DOUZIÈME LEÇON

MU TRAVAIL

SD, — tiuvah. rauusTRtiL (Suite.)

Des Douanes.

S janvier 1839.

Nous avons vu par ce qui précède combien la protection des tarifs de douanes avait d’inconvénients pour le travail manufacturier, et comment elle donnait naissance à des industries qui ne pouvaient vivre sans elle, en même temps qu’elle en étouffait d’autres qui avaient besoin de la liberté pour se de'velopper complètement. Nous avons vu que sous ce rapport, les industries qui avaient été le plus protégées étaient aussi demeurées les plus débiles , tandis que celles qui avaient été, en quelque sorte , abandonnées à elles-mêmes, étaient devenues fortes et vigoureuses ; de même que les enfants gâtés et choyés de nos villes, faibles et étiolés , quand ceux de nos campagnes, presque toujours à moitié nus et grossièrement nourris, sont grands et robustes.

Quoique rapide et nécessairement incomplet,

l’examen que nous avons fait l’autre jour des caractères propres aux différents moyens de protection dont l’ensemble forme le régime des douanes , a eu cependant pour nous cet utile résultat, de nous montrera combien de mesures vexatoires , de formes arbitraires il avait fallu recourir pour l’établissement et le maintien de ce détestable système , que j’ai déjà déclaré ruineux et immoral; — ruineux, par toutes les raisons que nous avons déduites l’autre jour; — immoral, puisqu’il crée dans la société une classe d’individus, les contrebandiers, qui ne vivent que de la violation de la loi , puisqu’il donne des primes à la délation domestique, et qu’il provoque incessamment des discussions et des luttes matérielles entre le public et l’administration.

La préemption et les drawbacks, deux articles fort importants de nos tarifs dédouanés, sont le plus souvent l’occasion de ces déplorables différends qui éclatent entre les contribuables et les agents du fisc, voici en quoi ils consistent :

DE LA PRÉEMPTION.

Un certain nombre de droits dédouanés ayant été établis sur le poids des marchandises , leur perception n’éprouve aucune difficulté, parce qu’il suffit d’un simple pesage pour fixer le chiffre de la somme due par l’introducteur des objets tarifés. Il n’en est pas de même lorsque, comme pour les laines, par exemple , le droit est établi à la valeur. Dans ce cas, malheureusement trop fréquent, les intérêts de la

douane et ceux des particuliers étant contraires , il est presque impossible qu’il ne s’élève pas de difficultés pour la fixation de la valeur des objets présentés à l’importation. D'une part, c’est l’importateur qui diminue sa déclaration pour payer moins; de l’autre , c’est la douane qui élève son estimation pour recevoir davantage. Une fois posé en ces termes, le débat ne prendrait jamais de fin , personne ne voulant se départir de ses prétentions, si la loi n’avait pris soin de lui assigner elle-même une solution; malheureusement celle-ci a été toute à l’avantage financier de l’administration , mais nullement , je dois le dire, et ainsi que vous allez le voir, à celui de sa considération.

La loi dont il s’agit et qui remonte au 4 floréal an iv, autorise la douane, lorsqu’elle suspecte la véracité d’une déclaration , à prccmpter , c’est-àdire à acheter la marchandise au prix fixé par le propriétaire , plus une indemnité insuffisante de 10 p. cent. Les bénéfices de cette expropriation n’entrent pas dans les coffres du Trésor, mais profitent aux employés qui l’ont opérée , et qui se trouvent ainsi personnellement intéressés à faire plus que leur devoir.

Je ne saurais trop appuyer sur les abus révoltants auxquels cette loi donne lieu chaque jour (i).

(i) La loi de floréal an iv autorisait la préemption pendant les dix jours qui suivaient la déclaration; une modification récente a borné le délai à trois jours , mais a autorisé la douane à le renouveler plusieurs fois si elle 11e se trouvait pas suffisamment éclairée; il est vrai que par contre l’importateur a dans ce cas la faculté de changer le chiffre de sa déclaration.

Dans le régime qu’elle a créé, les négociants actifs et qui prennent la peine d’aller chercher au fond de la Saxe , de l’Espagne ou de l’Angleterre ( s’il s’agit de laine ) la matière première de nos manufactures, deviennent, en quelque sorte, les commis voyageurs d’autres négociants revêtus d’un uniforme, armés de sabres et de baïonnettes au lieu de plume ; qui profitent de tous les bons marchés , et ne leur laissent pour compte que les mauvais ; qui choisissent dans une partie de marchandises déclarée en leur bloc, les portions de qualité supérieure dont la valeur dépasse la moyenne, et ne préemptentcpie ces parties de choix; qui lèvent des échantillons sur les ballots soumis à leur visite, les colportent chez tous les négociants de la localité, et ne laissent aller la marchandise que s’ils n’ont pu trouver à la

Depuis longtemps le commerce a fait entendre par l’organe de scs Chambres, de vives réclamations contre cette exorbitante législation, que la Chambre de Strasbourg a dénoncé sous le nom d 'industrie administrative ; je joindrai ici ma voix à la leur pour demander que nos douaniers , si nous devons en conserver, cessent d’être des spéculateurs de par la loi, des commerçants sans patente, sans charges et sans chances de perte ; je le demande pour eux autant que pour l'industrie, parce qu’avant tout, ce dont l’administration a besoin, c’est de considération, et que dans cette circonstance elle se trouve trop gravement compromise, et tenue aux yeux du public en état de suspicion légitime.