VINGT-NEUVIÈME LEÇON

DU CAPITAL

RELATIOBI DD «ÉDIT TEIVÉ (T DD «ÉDIT FÜEI.IC. — DtTTM EOKDÉE , TRIVILÉCES DS LA REMTE. DETTE ELOTTAHTE.

19 mari <839.

Nous avons vu l’autre jour quelle était l’origine du crédit public, et en le comparant au crédit privé, nous avons reconnu qu’il différait surtout de celui-ci en cela que les états n’empruntaient, du moins tel a été jusqu’ici leur système, que pour détruire et consommer, tandis que l’autre n’agissait entre les mains des individus que pour coopérer à une nouvelle production , à un accroissement de la fortune publique.

J’ai ajouté toutefois qu’il fallait rendre â notre époque et aux hommes qui dirigent aujourd’hui les affaires des nations, cette justice de reconnaître qu’ils se montraient beaucoup plus disposés que leurs prédécesseurs à secourir et à encourager les entreprises et les travaux utiles; et qu’entre leurs mains des emprunts n’auraient plus sans doute pour destination, comme ceux d’autrefois, d’entraver par la guerre les progrès de la civilisation , mais bien

plutôt de les hâter par des commandites au travail, des récompenses aux inventeurs, et par les mille facilités que les gouvernements peuvent seuls mettre, d’une manière tout à la fois profitable et gratuite, à la disposition des producteurs en général , sous forme de routes, de chemins de fer, de canaux, d’instruction, etc.

Jugez, Messieurs, par ce que l’Europe a fait malgré les obstacles qu’elle a rencontrés dans vingt cinq années de guerre, dans la destruction de plusieurs millions d’hommes, des 36 milliards de francs arrachés à la production par la voie des emprunts et de ceux qui lui ont été soustraits par les impôts; dans un aussi grand nombre de villes détruites, de villages incendiés , de moissons dévastées, de produits livrés aux flammes ; jugez après tout cela, Messieurs, de ce que l’Europe et la France en particulier seraient aujourd’hui, si tous ces hommes eussent travaillé au lieu de détruire ; si ces 36 milliards d’emprunts et ces millards d’impôts, et ces autres milliards de contributions de guerre eussent été employés en machines, en outils, au lieu de l’être en armes et eq poudres ; si la haute intelligence de tous ces hommes devenus de grands capitaines, recevant une direction pacifique, en eût fait d’illustres et utiles savants; si les maçons employés à reconstruire des villes détruites en eussent érigé de nouvelles pour la population qui a péri; si ces villages incendiés fussent devenus de riches bourgades, si les moissons dévastées eussent nourri tous ceux qui ont eu faim ; en un mot, si tpnt ce qui fut n’eut pas été, et si à la place

on eût fait ce que l’on peut et ce que Von doit faire, ce que l’on va faire sans doute : jugez et dites, Messieurs , ce que seraient aujourd’hui l’Europe et la France, et prévoyez ce qu’elles peuvent être, ce qu’elles seront, dans vingt-cinq ans, si nous continuons à travailler et à nous instruire, et si la guerre ne vient pas jeter ses sanglants brandons sur la route qui nous conduit vers de prospères destinées.

Cette différence dans l’emploi des fonds provenant des emprunts ne distingue pas seule le crédit public du crédit privé} presque tout, au contraire, est un objet de contraste dans l’organisatioq de ces deux crédits qui n’ont pour ainsi dire entre eux d’autres points de ressemblance que cette obligation qui leur est également imposée, non par les * hommes ou les lois, mais par la force des clauses, de mériter la confiance par l’observation de la foi jurée et l’exécution des engagements même les plus onéreux.

Hors de là, je le répète, tout est différence et contraste, et le moins frappant n’est pas, sans contredit, la position si diverse dans les deux cas des emprunteurs vis-à-vis des prêteurs.

Au moyen de son titre, le créancier ordinaire a toujours le drpjt de poursuivre son débiteur si pelui-ci a manqué à l’un des termes de paiement, §oit d’intérêt, soit de capital. Rien n’entrave son action, il saisit ses propriétés, ses meubles, ses habits tnêqaps; il fait tout vendre; et si après tput cela il p’esÊ pas encppe désintéressé, il jouit du drqit , presque exorbitant , de s’epapgrer dp là personne du

débiteur insolvable et de le tenir sous les verroux depuis un an jusqu’à cinq ans, suivant l’importance de la dette.

Ceci est le droit du créancier ordinaire contre son débiteur. — Quel est celui du rentier à l’égard de l’État , quels moyens a-t-il de se faire payer de lui?

Quels moyens? — mais aucun vraiment! L’État paie.. . s’il veut. Il le fait d’ordinaire parceque, comme je l’ai dit, il craint de ne plus trouver de capitaux en cas de nouveaux besoins ; mais à part cela, il est libre, parfaitement libre ; il n’y a pas de loi exécutable contre lui, qui tient la force en main; il n’a d’ailleurs pas de corps que l’on puisse mettre en prison, de meubles que l’on puisse saisir, de biens que l’on puisse vendre, ou s’il en a, il ne vend que ce qui lui convient et se rit de ses créanciers : voyez plutôt l’Espagne. — Il affecte bien quelques-uns de ses revenus au service des intérêts de sa dette et de l’amortissement, il assigne bien des domaines, nationaux ou autres, en garantie du capital; mais si un besoin plus pressant, une guerre ou quelque autre grande calamité le surprend à l’improviste, et vide ses coffres, il ne se fait pas scrupule de les remplir avec les revenus des impôts affectés, avec le produit de la vente des domaines assignés , et si on a le droit de s’en plaindre on ne peut l’en empêcher. — Le capital du moins est-il plus assuré? — Nullement ! Il se réserve le droit de vous rembourser, s’il y trouve son intérêt, mais il ne vous accorde pas celui de lui demander votre argent ; et comme d’or-

dinaire vous n’êtes ainsi pressés de ravoir ce que vous lui avez avancé que parce que vous craignez de lui voir tout perdre, vous êtes, si vous trouvez à vous défaire de vos titres, obligé de consentir une perte qui n’a pas de limites, et peut s’arrêter à a ou 3 p. o/o, comme elle peut grandir jusqu’à 5o ou 60 et même plus comme on l’a vu ! Bien heureux encore lorsqu’il ne réduit pas forcément votre créance, en capital et intérêts, d’un tiers ou deux : rappelez-vous notre tiers consolidé, la dette passive de l’Espagne, sa dette différée, etc., etc.

Comment, direz-vous, le gouvernement peut- il encore trouver de l’argent dans ses besoins, si ceux qui seraient disposés à lui en prêter, se trouvent exposés à tant de risques et courent la chance de perdre tout ou partie de leur fortune, sans avoir jamais celle de l’augmenter?

Comment? Messieurs, je vais vous le dire. En premier lieu, c’est parce que les nouveaux prêteurs espèrent toujours que l’avenir sera plus beau que le passé, parce qu’ils comptent, non sans raison, que le gouvernement fera tout pour remplir ses engagements, et que, s’il vient à manquer, il y a tout à parier que sa ruine entraînera celle de tout le pays, et qu’alors tout autre placement se trouverait aussi compromis que celui-là. Il s’en trouve aussi, il faut le dire, qui sont attirés par les nombreuses immunités , les privilèges extraordinaires, dont les gouvernements aux abois ont entouré la possession des titres de leurs emprunts, dans l’espérance, qui s’est réalisée, que l’amour du gain remplacerait chez

beaucoup de capitalistes le patriotisme qui pourrait leur manquer.

Ces privilèges et ces immunités sont considérables, quelques-uns mêmes sont tels qu’on pourrait les taxer d’immoralité.

Je placerai tout d’abord dans cette catégorie l’insaisissabilité des rentes. Privilège en vertu duquel l’homme de mauvaise foi qui a emprunté 100,000 écus, et ne veut pas les rendre, peut s’il a acheté des rentes, porter son inscription dans sa poche et jouir de ses i5,ooofr. dé rente en narguant son ou ses créanciers qu’il a peut-être ruinés. On a vu des exemples de ce fait, et vous pouvez vous rappeler un célèbre fournisseur qui a payé avec cinq ans de prison des dettes de plusieurs millions, et possède aujourd’hui quelque cent mille livres de revenus qu’il a pu facilement mettre à l’abri en achetant des rentes sur l’État.

Contrairement à notre pacte fondamental qui veut que tous les citoyens soient égaux devant la loi, les rentiers sont seuls exempts de payer l’impôt. Toute autre propriété, foncière, industrielle, commerciale, paie l’impôt et un impôt assez lourd; la rente ne paie rien.

Ayezune maison et vous paierez l’impôt; cherchez à la vendre, et tous attendrez six mois un acheteur qui ne vous paiera pas Comptant, et iotiS paierez des droits d’enregistrement considérables, et vous aurez des non-valeurs; tantôt vos locataires ne vous paieront pas. tantôt vous ne louerez pas, et vous aurez des réparations; et si vous avez besoin d’argent vous

emprunterez à hypothèques, c’est-à-dire que vous paierez un intérêt rendu considérable par les frais d’enregistrement, etc.

Que si, au contraire, vous avez des rentes, si vous voulez vendre, vous avez toujours un marché ouvert, la Bourse, et toujours un acheteur, la Caisse d’amortissement, qui, par son action journalière, entretient la valeur de vos titres; vous serez payé comptant, sans frais, sans actes, et par un simple transfert soumis à un droit insignifiant de 1/8 p. o/o. — Si vous voulez garder vous n’aurez jamais de non-Valeurs, jamais de retard , jamais de réparations. — Si vous voulez emprunter une partie de votre capital, vous vendez de votre rente si peu que vous voulez, jusqu’à 10 fr. de revenu, aoo fr. en capital; — si au contraire vous n’avez besoin que d’une avance sur vos arrérages, la Banque est là qui vous donnera ce dont vous avez besoin moyennant i/3 p. o/o par mois, et tout cela sans frais, sans inscriptions, sans que personne sache votre position , connaisse votre gêne et vos besoins :

— Que pensez-vous , Messieurs , de semblables privilèges?

Poür ajouter encore à ces avantages, on a créé dans l’intérêt des petits capitalistes, outre les restes NOMINATIVES, des RESTES AU PORTEUR et des RENTES VIAGÈRES.

D’assez graves discussions se sont élevées au sujet de ces deux dernières espèces de rentes; je vais vous en dire deux mots.

Quelques personnes ont reproché aux rentes au

porteur dont la possession s’établit par la simple tradition du titre et qui, par conséquent, ne donnent pas lieu à des transferts inscrits au grand livre, comme cela a lieu pour les rentes nominatives, de faciliter les vols en permettant à ceux qui s’en rendraient coupables, d’en réaliser le produit sans obstacles, ce qui ne peut être pour les rentes nominatives ; on s’est plaint surtout des moyens qu’elles offraient pour dénaturer les fortunes et éluder les prescriptions du Code civil en ce qui concerne les droits successifs.

Le premier reproche peut être fondé, mais il me préoccupe peu.

Les rentiers qui se laisseront voler leurs titres , seront dans la même position que les capitalistes qui se laisseront voler leur portefeuille ou leur bourse; tant pis pour eux, ils n’ont qu’à faire attention à leurs poches.

Je donnerai plus d’attention à ce qui concerne les moyens offerts de dénaturer les fortunes , et je dirai mon opinion tout -entière.

J’avoue que, dans ma conviction, les rentes au porteur sont, sous ce rapport, un grand service rendu aux individus, peut-être trop rigoureusement traités par le Code. — Oui , les rentes au porteur sont un moyen de dénaturer les fortunes, et je m’en félicite : voici la raison. Avant la circulation des rentes dont il s’agit, un père qui avait à se plaindre de quelquesuns de ses eufants, était obligé cependant de leur faire dans sa fortune une part égale à celle de ceux qui s’étaient bien conduits , sauf la portion dispo-

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nible dont la privation n’était pas un châtiment suffisant. Dans cet état de choses encore, une mère veuve se trouvait dépouillée de la moitié de sa fortune lorsqu’à rrivait la majorité de ses enfants, c’està-dire quand ils pouvaient travailler et qu’elle ne le pouvait plus, quand leurs besoins étaient moindres et les siens plus grands. Toujours dans ce régime, la fortune d’une personne sans héritier immédiat, revenait de droit à ses collatéraux sans qu’il pût récompenser un ami étranger à sa famille. Les rentes au porteur ont adouci ce qu’il pouvait y avoir d’exigences trop rigoureuses dans le Code, elles ont rendu à chacun de nous un peu du libre arbitre qui lui avait été enlevé; la puissance paternelle dépou. vue de sanction pénale a reçu une nouvelle force; l’homme a pu éloigner la gène des derniers jours de sa compagne; l’ami a pu reconnaître les services et l’amitié de l’ami ; sa gratitude a pu, dans sa propre famille, récompenser l’affection qui ne suit pas toujours l’ordre de succession. A côté de ces avantages il y a, je le sais, d’assez graves inconvénients, mais je crois les premiers trop supérieurs aux seconds, pour qu’en définitive j’en refuse mon approhation aux nouveaux titres de rentes au porteur, qu’il est toujours facultatif, bien entendu, de faire convertir en rentes nominatives.

Les rentes viagères n’ont pas été moins vivement critiquées que celles au porteur. Sans les trouver aussi utiles que ces dernières, je ne les condamnerai cependant pas. En bonne morale, il est vrai, les rentes viagères peuvent être répudiées; mais n’est-il 38-39. *6

pas certaines circonstances particulières qui peuvent plaider pour elles? N’est-ce pas un moyen d’assurer une existence honorable à des personnes privées de famille qui n’avaient qu’un capital insuffisant? Et au demeurant, ce qu’il y a de plus immoral dans cette opération, n’est-ce pas cette pensée qui naît naturellement dans l’esprit de celui qui sert la rente, que la mort de celui qui lui a remis ses fonds est nécessaire pour rendre sa spéculation profitable, quand c’est l’État qui sert cette rente, l’État c’est-àdire tout le monde; ce sentiment odieux qui fait aspirer après la mort de son semblable , ne vient à l’esprit de personne : il n’y a pas de gains immoraux comme il n’y a pas de pertes sensibles. En définitive donc, et comme on ne peut interdire à personne de se constituer et de servir des rentes viagères, et que ce genre de transactions existe partout dans le public, je crois qu’il y a avantages et moralité, ou si vous le voulez, moins d’immoralité, à ce que ce soit l’État qui reçoive des capitaux pour faire des rentes viagères ; lui , au moins , ne cherchera pas à hâter la mort de ses créanciers, ni à leur donner le moins possible : le taux de ses rentes est calculé d’après l’âge des prêteurs, le tout est imprimé : il n’y a rien en deçà, rien au-delà.

Passons maintenant à ce qui concerne le Grand- Livre DE LA DETTE PUBLIQUE, et la DETTE PLOTT ANTE.

I js Grand Livre de la dette publique est une collection de gros livres; il renferme les noms de tous les porteurs de rentes nominatives et de titres engageant le Trésor public, avec l’indication de la

quotité de rentes dont ils sont propriétaires Le Grand Livre est divisé en onze séries;

La ire

série comprend les noms commençant par les lettres A, C

q® Les rentes des Communes; ioe Les majorats et rentes immobilisées; ri* est destinée à ceux qui ont des comptes courants, tels que les établissements publics, les agents de change, les banquiers.

Chaque série a une suite de numéros subordonnée au nombre d’inscriptions qui lui appartiennent. Toute inscription porte les noms et prénoms du propriétaire, la somme des rentes qui lui est due, le numéro de la série et la jouissance.

On appelle jouissance l’|poque de l’année à laquelle se paient au Trésor les arrérages des rentes. Celles 5, 4 i/a et 4 p. o/o jouissent ou reçoivent les aa mars et 22 septembre; la rente 3 p. 0/0 est payable les 22 juin et 22 décembre.

En termes de Bourse, on entend par grande jouissance celle des rentes achetées avant les 6 mars, 6 juin, 6 septembre ou 6 décembre, c’est-à-dire celles qui ont droit à recevoir le semestre d’intérêts

courants ; le 7 de chacun de ces mois, c’est-à-dire mars et septembre pour le 5 , 4 1 /a et 4 p. 0/0 , et juin et décembre pour le 3 p. 0/0, on détache ce que l’on appelle le coupon , qui donne droit aux propriétaires des rentes vendues du 7 au 22, de toucher les intérêts payables à cette époque; l’acheteur n’a plus alors que des rentes à petite jouissance , c’est-à-dire qui ne lui porteront intérêt que pour le semestre suivant, celui du 22 septembre, par exemple, s’il a acheté entre le 7 et le 22 mars.

Les transferts de rentes s’opèrent, comme je vous l’ai dit , par l’intermédiaire obligé d’agents de change, officiers publics qui garantissent, sous leur responsabilité, l’identité du vendeur avec la personne au nom de laquelle la rente était inscrite.

Les transferts opérés annuellement sont considérables; beaucoup moins cependant, comme vous pouvez vous l’imaginer, que les rentes vendues à terme , et qui ne donnent lieu qu’à des différences. ( Voy. p. 39i.)

En 1 83o , les transferts ont porté sur un capital de 4,768,088, 989 fr.

Les opérations à teri^e, sur lesquelles le syndicat des agents de change perçoit, depuis 1818, un droit de 5 francs par chaque 5, 000 francs de rente 5 p. 0/0, rapporte année commune 1,200,000 fr. , ce qui ferait supposer 24 milliards d’affaires; mais il n’en faut compter que 12, le droit se percevant sur la vente et sur l’achat.

Maintenant on évalue à 18 milliards, les affaires traitées dans la coulisse, soit de client à client , c’est-

à-dire de joueur à joueur, soit par l’entremise de courtiers marrons, contrefaçons d’agents de change, qui ne garantissent rien et prélèvent aussi des commissions.

Les opérations fictives ou à terme sont donc cinq à six fois plus importantes que les opérations réelles. C’est une plaie que le gouvernement laisse béante, parce qu’il est dans la nécessité de faire affluer les capitaux à la Bourse, pour les besoins qu’il peut éprouver à chaque instant ; malheureusement, cette plaie ne s’est pas arrêtée là ; les marchés à livrer n’ont pas été conclus seulement pour des rentes, mais aussi pour des denrées et marchandises, et l’agiotage et le jeu ont remplacé le commerce légal et régulier.

A côté de la dette inscrite au grand livre, et qu’on appelle dette fondée , vient se placer la dette flottante. Celle-ci se compose d’arriérés de comptes des anciens exercices, depuis 1 8 1 4r des cautionnements, des avances des comptables, de dépôts faits par des particuliers, et d’emprunts temporaires, contractés pour faire face à certains besoins pressants, et en attendant la rentrée des impôts, qui ne s’opère que par douzième; ces emprunts sont représentés par des bons du Trésor à a, 2 • et 3 p. 0/0, qui se placent dans le public ou s’escomptent à la Banque.

La dette flottante sert aussi de refuge aux capitaux que les départements et les communes possèdent, et dont ils ne veulent pas faire emploi en fonds public; ce placement leur est en quelque

sorte rendu obligatoire , par une loi qui leur en interdit tout autre.

La dette flottante fournit de cette manière au Trésor des sommes qui ne proviennent pas des voies et moyens prévus par les Chambres : elle peut ainsi donner lieu à quelques abus; mais la surveillance législative et la responsabilité du ministre signataire des bons royaux, suffit à les prévenir en partie; elle ne reste donc plus que comme une précieuse ressource dans les cas urgents, tels que l’expédition d’une flotte , ou l’envoi de secours pour soulager de grands désastres, semblables à ceux qui viennent de frapper la Martinique. Sous ce rapport elle est trop utile pour que l’oii doive s’en priver.