VINGT-HUITIÈME LEÇON

DU CAPITAL

RRUTIOM DD CRÉDIT PRIVÉ RT DO CRÉDIT PdRLIC.

12 mari 1830.

Il existe entre le crédit public et le crédit privé des relations intimes; relations si délicates, qu’il est nécessaire de faire précéder leur étude de quelques considérations préliminaires.

Jusqu’ici on n'a considéré, non sans raison, la science du crédit public que comme l’ensemble des moyens servant à prélever de grosses sommes sur les contribuables , et à les dépenser improductivement.

Cette manière de juger le budget s’appuie , il faut le reconnaître , sur des laits et des précédents qu’il est impossible de nier. Il est malheureusement vrai, que la plus grande partie des 36 milliards empruntés dans l’espace de moins d’un demi-siècle par les gouvernements d’Europe , ont été enlevés par eux à la production agricole et industrielle, et employés d’une manière destructive a faire la guerre et à payer des tributs.

Les choses ont changé aujourd’hui; le crédit public tend toujours davantage à se rapprocher du crédit privé ; les gouvernements empruntent pour créer et non pour détruire ; mais il est permis de déplorer l’emploi qu’ils ont fait dans le passé de cette précieuse ressource ; et si , dans l’avenir , le pays doit recevoir d’amples dédommagements pour les sacrifices qu’il s’impose, cette compensation n’est qu’en expectative , tandis que les conséquences désastreuses des anciennes erreurs sont des faits accomplis.

Une véritable affliction s’empare de moi lorsque je songe au mal que la politique a su faire au monde avec les 36 milliards dont je viens de vous parler , aux obstacles qu’elle a apportés à la marche régidière du progrès et de la civilisation , aux victimes quelle a faites, aux richesses qu’elle a détruites , et qu’en opposition avec ce tableau désolant , je trace celui des conquêtes pacifiques et précieuses dont un semblable trésor fournissait les moyens de réalisations ; lorsque je me représente la France employant les 5 milliards qu’elle a dissipés en poudre et en plomb à payer une dette nationale , en fondant , il y a trente ans , l’instruction publique gratuite dans toutes les communes de France, en construisant les routes qui nous manquent encore, en encaissant les rivières qui désolent leurs rivages par des débordements périodiques , en canalisant nos plaines à demi stériles, en défrichant nos marais insalubres. Admettez avec moi que tout ce qui a été fait depuis huit ans, avec des ressources bornées

et au milieu de longues et pénibles agitations, eut été accompli , il y a trente ans, au milieu de la paix et avec un fonds de 5 milliards; et faites-vous une idée de ce que serait aujourd’hui la France, comme puissance et comme richesse ; de ce que seraient ses habitants comme valeur morale et comme bien-être; évaluez les immenses progrès que nous aurions pu faire, et le point où nous serions arrivés, en voyant ce que nous avoqs fait malgré taut d’obstacles et de si cruels revers.

J’ignore si le gouvernement éprouve aujourd’hui le besoin d’ouvrir de nouveaux emprunts ; mais ce que je sais, c’est que dans ce cas, loin de lui refuser notre concours , nous devrions lui ouvrir nos bourses, après nous être assurés, bien entendu, que l’emploi qu’il veut faire de notre argent ressemble à celui qu’une industrie donnerait à la somme que vous voudriez lui prêter, c’est-à-dire, qu’il la ferait servir à augmenter la richesse publique, en ajoutant de nouvelles facilités à celles dont les producteurs se trouvent déjà environnés , sous formes d’écoles spéciales , de cours publics, de moyens de transports , etc.

Comme tout autre emprunteur , l’État a dù subir les conséquences de ses fautes, et payer d’autant plus cher l’argent qu’il demandait aux capitalistes, que la destination qu’il lui donnait compromettait davantage son existence, et altérait plus profondément les sources de la production des richesses. Toutes les fois qu’un emprunt a été contracté pour fournir aux dépenses de guerre , il a été plus oné-

reux que lorsqu’il s’est agi de solder des travaux d’utilité publique. Plusieurs n’ont été remplis qu’à 5o p. o/o de perte, c’est-à-dire, que les prêteurs n’ont versé que 5o francs en argent en échange d’un titre de rente qui constituait l’État débiteur d’un capital de 100 francs. Aujourd’hui que les circonstances ont complètement changé , qtie la France a repris sa place au premier rang des nations, et qu’elle songe plus à créer qu’à détruire, cette nouvelle direction de son activité et la religieuse fidélité avec laquelle elle a rempli tous ses engagements, même les plus désavantageux, lui feraient certainement trouver des capitalistes disposés à souscrire un emprunt à un taux au-dessus du pair, parce qu’après tout, elle est un débiteur d’une solvabilité parfaite; que les revenus qu’elle paie sont plus forts et plus assurés que ceux que la terre procure; qu’ils sont exempts d’impôts, et jouissent en un mot d’une foule d’immunités et de privilèges , dont eux seuls offrent l’exemple , et qui font de la rente le placement le plus commode et le plus profitable qu’il soit possible de trouver.

Revenu à cet état normal , le crédit public est devenu le thermomètre régulateur du crédit privé; si, comme aujourd’hui, la rente payée aux rentiers est trop forte, l’industrie et le commerce, qui présentent des chances de perte , ne peuvent trouver tous les capitaux qui leur sont nécessaires , ou se voient obligés de les payer fort cher, et de diminuer, en leur faveur, la part légitimé que le travail doit retirer de la production; si, au contraire, elle

est à un taux modique , un léger sacrifice suffira pour doter les travailleurs de la commandite dont ils ont besoin, et assure une rémunération suffisante à leur coopération.

Soumis comme un simple particulier aux lois économiques que je vous ai tant de fois exposées , l’État n’est arrivé au point de faire tomber l’intérêt de io p. o/o à 4 ï p- o/o, qu’en suivant la marche que j’ai indiquée comme conduisant à l’établissement du crédit. — La France n’a pas levé de tributs, elle en a au contraire beaucoup payé. — La France n’a pas conquis de nouvelles provinces : son territoire est moindre qu’il y a cinquante ans. — Qu’attelle donc fait? Elle a travaillé, et beaucoup; elle a produit; elle a économisé. Les capitaux de la nation sont ainsi devenus plus abondants, et, comme toute autre marchandise , ils ont diminué de prix en se multipliant.

Il s’est créé , par suite des rapports établis entre l’État et les particuliers pour la conclusion des emprunts, une nouvelle industrie, dont on ne voit nul part les produits; une branche de commerce sans marchandises; je veux parler des négociateurs d’emprunts et des traficants d’effets publics. Mais avant d’étudier le rôle qu’ils jouent dans ces opérations , et les moyens qu’ils emploient pour se faire une position et une fortune qui les placent à la tête de l’aristocratie financière, je dois relever, sous forme de digression , un préjugé que certains gouvernements nécessiteux se sont appliqués à répandre , et qui ne tend à rien moins qu’à présenter les em-

prunts comme une chose non seulement naturelle, mais encore nécessaire; comme une propriété nouvelle qui vient prendre sa place à côté de la propriété foncière et de la propriété industrielle. •

Non , la rente et les emprunts ne sont point une nouvelle propriété*; car ils ne reposent sur rien , et s’ils rapportent fin intérêt aux porteurs d’inscriptions , c’est au moyen d’un prélèvement fait sur les produits d’autres propriétés que la leur; car elle a été détruite , consommée , et n’a jamais rien produit : leur titre n’est qu’une assignation sur des parcelles de propriété, dont la portion de revenu revenant à l’État est destinée à payer leurs arrérages.

Envisagées sous ce rapport, les rentes tendent constamment à augmenter la division moléculaire des propriétés ; mais elles ne peuvent être considérées ainsi, qu’en France, où l’intérêt de la dette et le produit de l’impôt foncier se balancent. Il ne peut en être de même en Angleterre, où l’État supporte i milliard d’annuités, et où l’impôt foncier n’en produit pas le dixième. Il y a donc 900 millions d’intérêts hypothéqués, et sur quoi! sur les douanes, l’accise, les impôts indirects! et s’ils venaient à manquer ou à diminuer! si la passion de l’ivrognerie, celle du jeu, des procès , si le luxe des armoiries et des meutes venaient à diminuer ; si tant de plaies venaient à se guérir ; et si, par conséquent, les taxes sur les boissons, les cartes, le timbre, les meutes, les voitures, les domestiques, etc., rapportaient moins, qu’est-ce qui paierait , et comment paierait-on? U faut donc le reconnaître, les em-

prunts et les rentes ne sont pas une propriété productive, du moins comme on l’a entendu jusqu’ici; il ne pourraient prendre ce caractère, que dans le cas où l’État emprunterait de l’argent pour se livrer à des entreprises industrielles; alors le revenu serait pris sur les produits et ne proviendrait pas de l’impôt; mais, on U sait, ce rôle ne convient pas au gouvernement (i), qui ne peut entreprendre utilement que certains travaux publics, trop considérables pour que des particuliers puissent les exécuter avec leurs seules ressources ; et, dans ce cas, les arrérages des rentes reposent sur la plus-value que ces travaux peuvent donner au produit des impôts , qui croissent avec les progrès de la richesse publique, avec le développement et la prospérité du travail agricole, industriel et commercial ; mais, encore une fois, les titres de rentes ne sont pas et ne peuvent être des titres de propriété , celle-ci n’étant nulle part, justement parce qu’elle est partout.

Je reviens à nos industriels de fraîche date, les souscripteurs et négociateurs d’emprunt , les traficants d’effets publics.

Lorsqu’un emprunt est annoncé, on voit accourir le jour de l’adjudication les représentants de sept

(l) Il est peut être certains e*s extraordinaires où l'État se trouve dans l’obligation de soutenir et de subventionner de grands établissements industriels j mais leur exploitation ne peut jamais lui convenir; l'intérêt privé en tirera toujours meilleur parti que le zèle un peu froid de IVrnpIoyé le plus habile.

( Note du rédacteur. J

ou huit compagnies de banquiers, qui déposent, sous enveloppe cachetée , une soumission par laquelle ils s'engagent à fournir la somme demandée, ioo millions, je suppose, à raison de 5o francs, par exemple , pour 5 francs de rente, si le crédit de l’État emprunteur est altéré, si le pays est engagé dans une guerre, etc. C’est sur ce taux que porte la soumission qui doit atteindre un minimum fixé à l’avance par le conseil des finances; celui dont l’offre est la plus élevée obtient la préférence.

Mais, dira-t-on, les sept ou huit banquiers ou compagnies de banquiers qui ont demandé l’emprunt, avaient donc chacun âo, 80 ou ioo millions (suivant le taux) nécessaires pour le remplir? Y a-t-il donc ainsi flottant sur la place une masse de capitaux égale à 7 ou 8oo millions de francs ! Non pas , vraiment! Les soumissionnaires n’ont, en outre du cautionnement d’un million environ qu’ils versent le matin de l’adjudication, et qu’ils peuvent retirer le soir s’ils sont déboutés, que quelques millions, qui encore ne sont pas dans leurs caisses, mais que leur crédit leur fait facilement obtenir. Puis, comme le versement de l’emprunt ne s’effectue pas immédiatement d’une manière complète, mais est échelonné à différentes époques, 8 millions, par mois, par exemple; s’il s’agit de ioo millions, le ou les soumissionnaires opèrent en quelques jours leur premier versement , et s’adressant à leurs confrères et leurs clients de province et de l’étranger, ils leur offrent l’emprunt à quelques centimes au-dessus du taux auxquels iis l’ont souscrit. Bientôt, et au moyen

de manœuvres de bourse bien connues , le nouvel emprunt prend faveur , monte de un ou deux francs: les banquiers vident leurs mains et réalisent en quelques jours des différences de plusieurs millions; riche salaire d’une intervention qui s’est bornée à un simple courtage.

Ce qu’il y a de déplorable et de ruineux pour les pays qui font des dettes et créent des rentes, c’est que , comme je l’ai dit, les emprunts sont souscrits à un capital nominal fixe, bien qu’en réalité il n’entre dans les coffres de l’État qu’une partie de ce capital (i). Cette manière de procéder peut être commode pour faciliter la vente et la transmission des titres; elle peut servir également à couvrir, sous une apparence de légalité, l’intérêt payé en réalité aux prêteurs, mais, à coup sûr, elle est contraire aux intérêts bien entendus du trésor.

Je me rappelle qu’en 1817 ou 1818, lorsque la maison Baring, de Londres, soumissionnait un de nos emprunts, un financier français faisait observer

(i)En 1816 , le gouvernement créa 6 million» de rente 5 p. o/o , au capital de j ao millions et ne reçut que fr. aGc.parSfr. de renie , ou 68,712,000 fr. ; différence , 5i, 288, 000 fr.

En 1816, 3o millions de rente au capital dcGoo millions, et ne reçut que5ç f . 5 1 c. ou 345,o6o,ooo f; différence, 254,9^0,000 f.

En 1818 , 14,925,000 fr. de rente au capital de 298,500,000 fr. et

ne reçut que 66 fr. 5o c. ou 198,502,600 fr.; différence, 99-997, 5oo fr.

— i2,3i3.433 fr. de rente au capital de 246,268,660 fr. et

ne reçut que 67 fr. ou i65,ooo,oo2 fr. 20 c. ; différence, 81,268.657 fr. 80 e.

En 1821 ia,5i4,220 fr. de rente au capital de 25o, 284, 4°ofr. et

ne reçut que 85,55oa2i4,tl8|3o4 fr. ao c.; différence, 36,166,095 fr. 80 c.

àM. le duc de Richelieu, alors ministre, que puisque les circonstances forçaient de contracter un emprunt onéreux, il valait mieux l’avouer hautement, et annoncer que l’on paierait 7 ou 7 iji p. 00, que de reconnaître avoir reçu une somme qui n’entrerait pas en réalité dans le trésor, mais que, par le fait de celte reconnaissance , on serait obligé de rembourser intégralement plus tard, ou de servir perpétuellement les intérêts exorbitants auxquels nos besoins et l’altération de notre crédit nous contraignaient de consentir. Cette observation était parfaitement juste, et le ministre était disposé à y faire droit, lorsque M. Baring, prévoyant dès cette époque que nos embarras n’étaient que momentanés, et que nos affaires , ainsi que notre crédit, se rétabliraient bientôt, intervint, et exigea que l’emprunt fût émis au pair nominal de 100 francs, afin de pouvoir, en attendant quelque temps, replacer au pair, ou près du pair, ce qu’il ne soumissionnait qu’à S'j ou 66 fr.

Les besoins du moment firent souscrire à cette

En i8i3 23,m4i5i6 fr. Je rente au capital Je 463,2290,320 fr. et ne reçut que 89, 55 ou 413,980,981 fr. 56 c.; Jifférence, 46,248, o5o fr. 44 c.

En i83i 7,142,858 fr. Je rente au capital Je 142,857,160 fr.

et ne reçut que 84 ou 120,000,014 fr> 4oc- différence 22,857,145 fr. 60 c.

En i83a 7,614,2 13 fr. Je rente au capital Je 152,284,260 f. et ne reçut que 98 fr. 5o c. ou 149,999,996 fr. 10 c.; Jiffe'rence, 2,284,263 fr. 90 c.

Ensemble 695,399,713 fr. 54c. que le gouvernement n’a pas reçus et dont il s’est reconnu débiteur.

( P/ ote du rédacteur. )

exigence , mais il n’en est pas moins certain que les dettes de la France se sont ainsi augmentées d’une masse énorme de différences dont elle paie l’intérêt depuis vingt ans, et qu’elle sera obligée de rembourser» bien qu’elle ne les ait pas reçues, lorsqu’elle voudra convertir ou éteindre ses rentes. Si l’avis du financier français eût pu être suivi , si l’on n’eût reconnu qu’un emprunt de 57 millions à 8 3/4 p. o/o» au lieu d’un emprunt à S p. 0/0, ce qui ne chargeait pas davantage le trésor pour le service des intérêts, il y a longtemps qu’un emprunt national au flair eût fourni les 57 millions nécessaires pour payer la rançort de nos mauvais jours, et que, par le seul effet du rétablissement de son crédit, le gouvernement eût pu offrir aux porteurs des 57 millions en 8 3/4 la conversion en 5 ou 4 r /a, ou le remboursement dü capital; en suivant la marche contraire, on a rendu les fils responsables des fautes de leurs pères; on a fait peser sur l’avenir , quî est notre présenta nous, des charges auxquelles il ne peut se soustraire, et qu’il eût été si facile de lui éviter.

Comme une nation ne peut rester éternellement débitrice, à peine les emprunts sont-ils créés, que l’on s’occupe du remboursement; alors apparaît l’amortissement, institution d’origine anglaise adoptée en France, et dout je vais vous entretenir.

Le docteur Price fut le premier qui mit au jour ce système; il dit au gouvernement : « Si vous ne demandez jamais à l’impôt que la somme strictement nécessaire pour payer les intérêts de la dette, vous ne diminuerez jamais celle-ci; et, dans le cas

où vous seriez obligé d’emprunter de nouveau, vous courriez le risque de ne pas trouver les capitalistes disposés à vous prêter des fonds qu’ils sauraient ne devoir jamais leur rentrer; demandez donc aux contribuables, outre la somme nécessaire au service de la dette, une autre somme au moyen de laquelle vous rachèterez successivement tous les titres qui se trouvent entre les mains de vos créanciers. » Cet avis fut goûté et l’amortissement fondé; mais bientôt on trouva qu’il n’agissait pas avec assez d’énergie, et l’on songea à augmenter sa puissance au moyen du système des intérêts composés. Dans ce nouveau régime, le rentes achetées annuellement ne furent pas détruites (i), et les intérêts

(i) On a beaucoup critique1 ce système en disant que l’amortissement n'amortissait pas, puisqu’il y avait toujours une même quantité de rentes et que le trésor payait toujours la même somme pour le service de la dette.

11 semble que ceux qui raisonnent ainsi n’ont pas voulu observer les effets de l’amortissement jusque dans ses dernières conséquences. En effet, il importe peu que les rentes soient ou non annulées, pourvu qu’elles ne rentrent pas dans la circulation; le tre'sor ne s’inquiète pas si les fonds qu’il verse à la caisse d’amortissement le sont à titre d’intérêt des rentes achetées et conservées par elle, ou comme accroissement de sa dotation si les titres ont été lacérés. Quant aux contribuables qui ont consenti par l’organe des députés à payer 6 millions par an pour l’intérêt et l’amortissement d’un emprunt de too millions à 5 p. ojo, une remise personnelle de quelques centimes qui leur serait faite si l’on réduisait les rotes de contributions des intérêts des rentes rachetées et annulées, leur serait également peu sensible. Mais ce qui pour eux est insigniGant par suite de l’extrême division , devient important pour la caisse d’amortissement qui réunit et rassemble toutes ces parcelles.

Il est vrai que dans ce cas nos charges sont toujours les mêmes, malgré nos efforts pour les diminuer. Oui, sans doute il en est ainsi, maisle jour viendra où la caisse pourra dire: depuis quarante ans vous

qu’elles portèrent servirent à accroître le fonds d’amortissement et à racheter de nouvelles rentes. C’est ainsi qu’en France les ressources de l’amortissement se sont élevées de L jo à 80 millions de francs par année. En suivant religieusement cette marche, on fût arrivé, au bout d’un temps assez court, au but espéré, c’est-àdire au rachat de toute la dette; mais, comme dans le même temps où l’on rachetait de cette manière, pour 3 ou 4 millions de rentes, de nouveaux besoins forçaient à en créer pour j 5 ou 20 millions, l’action de l’amortissement a toujours été illusoire, et n’a servi qu’à tromperies petits capitalistes, en leur faisant croire à une extinction successive de la dette, extinction toujours promise et jamais effectuée.

Mais si sous ce rapport il a été stérile , on doit reconnaître qu’il a servi plus efficacement le crédit public en se constituant acquéreur permanent

payez aux porteur» Je rente* a5o million» J’intérêt et à moi i p. o/o de votre delte pour l’amortir, aujourd’hui vous n'avez plus rien à payer parce que j’ai combine' mou i p. o/o avec le revenu de toutes les rentes que j’ai rachetées, et que je suis arrive’ à être seul porteur de rentes j vous n’aurez donc plus rien à payer qu’à moi , et comme moi c’est vous, vous pouvez jeter au feu votre grand livre, mes inscriptions de rente et mes registres : vous ne devez plus rien!

Sans doute ce jour est bien long à venir, mais i p. o/o est bien peu; augmentez cette dotation et l’amortissement ira plus vite; ne dc’fendez pas surtout de racheter au-dessusdu pair, car cette défense n’est que tictive; puisque, si elle ne permet pas de racheter du 5 p o/o à ■ 10 f. elle souffre qu’on amortisse du 3 à 8o et du 4 p- o/o à 99 f. 95 c , ce qui est beaucoup plus onéreux pour le trésor. Dix mille fr. de rentes 5 p. 0/0 à 110 fr. ne lui coûteraient que 210,000 fr. , tandis que 10,000 fr. de rente 4 P- °1° • 99,90; lui coûtent 249, 8;5 fr. et 10,000 fr, 3 p. 0/0 à So fr. 266,640 francs. (Note du Rédacteur.)

d’une marchandise, qui a trouvé d’autant plus de demandeurs, que ceux-ci ont été certains de pouvoir trouver dans tous les temps et à toute heure, les moyens de revendre leur propriété et de rentrer dans leur capital.

Sans vouloir prétendre que l’amortissement a donné naissance à l’agiotage, ce qui ne serait pas exact, on peut dire que celui-ci , habile à s’emparer de toutes les positions, n’a pas négligé l’occasion qui lui était offerte d’excuser ses opérations en leur donnant une apparence de légalité, et de mettre sur le compte des achats faits par la caisse d’amortissement , les oscillations de hausse ou de baisse qu’il sait si adroitement produire au mieux de ses intérêts.

C’est à la Bourse, dans le lieu assigné pour l’achat et la vente des effets publics, que le jeu s’est installé et a établi son tripot. C’est là que l’on voit arriver un monde étrange, composé d’hommes qui n’ont rien à vendre et rien pour acheter, et qui n’acliètent ou ne vendent pas moins pour plusieurs millions de rentes par jour, sans doute parce qu’il ne coûte rien d’ajouter quelques zéros à un nombre lorsqu’on n’a pas le sou ;

Lorsqu’on prend du galon on n’en saurait trop prendre.

Afin de faciliter les calculs des joueurs, on n’opère que sur des sommes rondes, et l’on ne peut ni vendre ni acheter moins de 3,ooo fr. de rente. Ces opéra-

(i) Voici par un calcul fort simple la marche de l’amortissement composé.

tions se font à terme, c’est-à-dire fin du mois ou fin prochain. Lorsque cette époque arrive, on constate les cours, et, comme les joueurs n’ont pas plus les moyens de prendre que d’effectuer la livraison de quelques cent mille francs de rente qu’ils ont achetés

eu le supposant à un pour cent , eu principal du capital de la dette, fixé à >5o millions de rente, ou 5 milliards de capital ; les rentes étant rachetées au taux moyen de 100 , c’est-à-dire au pair.

Années.

Rentes achetée»

avec le fond»

annuel de l'amortissement.

Rentes achetées avec 1’intéréi des rentes déjà rachetées,

Aimées.

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