‹ Cours d'economie politique à l'usage des étudiants des facultés et écoles de droit (volume 2)Chapitre 40 sur 77 · RÉPARTITION PAR ENTREPRISE ET PAR ASSOCIATION · texte numérisé non relu

RÉPARTITION PAR ENTREPRISE ET PAR ASSOCIATION

Lorsque plusieurs personnes ont participé à la formation d’un produit, comme c’est le cas de beaucoup le plus fréquent dans

1 D’après M. d’Avenel ( Revue des Deux-Mondes, 1er mars 1909, p. 83), les revenus en France se partageraient de la manière suivante : 16 ou 17 milliards iraient chaque année au travail sous toutes ses fornjes et 10 ou 11 milliards au capital.

2 Gide, Economie 'politique, p. 433 et 434.

nos sociétés, il faut ensuite diviser entre elles le prix de ce produit une fois qu’il a été vendu. Gomme chaque personne n’a pas apporté à sa fabrication un concours de même nature, c’est là un problème délicat; l’une a fourni ses capitaux, une autre son savoir industriel, une foule d’autres leur travail sous différentes formes : comment chacune d’elles va-t-elle être rémunérée ? Il faut distinguer dans nos sociétés la répartition par association et par entreprise.

Lorsque plusieurs individus se réunissent pour fabriquer un objet, il y a entre eux association et ils seront propriétaires du produit confectionné par leurs soins. Ainsi, des ouvriers d’une profession déterminée peuvent se grouper et se charger d’un travail : le prix total de celui-ci se partagera entre eux d’après les règles qu’ils auront établies, soit également si chacun a fourni le même travail, soit inégalement si les travaux faits diffèrent en quantité ou en qualité. Dans une semblable organisation, chaque participant est à la fois patron et ouvrier, le directeur des travaux étant un des travailleurs désigné par les autres. Toutes les chances de l’opération, bonnes et mauvaises, sont pour l’association : si l’affaire réussit, chacun aura une quote-part des profits ; si elle échoue, chacun aura une quote-part des pertes. Cet aléa, que l’ouvrier, ayant ordinairement besoin de gagner sa vie au jour le jour par son travail, ne peut supporter que difficilement, a empêché jusqu’ici de semblables associations de se développer beaucoup. Il existe cependant un certain nombre de sociétés coopératives de production, dans lesquelles les ouvriers réunissent leurs économies ou empruntent de l’argent à des capitalistes pour monter une industrie; ils sont alors propriétaires de leurs instruments de travail et échappent au salariat. Quelques économistes pensent que ce genre de coopération est destiné, dans l’avenir, à remplacer le régime actuel du salariat et à devenir la forme normale de la production; la chose est peu probable, car il faut, pour créer de grandes usines, des sommes ou un crédit que la classe ouvrière n’a pas. Cette association offre, pour les travailleurs, ce danger qu’ils placent dans la même industrie à la fois leur travail et leur petit pécule : si elle ne réussit pas, ils risquent de perdre, au moins en partie, le salaire de l’un et le capital de l’autre; si, de plus, ils ont emprunté de l’argent pour fonder leur entreprise, ils.se trouvent dans l’impossibilité de faire face à leurs engagements.

Une autre combinaison, intermédiaire entre le salariat et l’association de production, est la participation aux bénéfices ; les ouvriers y sont associés aux gains de l’entreprise et non à ses pertes : ils ont comme principale rémunération leur salaire et touchent en plus un tant pour cent des bénéfices, s’il y en a. Cette forme de participation, sur laquelle avaient été fondées de grandes espérances, ne paraît pas devoir prendre une extension considérable.

Le système de répartition de beaucoup le plus répandu dans nos sociétés est la répartition par entreprise. Ici, toute la responsabilité d’une industrie repose sur une personne, l’entrepreneur : c’est lui qui organise la production, qui la dirige et qui en assume tous les risques. Il traite avec des capitalistes pour leur emprunter l’argent nécessaire, avec des propriétaires pour avoir les locaux dont il a besoin, avec des ouvriers pour leur acheter, moyennant un salaire fixe, leur travail pendant un temps ou pour un but déterminés. C’est lui qui se procurera les matières premières, qui les fera confectionner et qui vendra le produit achevé. Il assume tous les risques de l’entreprise: qu’elle réussisse ou non, il devra payer aux capitalistes leur intérêt et leur rembourser à l’échéance leur capital, verser aux propriétaires le prix de location convenu et remettre aux ouvriers le montant de leur salaire; mais en échange de ces engagements, il est seul propriétaire clu produit fabriqué, il a pour lui tous les bénéfices ou toutes les pertes que donnera sa vente.

Il prend donc, pour sa part, tous les aléas et ne contracte que des obligations fixes; suivant qu’il aura bien ou mal conçu son affaire, il s’enrichira ou se ruinera. Cet entrepreneur peut, d’ailleurs, être ou une personne humaine ou une société de personnes ou une société de capitaux, comme une société anonyme.

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