SANS TROUPE

Les revues générales de liquidation des militaires sans troupe sont nominatives.

11 n'est fait qu'une revue générale de liquidation par trimestre, pour chaque classe de militaires sans troupe en résidence dans un même département, ou attachés à un même corps d'armée ou grand quartier général.

Ces revues sont établies , pour chaque classe , par l'intendant ou le sous-intendant militaire qui en a la police administrative.

Elles sont divisées par chapitres, suivant l'ordre des grades et des classes, et chaque chapitre est divisé en autant de sections qu'il y a, dans les emplois, de catégories différentes.

Elles indiquent les noms, prénoms, grades, mutations et mouvements des militaires, le nombre de journées donnant droit à la solde et aux accessoires de solde,

(1) Voir les modèles n" 31 à 36, 66 et 67, annexés à l'ordonnance du 25 décembre 1837.

et les décomptes en deniers des sommes dues pour les diverses prestations.

Les sommes de chaque chapitre concernant les officiers d'un même grade dans la même classe, sont additionnées séparément, et la revue est terminée par une récapitulation.

Les militaires sans troupe absents de leur poste par congé à l'époque d'une revue de liquidation, ne sont portés que pour mémoire sur ladite revue, pour le temps de leur absence.

Lorsque des militaires sans troupe sont autorisés à toucher éventuellement leur solde ailleurs que dans le département de leur résidence habituelle, ils sont compris sur la revue du département où ils perçoivent leur solde, et ne figurent sur celle de l'autre département que pour mémoire, pour tout le temps où ils n'y sont pas payés.

Les revues de liquidation des militaires sans troupe sont établies d'après les contrôles.

Elles doivent présenter un rapport exact entre les allocations et les sommes ordonnancées et payées : condition qui leur est spéciale, et qui s'explique par l'impossibilité de procéder à un règlement de décompte de libération individuel, ou du moins par la très-grande complication que produirait l'exécution d'une opération aussi multipliée.

Ces revues sont établies en deux expéditions, dont une reste pour minute entre les mains de l'intendant ou du sous-intendant militaire qui les a dressées; elles

sont vérifiées et arrêtées par l'intendant militaire, lorsque c'est un sous-intendant qui les a établies.

Dans l'un et l'autre cas, la seconde expédition est adressée par l'intendant au Ministre , avec l'état des individus logés avec ou sans meubles dans les bâtiments militaires, et les feuilles de route, congés, ordres, démissions, billets de sortie d'hôpital, et généralement toutes pièces justificatives des positions, excepté les brevets et lettres de service, qui sont rendus aux officiers auxquels ils appartiennent.

Pour la vérification de ces revues, on opère comme il est dit ci-après, à l'occasion des revues générales de liquidation des corps de troupe.

SECTION II