LA. MAINMORTE

était morte pour transmettre leurs possessions. Gens de mainmorte eux-mêmes, leurs biens, sujets à ce retour au seigneur, s'appelaient aussi biens de mainmorte. — Dans la suite on appliqua, par extension, le nom de gens de mainmorte aux possesseurs quelconques de biens soustraits aux dispositions testamentaires : tels les ecclésiastiques, à raison de leurs prébendes ou bénéfices; tels les collèges, les communautés, dont les biens ne pouvaient être aliénés. (Ducange, Glossarium, v. manusmortua).

Quelles sont aujourd hiii les personnes de mainmorte? Ce sont, dit le libéral M. Baudry-Lacantinerie, « les personnes morales du droit administratif, telles que les départements, les communes, les hospices, les congrégations religieuses dûment autorisées )>. ' (Précis de droit civil, t. Il, p. 382).

Ainsi donc : aux yeux de M. Baudry — et tout jurisconsulte doit souscrire à cette sentence, — ni les religieux, ni leurs biens, ne peuvent être proprement appelés personnes ou biens de mainmorte. Pas les religieux, puisque nulle incapacité ne frappe leur persomie, et que leur communauté ne jouit d'aucune reconnaissance civile; pas leurs biens, puisqu'ils ne jouissent d'aucune inaliénabilité légale.

Pour mieux comprendre encore, faisons une rapide revue des possessions des religieux.

Chacun sait que la partie la plus tixe de leurs biens meubles, le mobilier, est réduite chez eux au minimum; chez la plupart, c'est à peine le convenable, pour ne pas dire le nécessaire. Les fonds publics suivent naturellement les fluctuations de la bourse : celles-ci imposent des opérations fréquentes

(1) On sait comment en France, ces congrégations dûment autorisées, malgré leurs longs et immenses services, viennent de disparaître, au mépris de tous les droits acquis. Qu.'int à la Belgique, il n'existe pas, au sens réel et juridique du mot, de mainmorte monacale. A part quelques rares congrégations hos/jilalihes de date ancienne, tous les couvents belges sont régis par le droit civil commun, au même titre que tous les citoyens belges, religieux ou non.

Il est bon de remnrquer que, eu soi, rien n'est plus utile que ces biens dont l'utilisation immédiate est commune, affectés qu'ils sont à un but religieux, scientifique, charitable ou humanitaire. Ge|)cndanl comme l'inaliénabilité de ces biens équivaut à une mise hors du commerce, et que le caractère public de leur destination appelle des privilèges, des exemptions, il ne faut pas que trop de biens soient ainsi retirés de la circulation : ce serait amoindrir le trésor public ou accabler les particuliers.

de vente ou d'achat. Quant à Vargent liquide, il est évident que les religieux ne sont pas ignorants et naïfs au point de le laisser improductif. Restent les immeubles. Or ceux-ci ne sont exemptés d'aucune des charges fiscales; elles sont même d'autant plus lourdes pour les religieux, qu'elles se trouvent souvent à leur égard mal assises sur leurs bases. Telle par exemple, la contribution personnelle et mobilière : Dira-t-on que les portes et fenêtres, que les Petites Sœurs ouvrent au dortoir de leurs vieux, sont l'indice d'une augmentation de rentes?

Peut-être objectera-t-on que les droits de mutation sont plus rarement perçus. Même en admettant une stabilité plus grande des édifices occupés par des religieux, l'élévation des droits fournit encore au fisc une ample compensation. En effet, entre religieux, que n'unit aucune parenté, la transmission successorale est grevée d'un droit de fr. 13,80, soit près de dix fois plus que le fr. 1,40 exigé en ligne directe. Si donc telle maison, possédée maintenant par une communauté religieuse^ appartenait à une famille, où elle passe de père en fils, le fisc ne toucherait qu'après dix transmissions ce que, dès le premier changement de propriétaire, il prélèverait sur les religieux. Ces conditions si onéreuses, jointes à l'incertitude des temps, conseillent évidemment aux religieux de réduire au strict minimum leur propriété immobilière. Cf. Leroy-Beaulieu, Les doctrines de haine, ch. v, Paris 1902.