FONDS SOCIAL

Art. IX. Le capital de la Société est fixé à 20,000,000 de fr. divisé en vingt mille actions de 1,000 fr, cbacone.

Art. XXVII. Le directenr et les administrateurs , indépendamment d'un traitement fixé par le roi pour le premier , et par l’assemblée générale ponr les autres , jouissent de 3 ponr cent sur les bénéfices réels , dont nn au directenr et un demi à chaque administrateur.

DISPOSITIONS GÉNÉ1IALES.

Art/XLV. Tout ce qui tient ou peut contribuer à la sûreté de la Société sera recommandé anx autorités civile» et militaires; elles lui prêteront main-forte à la première réquisition du directeur.

Art. XLVI. Le Roi peot empêcher on suspendre tontes les opérations qu’il croit contraires anx interets de la Belgique.

Art. XLVII. Ancnn changement ne peut êtie fait anx présents statuts sans l'autorisation dn Roi et la décision préalable de l'assemblée générale, pris? anx deux tiers des voix représentant les deux tiers des actions ÎOfcritef en nom.