JUSTIFICATION DE LA PROPRIÉTÉ

La propriété est la principale cause des inégalités sociales. Certaines personnes arrivent au monde dans l’opulence, d’autres passent leur existence à gagner péniblement ce qui leur est indispensable. Comment légitimer cette différence de situation ?

Plusieurs raisons ont été apportées pour justifier la propriété privée.

1° L’utilité sociale. — La propriété individuelle se légitime par sa nécessité même. Lorsqu’une société a atteint un certain degré de civilisation et de densité de population, il lui faut produire beaucoup pour assurer l’entretien de ses membres; elle arrive alors naturellement à la propriété privée, qui constitue le plus puissant stimulant à la production. L’homme, sachant qu’il ne partagera pas avec autrui le fruit de ses peines, travaille avec plus d’ardeur : il produit d’abord pour lui, afin d’augmenter le confortable et le luxe de son existence et ensuite pour assurer à ses descendants les mêmes avantages. C’est un intérêt personnel, égoïste qui le guide, mais, dans notre état de civilisation, aucun autre mobile n’a une pareille puissance; en particulier, la contrainte, qui serait le seul moyen d’action des organisations socialistes, amènerait certainement une diminution de la production. Sans doute, il serait préférable que l’homme fût incité à travailler par des mobiles plus élevés, comme l’amour de ses semblables ou de son pays, mais de tels sentiments ont un attrait beaucoup moins fort que la propriété individuelle.

L’existence de la propriété privée amène la constitution de grosses fortunes; or celles-ci, si elles ne sont pas en quantité exagérée dans la société, ont, à deux points de vue, une importance considérable pour la classe laborieuse. D’abord, accroissant les capitaux dont dispose la collectivité, elles augmentent la part des revenus qui sont employés à payer les ouvriers et assurent à ceux-ci des salaires élevés et nombreux. En second lieu, elles amènent la création de nouvelles entreprises, afin d’utiliser les capitaux disponibles et c’est là un gage de liberté pour l’ouvrier : ayant le choix entre plusieurs établissements industriels, il pourra abandonner l’un pour l’autre et s’engager dans celui qui lui assurera les meilleures conditions.

Nous ayons vu, en étudiant le luxe, les avantages que son développement, lorsqu’il n’est pas poussé à l’excès, possède au point de vue social; ces mêmes arguments militent en faveur de la propriété privée, puisque la possession de la richesse est, 'la condition du luxe. Il est utile à la société qu’une partie de ses membres soit affranchie du souci du pain quotidien et jouisse

des loisirs nécessaires pour se livrer aux occupations littéraires et artistiques qui élèvent le niveau intellectuel d’un pays ou pour s’adonner à la direction des affaires publiques. Celles-ci sont aujourd’hui gérées, dans la plupart des pays, par des Assemblées électives, dont les membres doivent posséder des connaissances étendues et ne peuvent cependant, à cause de l’instabilité de telles fonctions, compter faire de la politique une véritable carrière; la nécessité d’une classe riche, dans laquelle ils se recruteront, s’impose donc.

Le développement artistique d’une société est aussi lié à l’existence d’un certain nombre de grosses fortunes; elles permettent à leurs possesseurs d’acquérir les œuvres d’art et assurent ainsi l’entretien des artistes dont les travaux sont nécessaires au progrès de la civilisation.

Enfin et surtout, la propriété privée est la condition de la liberté individuelle. Celle-ci est le plus grand bien de l’homme; or, s’il ne peut pas s’approprier le fruit de son travail ou le fruit du travail de ses auteurs qu’il a légitimement recueilli, le particulier est dans l’impossibilité de vivre libre; il dépendra absolument des autorités sociales, qui lui fourniront ce dont il a besoin et qui, en échange, l’obligeront à travailler pour la communauté. C’est grâce à la propriété individuelle que l’indépendance et la personnalité de l’homme ont pris le développement qu’elles ont dans nos sociétés.

Ces deux idées, liberté et propriété individuelles, étant indissolublement liées, les systèmes socialistes, qui font disparaître la propriété privée, ont dû en même temps supprimer la liberté des citoyens. Pour assurer la production à laquelle ceux-ci ne sont plus intéressés,- on doit recourir à la contrainte : l’homme sera donc forcé de travailler dans la profession que lui imposera la société et de fournir, chaque jour, le nombre d’heures de travail qu’elle exigera de lui. Il en résultera une tyrannie absolue : l’ouvrier, n’ayant pas la ressource de changer de patron, puisqu’il n’en existera plus qu’un seul, l’Etat, sera soumis à tous les abus de pouvoir des représentants de ce dernier. Si une découverte est faite, l’inventeur devra d’abord obtenir de l’administration l’autorisation et les moyens de l’appliquer; tout progrès dépendra ainsi du bon plaisir des fonctionnaires préposés à la direction de la production.

La propriété privée nous apparaît donc accompagnée d’avan-

tages qui lui donnent une incontestable utilité sociale. Mais il n’est pas suffisant qu’elle soit utile, il faut en même temps qu’elle soit juste. Il est certainement utile à l’homme qui manque de ressources de voler; il n’est pas juste qu’il le fasse. A la théorie de la seule utilité, on peut répondre que la propriété privée a rendu des services dans les siècles passés, mais qu’aujourd’hui la période capitaliste est achevée et que toute richesse doit faire retour à la collectivité. L’utilité, en effet, est contingente ; elle varie suivant les époques.

Ce système de l’utilité sociale étant exact, mais insuffisant, quelle base juridique pourra-t-on donner à la propriété privée pour en faire un véritable droit ?

2° Le contrat social. — Un système, aujourd’hui fort démodé, préconisé par Rousseau au xvme siècle, met à l’origine de la propriété privée le consentement général des hommes consigné dans un contrat social. Les biens étaient communs au début des sociétés, puis, par un accord exprès ou tacite, les hommes ont décidé de se les partager. Cette idée a été reprise au xixe siècle par Pichte, qui y a ajouté que ce contrat tacite se renouvelle à chaque génération et que l’individu ne peut être censé y avoir donné son assentiment que si la société lui fournit les ressources nécessaires pour subsister. En tout cas, à chaque instant, dans un tel système, les hommes pourraient, par un nouveau pacte, renverser l’état de choses existant et revenir à la propriété collective. Cette théorie est donc très conciliable avec les régimes socialistes.

3° L’occupation. — Le système qui justifie la propriété par l’occupation et celui qui la légitime par le travail ont ce point commun qu’ils considèrent la propriété privée comme un droit naturel à l’homme, car elle est, pour eux, le corollaire de la liberté individuelle. Il est, toutefois, nécessaire de s’entendre sur le sens de cette expression : droit naturel. Elle ne signifie pas que la propriété est un droit inhérent à la nature humaine et que, par le seul fait de sa naissance, l’individu a le droit de posséder privativement quelque chose, car, en ce cas, il faudrait admettre qu’en venant au monde, l’homme a le droit de réclamer une fraction des richesses existantes et on devrait procéder périodiquement au partage des biens, afin de faire leur part

aux nouveaux venus. La propriété est un droit naturel, en ce sens qu’elle est ouverte à tous, que chaque individu y a une vocation et que, d’autre part, elle préexiste à la loi. Celle-ci a le droit de réglementer la propriété, mais elle ne l’a pas créée et ne peut pas davantage la supprimer; les quelques dérogations faites à ce dernier principe, en matière d’expropriation, ne sont pas suffisantes pour l’infirmer.

Sur quelles richesses l’homme pourra-t-il exercer ce droit naturel de propriété? Sur celles, répond le système de l’occupation, que d’autres hommes ne se sont pas encore appropriées. Chaque particulier a le droit de s’emparer de tout objet qui lui est utile, à condition que d’autres ne l’aient pas appréhendé avant lui. Etant devenu par cette main-mise légitimement propriétaire, il transmet ensuite cette propriété à titre gratuit ou onéreux; c’est pourquoi, aujourd’hui, la plupart des produits s’acquièrent par l’échange ou la transmission héréditaire. Dans nos sociétés, l’occupation d’une res nullius est rare; elle est remplacée par l’occupation de la chose appartenant à autrui au moyen de la prescription. Cette base donnée à la propriété a le défaut de ne pas correspondre à la réalité historique, car, au moment où les sociétés primitives ont passé de la propriété collective à la propriété individuelle de la terre sur laquelle elles étaient fixées, c’est par entente entre les membres du groupe que la chose s’est faite plutôt que par droit d’occupation. C’est seulement de nos jours que, dans les pays où de vastes territoires sont vacants, l’occupation crée souvent la propriété pour le colon. D’autre part, l’occupation est très indéterminée dans son objet; elle se conçoit facilement pour un objet matériel, dont l’appropriation est faite par la cueillette, la chasse ou la pêche, mais elle devient beaucoup plus vague lorsqu’elle doit porter sur la principale richesse des temps primitifs, la terre \ L’individu peut-il déclarer qu’il occupe effectivement des centaines d’hectares simplement en s’installant à leur centre et en posant des bornes à sa prétendue propriété ou n’a-t-il le droit d’occuper que la portion du sol qu’il exploite lui-même pour sa subsistance ? En ce second cas, nous trouvons une autre justification à sa propriété : c’est le travail qu’il a fait sur le territoire occupé.

1 Cauwès, op. cit., III, p. 345.

4° Le travail. — * C’est la meilleure base à donner à la propriété, encore qu’elle ne soit pas parfaite. L’homme aura un droit naturel au produit de son travail, en entendant ce terme dans son sens le plus large, en y comprenant tout travail d’appropriation, d’occupation ou d’amélioration de l’objet.

C’est la conséquence de la liberté individuelle de l’homme : il a le droit de travailler ou de ne rien faire; mais s’il travaille, cet acte productif va amener la production de la richesse, c’està-dire la création ou l’augmentation de l’utilité possédée par une chose. Puisque l’individu est libre de ne pas accomplir cette œuvre productrice, il est équitable que son résultat lui appartienne privativement; c’est donc de son travail que dérive sa propriété.

Ce travail se combinera, du reste, avec l’occupation, car pour travailler, il faut une matière première sur laquelle s’exercera le labeur de l’ouvrier et qui sera occupée par lui. Lorsque l’homme applique son travail à une matière qui lui appartient, il n’y a aucune difficulté; mais il se peut qii’il se serve d’une matière dont il n’est pas propriétaire et il s’agit alors de savoir qui, du maître de la matière première et de celui qui l’a ouvrée, sera propriétaire de l’objet transformé. C’est la question de l’accession, mode d’acquisition de la propriété dont traitent les articles 555, 570 et 571 du Code civil. Partant du principe que le travail appartient à l’ouvrier, le législateur décide que le maître de la matière transformée ou du terrain sur lequel ont été faites des constructions ou des plantations devra rembourser le prix de la main-d’œuvre à l’ouvrier, pour conserver ces améliorations; et même, si la valeur de la main-d’œuvre est très supérieure à celle de la matière employée, l’objet transformé devient la propriété de l’ouvrier, à condition qu’il paye le prix de la matière première.

En basant l’appropriation sur le travail disparaît l’indétermination que comporte l’occupation appliquée au sol; la propriété privée n’a plus d’autres limites que celles de la production même de l’homme. Dans nos sociétés, le fait de l’occupation ne se rencontre plus que rarement; c’est par l’échange et l’épargne que se constitue la propriété privée : or l’un et l’autre sont fondés sur le travail. Pour échanger, il faut avoir produit par soi-même ou par ses auteurs la chose que l’on offre ou,

par un échange préalable, en avoir acquis la légitime propriété de la personne l’ayant fabriquée; pour épargner, il faut commencer par produire les objets que l’on mettra de côté. Le travail se trouve donc, le plus souvent, à la base de la propriété moderne.

Ainsi le travail nous donne la justification juridique de la propriété individuelle, dont l’utilité sociale nous a montré la raison économique.

La prescription. — Si le travail est la base légitime de la propriété, il n’en résulte pas nécessairement que toute propriété vienne de lui. Dans les temps anciens, beaucoup de propriétés, comme toutes celles dérivant de la conquête, ont certainement été acquises par la violence, qui ont été transmises depuis lors par des modes réguliers; à l’époque moderne, où la violence a disparu à peu près de nos sociétés, la fraude peut arriver à constituer la propriété. Certains auteurs, considérant que l’un ou l’autre de ces deux moyens illicites a dû contribuer, dans le cours des siècles, à l’établissement de la plupart des propriétés, leur ont dénié à toutes un fondement légitime. C’est certainement exagéré, car depuis longtemps ces deux facteurs n’interviennent que pour une part infime dans la création de la propriété.

Toutefois, les législateurs, voulant consacrer le principe de la propriété privée, ont eu soin de ne pas distinguer entre les diverses sources de celle-ci; ils l’acceptent comme un fait sans rechercher sa cause. Aucun d’eux, par exemple, ne dit que la propriété viendra de l’occupation ou du travail : quelle que soit son origine, ils la considèrent comme légitime du moment qu’elle présente les caractères qu’ils exigent. Ils sont même allés plus loin : voulant défendre cette institution qu’ils reconnaissaient comme juste, ils ont d’abord admis que ce serait à celui qui proclamerait l’irrégularité d’une propriété de faire la preuve de ce vice; enfin, chose plus grave, ils ont interdit de faire cette preuve, si elle porte sur des faits trop lointains. C’est la prescription : après un certain laps de temps, qui est au maximum de 30 ans dans le Code civil français et de 15 ans dans le Code civil mixte égyptien, le possesseur d’un immeuble en est considéré comme propriétaire incommutable, quelle que soit l’illégitimité des moyens employés par lui pour l’acquérir. Exception

est seulement faite pour certaines personnes que la loi considère comme devant être spécialement protégées, tels que les mineurs et les absents ; contre eux, la prescription ne court pas. Pour les meubles, la prescription opère instantanément (art. 2279).

Par le fait de la prescription, le propriétaire d’un bien injustement acquis va se trouver, après un certain nombre d’années, dans une situation inexpugnable; on ne pourra rien contre lui. C’est là un résultat injuste; aussi n’est-ce pas dans l’équité, mais dans une simple notion d’utilité, que se trouve la raison d’être de la prescription : c’est la question de la preuve qui la rend indispensable. S’il fallait que le propriétaire d’une terre, qui est cultivée depuis plusieurs centaines d’années, fît la preuve que tous les occupants successifs de celle-ci ont été légitimes propriétaires, il serait à la merci de toute personne voulant discuter ses titres de propriété. Aucune transaction immobilière ne serait possible si le vendeur devait prouver la propriété de tous ses auteurs et il en résulterait une entrave absolue à la circulation des biens. Il était donc nécessaire qu’après un délai convenable le propriétaire actuel ne pût plus être inquiété et ne fût plus obligé de rapporter les titres de sa propriété.

C’est ainsi, dans une mesure de défense des vrais propriétaires contre les personnes de mauvaise foi voulant abuser de l’ancienneté même de la propriété pour la contester, que la prescription trouve sa justification. Le plus souvent, elle couvrira de sa protection une propriété régulièrement acquise par le travail, mais elle pourra aussi, parfois, consacrer le résultat de la violence ou de la fraude. Au point de vue de l’équité, ceux qui ont usurpé des biens par ces procédés illégitimes n’en seront jamais les vrais propriétaires; le temps ne transforme pas la nature de leur acte et ils n’ont pu transmettre à leurs successeurs des droits qu’ils n’avaient pas. La prescription ne saurait rendre cette propriété légitime, mais elle la rend inattaquable, puisque, dans un but de paix sociale, pour protéger les propriétaires réguliers, la loi n’a pas eu d’autre moyen que de considérer comme définitive, après un certain temps, toute acquisition, quel que fût le vice affectant son origine.