NEUVIÈME LEÇON

LES IirrEBMÉDIAIRES DU CRÉDIT

Dea banques de prêt et àes banqaea d'escompte et de circnlfttion, — Mécanisme et opéretions des banqnes de prSt sur gage. — Hoat84e-piété.

— Banques de prit sni marohandises entreposé». — Réoépisséa et warrants. — Services que rendent les banques de prêt sur marchandises eobeposées. — Mécanisme et opérations des banques de crédit foncier. — Formes et intermédiaires primîlifs dn prêt bjpôthécûre. — Progrès résultant de l'établissement des banques de crédit foncier. — Banques agricoles.

— Banques industrielles. — Crédits mobiliers. — Du crédit personnel et de son développement possible. — Les banques d'escompte. — Nature de Leurs opérations. — Division naturelle du travail entre les intermédiaires da crédit. — Hiérarchie et fonctions diverses des intermËdiaires. — Comment les banquet d'escompte sont issacs dea banques de dép6t. — Opérations des banques de dépôt. — Virements de comptes. — Assurance de la monnaie. — Ce qu'était la monnaie de banque. — Comment la monnue de banque a donné naissance au billet de banque. — De l'étalonnage des billets de banque. — Économie résultant de la substitution partielle des obligations commerciales et autres au numéraire et aux métaux précieux âana la monétisation des billets de banque.

Il existe deux catégories générales de banques, divisées k leur tour en un grand nombre de variétés ou de spécialités,

3i0 CODRS D ÉCOKOMIE POLITIQUE.

savoir : les banques de prêt el les banques d'escompte , auxquelles OD peut ajouter les banques d'émissioD on de circDlation, ordinairement annexées aux banques d'escompte, quoiqu'elles ne soient point, à propremeal parler, des banques mais de véritables ateliers monétaires.

Eludions successivement ces difTérenls genres d'instilntious de crédit ainsi qne les opérations auxquelles elles se llTrenl et qui les caractérisent.

Les baoques de prêt les plus anciennes el les plus connues sont les monts-de-piëlé on banques de prêt sur gage mobilier. En quoi consistent les opérations de ces banques? Comme toutes les institutions de crédit, elles empruntent des capitaux d'une main pour les prêter de l'autre. Comment empruntent elles? En émettant des obligations, portant un intérêt plus ou moins élevé et remboursables soit à terme fixe, soit gradudtement, par voie d'amortissement. Ces obligations, elles les offrent sor le marché en demandant, en échange, des capitanx investis sous forme de monnaie. Dès qu'elles se sont ainsi procuré des capitaux monnayés, elles les prêtent ponr an temps plus ou moins long, aur garantie d'effets mobiliers de toute sorte, marchandises, vétemens, meubles vieux on neufs, bijoux etc., en exigeant de leurs emprunteurs un intérêt pins élevé que celui qu'elles fournissent à leurs prêteurs. La différence sert à couvrir leurs frais et risques, et à leur procurer nn bénéfice. Seulement, grâce aux précautions que prennent les ban(|ues de prêt sur gage mobilier, leurs risques sont insignifiante. En premier lieu, elles se font livrer les gages qui servent de garanties k leurs prêts, et elles ne les restituent que contre remboursement du capital prêté. En second lien, elles ne prêleol ^'un capital ordinairement fort iati-

LBS IHTEimÉDIAIRES DU CBtolT. »!

rieur à la valeur du gage, en sorte que si le remboursement n'est pas effectué !i l'échéauce, on rengagement renouvelé par le payement des intérêts échus, la vente du gage suffit et an delà pour couvrir le montant de la créance.

Les banques de prêt sur gage mobilier créent deux sortes d'iustrumenls de crédit, i" Les obligations à l'aide desquelles elles se procurent le capital qu'elles prêtent et qui sont essentiellement iransmissibles. ^ Les reconnaissances ou reçus des objets servant de gage et déposés dans les magasins de la banque. Ces reconnaissances ou reçus en échange desquels la banque restitue lee objets déposés , lorsqu'on lui rembourse le montant du prêt, sont aussi, le plus souvent, iransmissibles. Comme les banques de prêt sur gage mobilier ou monts-de-piité ne prêtent qu'une partie assez faible de la valeur du gage, on peut trouver proGt ^ acheter la reconnaissance, véritable litre de propriété mobilière, en fournissant au détenteur de ce litre contre lequel se délivre le gage la différence eiistant entre la valeur du gage et le montant du prêt, déduction faite de la prime nécessaire pour couvrir les risques de ce genre d'opération, de l'intérêt du capital qui s'y trouve engagé et du bénéfice des entrepreneurs. On peut de même, prêter sur reconnaissances, si la banque n'a l'habitude de prêter qu'une proportion minime de la valeur du gage. En ce cas, le second préteur se fait délivrer le gage en remboursant le premier prêt, et il trouve sa garantie daus la différence existant entre le montant de ce premier prêt et la valeur vénale du gage.

Les banques de prêt sur gage ou monts-de-piété peuvent opérer sans engager dans leurs transactions aucun capital qui leur soit propre. Mais il est indispensable qu'elles offrent k la f«is aux emprunteur» eI^^agistes et aux préteurs des garanties

m COURS DËC0:40IIIE POLITIQDE.

solides. Il faut, en ce qui coDcerae les empranteurs, qu'ils aient la certîlade que les gages qu'ils aat déposés dans les uiagasiBs de la banque demeurerout intacts et leur seront restitués sur la présentation de leur reconnaissance; il fdat que les prêteurs aient la même sécurité en ce qui concerne le service des intérêts et le remboursement de leurs obligations. Ces diverses garanties peuvent être à ta rigueur purement morales. Si les entrepreneurs de prêt mobilier joignent la prudence >i t'hon- Déleté, s'ils prennent soin, notamment, de faire assurer contre l'incendie les gages déposés dans leurs magasins, les emprunteurs ne courront aucun risque; de même, s'ils n'émetteut des obligations que jusqu'à concurrence des prêts qu'ils efTectuent, et s'ils ne prêtent que contre. des garanties sullîsantes, c'est à dire de manière à être toujours couverts par la vente du gage, ils ne Teront courir aucun risque k leurs prêteurs. Toutefois comme les garanties morales sont fort difficiles à réunir et surtout à perpétuer, toute banque de prêt sur gage mobilier doit ou posséder un capital de garantie qui serve de caation à sa bonne el bonnête gestion, ou se faire assurer par des institutions capables de fournir cette caution aux intéressés (1).

(1) • Les premien monts- de-piété, dit M. Horace Say, fuient ét^lis en Italie de 1162 à 1190, dans les villea de Péioose, de SaTone, de Muitooe et de Florence. Ils prétùent d'abord gratuitement, mais, par cela même, lenr action était restreinte. Les foncls fonmia par la cbarité août toujours inanfigants poni satbtaire à des demandes nombreuses et fomnii à des opérations de loQgne durée.

• Dès 1193, dea moines franciscains fondèrent des monta -de- piété où l'en prStait i 6 et 6 p. 0. d'intérêt,

• L'Eglise ayant pendant longtemps proscrit le prêt ii intérêt, de tÎtcs

LES INTERIieDUIRES DU GRËDIT.

Celle forme primitive de la baaqae de prêt sur gage mobilier a donné naissance aux banques de prêt sur marchandises

dtscnssîrau ne manquèrent pu de s'éleTu snr ce qoe ces nouTellee ùutilntionB pODTaient avoir d'irr^gulier. Le débat fiit port j au concile de Latran ; et, eu 1515, nne buUe du pape Léon X appronra aolcimellement le sjstàme des nouveaux monts -de-pi£té. lU se multiplièrent de pins en plus en Italie; celui de Rome devint o^lèbre; ce fut nne véritable buique, où les ricbea placèrent leurs capitaux, les pères de fiunille leara épargnes destinées à former h dot de leurs filles, et où les malheureux trouvèrent à emprunter sur gagea i des conditions plus avantageasea qne celles qu'ils avaient dû jusque-là

• Des monts-de- piété se fondèreut bientât également dans la plupart des villes commerçantes des Pays-Bas, et presque partout ils avaient le caractère mixte de banques pour le conunetce et d'établissements charitables. lU prêtaient généralement à un taux élevé. L'institution fut plus tard régularisée par dejudioieuses mesures prises de 1609 à 1681 sona le gouvcmemeat d'Albert et d'Isabelle. Le taux de 15 & 18 p. c. fut tonjonis cependant néoessaiie pour permettre de servir les intérêts aux bailleurs de fonds et pour ooaviir ki dËpenaes de toute Dstun de ces établissements.

' Ualgrâ un premier essai tenté dès l'origine dans la petite ville de Salins, U Trance n'imita pas cependant l'Italie et les Faja-Bas dans leur empressement i créer des monts-de-piété. Les ordonnances se succédaient pour défendre l'naure et pour régulariser les formes du contrat de nantissement ; mais il Tant arriver jusqu'à Tjouïs XIII pour trouver un premier essai sérieux do fondation d'un mont-de-piété à Faris; encore une mauvaise organisation financière et l'insuffisance des capitaux ariëtèrent-ellea le développement de l'ïnstitation. La même tentative fat, sans plus de succès, renouvelée sons le règne suivant. Le mont-de-piété de Paria ne remonte donc pas plus baut pour sa fondation qu'aux lettres patentes du 9 décembre 1777, première année du ministère de Neoker. • Hobaos Sai, Hielionnaifê da rÉconomit poiUigMt, art. ilimU-ât-pUii.

Empruntons encore quelques renseignements complémentaires sur Ite

tu COUBS K'âCONOMlE POLITIQUE.

entreposées. Ici, la divisioD du travail a fait un pas de plus. Les marcbandises servant de gage sont déposées daos des

ncmtB-de-piété k l'aiulyse d'an • Bapport sur l'adminiatrotion des mintds-pi£té, par M. Âd. de Watterille, ÏDspenteur général des établissemeats de bienfaisance en France (1650). •

A dater de l'époque de lear fondation, ces ét^lissenents se multiplièrenl lapidement : on en comptait d^à vingt-deux en 1789. Leors opétatHuu forent arrêtées par un décret de confiscation da 23 messidor an II. Ils forent uiBsilôt remplacés par des maisons de prêt sur gage. Les pertorbations csolées par le papier monnue et l'absence d'une police efficace ayant amené de graves abus dans le prêt sur gagea, une loi du 16 pluviôse an XII interrmt pour réorganiser les monts -de -piété. Malheureusement, les auteurs de cette loi crurent qo'il n'y avait autre chose à faire pour empêcher les abus de k Uberté du prêt sur gagea, que de la supprimer. Le premier article de la loi de l'an XII est ainsi conçu : * Aucune maison de prêts sur nantissements ne pourra être établie qu'an profit des pauvres et avec l'autorisation du gouTe^ nement. • En outre, défense formelle étut faite d'établir des monta-de '^&t par actions, lies communes et les hoapices êtaieot tenus d'en faire lea fonds, à l'exclusion des particuliers. C'est à oette interdiction qu'il faut attribuer le pen de développement que le prêt sur gages a pris en France. A la vérité, le prêt Bor gages interlopu supplée à l'insuffisance des monts- de-piéte. A Paris même, il existe nn assez grand nombre de maisons de prêt clandestines, qui font nne concorreoce active à l'établissement privilège.

P'aprës les documente recueillia par U. de Watteville, les quarante-cinq monts -de-piété eiiatant eu France en 1S50 pouvaient disposer d'un fonds de roulement de 35,103,618 fr, ainsi composé : fonds appartenant aox montsde-id£té, S,859,13â fr.; aox hoapiœs, é,460,616 fr. ; emprunts à des partîculiers, SS, 641,366 tt.; cantionnements, 1,120,664 fr. ; fonds pupillairei, bonis non réclamés, 1,17S,9S7 francs. La plus grande partie des fondsaTec lesqueU opèrent les moi^-de-piété appartiennent dono à des particuliers. Sn général, les monts -de- piété empruntent a d'excellentes conditions. Dans les temps ordinaires, le mont-de-piêté de Paris ne pa;e pas plus de 3 p. c. et ils

LES INTERHËIMAItieS UU CRÉDIT.

docks OU entrepôts, appartenant k des tiers responsables <)a dépAt. Ces entreposeurs délivrent aux déposants, qai leur

empnintË même à S 1/9. A Paris, les emprunts du mout-de- piété se font par des bons à on &n de date. Ces boni sont de 250 &., 600 fr., 1,000 fr. et 10,000 fr. Les prêteurs qui (q)partiennent pretque tons an petit commeroe parisien prifètent le placement but le mont-de-piété même au placement snr râtat. Cinq moQts-de -piété prêtent gratuitement, 81 capitalieent leun béné-, fices pour augmenter leur fonds de roulement ou leur dotation, 13 versent leoia bénéfices dans les caisses des Lospices ou des bureaux de bienRùsance, 3 partagent leurs bénéfices avec les administrations charitables. Les recettes dsceslS monts -de-piété se sont élevées, enlfi47, à3,0El,139fr. Dans cette somme, les intérêts et droits prélevés snr les emprunteurs sont compris ponr 3,S5S,9S9 fr. Les dépenses totales ont été 8,457,381 fr. ; ce qui donne nn bénéfice de 66fi,80S fr. Sur cette somme, 274,216 fr. ont été versés aux hospices et aux admlnislrations hospitalières dont les monts-de-piété dépendent. Le nombre des engagementa effectués dans le cours de l'année 1847 a l'ié de 3,400,7S7, représentant une valeur de 48,988,261 fr. A lui seul, le numt-de-piété de Paris a fait pins d'aibires que tous les autres râmùs ; il a en 1,573,348 nantissements sur lesquels il a prêté 28,108,810 fr. D y a une grande diversité dans le tanx des prêts. A Grenoble, à Montpellier, à Parajle-Monial et à Tookose, on prête gratis; à Avignon et à Brignolea, le taux est de 4 p. c. ; à Toulon, de 7 p. c. ; à Bordeaux et à Paris, de 9 1/2 p. c. (non compris 3 p. e. pour les engagements effectués par l'entremise des commissionnaires); àBesançon.Bouif^ne, Brest, etc., delSp. c. ; enfin à Cambra et a Donù, le taux s'élève jusqu'à 15 p. c. La mojenne est de 8 p. c. environ. La moitié des prêts n'ont qu'une valent de 1 i 6 fr. ; plus des deux tiers n'ont pas atteint celle de 10 fr., 748 seulement se sont élevés au dessus de 1,000 fr. et 33 ont dépassé 5,000 fr.D? en aen un de 60,000 fr.àParis. Le prêt le plus élevé dont on ait conservé le souvenir a en lieu en 1813, il ^tait de 200,000 fr. La mojenne générale des prêts est de fr. 16-80. Mais cette moyenne varie beaucoup selon les localités ; à Cambrai elle n'est que de fr. 4-82 et à Ysleodennes de fr. 4-26, tandis qu'elle s'élève à fr. 46-39 i

sae COURS d ËcoNmiE politique.

coDÛeDt des marchandises, un récépissé traosstissible par voie d'eudossement, sur ia préseatalion duquel ils se dessaisissoDt

TonlouM et à b. 59-18 à MmdpcUier. le mininnm des prêU vatk ans! d'aile manière notable ; il n'est que de 50 c. à Bergaea, de 1 fr. à Ângeis, à Nancy, à Lnnérille, etc. ; à Pmîs, à Marseille, an Haïre, il est de 3 fr.; à Grenoble et à NSmea, de 5 fr., et'de 6 fr. à Nantes. La durée moyenne dts pi^ta est de 7 mois 1/3. Cette dorée varie beanconp, selon la nature de» pi^lations. Dans les riUes de fabrique et dans les villes de passif, eUe est tris courte. A Socai, elle n'est qne d'ns mois, à Lille de 3 mois, au Havre de é. La dorée des prêts dépend beanoonp aussi du taux de l'intérêt. Bans les villes oil l'on prèle gratuitement on à petit intérêt, la durée des prêts est naturellement très longoe; àÂpt, elle est de 30 mois; à MontpelKer, de 16; à Toulouse, de IS. Lorsque ie nantissement n'est pas renouvelé ou retiré en temps utile, on le met en vente; la proportion moyenne de ces ventes est de Sp. =.

E est assez difficile de savoir quelles classes recourent le pins souvent au mont- de- piété. Sut ces 46 établissements, 2i n'ont pa donner de raise^emenls à cet égard. Voici le réeullat des reobercLes paitielles qni ont été fûtes pat M. de Wstteville : les commerçants, fabricants et marchands ont contracté 152,776 prêts; les rentiers et propriétaires, 49,936; les personnes exerçant des professions libérales, 40,348*; les employés, 33,134; les militaires, 7,151; les ouvriers et les journaliers, 909,993. A Avignon, les rentiers et les propriétaires forment 1» classe la plus nombreuse des engi^tee ; à Lille, le nombre des. négociants qni ont eu recours au mont-de-piété cet aoBsi considérable qu'à Paris. Les localités dans lesquelles les monts-depiété ont piété les sommes les plus considérables aux ouvriers sont les villes de riches fabriques comme Lyon , Avignon et Paris. Il ne parut pas

— 1 1- -'e-piété contribuent à favoriser la dissipation, comme on les

casés. Les engagements sont généralement moins nombreoi irs fériée que les autres jours; le nombre des engagements edi n'« été quft.de 477,936, tandis que les dégagements liRre de6$7,09S. D'après tons les renseignements recueillis.