BANQUE DE BELGIQUE

Art? 1"‘ Il est formé une Société anonyme sous 1a dénomination de Banque de Belgique.

Art. II. La Société a son siège principal à Bruxelles; elle pent établir des succursales dans d’antres villes de la Belgique.

Art. III. La dotée de la Société est fixée à vingt-cinq ans bnit mois, i partir du 1er mai prochain jusqu'au 3f décembre 1860. Si d'ici k cette époque, elle n'a pas obtenu nne prolongation d'existence, elle clôturera ses opérations le 3i décembre 1860 et procédera à sa liquidation.

Art. IV. La Société peut être dissoute avant l’époque fixée, si les deux tiers des actionnaires , possédant les deux tiers des actions en expriment le désir en assemblée générale.