RÉVOLUTION. EMPIRE. — LA CONSTITUANTE. LA

C0NVEN1 ION. NAPOLÉON.

Hostilités contre l'Angleterre. — Tarifs de 1790, 93, 1810.

— Blocus continental.

Sauf de légères modifications qui ne changeaient rien au fond, le régime organisé par Colbert, ou du moins le principe sur lequel il reposait, se perpétua jusqu’aux premiers temps de notre révolution, qui devait bouleverser l’état économique de la société française aussi profondément que son organisation politique.

Dès les premiers jours, ou plutôt les premières nuits, dès le 4 août 1789, la Constituante prépare

«ne ère nouvelle au travail par l’abolition des jurandes, de la mainmorte, des droits féodaux et des dîmes, fies privilèges de naissance et des inégalités fiscales. Après tant de siècles d’esclavage et d'entraves, le travail devient libre enfin et avec lui les citoyens qui s’y livrent; nulle carrière n’est plus fermée à leur capacité, nulle espérance interdite à leur ambition.

Bientôt après les douanes intérieures sont détruites, et le régime des douanes-frontières, qui s’était aggravé dans les derniers temps de la monarchie avec les besoins qu’elle éprouvait, notablement adouci. Les matières premières et alimentaires sont affranchies de tout droit; pour les autres marchandises, ils n’excèdent nulle part 20 p. 0/0, les objets de luxe seuls sont taxés à 20 p. 0/0; quelques-uns même, tels que les brocards d’or et d'argent, les galons d’or, le plaqué, sont complètement prohibés, mais leur nom suffit pour convaincre que cette mesure était bien plutôt politique et philosophique qu’industrielle.

Arrivés à ce point, nous sommes déjà loin sans doute fies 5 p. 0/0 de Colbert, mais beaucoup moins cependant que du mois d’avril 1816: les deux époques sont , ainsi que vous allez le voir, séparées par une véritable révolution économique, mais avant d’y arriver nous avons à traverser encore la convention et l’empire, et à prêter notre attention au système hoslile qui en est sorti.

Le tarif relativement modéré de la Constituante fut détruit par un décret du 1er mars 1 793 , qui an-

nulait tous les traités d’alliance existant avec les puissances en guerre avec nous , ainsi que par l’acte de navigation décrété sur la proposition de Barrère (voir la leçon précédente, p. 170), le 21 septembre de la même année, contre le cabotage étranger, et enfin par la fameuse loi du 10 brumaire an v. Celle du if\ nivôse de la même année, vint ensuite compléter cette législation toute spéciale, conçue et décrétée dans des vues purement hostiles à l’égard de l’industrie et du commerce des nations ennemies, en soumettant toutes les marchandises, même celles non tarifées, à un droit de balance dont je vous ai indiqué l’autre jour les inconvénients, et que l’on peut ranger dans la catégorie de ces impôts élastiques que Napoléon aimait à établir pour s’en servir au besoin comme d’une ressource.

Sous l’empire, les motifs qui avaient déterminé la Convention à se faire des douanes une arme de guerre dirigée principalement contre l’Angleterre, continuant à subsister , de nouveaux décrets des 8 février, 5 août et 12 septembre 1810, vinrent y ajouter encore en doublant et triplant même les droits d’entrées sur les denrées coloniales. Mais, chose étrange et digne de remarque, sous la République comme sous l’Empire, au plus fort du système hostile, on respecta toujours certaines matières premières nécessaires aux fabriques, telles que la laine, le lin, le chanvre, etc. : nous verrons que la Restauration ne se crut pas tenue à de semblables ménagements.

Le blocus continental décrété le 21 novembre

i8o6 (Voir quelques-uns des considérants à la leçon précédente, p. 172.), peut être considéré comme la dernière expression du système économique adopté par la France depuis le commencement de la révolution. Quoique Napoléon n’en eût voulu faire qu’un acte légitime de représailles contre le gouvernement britannique, le décret de Berlin devint la base du régime industriel et commercial de la France et de l’Europe continentale pendant toute la durée de l’Empire. Ce décret, qui mettait l’Angleterre en interdit, faisait tomber les barrières qui séparaient les autres nations. H établissait une sorte de fédération entre elles contre l’ennemi commun et il ouvrait le continent tout entier, en fermant une île. Pour la première fois , la liberté semblait renaître de l’excès de la prohibition. Les différents États européens, soumis aux mêmes lois commerciales, par la conquête ou par les traités, ne formèrent plus qu’un seul peuple de producteurs, et jamais le développement «le le rs manufactures ne prit un plus grand essor que sous l’influence de cette concurrence qui les animait tous. Ce furent les plus beaux jours del’industrie française, et cependant alors la France possédait la Belgique, l'Italie, la Prusse Rhénane, dont les fabr ques de draps, de soieries, de toiles, rivales des nôtres, loin de nuire à leur prospérité, en rehaussaient l’éclat et la valeur.

Le blocus continental aurait ouvert l’ère de la liberté du commerce en Europe, si elle avait pu naître d’une pensée de guerre et de réprésaille.

comme celle qui avait inspiré l’Empereur. Mais le résultat définitif de ce système fut d’accoutumer l’industrie européenne à vivre de protections et de tarifs. Toutes nos manufactures prirent un essor immense, encouragées par l’exclusion des produits dont la rivalité pouvait leur être la plus dangereuse, et par les débouchés certains que nous offrait l’Europe entière, à peu près soumise à nos armes.

Le fer et la houille de Belgique, les toiles de Hollande, les soieries italiennes, les laines de l’Allemagne admises sur nos marchés comme marchandises françaises , n’enti péchèrent point alors le développement de nos fabriques nationales : comment donc a-t-il fallu pour les soutenir après la paix de 181 5, des tarifs chaque jour croissants et dirigés contre ces mêmes peuples, dont la concurrence n’avait causé aucun préjudice à la France pendant leur réunion à son territoire?

Chacun d’eux s’est enfermé depuis dans un triple cercle de douanes, et nous avons vu la guerre industrielle la plus acharnée succéder aux guerres politiques, comme si la paix générale était une chimère, une utopie incapable de se réaliser jamais. En vain la révolution avait émancipé le travail par la suppression des jurandes et des maîtrises : en laissant subsister le système prohibitif, elle a maintenu une véritable féodalité commerciale , qui assure à certaines classes de producteurs, des bénéfices obtenus aux dépens de la communauté. La grande erreur de ce système est d’avoir traité les

producteurs étrangers, c’est-à-dire les créateurs de produits échangeables, comme des adversaires plutôt que comme des clients. On a fait servir les vieilles rancunes politiques à la conservation des préjugés de l’industrie, en plaçant sous les auspices du patriotisme les calculs intéres>és du privilège et des monopoles. La Convention et l’Empire avaient fait de la prohibition une arme de guerre : notre civilisation continue de s’en servir après vingt ans de paix (i).