LES INTERMEDIAIRES DU CRÉDIT

Des Opérations de crédit analogues à celles-là s'efTectueat ou peuvent s'effectuer dans toutes les autres branches de l'activiié hamaine. Ainsi, les compagnies de chemins de Ter, les entrepreneurs de bâtiments, les constructeurs de navires, etc., empruntent sur hypothèques, directement ou par l'intermédiaire des banques. Les compagnies de chemins de fer, par exemple, complètent ordinairement leur capital par des émissions d'obligations portant un intérêt Use, soumises k un amortissement plus ou moins long et hypothéquées sur la propriété représentée par les actions.

Ces opérations, qui peuvent se diversifier beaucoup selon les besoins des entreprises et les convenances des capitalistes, ont donné naissance aui. Banques industrielles, plus connues aujourd'hui sous le nom de Crédits mobiliers. Ces Banques servent d'iatermédiaires pour recueillir les capitaux nécessaires aux grandes entreprises, soit qu'il s'agisse de les engager sous, forme d'actions oo d'obligations. Elles se chargent également d'effectuer des prêts sur gage d'actions ou d'obligations quand les porteurs de ces titres veulent en dégager momentanément une partie de leur capital, sans cependant les aliéner. Quelquefois, enfin, elles achètent les actions et les obligations d'un certain nombre d'entreprises, et, à la place, elles émettent des actions ou des obhgations , dont le dividende ou l'intérêt forme une moyenne, par la mise en commun des chances et des risques de chaque entreprise (1).

(1) La gronde transforra&tioii industrielle qui s'opère de no» joora et qa'un écriTun anglais a appelée, d'nne manière si pittoresque, la révolution silenciense, a rendu indispensable la cr^tion d'intermédiaires entre les entreprÏMa qui demandent des oapitaoz d'une part, et la masse dee capitalistes qni en

Nous avons peu chose à dire du prêt sur gage de vatears per-

offrent de l'antre. Lorsqu'il Buffisait de quelques tnilliera de fnracs et, tn Di&ximum, de quelques centaines de mille, pour établir un atelier de prodnction, soit qu'il s'agit d'agricnlture, d'industrie ou de commerce, ce capital poQTait être demandé directement à on seul individn ou à tin petit nombR. Maintenant que des millions sont nécessaires pour constituer la plupart des entreprises, il faut s'adreseer à la masse. Ajoutons qu'il en sera de phu en plus ainsi. Car les grandes entreprises constituées au moyen de l'association sont destinées à supplanter successivement tes niojenncs et les pelîto, parles mêmes raisons qui rendent inévitable, malgré toutes les résistances, la substitution des métiers mécaniques aui métiers â la main. C'est, en premier lien, parce que les entreprises constituées par voie d'association peuvent tonjours proportionner économiquement leur puissance à l'effort qu'il s'agit d'accomplir. C'est, en second lien, parce que la mobilisation des titrei représentant la propriété du capital engagé, en diminuant ]&prkalion du capitaliste, rêdiut d'autant les frais de production du service du capital. C'est encore parce que le marché d'approvisionnement des capitaux demandés par petitet coupures et représentés par des titres mobilisables est plus étendu que celai des capitaux demandés par grosses fractions, et dont les titres ne sont point aisément circulables. Par ces causes, sans parler de bien d'autres, la Société tend à devenir, et deviendra infailliblement, dans un avenir plus on moio) prochain, le type général des entreprises, et l'individualisme industriel, qui est encore aujourd'hui la règle, passera de plus en plus à l'état d'exception. Sans doute, cette transfbnnation progressive est retardée et continaera de l'être par les empêchements et les restrictions que des législations qu'on croirait inspirées par la politique des • briseurs de machines, • opposent partout à 1> constitution et au développement des sociétés, ainsi qne par l'accaparement des grandes entreprises, au profit du vaste et monstrueux monopole de l'État; mais la force des choses finira par surmonter ces obstacles. A qooi on peut i l'individualisme industriel cessera le plus tât d'être lurtence de la grande ioduatrie, librement coni^ft uelles, (ditioidroiit sur les antres les méinei avantage

LES INTERMÉDIAIRES Dtl CRÉDIT. 343

sonnelles. Le grand obstacle au développement de ce genre de

qne leur procuiemit l'imtîative de l'adoptioa de nouvelles et paissantes raRchiaea.

Cette transformation inévitable des entreprises, provoquée par lea progris de la natkiiuTf et l'agrandisBement des dâboachéa de la production, aurat-elle, comme l'affirment les socialbtes, pour résultat, inévitable anssi, de coooentm' en .on petit nombre de mains lea forces productivea de ta Société, et d'amener aînai la constitution d'une féodalité financière, à la merci de laquelle aérait placée la masse subaltemisée des travailleurs î En aucune ^n. 11 est évident, au contraire, que cette évolution progressive dca entrepriaea aura pour résaltat nécessaire de iémocratàer la production, en obligeant les grandes puissances industrielles à se constituer par l'agglomération des petites forces. Tandis, en effet, que les capitaux aristocratiques et bonrgeois participent encore i peo près seuls i la formation des entreprises de fflojenne ou de petite dimension, les capitaux de la multitude sont indispensables i ta constitution des grandes. Un entrepreneur qui emploie dans une bbiication quelconque un capital de (Quelques centaines de milliers de franis, n'a Oîdinairement que deus ou trois associés, pris le plus souvent dans sa propre famille, et appartenant, en tons cas, à la classe riche; tandis qu'une «ompsgnie de chemins de fer, par exemple, a pour actionnaires ou pour préteurs des milliers d'individus, appartenant à toutes les classes de la société. Au lieu de demeurer le monopole d'un petit nombre, les bénéfices de la production se distribuent ainsi dans la masse. 11 suSit pour j participer d'une économie qui tic dépasse point les facultés du simple ouvrier, pour peu qu'il soit laborieux et rangé; car les actions et les obligalions à l'aide desquelles M constitue le capital des sociétés, dépassent rarement 500 francs, et elles peuvent, au besoin, se sous-diviser.

Mais, par snite même de cette participation de la multitude aux entreprises de pn>daotion, des intermédiaires sont devenus, plus que jamais, indispensables entre les demandenra de capitaux et les capitalistes. Pour bien jager de l'utilité d'une entreprise, de la capacité et de la moralité de ceux qoi la brment, et, par conséquent, de ses chances de réussite, il faut une aptitude

3f6 COURS D'ËCONOMIE POLITIQUE.

prêt, c'est, comme nous l'avons vu dans la leçon précédente, la

et dea notions spéciales, que ue possède point' la. multitude et qu'elle œ saurait suffisamment acquérir. Qu'un homme possédant une modeste épargne de 10,000 francs veuille la répartie, comme la prudence le lui conseille, entreun certain nombre d'entreprises, il lui sera impossible de se rendre compte de la valeur réelle de ces placements, c'est à dire de la sécurité et des chances de bénéfices qu'il peut y trouver. Il courra incessamment le risqiie d'être dopé par \e%Jai>fKri, il gaspillera ses capitaux dans des entreprises folles ou onéreuses, et les désastres qui en résulteront ne manqueront pas de retarder la constitution des entreprises utiles et sérieuses. De là, la raison d'être des intermédiaires pour les commandites ou les placements de fonds dans la grande industrie (•).

B semblerait que ce rouage nouveau de l'organisation progressive de l'industrie eût dû se créer d'abord en Angleterre. Mais, par suite de la ooncentmtion aristocratique des oapitaux dans ce pajs, et des restrictions na^ère encore opposées à l'établissement des sociétés, la constitution des intermédiaires du crédit industriel j est demeurée en retard. C'est dans l'ancien rojaume des Pajs-Bas que les premières banques commanditaires de la production ont été établies par l'initiative d'un des souverains qui ont eu, an plus haut degré, l'intelligence des faits économiques, le roi Quillaume I*. Deux grandes sociétés, l'une de crédit mobilier commercial, la Soeiélé éh commerce des Pt^t-Ba», l'autre de crédit mobilier industriel, la Sociêii gé»iraU pour favoriter Pindiatrie lutlionale, ont été instituée», en 1823, pat oe monarque intelligent, et même, en grande partie, avec ses propres

' La Sociilê générale, dît M. J. J, Thoniasen dans son eicellenle histoire de la Belgii^uc sons le règne de Léopold I", s'établit au capital de 50 millions de florins (fr. 106,830,106), composé de 30 millions de biens domaniaux cédés par le rot et de 60,000 actions de 500 florins à émettre. La plni grande latitude lui était laissée dans ses opérations ; car, indépendamment de

!■) Voif les Qveniimt ^'érontmip. politii/vp et de droit piiMic. T. I-, p.ï53. /y (Tfrf((

LKS INTEBIËDIAIRES DU CRÉDIT. S41

prolecliuQ que les lois accordent k la personne du débiteur, ea

l'jmùsion de billets de banque et de l'escompta des effets de commerce , elle panrùt se cliaq^ do dépôt de sommes ea compte conr&nt et faire des aranoes sur fonda poblics, sur créances, snr roarebiuidises et mËme sur immeubles. Lea biens domaniaux que le roi loi sTait abandonnés , et qu'elle était autorisée à Tendre, avaient une valeur bien supérieure au taux de Vé raluatiou, et cependant elle jouissait d'un terme de vingt-six anoéeB pour se libérer de cette avance. De plus, pour vaincre toutes les hésitations des capitalistes; Guillaume fit du nouvel établissement ie caissier général de l'État et se déclara personnellement responsable du payement des intérêts des actions. £n£a, comme le public, mal^é tous ces avuitages, refusait concours, il prit lui-même 85,S00 actions qui n'avaient pas trouvé de souscripteurs (Sur lii.OOO actions d'abord émises, il n'y eat demande que pour 6,600) (*). •

La SoeUté général» a été le levier an moyen duquel se sont constituées les plus importantes entreprises industrielles de la Belgique, charbonnages, hauts fourneaux, etc., soit qu'elle se chargeât de placer leurs actions et leurs obligations, soit qu'elle leur fît des avances en compte courant ou par voie d'escompte. Son influence aurait été, sans aucun doute, plus vaste et plus bien&ùaante encore si elle n'avait pas été privilégiée, et si elle s'élût bornés SOI opérations de la commandite, an lieu d'être en même temps une banque de circulation. En 183S, la Banque de Belgique est venue lui faire une utils quiùque insuffisante concunence ; enfin, en 1850, la constitution de la Banque natiaiale lui a enlevé ses attributions de banque de circulation pour la restreindre à la spécialité d'nn intermédiaire de commandite industrielle.

De la Belgique, les banques commanditaires de l'industrie ont passé eu ïrance, oii la Société générale du crédit mobilier a été autjjriséee par un décret du 18 novembre 18S3, au capital de 60 millions de francs, avec faculté d'émettre des obligations jusqu'à concurrence de dix fois sou capital. Cette société, placée sous la direction de MU. Isaac et E. Fereire, est devenue la plus considérable dea banques conunanditaires, et elle a servi de modèle aux

it règne de Uapold (■-. Toms It. Chapitre XVI,

Zta COURS D ËCONONIB POLITIQOB.

empêchant le créancier de se saisir du gage sur lequel il a

Sodétés de crédit mobilier vpi >e sont fondées ensnite en Espagne, en Antriche et en Hollande.

' Aux termes de ses statuts, dit U. A. Vubrer, ses opérations ocmûlent à souEorire ou acquécii des eflbta publics, des aetions on des obligations dsu les difiërentes entreprises industrielles on de crédit constituées en sociéiés anonymes , à émettre pour une somme Égale à oelle employée s ces sousiviptions et acquisitions , ses propres obl^tions et jntqu'à concurrence de dix fois son capital ; à rendre ou donner en nantissement d'emprunts tons eSets, aotioDS et obligations acquis et à les échui^ contre d'autres valeurs ; i sonnissionner tous emprunts, i les oéder et réaliser, ainsi qoe toutes entrepiisca de travaux publies ; à prêter sur eBèts publies, sur dépôt d'actions et eUigations , et à ouriir des crédits en comptes courtnts sur dépôt de ces divetsas v&lcors ; à recevoir des sommes en compte courant ; à opérer tous recouvrements pour le compte des compagnies susémnoées, k payer leurs coupons d'intérêts ou de dividendes i i tenir une caisse de dépât pour tous les titres de œs entreprises.

• Telles sont les bases sur lesquelles la société a assis ses opérationB. Ainsi que l'a &it remarquer son principal fondateur, M. Isaac Pereire, elle est à Ls fois : 1* société commanditaire; 2° sodétè financière; 3° banque de placement, de prêt et d'emprunt; 4° banque d'Énùssùm. Comme société commanditaire, die met ses ressources et son crédit à la disposition de la haule industrie, et les emploie à la formation de grandes entreprises , sur lesquelles die exerce sou patronage, et à la direction desquelles elle concourt. Cemne société financière et comme buique de prêt et de placement, elle prend part aux opérations dans lesquelles le crédit publie on le crédit industriel se Ireuf e engagé; et, sons cette fcmnc, alla manifeste son intervention soit par des sousoriptiras d'emprunts, soit par des prêta directs, s<Mt par des placencnla d'obligations des compagoies, Hit enSn par de» opérations de reports, d'Mtet* et de ventes d'effets publics, tia&n, oomme banque d'émission, aUe dut crter et lancer dans la circulation ses propres obligations en échange des valeurs de toute nature, de toute origine et de toute échéance dont elle est autorisa

LES IHTBItllEDUIIlES DU CRËMT. 3i9

^éié, de l'écliaDger ou de l'exploiter, comme dans le cas des

* ÊBie l'acqnisitien et te comioeroe. Cette dernière fonction, l'une des plus inportantes, des plus déliootet et en même temps dee plus contestées, les «iceuatanoes ont JDiqn'ici«npéob£k Société de crédit mobilier delà remplir.

■ ... Bans oqI donte, le Ciâdit mobilier n'a pas inventé le cràiil ooainumditaire, et SiVant lui les giasdea industries trouTsient les ospitanx nécea* •sires à leur» opérations; Ruia au prix de quels sacrifices ; parrenaient'elleâ? tt pour n'en oiter qu'une seule, qui ne se rappelle tout ce que, il; a vingt sua. il a fallu d'efforts, de persévérance et de conviction ardente aux liommes qui, plus tard, fédèrent le Crédit mobilier, pour faire comprendre au monde EoBiicier tout ce que recelait d'avenir l'industrie des obsmius de fer? Ce n'est ioBB rien hasarder que de dire que jamais, et avec autant d'opportunité, un susn pnisMnt instrument n'a été nùs au service des idées nouvelles, du vastes eatteprisea et des gouvernements eui-nâmes.

• Cependant le Crédit mobilier, tel que nous le oouuussons, est loin de répondre k l'idée que s'tui est formé l'homme émioent qui le dirige anjonrdliiii. Dans sa pensée, le coûtai de cette société devait n'être, en quelque swte, qn'nn fonds de garantie eomplémentaire destiné à servir de gage à un c^ntsl nouveau et dix fois plus considérable, qu'il comptait réaliser, et qui devait être obtenu aamojen de l'émisùon des obligations dont nous avons pailé en commençant. Ces oUigationB devaient être de deux sortes ; les nnes à courte échéanGC, oorre^ndaient aux. divers placements temporaires de 1» •ociâté ; les autres, émises à longue échéance, étaient l'équiralent des v^enra saas échéances déterminées sacoessivement acquises par elle, telles qu'inscriptims de rentes , aotions et obligations de grandes entreprises industrielles. Le premier avantage de ces oUigationB devait être de ramener à un tjpe uiiqae, et par oonséqnest d'one négociation et d'une oiroulation toujoira bcilea, une quantité coniâdétable de valenra, averses d'origine, de mode de juuisanCB et d'édiéanoe. Elles devaient, en outre, • par leur forme et par la beiiité qu'elles offriiaimt de régler chaque jour, d'an coup d'œil, l'intérêt qui ; serait attaohé, prendre le caractère et le râle de monnaie fiduciaire. • Far ce double avantage, elles devaient avoir pour efiét, • d'une part, d'utiliser une

3S0 COURS D'ËCONOHIB POLITIQUE.

hypothèques prises sur les biens mobiliers ou immobiliers, k

masse considérable de fonds de caisse, de capitaux momentanémeiit sans emploi; d'autre part, de fournir a tous on moyen de placement régulier et permanent. • Nous sommes disposés à recona^tre qu'il serait avantageux, an effet , de ramener à un type uniforme plosieurs dea valeurs qui eircaleot à la Bourse ; mais pour que le rôle de monnaie fiduciaire p&t être facilement rempli par les obligations que la Société générale du crédit mobilier voudrait introduire dans la circulation, il faudrait que ces titres fussent représentés par des valeurs d'une solidité très grande at d'un revenu assuré ; il faudrait, en outre, que !e capital de la société fût une garantie sérieuse et jugée incontestable.

• Sous c« dernier rapport, la proportion dn 10< pour le capital de garantis nous pariût beaucoup trop faible ; il n'était, à la vérité, dans l'esprit des fondateurs de la société, qu'une liiuitequ'ils n'auraient jamais obercliéàatteindie: aussi les critiques ont-ils eu beau jeu en transformant une faculté en nu &ît réalisé on sur le point de l'être.

■ Mais si ce système pouvait, par ses côtés exagérés, donner lieu à de justes observations, dans ses conséquences secondaires; ai on pouvait contester certains avantages qu'on avait cru légitime de lui attribuer, il était apte à fournir à l'établissement qui parviendrait à le faire réussir des ressources d'une puissance énorme, et, à ce point de vue, il avait une portée, un caractère de grandeur et même de solidité qui écartent tnutc analogie avec le système de Lavr, auquel on s'est efibrcé de te comparer. Il ; a entre les deux sjstùmes cette différence radicale que, dans celui-ci, l'auteur ne tendait à rien moins qu'à faire représenter toutes les valeurs d'un pays par une monnaie de papier sans intérêt, ce qui 6quivakit à la confiscation de la propriété au profit d'une compagnie ou du. gouvernement ; tandis que le système sur lequel repose la Société générale du crédit mobilier consiste uniquement à mettre de l'unité dans des titres de diverses natures, à leur donner des facilités de crédit, de mobilisation et de circulation par la création de titres portant intérêt et qui n'en sont que la représentation. Ces titres nouveaux peuvent devenir à la fins un appendice utile pour la circulation du pays et un paissant encouragement

LES INTBRHËDIAinES DU CRÉDIT. 351

déraut de garanties légales sufRsaDtes, le préteur est obligé de

pour toutes les aSliireg d'intérêt général. Ce système a d'ailleurs pour corollaires d'autres idées dont on ne ssnrait méconositre i'tunpleur et la fécondité. Les capitaux considérables qne les obligations foumimieDt à la Société générale du crédit mobilier deviendraient, entre les mains de son fondateur, l'instiiuneut, l'&me et le lien d'une série d'institutions qu'il voudrait créer dans les principales places de l'Europe, sur le modèle de celle de Paris et en communauté d'action et d'intérêt avec elle. Far elles, disait-il, on verrait successivement, quoique dans on avenir peut-être éloigné, les sociétés atteindre des buts à peine entrevus jusqu'ici; la réunion, dans de grands centres, de capitaux disponibles, dispersés et enfouis dans les diverses contrées de l'Europe; l'application directe de ces capitaux aax emplob les plus utiles et, par conséquent, les plas fructueux ; l'abaissement et la régularisation du taux de l'intérêt sur tous les marobés; l'établissement d'un papier de crédit et de circulation européen; la disparition graduelle de la plupart des entraves, qui rendent ai difficiles, si lentes et si coûteuses les relations de crédit dons l'intérieur de l'Europe; plus tard enfin, l'unité de crédit et de monnaie, et probablement la solution des problèmes les plus ardus que se posent aujourd'hui, en tous pays, les industriels et les économistes. {Dictionnaire «nivtrtel du eomlerct atdela navigalioa, art. Crédit moUlier, par A. VuKREtt.) •

Cependant, cet établissement présente des vices de construction et de fouctioanement qui neutralisent, en gronde partie, ses avantages. On est frappé d'abord de la masse et de la diversité de ses opérations. Nous vo/ona dans son dernier compte rendu (9 avril 1S63) qu'elles ont embrassé les cbemins de fer russes, autrichiens, espagnols, suisses; les transports maritimes (Compagnie géaéralB transatlantique); les transports nrbùns (omnibus de Paris); le percement des mes et la construction des habitations (Compagnie immobilière) ; l'éclairage (éclairage de la ville de Paris par le gaz) ; la fondation d'établissements de crédit à l'étranger (Société générale du crédit mobilier espagnol, Banque d'escompte et de circulation de Cooatantinople), et, dans les années précédentes, la négociation des emprunta publics. Les opérations du Crédit mobilier de France s'étendent, comme on voit, dans les régions les plua

3gl COURS d'ËCONOMJE POUTiaUE.

se coaleoler de garanties purement morales, lesquelles sont

dÎTerses et embrassent les entreprises les plus dupantes. Gela étant, peut-tl remplir conren&blement son rôle d'interm^diure qui conaiste à diriger les capitaux vers lee entreprises les plus utiles et, par conséqaent, les pins aTantageuaes? Non, car pour s'acquitter atilement de cette fonction, il denait, avant tout, s'astreindre à observer les lois de la diritiûit êm travail et de II limilation nalartlU des entreprises. C'est pourquoi ses adversEÙres ont pu bi reprocher, avec quelque raison, le manTats choix de ses commandites.

• Â voirie défilé deoes entreprises, dit M. Eug. Forcade (Semaine finaneSre des 11 et IS aïcil), on ne se douterait guère que la conclnslon du rapport, soit la prociamation d'une accumulation inouïe de profits. La momc procession s'ouvre par les cliemins russes qoi, à lenr cours actuel, font perdre à leurs actionnaires 40 millions ; elle continue par les chemins autrichiem qui ont tu, il j a quelques uinées, comme le Midi, il j a quelques mois, le cours de 900 tr, et qui sont revenus au pair. Puis riennent les tristes chemina snisses, et la canalisation de l'Ebre elle-même n'est pas oubliée. Que de mécomptes! Et cependant le Crédit mobilier gagne, en 186i, 33 millions; il aura distribué 125 fr. pour celte année, en montrant la perspective d'un dividende i'gal pour deux années encore !

• Ce contraste montre d'une taçoa susissante que le Crédit mobilier tire ses énormes et capricieux proSts non de ses fonctions de banque commanditée, mais du mouvement de son portefeuille, c'est à dire de l'inânence inésislible que sa puissance d'accaparement loi usure par mcmeata sur It spéculation de la Bourse, de la faculté étrange qui lui a été donnée d'qir arititrairement sur les prix des valeurs ,

' ... Ainsi, dit le même écrivain, dans le dernier exerciee, d'après ses

propres articulations, le Crédit mobilier a retiré toat an plus 7 1/i millkiBS

d'ooérationa que nous appdlero&s normales, et tout au mtnnt 13 millions

de spéculation.

'ett-oe que la spéealation et aveo quels moyens a-t-dle oostatm

nilati<Hi est l'anticipation des profita de l'avenir. On prévoitque