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pîrl des mesures violentes que te gciuverDemeDt de la Terreur ivait prises soit pour généraliser la circulation des assignats, soit pour eo soutenir te cours, soit pour équilibrer aiitaot i)ue possible les pertes résultant de leur dépréciation, la plupart de ces mesures qui n'avaient opposé qu'un correctif insuffisant aux dommiiges causés par la surémission du papier-monnaie, et qui avaient engendré, en outre, des maux qui leur étaient propres,

^outé les réqmiiUÛHU, qui donnaient aux repifsentanta ou aux agents de l'adminiBlration la faculté de reqnéric toutes les marchandises aécessures aux années et aox grandes communes, en les pajant eu aaaîgnaU et au taux du maximm. Ces mesures avaient sauvé la France, mais en apportant un trouble eitraordinairQ dans les échangea de la circalation.

• On a déjà vu quels étaient les inconvéuients principaux du maximum : établissement de deux marohés, l'uu public, dans lequel les marchands ii'expo- BÛent que ce qu'ils avaient de plus mauvais et en moindre quantité possible ; l'autre, olandeetin, dans lequel les marchands Tendaient ce qu'ils avaient de meilleur contre de l'argent et à prix libre ; enfooiasement général des denrées que les fermiers parvenaient a soustraira à toute la vigilance des agents chargés de fûre les réquisitions ; enfin, trouble, ralentisseoiuit dans la fabrication, parce que les manufacturiers ne trouvaient pas dans le prix fixé à leuis produits les baii même de la production. Tous ces inconvénients d'un donble commerce, de l'enfbuisacment des subsistances, de l'interruption de la fabrication, n'avaient &it que s'accroitre. Il s'était établi partout deux commereea, l'on public et insuffisant, l'autre, secret et usutaire. Il j avait deux qualités de pain, deux qualités de viande, deux qualités de tontes cboses, l'une pour les tintes qui pouvaient pajer en ai^nt ou excéder la maximuai, l'autre pour le pauvre, l'ouvrier, le rentier qtii ne pouvaient donner que la valeur nominale de l'assignat. Les fermiers étaient devenus tous les jours plus ingénieux à soustraire leurs denrées ; ils faisaient io. fanases déclarations ; ils ne battaient pas leur blé, et prétextaient le défaut de bras , défaut qui, au reste, était réel, car b guerre avait absorbé plos de qninze cent mille hommes ;

COURS d'ëconohie politique.

Turent successivement rapportées. Le maximum, eo particulier, qui obligeait les agriculteurs, les industriels et les commer çants k vendre leurs marcbandises à no prix invariable, tandis

ils arguaient de la mauTaîse saison, qui, en effet, ne fut pas aussi &TOiable qu'on l'avait cm an commencement de l'année, lorsqu'à la fête de l'Etre siipiéme on remerciait le del des victoirM et de l'aboudaDce des récolte». Quant aux fobricants, ils avùent tout à fût suspendu leurs travaux. On a vu que, l'année précédente, la loi, pour n'Être pas inique envers les marchands, avait dû remonter jusqu'aux fabricants, et fixer le.prix de la marchandise sur le lieu de fabrique, en ajoutant à ce prix celui des transports; mab cette loi était devenue injuste à son tour. La matière première, la main-d'œuvre, ayant subi le renchérissement général, les mannfactnriers n'avaient plus trouvé le mojen de faire leurs frais, et avaient cessé leurs travaux. U eo était de même des commerçants. Le fret pour les marchandises de l'Inde était monté, par exemple, de ISO francs le tonneau à 400 : les assurances de 5 et G p. c. à 50 et 60. Les commerçants ne pouvuent dono plus vendre les produits rendus dans les ports an prix fixé par Le «nzi'amn, et ils interrompaient ainsi leurs expéditions. Comme nous l'avons fait remarquer ailleura, en forçant un pris il aurait folk les forcer tous ; mais c'était impossible.

' Le temps avait dévoilé encore d'antres inconvénients particuliers su

maximua. Le prix des blés avait été fixé d'une manière imiforme dans toute la

France. Mais la production da blé étant inégalement coûteuse et abondaLle

dans 1rs difP^ppntes provinces, le tani légal se trouvait sans aucune propor-

ités. La faculté laissée aux municipalités de fixer le prix de

andises amenait nne antre espèce de désordre. Quand des

inquaient dans nne commune, les autorités en élevaient le

arobandises ; étaient apportées au préjndioe des communes

tit quelquefois engouement dans un lieu , disette dans on

ité des régulateurs du tarif; et les mouvements du com-

'Ëtre réguliers et naturels, étaient capricieux, inégaux et

I das réquisitions étaient bien plus fâcheux encore. Oa se

LE PAPIER-KONNAIE.

qa'ils recevaient en échange une monnaie en voie de conslanle dépréciation, le maximum Tôt aboli. On vit alors toutes les marchandises hausser dans la proportion de la dépréciation

serrut des réqnisitiona pour noorrir les arm^, pom fournir les grandes maiiQfectores d'armes et lea arsemmi de ce qni leur était néœMaire, pour approlisionnec lea grandea communes, et qnelqaefois pour prooorer anx fabricants et &as manufacturiers les matières dont ÎU avaieiit besoin. C'étaient les représentants, les commissaires près des armées, les agents de la commission do commerce et des approvisionnements, qui avaient la &cnltè de requérir. Dans le moment pressant dn danger, les réquisitions s'étaient faites avec pr£âpitation et confusion. Souvent elles se croisaient ponr lea mêmes objets, tC celui qui était requis ne savait à qui entendre. Elles étaient presque toujours illimitées. Quelquefois on frappait de réquisition tonte une denrée dans une commune on dans un département. Alors les fermiers ou les marchands ne pouvaient plus vendre qu'aux agents de la lépublique^ le commerce étant interrompu, l'objet rëqais gisait longtemps sans étn: enlevé ou payé, et la àrculation se trouvait arrêtée. Dans la confusion qui résultait de l'urgence, on ne calculait pas les distances ; et l'on frappait de réquisition le département le plus éloigné de la commune ou de l'armée qu'on voulait approvisionner ; ce qoi multipliait les transports. Beaucoup de rivières et de canaux étant privés d'eau par une sécheresse extraordinaire, il n'était resté que le roulage, et l'on avait enlevé à l'agriculture ses chevaux ponr suffire aux charrois. Cet emploi extraordinaire, joint à une levée forcée de quarante- quatre mille chevaus pour l'armée, les avait rendus très rares, et avait épuisé presque tous les moyens de transport. Far l'effet de ces mouvements mal calculés et souvent inutiles, des masses énormes de subsistances oa de marchandises se trouvaient dans les . magasins publics, entassées sans anonn soin, et souvent exposées à toute espèce d'avarie. Les bestiaux acquis pour la république étaient mal nourris, ils arrivaient amaigris dans lea abattoirs, ce qui faisait manquer les corps gras, le suif, la graisse, etc. Aux transports inutiles se joignaient donc des dégâts, et souvent les abus les plus coupables. Des agents infidèles revendaient secrètement, au cours le plus élevé, les marchandises qu'ils avaient

accomplie et du risque de la dépréciation k venir, et comme les émissions avaient atteint des (luanlilés fabuleuses, la hausse fat énorme. Les rentiers de l'État et les propriétaires qui

obtennes &a maxisam par le mo^en des réquisitions. Cette fraude était pratiquée aussi par des marclumdB, des fabricants qui, ajant inroqué d'abord on ordre de réquisition pour s'approvisionner, revendaient ensuite secrètement et au cours, ce qa'ils avaient acheté an maximum.

• Ces causes diverses, s'ajontaut anx eSèfs de la guerre continentale et maritime, avaient réduit le conoieroe à un état déplorable. Il n'j avait plus de communications avec le» colonies, devenues presque inaccessibles par les crbisièresdes Anglais, et presque toutes ravagées par la guerre. Laprincipale, Saint-Domingue, était mise à feu et à sang par les divers partis qui se la disputaient. Ce concours de circonstances rendit déjà toute communication extérieure presque impossible; une antre mesure révolutionnaire avût contribué aussi à amener cet état d'isolement; c'était le séquestre ordonné snr les biens des étrangers avec lesquels la France était en guerre. On se souvient que la Convention, en ordonnant ce séquestre, avait eu pour but d'arrêter l'agiotage sur le papier étranger, et d'empêcher les capitaux d'abandonner les assignats pour se convertir en lettres de change snr ï'ranofort, Amsterdam, Londres, etc. Eu saisissant les valeurs que les Espagnols, les Allemands, les Hollandais, let Anglais avaient snr la France, on provoqua une mesure pareille de la part de de l'étranger, et toate circnlation d'effets de crédit avait cessé entre la Trance et l'Europe. II n'existait plus de relations qu'avec les pajs neutres, le Levant, la Suisse, le Danemark, la Suède et les États-Unis; mais la commission du commerce et des approvisionnements en avut usé toute seule ponr se procurer des grains, des fers et différents objets nécessaires à la marine. Elle avait requis pour cela tout le papier; elle en donnait aux banquiers français la valeur en assignats, et s'en servit en Suisse, en Suède, en Danemark, en Amérique, pour pajer les grains et les différents produits qu'elle achetait.

• Tout le commerce de la France se trouvait donc réduit aux approvisionne-menta que le gouvemeraent fusait dans les pays étrangers, au moyen des valeurs requises forcément chez les banquiers français. A peine arrivait- il dans

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n'avaient pu renouveler leurs baux souffraient surtout de ce QOUTel état de choses : on vit à Paris, par exemple, les rentiers réduits à vivre de la charité publique. Quant aux ouvriers, >Ia guerre ayant ouvert un vaste débouché aux bras surabondants que la crise industrielle et commerciale avait laissés sans emploi, ils purent obtenir plus aisément l'augmentation de leurs salaires.

les ports quelqaes march&ndiaes rennes par le commerce libre , qu'elles éUieiit RQssitôt frappées de réquisition , ce qui dëoonrageut entièrement, comme nous venons de le montrer, les négociants auxquels le fret et les assanmces avaient coûté énormément et qui étaient obligés de vendre au mozi- JMM. Les seules marchandises un peu abondantes dans les ports, étaient celles qsi pravenûent de prises fait«s sur l'ennemi ; mais les unes étaient immobilistes par les réquisîtbns, les autres par les prohibitions portées contre tous les produits des nations ennemies. Nantes, Bordeaux, déjà dévastées par la gierredvile, étaient réduites, par cet état dn oommecce, à une inertie absolue et à une détresse extrême. Maraeille, qui vivait autrefois de ses relations svec le Levant, voyait son port bloqué par les Aillais, ses principaux négociinU dispersés par la teneur, ses savonneries détruites ou transportées en Italie, et Aùsait à peine quelques échanges désavantageux avec les Génois. Les villes de l'intérieur n'étaient pas dans un état moins triste. Nîmes avait cessé de produire ses soieries, dont elle expwtait autrefois pour vingt millions. L'opulente ville de Lyon, rainée par les bombes et la mine, était maintenant en démolition, et ne fabriquait plus les riches tissus dent elle fournissait autrefois pour plus de 60 millions an commerce. Un décret qui uritait les marchandises destinées anx communes rebelles en avait immobilisé autour de Lyon une quantité considérable, dont une partie devait entrer dans cette ville, et l'autre la traverser seulement pour de là se rendre sut les points nombrenx auxquels aboutit la route dn Midi. Les villes de Châlons, Maçon, Valence, aviûent profité de ce décret pour arrêter les marchandises voyageant sur cette route si fréqnentéc. La manufeoture de Sedan avait été obligée d'interrompre la fabrication des draps fins pour se livrer à celle dn

Il aurait fallu, poar mettre ûd k tant de maux, que le gouvernement pût cesser d'émettre de nouvelles quantités de papiermonnaie. Malheureusement, la planche aux assignais continuait d'être sa principale ressource. Il la fit, en conséquence, fonctionner aussi longtemps qu'il y trouva quelque profit, c'est à dire aussi longtemps qu'il put émettre des assignais à un taux supérieur k leurs frais de fahrication. Ce moment arriva enfin.

dtap à l'usage des troupes, et ses prinoipaas fabricants étaient poucanivis, en outre, comme complices damonrement projeté par Lafayette, après le 10 août. Les départements dnNord, du Pas de Calais, de la Somme et de l'Aisne, si riches par la oultnre da lin et dn chaoTre, avaient été entièrement ravagés par la gnerre. Yett l'Ouest, dans la malheureuse Tendée, plus de six cents lieues carrées étaient entièrement ravagées par le feu et le fer. Les ohamps étaient en partie abandonnés, et des bestiaux nombreux enaient au hasard sans pâture et sans établc. Partout, enfin, où des désastres particuliers n'ajoatuent pas aux calamités générales, la guerre avait singulièrement diminué le nombre des bras, et la terreur chez les uns, la préoccupation politique chez les autres, avaient éloigné ou dégoûté du travail un nombre considérable de citojcna laborieux. Combien préfértdent à leurs ateliers et à leurs champs, les clubs, les conseils municipaux, les sections, où ils recevaient quarante sons pour aller s'agiter et s'émouvoir 1

• Ainsi, désordre dans tous les marchés, rareté des subsistances, interruption dans les manufactures par l'effet da maximum, déplacements désordcmués, amas inutiles, dégits de marchandises, épuisement de moyens de transport par l'effet des réquisitions, interruption de communications avec toutes les nations voisines par l'effet de la guerre, du blocus maritime, du séquestre; dévastation des villes manu&otnrières et de plusieurs contrées agricoles parla guerre civile, diminution de bras par la réquisition, oisiveté amenée par le goût de la vie politique ■■ tel est le tableau de la France sauvée du fer étranger, mais épuisée un moment par les eSbrts inouïs qu'on avait exigés d'elle (*). •

{•) Thiibs. Hi'toire de la Rivolulion fnmeiiise. Liire SXllI.

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En f796, les assignats ne Talaient pins qu'un 200* environ de leur (aux originaire d'ëniissioD. Une livre de beurre se payait alors âOO tt. en assignats, une paire de bottes 2,000 fr. ; les ouvriers gagnaient 600 fr. par jour, etc. ; les rentiers de l'État seuls, continnaat à recevoir les assignats comme si aucune dépréciation n'avait eu lieu, se trouvaient complètement ruinés. Après avoir fait quelques nouvelles tentatives pour relever le cçnrs du papier, après avoir essayé aussi de substituer les mandats aux assignats, le gouvernement, s'apercevant que sa mine de papier-monnaie ne valait plus la peine d'être exploitée, se décida à l'abandonner. On brisa donc cette planche aux as* signats qoi avait Tourni pendant six ans la plus grande partie des .ressources à l'aide desquelles la révolution s'était soutenue, on retira aux assignats le cours forcé, on cessa même de les recevoir en paiement des contributions et des biens nationaux. Les assignats, cessant alors presque entièrement d'être demandés, tandis qne l'oCTre en était énorme, perdirent toute valeur et devinrent, par conséquent, impropres à servir d'instrument des échanges; la monnaie métallique revint d'ellemême remplir le vide qu'ils laissaient et, après une des plus désastreuses perturbations dont l'histoire fasse mention, les choses reprirent lenr conrs ordinaire.

Recherchons maintenant quelle fut l'imporlaoce approximative des ressources que l'émission des assignats procura à la France révolutionnaire, et à quel prix ces ressources furent acquises ; combien les assignats rapportèrent au gouvernement et combien ils coûtèrent h la nation.

Voyons d'abord quelles sommes en avaient été successiveraem introduites dans la circulation. En avril 1790, eut lieu une première émission de 400 millions. Au mois de septembre

STO COURS d'économie POLITIQUE.

de la même année, cette somme Fut portée à 1,200 millions. Au l'' janvier 1795, il y avait en circulation 3,6â6 millioQB d'assignats, en valeur nominale; au 7 septembre 1794, 8,817 1/2 millions; au 7 septembre 1795, 19,699 1/3 millions. Enûn, le 7 septembre 1796, la somme des ëmissiODB s'élevait au chiffre inouï de 45,599 millions. Pendant cette période, on en avait retiré à diverses reprises pour 13,744 millions. Il en restait donc pour 52 milliards environ, dans la cîrcnlation, lorsque la planche aux assignats fut brisée.

M. Thiers évalue à 4 ou 5 milliards de Trancs, la valeur réelle des ressources que l'émission des 45 milliards d'assignats procura à la révolution. Il faudrait, pour contr6ler cette assertion, avoir un tableau du produit réel que le gouvernement retirait de chacune des émissions, et nous ne possédons pas les données nécessaires pour dresser ce tableau, savoir : le prii des métaux précieux , et des principales marchandises en assignats (sans tenir compte du maximum} ; le relevé des réquisitions faites au prix du nwmr^um pour le compte du gonvernement et des diverses administrations, et payées en assignats k un cours inrérieur à leur cours réel de toute la différence existant entre le prix dn maximum et le prix naturel du marché. Nous savons seulement qu'aussi longtemps que les émissions ne dépassèrent pas ou ne dépassèrent que Taiblement les besoins de la circulation, la dépréciation demeura peu sensible et, en conséquence, que le produit réel des émissions équivalut !i peu de chose près à leur valeur nominale. Mais il en fut tout autrement dès que les émissions devinrent excessives, et l'on estime que les 20 derniers milliards sortis de la mine des assignats rapport lèrent à peine 20O millions au gouvernement.

Du produit des assignats, il convient encore de déduire la

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perte que leur dépréciaiion occasionnait k l'État considéré comme créancier. Tons ses revenus, l'État les recevait en assignais, à l'exception de la contribution foncière dont la moitié fnt, dans les derniers temps dn papier<monnaie , perçue en nature. Cependant celte perte se trouvait atténuée sous l'iafloence de deox causes. En premier lieu, parce qu'an bon nombre d'impdts avaient été supprimés et que les autres n'étaient perçus que d'une manière iocomplèle et irrégulière : en 1796, l'arriéré ne s'élevait pas à moins de 15 milliards. En second lieu, l'État, payant en assignats, sans augmentation on avec une augmentation sans proportion avec la baisse du papier, les rentiers et les employés qu'il aurait dû payer en bonne monnaie si les assignats n'avaient pas existé, allégeait ainsi une partie de sa dépense : cela faisait compensation à la perte ^ae loi imposait l'obligation de recevoir des assignats pour la rentrée des impôts.

L'estimation de M. Thiers ne doit point toutefois s'éloigner beaucoup de la. vérité. On peut admettre que la contribution extraordinaire levée sur la circulation au moyen des assignats s'éleva en six années à 4 ou 5 milliards ; mais on ne saurait apprécier, même d'une manière approximative, l'étendue des sacrifices et des dommages de tous genres que la levée de cette contribution imposa à la nation. Ces sacrifices et ces dommages consistèrent :

1" Dans la perte occasionnée h tous les détenteurs du papiermonnaie, d'abord par sa dépréciation successive, ensuite par l'annulalioD complète de sa valeur. En admettant que les të milliards de valeur nominale successivement émis eussent possédé, lors de leur mise en circulation, une valeur réelle ou, re qui revient au méme.un pouvoir d'échange équivalant k celui

m COURS D ÉCONOMIE POLITIQUE.

d'ane somme de 4 à 5 milliards en nnméraire, la perte des consommateurs de monnaie entre tes mains desquels les assignats avaient passé pendant le cours de la dépréciation, et de cens entre les mains desquels ils étaient finalement demeurés s'élevait donc à 4 ou 5 milliards. Mais cette perte s'était trouvée singulièrement aggravée par le Tait des réquisitions dont l'Étal et les communes fi-appaient les produits ou les services dont ils avaient besoin et qu'ils payaient en assignats au pris du maximum, c'est à dire en ne tenant compte aux victimes des réquisitions que d'une faible partie de la dépréciation.

2° Dans l'inégalité des dommages infligés par la dépréciation. D'abord, les rentiers, les propriétaires et les ouvriers en subirent la plus forte part; ensuite, sons l'influence àamaximtitn, ces dommages retombèrent principalement sur les agriculteurs, les industriels et les commerçants, qui fonrnireni, au fur et h mesure de la dépréciation, une part progressive de l'impôt monétaire.

3° Dans l'existence du mgue de dépréciation, et dans les perturbations qui en étaient la suite : dépenses hâtives, destruction du crédit, élévation excessive du taux de l'intérêt, difficulté presque insurmontable de conclure des opérations à terme, etc., etc.

4° Dans le dommage causé à la moralité publique par le fait de l'autorisation accordée à tous les débiteurs de faire, à l'exemple du gouvernement lui-même, banqueroute à leurs créanciers du montant de la dépréciation. Tous n'usèrent point de cette autorisation sans doute; mais le plus grand nombre se fitd'autanl moins scrupule d'en user, qu'il était fort difficile de retrouver le véritable étalon monétaire en présence de la surabondance du papier et de la rareté du métal.

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Ed totalisant ces pertes et ces dommages, on arriverait cerlalaeineat à une somme triple ou quadruple du produit net de l'opération; en sorte que l'éniissioD des assignats serait l'équivalent d'un impôt arbitraire dont la perception aurait coulé 5 ou 400 p. c. Jamais impôt pins désastreux ne fut levé sur UD peuple. Mais la révolution n'avait pas le choix. Les assignats la sauvèrent, ii la vérité, comme le constate M. Thiers, mais ce Tut pour mieux la perdre. Ils rendirent te gouvernemeat républicain odieux et firent accepter comme un bienfait véritable le rétablissement, sons d'autres noms, du système d'impôts et de gouvernement de l'ancien régime.

Au dommage immédiat causé par l'expédient des assignats, il faut encore joindre celui qui résulta de la contagion de l'exemple. Sans doute, la France -révolutionnaire n'inventa point les assignats : en France même, le système de Lavr les avait inaugurés sous une autre forme ; les Provinces Unies en avaient fait usage dans leur Intte contre l'Espagne, et les colonies anglaises d'Amérique dans leur lutte contre la métropole britannique ; mais la révolution française les popularisa, en montrant toute l'étendue des ressources qu'on en pouvait tirer, dans un moment d'extrême nécessité. A dater de cette époque, tous les gouvernements qui ont eu à soutenir des luttes intérieures on extérieures, sans pouvoir trouver dans les impôts ordinaires on dans le crédit les moyens nécessaires pour y subvenir, ont eu recours à des émissions de papier-monnaie, soit directement suit par l'intermédiaire de banques d'État. On peut citer notamment l'Angleterre, la Russie, l'Autriche, la Hongrie, et linalement les États du Nord ei du Sud de l'Union américaine. Dans ces différents pays, le papier-monnaie n'a point causé des désastres aussi grands que ceux dont il avait été la source en

m COURS D ËCONOMIE POLITIQUE.

France, parce que rémission en a été plus modérée; mais les procédés employés pour l'introduire dans la circulation, pour en soutenir ou en relever la valeur, pour équilibrer les dommages causés par sa dépréciation, etc., etc., ont été généralement les mêmes; et ces procédés sont les mêmes aussi que ceux dont les souverains de l'ancien régime Taisaient usage pour substituer des monnaies affaiblies aux monnaies fortes. La seule différence entre les monnaies métalliques affaiblies et les monnaies de papier, c'est que les dernières peuvent causer et causent des dommages infiniment plus considérables que les premières; mais quant aux procédés d'émission, ils sont identiques. Ils n'ont point changé depuis Philippe le Bel. Aussi peut-on s'étonner de voir des écrivains spéciaux Hétrir les expédients monétaires de l'ancien régime comme des monstruosités qui seraient inconnues de nos Jours. Ces expédients, on les a, au contraire, perfectionnés, en les rendant à la fois plus dommageables pour le public et plus profitables pour les gouvernements. Le papier-monnaie a pennis de pousser à leur limite extrême, au nec pliis t^ra les altérations monétaires.

Cependant malgré le déplorable usage qu'en ont fait tes gonvemements , investis du monopole du monnayage , le papiermonnaie n'en demeure, pas moins le plus parfait et le plus économique des instruments monétaires. Il s'agit seulement de savoir dans quelles conditions il devrait être émis pour devenir aussi utile qu'il a été et qu'il est encore, entre les mains de ceux qui sont investis du monopole de son émission, dangereux et nuisible.

Ces conditions nous les connaîtrons en étudiant le pbéoo-