OBJET

Art. V. La Société opère k la fois comme banque de dépôt , de circulation, d'escompte et de prévoyance. Elle reçoit, comme simple dépôt ou avec intérêt , les capitaux des particuliers et des associations; paie snr assignation, ou avec autorisation des déposants, soit sur place, soit ailleurs. Elle prête ses capitaux sur dépôt de titres de rente , obligations , fonds publics ou marchandises ; elle officie comme caissier et fait toutes les opérations qui peuvent garantir et faciliter les transactions. Elle achète les lettres de change , les créances exigibles , toutes les antres valeurs de portefeuille et les matières d’or et d’argent. Elle cumule les économies de l’artisan et de la classe moyenne, convertit les capitaux en rentes viagères ou extinguibies , reçoit des rentes actuelles pour les appliquer en rentes à venir.

Art. VI. Elle peut émettre des billets de banque de 40» roo, i5o, t,ooo fr. pour une somme qui ne dépassera pas le cap. il social , et sera toujours représentée dans ses caisses par des valeurs réelles.

Art. VII. Elle est tenue de recevoir les fonds du trésor public que le ministre des finances vondra lui confier , et d’en bonifier un intérêt à convenir, toujours au-dessus de un ponr cent par année.

Art. VIII. La Société pourra étendre par la snite le cercle de ses opérations à d’autres branches de commerce, sur la proposition de l’administration, approuvée par l’assemblée générale et sanctionnée par le roi.