kll. en i835-36, et 44.9od,ooo kil. en

^ Dans les premiers temps de la fabrication dés sucrés de betteraves, les colonies ne conçnient aucune Crainte sué la concurrence évcUtuelIfe dont elle les menaçait , ou si elles en eurent la prévision, elles détiarèrent du moins liautement qu’elles ne songeraient jamais à s’en plaindre (Réponse de M. Jabriin, délégué de la Guadeloupe, enquête de 1828)..

Huit années à peine se sont écoulées depuis Ife jour où cette déclaration était faite, et nous entendons tenir un langage bien différent. Les coloniesse plaignent amcreinentde la concurrencé des sucres de betteraves ; elles ne peuvent mar-

cher avec elle; et si le gouvememeut ne se hâte (le la détruire, en modifiant les conditions de la lutte établie , elles menacent de rompre les liens qui les unissent à la métropole , elles réclament , en un mot, leur indépendance sinon politique du moins commerciale (Voir la lettre des délégués des colonies , adressée par M. Mauguin , leur président, au ministre de la marine).

D’autres intérêts encore, ceux du trésor et de notre commerce maritime,s’inquiètent des progrès de la fabrication indigène. Le premier voit altérer dans de fortes proportions un article spécial de ses revenus; le second éprouve une perturbation grave dans ses rapports avec nos colonies; les parties de sucre de cannes, invendues sur notre place, ne peuvent plus solder les exportations de farine, d’habillements, etc., destinés aux besoins de première nécessité du p>ersonnel des plantations.

Notre devoir est de rechercher à travers ce conflit de plaintes et de réclamations opposées les traces de la vérité, a6n de découvrir quelles mesures le gouvernement et les chambres doivent prendre dans le véritable intérêt du pays , c’està-dire de la masse des consommateurs.

Une fois les premières difficultés vaincues , l’industrie indigènes marché rapidement, ainsi que nous l’avons vu tout à l’heure par le tableau de ses progrès, comprenant le nombre croissant de ses fabriques et le chiffre de l’élévation de ses produits. Elle est arrivée aujourd’hui à un point de perfection relative qui permet de réduire la protection excessive qu’elle trouvait réellement

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daDs le droit dont sont frappés les sucres de cannes, tant de nos colonies que de l’étranger. Il est temps, même, de faire cette réduction ; car, ainsi que cela arrive toujours quand les lois ou les circonstances créent en faveur d’une industrie une protection trop forte , des fabriques se sont établies dans de mauvaises conditions de travail ; c’est-à-dire , là où les matières premières , les transports , les salaires ou le combustible sont rares , difficiles et par conséquent à haut prix.

Quant aux moyens d’opérer cette réduction , ils sont fort simples , car il suffirait pour cela de diminuer les droits à l’importation; malheureusement on a trouvé des hommes, députés et ministres, qui préoccupés exclusivement et à tort des intérêts du trésor qui n’étaient réellement pas en jeu, ainsi que nous allons l’établir, ont proposé, au lieu du dégrèvement, l’établissement d’une taxe spéciale sur la fabrication indigène.

Cette mesure qui, je le crains , sera adoptée; est mauvaise , puisqu’elle nuit à l’industrie du sucre, non pas tant par le chiffre de l’impôt que par les vexations et les entraves qu’entraîne sa perception ; et cela^sans profiter au trésor dont les recettes nouvelles seront absorbées et au-delà par l’augmentation du personnel de ses agens déjà trop nombreux.

L’agriculture surtout devra en souffrir, parce qu’elle verra se fermer ainsi la voie par laquelle d’importantes réformes étaient déjà parvenues jusqu’à elle. Grâce , en effet , à la fabrication du sucre, les habitaus de nos campagnes s’é^

tAÎe^t habitMc& déjà à l’u$age de certains in$tri*’ ments quMeur avaient été jusque-U ioccamus, iU HY^ieut adopté pour leurs cultures des métUodes perfectiouuées qu’ils avaieut repoussées jusqu’àlors; peu-à-peu, l’agriculture devenait iudustrielle, ou ne se bornait pas à produire des betteraves , ou les convertissait soi-wéine en sucre. Comme dans le Valais, eu Suisse, ea Francbe-Comié pour la fabrication du fromage, les habitaus d’une même commune se sont réunis eu plufsieurs endroits; ifs onf rassemblé toutes les betteraves qu’ils avaient obtenues, et en ont fait du sucre brut qu’Us ont garde pour leur consommation, ou voudu sur la place afin de s’en partager le prix.

nombre do ces petites exploitations doit encore s'<'VCor<iÙtre considérablemout, car elles sont peut-être les seules complètement à l’abri de toutes les mauvaises chances qui uteuaçeut çette industrie. Les grandes fabri<qi(es, ont. UO capital OQUsidérable etrgagé en bêtiments et outils qui cbôa>i.‘ut uue moitié de l’aupée, 1®* travaux- ue dvuant que mois d’bive»’; petites, au contraire, ue coûtent à établir que quelques* centaines de franco, et les propriétaires ue s’jjocçupept que lorsque les travaux des champs ue les réçlam^’ut plys, et laissent leurs, bras oisifs- On comprend facilement qu’avec une organisation semblable les cultivateurs aient encore des béuéüces , même en vendant à des prix qui ne préseutent que de U perte aux grau.cls fabricaus.

üo a dit des services reudus par l’industrie de la betterave à l’agriculture qu’ils étaient' limités

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et ne s’étendaient que sur une faible partie du territoire. Mais d’abord, cette industrie n’a pas encore pris tous ses développements, et si la loi fiscale ne la gêne pas, elle peut s’accroître encore d’une manière notable; U faut ajouter ensuite que la culture de la betterave fait partie d’un assolement quadriennal , ce qui force à multiplier par quatre la quantité de terrain qui participe aux avantages que présente la nouvelle culture.

Et en outre de-l’agriéulture, quelles sont les industries importantes ou modestes qui n’aient pris une part quelconque au mouvement commercial donné par la fabrication du sucre de betteraves? N’a-t-il pas fallu des appareils et des instrumens en fer, en cuivre et en bois; la fabrication du noir animal ne s’est-elle pas accrue ; sa revériâcation n’a-t-elle pas été découverte , ou du moins perfectionnée et généralement employée ? l’accroissement du bien-être des ouvriers agricoles, l’emploi régulier des travailleurs employés par les industries auxquelles la fabrication du sucre a fait des demandes, n’ont-ils pas réagi sur d’autres industries étrangères à ces branches de la production? Les salaires et les profits qui ont été le résultat de cette plus grande activité de travail national ne se sont-ils pas convertis, du moins en partie, en vêtements, meubles, comestibles, combustibles, etc., toutes denrées qui fussent restées entre les mains des producteurs ou n’eussent pas été créées, " V '

Toutes ces considérations invoquées par les nombreux partisans de l'industrie sucrière sont

BltDqul. 80

d’un grand poids et répondent en quelque sorte ^ ces dernières surtout , aux réciainatioiis élevées BU nom du commerce d’exportation. On a dit pour celui'Ci dont les intérêts sont connexes aved ceux des colonies , que le sucre indigène faisait des promesses exagérées , et qu’alors même qu’il s’emparerait de toute la consommation nationalei il serait loin encore d’occuper assee de terres et assez de monde pour accroître à la fois dans les proportions qu’il annonçait la richesse agricole et manufacturière de la France; tandis que les colonies demandaient cliaque année à la métropole pour plus de 5o millions des prodüits de ses fabriques et de son sol, qu’elles né pourraient plus acheter si elles ne nous v'endaient plus leurssucres. ,

I.a suite des événements a tellement cotnpliqué la position dès colonies, que ce n’est qa’avtec une grande circonspection quil est permisid» toucher à ce qui les concerne et de pairler hautement dé leurs affaires; et cependant ipour répondre à ces observations il faut entrer dans dés détads peut-^ être pénibles mais nécessaiires» ' , > .

L’organisation coloniale est mauvaise, parce qu’elle est encore aujourd'hui à peu <le choses près ce qu’elle était dans les siècles précédents; le travail est constitué avec l’esclavage des travaiU leurs et il u’est plus permis de renouveler œnx>^ par la traite; les terres moins fertiles quec^les des colonies étrangères produisent moilié moins, ce qui augmente les frais de revient; les planteoi» d'autrefois, pour la plupart oisifs et débavciiés, ont contracté des limites considérables qui pèsent

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aujoiml'luii sur leurs héritages et que leurs fils doivent payer ; ceux-ci auraient besoin de capitaux pour améliorer leur matériel d'exploitation; leurs instrumenfs , remplacer i8 nègres par une charrue qui n’en emploie que 3; mais l’état de malaise général augmente outre*mesure le prix de l’argent dont le taux légal est de 6 Vq, et qu’on ne petit avoir à moins de 1 8 et même de 36 %. ( Déposition de M. de Jabrun dans l’enquête de 1828.) Les colonies ont besoin de nombreuses denrées qu’elles ne peuvent acheter que chez nous, tandis qu’elles les trouveraient à meilleur compte sur des places bien plus voisines ; •elles sont forcées de se servir pour leurs transports de notre marine dont le fret est surélevé par les droits de toutes sortes, sur les bois, le fer, le cuivre, la chanvre, etc. Tout est donc contre elles, tout s’oppose à leur prospérité, les voies de salut que la raison et la science leur indiquent sont fermées absolument par les lois qui les unissent à pohs. Le commerce maritime plaide leur cause, parce qu’en définitive foutes les dettes des colons sont contractées envers des armateurs -de nos ports; aussi peut-on assurer que si ces anciennes affaires étaient liquidées, nos armateurs SC consoleraient bien facilement de la perte d'une partie des relations forcées ’qu’lls entretiennent avec les Antilles, Bourbon, la Gnyanne, etc. Vous verrez bientôt en effet , dans une prochaine ' leçon , que ceux de nos ports, le Havre et Marseille, qui sont aujourd’hui dans la plus grande prospérité, travaillent bien plus avec l’étranger,

libre de recevoir onde repousser nos produits, qu’avec nos anciennes possessions contraintes à les recevoir; tandis que Nantes et Bordeaux qui ont continué leurs vieilles relations voient leurs quais et leurs ports déserts.

Si l’industrie du sucre de betteraves n’avait à lutter, quant à la question de l’impôt, que contre les réclamations des colonies et des ports de mer, on voit quelle mesure devrait être prise. En effet, ce n’est pas l’établissement d’une taxé sur la production indigène qui sauvera les colonies, elles souffrent d’un autre mal que cette concurrence; c’est une maladie chronique ; un vice d’organisation, qui les a plongées dans l’état de dépérissement où elles sont arrivées; elles ne peuvent guérir qu’à la condition de se reconstituer, de s'établir sur de nouvelles bases. Au travail esclave, elles doivent substituer le régime de la liberté; l’usure qui les ruine, doit disparaître devant une réforme financière qui supprimera le taux d’intérêt légal ; le système hypothécaire et tous ses abus, doit faire place à un régime différent qui permette en quelque sorte de mobiliser le sol. Iæs colonies doivent également se joindre aux métropolitains pour obtenir une réforme de douane qui dégrève la marine des frais qu'elle supporte , et diminue par là son fret ; les liens de monopole qui les unissent à la France devraient aussi être relâchés, car il n’est pas juste de les empêcher de vendreetd’acheter là où elles y trouvent le plus d’avantages. Comme cela seulement, les colonies peuvent améliorer leur position et se

sauver peut-être ; je dis peut-être , car elles auront bien de la peine à faire disparaître les causes d’infériorité qui résident dans l’éloignement et la mauvaise qualitéjdes terres, si grande en beaucoup de localités, qu’on ne peut pas même employer la charrue. Dans tous les cas , si elles ont raison de demander un dégrèvement sur le droit qui frappe leurs produits à l’entrée en France, elles ne peuvent exiger qu’on reporte cette partie de l’impôt sur le sucre indigène , d'autant plus que cette mesure qui ferait beaucoup de mal en France, ne leur apporterait qu’un soulagement momentané, et ne les empêcherait pas de périr par la révolte et l’usure, si elles n’accomplissaient les réformes que tous les hommessages letir ont signalées et dont je viens de vous citer les principales.

De tous les intérêts qui ont réclamé contre la liberté dont jouit l’industrie sucrière en France, celui qui y était le moins fondé peut-être , c’est le trésor. Ses représentans de tous grades et de toutes positions, ministres et députés , ont dit en sa faveur, que la production toujours croissante du sucre de betteraves menaçait une branche importante de ses/evenus, qu’il .serait plutôt nécessaire d’accroître que de diminuer ; qu’une réduction sur le sucre colonial qui rétablirait l’égalité entre celui-ci et le sucre de betteraves rendrait cette perte certaine et sans aucune compensation; tandis qu’un droit sur le sucre indigène satisferait aux réclamations des colonies, tout en étant profitable au trésor. J’ai dit tout-à-l’heure que ce raisonnement était inexact, je vais essayer de le prouver.

Supposons en effet que*’' l'impôt k établir soit de'iS fr., c’est-à-dire , avec le décime de guerre, les frais, avaries, perte de temps pour exercice, etc.', uo fr. par loo kilog. Crolt-on ^ue ce droit qui réduira à 3o fr. la protection âcttielle qui est de 5o , fera abandonner la pro> ductioD du sucre de betteraves; on ne le pense pas sans doute, puisqu’on reconnaît (Rapport de M. d’Argout) que l’avenir est pour celuî-ci et que les colonies sont destinées à perdre dans un 'temps plus ou moins éloigné une partie de leur 'importance. Il arrivera donc que la fabrication indigène aidée des savans et des capitalistes fera chaque jour de nouveaux progrès et arrivera en quelques années à" la conquête du marché national; et que bientôt, au lieu de 40 millions, elle produira 60 puis 80 millions de kilog.' de sucre. Le droit n’aura donc pas sauvé les èôlonleÿ'jr'fl aura fait un mal immense en détrùl^aiit les petites fabriques , les exploitations communales, les plus’favorables cependant âux progrès de l’agriculture; quant au trésor ses recettes auront continnellement décrues ; la première année de l’établissement du droit il aura reçu :

Pour 40 millions de k'Iog des colo- ' nies à 49 f*"- • • ”• • • . V*^.“ '9,800,000

Pour 40 millions de kilog. de France a 10 fr. 5o , . . . ^ 0,000,000

Total 16,400,000

Au bout de quelque temps , la consommation n’augmentant pas, parce que les colonies restent maîlresscs des prix , le sucre indigène profite des

bénéfices ,que li ' tssiirc une exploitation perfectionnée chaque jour; alors le trésor ne recevra plus que :

Des colonies pour ao millions de lûlog. de sucre à 49 fr* So, • . . . . j 3.900.000 De France pour 60 raillions de kilog. de sucre à 16 fr. 5o. , . 4 . . 9,900,000

Total a3, 800.000

Et quelques années après : ,

Des colonies pour ao millions de

kilog. de sucre è 4q fr. 5o Mémoire

' De France pour 80 millions de lûlog. de sucre à 16 fr. 5o 4 4 • . . i3,aoo,ooo

Total i3,aoo,ooo

Malgré l’impôt , le trésor ne préviendra donc pas la perte qu’il prévoit aujourd’hui ; les oolo> nîK ne Sortiront pas de la gène où la force des choses et de mauvaises lois rendues en leur far veür les ont placées; pour les consommateurs, ils n’atiront pas profité des progrès de la science et de l’industrie; quelques places seulement aunmtété créées pour la pire espèce d’employés qui existe.

Ces raisons et ces chiffres montrent évidem-! ment que le meitleor parti à prendre pour letré- Sorserait qu’il abandonnât volontairement ce qu’il ne peut plus retenir, et qu’il dégrévât le sucré des colonies sans frapper le sucre indigène; les consommateurs , l’agriculture et l’industrie y gagneraient alors par les raisons que nous avons déduites plus haut, les colonies obtiendraient ce qu’elles dcmatideht, et le trésor lui-méme y gagtu'cait, par suite de l’aiigmcntatiou des recettes

sur les autres impôts, augmentation qui résulterait naturellement de la plus grande activité donnée a une branche aussi importante delà production.

On a prétendu nier cet accroissement de recettes en disant que le revenu des impôts dont l’augmentation était en effet contemporaine de l’industrie du sucre de betteraves, et dont les progrès avaient suivi toutes les phases du développement pris par celle-ci , était resté au-dessous de la moyenne dans les départements de la région du nord qui renferment le plus grand nombre de fabriques de sucre. Cette contradiction apparente ' me semble au contraire une nouvelle preuve de ce que je vous disais tout-à-l’beurc, que les encouragements donnés à l’industrie du sucre indigène , ' ne profitaient pas seulement à ceux qui s’y livraient directement , mais que leur bien-être • réagissait sur toutes les industries des pays dont ils consommaient les produits. Ce ne sont pas des draps de Sédan que les cultivateurs et les ouvriers des sucreries ont acheté pour se vêtir, mais des draps de Lodève, des couvertures de Montpellier, des cotonnades de Normandie; leurs outils, leurs machines et leurs appareils ont été établis avec des fers du midi ou du centre , des cuivres de la Nièvre, etc.

Depuis le jour où j’ai commencé à vous entretenir de l’industrie des sucres (i), la question de

(I) Dan» l’inliril des toiucripteuri, poua iTona cro deToir réaniren une aeolo lefon lea deux aéancea que le profeaaeur a cooaacr^es k l’examen de U queatiun dea aucrea. rendant t’inleraalle qui lea a aéparia,

l’impôt a été eu partie décidée par un projet de loi, présenté à la chambre par M. Ducbatel, ministre des finances, qui s’est souvenu au pouvoir des principes qu’il défendait autrefois dans les journaux comme économiste^ Toutes les craintes que uous avaient inspirées les projets de son pré-, décesseur sont aujourd’hui dissipées, et il serait impossible de désirer plus que le ministre ne propose aux chambres d’accorder. Aucun impôt n’est établi sur le sucre indigène; le droit sur le sucre colonial est dégrevé de moitié; la taxe sur les sucres étrangers est également réduite. Ainsi se trouvent conciliés suivant les principes , les différents intérêts dont nousavousprécédemment étun dié les prétentions et les droits. Le trésor a ainsi abandonné de bonne grâce ce que la force des choses lui auiuit fait pei^re im peu plus tard , H les consommateurs, c'est-à-dire toàs les contribuables , toute la nation , sont appelés à proâter de cette habile et prévoyante générosité. Pouirquoi faut-il que lua tâche ne sa borne pas ici » et qu’après les éloges il me reste «luxure des reproches à adresser à quelqu’un , mais c’est un devoir et je le remplirai.

La publication du nouveau projet de loi vient d’étre de la part des colons et de l’industrie indigène l’objet d’attaques aussi déraisonnable i qu’elles sont mal fondées. Tous deux ont grandi avec l’aide d’une forte protection , ils en récla-

M. le mtniitre des flnences a présenté aux Chambre* le proîei de loi dont M. Blanqui paile ici.

Blanqui. si

ment l’un et l’autre le maintien; les colonies qui trouvaient juste la réduction du droit sur leurs sucres, trouvent mauvais le dégrèvement accordé aux sucres étrangers; quant à l’industrie indigène, elle veut conserver la prime de 5o francs qu’elle trouvait dans l’ancien tarif. Ces prétentions sont, je le répète, injustes et déraisonnables; j’ai soutenu les colonies et le sucre indigène quand ils se plaignaient avec raison , je les attaquerai aujourd’hui qu’ils veulent imposer aux consommateurs français de nouveaux sacrifices après ceux qu’ils en ont déjà obtenus pendant si long>teinps.

Je vous ai dit l’autre jour que la culture de la betterave avait considérablement accru la valeur des terres sur lesquelles on l’avait appliquée ; voici à ce sujet quelques chiffres qui ne sont pas sans intérêt; je les trouve dans l’enquête faite et publiée par la chambre en i836.

M. Desgraviers, dont la fabrique est située dans l’arrondissement de Dunkerque, déclare que dans son arrondissement la culture de la betterave est combinée avec des assolements de 8, 9 et même 10 années.

Au moyen de la betterave , M. Duc roquet de Hesdin , Pas-de-Calais, a substitué un assolement de cinq ans sans jachères à son ancien assolement de trois années dont une en jachère. Il obtient aujourd’hui :

La première année , blé et serais de trèfle ;

La seconde , récolte du trèfle ;

La troisième, trèfle enterré comme engrais et culture de betteraves.

La quatrième, la terre est retournée et l’eii' grais de trèfle produisant toujours son effet, en* core de la betterave.

■ La cmquième, fèves, feverolles ou autres plantes semLlables.

La production du blé, du fourrage et des menus grains est presqu’aussi considérable qu’autrefois, il n’y a de diminution que dans la paille. Le résultat de ce système a été de fournir de la nourriture à 4a chevaux ou bœufs au lieu de i5, et à 4oo moutons au lieu de loo, ce qui a considérablement augmenté les engrais ; on n’employait que sept à huit personnes , aujourd’hui on en occupe 6o à 70. Cette amélioration s’est opérée peu à peu et sans nouvelle mise de fonds.

Partout le prix des fermages a augmenté ; dans certaines localités ce prix a doublé; l’augmentation n’a jamais été moindre du tiers. Des terres louées à raison de 35 francs la mesure avant la culture de la betterave , le sont aujourd’hui à 70 et même 80 francs, pour quelques morceaux.

M. Legrand de Till (Pas-de-Calais) évalue l’augmentation de a8 à f\h pour les terres ordinaires, et de 10 et 1 a francs à 73 et 80 pour les terrains raaresques. A Dury, (Aisne), les locations se sont élevées de Go à 130 et laS francs; à Saint-Quentin, de 75 à i5o et même 180 francs. A Guyancourt, près Versailles, où les terres ordinaires se louaient i5o francs l’hectare, on offre 3oo francs de celles non préparées où l’on a récolté des betteraves. La . - , valeur vénale n’a pas moins augmenté que la valeur locative; comme celle-ci l’accroissement va-

rû» de Ift moitU' nu double. Dans le Cher rau|;mentatioii a été plus grande encore. Une terre qui nVtait louée que 5,ooo franc-s , pourrait l’être aujourd’hui au prix de lO et même i2,ooo|^rancs ; achetée au prix de 5oo francs l’heetare, son propriétaire, M. Ijomaire, espère en porter la valeur à 3,000 frapcs la rrtéme mesure.

Otteélévation de prix s’explique facilement en présence des résultats obtenus par la culture de la betterave; voici à cet égard les réponses textuelles des fabricanSfdans l’enquête parlementaire dei 836.