TRENTIÈME LEÇON

DU CAPITAL

ABLATIONS DU CREDIT PRIVÉ ET DU CREDIT PUBLIC. — DETTE ANGLAISE. — USURE

19 rair* 1839.

La constitution de la dette publique, en Angleterre, offre quelques différences avec la nôtre; elle a d’ailleurs subi quelques transformations utiles à connaître. Je vais vous les exposer rapidement.

Dans l’origine, lorsque le gouvernement ouvrait un emprunt, il s’engageait à payer un revenu fixe, 5 francs je suppose , pour un capital de 6o , 70 ou 80 francs , qui variait suivant le degré de confiance inspiré aux préteurs. Lorsque l’emprunt avait été contracté dans des conditions défavorables, et que le crédit venait plus tard à s’améliorer , le gouvernement ouvrait un nouvel emprunt pour rembourser le premier, qui ne lui coûtait réellement que ce qu’il valait; c’est-à-dire que le Trésor ne remboursait que ce qu’il avait réellement reçu, et que ses sacrifices se bornaient aux intérêts exorbitants qu’il avait dû payer un instant.

Ce système était excellent; malheureusement on ne put le suivre toujours.

Lorsque les besoins de l’État s’accrurent avec la politique ambitieuse du cabinet anglais, il ne se trouva pas de préteurs qui consentissent à traiter comme on avait fait jusque-là. Les prétentions des capitalistes avaient augmenté en proportion de la rareté de la denrée , et ils ne consentaient plus à la livrer qu’à des conditions fort dures , que l’on ne put satisfaire qu’en mettant les emprunts en adjudication, et en fixant un pair nominal qui devenait ainsi la loi des parties, dans le cas de remboursement par l’État.

Pittfut, sinon le créateur, du moins le zélé partisan des emprunts nominaux par adjudication, si désastreux pour les Etats, en ce qu’ils écrasent l’avenir sans soulager le présent, et qu’ils condamnent le pays à servir éternellement des intérêts énormes, faute de pouvoir rembourser deux fois plus qu’il n’a reçu.

Jusque-là les emprunts, les conversions et les remboursements s’étaient effectués plus facilement et d’une manière moins désastreuse pour le Trésor public. L’exemple le plus curieux que nous offre l’Angleterre sous ce rapport, est le remboursement des rentes 4 p- o/o effectué en 1750. La masse de la dette sur laquelle on opérait s’élevait à 1,44^ millions; sur cette quantité 1 milliard s’exécuta de bonne grâce, et accepta la conversion proposée; 44a millions restaient, on offrit aux porteurs un nouveau délai , et quelques primes pour les pre-

miers venus; avant l’expiration du terme fixé, 354,5oo,ooo fr. étaient convertis , et il ne resta plus en définitive que 87,500,000 fr. qui se refusèrent â tout arrangement et qu’il fallut rembourser.

Ainsi, pour le remarquer en passant, l’État qui veut convertir sa dette, c’est-à-dire diminuer ses charges annuelles en réduisant l’intérêt , n’a pas besoin de réunir dans ses coffres un capital égal à celui sur lequel il doit opérer , mais seulement la portion pour laquelle il suppose que les propriétaires préféreront le remboursement ; portion qui, dans la circonstance dont il vient d’ëlre question, n’est que 6 p. 0/0 , et qui dans aucun cas ne dépasserait 10 p. 0/0, à moins que la mesure ne fût intempestive, que la réduction d’intérêt projetée fût trop forte, que l’industrie, le commerce offrissent des placements aussi sûrs et plus avantageux, et alors la mesure devrait être rejetée ou du moins ajournée.

J’observerai encore , à propos de ce remboursement, qu’en Angleterre ces sortes d’opérations sont facilitées par suite du soin qu’ont pris les créateurs d’emprunts de les diviser en catégories distinctes et à des taux différents, de manière que, dans le cas d’amélioration du crédit, on puisse effectuer des conversions et remboursements partiels. Notre position, à nous, est bien moins favorable, par suite de la fusion de tous nos emprunts ou du plus grand nombre en un seul titre, le 5 p. 0/0, qui représente près de 4 milliards en capital, et dans lequel on ne peut reconnaître les emprunts à 55 à 64, etc.; de telle sorte qu’aujourd’hui , pour opérer notre réduction,

' — 4io —

depuis si longtemps à l’ordre du jour, il faut que le Trésor puisse réunir dans ses caisses de a5o à 4oo millions de francs, pour rembourser ceux qui n’accepteront pas la conversion ; somme qu’il ne peut se procurer que par le moyen d’un emprunt, pour lequel le moment d’une réduction d’intérêt est toujours peu favorable. Il n’en serait pas de même si, comme en Angleterre, notre dette était plus également divisée en 3, 3 ; , 4» 4 ! et 5 p. o/o, et si mieux encore, on ne dût rembourser, comme en ce pays à une ceitaine époque, que les capitaux réellement prêtés et reçus.

L’amortissement, dont je vous ai dit l’origine, n’a jamais été en Angleterre qu’une fiction; il a servi non pas à réduire la dette , mais à faciliter de nouveaux emprunts, en soutenant les cours par ses achats et en faisant croire qu’il réduisait.

Au Ier février i8i3, les fonds annuellement disponibles de la caisse dite Sinking-fond étaient de 3a5 millions de francs. Depuis 1786, époque de son établissement par M. Pitt, dans un espaee de 37 ans, elle avait racheté a38 millions sterling de dettes publiques en capital ; mais il avait été emprunté 574 millions. L’excédant de la dette créée au delà de celle remboursée était donc de 336 millions sterl. ou 8,400,000,000 de fr.

Antérieurement, dès 1716, un plan pour l’acquittement de la dette nationale avait été donné par le comte de Stanhope, adopté sous le ministère de Robert Walpole , dont il porta le nom. 11 fut constamment suivi jusqu’à celui de M. Pitt , qui le rem-

plaça en 1786. De 1689 à i8i3, il s’est écoulé cent vingt-quatre années, dont l’Angleterre a été soixantetrois en état de guerre et soixante-un en état de paix. En prenant le terme commun des emprunts et des remboursements ou rachats qu’elle a faits, on trouve qu’elle a emprunté environ 22 5 millions de fr., et remboursé environ \l\ millions de fr. par an.

Voilà l’effet de l’amortissement !

L’Angleterre serait perdue depuis vingt ans si, en même temps que son chef, Pitt, la ruinait en guerre contre la France et en subsides à nos ennemis, Watt et Arkwright ne l’eussent pas enrichie, en découvrant et en fouillant les sources jusque-là inexplorées d’une prospérité industrielle sans exemple.

En 1 834, les charges résultant de tous ces emprunts s’élevaient à 1 8 milliards q3o millions , en 5 , 4 , 3» et 3 > p. 0/0 , divisés entre 279,000 porteurs , dont les revenus , c’est-à-dire l’intérêt annuel de la dette , s’élevaient à 700 millions defr. (1).

Ainsi que je l’ai dit précédemment , c’est la Banque d’Angleterre qui est chargée, moyennant une indemnité qui fut de 6 raillions et a été réduite à 3, de faire, sous sa responsabilité (a), le service des trans-

(|1 M. Du Fresne de Sninl-Lënn, ancien «lirectenr general de la liquidation de la dette publique, porte dans son remarquable ouvrage, imprimé en 1823 et intitulé : F tarit du crédit public et des dettes />«blùjues , le capital de la dette anglaise, ti 33 milliards de francs, ut les intérêts annuels à 1,071,957,300 francs.

(a Cette responsabilité, quoique rarement exposée, est très réelle; on se rappelle que la banque de Londrcsdut payer une fois une somme de 13 millions par suite d'un transport opéré sur la déclaration d’une personne dont la non-identité arec le propriétaire de la rente n’avait pas été constatée. ( Note* du réducteur. '

ferts et des intérêts. Le grand livre de la dette qu’elle tient à ce titre est une collection de comptes courants ouverts aux rentiers; car il n’y a ni titres, certificats ou inscriptions en circulation comme chez nous. Lorsque la vente d’une rente sur l’État n’a pas eu lieu seulement comme jeu, entre un ours et un taureau (V.p. 3qi l'explication de ces termes), le détenteur et l’acquéreur se présentent au bureau des transferts de la Banque, ouvert à des jours fixes pour chaque fonds , et sur la déclaration des parties , un compte est débité et un autre ouvert et crédité. Si les parties ont eu recours à l’entremise , non obligatoire, des courtiers de rente ou agents de change, ils paient à ceux-ci, comme chez nous, une commission de ’ p. o/o, et l’opération se fait au moyen d’une procuration sur formule spéciale , délivrée par la Banque moyennant i fr. 85 c. et passible d’un droit de timbre de a5 fr.

Outre sa dette consolidée, l’Angleterre a , comme nous , une dette flottante assez considérable : elle s’élève à 7 ou 800 millions. Cette dette se compose des billets de l’échiquier , véritables anticipations sur les revenus à recouvrer; des billets de la marine à 90 jours, portant intérêts calculés par jours, des billets de l’artillerie, des vivres, des transports, espèces d’ordonnances délivrées aux fournisseurs, comme cela avait lieu en France sous l’empire; des dettes contractées envers l’État par les communes du royaume, par suite d’emprunts pour l’exécution de leurs travaux particuliers; des bons créés pour couvrir les excédants de dépense sur les recettes des

années antérieures; enfin, des billets remis à la Banque en échange de son fond social , et qui seuls ne sont pas négociables.

Lorsque cette dette flottante, accumulée, est devenue une masse trop pesante, le parlement ouvre un emprtint dans lequel tous ces effets et titres, sauf les derniers, sont reçus comme comptant ; ce qui nettoie la circulation pour quelque temps, c’està-dire jusqu’à ce que de nouveaux bons de l’échiquier et des services publics, les avances aux communes et les déficits d’exercice viennent la remplir et l’obstruer encore, et nécessiter une nouvelle consolidation.

Les emprunts nominaux ou à un pair fixe, qui ont coûté environ 5 milliards à l’Angleterre, et près de 600 millions à nous, sont l'argument le plus puissant qu’il soit possible de trouver contre les lois concernant Yusure.

Ces lois défendent, vous le savez, de prêter à plus de 6 p. 0/0 dans le commerce, et 5 p. 0/0 entre particuliers ; elles admettent dès lors ce qui n’existe pas , que tous les emprunteurs sont également solvables et présentent les mêmes garanties ; elles nient, ce qui est, que telles circonstances forcent les particuliers comme les gouvernements à emprunter à des conditions onéreuses pour se sauver d’une perte complète et imminente. Pourquoi donc défendre ce que l’on fait soi-même? dans quel but , dans quel intérêt? Les services utiles des capitaux sont une marchandise comme les capitaux eux-mêmes; leur prix varie suivant leur abondance et le besoin que l’on en a. Défendre d’emprunter

au-dessus de 5 ou 6 p. o/o, ce n’est pas défendre les pauvres, les inventeurs, niais leur ôter tout moyen d’emprunter, ou les forcer à couvrir les risques légaux que court le prêteur usuraire, en se reconnaissant, comme l'État, débiteur de sommes qu’ils n’ont réellement pas reçues.

Ces lois , basées sur les anciennes défenses de l’Église , font beaucoup de mal et ne rendent aucun service ; elles ne reposent que sur des erreurs et ne trouvent d’appui que dans les préjugés ou dans certaines passions moins respectables et moins nobles encore. « Ceux qui sacrifient le présent à l’avenir, « dit J. Bentham dans ses Lettres sur fllsure, sont « naturellement les objets de l’envie de ceux qui « ont sacrifié l’avenir au présent. Les enfants qui « ont mangé leur gâteau sont les ennemis naturels « de ceux qui ont conservé le leur. Tant qu’on es- « père obtenir l’argent dont on a besoin, et quel- « que tempsencore après l’avoir obtenu, on regarde a celui qui prête comme un ami et un bienfaiteur: a mais bientôt l’argent est dépensé, et arrive l’heure « maudite où il faut payer; le bienfaiteur alors se « trouve avoir changé de nature : ce n’est plus qu’un « tyran et un oppresseur, car c’est une oppression « que de réclamer son argent , tandis qu’il est tout « naturel de ne pas rendre celui qu’on doit. »

Ainsi que nous, plus que nous peut-être, les Anglais ont conservé, sinon tous leurs préjugés du moins toutes leurs lois contre le prêt à intérêt. Bien qu’inappliquées, elles n’en sont pas moins funestes à la circulation de l’argent, et surtout aux individus

qu’elles avaient pour mission de protéger, aux emprunteurs, en étant une menace continuelle pour les préteurs , à l’égard desquels elles jouent le rôle d’une épée de Damoclès, incessamment suspendue sur leur tête. Espérons que les écrits de Eentham et des économistes français parviendront à détruire ces préjugés, à changer les opinions et à purger la législation des deux pays, des erreurs économiques quelles contiennent sur la question de l’usure.