MUTUALITÉ INDUSTRIELLE

Art. i«r. La Société sera établie à Bruxelles, sous la dénomination de Société de capitalistes réunis dans un but de mutualité industrielle .

Art. If. Elle a pour objet : i° D’offrir à l’esprit d’association de nouveaux éléments de succès, et d’attirer, de plus en plus, les capitaux vers les entreprises utiles; <— a° De présenter aux capitalistes, par le placement du capital social dans on grand nombre d'établissements , un moyen d’assurance contre les revers que l’un de ces etablissements pourrait éprouver momentanément. — 3° De procurer aux personnnes qui ont fait des dépôts à la caisse d’epargne , la faculté d accroître leurs revenus, en s’intéressant , au moyen d’un faible capital , dans les associations industrielles les plus importantes. — La société a encore pour objet la fondation des deux établissements de bienfaisance et de philanthropie dont il est parlé article vingt- huit.

Art. Y. La Société s’intéressera dans les divers établissements qui seront fondés tant à l'étranger qu’en Belgique, et qui offriront des garanties de prospérité. — Elle pourra également s’intéresser dans les divers établissements déjà formés , toutes les fois qu’il lui sera possible de le faire à des conditions favorables. •

Art. TI. Les placements que la Société fera, seront constamment réglés de manière à ce que ses capitaux soient réparti» entre le plus grand nombre possible d’établissements , et toujours en proportion avec le capital social. — Le Conseil d'administration est seul juge de la convenance de ces opérations dans l intérét de la Société.

Art. XXI. Les administrateurs ne jouiront d’aucun traitement. — Il sera prélevé annuellement sur les bénéfices nets de la Société, x6 pour cent, dont quatorze pour cent appartiendront aux administrateurs, et deux pour cent à messieurs les commissaires. — 11 sera en outre prélevé deux pour cent pour les trois agents supérieurs ou autre* employés de la

Société. L’administration les répartira entre eux selon qu'elle le jugera convenable.