EXPLOITABILITÉ CONVENANT AUX PARTICULIERS

À chaque espèce de propriétaire convient une exploitabilité différente ou par le genre ou par la mesure des résultats à poursuivre. Nous n'avons plus guère en France que trois sortes de propriétaires de nature essentiellement différente, l'État, les communes et les simples parliculiers.

Le particulier est éphémère, étranger à l'intérêt général et, par-dessus tout, spéculateur. Être éphémère, dont la vie active ne dure que le dixième de celle des grands arbres, il ne peut espérer profit de ceux qu'il aura conservés. Dans les cas les plus favorables, 1l s’agit en effet de conserver pendant vingt-cinq années au moins. Combien souvent le besoin ou la division des héritages, fatale aux forêts, ou enfin le désir de jouissance immédiate ne viennent-ils pas s’y opposer? Mais si le développement des bois en grande partie déjà élaborés est soumis à tant de hasards, que dire quand il s’agit de la production complète d’un chène ou d’un sapin, sinon que lindividu et la famille, telle qu'elle est constituée en France, y sont tout à fait impropres.

Fragment presque imperceptible de la société, le parüculier ne saurait mettre en parallèle l'intérêt général avec son intérêt privé. Si le premier se trouve satisfait en même temps que le dernier et par les mêmes efforts quand il s’agit des produits de l’industrie humaine, il n’en est pas entièrement ainsi dans le cas de la producion ligneuse, L'intérêt général réclame le bas prix des

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bois, qui ne coûtent guère à conserver et rien à produire ; l'intérêt privé du propriétaire de forêts est au contraire que le prix des bois s'élève. Il ne le porterait à produire de grands arbres que sile prix en était très élevé, ce qui ne peut arriver que s'ils sont et restent très rares, Attendre des particuliers un approvisionnement suffisant en gros bois, c’est donc tout à fait contradictoire.

Doué d'activité mdustrielle, d'aptitude commerciale, et sans cesse soutenu par l’aiguillon de son propre intérêt, le particulier est essentiellement spéculateur. Il cherche les branches de la production où la rémunération du capital est élevée; 1l met en balance la sécurité du placement et l’élévation du taux. Le temps est un élément dont il ne dispose que dans des limites très restreintes; en revanche, la surveillance des valeurs et les soins qu’elles réclament forment une spécialité qui est la sienne. Son industrie comporte une intervention constante, même dans la production du bois, et réclame en retour une rémunération prompte, directe et notable; la forêt ne peut le satisfaire que quand elle fonctionne à un taux assez élevé. Le taux du placement, qui règle la distribution des richesses produites dans la société, quel qu’en soit d’ailleurs le quantum, est donc pour lui le principe fondamental de Pexploitation des bois.

Un seul point reste discutable à cet égard: c’est la mesure dans laquelle 1l convient aux divers particuliers de rechercher l'élévation du taux, en produisant par exemple de menus bois ou des bois moyens. Et la hausse des prix plaide en faveur des bois moyens. Mais la producüon des bois de fortes dimensions, dont. le taux est nécessarement faible, leur est naturellement interdite. On ne le conteste guère en France.

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EXPLOITABILITÉ CONVENANT A L'ÉTAT

Les États forment la plus haute expression de la société humaine. Un grand État doit être tenu pour impérissable comme la société tout entière. Être moral, il est peu apte à la spéculation.

Impérissable où ayant tout au moins une durée indéfinie, l'État peut élever des futaies et en attendre les produits. Il a ou peut avoir l'esprit de suite indispensable, garantie nécessaire des résultats à chercher pendant un siècle ou deux. Les plus précieux avantages de la propriété forestière lui sont réservés : revenu considérable s’accroissant de lui-même avec le temps et la rareté progressive des bois d'œuvre, — traitement sûr et facile au moyen d'une grande administration, — développement de la richesse générale à l'aide de produits naturels servant à tous les arts, — mise en valeur des sols pauvres, — maintien des versants escarpés, — influences climatériques, — ornement naturel de la contrée, — tout est précieux pour l'État, et souvent pour lui seul, dans les forêts nécessaires aux besoins du pays.

Privé d'activité industrielle proprement dite, l'État n’a pas de spéculations à faire sur les forêts; ces entreprises lui réussissent peu. Par la même raison, 1l est, dit-on souvent, un mauvais producteur. I en est ainsi quand il s’agit de la production ordinaire, due principalement au travail ; mais pour le bois 1l en est tout autrement. La forêt exige surtout défense et protection; lintervention du travail doit y rester à peu près limitée à la direction de la récolte des produits; dans une bonne gestion des forêts, il convient que la production etle développement des

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bois soient obtenus et rendus conformes à nos besoins par le fait même des exploitations. L'État, par là même qu'il est inhabile au commerce, à l’agriculture, à lindustrie, et que néanmoins il est fort et puissant pour la défense, l'État est donc un excellent propriétaire de forêts. La preuve en est écrite dans les bois qu’il possède, mieux conservés, plus riches en capital et en revenu, donnant des produits plus grands et plus utiles que tous auires.

Représentant la société, l'État trouve dans cette charge la raison essentielle pour lui de posséder des forêts et la règle même des exploitations qu'il doit y faire. Pour produire en quantité suffisante les gros bois dont elle a besoin, la société ne peut s'attendre qu'à elle-même; on trouve par hasard du bois dans certains pays déserts, mais on ne l’y reproduit pas: 1l s'use et disparait dès que l’abord en est devenu possible, et, s'il fournit des ressources précieuses, elles ne sont que temporaires, limitées et très aléatoires (). Or, si nul à l’intérieur et au dehors n’est capable de produire les gros bois d'œuvre nécessaires à la société, cette fonction incombe naturellement à l'État. Mais aussi c’est là son rôle limité, et il est inutile que l'État possède des forêts pour faire concurrence aux autres propriétaires en cherchant à produire du bois d'œuvre de dimensions moyennes ou faibles, ainsi que des bois de feu; il en obtiendra suffisamment en se livrant exclusivement à l'éducation des bois de fortes dimensions. Enfin, il est clair que ce soin

(*) Si la société peut à la rigueur s'en rapporter à la propriété privée pour la production du bois de chauffage, elle ne doit compter que sur elle-même pour ménager des bois d'œuvre aux générations à venir, et le but de l'administration forestière doit être de développer surtout Ja production du bois d'œuvre. (De Bonald, Rapport à l'Assemblée nationale du 25 novembre 1872.)

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revenant à l'État, il n’a charge de s’en acquitter que dans la mesure du possible; mais cette mesure n’est certainement pas atteinte quand les forêts possédées par l’État, dans un pays insuffisamment approvisionné en bois d’œuvre, ne sont pas traitées de manière à donner la plus grande somme d'utilité.

La nécessité de l'intervention partielle et limitée de l'État dans la production du bois est un fait économique très remarquable. Il résulte du caractère mixte de la propriété forestière, qui est tout à la fois un instrument de production et un bien naturel, mais l'un et l'autre à

des degrés très différents, suivant le temps nécessaire à la production (1).

(*) L'importance de la fonction de l’État, propriétaire de forêts, diffère beaucoup d'un État à l’autre. Quelles sont à cet égard les conditions spéciales à la France?

L'approvisionnement de ce pays en bois n'est pas conforme à ses besoins; les bois de fortes dimensions lui font défaut, à ce point qu'il en importe déjà plus qu'il n’en exploite à l'intérieur. Ces acquisitions sont onéreuses, et il en résulte que le prix des bois d'œuvre, surélevé, n’en permet pas l'emploi dans une mesure aussi large que s’il était réduit par l'abondance dans le pays même. Mais, avant tout, cet approvisionnement n’est nullement assuré pour l'avenir. La demande s’accroîtavec une grande rapidité, non-seulement dans notre France, mais dans tous les pays industriels, qui lui font, sur le marché général, une concurrence des plus actives. Les ressources extérieures seront-elles de longue durée? Rien n'est moins probable.

La France a-t-elle les éléments nécessaires pour assurer son approvisionnement dans l'avenir? Aucun pays n'est à cet égard mieux doté. Terres agricoles en quantité largement suflisante, sols peu convenables à l’agriculture et propres aux forêts disséminés dans toutes les régions du territoire, forêts constituées couvrant des millions d'hectares, bois en croissance non encore détruits sur un grand nombre de points, restes importants des forêts de mainmorte en possession des communes, enfin un dernier million d'hectares de bois, ressource suprême, conservés jusqu'ici à l'État, et avec tous ces biens, la plus admirable variété de climats, de sols et d’essences.

Mais on ne peut se dissimuler que les ressources forestières du pays sont allées depuis un siècle en s’appauvrissant rapidement. Ce qui a

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En France, le rôle de l’État est nettement établi par l'ordonnance réglementaire pour l’exécution du Code forestier. Son article 68 porte en effet ce qui suit: « Les « aménagements seront réglés principalement dans l’in- «térêt des produits en matière et de l'éducation des « futaies. » [est impossible de mieux prescrire lexploitabilité économique avec ses deux éléments.

On a dit que le Trésor de l'État n’est pas satisfait quand les forêts donnent au pays la plus grande somme d’utilité. Mais c’est alors seulement que le Trésor obtient le plus grand revenu des forêts, le prix le plus élevé de la vente des coupes, qui, à vrai dire, n’est pour l'État quele moyen de distribuer les bois. On ajoutait encore que le taux du placement est très faible et que, si peu spéculateur que soit l'État, il est certain qu'il ferait emploi des valeurs à un taux plus élevé. C'est qu'on ne voit pas les revenus indirects qui entrent au Trésor, et sur lesquels le bon marché des gros bois d'œuvre exerce un effet certain ; si faibles qu’en soient les résultats pécuniaires, ne suffisent-ils pas, en s’ajoutant au revenu direct donné par les gros bois dans les forêts de l'État et qui sont seuls en question, à doubler ou à tripler ce revenu et en même temps le taux correspondant?

Qu'importe d’ailleurs à cet égard le mode des recettes du Trésor, pourvu que le pays soit riche en bois comme

diminué, ce n’est pas surtout l'étendue des forêts, ce sont presque uniquement les éléments de la produclion des gros bois. La propriété de mainmorte, favorable aux forêts, a disparu, sauf celle des communes; les bois de l'État ont perdu leurs meilleures parties par suite d'aliénations fréquentes, malgré les prévisions de l'Assemblée constituante et la loi du 23 août 1790, qui déclarait ces forêts inaliénables ; enfin les bois en croissance ont été détruits sans mesure pour satisfaire à des besoins nouveaux, tels que la création des chemins de fer. Le devoir de l’État, propriétaire de forêts, s'impose donc aujourd'hui en France avee un caractère d'urgence.

en toute autre chose? Le taux de la production des futaies, les revenus qu'elles donnent, la rente du sol qui les porte, sont des faits nécessaires et de second ordre. Ils varient avec les besoins, et ils ne sont que trop élevés pour l'État quand les bois ne suffisent plus. C’est là, c’est dans l’approvisionnement du pays que se trouve en effet pour lui la mesure du revenu, du taux et de la rente donnés par les futaies. Mais ici l'avenir seul est en cause, et c’est la vraie raison qui voile aux veux l’importance attachée à l'éducation des futaies; en les conservant on ne travaille que pour l'avenir, en les détruisant on sert la génération actuelle. Cependant les générations successives sont solidaires, et il n’est guère possible de ruiner l'avenir sans s’appauvrir soi-même. En tout cas, c’est comme un devoir, bien plus que cemme un profit, que s'impose à l'État la conservation des bois.