MOUVEMENT DE LA POPULATION

Laissant donc de côté ces théories de Malthus, dont le principe même est inexact, étudions cette importante question de la population. Ce n’est pas seulement pour la guerre, comme on le pensait autrefois, qu’il est utile pour un pays d’avoir de nombreux habitants, mais aussi pour la paix; car l’homme valide, qui, en temps de guerre, fera un soldat, sera un ouvrier en temps de paix; c’est lui qui créera la richesse nationale. La vieille maxime d’Henri IV : « La force et la richesse des rois consistent dans le nombre et l’opulence de leurs sujets » est aussi vraie dans l’Etat démocratique moderne que dans les anciennes monarchies.

Cette étude des variations de la population forme, aujourd’hui, une science à part, la démographie ; elle est toute récente, parce qu’elle a pour base des statistiques bien faites et que c’est au xixe siècle seulement qu’ont été, périodiquement, exécutés, dans les grands Etats, des recensements complets et sérieux; sans eux, il est impossible de se rendre compte du mouvement d’une population.

1 Cauwès, op. cit., II, p. 13.

Celle-ci, dans tous les pays d’Europe, est en voie de progression; mais toutefois* son augmentation, en France, semble subir un temps d’arrêt. La population totale du globe est d’environ 1 milliard 600 millions d’habitants. Celle de l’Europe était d’environ 175 millions d’habitants au commencement du xixe siècle; elle avait passé à 216 millions vers 1830; à 289 millions en d860; à 331 millions en 1880 \

Elle est, en 1908, de 437 millions d’habitants, ce qui fait 43 habitants au kilomètre carré. L’Europe orientale est beaucoup moins peuplée que l’Europe occidentale, car la Russie d’Europe n’a que 20 habitants au kilomètre carré, alors que la Belgique en a 230, l’Angleterre 165, la France 73. En Afrique, l’Egypte nous offre l’exemple d’un des pays les plus peuplés du monde avec 260 habitants au kilomètre carré dans le Delta, mais la densité moyenne du continent n’en reste pas moins très faible à cause des immenses déserts qu’il possède; le nombre des habitants de l’Afrique est, en 1908, de 126 millions, ce qu* donne 3 habitants 4 au kilomètre carré. L’Asie a une densité de population plus élevée; elle offre, en 1908, 851 millions d’habitants, soit 20 au kilomètre carré. La Sibérie, jusqu’ici délaissée, se peuple progressivement; la Chine a de très vastes déserts et d’autres parties de son territoire surpeuplées; mais la densité moyenne de sa population est relativement faible ; on l’évalue à 34 habitants au kilomètre carré.

En Amérique, certains Etats se sont peuplés d’une façon prodigieuse au xixe siècle, moins par la multiplication de leurs propres citoyens que par l’immigration; les Etats-Unis avaient, en 1790, 4 millions d’habitants; en 1890, ils en avaient 62 millions et demi et, en 1908, environ 90 millions. Mais il n’en existe pas moins, dans cette partie du monde, de grands espaces vacants et la densité moyenne y est très faible. L’Amérique du Nord a 116 millions d’habitants, soit 4,5 au kilomètre carré; l’Amérique du Sud en possède 45 millions, soit 2,4 au kilomètre carré. Enfin, l’Océanie a 51 millions d’habitants, ce qui en donne 4,7 au kilomètre carré.

La France, au moment de la conquête de Jules César, comptait de 6 à 9 millions d’âmes; sous Charlemagne, environ 8 mil-

1 Colson, op. cit.y I, p. 298 et s.

lions. Au xive siècle, sa population atteint 21 millions d’habitants, mais elle fut ensuite décimée par les misères de la guerre de Cent Ans. Au xvne siècle, elle était revenue au chiffre de 21 millions environ; mais les guerres et les famines de la fin du règne de Louis XIV la firent baisser à 18 millions en 1715. En 1789, elle était de 26 millions.

En 1821 commencèrent les recensements réguliers faits tous les cinq ans; la population française, d’après le premier, était de 30 millions et demi d’âmes. De 1822 à 1846, le nombre des habitants augmentait, en moyenne, de 200.000 par an; de 1846 à 1886, en tenant compte des annexions et des pertes de territoires, l’accroissement annuel n’est plus que de 100.000 en moyenne. De 1886 à 1896, l’excédent des naissances sur les décès devient insignifiant : 30.000 par an, et, même en certaines années, à cause des épidémies d’influenza, les décès l’emportent sur les naissances. Pour la période la plus récente, de 1896 à 1905, l’augmentation annuelle est de 56.000 habitants en moyenne. Mais, en 1906, l’excédent des naissances tombe à 26.651, et enfin, en 1907, la proportion est renversée : ce sont les décès qui dépassent les naissances de 19.920 unités. La population totale de la France est de 39.200.000 habitants. Même en considérant le cas de l’année 1907 comme exceptionnel, — bien qu’aucune cause ne l’explique, — et en comptant qu’à l’avenir les naissances l’emporteront de nouveau sur les décès, il n’en reste pas moins certain que l’accroissement de la population française tend à cesser, ce qui est inquiétant. Sans doute, pour avoir un état exact des habitants, il faudrait à ce rapport des naissances et des décès ajouter le chiffre de l’immigration des étrangers, mais la population d’origine française devient stationnaire, alors que les autres nations continuent d’augmenter.

La population féminine est, en tout pays, un peu supérieure comme nombre à la population masculine; en France, il y a 1.005 femmes pour 1.000 hommes; en Angleterre, 1.065 femmes pour 1.000 hommes.

Dans chaque Etat d’Europe s’est fait, au xixe siècle, un drainage des campagnes au profit des villes. Le travail industriel attire les ouvriers à cause de ses salaires réguliers et les villages sont peu à peu désertés. En Angleterre, où la grande production s’est d’abord développée, ce mouvement s’est produit il y a déjà longtemps et a amené la population des campagnes à ne

comprendre que 23 % de la population totale du pays. En France, il a été très accentué pendant le dernier quart du xixe siècle, mais il a maintenant une tendance à diminuer. La population urbaine y représente aujourd’hui 35 % de la population totale; au dernier recensement (1905), on a constaté que les villes de plus de 100.000 âmes augmentaient toujours, mais que le nombre d’habitants des petites villes était stationnaire ou même en voie de décroissance. En Allemagne, le développement des villes, au détriment des campagnes, se produit également.

D’après les statistiques de l’Office du travail anglais, portant sur les vingt années de 1878 à 1898, l’accroissement annuel moyen de la population a été de 2 pour 1.000 habitants en France, — de 6,5 pour 1.000 en Italie, — - de 8 pour 1.000 en Autriche, — de 8,5 pour 1.000 dans le Royaume-Uni, — de 10 pour 1.000 en Belgique et en Hongrie, — - de 10,5 pour 1.000 en Allemagne, — de 12 pour 1.000 dans la Russie d’Europe, — de 22 pour 1.000 aux Etats-Unis. La France était donc, de beaucoup, la nation la moins favorisée pour l’augmentation du nombre de ses habitants : 2 pour 1.000, alors que les Etats-Unis atteignent 22 pour 1.000. Depuis lors, cette infériorité n’a fait que se développer : en 1906, le chiffre de la population française ne s’est élevé que de 0,66 pour 1.000 habitants, alors qu’en Allemagne il s’accroissait de 13,3 pour 1.000, en Angleterre de 11,3 pour 1.000 et en Belgique de 9,7 pour 1.000; en 1907, la France passe à — 0,5 pour 1.000.

Connaissant par les données précédentes le mouvement effectif de la population, nous pouvons étudier les facteurs qui influent sur ses variations en chaque pays. Ils sont au nombre de quatre : la natalité, la mortalité, l’immigration et l’émigration \

1° Natalité. — C’est là le facteur le plus important de l’augmentation de la population. Comme nous l’avons vu, dans tous les Etats, à mesure que le bien-être se développe, la proportion des naissances diminue. La France est malheureusement à la tête des nations dans ce dangereux mouvement. Le nombre des

Voir Colson, op. cit I, p. 272 et s.

mariages n’y a cependant pas diminué. Avant 1870, il était d’environ 8 pour 1.000 par an, par rapport au nombre des habitants; il est aujourd’hui de 7,5 pour 1.000. La moyenne des mariages, pendant la décade 1896-1905, a été de 295.924. Leur nombre s’est élevé à 306.487 en 1906 et à 314.903 en 1907. Mais chaque ménage a moins d’enfants, soit par une restriction volontaire de la natalité, soit parce que les mariages, se faisant plus tard, sont moins prolifiques. Du nombre des mariages, il faut soustraire celui des divorces qui dissolvent les unions déjà formées et diminuent donc la natalité. La moyenne des divorces, pendant les dix années 1896-1905, a été de 8.105; en 1906, il y en a eu 10.573.

Les lois sont impuissantes à abaisser l’âge moyen du mariage, ce qui accroîtrait le nombre des naissances. Elles peuvent le retarder, en lui apportant des empêchements, mais, du moment qu’elles le permettent à un âge convenable, comme à partir de 15 ans pour les femmes et de 18 ans pour les hommes, il leur est impossible de faire plus et d’obliger les jeunes gens à profiter immédiatement de l’autorisation qui leur est donnée. Elles peuvent, par contre, entraver les unions. Ainsi, avant la promulgation du nouveau Gode civil allemand, mis en vigueur en 1900, certaines législations de l’Allemagne du Sud s’inspiraient directement à ce sujet de la contrainte morale de Malthus; celles de la Hesse et du Wurtemberg exigeaient que les futurs époux justifiassent de certaines ressources; celle de la Saxe se bornait à demander que les candidats au mariage ne fussent pas des indigents recevant des secours. Les faits ont prouvé que de semblables mesures avaient pour principal effet de multiplier les unions irrégulières.

En France, le nombre des naissances est en décroissance. Pendant la décade de 1896 à 1905, il a été de 839.843 en moyenne ; pendant l’année 1906, de 806.847, et en 1907, de 773.969. Ce dernier chiffre ne représente que 19 naissances pour 1.000 habitants, alors que l’on en enregistrait 32 pour 1.000 avant 1830.

Si l’on compare le chiffre des naissances à celui des mariages, en France, on voit que, pour chaque mariage, la moyenne du nombre d’enfants est d’un peu plus de 2, alors que sous le premier Empire elle était de près de 4 (3,90). La diminution des naissances illégitimes a été moins forte, ce qui augmente leur proportion dans l’ensemble des naissances; elles forment aujourd’hui 8 % du total, au lieu de 6 %.

Cette diminution des naissances ne paraît pas spéciale à la France; les mêmes causes doivent produire partout les mêmes effets et, si l’on observe les statistiques des autres pays, pour la période de 1878-1898, on voit, en effet, une légère diminution du nombre des naissances par millier d’habitants, venant sans doute des progrès de la civilisation dans ces nations. Mais ce mouvement de décroissance est infiniment moins fort qu’en France, et il semble s’être arrêté ces dernières années, alors qu’au contraire il se précipitait sur le territoire français.

Ainsi, en France, pendant la décade 1896-1905, l’excédent moyen des naissances sur les décès, représentant l’accroissement de la population, a été de 56.464, ce qui fait une augmentation de 14,47 unités pour 10.000 habitants; pour l’année 1906, l’excès des naissances sur les décès n’a été que de 26.651, ce qui ne représente plus que 6,66 unités nouvelles par 10.000 habitants.

En Allemagne, l’excédent de naissances, pour cette même année 1906, est de 800.000, ce qui fait 133,3 unités par 10.000 habitants, et en Angleterre, il a été de 500.000, soit 113,6 pour 10.000 habitants. La loi de décroissance est donc loin d’atteindre les autres pays comme la France.

Les lois, en matière d’accroissement de la population, ont très peu d’action. C’est à elles cependant que l’Ecole de Le Play voudrait s’adresser. Il faudrait supprimer le partage égal du Code civil et rétablir la liberté de tester; le père de famille, pouvant alors laisser tout son domaine à l’aîné, ne craindrait plus d’augmenter le nombre de ses enfants. Mais une semblable considération a perdu une grande partie de sa valeur dans notre société actuelle; le développement pris par la fortune mobilière fait passer au second plan la préoccupation de ne pas morceler le patrimoine foncier. D’ailleurs, certains pays, comme l’Italie, la Belgique, les Pays-Bas, l’Autriche, ont, comme la France, le partage égal, et ils ont cependant une proportion de naissances beaucoup plus forte. D’autre part, l’Angleterre a l’entière liberté • de tester et cependant sa natalité n’est pas plus élevée que celle des pays d’Europe vivant sous le régime de l’égalité du partage.

Il y a plus : les Etats-Unis ont aussi la liberté de tester la plus complète et, dans les familles des anciens Américains, établis depuis longtemps sur le sol de l’Union, les naissances sont encore moins nombreuses qu’en France.

Ce qui paralyse les lois sur un tel sujet, c’est qu’elles ne peu-

vent rien contre les mœurs dominantes et c’est de celles-ci que dépend, en grande partie, le nombre des enfants. A Rome, les lois Julia et Papia Poppea avaient déjà essaye de remédier à la dépopulation en faisant des avantages aux patres en matière de successions et de legs et en frappant de déchéances les cœlibes ; elles n’eurent aucun résultat.

Les lois qui ont pour but, non de soumettre les célibataires à' des déchéances, mais d’exempter de charges militaires ou fiscales les familles nombreuses, seraient d’un meilleur effet. Ce qui éloigne du mariage les jeunes gens, ce sont les embarras pécuniaires qu’il entraîne; mais si un mariage précoce et fécond amenait un allègement des impôts, il est à croire qu’il serait moins redouté. Mais pour que de semblables mesures eussent un résultat efficace, il faudrait qu’elles fussent largement appliquées, ce qui ne pourrait se faire sans diminuer considérablement les ressources de l’Etat; si on limite ces dégrèvements aux cas exceptionnels de familles relativement très * nombreuses, comme pour la France, celles de 6 ou 7 enfants,, on n’aboutit pratiquement à aucun effet utile, car les citoyens préféreront l’intégralité de la charge publique à celle qui consisterait à entretenir 6 ou 7 héritiers.

Colbert avait fait dégrever de la taille les familles de T enfants. En 1666, il alla plus loin et fit assurer par édit 1.000 francs de pension aux gentilshommes ayant 10 enfants et 2.000 francs à ceux qui en avaient 12. On critiqua justement ce dernier édit; il ne pouvait être efficace. Sous l’Empire, la loi du 29 nivôse an XIII décida que, dans toute famille de 7 enfants ou plus, l’un d’eux serait élevé aux frais de l’Etat. La loi de finances de 1885 a rétabli cette disposition, mais en la limitant aux familles privées de ressources et en n’accordant la bourse que pour un nombre déterminé d’établissements d’éducation de l’Etat1.

Par la loi du 17 juillet 1885, dite loi Javal, les pères et mères de famille comptant au moins 7 enfants vivants légitimes ou reconnus furent exemptés de la contribution personnelle mobilière. Mais cette immunité, accordée d’abord à toute famille sans distinction, fut, dès 1891, limitée à celles dont la cote d’impôt était inférieure à 10 francs. Les nécessités budgétaires ont donc obligé à restreindre beaucoup la portée de la loi Javal; c’est tou-

* Cauwès, op. cil., II, p. 54 et s.

jours la pierre d’achoppement de semblables réformes et celleci, pourtant, ne s’adressait qu’aux familles de 7 enfants. Pour obtenir un vrai résultat, il faudrait dégrever partiellement les familles de 3 et 4 enfants et complètement celles de 6 ou 7. Mais on arriverait alors à de tels déficits budgétaires que la chose est impossible. Dans les pays où l’Etat possède un vaste domaine privé, il peut aider différemment les familles nombreuses : au Canada, un lot de 100 acres est attribué aux parents ayant 12 enfants vivants.

Il est vrai que, pour compenser les dégrèvements des familles nombreuses, l’Etat pourrait, à l’exemple des législateurs de 1791 et de l’an II, établir un impôt spécial sur les célibataires. De pareilles mesures ont toujours été inutiles; elles rappellent la législation des empereurs romains \

Les dispenses militaires peuvent avoir un effet sensible en cette matière, car l’impôt du service militaire est un des plus lourds. De très larges dispenses accordées aux pères de famille favoriseraient les mariages précoces; le législateur peut aussi , réduire la durée du séjour sous les drapeaux pour les enfants de nombreuses familles : ainsi, d’après la loi française de 1889, les aînés de 7 enfants ne faisaient qu’un an de service, et tout jeune homme se trouvant sous les drapeaux au moment où était incorporé son frère puîné, exemptait celui-ci de deux années de service sur trois. La loi militaire du 21 mars 1905, imposant à tout Français le service de deux ans, a supprimé ces avantages faits aux fils de nombreuse famille; elle se borne à donner des secours aux femmes et aux parents des jeunes soldats incorporés lorsqu’ils sont sans ressources.

Cette stagnation d’un peuple, comme la France, au milieu d’autres nations qui continuent de s’accroître, offre de grands dangers. Celles-ci, au point de vue politique et militaire, augmentent sans cesse en puissance, en face d’un Etat dont le nombre des citoyens reste stationnaire. Leur surcroît de population, ayant besoin d’émigrer, se portera tout naturellement

1 C’est cependant à une mesure de ce genre que propose de recourir M. Leroy- Beaulieu ( Journal des Débats, 12 septembre 190S) devant le déficit des naissances en France en 1907. Il demande que l’État ne titularise dans les services publics que les citoyens pères de trois enfants et que le traitement des fonctionnaires pères de famille soit plus élevé que celui des célibataires.

vers le pays voisin qui risquera de se peupler d’étrangers. La diminution des naissances, augmentant la part de fortune de chacun des habitants, émoussera chez eux l’esprit d’initiative et la force de caractère et les mettra dans une infériorité notable, au point de vue de la production, vis-à-vis de leurs rivaux d’autre nationalité.

Peut-on espérer un retour vers un sérieux accroissement du nombre des naissances? La chose paraît difficile. Il faudrait moins d’attachement à la fortune et au bien-être; or il semble que l’homme, à mesure que la civilisation provoque chez lui des besoins nouveaux, est de plus en plus dominé par la préoccupation de les satisfaire et d’accumuler la richesse dans ce but. M. Leroy-Beaulieu espère que l’abaissement progressif du taux de l’intérêt pourra avoir une heureuse influence sur la natalité \ Les revenus de la fortune acquise ne suffisant plus à mettre l’homme à l’abri du besoin, il recouvrerait, avec toute son énergie, le mépris de la richesse. Il paraît plus probable que les causes qui ont amené, en France, la stagnation de la nataL lité agiront progressivement dans les autres nations et ramèneront à une aussi faible proportion l’augmentation de leur population : on remarque, par exemple, qu’en Belgique l’excédent des naissances sur les décès diminue régulièrement chaque année.

2° Mortalité. — La mortalité joue, dans les questions de popopulation, un rôle aussi important que la natalité. Des progrès considérables ont été faits, au xixe siècle, en vue de l’allongement de la vie moyenne. Actuellement, la mort survient, en moyenne, à 40 ans en France, à 32 ans en Italie; ce qui amène les statistiques à indiquer cet âge, qui est celui de la pleine force productive, comme celui de la disparition de l’individu, ce sont les nombreuses morts d’enfants. Cette mortalité infantile atteint, en France, dans la première année de la vie, 14 à 16 % ; sur 800.000 naissances environ, il y a 150.000 décès avant l’âge d’un an ; or, avec plus d’hygiène, ceux-ci pourraient être réduits facilement d’un tiers.

Cette diminution du nombre d’enfants morts en bas âge est

Op. cit., IV, p. 613.

très importante au point de vue de la production, car la plupart seraient, à l’âge adulte, des ouvriers valides. Si, au contraire, l’augmentation de la durée de la vie humaine n’aboutissait qu’à prolonger l’existence des vieillards, elle n’aurait qu’un médiocre avantage. Un pays, pour augmenter sa production, doit tâcher d’accroître le nombre de ses adultes et, par conséquent, diminuer la mortalité infantile; par ce moyen, il peut compenser l’abaissement de sa natalité ou même amener, malgré elle, un accroissement du nombre des vies utiles.

Les chiffres suivants 1 nous montrent les progrès accomplis au xixe siècle, en France, à ce sujet. Sous la Restauration, la mortalité annuelle moyenne était de 26 pour 1.000 habitants; de 1830 à 1870, elle était de 24 pour 1.000, et, elle est actuellement, en 1907, descendue à 20 pour 1.000. On pourrait constater, en d’autres pays d’Europe, une plus forte réduction encore. En nous en tenant à l’état actuel, nous voyons que, pour l’année 1898, la mortalité a été de 28 pour 1.000 habitants en Hongrie, — de 24,9 pour 1.000 en Autriche, — de 23,2 pour 1.000 en Italie, — de 21,2 pour 1.000 en France, — de 20,6 pour 1.000 en Allemagne, — de 17,7 pour 1.000 en Angleterre, — de 17,6 pour 1.000 en Belgique.

Le nombre des décès sur le territoire français, en 1907, est de 793.889. La France, qui a une natalité beaucoup plus faible que les autres nations, devrait avoir une mortalité plus faible également, car les mêmes causes devraient agir dans les deux sens. Puisque c’est le progrès de la civilisation qui amène la diminution des naissances, il doit aussi, par le développement du bien-être et de l’hygiène qu’il apporte avec lui, affaiblir le nombre des décès prématurés. Cependant, à l’heure actuelle, la Belgique, l’Angleterre et, d’une façon générale, les nations du Nord ont une mortalité moins élevée que la France; c’est là une nouvelle preuve de la part volontaire qui existe dans la restriction des naissances en ce dernier pays. Cette volonté, qui abaisse le nombre des enfants, ne s’applique pas avec assez de vigilance à préserver les jours de ceux-ci. Cependant, il est d’autant plus facile de le faire dans chaque famille que les enfants y sont moins nombreux, et l’on comprend très bien que, chez les peu-

1 Rapportés par M. Colson, op. cit., I, p. 280 et s.

pies très prolifiques, la mortalité infantile, par suite du manque de soins, soit très élevée.

L’augmentation de l’hygiène est le meilleur moyen de sauver un grand nombre de nouveau-nés et de prolonger, d’une façon générale, la vie humaine. C’est là, avant tout, affaire individuelle : les soins donnés aux enfants par leurs parents, plus tard, la conduite privée, l’hygiène de chaque personne, avanceront ou retarderont l’âge du décès. Mais les lois, elles aussi, ont, ici, un rôle important à remplir; à peu près sans action pour augmenter la natalité, elles peuvent efficacement entraver la mortalité. L’hygiène des agglomérations dépend, pour une grande part, de l’action des pouvoirs publics ; ils peuvent ordonner la destruction des quartiers malsains, où les décès sont particulièrement fréquents : dans toutes les grandes villes, ils ont fait ainsi disparaître certains anciens quartiers ouvriers par le moyen de l’expropriation. Il leur appartient aussi d’obliger les municipalités à fournir de l’eau potable aux habitants des cités et d’organiser sur tout le territoire des hôpitaux où les travailleurs seront soignés gratuitement et mis en état de continuer leur production interrompue par l’accident ou la maladie. Enfin, la loi doit intervenir pour rendre obligatoires certaines mesures de préservation contre la maladie : c’est le cas de la vaccination contre la variole dans beaucoup de pays. En Angleterre et en Allemagne, cette obligation existe depuis longtemps déjà, malgré les violentes protestations qu’elle a soulevées dans le premier de ces pays. En France, elle n’a été établie que par la loi du 15 février 1902, qui ordonne la vaccination dans la première, la onzième et la vingt et unième année. L’efficacité d’une telle mesure se fait immédiatement sentir; à Berlin, en 1891, il y eut 3 morts de la variole ; à Paris, il y en eut 82.

C’est surtout pour les enfants nouveau-nés que la loi et les pouvoirs publics peuvent, par des mesures appropriées, diminuer la mortalité. Celle-ci est très forte pendant la première année et elle sévit surtout parmi les enfants illégitimes. En France, elle est de 14 à 16 % avant l’âge d’un an; en Bavière, en Wurtemberg, en Autriche, elle atteint un chiffre double, parce qu’il y a deux fois plus d’enfants naturels et que c’est d’eux surtout que les parents cherchent à se débarrasser. Autrefois, en Grèce et à Rome, l’exposition des enfants était autorisée; elle ne fut prohibée que très tard; en Chine, elle était

encore licite il y a quelques années. Dans nos -civilisations, c’est un crime qui doit être puni au même titre que l’avortement.

Les deux classes d’enfants qui sont les plus exposés à périr au début de l’existence et pour la préservation desquels le législateur doit prendre des précautions spéciales, sont les enfants illégitimes , qui forment la pépinière des enfants assistés, et les enfants mis en nourrice.

1° Pour les premiers, le législateur pourrait édicter une mesure générale qui leur assurerait protection : ce serait de permettre la recherche de la paternité. Si la mère peut obliger le père naturel à reconnaître son enfant, ou tout au moins à lui fournir une partie des ressources qui lui sont nécessaires, comme la chose se pratique en Angleterre, on évitera une partie des abandons et des infanticides. Sur cette importante question, les législations sont divisées. En France, en Italie, en Hollande, en Belgique, et généralement dans tous les pays ayant accepté les principes du Gode Napoléon, la recherche de la paternité est interdite; au contraire, en Angleterre, en Espagne, aux Etats- Unis, dans les Etats allemands et en Autriche, elle est permise, tantôt pour établir légalement la filiation de l’enfant, tantôt pour obliger seulement le père naturel à lui fournir des aliments. En France, les tribunaux, laissant de côté la question de paternité, condamnent le séducteur à des dommages-intérêts envers la mère.

La grande raison alléguée pour interdire la recherche de la paternité est le scandale soulevé par de semblables procès, grâce auxquels une femme pervertie pourrait faire entrer son enfant dans une famille riche, en s’appuyant sur une paternité mensongère. C’est là, en effet, un danger, mais cet inconvénient hypothétique est moins grave que celui du système opposé qui assure l’impunité au séducteur; or, le père et la mère naturels doivent avoir la même responsabilité. La preuve de la paternité étant délicate, il faudrait entourer sa recherche de nombreuses précautions, la limiter à certains cas de présomptions légales et la faire poursuivre par des personnes moins suspectes que la mère; mais l’interdiction absolue d’une semblable recherche est un principe immoral. On peut aussi, comme la chose se fait en Angleterre, disjoindre la question de paternité et celle de secours, en autorisant la mère à obtenir du séducteur une pension

alimentaire sans qu’il en résulte l’établissement de la filiation pour l’enfant; si l’on a soin de fixer à un taux peu élevé la pension qui sera ainsi accordée, on empêche, de la part de la mère, les calculs intéressés. La loi anglaise de 1872 permet à la mère de faire condamner le séducteur à une pension de 5 shellings par semaine, sans préjuger par là la question de filiation de l’enfant, dont l’établissement est beaucoup plus difficile.

Gomme principe, l’interdiction de la recherche de la paternité n’est donc pas juste, mais, en fait, cette prohibition a-t-elle pour résultat d’augmenter le nombre des naissances naturelles? Il serait difficile de le dire. Il est des pays, où la recherche de la paternité est autorisée, qui ont une proportion de naissances illégitimes moins forte que la France : c’est le cas de l’Espagne et de l’Angleterre; mais il en est d’autres, où cette recherche est permise, qui ont, au contraire, des enfants naturels en plus grand nombre : tels sont l’Autriche et les Etats du Sud de l’Allemagne. La moralité générale du pays a, en semblable matière, une plus grande influence que le principe législatif qui admet ou refuse la recherche de la paternité.

Quel que soit le parti pris par le législateur sur cette importante question, chaque Etat a dû organiser des moyens de protéger les enfants, soit avant leur naissance, soit après, en prévenant les infanticides et en recueillant les enfants abandonnés; partout a été organisée, pour cela, l’assistance de l’enfance. Elle s’adresse surtout, mais non exclusivement, aux enfants naturels, car la mortalité est beaucoup plus forte pour eux que pour les légitimes; ce sont les filles-mères qui commettent presque tous les infanticides et les avortements. En dehors de ces cas, la mortalité, en bas âge, des enfants nés hors mariage est presque double de celle des enfants nés d’une union régulière. Gomme il y a, en France, 8 % environ de naissances illégitimes, l’Etat a grand intérêt à protéger les enfants naturels.

Les peines portées au Code pénal pour les crimes d’avortement, d’infanticide et d’exposition d’enfants n’ayant jamais été suffisantes pour prévenir ces infractions, la charité publique et privée s’est ingéniée à trouver les moyens d’y parvenir et elle a employé, dans ce but, deux procédés, tous deux très discutés : la faculté d’abandon et les secours aux filles-mères.

L’abandon d’un enfant par ses parents est possible aussi bien pour les enfants légitimes que pour les naturels. Long-

temps il s’est fait au moyen des tours. Le tour consiste simplement en un mécanisme par lequel une personne peut, sans être vue, remettre un enfant à un établissement d’assistance. C’est la forme ancienne de l’abandon; on constate déjà l’existence de tours dans les hospices au xne siècle; ils se multiplièrent pendant l’Ancien régime par les soins des institutions charitables. Un décret de 1811 les réglementa en France; puis, très nombreux au début du xixe siècle, ils diminuèrent peu à peu; en 1871, il n’y en avait plus que 7 et ils ont, aujourd’hui, complètement disparu. Ils ont été remplacés par d’autres moyens d’assistance, surtout par les secours aux filles-mères organisés par la loi du 5 mai 1869. Plusieurs fois, le retour au régime des tours a été demandé, sans succès, au Parlement1.

L’usage des tours avait l’inconvénient de rendre trop facile l’abandon, personne ne sachant qui avait délaissé l’enfant; mais une moindre facilité en cette matière peut augmenter le nombre des infanticides. En 1816, l’Hospice des enfants assistés recueillit, en France, par les tours, 5.800 enfants; par abandon volontaire des parents, il n’en recevait plus, en 1898, que 2.260. Mais, par contre, le chiffre des infanticides, qui était de 114 en 1830, a passé à 234 en 1876, pour se maintenir depuis lors entre 180 et 190.

Aujourd’hui, en France, l’abandon se fait à bureau ouvert, c’est-à-dire que les parents qui ne peuvent pas se charger de l’entretien de leur enfant, l’apportent à l’Assistance publique pour le lui remettre. On fait une enquête sur leurs ressources, en réalité sur celles de la mère, puisque l’abandon n’est guère pratiqué que pour des enfants naturels. Avant d’accepter l’enfant, on tâche de persuader à la mère de le conserver en lui accordant des secours à domicile; ce n’est qu’au cas où elle s’y refuse que l’enfant devient un pupille de l’Assistance publique; celle-ci le place ordinairement chez des cultivateurs à la campagne.

Pour faciliter à la mère la garde de son enfant, ont été créés de nombreux moyens de lui venir en aide. Les femmes nécessiteuses ont à leur disposition des maternités pour y faire leurs couches, puis différentes institutions l’aident à élever le nou-

1 Cauwès, op. cit., II, p. 49 et s.

veau-né. On a constaté que, sur 100 abandons, 30 avaient lieu avant que l’enfant eût atteint 15 jours et 40 autres avant l’âge d’un an; aussi, peut-on restreindre considérablement leur nombre en venant au secours de la mère pendant la première année de la vie de l’enfant. Les établissements privés ou municipaux qui le font sont d’abord les crèches, où la mère, allant travailler hors de son domicile, peut laisser son enfant à la garde de personnes qui le soignent et le nourrissent, à moins qu’elle ne puisse revenir l’allaiter elle-même; pour développer chez elle le sentiment maternel, on lui rend l’enfant le dimanche. Les « Sociétés d’allaitement maternel » et les « Gouttes de lait » ont pour but de fournir aux femmes pauvres les moyens de nourrir leurs nouveau-nés.

Des secours spéciaux sont distribués par l’Assistance publique aux filles-mères depuis la loi de 1869, afin de leur éviter la tentation d’abandonner leur enfant ou de le faire disparaître. On les a taxés, à tort, d’être une prime à l’immoralité, parce qu’ils ne sont pas donnés aux mères légitimes; mais les filles-mères sont beaucoup plus abandonnées, certaines maisops d’assistance de l’enfance leur sont fermées et elles n’ont à compter que sur elles-mêmes. Il est donc juste que les pouvoirs publics s’occupent particulièrement de leur situation.

Ces différentes aides données aux mères nécessiteuses ont fait diminuer le nombre des abandons d’enfants et, par suite, celui des pupilles de l’Assistance publique. En 1834, celle-ci entretenait 136.000 enfants ; en 1898, elle n’en avait plus que 108.000, bien que la loi du 24 juillet 1889 l’ait chargée d’une nouvelle classe de pupilles, celle des enfants moralement abandonnés. En dehors de ce contingent, dont elle assume l’entretien complet, l’Assistance publique distribuait des secours à domicile à 55.000 enfants dans cette même année 1898 \

Le système de l’abandon à bureau ouvert, tel qu’il se pratique aujourd’hui, a peut-être une fâcheuse répercussion sur le nombre des infanticides. Aussi a-t-on pensé qu’entre lui et la pratique des tours, il y aurait place pour un régime intermédiaire, celui des bureaux secrets d’ abandon, dans lesquels un fonctionnaire unique, obligé au secret par serment, recevrait les

1 Chiffres cités par Colson, op. cit., I, p. 535.

enfants abandonnés et distribuerait des secours aux fillesmères \

2° Le législateur, pour diminuer la mortalité infantile, a dû s’occuper de l’industrie nourricière. Les enfants mis en nourrice sont beaucoup plus exposés que ceux qui restent auprès de leurs parents et, autour de grandes villes, comme Londres, Manchester et Paris, la mise en nourrice à la campagne était devenue un moyen détourné de se débarrasser des nouveau-nés. Le langage populaire qualifiait, avec raison, de faiseuses d’anges ces prétendues nourrices sèches procédant à l’allaitement artificiel. La mortalité, à cette époque, s’élevait à 51 % pour les nourrissons parisiens placés dans les environs de la ville, alors que, pour les enfants des localités où ils se trouvaient, elle n’atteignait pas 20 %. Le législateur a dû se préoccuper de cette situation. Sans aller jusqu’à prescrire l’allaitement maternel, ce qui a été plusieurs fois proposé, mais serait une atteinte trop directe à la liberté, il a pris des précautions pour le placement en nourrice. Un act anglais est intervenu sur cette matière le 25 juillet 1872; en France, sur ce sujet a été rendue la loi Roussel, du 23 décembre 1874. Pour le cas où l’enfant est placé en nourrice hors de sa famille, cette dernière loi, remettant en vigeur d’anciens règlements, exige que la nourrice possède des certificats attestant sa moralité. Les parents de l’enfant, d’une part, et la nourrice qui en prènd la charge, d’autre part, doivent faire une déclaration à la mairie de leur domicile; on évite ainsi les suppressions d’enfants. De plus, la loi établit, pour les enfants ainsi placés, une surveillance administrative et des inspections, et, afin d’assurer à la personne à qui l’enfant a été remis la juste rétribution de sa peine, elle crée, pour le payement des mois de nourrice, un privilège général sur les meubles du père.

Lorsque la nourrice vient s’établir dans la famille de son nourrisson, c’est de son propre enfant qu’il faut s’inquiéter; aussi, le législateur exige-t-il qu’elle soit munie d’un certificat du maire, déclarant si son dernier enfant est vivant ou décédé, et, dans le premier cas, constatant qu’il a plus de 7 mois révolus ou qu’il est allaité par une nourrice qui n’a pas d’autre nourrisson.

1 Cauwès, op. cit., II, p. 51.

Enfin, toute personne qui a pour profession le placement, soit des nourrices, soit des enfants, doit obtenir une autorisation administrative préalable1.

Cette protection de la loi française cesse lorsque l’enfant a atteint l’âge de deux ans. L’act anglais de 1872 a pris des mesures analogues. Cette loi Roussel a donné d’excellents résultats; là où elle a été appliquée, elle a fait baisser le chiffre de la mortalité infantile. Malheureusement, son exécution n’est pas obligatoire. Les Conseils généraux des départements peuvent refuser de voter les crédits qu’elle nécessite et plusieurs le font; elle ne s’applique ainsi que sur une partie du territoire français.

Dans l’intérêt des nouveau-nés, on a laissé tomber en désuétude la prescription de l’article 55 du Code civil, qui exige le transport de l’enfant à la mairie dans les trois jours après l’accouchement, pour la constatation de sa naissance; depuis longtemps, il a été décidé que cette constatation se ferait à domicile si le déplacement offrait des dangers pour la vie du nouveau-né.

3° L’immigration. — L’immigration de travailleurs, venant d’un pays où l’art industriel est avancé, est, en principe, excellente pour les régions ayant une faible densité de population, parce que les arrivants apportent les procédés industriels de leur patrie et mettent en valeur les richesses naturelles du sol. En Europe, plusieurs fois, le premier avantage s’est réalisé, et c’est par l’immigration, volontaire ou forcée, que la civilisation a pénétré chez les nations retardataires. Au xne siècle, ce sont des colons des Pays-Bas qui viennent exploiter les terres du nord de l’Allemagne; au xive et au xvie siècles, les artisans d’Angleterre sont formés par des immigrants hollandais. Les Russes ont d’abord reçu la civilisation des Allemands et des Suédois, plus avancés qu’eux-mêmes. Enfin, à la suite de la révocation de l’Edit de Nantes, les artisans français appartenant à la religion réformée transportèrent à l’étranger leurs méthodes industrielles.

D’autre part, les pays neufs, comme l’ont été longtemps les Etats-Unis et comme le sont aujourd’hui les Républiques de

Voir Cauwès, op. cit., II. p. 47 et s.

l’Amérique du Sud, ont tout intérêt à attirer chez eux la population étrangère. Ces Etats n’ont pas des habitants en nombre suffisant pour mettre en valeur leurs immenses terres; ils recourent avec profit à l’immigration européenne. Des exemptions d’impôts et de service militaire, des concessions de terre sont les moyens ordinairement employés pour attirer les étrangers; ces sacrifices sont largement compensés par l’augmentation de la richesse nationale. La République Argentine a aussi établi, dans les principales capitales et les grands ports d’Europe, des agences d’émigration destinées à canaliser, à son profit, le flot des émigrants.

Mais, lorsqu’un pays est arrivé à un degré de densité normal, cet afflux des travailleurs étrangers a des inconvénients. Aussi lui faut-il endiguer plutôt qu’encourager l’immigration ; c’est ce que font, aujourd’hui, les Etats-Unis.

Les immigrants, à moins de cas exceptionnels comme celui de la révocation de l’Edit de Nantes, appartiennent aux classes les plus déshéritées de la population. Ils ont une éducation professionnelle insignifiante; ils n’ont aucune ressource pécuniaire et il est à craindre que leur arrivée n’ait surtout pour effet de grossir les charges de l’assistance publique; parfois même, ce sont des gens sans aveu qui fuient la justice de leur patrie. Ces motifs sont plus que suffisants pour les faire repousser par le* Etats ayant une population assez dense.

Souvent on ajoute que l’arrivée des immigrants a pour effet d’abaisser les salaires; cela peut être vrai, d’une façon temporaire, pour les Etats civilisés, mais une telle situation 11e saurait durer, à moins que l’on ne suppose un Etat complètement isolé des autres.

En ce cas, pourvu que cette nation, séparée du reste des humains, eût une population suffisamment forte et une natalité modérée, elle verrait la main-d’œuvre existant sur son sol rester stationnaire, tandis que les emplois offerts à celle-ci deviendraient toujours plus nombreux, par suite du développement de l’art industriel. Les ouvriers verraient donc leurs salaires s’améliorer progressivement, car les industriels se feraient concurrence pour les employer, et le taux de l’intérêt irait en baissant, puisque les entreprises, étant limitées par la maind’œuvre existante, ne seraient pas assez nombreuses pour utiliser les capitaux du pays, sans cesse accrus par l’épargne.

L’arrivée de travailleurs étrangers aurait bien alors pour effet d’enrayer cette amélioration progressive du sort des ouvriers nationaux en augmentant la main-d’œuvre disponible. Mais une telle situation est purement théorique et impossible à maintenir; il n’existe pas de barrières protectionnistes assez puissantes pour maintenir, dans un pays, un petit nombre de travailleurs et une abondance de capitaux. Si les frontières de cet Etat sont fermées aux ouvriers étrangers, ce sont ses propres capitaux qui le déserteront et qui iront chercher, chez d’autres nations, une rémunération plus élevée. En effet, il faut toujours en revenir à ceci : dans tout pays, le capital et le travail ont à se diviser la masse des revenus sous forme d’intérêts et de salaires; si la part de l’un augmente, c’est au détriment de la part de l’autre ; or avec les facilités de communication actuelles, la même proportion tend à s’établir, en tout lieu, dans cette répartition. Par l’afflux et le reflux des capitaux, et même des travailleurs, d’une nation à l’autre, une égalisation approximative se fait peu à peu, tant pour le taux de l’intérêt que pour les salaires réels. Les mesures prises contre les ouvriers étrangers peuvent retarder l’établissement de ce niveau commun ; elles ne peuvent l’empêcher.

Il n’y a, d’ailleurs, pas grand danger pour un pays à laisser la porte grande ouverte, chez lui, à l’entrée des travailleurs étrangers, lorsque ceux-ci appartiennent à une nation de civilisation analogue à la sienne. L’idée, souvent émise, que l’arrivée d’ouvriers étrangers, venant de pays pauvres et ayant peu de besoins, va faire fléchir les salaires et abaisser le niveau d’existence, c’est-à-dire les habitudes moyennes de la classe ouvrière nationale, que les Anglais dénomment le standard of life, est erronée. Ce n’est pas, en effet, l’immigrant qui, en ce cas, abaisse à son niveau d’existence le travailleur national, c’est ce dernier qui élève au sien l’ouvrier étranger. Celui-ci, étant de même civilisation que l’indigène, prend vite ses besoins et exige le même salaire, soit pour le dépenser, soit pour en économiser une partie. C’est cependant au nom du maintien de ce niveau d’existence qu’en plusieurs pays ont été établies des taxes sur les étrangers. En France, malgré les propositions souvent faites aux Chambres, on n’a pas pris, jusqu’ici, des mesures de nature à écarter les ouvriers originaires d’autres Etats. La loi du 8 août 1893 exige seulement d’eux, lorsqu’ils viennent travailler dans

le pays, une déclaration et une immatriculation; toutefois, ces formalités ne sont accompagnées que du payement d’un droit insignifiant. Les étrangers, d’autre part, en vertu de la loi du 3 décembre 1849, peuvent toujours être expulsés par voie administrative; mais ce n’est là qu’une mesure de police. On ne peut guère citer, comme disposition qui soit directement dirigée contre eux, que le décret du 10 août 1899, établissant que, dans les marchés passés au nom de l’Etat, doit être indiqué le nombre de travailleurs étrangers qui pourront être employés sur les chantiers \ En Angleterre, l’Aliens act de 1905 permet au Secrétaire d’Etat de refuser aux immigrants l’accès du Royaume- Uni.

Pour juger de l’effet que produit, sur la situation des ouvriers nationaux, l’immigration de concurrents étrangers, il faut distinguer plusieurs cas.

1° Dans les pays où une natalité normale assure un recrutement suffisant d’ouvriers, l’arrivée des travailleurs étrangers ne nuit pas aux nationaux, parce qu’entre les deux classes, il se fait, en général, un partage : le national conserve le travail qualifié, c’est-à-dire le travail le plus délicat et le mieux payé; l’étranger, qui débarque sans ressources et sans éducation professionnelle, assume les travaux les plus pénibles et les moins rémunérés. Ainsi, en France, ce sont des Piémontais ou des Belges, suivant les régions, qui font les travaux de terrassements; de même aux Etats-Unis, les travaux pénibles sont exécutés par les Irlandais et les Italiens. La raison de cette division des tâches est très simple : à salaire égal, l’entrepreneur préférera un national à un étranger; celui-ci, du reste, venant d’un pays pauvre, se contente, au début, d’un salaire moins élevé.

Cette constatation, que l’immigrant travaille à plus bas prix que l’indigène, n’est exacte, bien entendu, que s’il s’agit d’ouvriers appartenant à deux nations de même civilisation. Si, au contraire, les immigrants apportent leur art industriel dans un pays moins avancé que le leur, ils demanderont un salaire plus élevé que les indigènes; c’est ce qui s’est produit longtemps en Egypte. En ce cas, le travail qualifié est entre les mains des étrangers; mais il n’en peut résulter qu’un bien pour les natio-

1 Colson, op. cit., p. 291 et s.

riaux, car, se formant à l’école des immigrants, ils arriveront peu à peu à exiger le même salaire qu’eux et amélioreront ainsi leur propre niveau d’existence.

2° L’immigration des travailleurs étrangers, dans un pays où la natalité est trop faible, y apporte la main-d’œuvre indispensable qui n’est pas fournie par l’élément indigène, mais elle peut avoir l’inconvénient que les étrangers s’emparent des travaux qualifiés, des emplois rémunérateurs et qu’une partie notable de la richesse nationale passe entre leurs mains. Ainsi, dans le Sud-Est de la France, un grand nombre d’entrepreneurs sont Piémontais.

3° L’immigration, telle que nous l’avons considérée jusqu’ici, offre plus d’avantages que d’inconvénients, parce que nous avons toujours supposé que nationaux et immigrés étaient de même civilisation; c’est le cas pour les courants d’échange de travailleurs qui s’établissent d’un pays d’Europe à un autre. Il en serait autrement s’il s’agissait d’immigrants appartenant à une race toute différente et capable d’apporter un afflux indéfini de travailleurs; or, c’est dans ces termes que se pose, à l’heure actuelle, la question de l’immigration des ouvriers de race jaune en Amérique et en Australie. Après la suppression de l’esclavage aux Etats-Unis et dans les colonies européennes d’Amérique et d’Océanie, l’arrivée de travailleurs de race chinoise, polynésienne, hindoue ou africaine a apporté un grand secours à ces pays en leur fournissant la main-d’œuvre dont ils avaient besoin, jusqu’au jour où cette main-d’œuvre humaine put être, en grande partie, remplacée par les machines. Mais, d’autre part, l’afflux régulier de ces ouvriers, surtout de ceux qui venaient de ce grand réservoir d’hommes qu’est la Chine, offrait de sérieux inconvénients : il constituait un véritable danger aussi bien pour les travailleurs nationaux que pour l’Etat lui-même. Aux premiers, il risquait d’enlever leurs salaires, les Chinois, réfractaires aux habitudes occidentales, se contentant d’une rémunération très faible, — un cinquième ou un sixième de celle de l’Européen ou de l’Américain, — et repartant pour leur patrie sans s’être créé aucun besoin nouveau; à l’Etat, parce que sa civilisation pouvait être submergée par ce flot toujours croissant d’individus de race essentiellement différente, fondant des agglomérations considérables, échappant complètement à

la formation morale des pouvoirs locaux, n’ayant que du mépris pour la culture et les mœurs du pays où ils se trouvaient. Devant ce péril, les Etats-Unis et l’Australie n’ont pas hésité à prendre des mesures énergiques. Le premier de ces Etats est arrivé, à la suite de négociations avec le gouvernement chinois, à interdire complètement l’entrée des ressortissants de celui-ci sur son sol. Cette immigration avait pris des proportions inquiétantes : dans la seule année 1882, 35.000 Chinois avaient pénétré sur le territoire de l’Union américaine; depuis 1888, leur introduction a été défendue pendant 20 ans. La Fédération australienne a prononcé les mêmes prohibitions; enfin, en 1904, l’Etat de Panama, en vue des travaux du canal qui doit être ouvert sur son sol, a interdit l’accès de son territoire aux ouvriers chinois et aussi aux habitants de l’Empire ottoman. Au Transwaal, on tâche également de diminuer le nombre des ouvriers de race jaune employés dans les mines d’or. Ce conflit de races, le péril jaune comme on l’a appelé, vient de renaître, d’une façon un peu différente, entre les Etats-Unis et le Canada, d’une part, et, d’autre part, le Japon (1908). Ce dernier pays, fort de la situation mondiale que lui a donnée sa victoire sur la Russie, réclame, pour ses nationaux qui émigrent sur le contU nent américain, un traitement égal à celui des individus de race blanche, et les pouvoirs locaux voudraient, au contraire, se défendre contre cette invasion pacifique.

La conséquence naturelle de l’immigration est l’acquisition, par l’immigré, de la nationalité du pays où il s’est fixé, après un certain temps de séjour. Lorsqu’il s’agit d’individus appartenant à la même race ou à une race peu différente de cellè des nationaux, il n’y a pas à craindre que cette acquisition de la qualité de citoyen par les immigrés fasse perdre à la race indigène ses qualités propres, car les individus qui obtiennent, dans ces conditions, la naturalisation, ont vécu depuis plusieurs années dans le pays : ils en ont pris les idées et les habitudes. C’est ce qui se produit pour les naturalisations faites, chaque année, par les nations européennes. Un cas un peu différent, mais très curieux, est celui des Etats-Unis : une fusion très rapide s’est faite entre les éléments anglais, allemands, italiens, russes qui s’y sont trouvés en présence, et il en est résulté la création d’une véritable race nouvelle, la race américaine, qui a ses caractères spéciaux.

C’est à la suite d’une demande volontaire de l’immigrant que la naturalisation lui est ordinairement accordée. Dans les pays neufs, cette acquisition de la nationalité par l’immigrant est très facile. Dans l’Amérique du Sud, où la législation est dominée par le principe du jus soli, on l’impose d’office à tous les fils d’étrangers établis sur le territoire; de même, l’immigrant qui épouse une femme du pays prend ipso facto la nationalité de celle-ci. Aux Etats-Unis, il faut, au contraire, une demande en naturalisation; mais celle-ci est accordée au bout de cinq années de séjour.

Dans les pays anciens, qui s’inspirent de l’idée du jus sanguinis, c’est la situation inverse qui existe; la naturalisation n’est accordée qu’avec difficulté; il a fallu, cependant, en venir à imposer, en certains cas, la nationalité aux immigrants installés sur le sol national. A cause des avantages qu’elles trouvaient à la vie en France, des familles étrangères s’y étaient établies en grand nombre et y vivaient depuis plusieurs générations, jouissant de presque tous les avantages des citoyens français, mais sans en avoir les charges, comme le service militaire et certains impôts. Le nombre de ces étrangers augmentait sans cesse; il était de 380.000 en 1851 et, depuis lors, il s’accroissait de 20.000 par an; en 1886, il était monté à 1.120.000. La présence, sur le territoire de l’Etat, d’une population aussi nombreuse, relevant d’autres souverainetés, pouvait offrir des dangers; aussi les lois du 26 juin 1889 et du 22 juillet 1893 ont-elles imposé, dans certains cas, la nationalité aux étrangers résidant sur le sol français. L’individu né en France d’un père étranger, qui y est lui-même né, est définitivement français; s’il est né en France d’une mère étrangère, qui y est elle-même née, ou si, né en France de parents étrangers, il se trouve domicilié dans ce pays à sa majorité, il devient également français, mais conserve la faculté de répudier cette qualité.

Ces mesures ont eu pour résultat de diminuer le nombre des étrangers fixés en France ; il était ramené, en 1896, à un million environ, qui était composé pour moitié de Belges, pour un quart d’Italiens, pour un dixième d’Allemands et pour le reste en majorité d’Espagnols et de Suisses1. On a constaté aussi l’augmen-

1 Colson, op. cil., I, p. 294.

tation des demandes de naturalisation à la suite de ces lois de 1889 et de 1893, parce que l’autorisation à domicile, qui confère certains avantages juridiques à l’étranger, tombe, au bout de cinq ans, si la naturalisation n’a pas été demandée dans ce délai.

Les droits politiques ne sont pas toujours immédiatement accordés aux étrangers après leur naturalisation ; ainsi, en France, ils ne sont éligibles au Parlement qu’au bout de dix années; aux Etats-Unis, un naturalisé ne peut jamais être nommé président de la République. De telles mesures sont très justifiables, en principe, car il faut que ces nouveaux citoyens subissent une sorte d’absorption par les nationaux qui leur donneront leurs mœurs et leurs idées, avant qu’il soit possible de leur confier, sans danger, la direction des affaires publiques. Toutefois, ces dispositions perdent une grande partie de leur valeur si l’on remarque que, dans tout pays d’Europe, la naturalisation doit être précédée de plusieurs années de résidence sur le territoire de l’Etat et que, le plus souvent, elle intervient pour des personnes qui y vivent depuis très longtemps. L’assimilation de l’étranger au national précède donc la naturalisation. Aux colonies, il peut en être différemment ; les sujets des pays voisins y sont souvent aussi ou plus nombreux que les colons venant de la mère-patrie; si la naturalisation est facilement accordée, il est à craindre que l’influence de ces immigrés d’origine étrangère ne contrebalance celle des sujets de la métropole et que l’exercice des droits politiques ne devienne, entre leurs mains, une arme dangereuse. Ainsi, en Tunisie, la colonie italienne est aussi importante que la colonie française. En Algérie même, les étrangers sont presque aussi nombreux que les Français : en 1903, la population algérienne se composait de 3.675.000 indigènes, de 49.000 Israélites, de 220.000 étrangers et de 316.000 Français. Dans ces conditions, il serait difficile, pour la partie française de la population, de s’assimiler les contingents étrangers et il y aurait des inconvénients à rendre la naturalisation très facile.

4° Emigration. — L’émigration est la contre-partie de l’immigration et elle a une influence inverse sur la population; elle enlève au pays des habitants, tandis que l’immigration lui en apporte. Nous n’étudions ici l’émigration que par rapport au

pays que quitte l’émigrant; mais elle a nécessairement une autre face : tout départ est suivi d’une arrivée dans un autre Etat; suivant que celui-ci est un pays civilisé ou un pays neuf, cette arrivée constitue ou une immigration proprement dite, dont nous connaissons les effets, ou une colonisation que nous étudierons plus loin.

La véritable émigration est caractérisée, juridiquement, par ce fait que le départ a lieu sans esprit de retour. C’est naturellement chez les peuples qui ont un fort excédent de naissances que se produit l’émigration, car une partie de la population est obligée, si le pays a peu de ressources industrielles, d’aller chercher ailleurs des moyens d’existence. Mais ce n’est pas seulement chez eux qu’elle existe; un autre facteur, l’esprit d’aventure, a ici une grande importance; il fait que, dans un peuple où l’aisance est générale, certains individus, plutôt que de se contenter d’une situation médiocre, préféreront tenter la chance de s’enrichir rapidement dans les pays neufs. Ceuxci ayant ordinairement une faible densité de population, les nouveaux arrivants trouvent à exploiter des richesses naturelles qui étaient jusque-là sans emploi. Mais, s’il s’agit d’émigrés ayant une certaine culture, ils trouvent à utiliser leurs connaissances même dans les pays primitifs où existe une population autochtone déjà nombreuse, car ils lui apportent des arts industriels qu’elle ne possédait pas. C’est ce qui se produit pour les Européens allant se fixer dans les pays d’Extrême-Orient déjà très peuplés; ils y forment la partie la plus cultivée de la population. Toutefois, un tel genre d’émigration est toujours limité, car la grande masse des émigrants se recrute dans la partie la plus ignorante de la population et ne peut donc offrir que son travail manuel.

Aussi loin que l’on remonte dans l’histoire, on trouve des migrations de peuples qui, sous la poussée de besoins économiques, passaient d’un territoire à un autre. Pour nous en tenir à l’époque classique, la Grèce avait colonisé, sous le nom de Grande Grèce, la Sicile et tout le sud de l’Italie; Carthage étendit ses possessions sur le nord de l’Afrique. Rome fît, du monde connu tout entier, les provinces de son empire et partout elle installa des colonies de vétérans et de citoyens. Les grandes invasions de Barbares, qui mirent fin à l’Empire d’Occident, furent des migrations de hordes qui, poussées par le désir du

lucre plus encore que par l’accroissement de leur population, se transportèrent des régions pauvres qu’elles habitaient sur les riches provinces de l’Empire.

A une époque récente, les persécutions religieuses ont, plusieurs fois, chassé de ses foyers une partie de la population d’un pays, mais tandis que, d’Angleterre, ces émigrés se portaient vers 1’Amérique du Nord pour la coloniser, ceux qui quittèrent la France, à la suite de la révocation de l’Edit de Nantes, se répandirent dans les pays d’Europe, en Allemagne, en Angleterre et aux Pays-Bas.

Le fait qui, dans les temps modernes, devait avoir la plus grande influence sur l’émigration européenne, fut la découverte de l’Amérique. C’est vers ce continent que le flot des émigrants n’a cessé de se porter, parce qu’il y trouve des régions immenses, souvent richement dotées par la nature, et dont la population, de tout temps clairsemée, a encore beaucoup diminué au contact des civilisés. Depuis plus de quatre siècles, l’Europe n’a cessé de déverser, sur l’Amérique, l’excédent de ses habitants; au xixe siècle, l’Australie et la Sibérie ont reçu aussi de nombreux contingents de colons; le grand progrès des communications, qui a marqué cette époque, a beaucoup augmenté l’émigration.

Les statistiques ne nous donnent, sur le mouvement des émigrants, que des indications approximatives, car un grand nombre de ceux-ci leur échappent. Elles ne connaissent exactement que la masse des travailleurs pauvres qui sont transportés par les agences d’émigration; mais elles ne nous apprennent rien des émigrants dotés de quelques ressources qui voyagent par les moyens ordinaires; de même échappent à leurs dénombrements les déplacements qui se font à l’intérieur d’un même continent, car l’émigrant n’y diffère pas des autres voyageurs. L’intensité de l’émigration suit une progression croissante; elle augmente sans cesse avec les facilités de transport. Mais, si l’accroissement est continu en considérant une période un peu longue, le nombre des départs varie cependant beaucoup d’une année à l’autre; il se restreint dans les périodes d’activité industrielle et s’élève lorsque des époques de crise, de mauvaises récoltes ou des cataclysmes naturels rendent la vie difficile à la population d’un pays.

De 1820 à 1880, l’Europe a envoyé aux pays neufs environ

12 millions d’émigrants provenant, pour les trois quarts, des Iles Britanniques — de l’Irlande surtout — et de l’Allemagne pour 1a. plus forte part du reste. Sur ce chiffre, 10 millions environ se sont portés vers les Etats-Unis \

De 1880 à 1893, l’émigration se répartit à peu près de la manière suivante : le Royaume-Uni donne, chaque année, 240.000 émigrants, — l’Allemagne 140.000, — - l’Italie 100.000, — l’Autriche-Hongrie 50.000, — l’Espagne et le Portugal 60.000, — les Pays Scandinaves, 60.000.

De 1894 à 1900, il y a un changement dans la proportion d’émigrants fournis par les divers pays. Les Iles Britanniques n’en donnent plus que 140.000, — l’Allemagne 30.000, — les Pays Scandinaves, 20.000. Mais, par contre, l’Italie monte à 150.000, — la Russie à 300.000; le contingent de l’Espagne, du Portugal, de l’Autriche s’accroît également. En France, l’émigration est relativement très faible; mais on n’est pas d’accord sur son chiffre. M. Gauwès l’évalue à 25.000 personnes par an 2; M. Colson à 5 ou 6.000 seulement1 2 3.

Il y a, depuis lors, une recrudescence certaine de l’émigration des Européens. L’Allemagne, en 1906, est restée au chiffre précédent 30.000. Mais plusieurs autres pays ont considérablement augmenté leur contingent. En 1906, l’Angleterre a 329.000 émigrants. L’Italie, à la suite des cataclysmes qui ont ravagé le sud de la péninsule, a 726.000 émigrants en 1905 et 800.000 en 1906. Ces chiffres énormes amèneront le dépeuplement de ce pays s’ils se maintiennent, car les naissances ne s’y élèvent qu’à 350.000. En Hongrie et en Russie, nous constatons également un grand accroissement de l’émigration; le premier de ces Etats, en 1905, voit partir 276.000 de ses habitants, et en 1906 200.000; dans le second, pendant les seuls premiers dix mois de 1907, 542.000 colons sont allés s’établir en Sibérie; chiffre plus fort que celui de l’année 1906 entière. Il est vrai qu’il s’agit ici d’une véritable colonisation favorisée par le gouvernement auquel ces déplacements n’enlèvent pas un seul sujet.

L’Europe qui, il y a quelques années, fournissait aux pays

1 Voir Colson, op. cit., I, p. 284.

2 Op. cit., II, p. 73.

| Op. cit., I, p. 284.

neufs de 6 à 800.000 travailleurs par an, leur en a envoyé, pour chacune de ces dernières années, environ 2 millions.

Vers quels pays se porte cette masse énorme d’émigrants ? Ici encore, nous constatons des changements d’une époque à l’autre, mais c’est toujours l’Amérique qui exerce la plus grande attraction. Les Etats-Unis, de 1880 à 1893, recevaient environ 500.000 émigrants par an ; puis ils ont pris des mesures restrictives pour rejeter les éléments inférieurs qu’ils recevaient ainsi et, de 1893 à 1900, le chiffre des débarqués s’abaisse à 280.000. Le courant se dérive vers l’Amérique du Sud; de 80.000 émigrants qu’accueillaient le Brésil, la Plata et l’Uruguay, vers 1880, le chiffre monte à 300.000 dix ans plus tard, pour s’arrêter entre 2 et 300.000. Depuis lors, le flot des émigrants s’est de nouveau porté vers les Etats-Unis; avant 1900, leur nombre n’avait pas dépassé 800.000; en 1903, il atteint 857.000; en 1904,812.000; en 1905, 1.027.000, et en 1906, 1.100.000.

D’autres pays ont eu, à certaines périodes, une forte immigration qui a cessé depuis lors; l’Australie et la Nouvelle-Zélande ont reçu jusqu’à 200.000 colons par an; aujourd’hui, elles ont à peu près autant de départs que d’arrivées. Enfin, nous avons vu que les colons russes se portent en foule vers la Sibérie.

Les auteurs sont loin d’être d’accord sur les conséquences de l’émigration; pour certains économistes, comme J. -B. Say, elle est toujours un mal, qu’il s’agisse de celle des travailleurs ou de celle des capitaux; pour d’autres, comme Mérivale, elle est toujours un bien. Ce sont là des opinions excessives. L’émigration est un mal lorsqu’elle part d’un pays où la natalité n’est pas excessive et qui peut offrir à l’activité de tous ses habitants un emploi agricole ou industriel; elle est également regrettable lorsqu’elle se recrute dans les classes moyennes, qui transporteront à l’étranger leurs procédés perfectionnés de travail et dont la présence dans le pays, entre les classes riches et les classes misérables, est un gage de paix sociale. La sortie des capitaux ôte au pays, s’il est peu fortuné, les moyens d’exploiter ses richesses naturelles.

Au contraire, l’émigration doit être considérée comme un bien lorsqu’elle enlève une partie de ses habitants à un pays qui a une forte natalité et peu d’emplois industriels, ou lorsqu’elle retire des capitaux à une nation qui en a trop pour les utiliser tous sur son sol.

En étudiant dans les faits les conséquences de l’émigration, on constate qu’elle n’a pas pour résultat ordinaire d’ôter à un pays les travailleurs qui lui sont nécessaires. Normalement, elle ne l’appauvrit pas, parce qu’elle porte sur l’excédent de population ouvrière qui ne trouverait pas de travail sur le sol national; ainsi envisagée, elle est un bien. L’objection, qu’elle enlève des hommes faits, prêts au travail, qui ne seront remplacés que par des enfants venant de l’augmentation de population et devant traverser d’abord toute une période où ils consommeront sans produire, tombe ainsi d’elle-même; les hommes qu’elle prend ne trouveraient pas à s’occuper sur place. Ce qui le prouve, c’est que l’émigration provenant, comme nous le supposons, d’un excédent de travailleurs, se règle d’elle-même. Lorsque la natalité du pays a diminué, ou lorsque les emplois industriels qu’il offre à ses habitants se sont accrus, elle diminue; les ouvriers, trouvant à utiliser chez eux leurs forces productives, cessent d’aller chercher du travail à l’étranger. Ainsi l’Italie, pendant longtemps, a eu besoin de l’émigration pour déverser sur d’autres pays son excédent de population; aujourd’hui, son développement industriel devrait diminuer les départs si d’autres causes ne les provoquaient.

Mais l’émigration peut avoir d’autres raisons que la pléthore des travailleurs et elle n’aura, en ce cas, aucun régulateur économique. Les tremblements de terre de la Calabre et de la Sicile ont énormément augmenté, ces dernières années, les départs de l’Italie du Sud. L’Irlande a perdu, au xixe siècle, la moitié de sa population par l’émigration; mais la cause en est au mauvais régime foncier et aux exactions des intendants des landlords qui ont amené la misère des habitants de cette contrée.

L’émigration, d’ailleurs, même au cas où elle enlève à la métropole des richesses en hommes et en capitaux, lui procure en retour de sérieuses compensations. D’abord elle a, pour l’éducation économique de la population, une heureuse influence; elle développe l’initiative individuelle et même l’esprit d’aventure qui sont excellents pour l’augmentation de la productivité et de l’enrichissement d’un peuple; lorsque les parents ne craignent pas de voir une partie de leurs enfants s’expatrier, ils ne redoutent pas d’avoir une famille nombreuse. De plus, avec l’extension qu’a prise à notre époque l’échange international c’est un avantage très sérieux pour une nation que d’avoir une

partie de ses ressortissants établis dans des pays éloignés. Ils gardent toujours des rapports avec leur patrie et propagent au loin, avec sa civilisation et ses moeurs, les produits de son industrie. Ainsi on remarque que les seuls pays d’Amérique, avec lesquels la France a des relations commerciales égales ou supérieures à celles de l’Angleterre, sont la République Argentine et l’Uruguay, parce qu’elle a 60.000 représentants dans l’un et 15.000 dans l’autre de ces Etats \

Réglementation de l’émigration. — La liberté d’émigrer est à peu près partout reconnue aujourd’hui; c’est, en effet, une conséquence de la liberté individuelle que le droit, pour la personne, d’aller se fixer où bon lui semble. Mais les choses se passaient différemment avant la Révolution. Dans la conception de l’Etat patrimonial, les terres du royaume sont la propriété du souverain et l’individu qui les habite est l’accessoire de la terre; il en résulte qu’en émigrant, le particulier prive le monarque de son bien; aussi l’émigration est-elle interdite. En France et en Angleterre, elle était un crime de lèse-majesté et Colbert, préoccupé de retenir les artisans sur le sol du royaume, fit rendre plusieurs ordonnances à son égard. Au xixe siècle, ces rigueurs ont disparu, mais plusieurs gouvernements, tout en reconnaissant à leurs sujets, la liberté d’émigrer, marquent la défaveur que leur inspire l’usage de ce droit en faisant perdre à leurs ressortissants leur nationalité par le seul fait d’émigrer et avant toute acquisition de la nationalité du pays où ils vont se fixer. Cette déchéance a poùr conséquence de priver les émigrés de toute protection et de tout secours de la part de leur ancienne patrie; la Russie, l’Autriche-Hongrie, le Danemark et la Suède attachent ainsi à l’émigration la perte de la nationalité.

Ce n’est pas par des lois prohibitives que l’on doit enrayer l’émigration, mais par des mesures développant l’industrie dans les régions dont les habitants partent pour l’étranger. Les gouvernements européens restent généralement indifférents à l’émigration de leurs sujets : ni ils ne la favorisent, ni ils ne l’entravent, à moins, cependant, qu’elle n’ait pour but de soustraire les jeunes gens au service militaire; en ce cas, ils la punissent.

1 Cauwès, op. cit., II, p. 72.

On cite cependant des communes de l’Allemagnè du Sud et des cantons suisses qui donnent des subventions aux émigrants; en Allemagne, après 1848, l’émigration se fît aux frais de l’Etat1 2. C’est là une situation anormale et ces secours ne peuvent être considérés que comme une forme de l’assistance, permettant aux malheureux d’aller au loin gagner leur vie. Ce n’est pas le pays que quitte l’émigrant qui doit l’aider dans son exode, car il n’y a aucun intérêt; c’est le pays neuf, vers lequel il se dirige, qui peut le faire, car il y trouve son avantage.

Cependant, la plupart des Etats d’où partent les émigrants ont pris des mesures à leur égard ; il ne s’agit plus de faciliter l’émigration, mais simplement de protéger les nationaux disposés à s’expatrier contre les offres fallacieuses des agences, de transport, qui aboutissent à leur faire dépenser leurs maigres ressources pour être jetés, sans moyens d’existence, dans un pays où ils ne trouvent pas le travail qu’on leur a promis : c’est ce qu’on a appelé la traite des blancs. Cette duperie est d’autant plus facile que les émigrants se recrutent dans les classes les plus ignorantes de la population. Les gouvernements doivent aussi s’assurer que les conditions d’hygiène indispensables sont observées à bord des navires qui font le transport. Pour exercer ce contrôle, on a réglementé les agences d’émigration; il leur faut des autorisations spéciales et leur obtention est soumise au versement d’un cautionnement. Des services d’information ont été créés qui recueillent des renseignements sur les pays vers lesquels se portent les émigrants, afin de les détourner de ceux où ils ne trouveraient pas de ressources. Enfin, des commissaires de l’émigration sont parfois installés dans les ports qui donnent aux partants les renseignements nécessaires sur la région dans laquelle ils se rendent et surveillent leur installation à bord. Des mesures de cette espèce sont prises par la loi française du 18 juillet 1860 et les décrets du 15 mars 1861 et du 15 janvier 1868; — en Belgique, par des lois de 1876; — - en Suisse, par la loi de 1880; — en Italie, par des lois de 1876 et 18802.

1 Cauwès, op. cit., II, p. 74.

2 Cauwès, op. cit., II, p. 75.