LES TRUSTS ET LES CARTELLS

Ces deux sortes d’organisations ont pour but d’établir des monopoles de fait et sont le résultat de l’application de la loi de concentration des entreprises amenée par la grande production. Mais trusts et cartells ont leurs caractères spéciaux.

1° Les trusts. — Ils consistent dans la fusion ou le groupement des usines d’une même branche d’industrie pour arriver à la maîtrise complète du marché. Le plus souvent, leurs auteurs procèdent par fusion. Ils créent une société anonyme qui achète les différents établissements existants et les concentre sous une même direction; une partie des usines, celles qui donnent le moins de bénéfices, est abandonnée et la puissance productive des autres est portée à son maximum. Mais le trust peut aussi procéder par simple groupement, à condition que les fabriques qu’il s’agit de réunir appartiennent à des sociétés anonymes; chaque société garde son individualité, mais la majorité de ses actions appartient aux directeurs du trust qui sont ainsi maîtres de ses opérations. C’est, avant tout, sur le marché national qu’opèrent les trusts; ils le placent sous leur domination, aidés le plus souvent dans cette œuvre par la protection douanière

qui empêche la concurrence étrangère d’être effective. Il y a cependant des trusts internationaux qui, pour des marchandises dont la production n’est pas très considérable, font la loi sur tous les marchés. Tels sont le trust de la dynamite, fondé en 1886 par Nobel, celui du soufre, fondé en 1900, celui du nickel.

Les trusts nationaux sont beaucoup plus importants.

On estime que, pour être maître du marché, un trust doit, par fusion ou par groupement d’usines, réunir entre ses mains de 80 à 90 % de la production totale; il a alors la place à sa discrétion et les maisons similaires qui subsistent en dehors de lui profitent des prix élevés qu’il peut établir/ Ces trusts sont essentiellement une combinaison financière; /ils sont souvent fondés par des spéculateurs : ainsi les trusts de l’acier et de l’Océan, aux Etats-Unis, ont été l’œuvre d’un banquier, Pierpont Morgan. Etant une spéculation financière et non une organisation industrielle, le trust, pour réussir, doit débuter par une période de prospérité de sa branche ; il n’est pas, comme le cartell, destiné surtout à parer aux difficultés d’une crise. On a vu ainsi les actions de 100 dollars du trust de l’Océan tomber, en 1903, à 19 dollars pour les actions privilégiées et à 5 dollars pour les actions ordinaires; grâce à l’activité des transports maritimes en 1906 et en 1907, elles ont pu se relever dans une certaine mesure.

Les Etats-Unis sont le pays d’élection des trusts; ceux-ci sont tous de formation récente; parmi les importants, le plus ancien est la « Standard Oil G° », fondée en 1883 par Rockfeller. En 1890, il n’y avait que 12 trusts américains ; en 1897, il y en avait 172 avec un capital de 18 milliards de francs; en 1902, il y en avait 287' avec un capital de 35 milliards ; leur nombre a dû s’accroître depuis. 11 y a des trusts dans toutes les branches. ; Tels sont le trust des chemins de fer sous Gould et Vanderbildt,

— le trust de l’acier, dont le président a 5 millions de traitement, ce qui suffit à indiquer son importance; en 1903, il a reçu des commandes pour 4.666.578 tonnes d’acier et a fait 625 millions de francs de bénéfices, — le trust du coton sous Brown, — le trust de l’Océan, fondé en 1902 par Pierpont Morgan, pour monopoliser les transports transatlantiques par fusion d’un certain nombre de sociétés et par entente avec d’autres; il s’est ainsi allié aux compagnies allemandes du Nord-deutseher Lloyd et de l’Hambourg-Amerika Linie, qui ont dû, en 1907, lui verser une

partie de leurs recettes, — les trusts de l’huile, du sucre, de l’asphalte, etc...

Ces concentrations ont permis à leurs fondateurs de réaliser des fortunes énormes; on estimait, en 1903, que Rockfeller, Harriman, Morgan, Vanderbildt et Gould avaient ensemble une fortune de 800 millions de dollars, et avaient, par la possession d’actions de diverses sociétés, le contrôle d’affaires financières ou industrielles représentant 8 milliards de dollars sur 17 milliards engagés dans ces diverses branches aux Etats-Unis.

Avec moins d’importance qu’en ce pays, les trusts se sont répandus partout. En Angleterre, où ils ne peuvent s’appuyer sur la protection douanière, à cause du régime libre-échangiste, ils ont cependant pénétré ; le plus important est celui de la filature du coton. En France, les plus considérables sont ceux du raffinage du sucre et du pétrole.

De telles concentrations profitent des avantages de la grande production et peuvent ainsi diminuer beaucoup le prix de revient des objets qu’elles fabriquent; c’est là une des raisons de leur succès. Mais en même temps, elles ont de multiples inconvénients.

1° Le premier est que les trusts tuent autour d’eux la concurrence et deviennent les maîtres du marché; ils peuvent alors y élever les prix de vente et ce sont les consommateurs qui en souffrent. Un des moyens employés par les trusts pour arriver à cette maîtrise consiste à sous-vendre, c’est-à-dire à vendre au-dessous du prix de revient, pour détruire les maisons rivales qui n’ont pas voulu entrer dans la combinaison. Celles-ci, ayant à leur disposition des capitaux moins considérables que le trust, -sont ruinées par cette concurrence déloyale et, une fois qu’elles sont tombées, le trust relève les prix de manière à s’assurer de beaux bénéfices. La victoire reste ainsi, non à qui produit le mieux, mais à qui a le plus de capitaux à sa disposition. Ce procédé, d’ailleurs, ne peut être usité que rarement, car s’il fallait le renouveler envers de puissants établissements, il serait ^ruineux.

Le trust, une fois qu’il règne sur le marché, y relève les prix, mais ce serait une erreur de croire qu’il peut le faire librement; s’il les haussait trop, une partie de sa clientèle réduirait sa consommation et il vendrait moins. Sans même arriver à cette éventualité, il ne faut pas oublier qu’il ne jouit que d’un

monopole de fait-; s’il réalisait de trop beaux bénéfices, il provoquerait la formation de sociétés nouvelles qui vendraient à meilleur compte et contre lesquelles il faudrait recommencer l’onéreuse manœuvre de la sous-vente. Cette concurrence virtuelle est de nature à retenir les trusts dans la voie de la hausse des prix, et leurs partisans déclarent qu’elle en empêche le relèvement; pour eux, tous les bénéfices viendraient de la diminution du prix de revient. Cependant cette concurrence possible est loin d’avoir le même effet régulateur dans toutes les branches; très réelle, s’il s’agit de produits faciles à fabriquer, comme ceux de l’alimentation, elle est beaucoup moins effective pour les industries, comme la métallurgie ou l’exploitation de mines de pétrole, qui exigent de très gros capitaux. La réunion des sommes nécessaires pour fonder une société qui luttera contre le trust est, en ce cas, difficile, et celui-ci pourra très bien élever les prix sans provoquer sa formation. En fait, il est délicat de savoir si cette hausse s’est produite par suite de la création d’un trust. Le pétrole, par exemple, a certainement baissé de prix depuis l’établissement de la concentration de Rockfeller; mais à cela, les adversaires de ce dernier répondent que, sans l’existence du trust, le prix du pétrole eût diminué encore beaucoup plus qu’il ne l’a fait; la chose est très probable, — car la production mondiale du pétrole qui, en 1857, n’était que de 257 tonnes par an et qui, en 1887, après la fondation du trust par conséquent, était de 6.435.837 tonnes, atteint, en 1906, le chiffre de 28.076.297 tonnes, — mais cette assertion est difficile à vérifier.

Ces grandes concentrations nuisent aussi, de deux manières, aux fabricants des matières premières qu’elles transforment; tantôt elles leur imposent des prix d’achat très bas, qu’ils sont obligés d’accepter, le trust ayant tué toute concurrence autour de lui, tantôt elles les privent de leurs débouchés, parce que le trust, non seulement donne la façon à la matière première, mais la produit lui-même. Par l’intégration dont nous avons déjà parlé, il réunit entre ses mains toutes les étapes d’une fabrication, extraction, transports, etc..., nécessaires pour arriver au produit achevé et devient ainsi indépendant des autres industries; on voit, par exemple, aux Etats-Unis le trust de l’acier commencer par extraire le minerai de ses mines de fer et de houille, puis le transporter par ses propres bateaux pour le faire

passer ensuite dans ses hauts-fourneaux, ses aciéries, ses laminoirs, etc., opérant lui-même toutes les transformations du produit, du jour où il est sorti du sol jusqu’à celui de sa vente.

2° Les trusts offrent aux épargnes privées qui achètent leurs actions de grands dangers venant de la surcapitalisation qu’ils pratiquent. Pour inciter les sociétés rivales à leur vendre leurs établissements, ils ont coutume d’en fixer le prix d’achat en se basant, non sur la productivité actuelle des usines, mais sur la productivité qui résultera, pour elles, de la concentration des entreprises. En d’autres termes, on majore considérablement la valeur des établissements acquis et l’ensemble de, cette valeur, actuelle et future, est couvert par une émission d’actions; c’est un véritable apport fictif qui est ainsi fait par la société qui entre dans le trust. Si nous supposons une fabrique valant 20 millions et que les fondateurs du trust estiment que, par suite de la concentration de l’industrie, elle peut augmenter ses bénéfices de moitié, ils l’achèteront au prix de 30 millions. Il est absolument nécessaire, dans ces conditions, que la constitution du trust soit suivie d’années prospères pour son industrie, car, si la crise se produit, les actions émises pour couvrir les 30 millions d’achat de l’usine en question baisseront beaucoup et ruineront leurs porteurs. C’est ce qui est arrivé au trust de l’Océan, qui a payé les navires des compagnies de navigation dont il a fait l’acquisition, plus du double de leur valeur. Les trusts ont soin, d’ailleurs, le plus souvent, d’émettre deux sortes d’actions, les actions privilégiées et les actions ordinaires; les premières, qui sont entre les mains des fondateurs, touchent des dividendes immédiats; les autres, qui sont écoulées dans le public, n’en ont que de beaucoup plus problématiques.

3° Les trusts sont une puissance avec laquelle l’Etat doit compter et qu’il n’est pas facile de réprimer; ils pratiquent ouvertement aux Etats-Unis la corruption des parlementaires et des fonctionnaires. Afin d’enrayer leur développement, une lof le Shermann-act ( Anti-trust law), du 2 juillet 1890, punit toute entente ayant pour objet de restreindre le commerce entre les Etats de l’Union ou avec les pays étrangers ou de monopoliser une branche d’industrie. Il a été complété par des lois édictées par les Parlements des divers Etats dans le but d’interdire les entraves mises à la concurrence; quelquefois même ces lois

locales vont trop loin ; elles interdiront, par exemple, au vendeur d’un fonds de commerce de s’engager à ne pas exercer le même genre de négoce dans un rayon déterminé.

Mais l’action de ces prohibitions locales s’arrête aux limites de l’Etat les ayant édictées; pour le Shermann-act, qui est une loi fédérale, sa portée est considérablement diminuée par ce fait qu’il ne touche qu’au commerce d’un Etat de l’Union à l’autre ou avec les nations étrangères; mais il ne peut rien sur la législation intérieure de chaque Etat, car, en vertu de la Constitution, celui-ci a seul le droit de prendre des mesures relatives à son commerce intérieur, à condition de ne pas restreindre la participation à ce commerce des citoyens des autres Etats ou des associations qui y sont légalement constituées. Il suffit donc que des lois libérales subsistent dans quelques Etats pour que les sociétés qui y sont fondées puissent, de là, rayonner sur tout le territoire américain; c’est ainsi que l’Etat de New-Jersey, dont la législation est très large en cette matière, a vu se former sur son sol la plupart des trusts.

La loi a peu d’effet contre ceux-ci : la Standard O il C°, condamnée en 1890, se reconstitua aussitôt; elle vient récemment d’encourir, à Chicago, une amende de 146 millions de francs en 1907, mais celle-ci n’a pas été confirmée en appel. La loi Elkins, de 1903, poursuit le même but que le Shermann-act, en interdisant aux compagnies de chemins de fer de faire aux trusts des tarifs de faveur; mais, en dehors des avantages officiels qu’elles leur accordaient autrefois, les compagnies peuvent faciliter l’action des trusts par une foule de moyens. D’ailleurs, les trusts ne se gênent pas pour violer la loi Elkins; le récent procès de la Standard O il relève 1.462 contraventions à ses dispositions. Le président Roosevelt est un adversaire déclaré des trusts, mais la campagne qu’il a menée contre eux n’a pas donné de grands résultats.

4° Les trusts tiennent à leur discrétion les salariés dans leur branche d’industrie; comme ils accaparent d’une façon à peu près complète une espèce de production dans une région, les ouvriers sont obligés de passer par leurs conditions, sous peine de ne pas trouver d’ouvrage. Cependant, exigeant de leurs ouvriers une grande discipline et un travail considérable, ces concentrations d’entreprises n’ont pas profité de leur situation pour diminuer les salaires; au contraire, ceux-ci suivent une pro-

gression ascendante continue en tous pays. Mais le trust, au moment où il s’établit, sacrifie souvent, parmi les usines qu’il a achetées, les moins prospères et, par là, il arrive à ôter à une partie des travailleurs leur gagne-pain ; il agira de même si une crise se produit dans la spécialité qu’il a accaparée : il diminuera la production en fermant une partie de ses établissements et en renvoyant leur personnel.

5° Le trust fraye la voie au socialisme. D’abord, il émousse chez les particuliers l’initiative et l’esprit d’entreprise. Il est très difficile de lutter contre sa puissance et la concentration de production qu’il opère fait disparaître les producteurs autonomes pour les remplacer par ses propres salariés. Or, peu importe à l’ouvrier d’être employé de l’Etat ou d’une grande société : il verra donc sans regret la collectivité s’emparer de l’entreprise capitaliste qui l’emploie. Il est vrai qu’on peut répondre à cette critique que les trusts sont constitués en sociétés anonymes et que les actions de celles-ci se répandent dans toutes les classes du pays et les intéressent à la prospérité de l’affaire. Cependant, les socialistes applaudissent à la formation des trusts; ils constatent que la production sous la forme collective tend de plus en plus à remplacer la production individuelle et qu’il sera plus facile à l’Etat de déposséder quelques grandes sociétés que d’exproprier une foule d’artisans-propriétaires. Le trust ouvrier, sous forme de collectivisme, leur paraît l’héritier nécessaire du trust capitaliste. Ils sont aidés dans cette voie par un certain nombre d’auteurs qui demandent, dans l’intérêt même des consommateurs, la socialisation des industries où se sont installés des trusts florissants et considèrent, par exemple, que le meilleur moyen de faire disparaître les abus qui furent occasionnés, en France, par les trusts du raffinage du pétrole et du sucre, serait de faire de ces opérations un monopole d’Etat.

Nous savons qu’il existe quelques trusts internationaux et que, d’autre part, l’Angleterre, pays libre échangiste, a vu réussir sur son territoire certaines de ces organisations; cependant, malgré ces cas exceptionnels, il faut reconnaître que la 'protection douanière favorise beaucoup l’établissement des trusts. Aux Etats-Unis, c’est à l’abri d’un régime protecteur très sévère qu’ils se sont formés, et M. Havemeyer a pu dire que le tarif

douanier était le père des trusts1. Avant d’aborder le marché mondial, il faut que les trusts aient à leur discrétion le marché national; celui-ci devenant un débouché réservé aux producteurs nationaux grâce aux barrières douanières, ces derniers s’entendront facilement et formeront entre eux un syndicat qui fera la loi dans le pays et ne vendra à l’étranger que ses excédents de production. Seuls certains produits, comme le soufre ou le pétrole, dont l’exploitation est concentrée sur quelques points, peuvent être la base de trusts internationaux sérieux.

La question des transports est aussi vitale pour les trusts; pour elle, comme pour la précédente, les Etats-Unis offraient des facilités plus grandes que n’importe quel autre pays. Le régime de la concurrence y est, en effet, appliqué aux chemins de fer et l’Etat n’intervient pas dans la constitution du réseau. Il en est résulté que, plusieurs lignes rivales faisant le même trajet, chacune d’elles avait un intérêt de premier ordre à s’assurer un aussi gros client qu’un trust, et celui-ci obtenait, de l’administration de la voie ferrée qu’il choisissait pour le transport de ses produits, de tels abaissements de tarifs que toute concurrence avec lui devenait impossible. La Standard Oil G* a usé puissamment, à ses débuts, de tels procédés, appelés discriminations, qui lui ont assuré la maîtrise du marché américain du pétrole. En 1903, la loi Elkins est venue interdire ces tarifs spéciaux destinés à favoriser un client déterminé; mais les compagnies ont néanmoins de nombreux moyens de faire des avantages à certains expéditeurs; un des plus simples consiste à compter toujours un poids inférieur au poids réel du colis transporté. En ce qui concerne la Standard Oil G°, elle a,, du reste, abandonné le transport par chemin de fer et établi une canalisation de plusieurs centaines de kilomètres conduisant le pétrole des puits aux raffineries 2.

A côté des trusts, il convient de citer des combinaisons financières, beaucoup moins importantes, qui s’en rapprochent; tels sont le corner anglais ou ring allemand et le pool. Le premier est simplement une entente entre des spéculateurs sur une marchandise, qui cherchent à amener une hausse factice des cours de celle-ci et à en profiter; la réussite en est possible si le corner

1 Voir Colson, Op. cit ., II, p. 535 et s.

Id., p. 536.

porte sur une marchandise qui peut facilement être accaparée. Mais s’il a pour objet un produit dont existent des stocks importants, il devient très dangereux; les spéculateurs du corner en auront vendu à découvert des quantités considérables, et il suffira d’une entente entre les détenteurs de la marchandise pour obliger les premiers à acheter à des prix élevés et les ruiner. Si, comme la chose s’est produite aux Etats-Unis, un corner se forme pour élever les cours du blé, en en vendant de grosses quantités à découvert, les propriétaires des stocks de cette denrée en profiteront pour ne la céder qu’à des taux très hauts et les spéculateurs, au jour où ils devront livrer les quantités vendues par eux à terme, devront se les procurer à un prix supérieur à celui auquel ils les ont vendues.

Les pools sont des combinaisons nées en Amérique qui ressemblent beaucoup aux cartells dont nous allons parler. La principale différence entre eux est que le pool ne doit avoir qu’une durée éphémère, alors que le cartell est destiné à une longue existence.

2° Les cartells. — Le cartell est une entente entre producteurs qui se distingue du trust en ce qu’elle est, avant tout, une combinaison industrielle et non une spéculation financière. Les cartells ont leur patrie d’élection en Allemagne, comme les trusts ont la leur aux Etats-Unis. Ils ont cependant rayonne en dehors de ce pays. Alors que, dans la forme ordinaire du trust, il y a fusion de diverses sociétés en une seule, qui devient propriétaire de tous les établissements et dirige la production à son gré, dans le cartell les différents industriels restent propriétaires de leurs manufactures; ils conservent leur autonomie et il y a seulement entente entre eux dans le but de limiter la concurrence qu’ils se feront désormais.

Le cartell peut prendre plusieurs formes, dont les effets sont stipulés dans la convention passée entre les producteurs qui se groupent de cette façon; celle-ci indique la durée de l’entente, les pénalités qu’encourront les infractions de ses membres, l’organisation du conseil d’administration et, souvent aussi, elle stipule l’établissement d’une juridiction arbitrale pour statuer sur les difficultés qui s’élèvent entre les industriels de l’association.

a) La forme la plus complète du cartell comporte la création

d’un bureau de vente qui est l’intermédiaire nécessaire entre les producteurs adhérents et la clientèle; c’est lui qui fixe les prix de vente et répartit, d’après les bases convenues dans le contrat, les commandes entre les membres du cartell. Ceux-ci doivent remettre à ce bureau toutes les marchandises par eux fabriquées et, d’autre part, ne confectionner que celles qu’il leur demande; il y a donc à la fois limitation de la production et détermination du prix de vente par l’organe central du cartell. C’est de cette manière que fonctionnent les cartells allemands les plus importants, ceux de la houille et de la métallurgie. Après avoir constitué en Westphalie des ententes purement temporaires, ils sont devenus permanents entre 1876 et 1880 pour la houille et un peu plus tard pour la métallurgie; c’est à Dortmund et à Dusseldorf que se sont établies les principales de ces organisations. Depuis lors, elles se sont multipliées beaucoup, surtout dans les industries dépendant de la métallurgie; tels sont les cartells de l’acier, des fers laminés, des locomotives, des wagons du Nord, des traverses de chemin de fer. Dès 1877, une convention avait été passée entre les fabricants de chacune de ces trois dernières branches; elle aboutit à la formation d’un cartell permanent. Dans d’autres industries se sont formés aussi des -cartells très importants, comme celui du sucre, qui prit fin en 1903, celui de l’alcool, celui des textiles, celui de la confection. Leur, progression a été rapide : en 1879, il y avait en Allemagne 14 cartells; actuellement il y en a plus de 350.

En France, le Comptoir métallurgique de Longwy groupe, depuis 1876, avec un bureau de vente commun, les usines françaises de l’Est qui fabriquent la fonte sans la transformer.

b) Le cartell peut avoir une organisation moins complète que le type précédent. Il n’y a pas alors de bureau de vente commun et l’entente ne porte que sur le prix de vente ou sur la limitation de la production. Dans le premier cas, les industriels membres du cartell s’engagent seulement à ne pas vendre audessous d’un certain prix; c’est le système adopté par la plupart des cartells autrichiens, dont les principaux réglementent la production de la houille et la métallurgie. C’est aussi un cartell de ce genre qui s’est créé entre les sociétés d’assurances françaises : un certain nombre de compagnies d’assurances sur

la vie, d’une part, et contre l’incendie, d’autre part, se sont engagées à faire des conditions identiques à leur clientèle. On peut rapprocher encore de cette combinaison les conférences qui se forment entre les lignes de navigation faisant le même service, comme celles de la Méditerranée, dans le but de fixer, d’un commun accord, les prix de passage.

c) Lorsque le cartell se borne à limiter la production, il détermine la quote-part de marchandises à fournir dans le total des commandes par chaque établissement, d’après sa force productive au moment où il est entré dans l’entente. Si l’un des industriels ainsi liés fabrique plus que sa part, il doit indemniser les autres membres de l’association.

d) Le cartell peut aussi stipuler simplement un partage de bénéfices : au-dessus d’un certain chiffre de recette brute ou de produit net, chacune des entreprises adhérentes au pacte devra partager avec les autres une fraction de ses bénéfices. C’est en vertu d’une combinaison de cette nature que les compagnies allemandes du Nord-deutscher-Lloyd et de la Hambourg- Amerika-Linie ont dû verser, en 1906, une part de leurs profits au trust de l’Océan, avec lequel elles ont conclu un cartell. Le trust est associé à leurs bénéfices lorsqu’ils dépassent 6 %, et doit leur verser une contribution s’ils n’atteignent pas ce chiffre.

e) Enfin, le cartell peut aussi simplement fixer des circonscriptions régionales qui seront réservées à chacun de ses membres, les autres s’interdisant d’y envoyer leurs produits; dans la partie du territoire qui lui est attribuée, l’industriel participant à l’entente n’aura donc pas à craindre la concurrence de ses associés. Il arrive aussi qu’en concluant un cartell complet pour une branche d’industrie avec bureau de vente commun, on réserve certaines régions dans lesquelles les stipulations de l’accord ne s’appliqueront pas et où ses signataires retrouveront toute leur liberté d’action. Le Comptoir de Longwy, par exemple, ne lie ses adhérents que pour le territoire français; à l’étranger, ils peuvent traiter d’une façon absolument indépendante. Au contraire, les cartells allemands régissent les pays étrangers aussi bien que le territoire de l’Empire; il en est résulté qu’en temps de crise, ils ont été amenés à écouler, à vil prix, à l’étranger une partie de leurs stocks pour maintenir leurs prix sur le marché allemand; les consommateurs natio-

naux se trouvent alors sacrifiés aux consommateurs étrangers. Il se peut même qu’à l’intérieur du pays, en dehors de toute crise, le cartell trouve intérêt à surcharger une classe de consommateurs pour en dégrever une autre qui lui offre un plus large débouché. Pour réaliser cette combinaison bizarre, il faut que le produit sur lequel porte l’entente soit de nature à alimenter deux marchés distincts sur le même territoire; c’est le cas de l’alcool, qui peut être employé à l’état naturel ou après avoir été dénaturé. Le cartell allemand de l’alcool a profité de cette situation pour élever le prix de l’alcool consommé pour la table et il s’est servi des bénéfices réalisés pour abaisser le prix de l’alcool dénaturé et en augmenter les emplois industriels.

La création d’un cartell dans une branche de l’industrie provoque ordinairement la création de contre-cartells parmi les négociants qui, achetant les produits du cartell, sont atteints par les mesures qu’il prend pour élever ou maintenir les prix. Ainsi se sont formés, en Allemagne, les contre-cartells des droguistes, des pharmaciens, des marchands de denrées coloniales, qui se sont ligués pour obtenir de meilleures conditions des cartells de producteurs.

Il arrive aussi que les diverses industries qui transforment successivement la même matière première se réunissent en un seul cartell, au lieu de former des associations séparées destinées à entrer en lutte les unes avec les autres. Si dans une région existe un accord entre les propriétaires de mines de houille et de fer, les propriétaires de hauts-fourneaux, qui transforment ces deux matières premières, créeront, eux aussi, un cartell destiné à résister aux prétentions du premier; puis les deux groupes finiront par s’entendre et par se réunir en un seul cartell. De même, si quelques maisons coalisées arrivaient à accaparer la filature de la soie, cette situation provoquerait probablement une entente entre les établissements de tissage et un accord finirait par intervenir entre les deux associations. C’est ainsi qu’en Allemagne le cartell du sucre groupait à la fois les producteurs et les raffineurs de sucre et que le cartell de l’alcool réunit les producteurs d’alcool brut et d’alcool raffiné.

Nous avons vu que des droits de douane fortement protecteurs avaient présidé à la naissance des trusts américains; ils ne sont pas moins utiles à la création des cartells : c’est à l’abri d’un régime douanier très protectionniste que ceux-ci se sont

développés en Allemagne. En effet, les industries ainsi groupées, avant d’alimenter le marché mondial, cherchent à s’assurer l’hégémonie sur le marché national. Pour qu’elles y arrivent et soient maîtresses des prix, il ne faut pas qu’une concurrence étrangère puisse venir détruire leurs combinaisons en leur enlevant la clientèle nationale. Gomme nous l’avons vu pour les trusts, une association d’industriels d’une branche doit englober les 9/10 de la production pour faire la loi sur la place; il n’y a pas alors de concurrence possible contre elle. Un tel résultat peut être obtenu sur un marché fermé; il ne saurait l’être sur un marché ouvert où l’invasion des produits étrangers est sans cesse à redouter.

Toutefois, cette protection douanière, si utile qu’elle soit, n’est pas indispensable, lorsque d’autres causes produisent un effet identique et excluent à peu près du marché local les produits venus de loin. Si, par exemple, il s’agit de marchandises qui, par leur nature, sont difficilement transportables et qui. pour cette cause, alimentent à peu près exclusivement la région où elles sont produites, cette circonstance écartera, aussi bien qu’un droit de douane, les articles similaires étrangers. Ce serait le cas pour les denrées de l’agriculture, si des cartells se formaient dans cette branche; c’est, jusqu’à un certain point, la situation des produits des mines, qui sont lourdement grevés par les frais de transport, et cette situation a permis la constitution d’un cartell beige-allemand pour la production du coke, fournissant les marchés de la région du Bas-Rhin. Des raisons analogues ont déterminé la constitution de certains cartells dans des pays libre-échangistes, comme l’Angleterre et le Danemark, mais ils y réussissent moins bien qukiilleurs. D’autres causes peuvent avoir un effet semblable à celui d’un droit de douane protecteur et favoriser la naissance du cartell : si des conférences, sortes de cartells, ont pu s’établir entre les lignes de navigation, tant dans l’Océan que dans la Méditerranée, c’est que les difficultés et les frais qu’entraîne la création d’une nouvelle ligne de paquebots rendent difficile JJ^closion de nouveaux concurrents.

Il existe cependant certains cartells internationaux qui ne bénéficient ni de la protection douanière, ni de conditions spéciales de nature à la remplacer : telle est l’entente anglo-allemande des fabricants de tuyaux de fer et de rails; mais cet

exemple prouverait plutôt la nécessité de la protection douanière, car ce cartell fonctionne mal et ses prescriptions ne sont plus obéies par les intéressés lorsque se produit une crise.

La grande industrie, ayant amené la concentration des entreprises, en même temps que la facilité des communications permettait d’expédier en tous lieux les produits industriels, a favorisé le développement des cartells, car les grands fabricants d’articles similaires ont intérêt à s’entendre plutôt qu’à se combattre. Mais dans les branches où n’existent ni la concentration, ni la similitude de produits de la grande industrie, ces ententes ne se sont pas fait jour. Ainsi dans l’agriculture, où, par suite du morcellement du sol, les producteurs augmentent en nombre et diminuent en importance, les cartells ne se sont pas implantés; il faut ajouter que les denrées données par le sol ne sont pas identiques d’un lieu à un autre. La dispersion du commerce de détail et la facilité d’ouvrir de nouvelles boutiques, dès qu’il y a des bénéfices à recueillir, ont eu la même influence sur le petit commerce; il ne s’y crée pas d’ententes destinées à limiter la production. Ces exemples nous montrent que les conditions les plus favorables à l’éclosion des cartells sont la protection douanière, la production en grand, la similitude des produits et la concentration des entreprises.

Influence des cartells sur les prix et sur la production en général. — Ce rôle a été très discuté et les cartells vivement critiqués. On leur a reproché d’être, pour les consommateurs, une cause de hausse des prix ou tout au moins de les ^mpêcher de profiter des baisses qui se produisent en temps de crise; on a ajouté qu’ils étaient également défavorables aux intérêts des ouvriers, parce que, en limitant la production, ils les acculaient au chômage. A ces griefs généraux, l^nquête faite en Allemagne sur les cartells, en 1907, a ajouté les critiques suivantes : les cartells vendent meilleur marché à l’étranger qu’à l’intérieur du pays, — ils élèvent ou abaissent subitement les prix, — ils se tiennent à des types de marchandises fixes et ne fournissent pas au client ce qu’il demande, — ils ne cherchent pas à uniformiser les conditions de la production dans chaque branche.

Nous allons, en étudiant le rôle joué par les cartells, examiner les plus généraux de ces reproches; ils sont ordinairement exagérés par les adversaires de ces ententes, et en Aile-

magne, où elles se sont surtout multipliées, le public se plaint peu de leur influence.

Les cartells ont pour but d’éviter la surproduction et, par là, ils sont utiles aussi bien aux ouvriers qu’aux patrons. Il convient, d’ailleurs, d’étudier séparément leur rôle en temps normal et en temps de crise.

En temps normal, un cartell, à moins qu’il ne soit arrivé à monopoliser complètement la production dans une branche, ce qui ne s’est jamais vu jusqu’ici, même en Allemagne, ne peut pas profiter de la prépondérance qu’il a sur le marché pour élever les prix d’une façon exagérée, et cela pour deux raisons. D’abord happât des beaux bénéfices qu’il obtiendrait susciterait aussitôt la création d’industries rivales qui, augmentant l’offre de marchandises faite et vendant à un prix moins élevé, lui enlèveraient sa clientèle. De plus, cette élévation des profits pousserait à la défection les membres mêmes du cartell, les inciterait à sortir des limites imposées à leur production et à vendre en sous-main pour accroître leurs gains.

C’est là une garantie pour les consommateurs que n’offrent pas les trusts américains. En effet, les établissements particuliers ayant disparu par leur fusion en une entreprise unique, le trust n’a pas à craindre des défections de cette nature. Le cartell, étant une combinaison industrielle destinée à vivre longtemps, a, au contraire, intérêt à ne pas majorer ses prix dans les périodes de prospérité, afin de s’assurer des clients pour l’avenir. Ainsi, en 1899 et 1900, alors que la fonte et le fer manquaient' partout, les cartells allemands et les comptoirs métallurgiques se sont efforcés de satisfaire toutes les demandes et ont gardé des prix inférieurs à ceux des mines et usines non syndiquées \ Aussi les cartells, en Allemagne, ne sont-ils nullement considérés comme oppressifs.

D’autre part, le moyen de domination du trust, consistant à vendre à perte pour ^relever ensuite les prix, est beaucoup plus difficilement praticable pour le cartell, dans lequel les différents producteurs gardent leur autonomie et consentiront d’autant plus difficilement à de gros sacrifices au début, qu’ils ne peuvent plus tard hausser beaucoup les prix à cause des craintes

Golson, op. cit., II, p. 539 et s.

de défection, ou même de dissociation des membres du syndicat.

C’est surtout en temps de crise que les cartells rendent aux producteurs de grands services, alors que les trusts, à cause de la surestimation qui a présidé à leur formation, risquent, au •contraire, de sombrer. C’est à l’occasion des crises persistantes, de 1876 d’abord, puis de 1891-1892 et de 1901-1902, que se sont formés la plupart des cartells allemands. A ces moments-là, on ne peut ^songer à majorer les prix et à exploiter le consommateur; même en diminuant la production, pour arriver à écouler les stocks existants, les producteurs doivent abaisser les prix de vente souvent au-dessous du prix de revient, en cessant momentanément de donner un dividende au capital et d’amortir le matériel de l’entreprise. Si les producteurs ne sont pas syndiqués, ils se font alors une concurrence désastreuse; pour ne pas arrêter leur fabrication et conserver leurs ouvriers, afin d’être prêts à profiter de la moindre amélioration du marché, ils vendent à des prix qui couvrent à peine les dépenses de chaque j our.

Si la crise se prolonge, elle ne peut prendre fin que par la disparition d’une partie des producteurs, car les besoins qui avaient amené le développement considérable d’une branche de production sont satisfaits, et il faut que celle-ci reprenne un cours normal. Ainsi, lorsqu’un Etat ^couvre de voies ferrées en quelques années, l’industrie métallurgique ne peut suffire aux commandes, elle se développe beaucoup, puis, une fois le réseau achevé, elle se trouve beaucoup trop forte pour les besoins actuels du pays. En ce cas, tout l’avantage appartient aux établissements les mieux pourvus en capitaux; ils peuvent attendre, en vendant à perte, que les maisons plus faibles aient sombré et ils resteront ensuite seuls pour alimenter le marché des produits qu’il peut normalement absorber.

Cette ruine d’une partie des concurrents, qui produira l’assainissement du marché, peut être, partiellement au moins, évitée par l’établissement des cartells, et c’est pour cela qu’ils se forment surtout en temps de crise. Le cartell, englobant la majorité des industriels de la branche dans le marasme, va limiter la production de chacun des établissements qui le composent et répartir entre eux les commandes au prorata de leur force productive. Au lieu de tuer les plus faibles, il rend toutes les usines

similaires solidaires et leur assure une production réduite qui leur permettra de traverser la crise. Cette diminution raisonnée de la production empêche les prix de s’effondrer; le cartell ne les relève pas, mais enraye leur baisse. Il n’a pas à craindre, d’ailleurs, que ce résultat amène l’ouverture de maisons concurrentes, car il n’est pas question, pour lui, de s’assurer des bénéfices, mais de limiter des pertes et, dans ces-etmditions, il ne se fondera pas de nouvelles usines pour venir disputer la clientèle à celles qui existent. En agissant ainsi, le cartell défend aussi bien les intérêts des ouvriers que ceux des patrons, car si les premiers voient réduire leur salaire avec la production de leur établissement, du moins ils ne seront pas privés de tout travail comme si la maison qui les emploie avait dû fermer.

Le trust n’aura pas, en pareille occurrence, les avantages du cartell. Les diverses sociétés qui l’ont formé se sont fondues en une' seule et la rivalité entre lui et les autres producteurs, en temps de crise, aura tous les caractères d’une lutte entre particuliers et finira par sa chute ou celle de ses adversaires. S’il domine le marché, devant la réduction des débouchés il n’hésitera pas à fermer celles de ses usines qui produisent avec les frais les plus élevés pour ne conserver que les meilleures d’entre elles; il privera ainsi de leur gagne-pain une partie de ses ouvriers. Il est un patron unique agissant en maître dans ses établissements et non une association de patrons cherchant à défendre en commun leurs intérêts.

Nous savons que le cartell vise surtout à alimenter le marché intérieur, qui lui est ordinairement réservé par la législation douanière. Il connaît alors bien ses débouchés et peut calculer facilement la quantité de produits qu’ils sont capables d’absorber. Au contraire, les marchés extérieurs sont moins connus et plus instables. Le droit protecteur, qui assurera au cartell la sécurité dans son pays, aura d’ailleurs souvent pour effet de lui interdire l’accès des territoires étrangers, car les autres nations répondront à son établissement par des mesures analogues et se couvriront, elles aussi, de barrières douanières destinées à réserver leur marché à leurs nationaux. Or, pour acquérir des débouchés à l’étranger, il faudrait faire tomber ces obstacles, et un pays ne peut l’obtenir qu’en usant de réciprocité, c’est-àdire en abaissant ses propres droits protecteurs; mais, s’il le fait, son marché intérieur est ouvert aux marchandises venant

des autres Etats et ses producteurs, groupés en cartell, ne bénéficient plus de la protection sur laquelle ils avaient compté. Les conditions législatives qui favorisent la naissance des cartells à l’intérieur sont donc contraires à l’exportation de leurs produits, et c’est là un des défauts de ces organisations, car, au jour où, grâce à elles, une branche de production sera assez développée pour satisfaire à tous les besoins du marché national, il lui faudra, sous peine de se condamner à ne plus progresser, s’ouvrir des débouchés à l’extérieur. Les industries allemandes sont ainsi arrivées à un point où il leur faudrait obtenir l’accès des territoires étrangers.

Mais cette exportation qui, en temps normal, n’est pas le but du cartell, peut devenir pour lui un auxiliaire précieux en temps de crise : l’étranger sera le déversoir où il écoulera à perte les stocks de marchandises queHie peut absorber le marché intérieur. A condition que le droit de douane soit assez fort pour que la vente à vil prix à l’extérieur ne vienne pas déprimer les cours au dedans du pays, le cartell a intérêt à se débarrasser ainsi à perte de ses produits inutilisés; sans doute, par là il sacrifie le consommateur de sa patrie au consommateur des autres nations, mais il sauve de la faillite les producteurs, puisque les prix ne s’avilissent pas sur leur principal débouché, le territoire national, et que ce n’est qu’une partie accessoire de leur production qui est vendue au dehors à des taux non rémunérateurs. C’est là un des bienfaits des cartells, car si les industriels n’étaient pas groupés, la concurrence qu’ils se feraient avilirait les prix à l’intérieur du pays au niveau où ils sont à l’étranger et ruinerait un certain nombre d’entre eux.

Mais un tel expédient ne peut avoir de valeur qu’en temps de crise ; il ne s’agit pas de créer, de développer une industrie, mais de sauver des établissements montés pour la production en grand et dont on ne peut pas laisser chômer l’outillage sans de fortes pertes. Au. contraire, faire de cette situation exceptionnelle un état normal serait absurde; on l’a prétendu cependant et l’on a répété que les usines, groupées en cartells, avaient pour procédé ordinaire, en tout temps, de profiter du droit de douane qui maintient au dedans des prix élevés, pour vendre au dehors au-dessous du coût de production; les bénéfices qu’elles font sur leur clientèle nationale leur serviraient normalement à compenser les pertes qu’elles subiraient volontaire-

ment sur les marchés extérieurs. Cette idée est insoutenable, car on ne comprend pas pourquoi une association de producteurs irait, de propos délibéré, dissiper, en ventes faites à perte à l’étranger, une partie des profits qu’elle obtient dans son pays; il vaudrait bien mieux pour elle les partager simplement entre ses membres. Un industriel, lorsqu’il développe sa production, le fait en vue d’un gain espéré sur le marché intérieur ou extérieur; si cet accroissement de fabrication devait diminuer ses bénéfices au lieu de les augmenter, il ne le réaliserait pas, la chose est certaine.

Ce n’est qu’au cas où ses calculs auront été déjoués par une crise que, pour diminuer ses pertes, il pourra être amené à faire, grâce au droit de douane, une distinction entre le marché intérieur et le marché extérieur.

Le syndicat qui a été le plus souvent cité comme érigeant en système constant la vente à l’étranger au-dessous du prix de revient, c’est-à-dire le cartell allemand du sucre qui a vécu de 1900 à 1903, n’a agi ainsi que par suite de la situation exceptionnelle dans laquelle se trouvait, à cette époque, le marché du sucre en Europe. Les différents Etats, où le raffinage de ce produit était installé, se livraient à une lutte insensée, à coups de primes à l’exportation, pour assurer à leurs nationaux le marché des pays, comme l’Angleterre, où cette industrie n’existait pas. Il en résultait que le sucre consommé en France et en Allemagne était frappé d’impôts très lourds destinés à permettre de le vendre à très bas prix en Angleterre. Or en 1900, la France venant d’augmenter les primes qu’elle donnait de toute manière à l’exportation de ce produit, le sucre allemand risquait d’être éliminé du marché anglais et de refluer sur le territoire de l’Empire où il aurait effondré les cours, car l’Allemagne en produisait une quantité beaucoup trop forte pour que la consommation locale pût l’absorber. Grâce au droit protecteur qui écartait les sucres étrangers, les producteurs allemands avaient de gros bénéfices sur le marché national; ils se réunirent en cartell et prélevèrent sur leurs profits à l’intérieur une prime à l’exportation qui, s’ajoutant à celle du gouvernement, permit de conserver au sucre allemand ses débouchés extérieurs. Par ce sacrifice, ils évitèrent au dedans du pays la dépression des cours qu’ils redoutaient; mais, ce qui prouve bien que ce n’était là qu’une mesure exceptionnelle due à la situation anormale de

l’industrie sucrière, c’est qu’en même temps le cartell essaya, sans succès, de réduire la culture des betteraves \ La conférence de Bruxelles de 1902 ayant supprimé toutes les primes à l’exportation des sucres, ce cartell a disparu en 1903.

En pareil cas, le consommateur national est sacrifié temporairement au consommateur étranger, et c’est là un des griefs contre les cartells; ils empêchent les habitants du pays de profiter, en temps de crise, de l’abaissement des prix, puisque les industriels se liguent pour les maintenir. Il ne faut pas s’exagérer l’importance de cette critique et ne pas oublier que le consommateur, le plus souvent, est en même temps un producteur. Si une crise intense sévit sur une partie importante de l’industrie nationale, elle aura fréquemment une répercussion sur d’autres branches et atteindra donc indirectement une foule de consommateurs en faisant baisser leurs salaires comme producteurs. De plus, en cas de prospérité de l’industrie, il se peut que le cartell ne profite pas de la hausse pour exploiter les acheteurs comme le feraient des industriels isolés, car il tient à s’assurer des clients pour l’avenir; nous avons vu que le fait s’est produit en Allemagne. Dès lors, le cartell apparaît plutôt comme une cause de stabilité pour les prix et, par là, il est utile à la fois au producteur et au consommateur.

Mais si le cartell, qui vend à perte à l’étranger pour maintenir les prix à l’intérieur, fabrique des objets demi-ouvrés, il porte un préjudice aux branches de l’industrie nationale qui, après lui, doivent transformer ces produits. En effet, la matière première leur étant fournie à un prix plus élevé qu’à leurs concurrents étrangers, elles sont obligées de vendre plus cher que ces derniers et l’exportation devient impossible pour elles. C’esfc ce qui se produisit en 1902 en Allemagne1 2. Le cartell des aciéries allemandes vendait l’acier moins cher en Belgique que sur le territoire de l’Empire; aussi les producteurs allemands d’acier laminé, qui achetaient leur matière première aux aciéries, ne pouvaient plus exporter et ils protestèrent énergiquement. Le cartell des aciéries essaya de diminuer le préjudice qu’il leur causait en donnant aux exportateurs allemands d’acier laminé une prime égale à la moitié de la différence entre le prix de

1 Colson, op. cit., II, p. 542 et. s.

2 ‘ld., p. 542.

l’acier brut en Allemagne et celui auquel il était vendu en Belgique. Cette demi-mesure fut naturellement insuffisante et cette situation fit transporter en Belgique et en Hollande une partie des établissements de construction des bateaux pour le Rhin.

Toutes les industries, qui transforment successivement une même matière première, sont forcément solidaires et les mesures que prend l’une d’elles, pour se décharger des effets d’une crise, auront ce résultat inévitable de rejeter une partie de ces effets sur les autres.

Différences entre les trusts et les cartells. — Il n’est pas toujours facile de les distinguer les uns des aütres; chaque groupement de producteurs cherche à s’adapter aux nécessités de la situation pour laquelle il se forme, et pour cela il emprunte ses éléments aux deux organisations. Ainsi le trust de l’Océan, après avoir fondu diverses sociétés de navigation achetées par lui en un véritable trust, a conclu avec les grandes compagnies allemandes de paquebots des accords qui ressemblent beaucoup à un cartell.

Trusts et cartells ne diffèrent essentiellement :

1° Ni par la forme juridique, car les uns et les autres sont, le plus souvent, des sociétés par actions; il y en a une seule dans le trust et plusieurs associées dans le cartell.

2° Ni par la concentration commerciale, car dans le cartell ayant un bureau de v.ente commun, cet organe est le seul intermédiaire entre les syndiqués et la clientèle; l’unité de direction commerciale y existe donc comme dans le trust.

3° Ni par la concentration industrielle, car si dans le cartell les propriétaires restent maîtres de leurs établissements, il faut dans un trust considérable laisser à chaque usine une grande autonomie. Pourvue de ses directeurs, de ses ingénieurs et de ses agents spéciaux, elle doit s’adapter aux conditions du milieu où elle vit; elle a donc une grande liberté d’action.

4° Ni par l’action de l’Etat; en effet, les lois contre l’accaparement, qui existent dans la plupart des législations, peuvent s’appliquer aussi bien aux trusts qu’aux cartells : il en serait ainsi de l’article 419 du Gode pénal français. D’autre part, les uns et les autres s’appuient ordinairement sur des tarifs douaniers protecteurs. Dans les trusts, il y a eu souvent substi-

tution violente de l’action privée à celle de l’Etat; ainsi le trust s’emparait d’une voie publique, comme une ligne de chemin de fer, et en interdisait l’accès à ses rivaux. De tels abus ne sont pas produits en Allemagne pour la formation des cartells, mais l’aide de l’Etat a été manifeste dans la création de certains d’entre eux.

Quelle est donc la différence essentielle entre les trusts et les cartells ? Elle réside dans le but poursuivi par des moyens qui, fréquemment, se ressemblent. Le trust vise à la domination unique et exclusive; le cartell cherche à constituer une ligne d’intérêts semblables. Le trust ne connaît, vis-à-vis de ses adversaires, que l’écrasement ou l’absorption : après une lutte à mort avec ses rivaux, par une concurrence sans frein, il doit rester seul survivant et maître du champ de bataille. Le cartell est une trêve conclue entre combattants qui se reconnaissent de force égale ; il n’est pas exclusif et reste ouvert aux nouvelles industries qui se formeront ; il cherche seulement à tempérer l’ardeur de lutte économique en restreignant la concurrence entre les divers producteurs; au lieu de poursuivre la destruction de tous au profit d’un seul, il s’ingénie à faire vivre côte à côte les adversaires. On a dit avec raison que ces deux solutions du problème de la concurrence se ressemblaient aussi peu que l’état social et politique des Etats-Unis et de l’Allemagne où elles ont pris naissance \