LB CRÉDIT. — NOTIONS CËNËRALBS

parcoDSéqueDt, la rédactioa à un taux minime de la compensatioa uécessaire pour couvrir t'uo des deux élémeuts constiiDtifs de l'intérêl, savoir la privation. Supposons, en effet, que j'achète une marchandise à crédit pour la revendre. Je souscris ïmoQ vendeur ou à son ordre une obligation payable à trois mois, par exemple. C'est, en réalité, un emprunt que je fais pendant trois mois, d'un capital égal à la valeur de la marchandise que j'ai ainsi achetée à crédit. Si mon obligation n'était point transmissible, le vendear serait évidemtnent privé pendaDi trois mois de celte portion de son capital, — k moins qu'il ne pût s'en servir comme d'un gage pour emprunter à son lonr. Mais grâce à la transmissibililé ou à la circulabilité des obligations commerciales, que se passe-t-il? C'est que le vendear peut recouvrer à sa convenance la disponibilité du capital qu'il m'a prêté, soit en se servant de mon obligation pour acquitter une dette, soit en la vendanl au comptant, autrement dit, en la faisant escompter. Vendre au comptant une obligation à terme, c'est une opération précisément inverse à la vente à terme d'une marchandise livrée au comptant. Tandis qne l'on ajoute au prix de la marchandise te montant de l'intérêt à courir jusqu'au terme, on le déduit de l'obligation, en y ajoutant encore la couverture des frais de recouvrement et des risques de non payement. Mais du moment oii cette sorte de vente peut se faire aisément, les capitaux prêtés dans les ventes à crédit recouvrent à peu près le même caractère de disponibilité que s'ils n'étaient pas engagés.

Après les obligations auxquelles donnent naissance les prêts en marchandises dans les ventes à crédit, il faut mentionner celles qui doivent leur origine aux prêts en monnaie. Celles-ci présentent une variété infinie suivant la destination et les con-

300 CeORS D ÉCOHOIIB POUTIflUK.

ditions des préis. Vienneot d'abord tes obligalions créées par les gouTernemeats emprunteurs, el qui ont pour gage leur fidé* ' lité it remplir leurs engagements et les rœsources matérielles dont ils disposent. Les emprunts publics sont, les ans, conclus à terme, les autres, ponr un temps illimité. Les gonveraenients qni ODt besoin d'argent offrent des obligations portant int^l à des tanx divers, 5, 4, 5 p. c, et selon que ces obligations sont plus ou moins demandées elles so vendent plus ou moias eber. Elles sont plus racilement trausmissibles encore que les obligations commerciales, en ce qu'elles sont souscrites imper- BODoelIement, c'est k dire non à un prêteur déterminé, mais à la série des préteurs qni se les passent de main en main, sans avoir besoin de recourir à l'endossement, car elles sont payables, intérêts et principal, au porteur. La transmissibilité de ces obligations est donc absolue, et il en résulte pour les gon- Teroemeuls qui les émettent an maximum de ^cililé b trouver des préteurs. — Viennent ensuite les obligations résultant des «mprunts conelus par des particuliers ou des associations de particuliers. Ces emprunts sont Taits sur gage de capitaux immobiliers ou mobiliers, ou d'obligations provenant d'emprunts faits en marcbandîses ou en aident, ou bien encore, ils sont faits, sans gage réel, sur la simple signature ou sur la parole de l'emprunteur, et dans ce dernier cas ils n'ont d'autre garantie que sa bonne foi. Les obligations qui proviennent de ces emprunts sont plus ou moios aisément trausmissibles; mais, toujours, le taux auquel se concluent les emprunts est pins oh moins élevé, et les emprunts sont plus ou moins faciles selon le degré de transmissibilité des obligations.

Enfin, non seulement le prêt, mais encore tout engagement de capital peut donner naissance à une valeur iransmissible.

LE CRÉDIT. — NOnOKS CËllSlUlES. Ml

k cet égard, la sobstiintion progressive de la propriété actionoaire k la propriété individualisée reaferme noe véritable révo- InlioD économique. Les valeurs immobilières, par exemple, ne peaveot être transmises que moyennant des formalités compli* quëes et en payant des impôts onéreux, aussi longtemps qu'elles demenrent à l'élalde propriétés patrimoniales. En outre, elies se présentent fréquemment au marché, — lorsqu'il s'agit de grandes Ou même de moyenaes propriétés — par quantités trop grandes pour que la masse des petits capitalistes puissent les demander. Lorsqu'il s'agit, au contraire, de petites propriétés, elles présentent an point de vue de l'exploitation ou de la jouissance, des désavantages qui en réduisent encore la demande. A ces divers égards, la propriété collective et actionnaire est investie d'one supériorité qni finira certainement par la faire prédominer. Cette forme de la propriété permet, en effet, en premier lien, de proportionner toujours exactement l'étendue des entreprises et» par conséquent, la quantité du capital qu'il fout réunir, aux besoins de la production ; en second lieu, elle permet, par la division du capital en actions essentiellement mobilisables, de faciliter au maximum l'engagement et le dégagement des capitaux sons cette forme, en réduisant au minimum la privation des capitalistes et, par conséquent, la . compensation nécessaire de cette privation. Les frais de production qu'ont à supporter tes entreprises par actions se trouvant abaissés de la différence, relativement à ceux qu'ont !i supporter les entreprises dites patrimoniales, il est évident qne celles-ci devront disparaître devant la concurrence de celles-là, aussitôt qu'aucune entrave artificielle ne sera plus opposée ï la constitution des associations pour l'exploitation, des diflërenteâ branches de l'activité humaine, comme disparaissent

30! COURS d'économie POLITIQUE.

les métiers St la main devant ta coocurrence des métiers mécaniques.

Ce phénomène de ta mobilisation des valeurs de toute sorte est certaineiçent, au point de vue de l'avenir économique des sociétés, l'un des plus considérables du monde moderne. S'il n'est pas exact de dire qu'il multiplie les capitaux, en ce sens qu'il n'augmente point la masse des capitaux existants, en revancbe, il produit un résultat analogue, en rendant disponibles pour la production nne masse de capitaux qui ne s'y seraient point engagés, soit qu'ils eussent été conservés inaclifs, soit que, faute d'un emploi productif aisément accessible, ils eussent été appliqués à des dépeqses inutiles ou nuisibles. Du moment, au contraire, où l'on peut en ions temps et en tous lieux, engager à mesure qu'il se forme, el en parcelles minimes, le capital dans la production, sans difficultés et sans frais, et le dégager de même, il n'y a plus de raison de laisser des capitaux inaclifs. De plus, la tentation de les gaspiller s'affaiblit, et l'excitation à les former s'accroît. Enfin, l'abondance des capitaux offerts à la production s'augmentant, ia production se développe , les entreprises se mulliplieut , et le résultai final, quoique indirect, est une multiplication des capitaux. Ainsi donc, en dernière analyse, l'effet de la mobilisation des capitaux, c'est de diminuer le prï^ naturel de leur service, par la diminution de ta privation réaullaut de leur engagement, puisqu'il est désormais possible de les dégager à volonté, en totalité ou en partie, en tous temps et en ions lieux; c'est, par là même, d'en augmenter la masse disponible pour toute sorte d'emplois productifs.

II. Les garanties du crédit et les assurances. De même que tout engagement de capital implique une privation , il

LE CRÉDIT. — NOTIOKS GËKÉRALES. 303

implique aussi un risque. On diminue la privation, en niobilisaDt la propriété dea valeurs engagées, après l'avoir fractionnée en coupons appropriés aui besoins du marché; on diminue le risque en multipliant les garanties du placement, et on le rend moios sensible en le divisant au moyen des assurances. On peut dire que le développement du crédit s'opère en raison de la mobilité ou de la circulabilité des valeurs engagées, des garanties du placement et de la division des risques.

Les garanties peuvent être partagées en deux grandes catégories : celles qui concernent le gage offert, et celles qui concernent l'esécutioa de l'engagement. Les premières sont personnelles ou réelles; les secondes morales ou légales.

Il est dans la nature de tout placement de comporter des risques. Toute entreprise, comme nousl'avons vu précédemment, comporte deux sortes de risques : des risques généraux et des risques spéciattx. Les uns proviennent des conditions générales de sécurité dans lesquelles se trouvent placées les entreprises. Si la propriété n'est point convenablement garantie, si les débouchés sont précaires, etc., les risques généraux incombant à l'ensemble des branches de la production d'un pays seront considérables. D'un autre côté, si certaines industries sont exposées à des accidents provenant de leur nature particulière et des conditions dans lesquelles elles s'exercent , tels que sécheresses, inondations, épizooties pour l'agricullore, risques de mer pour les transports et le commerce maritimes, elles subiront des risques spéciaux qui viendront s'ajouter aux risques généraux qui atteignent l'euseaible des branches de la production. Si ces divers risques qui menacent, dans son existence, le capital engagé, atteignent un niveau élevé, la rémunération du capital devant être en proportion, les frais de la

sot COURS D'ÊCOItOMIE POLITIQOK.

productioD seront considérables, et, par. conséquent, les produits oe seront accessibles qu'à uq petit nombre de coosommateors. Dans ce cas, la production sera pen développée et elle demandera peu dé capitaux. L'offre des capitaux se proporiionoera naturellement à la demande, car si elle venait à la dépasser, les risques cessant d'être suffisamment couverts, les capitaux engagés seraient dévorés par eux, jusqu'il Ce que l'équilibre se fût rétabli ; si elle demeurait en dessous, la prime qui s'attacherait à la rémunération naturelle des capitaux ne manquerait pas d'en attirer Voffi-e dans celle direcUon jusqu'à ce que l'équilibre se fât encore fétabli.

A mesure que les risques diminiienl, au contraire, la prime nécessaire pour les couvrir slaffaiblit, la rémunération nécessaire des capitaux s'abaisse, et le prix des produits avec elle. En conséquence, te débouché de la production augmente, partant celai des capitaux. Le développement du crédit s'opère ainsi en raison de l'affaiblissement des risques.

[| y a deux manières d'engager les capitaux dans la production, sous le rapport des risques. La première consiste à participer à toutes les cbances et à courir tous les risques des entreprises. Dans ce cas la rémunération du capital se perçoit sous la forme d'une part éventuelle, qui se nomme profit ou dividende. Ia seconde manière consiste à se Taire assurer, par l'entrepreneur contre les risques de l'entreprise, et à recevoir sa rémunération sons la forme d'une part fixe, intérêt ou loyer. Dans ce cas, le capital engagé reçoit sa part fixe, quels que soient les résultats de l'entroprîse. Mais, on le conçoit, celte assurance nécessite des garanties. Si je prèle un capital pour un délai déterminé moyennant un certain istérét, il (eut i^ j'aie une sécnrjié suffisante que l'ittlérêt me sera exactemeot

LE CRÉDIT. — NOnOaS GfiNÉIULES. 30G

servi et, flaaiemeut, que le capital me sera inlégralemeot remboursé. En quoi peot consister cette sécurité? D'abord, dans les gages que m'offre l'empronteur-assureur. Ces gages peaveul affecter autant de formes qu'il esisie de modes d'inveslissemest des valeurs. L'emprunteur peut m'offrir en gage des valeurs personnelles, immobilières et mobilières. Jadis, sous le régime de l'esclavage, on prêtait sor le gage de ta personne du débiteur : quand il n'exécutait point ses engagements, quand il ne remboursait pas les intérêts ou le principal, aa temps prescrit, on le saisissait, et on le vendait pour réaliser leg^. La contrainte par corps est on reste imparfait de ce r^ime d'esclavage , auquel tend à se substituer te régime de rengagement libre, et, par conséquent aussi, de l'bypothèque librement stipulée sur le travail (1). L'emprunteur peut encore

(1) Tout homme constitue un capital pliu on moiiu considérable, selon le iagté d'utilité et de rareté de Bea bcultés prodnctiTca. he revenu proTenant du fonds de forces et d'aptitndea plijaiqnea, intellectueiles et morales, dont la ProTidence a gratifié, quoique fort inégalement, toutes ses crËaimres, m>îs qa'etle leur laisse le soin de défricher, de cultiver et d'exploiter elles-mêmes, oa revena n'est antre chose que le profit ou l'intérât du capital inveati duis l'iadividualité humaine. Qoand l'homme est esclave, celai qui le possède peut, conuoe nous t'avons remarqué déjà, ou réaliser ce capital, ou l'exploiter pour son propre compte, ou le louer. Le propriétaire d'esclaves peut aussi, en as de besoin, emprunter en hypothéquant sou personnel de travailleurs, absolu- Bient comme un propriétaire de bétail peut emprunter sur la valew de ses ' tranpeaux, soit qu'il les consigne entre les mains des préteurs, soit qu'il en eonserve l'usage, sauf expropriation en cas de retard on de non remboursenent de sa dette. £Ii bien, s'il est possible d'emprunter sur la valeur d'uji oeUre, pourquoi l'homme libre, c'est à dire propriétaire de lui-même, ne paurrait-il paa emprunter sur sa propre valeur? Le crédit que l'on acoorde

SOB COURS d'ËCONOHIE POUTIQCE.

offrir en gage des valeurs immobilières, terres, maisons, bâtimeata, mines, Toréts, voies de communication, pêcheries, etc.; sur lesquelles le prêteur prend hypothèque, en ayant soin de constater préalablement si la valeur du gage suffît pour garantir le capital prêté (et cette valeur doit naturellement être plus forte que la valeur prêtée pour compenser les risques iohérents à la réalisation du gage). L'emprunteur peut offrir enfin

va individus dont la capacité productive et la moralité aont suffisamment ■ttestées, n'est du reste, pas autre chose qn'nn crédit fondé sur le gage de 1» valeni personnelle de l'empcnatear, et il se proportionne presqae tonjonis, avec une grande exactitude, à l'importance de cette garantie. Le risque de mort, c'est à dire de destruction du capital servant de gage, rend, à la véiiti, le crédit personnel particulièrement chanceai ; mais on peut couvrir ce risqne an moyen des aasnrances bot la vie, et l'un des principaux obstacles au développement du crédit sur garantie de la valeur personnelle de l'emprunteur se trouve ainsi écarté, itestent encore cependant les obstacles que les lois rendues pour protéger la liberté indivîdaelle opposent, soit à la saisie, soit à l'esploititlon du capital investi dans les personnes. Si ces lois n'empécUent pas complètement le crédit personnel de se développer, elles restreignent toutefois son extension dans des limites assez étroites. On prête à des entreprenenn d'industrie, à des négociants, quelquefois même à des hommes exerçant deï professions libérales, en raiaon composée de leur moralité et de leur capacité industrielle, commerciale ou artbtique ; mais on ne prête guère à de simples onvriers qui n'offrent que leur capacité et leur moralité pour garanties. Comme toajoors, ici, l'excès de la protection tourne an détriment de l'intérêt protégé. Si l'engagement du travail était entièrement libre, si chacun pouvait donner, en garantie d'un emprunt, une quantité spécifiée de son travail futur, si la loi apportait une sanction efficace à cette espèce d'engagement, en pr£irte au créancier pour contraindre le débiteur à s'acquitter de ses en l'assujettissant au travail forcé jusqu'à ce qu'il eût remboursé crédit personnel ne manquerait pas de prendre une extension dont

LE OtËDlT. — NOTIONS CËNËRALES. 307

des valeurs mobilières, telles que marchandises et eSets mobiliers de tou(e sorte; mais, dans ce cas, il ue suffît pas de prendre hypothèque sur ces valeurs qui, par leur nature, penveot être dérobées au préteur, il failt ou s'en saisir jusqu'à accomplissement des obligations du prêt qu'elles servent à garantir ou les faire déposer dans des maius sûres. Il en est de même pour une autre catégorie de gages, auxquels la mobili-

nons n'avons aajonrd'hai aacuue idée. Des intermédiaires, mutualités oa »dét^s ordinaires, s'interposeraient entre le prêteur et l'empranteur pour aunrer le gage, et le crédit d» travail prendrait la pUce qui lui revient à cAtë du crédit agricole, industriel on commercial.

D^B, on trouve quelques eiemples de ce genre de crédit dons l'émigration par voie de contrats d'engagement.

■ Ponrqaoiqiiittez'voas votre pays? disait M. Â. Esquiros à des émigranti en partance pour la Nouvelle Zélonde. — Il n'y a point de place pour nous dans la Vieille Angleterre. — Que comptez- vous fidre à la Nouvelle Zélande ? — Ce que nous pourrons. — Bmportez-vons un capital? — Ooi, notre courage et nos bras. — Un petit nombre d'entre eux se vantaient d'être libre», c'était assez dire qne les autres ne l'étaient point. Par libres, on entend ceux qui ont paya tout leur passage, tondb que beaacoap, n'ayant donné en partant qu'on faible à-compte, doivent travailler en arrivant jusqn'à ce qu'ils aient payé le reste. Ces derniers se trouvent sous une sorte de servitude, en ce sens qu'ils sont tenus de déclarer le lien de leur résidence dont ils ne peuvent rtcaiter sans prévenir la compagnie (•). •

n s'agissait en ce cas d'une émigration pour un pays écarté et peu étendu, oil la compagnie créancière avait, par conséquent, quelque chance de pouvoir empêcher ses débiteurs de se dérober à l'acquittement de lenra obligations. Mats quand il s'agit d'une émigration pour un pays immense et divisé en un grand nombre d'Etats, l'insuffisance des garanties légales du crédit

is la Gro/nde Bntngnt, p,ir

308 COUflS DËGONOICIE POLITIQUB.

satioQ dfis titres de propriété a donné aaissance, dods vouIods parler des actions et obligations de toute sorte, lesquelles sont à leur tour susceptibles de servir de f^ges, comme représenlaotdes valeurs réelles.

En dernière analyse, toute valeur investie sous n'imporU quelle forme, personnes, objets mobiliers ou immobiliers, et susceptible d'être réalisée par l'échange, peut servir de gage on

personnel oppose un obstacle presque iosnrmontable i, l'alloDatioD. d'airaiWBi

%af éifligraaU, sur gatutie da leur tmrùl rutor, si bienfaisant qne pniaw étn ce système d'&vancas, en fwilitant U mobilisation utile dm tcaTiil «t l'Établissement de l'Équilibre des ssloiies (*).

Parmi les tentatiTes faites jusqu'à piÉsent pour développer le • crédit personnel • la plus connue est celle dont U. Schultse Delitzech a pris l'initi«tive en Allemagne par la fondation des Bangnei d'avimets {Vortei»ibaakeu on Folit-iaaien). C'est à Enlenbourg que le premier essai en a étf fait, le 1" octobre 1850. Les banqaes d'avances se sont rapidement propikgées depuis cette Époque ; mais elles sont platât à l'usage des petits ciiticprenaon, industriels ou artisans qa'à celui de la miasse des ounien salariés. Il oi sera ainsi, selon toute apparence, aussi longtemps que les • capitaui personnels ■ ue poocront être librement engagée et, au besoin, fotâleme&t et è peu de frais saisis et utilisés par voie de contrainte. Quoi qu'il en soit, 1m banques d'avances sont des associations de petits industiiels. d'aitisaiu, de., qui empruntent, snr le piiooipe de la garantie matueUe, des capituix qu'diet prêtent ensoite à leurs membres, selon k mesnie des garanties morales et matérielles offertes par cliaoun. M. Sohultze Delitzsch évaluait le nombre de ces banques de la petite indostrie à 160 en 1869 et le chiffre de leurs opérations de 6 à S millions de tb. {Annuaire international d» aridit ftuilii; pou 1S60, par J.-Ë. Hom, p. 3Û9. Zet Bangtut Pavanées et de erfdit, fU H. SchultzeBelitzsch.)

(*) Voir ta tajet da di'eloppeiDWt pojiiblc de en Bjitéme d'aianut et de Mt appliealiaw, Queuioiit d'économie }Klilique Ude droU public. L'abiLiiiaD d( l'eulitaige,! )~,p, m.

LE CatDlT. — NOTIONS CÉMSSJlLES. 30»

de garantie. Od peut en dire autant de tout titre de propriété ou de toute obligation conféraGt un droit sur une valeur investie et susceptible de réalisation.

Hais suDît-il de pouvoir offrir ces gages réels pour se procurer des capitaux? Non, il Tant y ajouter des garanties soit morales et intellectuelles, soit légales, sinon les gages réels auront beau exister, comme on ne pourra se les faire livrer, conrormément aux stipulations faites, ce sera comme s'ils n'existaient point.

Les garanties morales et intellectuelles résident dans la moralité et la capacité industrielle des empranteurs. Ces garaolies ne sauraient suppléer aux gages réels, mais elles sont dans la plupart des cas indispensables pour en assurer la livraison. Que l'individu ou la collection d'individus auxquels on confie des capitaux manquent de probité, et Ils s'abstiendront de livrer le gage, soit en te détournant de sa destination, soit de toute autre manière; qu'ils manquent de capacité, et ils s'exposeront à perdre dans des spéculations mal conçues ou mal exécutées, non seulement te capital emprunté, mais encore celui qui lui sert de garantie. Les garantiei légaUt servent à suppléer aux garanties morales et intellectuelles, en fournissant, par l'interveution de la puissance publique, aux engagistes, en premier lieu, les moyens de se faire livrer le gage, noDobstant la mauvaise foi des engagés, en second lieu, les moyens de le conserver intact et disponible , dans le cas où les débiteurs feraient de mauvaises affaires, en reportant, dans ce dernier cas, le risque sur la porljon non hypothéquée des bieas. Plus les garanties morales et intellectuelles d'une part, les garanties légales, de l'autre, sont complètes, plus la sécurité •les gages est grande. Elles ne peuvent suppléer aux gages

COURS D'fiCONOHIE POUTIQOe.

réels, mais, sans elles, les gages réels, qu'ils consistent ea valeurs personnelles, mobilières ou immobilières, demeurent comme non avenas (1).

(1) Lea qualités morales conatitoent les garanties les plus essentieUei du crédit. Que rectipmnteiir manqve de probité ott simplement d'eiactitnde, qn'il ait un goût exagéré poar la dépense, qu'il »oit paresseux, débanché, et il réussira difficilement à se procurer un capital, quelles que soient, duteatt, son intelligence et son aptitude aux affairée. Dans les paj» où la moralitéest peu répandue, le crédit est peu développé, car les garanties matériellea ne suppléent qu'imparfaitement anx garanties personnelles. Buis ces paya, la prime destinée à couvrir le risque dn prêt est très élevée; le crédit eat chef, partant restreint. D'un autre côté, les précautions méticuleuses qui sont aicessaires pour obvier an manque de foi des emprunteurs constituent encore autant d'obstacles à l'extension du crédit. On voit par là quel rôle conàdérable jouent les qualités morales dans la production de la ricbesae. Sans eiédit, en effet, point de production développée, et uns qualités morales, pcûit de crédit.

Il ; a des populations qni sont naturellement plus morales que d'autiv, comme il y en a de plus intelligentes et de plus belles. C'est une remarqae assez Traie de M.ontesqnieu qu'il existe moins de moralité naturelle dans le Midi que dans le Nord. • Vous trouvères, dit-il, dans les climats du Nord des peuples qui ont peu de vices, ssses de vertus, beaucoup de sincérité et de franchise. ApprocheE des pays du Midi, vous croirez vous éloigner de la morale même; des passions plus vives multiplieront les crimes, chacun àtacbera à prendre sur les autres tous les avantages qui peuvent £tvoriser cca mêmes passions...; la plupart des chStimeuts y seront moins difficiles à soutenir que l'action de l'âme, et la servitude moins insupportable que la fbKe d'esprit qui est nécessaire pour se conduire soi-même (•). •

Cette observation n'est pas' vrue toutefois d'une manière absolue; eUe comporte de nombreuses exceptions. A quoi il faut ajouter que les qualités

<•) De t'Etprit dei ioi». Lii. XIT, chap. VI.

- NOTIONS GËNËHALES.

Les assurances considérées par rapport au crédit ont pour effet de diviser les risqtus et, par conséquent, de diminuer la prime nécessaire pour les couvrir. Elles peuvent s'appliquer à

rootalea comme lea bonites iutelleotnelles sont sosceptibles de se développer par la culture. Milheureuscment, la culture morale de l'homme laisse encore beaucoup à souhaitei. Le cler^ qui en est principalement cliargë, néglige presque partont renseignement de U morale appliquée. C'est aenlement dans les pajB où plusieurs cultes se font une pleine concurrence, que la culture morale occupe la place qui lui revient dans l'éducation. Envisagée à ce point de vne, la liberté des cultes acquiert, il est è peine nécessaire de le dire, une immense importance économique.

Bemarqaons encore que U nécessité d'une bonne culture morale se &ùt sentir davantage à mesure que l'industrie se développe et s'organise sur im plan plus vaste. Lorsque les machines et les procédés de la production étaient encore dans leur état d'imperfection et de grossièreté primitives, lorsque les débouctiés étaient peu étendos par suite de la difficulté et de la cherté des communications, les limites et l'importance des entreprises étaient natnrellcment restreintes. DsufBsùt alors d'an Ëùblecapitat pour constituer et alimenter une entreprise. Uais, de nos jours, k situation a changé. L'outillage et les procédés de la production ont reçu l'impulsion énergique du progrès et les débondiés acquièrent une étendue de plus en plus vaste, grâce à rabaissement successif des obstacles natoreb et artificiels qui morcelaient jadis le champ de la consommation. Lea entreprises doivent s'agrandir en conséquence. Elles exigent maintenant, de plos en plus, des capitaux tellement considérables, que !a fortune d'un particulier ne pourrait ; suffire, en admettant même qu'il consentit, chose peu sage, à engager tous ses fonds dons une Mole nfhire. Dans ce nouvel état de la production, l'association et le crédit deviennent donc chaque jour plus nécessaires. Or, les qualités morales jeont les bases sur lesquelles reposent l'association aussi bien que le crédit, et le temps n'est pas loin où la supériorité industrielle d'un peuple appanrïtta eonunc leenVeri»»deaamoralilé.

Aptèa les qualités morales viennent les &oiiltéB intellectuelles. Il ne suffit

319 COURS » ÉCONOMIE POLITIOUE.

loules les causes de deslnictioo ou de perte qui meDacenl les capitaux engagés dans les entreprises ; <]ue ces causes de destruction ou de perte, manifestées par des risques, soient giaé-

pas, en effet, de mériter la confiance par la probité, son ewctîtude ecrupuleuse, son esprit d'économie, pour obtenir l'usage d'un capital, il faut encore, pour faire fructifier ce capital, être suffisamment pourvu d'intelligence i il faut, selon l'expression consacrée, être doué de l'esprit de» a^res. Sinon, qu'airivcra-t'il ? C'est que l'on dirigera mal son entreprise ; c'est que l'on fen de mauvaises opérations et que l'on compromettra l'existence du. capital emprunté. L'esprit des afbires ne se compose pas, an surplus, seulement d'une réunion de certaines facultés intellectuelles, il se compose aussi de certaines qualités morales, telles que la fermeté, la prudence, etc. L'association de ces qualités diverses et peu communes est indispensable pour former an bon entrepreneur ou un bon directeur d'industrie.

En résumé , la moralité et l'intelligence ou l'aptitude aux affaires, telles sont les garanties personnelles requises de l'emprunteur, et nécesscùres an développement du crédit.

Ans garanties personnslUi se joipient les garanties réslU* ou malérùUet. Celles-ci résident dans les biens mobiliers ou immobiliers que possèdent les emprunteurs et qu'ils peuvent engager pour garantir leuM empnints. Quand la propriété de ces biens peut être clairement établie, quand aucun obstacle proFcnant des coutumes ou des lois ne s'oppose à ce qu'ils soient engagés on Iijpotbéqués, quand rengagement et l'hypothèque ne sont point soumis à des formalités lentes et coûteuses, ou bien encore rendus inc^toins et préosùes par les défectuosités de la législation, les garanties réelles ou matMelles fournissent nu utile et notable supplément aux garanties personnelles et elles contribuent pour une large part à la diffusion du crédit.

Communément, ces deux sortes de garanties se présentent associées daps une certaine mesure, quoique dans des proportions fort diverses. On prËte des c^itaux en raison et des garanties personnelles et des garantie) réelles ou matérielles qui sont offertes par les emprunteurs. Il est rare qufi l'on prête une somme importante i un homme qui n'a que des garanties per-

LE CHtotT. — NOnOnS GËNÉRALES.

r^i 09 spéoiates. Ainsi toutes les entreprises sont soumises à des risques de destruction, de pillage, de vol on de dëpossessi«n, provenant de la violence ou de la Traude, et les goaverae-

MUmelin s oAir. Il est rare atuai que l'on prStc i celui qui n'offre qne des ganmtiea matérielles et dont on suapecte la moralité, car oa peut toujonii redouter de sa part la chicane et la fraude,

La législation peut entraver ou tioiliter, dans une large mesure, le développement du crédit, beIod qu'elle interdit ou qu'elle autorise, en lai apportant sa sanction, l'emploi des garanties qui servent de base aux transactiona dw prètenn et des emprunteurs. S't^t-il des garanties personnelles? H omnent qnc la loi apporte une sanction positive et inéludsble aux engagements contmctÉB, tout en laissant aux contractants la liberté la plos entière , quant à la nature même des stipulations. La loi ancienne allait jatqu'à antoriaer le créancier à s'emparer de la personne du débiteur, à défaut d'un autre gage, et de la réduire en escUvage. La loi moderne permet seulement au créancier de faire mettre son débiteur en prison. Oa s'est, de tous temps, beaucoup élevé contre ces dispositions légales qui permettent an créancier de s'emparer de la personne du débiteur ou de lu fiùre mettre sous le séquestre. On les a considérées comme excessives et iehamaines. Mois on n'a tu, crofons-nous, que les maux qu'elles entraînaient sous l'empire de certaines circonstances extérieures, sans considérer les avantages qu'elles procuraient aux débiteurs eux-mêmes. Sien des emprunts, comm»idés par une nécessité impérieuse, n'auraient po être contactés si les emprunteurs, dépourvus de garanties matérielles, n'avaient pas été autorisés à s'engager de leurs personnes ; s'ils n'avaient pu offrir comme garantie k lenrs créanciers ce bien précieux que l'on nomme la liberté. On DMnquait rarement d'accuser la loi, quand les débiteurs étaient contraints de se \iim à leuta créanciers, faute de pouvoir satisfaire à leurs engagements, mai) n'ëlait-Oe pas bien plutôt l'Imprévojance des débiteurs qu'il aurait fullu accuser? En oette matière comme en beaucoup d'autres, k loi ne doit, au surplus, rien prescrire. Elle doit se borner à sanctionner les engagements oonfeaetés, pourvu qne ces engagements ne portent aucune atteinte aux lois

51f COURS d'économie POLITIQUE.

inents ue sont autre chose que des mutualités établies pour combattre ces risques généraui. L'impôt, sous quelque forme qu'il soit perçu, n'est donc, au moins pour une bonne part,

éternelles de la morale , lesquelles aoat toujanra en harmonie sroo celles de rfcoDomie politique.

S'agit-il des garanties réelles on matérielles? La loi doit faciliter, aatant que possible, l'accession à oe genre de garanties. Voules-vous, pat exemple, engager des marchandises ou n'importe quel objet mobilierf II convient que la loi TOUS laisse faire; qu'elle vous permette de disposer â votre gnise de vos marchandises ou de vos effets mobiliers pour les engager comme pour lea vendre, en se bornant à vous assister au besoin pour recouvrer votre gage, lorsque vous vous êtes acquitté de vos obligations. Vouleï-vons hypothéquer des biens immobiliers ? 11 convient encore que la loi vous accorde à cet égard toute &ciljté ; que vous puissiez engager à volonté votre champ, votre at«liet ou votre iqaison , comme les marchandises qui remplissent vos magasins , lei outils qui garnissent votre atelier, les meubles qui ornent votre demeure et la montre même que contient votre gousset. Uais ici l'engagement ou l'hypothèque exige quelques formalités de plus à cause de la nature immobilière de l'objet enpgé on hypothéqué. Quand vous fournissez un objet mobilier coDune garantie d'un emprunt, cet objet passe communément de vos moins entre celles du prêteur ou d'un tiers dépositaire , et vous en perdez l'usage. Cette collocation da gage an prêteur est indispensable, a cause de la natnre mobilière de b chose engagée. Mais il en est autrement lorsqu'il s'agit de biens immobiliers. Ceux-c! peuvent demeurer, en vertu de leur nature mfime , entre les mains de l'emprunteur, car il ne peat ni les détmire ni les emporter. Il suffit que le prêteur soit assuré en premier lieu que le gage qui constitue sa garantie ne se tronve point déjà grevé d'hypothèques pour te montant de sa valeur ; en second Heu, que ce gage Ini sera livré, sans difficnltés, en cas de non-exécution des engagements contractés . La loi devrait ^'attacher, en conséquence, à rendre, d'une part, la situation des biens immobiliers anssi claire que possible, à empêcher qu'ils ne pussent être grev£h on hypothéqués d'une manière occulte; d'une outre part, elle devrait rendre

LB CRÉDIT. — NOTIONS C&HbUU.ES. »S

qu'une prime d'assurance. Seulement, cette espèce d'assurance liùniaue les risques, plutôt qu'elle ne les divise. En établissant, par exemple, une bonne police, un gouvernement abaisse le

i'eiproivi&tioii de ces mËmes bieos aoui eipéditire et anssi pea coûteuse qoe

Hdhenreusemeat, la législation au lien de boUiter l'engagement des biens immobiliers semble, au contraire, s'être proposé pour but de l'entrarer. Cela tiait au. oii constances éoonomiqaes et sociales de l'époqne où cette législationaprisnaissimce. CesoircoQstanceaontcbang6;lal^i3lation est demeurée la mAme.

Dans l'antiquité, la production encore à. l'état embryonnaire n'exigeait, que dans une faible mesure, le concours du crédit. Le crédit de la production étùt'pea dêTcloppé. Le crédit de la consommation seul avait pris quelque eitenfàoQ. Or celui-ci étut la source de nombreux abus. Trop souTent, des jeunes gens imprévoyants empruntaient pour satis&îre leurs appétits déliés, et quand les garanties petsonuclles qu'ils pouvaient offrir ne suffisaient pas, ils engageaient leur patrimoine. La loi essaja de mettre un terme à ce genre d'sbos en hérissant de difficultés l'accession aux garanties réelles. Ces difficultés, on les multiplia encore plus pour les biens immobiliers que pour les biens mobiliers, car ceox-là constituaient, en vertu de leur nature même, la partie la plus solide du patrimoine des familles, et, en vertu de la situation économique des sociétés anciennes, ils eu étaient aussi la partie la plus considérable. Les obstacles dont la législation environnait le prêt sur hypothèque avaient pour résultat de restreindre ce genre de prêts, en diminuant la valeur des garanties matérielles que pouvaient offrir les cmpranteois.

Peut-être cette législation, dont le caractère était, remarquons-ie bien, [weDienl aomptnaire, avût-elle sa raison d'être à une époque oh l'on n'empnnlait guère que pour consommer et où l'imprévoyance était nu défiud conpunà toutes les classes de la société. Uaii, de nos jours, b situation «UHtomique de la société a bien changé, La production, dans toutes ses bruiohea,*exige impériensemeaC le concours du crédit •■ le crédit de la production 'emporte de plus en pins sur celui de la coosommatioa, en sorte que les obata-

BfS COVRS D ËCOmMIE POUTHKTE.

nivean des risques â*assas9iDat, d« piHage et de vol, mais sans diviser ceax qui subsistent, en ce sens qn'il ne rembourse pas les dommages causés par l'échéance de ces risqnes (1). Les assurances proprement dites ont, au contraire, pour objet de diviser les risques, sans les diminuer au moins d'une manière directe. Telles sont les assurances contre les risques de mer, naufrages, avaries, etc., les assurances contre l'incendie, contre la grêle et les autres intempéries, contre les épizoolies, contre les causes de mortalité ou d'accidents qui menacent l'espèce humaine. Ce n'est qu'indirectement que les entreprises d'assurances contre les risques de mer, par exemple, agissent pour réduire ces risques, en provoquant une meilleure construction des navires, l'établissement de phares, etc., ou bien encore, s'il s'agit d'assurances contre l'incendie, qu'elles déterminent l'emploi, dans les constructions, de matériaux ntoins combostiblés ou l'organisation de services plus efficaces pour la répression des incendies. L'objet direct et principal de ces assurances, c'est de diviser les risques d'une certaine catégorie, en répartissant les dommages ou les pertes qu'il est dans leur nature de causer, sur la généralité de ceux qui j sont exposés. C'est ainsi

dea opposés à l'engagement des propriët£s, en retttrdtut le déTeloppement du crédit causent a k prodootion un dommage de plos en plus considirable. Le bien que ces obstacles peuvent fùre en opposant un frein i l'imprévo^aiice est insigniSant en comparaison du mal qn'ils causent en ralentissant l'esBor de l'industrie DSC aetivité des peuples. Le moment est donc venu d'abandesBn cette législation surannée qui renchérit artificiellement le crédit. (Z)m Cbmditioni et d» aiieaniimt in cfidit, par Q. de Molinari (1" article). MuMaget mtM de MoaooQ, ISGS.)

(I) Voir les Quâilioiu ^itOHOmi» potitifM et it droit public. Dt la pro- Aieliondela tiairilé. T. H, p. 816. '

LE OltolT. — Himtms eÉNtIULBS, 3IT

que tes risques de mer causent, chaque aanée, la destruction d'un certain capital soas Tome de navires et de marchandises, sans parler des équipages. Ce capital, si considérable qu'il soit, ne forme cependant qu'une rraclioa minime de la masse du capital qui est annuellement exposé aux risques de mer. En revanche, il forme une fraction importante parfois même ta totalité des fonds productifs de ceux qui en subissent la perte. Cela étant, tous ceux qui courent des risques de mer ont un intérêt visiUe à s'associer et à se cotiser, — chacun dans la proportion du capital exposé et de l'intensité du risque qui menace ce capital et qui varie selon les traversées et selon les saisons, — pour répartir entre leur multitude qui la ressent à peine, une perte qui serait accablante pour quelques-uns. Telle est, en efièt, l'opération des assurances maritimes (1). Chaque année, le capital nécessaire pour compenser les pertes que- Féchéance des risques de mer inflige à quelques-uns est levé sar tous ceux ou sur le plus grand nombre de ceux dont les capitaux ont été exposés h ces risques. A la cotisation requise pour la couverture des risques vient s'ajouter naturellement fa rémunération nécessaire du travail et du capital engagés dans

(1) Des bommes qui courent ies chances pareilles, dit if. Horace Say, sa léunissent et s'assuMeat pour supporter en commun la perte éventuelle, indépeDdante de toute volonté qui pourrait frapper l'un d'entre eux. Chacun consent ainsi, à l'avance, à prendre à sa cïa^ une perte partielle «t Esible pour obtenir en échange d'Stre garanti lui-mSme des conséquences d'one perte éventuelle totale. Que l'on donne ensuite an payement que chacun fût, te cas éventuel arrivant, le nom de eotitalion ou de prime, il n'; en a pas moins au fond de toute assurance un véritable contrat d'asso- ^ation mutuelle. (Ho&ace Say, Dktionnaira da Céeonoxie politique, article

318 COURS d'ëCOHOMIE POLITIQUE.

l'industrie des assurances; mais, sous ud régime de libre concurrence, cette rémunération ne {>eut excéder longtemps son taux naturel ni demeurer en dessous.

Les assurances ont donc pour résultat direct et principal de diminner pour chaque entreprise la hauteur des risques en proportion de la division qui en est faite. Supposons, par exemple, qu'un armateur, dont le capital est d'un million, assure luimême tous les risques qui menacent ses navires. Comme il sera exposé à perdre, par suite de sinistres maritimes, le tiers, la moitié, la totalité même de son capital, il devra comprendre dans les frais de production de ses services une prime proportionnée à cette éventualité de perte. Les frais de transport maritimes, chargés de cette lourde prime, s'élèveront, en conséquence, fort haut, et les armateurs réaliseront de gros bénéfices quand ils ne subiront point de sinistres. En revanche, ils pourront être ruinés par un naufrage. En un mot, leur industrie sera essentiellement aléatoire. Que les assurances interviennent, au contraire, et l'industrie des armateurs ne sera plus grevée, du chef des risques de mer, que du montant de la cotisation relativement minime, qui sera payée par tous pour compenser les pertes subies par quelques-uns. La prime nécessaire pour couvrir les risques de l'engagement des capitaux dans cette industrie sera abaissée en proportion, et cette rédaction du prix naturel de l'intérêt, amènera nn développement correspondant du crédit..