CHEMIKS V1CIX&UX ET COMMUNAUX

Maintenant, Messieurs, avec quelles ressources fera-t'On les chemins vicinaux? Est-ce, comme on l'avait d'abord proposé, au moyen d'un emprunt général réparti sur tous les embranchements vicinaux ; mais alors quelques départements seraient trop taxés pour peu de routes, et réciproquement ; d'autres ne paieraient point assez pour les avantages qu'ils retireraient; on y a donc renoncé, et l'on a voulu que la commune s'occupât de la commune, c'est-à-dire que chaque commune s'occupât de ses routes , les frais des chemins des grandes communications serontdonc faits parles départements, et les chemins vicinaux, avec les fonds des communes.

La loi de i836 partage les chemins en deux classes : les chemins vicinaux et les chemins com znunaux. Les dépenses sont combinées avec les ressources du département et de la commune pour la dépense des premiers ; et avec celles de la commune seulement, pour les autres.

Les ressources ordinaires de chaque commune pour la construction et la réparation des chemins vicinaux et communaux consistent :

10 Dans les revenus ordinaires- de chaque commune , tels que les octrois, etc.

a° Dans les prestations en nature dont le maximum est fixé à trois journées de travail.

3° Dans les centimes spéciaux votés par les communes et dont le maximum est fixé à 5.

4° Dans Içs secours accordés par le conseil général sur les fonds ordinaires du département.

5° Dans les centimes spéciaux votés par le conseil général et dont le maximum est aussi fixé à 5.

6° Enfin dans les ressources éventuelles.

La prestation en nature n'est au fond que la corvée déguisée sous un nom plus poli, mais qui ne signifie rien de plus et fort peu de moins, les abus exceptés. C'est ainsi que la restauration a remplacé la conscription par un recrutement annuel; ce que c'est que les synonimes I En peu de mots du reste, voici ce que c'est que la prestation tout* à-fait libérale dont parle la loi de 1 836. Chacun est taxé d'après sa position sociale dans la commune pour trois jours au plus de travail avec sou cheval ou ses chevaux , sa charrette, etc. j s'il ne vient pas, sa journée est estimée, et l'en fait faire le travail équivalent à sa journée, à ses frais et dépens. D'un autre côté, quand il viendra travailler en personne, ce n'est plus comme avant; on ne se fiera pas à la paresse et à la confiance des travailleurs pour avoir des chemins plus exécrables après qu'avant, et pour forcer les voyageurs à aller à travers champs, l'on mesure à chacun le nombre de toises à creuser ou à combler, et si ce nombre n'est pas fait, on le fera terminer aux frais et aux dépens de la personne qiir en était chargée. La prestation en nature était jusqu'ici restée illusoire , on l'a rendue pratique. Sous l'impuissance des lois précédentes , les redevables ne faisaient qu'apparaître sur les chemins ; ils y déposaient ça et là quelques pierres, et l'autorité n'avait aucun

moyen de contrôler les travaux. On a fait disparaître cette lacune en convertissant la corvée en tâches. Cette conversion n'est pas toujours obligatoire; il y a des travaux qui ne peuvent se traduire en tâches détaillées, c'est l'autorité compétente qui en décide. Les journées seront d'abord appréciées en argent et leur valeur évaluée dans chaque commune avec l'approbation du souspréfet , servira au besoin à fixer la tâche de chacun.

Ce tarif contiendra l'estimation du mètre cube , de pierre , de sable , ou autres matériaux rendus sur le chemin ; du mètre cube du cassage ou du répendage d'un mètre cube de pierre, d'un mètre cube de terrassement; d'un mètre courant de fossés ou de tout autre ouvrage à exécuter, tçl qu'empierrement, charrois, etc. Supposons donc qu'un habitant doive une journée pour luit une pour un domestique, une pour sa charrette attelée. Si la journée d'homme est évaluée à i franc 5o c, celle de la charrette à 3 fr.^ l'habitant devra en tout 6 francs , et si le mètre courant de fossé vaut 3o centimes , on en demandera 20 au redevable qui sera tenu de les faire dans un délai donné, à moins qu'il ne préfère se libérer en argent ; car la prestation est facultative.

Toutes oes dispositions étaient indispensables. Vous savez tous comment on travaille chez nous quand on travaille pour ce qu'on appelle le gouvernement, et surtout pour les routes. Leschemins ne se feront plus avec ce laisser aller napolitain , et ce n'est pas en jetant des pierres derrière soi

( 9» ) comme Deucalion et Pyrrba , qu'on improvisera

des routes. Du reste, les préventions dont la corvée était environnée sont tombées ; on ne peut plus la confondre avec l'ancienne corvée : celleci était une redevance féodale imposée à une seule partie de la population , à la plus malheureuse , dans un intérêt qui lui était souvent étranger ; < aujourd'hui, la prestation en nature est une charge commune à tous les habitants sans distinction et dans l'intérêt de chacun. Si tous ont le droit de se servir du chemin , si tous le parcourent et le détériorent, tous doivent le réparer et l'en* tretenir. La loi même en exempte les individus voisins de l'indigence. « À cette condition, dit » M* Vatout, et combinée avec les centimes, la » prestation sera juste;devenuefacultative> elle sera » possible; employée sous la direction d'agents spé* » ciaux, et convertie en tâches, partout où cela sera »jugé utile, elle cessera d'être illusoire étdevien- » dra féconde en ressources pour le& chemins. »

Pour l'emploi de la prestation, on n'a pas voulu faire de distinction entre les chemins communaux et les chemins vicinaux, l'autorité a presque toute latitude à cet égard.

lies centimes spéciaux facultatifs succèdent à ces premiers moyens; ils sont régulièrement votés par les conseils compétents.

Pour les centimes communaux , on y a mis cette condition qu'ils doivent êtres votés par le conseil municipal et qu'Us ne doivent pas dépasser 5 cent. , 3 pour les chemins vicinaux et 2 pour les chemins communaux. Ces derniers Seront plus

(94) nombreux que les autres et si la loi permettait

d'appliquer toutes les ressources communales à la grande vicinalité, l'habitant des campagnes , qui n'a souvent besoin que de se transporter d'un hameau à l'autre , de l'école à la mairie , de la mairie à l'église , se plaindrait avec raison qu'on 'néglige les chemins intérieurs, et qu'on déshérite la commune.

Quant aux centimes départementaux, ils sont exclusivement' consacrés aux chemins vicinaux, et ils seront répartis par les conseils d'arrondissement pour éviter les inconvénients de l'esprit de localité.

Les ressources éventuelles sont les amendes et les subventions payées par les usinas et les établissements voisins dont les transports multipliés détériorent beaucoup les routes.

Voilà quels sont les voies et moyens; vous voyez qu'il n'a pas été question du péage à la chambre des députés.

Mais ce n'est pas le tout que d'avoir l'argent nécessaire pour construire un chemin ; il faut surtout savoir l'entretenir, et ici encore je suis obligé de vous indiquer les Anglais et les Belges comme modèles à suivre. En Angleterre, c'est la sévérité des agens-voyers qui a produit ces routes qui font aujourd'hui notre admiration et qui excitent notre envie ; je pense que c'est de ce point délicat que dépend aussi le sort de nos voies de communication. Partant de ce principe, la nouvelle loi donne la haute main aux préfets et aux conseils de département, et soustrait les cbe-

(95) mins vicinaux à la périlleuse influence de la cen-

tralisation. En conséquence , c'est au préfet qu'appartient la nomination , sur l'avis des conseils généraux, des agents- voyers ou officiers de l'armée de travailleurs des routes. Ces agents auront le droit de constater les contraventions et délits, et d'en dresser les procès-verbaux. Les soldats de cette armée sont les cantonniers, agents payés et nommés sur l'avis des conseils d'arrondissement, et ensuite les ouvriers de la prestation en nature.

Ce qu'il y a encore de remarquable dans la nouvelle loi, ce sont les moyens coerci tifs contre les commîmes. Nous nous laissons long-temps tourmenter, quand il s'agit de l'intérêt général ; et cette résistance égoïste est trop souvent le défaut des communes ; aussi la nouvelle loi dit formellement que lorsque un chemin vicinal intéressera plusieurs communes, le préfet,sur l'avis des conseils municipaux, désignera celles qui devront concourir à sa construction ou à son entretien; et fixera la proportion dans laquelle chacune d'elles devra y contribuer. C'est cet administrateur aussi qui fixe la largeur et la limite du chemin,ainsi que la proportion dans laquelle chaque commune doit concourir à l'entretien de la ligne vicinale dont elle dépend. Dans le cas de refus d'une commune, le préfet fera exécuter les travaux d'office.

Enfin, messieurs, un tribunal de simple police connaîtra des dégradations et autres abus, et imprimera ainsi aux affaires une rapidité indispensable en pareille matière.

(96) Roules royales et départementales.

Les routes royales ont été divisées en 1 8fi4> pat l'administration des ponts et chaussées, en parties ouvertes r et parties â ouvrir, dans les tableaux qui ont été mis à la disposition de k chambre en 1 836, elles sont classées en trois catégories : i° les routes à l'état d'entretien qui présentent un développement de 6ia8 lieues 5/4, les routes à réparer et las lacunes qui sont de a5o6 3/4 » en tout 8634 lieues 3/4*

En général ce qui caractérise nos routes , c'est une sorte de respect superstitieux pour la ligne droite; aussi présentent-elles une suite de montées et de descentes plus ou moins pénibles, au graqd détriment du temps qu'on avait cru épargner, et de la force des attelages. En effet, la force de traction dépensée pour élever un poids donné à une hauteur de 5 mètres est la même que pour faire parcourir au même poids une longueur horizontale de xoo mètres. En Angleterre, rien déplus rare que la ligne droite ; les ingénieurs de ce pays n'ont pas craint d'alonger les routes pour les rendre plus praticables, et d'un entretien plus facile. Us tournent les difficultés qiie nos ingé*> nieurs ont long-temps tenu à honneur d'aborder de front. Au reste, il faut l'avouer, nos ingénieurs suivent maintenant pour faire leurs tracésles flancs des montagnes, et s'arrangent pour avoir des pentes plus douces. D'après ce que je viens de dire , on peut donc considérer toutes les portions

deteutb&construite dans l*ancien système, comme de véritables lacunes; ce qui occasionnera environ 22 à* 25 millions de dépenses en plus sur les facithes, et en moins sur les routes à réparer.

On compte qu?il faudrait dépenser environ no raillions pour les947 lieues de lacune et £7 millions pour les i559 Keues de routes à réparer ; en tout i3a millions que la France devra débourser pouf Compléter l'ensemble de ses routes royales.

Beuxr moyens principaux ont été présentés pour atténuer cette charge. Le premier est relatif au- péage des grandspontsà établir en remplace-' rite rit des bdc» à péage; le second concerne celui ctesr rampes, q^uï éviteront aux voituriers l'emploi ctes chevaux de renfort. Ces deux moyens sont jtisfes , maïs ils ne seront pas employés tous deux à lètfbîs, parce qu'on craint de trop renchérir la main d'œûvrë et de déplacer le travail.

En r833, \B millions furent accordés au gouvernement poiirPachèvement des lacunes. Ils sont «Vpeti près dépensés aujourd'hui et ils ont servi à construire 286 lieues de routes ; ce qui fait 52,ooo francs par lieue aulieude 75,000, parce que quelques parties avaient déj^i été ébauchées et qu'elles n'ont d'ailleurs nécessité qu'un très-petit nombred'ouvrages d'art '

Sur le rapport de M. le comte Jaubert, la loi a accordé 5 millions par an ; de sorte qu'il faudra quinze ans pour réparer toutes les lacunes. C'est absolument comme si lé propriétaire cF un cabriolet réparait une partie d'une rpue sur deux

Blanqui. y* > *!** <>

( 98 ) mauvaises; autant valait-il attendre un peu plus

long-temps et voter davantage.

L'heure ne me permet pas de m'étendre plus - longuement sur ce vaste sujet. Je .me bornerai à vous faire remarquer en terminant, que le roulage écrase bien plus nos routes qu'en Angleterre. Aussi nous cotent-elles 2,000 francs d'entretien par lieue.

Quant aux roules départementales , leur développement dépassait déjà en i836 de près de 1000 lieues celui des routes royales, puisqu'il s'élevait à 9,5oo lieues dont 5,5oo à l'état d'entretien , 1 ,200 à réparer et 2,800 en lacunes. Ce nombre s'accroît chaque jour par des classements nouveaux : aussi n'y a-t-il pas un conseil général qui ne demande un ingénieur de plus et des conducteurs Se travaux. Voilà encore un nouveau débouché pour la jeunesse. Plusieurs départements se sont imposés extraordinairement pour l'achèvement de leurs routes; Indre et Loire a emprunté 4 millions 5oo mille francs , la Charente encore plus , Lot et Garonne s'est taxé à 4 centimes au principal des quatre contributions directes.

Nous croyons devoir reproduire pour la commodité de nos sou 5* cripteurs la loi sur les chemins vicinaux, promulguée le 2 ! mai 1 836.