DU CORPS D'ÉTAT-MAJOR

Ce corps a été formé dans le but d'assurer la bonne composition et l'instruction spéciale des officiers destinés à remplir les fonctions de chef ou sous-chef d'étatmajor, d'officier dit d'état-major et d'aide de camp.

Son cadre d'organisation comprend :

35 colonels;

35 lieutenants-colonels; 110 chefs d'escadron ; 300 capitaines; 100 lieutenants.

Les colonels et les lieutenants-colonels sont employés de droit comme sous-chefs d'état-major général des corps d'armée et comme chefs d'état-major des divisions territoriales et des divisions actives. Le Ministre de la guerre peut en appeler à faire partie de son état-major, concurremment avec les officiers d'autres grades inférieurs et d'autres armes.

(1) Cette belle institution date de 1818. L'armée en est redevable au maréchal Gouvion-Saint-Cyr, alors Ministre de la guerre. Voir au Journal militaire :

L'ordonnance royale du 6 mai 1818, 1er sem., p. 357 ;

— — du 23 février 1833, 1" sem., p. 121;

Le décret impérial du 28 juin 1800, 2e sem., p. 50.

Chaque maréchal de France a droit à prendre deux de ses aides de camp, l'un dans le grade de colonel et l'autre dans celui de lieutenant-colonel.

L'emploi le plus habituel des chefs d'escadron et des capitaines du corps d'état-major est celui d'aide de camp auprès des officiers généraux (1), et d'attaché aux bureaux des états-majors d'armée, de corps d'armée, de division active ou territoriale (2).

Des officiers du corps d'état-major (du grade de capitaine à celui de colonel inclusivement) sont attachés au dépôt général de la guerre (3) pour les travaux de cet établissement, pour la confection de la carte de France et pour toutes autres opérations analogues.

Il en est mis à la disposition du Ministre des affaires étrangères pour être attachés aux ambassades ou employés à des missions diplomatiques.

C'est encore parmi eux, sans distinction de grades, que l'Empereur et les Princes prennent une partie de leurs aides de camp et officiers d'ordonnance.

Les lieutenants d'étal^major sont successivement détachés dans les régiments d'infanterie et de cevalerie,

(1) Les officiers généraux de l'artillerie et du génie prennent exceptionnellement leurs aides de camp parmi les officiers de leur arme respective

(•2) Une instruction ministérielle du 15 juillet 1853 (Journal militaire, 2e sem., p. 47}, relative à l'exécution des travaux d'étude dont les officiers du corps d'état-major doivent être chargés., mérite, de la part de ces officiers, une sérieuse attention.

(3) Voir plus loiu, titre VI, chapitre u.

par temps égal, pendant l'espace de quatre années, à l'expiration desquelles ils peuvent être placés à la suite, pour une autre année, dans les régiments d'artillerie ou du génie. Promus capitaines, ils deviennent alors aptes à remplir l'un des emplois attribués à ce grade dans le corps d'état-major.

Le corps se recrute au moyen d'élèves admis et enseignés dans une école spéciale instituée et entretenue sous le nom à* Ecole impériale d'application d état-major, où sont professées toutes les sciences et parties d'arts nécessaires au complément de leur instruction militaire (1).

Un comité, dit comité consul tatif et état-major, institué sous l'autorité du Ministre de la guerre, a pour attributions (2) :

D'examiner et de discuter toutes les questions qui intéressent la constitution, l'organisation, le service, l'instruction et la discipline du corps d'état-major et de l'étatmajor des places, et dont le renvoi lui a été fait par le Ministre ou par son ordre;

De donner un avis motivé sur chacune des affaires ainsi déférées à son examen ;

De diriger les études tant des élèves que des officiers du corps d'état-major ;

De rédiger et proposer au Ministre de la guerre les règlements sur l'organisation intérieure, les cours et le régime

(1) Voir plus loin, titre VI, chapitre m, section iv.

(â; Voir au Journal militaire l'ordonnance royale du 18 juin 1841 , 1er sem.,p 491.

Une décision impériale du 18 -septembre 1859 a modifié cette ordonnance en ce qui touche la composition du comité.

intérieur de l'École d'application, ainsi que sur les programmes d'admission et de sortie;

D'assister et présider aux concours qui ont lieu pour l'admission à ladite École et pour là sortie, et d'établir le classement résultant de ces concours ;

De procéder, de même, à l'examen des officiers qui se présentent pour entrer par permutation dans le corps d'étatmajor ;

De déterminer les travaux d'étude que doivent exécuter annuellement les lieutenants et les capitaines qui n'ont pas deux ans de grade et deux ans de fonctions exercées dans l'état-major;

De classer, par ordre de mérite, ces travaux, ainsi que les plans et mémoires présentés par les officiers supérieurs et par les capitaines ayant plus de deux ans de fonctions d'état-major;

D'établir annuellement le tableau d'avancement, au tour du choix, des officiers du corps d'état-major, d'après les propositions des inspecteurs généraux et des généraux sous les ordres desquels servent ces officiers.

Le comité consultatif d'état-major est composé de quatre généraux de division et d'un général de brigade.

La présidence est dévolue au plus ancien des généraux de division.

Un officier supérieur du corps d'état-major remplit les fonctions de secrétaire permanent, sans voix délibérative ni consultative.

Le Ministre de la guerre peut adjoindre temporairement au comité quelques officiers supérieurs, pour l'examen des travaux annuels des officiers du corps d'état-major.