LES INTBRIIËDIAIRBS DU CREDIT. 3S

qai coacerue l'étalooaage de la rnooDaie) auxquelles elles se trouTeot annexées oa dont elles sont les dépeadauces. Elles subissent, sous ce rapport, un monopole qui enlrave et renchérit leurs opérations. En prenaier lieu, le bureau d'émission ne livre sa monnaie qu'en échange d'effets de commerce et autres, remplissant diverses conditions réglementaires, quaal à la sécurité du recouvrement, l'époque et le lieu de l'échéance. Ces effets doivent être assurés par un certain nombre de signatures, échoir endéans une certaine période arbitrairement fixée, parfois même, ëlre payables dans une certaine circonscription. En second lieu, le bureau d'émission fixe sa monnaie ' à un prix que le monopole dont il jouit lui permet de surélever^ au moins jusqu'à la limite du prix des instruments de circulation métalliques.

En supposant que les banques d'escompte fussent complètement séparées des banques d'émission, et qu'il y eût eotre celles-ci une suff^aute coDcurreoce, la situation serait toute différente; d'abord, les banques d'escompte n'auraient plus à subir de conditionsquant à la sécurité du recouvrement, l'époque et le lieu des échéances des obligatioas commerciales et autres qu'elles escompteraient ; elles seraient, à ces différents égards, libres d'agir selon leur convenance, sauf à diversifier le taux de leur prime d'assurance en raison de la somme des risques afférents k chaque espèce de valeurs k terme, sauf encore à échelonner les échéances de leurs obligations conformément k celles des valeurs escomptées, sans s'astreindre ii un maximum arbitraire. Ensuite, mettant au marché des obligatioas à coupures régulières, impersonnelles et remboursables partout où elles auraient des comptoirs ou des correspondants, chose possible et même facile à une époque où le télégraphe peut transmettre,

39G COURS d'ÉCONOKIE P0UTIQUB,

d'une manière instantanée, des ordres de payement et des ouvertures de crédit dans toute l'étendue du monde milisé, elles élargiraient économiquement le marché des escomptes : au lieu d'être réduites, comme aujourd'hui à offrir des effets de commerce et d'autres valeurs k terme, incomplètement assortes et imparfaitement circulables à une seule banque d'émission privilégiée, elles pourraient offrir leurs obligations sur un marché immense, où une foule de banques d'émission, sans parler des simples capitalistes, se feraient concurrence pour échanger contre ces instruments de crédit assurés et circulables, des instruments monétaires ï aussi bon marché et aussi bien appropriés que possible aus besoins de la circulation. Le taus auqoel se Terait cet échange dépendrait, d'un côté, de la masse des instruments monétaires disponibles, c'est h dire non engagés comme véhicules de l'échange des produits ou des services; d'un autre côté, de la masse des litres ou des obligations représenlanl des capitaux ou des créances à chaîne de capitaux, et donnant droit à nn intérêt ou à un profit. Ce taux serait tantôt plus élevé et tanlôl plus bas selon la masse des insirumeols de crédit et celle des instruments de circulation qui se présenteraient à l'échange; mais il tendrait incessamment, en vertn d'une force irrésistible, à s'établir en équilibre vers un certain niveau, marqué par les frais de production des instnimcnts réciproquement offerts. En effet, lorsque la masse des instruments de crédit offerts à l'échange sei'ait telle qu'en les réalisant sous forme de monnaie, on n'obtiendrait plus la somme nécessaire pour couvrir leurs frais de production avec adjonction des profits ordinaires, on cesserait d'engager ses capilaux sous forme d'instruments de crédit jusqu'à ce que l'équilibre se fdt rétabli ; lorsque, au contraire, la masse des instruments de

LES INTEHHËniAIRES DU CRÉDIT. S97

circulation serait telle qu'en les échangeant contre des lostruments de crédit, oo ne couvrirait plus tçar's frais de production avec adjonction des profits ordinaires, on cesserait d'engager ses capitaux sous forme de monnaie jusqu'à ce que l'équilibre se fât encore rétabli.

Faisons une hypothèse analc^oe, en ce qui concerne ]es banques d'émission ou fabriques de monnaie. Supposons qu'une banque s'établisse dans des conditions de pleine liberté, en se proposant pour objet unique et spécial d'approvisionner le marché d'instruments monétaires. Ces instruments, en métal m en papier, la banque doit se les procurer ou les fabriquer elle-même, dans les quantités et dans les sortes requises par la demande. Si la demande ne porte que sur les monnaies métalliques, que devra faire la banque? Elle devra employer son capital à acheter des étoffes métalliques et h les faire monnayer dans les coupures demandées. Ce capital, elle ne pourra se le procurer qu'à la condition de lui fournir une rémunération en harmonie avec celle que Iffl capitaux peuvent obtenir dans les antres branches de la production. La banque devra donc échanger sa monnaie à un taux assez élevé pour en couvrir les frais de production, consistant dans la valeur des matières premières, dans les frais de fabrication et d'échange, avec adjonction des profits ordinaires. Eu échange de quelles valeurs oflrira-t-elle cette monnaie? Sera-ce en échange de valeurs investies sous forme de produits ou de services? Mais, en ce cas, elle sera obligée de revendre ces produits ou ces services, et, en conséquence, de s'annexer une maison de commerce universelle. Si elle veut, comme la nature des choses l'y oblige, demeurer nuiquemenl une banque, elle se bornera à échanger sa monnaie contre des valeurs investies sous forme de capitaux

S9B COCRS D ËCONOHIB PDUTIQDE.

engagés dans la production, et représentés par des tilres oa des obligations productives d'un profit ou d'un intérêt, antremeol dit, contie des instruments de crédit. Selon le Uni auquel elle achètera ces titres on ces obligations, selon encore qu'ils seront plus ou moins assurés, elle réalisera des bénéfices plas on moins élevés et certains. Si les banques d'émission se font une concurrence suffisante, le taux auquel elles échangeront leur monnaie gravitera toujours vers le taux nécessaire pourprocarer aux capitaux investis dans la production monétaire une rémunération en harmonie avec celle qu'ils pourraient trouver dans les autres branches de la production. En effet, s'il tombait plus bas, les capitaux se retireraient de cette tadustrie pour se porter ailleurs et vice-versâ. On voit par là que le prit de l'argent dépend du taux général des profits des capitaux, d'une part, de la quantité de capital nécessaire à la productioD des valeurs monétaires, de l'autre.

Supposons maintenant que la demande porte sur de la monnaie de métal et de ta monnaie de papier, ou, comme c'est le cas de plus en plus général, principalement sur de h monnaie de papier, comment devra se comporter la banque d'émission? Elle devra employer une partie de son capital à se procurer de la monnaie de métal, et en appliquer nne antre partiel lacréalion de la monnaie de papier, dans la proportion requise.

Si elle est obligée d'employer à la prodoction de la monnaie de papier la même quantité de capital qu'à celle de la monoaic de métal, elle ne pourra, évidemment, la livrer à meilleur muché; s'il lui suffit, au contraire, d'y appliquer un capital moindre, elle pourra la livrer k un prix inférieur de toute la différence des quantités de capital employées.

LES INTERMÉDIAIRES DO CRfiDIT. 30B

Commenl donc se produit la monnaie de papier?

Od peat la produire de différentes manières : d'abord, sans y employer d'antre capital que celui qui est nécessaire à la fabricatioD des coupures moaétaîres, comme dans le cas d'un papier monnaie incoaversible ; ensuite, en y employant des quantités de capital plus ou moins considérables pour en garantir la valeur, comme dans le cas des billets de banque.

Nous avons vu comment s'y prennent les gouvernements pour créer do papier monnaie ou, ce qui revient au même, de la monnaie de papier iaconversible. Il leur suffit d'émettre des iustrumenls monétaires en papier, dans les coupures réclamées par les besoins de la circulation. La valeur de ces ioslruments monétaires naît de leui' utilité combinée avec leur rareté, el elle se règle par la proportion de l'émission avec ta demande. Cependant, Je papier monnaie même n'acquiert une valeur qu'à la condition d'être étoffé de certaines garanties. Ces garanties résident dans la masse des valeurs possédées par te gouvernement, parfois même, comme dans le cas d'un gouvernement insurrectionnel non encore investi d'une domination effective et assurée, dans de simples probabilités de prise de possessioo. Elle servent à assurer l'utilité et la rareté qui constituent la valeur de l'instrument monétaire, d'une part contre les risques de la démonétisation destructifs de l'utilité, d'une autre part contre les risques de l'émission illimitée, destructifs de la rareté : selon que ces garanties sont plus ou moins solides et étendues, le papier monnaie peut acquérir un débouché plus ou moins vaste. Ea résumé donc, la valeur du papier monnaie repose sur un gage général, résidant dans la somme des valeurs que possède le gouvernement ou qu'il a une suffisante probabilité de posséder.

400 CODKS d'économie POLITIQUE.

Mais l'espérieince démontre que le papier monnaie est tonjours un. instrument de circulation cher et dangereux. InvesUs du monopole de sa fabrication et de son émission, les gouvernemeats, tout en expulsant du marché les autres instrumenls monélaires, livrent à la circulation cette monnaie de papier, dont le prix de revient est insignifiant, comme si elle était en métal, et ils bénéficient de la différence. Le public ne profile donc point du hon marché de la production du papier monnaie. Le seul avantage qu'il retire de l'inlroduction de ce nouvel instrument des échanges, c'est, dans les pays où il n'existait que de la monnaie métallique, d'être pourvu d'une monnaie plus commode pour les transactions supérieures; en revanche, cet avantage est compensé'et au delà, lorsque la monnaie métallique étant expulsée de la circulation, il est réduit à se servir de papier monnaie pour les transactions inférieures.

D'un autre côié, le public subit presque toujours un dommage plus ou moins considérable par le fait de l'échéance des risques inhérents à la circulation du papier monnaie. Si le goovernement qui l'a émis est renversé, on ne manque pas de le frapper de prohibition, et, en perdant son débouché, il perd sa valeur. Si Ce gouvernement subsiste et se consolide, la valeur du papier monnaie peut subsister aussi, et ne subir même au-' cane altération, mais c'est k la condition que l'émission en demeure esaetement proportionnée aux besoins dn marché. Or, presque toujours, cette émission est rendue excessive sous l'empire de besoins extraordinaires.' Le plus souvent même, comme dans le cas des assignats de la révolution française, l'exagération des émissions va jusqu'à annuler presque entièrement la valeur du papier monnaie, et elle aboutit finalemeDl il

' LES INTERHÊDUIRES DU CRÉDIT. Ml

ladémonétisatioD, sans indemaité, de cet instrument déprécié. Bref, l'émission du papier monnaie par les gouvernements engendre ciaclement les mêmes maus qne l'afTaiblissement de la monnaie métallique, en ponant ces maus à leur maximum possible, puisque la dépréciatioa n'a pour limiles, en cas de surémission, que les frais insigoiHants de la fabrication d'un instrument monétaire, dont l'étoffe est sans valeur.

Ce mode d'émission de la monnaie de papier, par voie de monopole d'État et sous une garantie générale, plus ou moins précaire, ne fournit donc au public consommateur qu'ua instra* ment de circulation aussi cher que la monnaie métallique et plus dangereux.

Le second mode d'émission, aujourd'hui généralement usité, consiste à conférer le privilège de la production de la monnaie de papier à une banque, placée sous la dépendance du gouvernement, ou, tout au moins, obligée d'obéir, en cas de besoin, à ses réquisitions. Dans ce système, la monnaie de papier est émise sous une garantie spéciale, elle est conversible en monnaie métallique, et elle porte, comme ou sait, le nom de billet de banque.

Examinons comment se produit le billet de banque, quelles sont les garanties sur lesquelles repose sa valeur, et les éléments de son prix de revient ou de ses frais de production.

Les banques de circulation émettent leurs billets en échange d'obligations commerciales et autres. Ces obligations assurées par les escompteurs intermédiaires servent de première garantie aux billets de banque. Le risque qui pèse encore sur elles, étant ordinairement très faible, il su£Bt d'un capital très faible aussi pour compléter leur assurance.

La garantie spéciale des billets de banque se compose donc :

MS CODRS d'économie POUTlflUE.

1« des obligalions k terme escomptées par la banque, et qn'elle garde en portefeuille jusqu'à leur écbéaace, ou bien encore qu'elle échange contre d'autres valeurs qui prennent leur place dans le porlereuille des « sécurités; > 2° du capital nécessaire pour compléter l'assuraoee de ces sécurités. Le billet de banque ainsi garanti, diffère de la monnaie métallique ' en ce que celle-ci porte avec elle toute sa valeur (sauf les frais de fabrication), investie dans l'étoffe précieuse dont elle est composée, tandis qne l'étoffe monétaire du billet demeure immobilisée dans le portefeuille de la banque. De là, le nom de monnaie réeUe donnée à la monnaie métallique et le nom de monnaie fiduciaire donnée à la monnaie de papier. Si la valeur qui sert de gage au billet de banque sous forme d'obligations représentant des marchandises vendues à terme, est e&'ective et pleinement assurée, cette monnaie fiduciaire ne sera pas d'un usage aïoins sur que la monnaie réelle, et elle aura l'avantage d'être produite k bien meilleur marché. Eu effet, si la banque émet de la monnaie réelle, elle devra eng^er sons forme d'étoffes mé* talliques un capital égal à la valeur de ses émissions; si elle émet de la monnaie fiduciaire, il lui suffira d'appliquer à sa production monétaire : i° le capital nécessaire pour compléter l'assurance des valeurs en échange desquelles elle émet ses billets, et qui leur servent de gage; T le capital nécessaire à la rabrication et à l'étalonnage de ces mêmes billets.

Les frais d'assurance des valeurs qui servent de garantie aux billets de banque sont peu élevés. Les frais de fabrication des billets le sont moins encore. En revanche, l'étalonnage, tel qu'il est imposé aux banques, en vertu des vieilles traditions du monopole gouvernemental du monnayage, est demeuré fort coûteux.

LES IHTERHËDIA1RES SU CRfiDlT. 403

En quoi consiste l'élalomiage des billets de banque? Il se résume dans l'obligation imposée aux banques, sauf dans certaines circonstances exceptionuelles où cette obligation est suspendue, d'échanger toujours, à présentation, leurs billets contre de la monnaie métallique, servant d'étalon. La valeur des billets de banque se trouve ainsi exactement gouvernée par celle de la monnaie étalon. En effet, si les billets de banque sont émis en quantité surabondante^ si leur valeur tend à baisser en conséquence, on les présente à la banque, en demandant en échange de la monnaie étalon, jusqu'à ce que le niveau soit rétabli. Si, an contraire, les billets de banque sont émis en qnanlité insuCRsante, si leur valeur tend, en conséquence, à s'élever au dessus de celle de l'étalon, on apporte à la banque de la monnaie métallique ou des métaux monétaires, en demandant des billets en échange, jusqu'à ce que le niveau se trouve encore rétabli.

Dans ce système, qu'est donc le billet de banque? Il n'est autre chose qn'un bilton de papier, approprié aux transactions supérieures, et correspondant, de l'autre côté de la monnaie étalon, au billon de cuivre, de bronze ou de nickel, approprié aux transactions inférieures. Les seules différences que présente la production de ces deux sortes de billon, sont : 1' qu'à part le cas du papier monnaie, l'émission da billon de papier est abandonnée à l'industrie des banques, tandis que l'émission du billon de cuivre, de bronze ou de nickel est demeurée partout on monopole gouvernemenul ; "i" que le billon inférieur de cuivre, de bronze ou de nickel porte avec lui une partie de sa valeur, tandis que le billon de papier n'en porte aucune; 3° que l'étalonnage du billon inférieur s'opère communément par la simple observation de la proportion utile de l'émissim,

sans l'auxiliaire de la coDversibilité en moanaie étalon, tandb, au contraire, que la conversibilité est la règle pour le billon supérieur, sauf le cas des circonstances exceptionnelles, oii Tou autorise les banques à suspendre leurs payements en es> pèces. Dans ce cas, ou bien l'on cesse de se préoccuper de l'étalonnage des billets de banque, ou bien on s'efforce de le maioteoir en s'écartaal le moins possible de la proportion utile des émissions.

Mais, sous un régime d'étalon métallique, la conversibilité est le seul procédé d'étalonnage qui offre des garanties de précision suffisantes, soit qu'il s'agisse du.bitlon supérieur ou du billon inrérieur. De là, l'obligation, parfaitement rationnelle sous ce régime, que l'on impose ans banques d'immobiliser dans leurs caisses, une somme de monnaie étalon, ou de métal propre à la fabriquer, suffisante ponr couvrir le risque du remboursement, calculé !) sa plus haute probabilité. Ce risque ayant été évalué k un maximum de 33 p. c, on a exigé des banques qu'elles conservassent constamment dans leurs caisses une somme de numéraire égale an tiers du montant de leurs billets en circulation. Émis à cette condition réglementaire d'étalonnage, le billon de papier conserve encore un prix de revient passablement élevé. Cependant, en comparaison de la monnaie de métal, il présente une économie de frais de production de plus de moitié, même en admettant que les banques remplissent scrnpuleusement l'obligation de conserver toujours dans leurs caisses, disponible pour le remboursement, une somme de monnaie étalon égale au tiers du montant de leur circulation.

Les banques de circulation ne sont, comme on voit, autre chose, dans ce système, que des fabriques d'une espèce particulière de monnaie de billon , plus propre que la monnaie

LES INTERIIËDUIRES DC CniDlT. «S

métallique, servant d'élaloo, ï remplir l'office de taedium dreulant dans les transactions supérieures. Cette monnaie de billon ponvanl, en outre, être produite au moyen d'un capital fort ioférieur à celui qu'exigerait la production d'une somme égale de monnaie métallique, qu'en doit-il résulter? C'est que les banques qui émettent cet instrument monétaire, à la fois mieux approprié aux besoins d'une portion considérable de la circula* lion et moins cher à produire que la monnaie métallique, doivent nécessairement supplanter celles qui opèrent avec du numéraire. C'est, en effet, ce qui n'a pas manqué d'arriver. Dans les pays, oîi existe une certaine liberté en matière de crédit et de monnayage, où par conséquent les banques de circulation peuvent se faire concurrence, le public consommateur a fini par profiter de l'abaissement des frais de production de l'instrument monétaire. Tel a été le cas dans les États de la Nouvelle Angleterre. Mais, dans les pays, — et c'est le plus grand nombre, — où les banques de circulation sont investies d'un privilège, cette économie réalisée dans les frais de production du médium drculans n'a que, pour une bien faible part, profilé aux consommateurs de monnaie; elle a été presque entièrement retenue par les banques, comme dans le cas d'une invention brevetée, mais avec cette différence notable qu'on peut faire concurrence aux inventions existantes par des inventions nouvelles, tandis que les banques de circulation sont, en vertu de leur privilège, mises à l'abri de toute concurrence progressive. Autorisées exclusivement à produire nn instrument monétaire pjus parfait et moins cher que le vieil instrument métallique, elles ont pu aisément supplanter ou se subordonner les établissements qui étaient réduits à se servir de cet outil de circulation arriéré. Gela fait, elles ont pu faire remonter le prix

w* codRs d ëconohib politique.

de leur monnaie de papier an niveau de celui de la monnaie de métal, en bénéSciant de toute la différence des Trais de production des deux instruments monétaires. De h, les prolits extraordinaires que réalisent les banques de circolatioo privilégiées. De deux choses l'une, ou l'Étal qui confère ce genre de privilége, devrait se réserver le monopole de la prodactiou du billon de papier comme il se réserve celui de la production da billon de cuivre,'de bronze ou de nickel, et s'en attribuer la t rente >, ou, mieux encore, vu son incapacité industrielle, il devrait l'affermer au plus offrant, en suivant, en cela, la tradition de cet ancien régime si mal connu et si calomnié par une science superficielle; ou bien enfin, il devrait laisser complètement libres le monnayage et le crédit, en permettant ainsi au public consommateur de recueillir finalement le bénérice de cette invention d'une monnaie à bon marché. Mais, il D*a adopté aucun de ces trois systèmes rationnels; il a préféré accorder gralis ou à peu près le privilège de l'émission de la monnaie de papier, et il a permis en conséquence à quelques privilégiés de B'altribuer, sous la forme d'une rente usuraire, la meilleure part de l'économie de la production de cette monnaie à bon marché.

Cependant, le régime de privilège et de réglementation qni prévaut actuellement en matière de banques d'escompte et de circulation n'a pas seulement enrayé leurs progrès, en conférant aux privilégiés, sans profit pour les gouvernements et an détriment du public consommateur, le monopole des avantages de la production du billon de papier, il a encore engendré d'iocessaiiles perturbations dans le monde des affaires.

Ces perturbations proviennent, d'abord, de la réglementation vicieuse de l'étalonnage des billets de banque.

LES INTERHËDIAIRES DU CRËDIT. 401

Les banques sonl obligées d'éuloaner leur billon de papier sar la monaaie métallique, et, pour .assurer cet étalonnage, de «onserver en caisse une somme de métal fixée au tiers environ de leur circulation. Cependant, en admettant que les émissions (bssent conTenabtemeut réglées, le risque de conversion do billon de papier supérieur ne dépasserait pas, au moins dans les eircoostances ordinaires, celui du billon inrériear, c'est à dire qu'il demeurerait insîgniflanl. Il snOlrail donc que la banque conservât dans ses caisses pour couvrir ce risque, non le tiers, mais le dixième ou même le vingtième du montant de sa circulation. Le prix de revient de son bîllon de papier s'en trouverait naturellement abaissé d'autant (1).

Mais des circoQstauces surgissent dans lesquelles \a demande des métaux précieux ou de la monnaie métallique s'accrott tout i coup dans des proportions extraordinaires, lorsqu'il s'agît, par exemple, de pourvoir au déficit de la récolte par des achats considérables de grains à l'étranger. La monnaie métallique acquérant ainsi un supplément de débouché hausse de prix relativement an billon de papier. En conséquence, on ne manque pas de se présenter k la banque pour échanger des billets contre du métal. Toutefois, c'est une erreur trop commune de croire que cette demande de conversion puisse se prolonger longtemps et prendre des proportions alarmantes. En

(1) Oa troQvera dona tous les traités d'économie politique et dana uns foule d'oDvragea spéciaux des notices Iiistotiques sur les banques de ciraul>> tion et sur les divers régimes auxquels elles se trouveiit soumisei. Noos y KtiTOjons nos leoteors et, en particulier, à l'eicellent résumé de M. Joseph Ounier dans son Traité d'économie politique, {Bt» Banquet ti dtt etUrtê tMtti- Mion* <h eréHf, chap. XZ.)

Tertu de la loi des quantités et des prix, le retrait d'une petite qnantilédebilloQ de papier en exhausse promptemeot la valeur, - et celte hausse est encore activée parle vide que créedanst'appro* visionneroenl monétaire, l'esportation d'une partie de monuaie mélallique. On ne trouve plus alors aucun profil à réiïlamer l'échange des hillels contre du métal, et l'écoulement des encaisses métalliques s'arrête de lui-même. Même dans ces circonstances esceplionnelles, il suffit aui banques sagement goavernées d'un faible encaisse pour couvrir le risque de conversion. CommentdoDcle besoin extraordinaire que provoque l'exportation d'une partie du médium àrculans mélallique peut-il se satisfaire? Rien de plus simple. Dès que la valeur de la monnaie étalon s'élève, sous l'influence d'un accroissement inusité de la demande, quel phénomène voit-on se manifester? On voit baisser dans la proportion de la hausse de la monnaie, tontes tes valeurs qui s'échangent contre elle, produits, services, obligations à terme ou perpélnelles. Quelle est ta conséquence de cette baisse? C'est de faire affluer la monnaie ou, ce qui revient au même, les étoffes métalliques qui serrent à la fabriquer vers le point où se produit la dépression des autres valeurs; où, par conséquent, on peut recueillir un bénéfice exceptionnel en échangeant de la monnaie accidentellement en hausse , contre des produits, des services et des obligations accidentellement en baisse. Le vide causé par l'exportation du numéraire se comble ainsi rapidement, parfois même avec excès : les importalinnc Aot, métaux précieux deviennent suratjondanles, les proservices et les obligations subissent un retour excessif , et ces mouvements, en sens inverse des premiers, ;ent en s'affaiblissant graduellement jusqu'à ce que soit rétabli.