DES PÉNITENCIERS MILITAIRES
Les pénitenciers militaires sont des établissements créés dans le but de faire participer l'armée au bienfait de la grande et libérale institution moderne qui a pour but d'améliorer le moral et le sort à venir des détenus, par l'obligation du recueillement et du travail.
Ce sont des prisons centrales de correction dans lesquelles on a introduit le régime pénitentiaire, avec les modifications nécessitées par l'état militaire des per-
(1) Voir au Journal militaire :
Le règlement du 28 janvier 1839, 1er sem., p. 245 ; Le règlement, déjà cité, du 23 juilletl856, 2* sem., pagination spéciale.
Dans l'origine, et en vertu même du règlement de 1839, un fonds général, nommé masse d'administration, formé au moyen du versement de la plus forte partie du produit du travail des détenus, et alimenté par diverses autres recettes fixes ou éventuelles, pourvoyait à toutes les dépenses de nourriture et d'entretien; mais en 1841, pour se conformer aux principes qui régissent la comptabilité publique, ces dépenses ont été portées au budget, sous la condition de verser au Trésor tous les produits dont l'administration disposait précédemment.
Le premier pénitencier militaire a été fondé le 1er janvier 1833, à Paris (prison Monta igu), et transféré en 1836 à Saint-Germain-en-Laye. Ces établissements sont actuellement au nombre de six, dont trois en France (à Metz, Besançon et Avignon), et trois en Algérie (deux à Alger et un à Douera).
C'est à l'administration du maréchal duc de Dalmatie que nous devons cette belle institution et tous les développements qu'elle a reçus.
sonnes, et qui doivent à l'application de ce régime le nom qu'elles portent.
Les pénitenciers militaires reçoivent dans certaines limites et sous certaines conditions les militaires qui doivent subir une peine à! emprisonnement dune année au moins, par suite de condamnation ou de commutation d'une peine plus forte.
La réclusion cellulaire pendant la nuit, le travail de jour dans des ateliers intérieurs communs, la rétribution de ce travail, l'obligation d'un silence absolu, une surveillance de tous les instants, l'instruction primaire, l'assistance religieuse : telles sont, avec une juste sévérité, les bases du régime habituel des pénitenciers militaires.
Dans certains cas, ce régime peut s'aggraver progressivement par la réclusion diurne et nocturne dans des cellules de correction. Il prend alors le nom de régime de correction.
Les pénitenciers militaires sont régis par les mêmes règles que les ateliers de condamnés aux travaux publics pour tout ce qui concerne :
L'organisation ;
Le commandement;
L'administration;
Le service et le régime intérieur ;
Les travaux ;
La police et la discipline;
Les inspections.
Le commandant donne l'impulsion à toutes les par-
ties du service, notamment à la création et à la prospérité des ateliers de travail.
Il a dans ses attributions- les mesures d'ordre, de police, de discipline , et la surveillance supérieure de tous les moyens et de tous les agents mis à sa disposition pour atteindre , par une action incessante, le but essentiel du régime pénitentiaire : la réforme morale des détenus (1).
Il est passé, avec des fabricants ou entrepreneurs civils, des marchés qui ont pour objet l'établissement à' ateliers de travaux industriels dans l'intérieur des pénitenciers.
Les industries que les lois et règlements d'administration publique réputent insalubres, et celles dont l'exercice présenterait , soit des dangers notoires pour la santé des détenus, soit des inconvénients pour la conservation des bâtiments ou pour le bon ordre et la propreté, sont exclues des pénitenciers.
Les marchés, passés par le conseil d'administration sous l'approbation du Ministre, doivent embrasser une durée d'un, trois, six ou neuf ans.
L'administration y stipule le prix qui lui sera payé pour chaque journée de travail d'un apprenti ou d'un
(1) Eu étudiant ot analysant le règlement du 23 juillet 1836, nous nous sommes surpris plus d'une fois à regretter que notre cadre se refusât à le suivre dans tous ses détails.
Nous engageons à, le lire, pour ne rien ignorer des précautions et des soins que l'administration de la guerre met à poursuivre l'œuvre de régénération qu'elle s'est proposée.
ouvrier, et d'un chef ou sous-chef d'atelier ; elle y détermine aussi le temps que durera l'apprentissage, pour ceux des détenus qui, à leur arrivée, n'auraient aucune connaissance de la profession.
Le lieutenant-adjudant, directeur des ateliers, répartit les détenus dans les divers ateliers , selon leur aptitude, suit les travaux, préside aux remises de matières premières ou d'objets confectionnés faites aux détenus et à celles qu'ils ont eux-mêmes à faire , règle et arrête, contradictoirement avec les entrepreneurs, sauf appel au conseil d'administration, le compte journalier des produits du travail des détenus.
Un contre-maître de ville, attaché à chaque atelier par l'entrepreneur, dirige et surveille la main-d'œuvre, secondé par des détenus que le commandant a la faculté de lui adjoindre en qualité de chefs ou de souschefs d atelier.
Le chauffage et l'éclairage des ateliers de travail sont à la charge des fabricants pour le compte desquels les ateliers sont tenus en activité, ainsi que la fourniture et l'entretien des machines, ustensiles et outils.
Dans toutes les circonstances de leur séjour au pénitencier, les détenus sont l'objet d'une incessante et rigoureuse surveillance.
Deux rondes de surveillants et une ronde d'officier ont lieu chaque nuit à des heures différentes.
Hors le temps des repos, toute communication, verbale ou par geste, est interdite entre les détenus. Il ne leur est permis de rompre le silence que vis-à-vis de leurs supérieurs, et seulement dans les cas de nécessité
absolue, pour objets relatifs à leurs besoins ou à leur travail.
Toutes les règles de la police et de la discipline militaires sont d'ailleurs observées.
Deux appels ont lieu chaque jour :
Celui du matin, dans les corridors, chaque détenu se*tenant debout devant la porte de sa cellule;
Celui du soir, par cellule, après que les détenus y sont rentrés.
Les appels se font par division, c'est-à-dire par catégorie de professions.
Le tambour annonce, par des batteries distinctes, les heures de réveil, d'appel, de travail, d'inspection, d'office religieux, de repos, etc.
Les détenus prennent leurs repas dans des réfectoires où les rations individuelles leur sont distribuées à table. A défaut de réfectoire, ils prennent leurs repas dans les cellules affectées à leur détention.
Pendant le repos, les détenus se tiennent, selon le temps et la saison, dans les préaux ou promenoirs couverts.
Tous les jeux intéressés à prix d'argent ou tumultueux, les cris, clameurs, chants et exercices bruyants, sont interdits.
TITRE Vn.
