DES DRAWBACKS

Sous le nom de drawback, terme emprunté à la législation commerciale de l’Angleterre , on entend la restitution faite à la sortie en douanes, des droits payés par l’objet réexporté lors de son importation. On a essayé de justifier les drawbacks, en disant que sans eux on ne pourrait vendre à 'l’étranger aucun des produits fabriqués dans le pays, avec des matières premières qui ont payé des droits lors de leur introduction. Pour mon compte je ne puis admettre cette explication, et je considère lesdrawbacks comme mauvais par plusieurs raisons, dont voici les principales :

i° Parce qu’ils semblent dire aux industriels , vous ne vendrez jamais assez cher à vos compatriotes, ni assez bon marché aux étrangers;

a° Parce que les produits qui jouissent de la remise du droit ayant été transformés, il est impossible d’établir avec exactitude le rendement des matières brutes suivant leur emploi , pour ne rembourser que ce qui a été payé : ni plus, ni moins ;

3° Parce qu’il s’établit à propos de la fixation du chiffre de rendement, des discussions fâcheuses entre l’administration et le commerce; discussions qui se terminent d’ordinaire à l’avantage de ce dernier, c’est-à-dire que les drawbacks ne sont plus que des primes déguisées dont la masse des contribuables fait les frais.

Longtemps les rafïineurs de sucre ont joui d’une

prime énorme basée sur une fausse évaluation du rendement des sucres bruts, et les fabricants de draps jouissent encore sous le nom de drawback, d’une véritable prime, résultant delà différence du poids des laines à l’entrée , et de l’estimation exagérée des décbets occasionnés par la fabrication du drap.

Toute prime ainsi déguisée est un impôt établi sur l’universalité des citoyens au profit de quelques-uns, pour les entretenir dans une apathie funeste aux intérêts généraux. A quoi bon, en effet, risquer des expériences , essayer des procédés nouveaux et suivre laborieusement les progrès des nations rivides, quand le Trésor public est là pour balancer les comptes et pour offrir à l’incurie des consolations et des récompenses? Accorder une prime à un produit, c’est faire payer aux habitants du pays qui l’a créé, la singulière faveur de vendre moins cher au pays qui l’achète.

Les primes et les drawbacks sont un dernier débris du vieux système protecteur, ils tomberont devant la raison publique avec les prohibitions et leur cortège de droits élevés, stériles, vexa toires, etc. Tous les gouvernements sensés les suppriment comme une source d’abus , de routine et de fiscalité. La seule destruction de ce qu’on accordait chez nous aux sucres raffinés a produit une économie de plus de dix millions de francs.