DÉFINITION

La pierre angulaire du système actuel de répartition est le droit de propriété individuelle.

La propriété individuelle est le droit qu’une personne peut exercer sur une chose à l’exclusion de toute autre personne ; cette chose lui appartient, elle peut en faire ce qu’elle veut. C’est ce que déclare l’article 544 du Code civil : « la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. » Ce droit de propriété complète, qui formait pour les Romains la propriété quiritaire, a été décomposé par eux en trois attributs distincts : le jus utendi , le jus fruendi et le jus abutendi, droit de se servir de la chose, d’en recueillir les fruits et de la détruire. Ce jus abutendi est la caractéristique du droit de propriété ; les deux autres peuvent appartenir à d’autres personnes qu’au propriétaire, à celles qui ont un droit de jouissance ou d’usage. Seul le propriétaire peut détruire sa chose; moralement, la destruction inutile sera blâmable; juridiquement, elle ne le sera pas. Ce jus abutendi implique pour le propriétaire le droit de disposer de sa chose d’une manière absolue; il en résulte qu’il pourra la transmettre : pouvant la faire disparaître, il peut la donner.

Nous avons ainsi les trois particularités du droit de propriété qui est un droit exclusif, absolu et transmissible.

Ce droit absolu de propriété a dû recevoir des limites dans les sociétés civilisées, où les différents citoyens vivent côte à côte : a) en premier lieu, il ne faut pas que l’exercice de son droit, par un propriétaire, empêche les autres membres de la collectivité de jouir des leurs : les droits respectifs des divers propriétaires sont bornés les uns par les autres ; b) il est nécessaire, ensuite, que le droit de l’individu fléchisse devant les exigences de l’intérêt général; aussi, le propriétaire peut-il être dépouillé de son droit lorsqu’un intérêt public de première importance l’exige; dans des formes prévues par la loi, afin qu’il n’y ait pas d’abus, il est alors exproprié moyennant une juste et préalable indemnité.

La propriété constitue un droit réel, c’est-à-dire un droit qui s’exerce directement sur un objet. Le titulaire d’un tel droit a la jouissance de la chose qui y est soumise; il peut exiger que chacun le laisse jouir en paix de l’objet et en tirer tous les avantages que son droit comporte. Au droit réel, on oppose le droit personnel; il a, lui aussi, pour but d’obtenir une chose ou un avantage, mais indirectement, par l’intermédiaire d’une personne qui a l’obligation de procurer au titulaire du droit la chose ou l’avantage en question. C’est le cas de la personne qui s’est engagée à apporter une somme d’argent ou à faire un travail pour le compte d’autrui. L’individu, nanti d’un droit personnel, non seulement peut exiger qu’on ne le trouble pas dans l’exercice de son droit, mais, de plus, il peut demander à une personne déterminée la mise en possession de ce droit. Il arrive quelquefois que le droit personnel peut être assimilé à une véritable propriété; il s’incorpore alors en un titre matériel qui le représente. C’est le cas des titres, actions ou obligations émis par une société : ils ne font que constater un droit personnel sur cette société, qui a contracté un engagement précis : donner à l’actionnaire une certaine part dans les bénéfices annuels et dans l’actif sociaL au jour de la liquidation ou payer à l’obligataire un intérêt fixe et lui rembourser, à une certaine date, la somme empruntée. Ce droit personnel est représenté par le titre qui le constate et celui-ci s’achète et se vend comme un objet quelconque ; les règles ordinaires de la propriété s’appliquent à lui.

Le droit de propriété peut être divisé entre plusieurs personnes; c’est ce qui se produit lorsqu’il y a usufruit, usage et servitude. Chacun des titulaires de ces droits n’a qu’une fraction du droit de propriété et, pour le retrouver complet et absolu, il faut que ces diverses fractions se réunissent en une seule personne, ainsi qu’il arrive lorsque nue propriété et usufruit se confondent sur une même tête.

Objet du droit de propriété. — Ce droit de propriété exclusif, absolu et transmissible, peut s’appliquer à toute sorte de richesses, aux objets matériels comme aux biens incorporels. Ainsi entendu, il embrasse tous les biens et toutes les facultés que peut poursuivre l’activité de l’homme, à deux exceptions près, qui constituent ses bornes dans nos sociétés. Y échappent, d’une part, les choses dont l’usage est commun à tous les hommes, comme Pair, la lumière du soleil et aussi le patrimoine intellectuel de l’humanité, composé de toutes les sciences et de toutes les connaissances que nous ont apportées les siècles passés et, d’autre part, à l’opposé, les qualités ou avantagées qui sont indissolublement liés à la personne d’un individu déterminé, comme sa force physique, son talent ou sa science. Cette seconde limitation à la propriété est une conquête des temps modernes, car l’antiquité, qui pratiquait l’esclavage, faisait des qualités personnelles de l’esclave la propriété du maître \

Entre ces deux extrêmes, le droit de propriété peut, dans nos sociétés, porter sur tout bien. Certains auteurs le regrettent et, comme nous venons de le voir, en étudiant la répartition socialiste, ils voudraient soustraire certaines richesses à la propriété individuelle.

En laissant de côté la suppression totale de celle-ci par le communisme, on peut ramener aux deux propositions suivantes les systèmes préconisés pour restreindre la propriété :

1° Appropriation des objets de consommation et non-appropriation des moyens de production ;

2° Appropriation des produits du travail de l’homme et nonappropriation de la terre.

1 Voir Colson, op. cit., II, p. 6.

La première de ces formules est celle du collectivisme, qui ferait une propriété sociale de la terre, des usines, des machines, des outils et des capitaux de toute sorte; nous connaissons les raisons qui doivent théoriquement la faire rejeter. D’ailleurs, la propriété d’une chose quelconque, qu’elle soit un capital ou un objet de consommation, crée une inégalité entre celui qui la possède et celui qui ne la possède pas; pour établir la vraie égalité entre les hommes, il faut adopter le communisme.

La seconde proposition fait une opposition entre les produits et le fonds productif, la terre, qui préexiste à l’homme. La propriété doit être fondée sur le travail; il est donc juste que l’individu approprie ce qui est son œuvre, comme les divers objets mobiliers par lui fabriqués, mais il doit laisser à la disposition de tous le principal facteur de la production, celui qu’il n’a pas créé. Le sol et le sous-sol ne sauraient être soumis à la propriété privée, car ils constituent les richesses naturelles par opposition à tous les produits sortis de la main de l’homme, manufacturés par lui. Cette distinction a été f.aite par les philosophes avant de l’être par les économistes; les projets de partage égal entre les hommes ont toujours visé la terre, de préférence aux autres richesses. Dans les temps modernes, Rousseau, Stuart Mill, Spencer, J. -B. Say, Proudhon, Henry George se sont rencontrés pour demander le retour de la terre à la collectivité.

Cette théorie est, en général, réfutée par cette raison que la terre, sans le travail de son propriétaire, n’aurait pas plus d’utilité que le minerai ou la houille qui se trouvent dans les entrailles du sol; toute la valeur du sol lui viendrait de l’application que les générations d’occupants ont apportée à l’amender et à le transformer : c’est le principal moyen de défense de la propriété foncière donné par Bastiat. Or, il n’est pas absolument exact. Sans doute, le travail de l’homme a pu rendre cultivables des terres improductives, mais on ne peut nier qu’il existe des terrains qui, sans aucune préparation, donnent des bénéfices à leur propriétaire : c’est le cas de la prairie naturelle et de la forêt. De même, d’une terre à l’autre, l’inégalité de fertilité assure des profits différents avec un travail semblable.

Il en est, en réôUté, de la terre comme de toute autre richesse : elle assure à celui qui la possède une supériorité et crée une inégalité sociale; mais cette constatation peut se ré-

péter pour toute espèce d’objets et, aujourd’hui plus que jamais, la possession de capitaux mobiliers donne une puissance plus grande que la propriété du sol. La seule différence entre la terre et les autres richesses, c’est que la première est limitée en quantité et que l’importance de son rôle paraît aller toujours en croissant, à cause de l’augmentation de la population; nous retrouvons ainsi la théorie de Malthus. Cette antinomie entre le sol et les autres biens est surtout apparente; eux aussi 11e peuvent pas être multipliés indéfiniment, pour cette raison qu’ils tirent du sol leurs éléments constitutifs. Intervient aussi, dans l’avantage que l’on attribue à la propriété foncière, la théorie de Ricardo sur la rente que nous étudierons bientôt.

La possession de la terre ne confère pas, à ceux qui en sont investis, des avantages spéciaux. La propriété mobilière assure de nos jours une situation bien préférable à celle que donne la propriété foncière; le capitaliste, d’ailleurs, peut, quand il le veut, devenir propriétaire de terres, car les statistiques prouvent que le sol change de mains tous les quarante ans environ. En Europe, actuellement, ce ne sont pas les vendeurs de domaines, mais les acheteurs qui font défaut. Il est, de plus, inexact de prétendre, ainsi qu’on le fait fréquemment, que la fortune territoriale a une stabilité beaucoup plus grande que la richesse mobilière; elle est sujette à des dévastations et à des fléaux qui lui ôtent temporairement son utilité; sa valeur, loin de suivre une progression ascendante, se trouve soumise à de fréquentes régressions. Sans doute, le sol ne disparaît pas, mais s’il perd un tiers ou la moitié de sa valeur, comme la chose se produit en France en beaucoup d’endroits depuis trente ans, le résultat est le même que si un titre mobilier avait baissé dans la même proportion.