LES CONSÉQUENCES DE LA PROPRIÉTÉ INDIVIDUELLE

l’hérédité.

La propriété actuelle a pour caractéristique, ainsi que nous l’avons vu, le jus abutendi; le propriétaire a le droit de détruire sa chose; à plus forte raison pourra-t-il en faire des usages qui ne feront pas disparaître son utilité.

1° Il aura le droit de disposer de son bien par la vente, de s’en dessaisir définitivement, ce que ne pouvait faire le père de famille sous le régime de la propriété patriarcale. Cette faculté de vendre ou d’échanger est un attribut indispensable du droit de propriété dans nos sociétés : chacun, grâce à la division du travail, produit à peu près exclusivement en vue de l’échange, et lui retirer ce droit le ramènerait aux temps barbares, où chaque famille produisait ce qui lui était indispensable pour vivre.

2° Pouvant se dépouiller définitivement de sa propriété, l’homme aura le droit de s’en dessaisir temporairement par la location ou le prêt, ou de la remettre aux mains d’ouvriers mercenaires chargés de l’exploiter, de la faire valoir pour son compte. Au point de vue de la répartition, ce droit a de graves conséquences; il va créer des classes différentes dans la société : d’une part, une classe d’oisifs, les propriétaires, qui tireront leurs revenus de la location de leurs biens ; d’autre part, les emprunteurs de ces biens, ou les travailleurs à la solde des possédants, qui verront le produit de leur travail passer, en partie au moins, entre les mains d’autrui.

3° Le propriétaire a le droit de donner sa chose; c’est encore une conséquence du jus abutendi. Pouvant la détruire, il peut a fortiori remettre à une autre personne l’utilité qu’elle représente. Nous lui avons reconnu le droit d’opérer cette transmission à titre onéreux par la vente; il n’y a aucune raison pour l’empêcher de la faire à titre gratuit par la donation; ces deux actes ne sont incompatibles qu’avec un régime maintenant d’au-

torité les biens dans les familles. Ce droit de donner aura, pour la répartition, des conséquences plus importantes encore que celles de la location : ceux qui, par leur travail, ont créé la richesse, vont pouvoir la transmettre à ceux qui n’ont rien fait pour la produire et ils fourniront ainsi à certains individus le moyen de passer leur existence sans travailler.

Ce résultat est inévitable, mais il est impossible d’excepter le droit de donner du droit absolu de disposition qu’a le propriétaire sur sa chose : il peut la consommer d’une façon improductive, il peut aussi la faire consommer par autrui. Historiquement, du reste, le droit de donner est beaucoup plus ancien que celui de vendre ou d’échanger : au temps de la propriété familiale, la coutume des dons et des cadeaux, portant, il est vrai, non sur la terre, mais sur des objets mobiliers d’une valeur moindre, se rencontre déjà. La faculté de donner est, d’ailleurs, un stimulant excellent à l’activité de l’individu. Lorsqu’il aura assuré la satisfaction de ses besoins, il continuera à produire pour assurer l’existence de sa famille; si un tel placement ne lui était pas permis, il ne pourrait employer son excédent de richesses qu’à des consommations de luxe improductives et sans intérêt pour la société.

4° Enfin, le droit de propriété a une conséquence plus importante que toutes celles que nous venons d’énumérer, bien qu’elle soit intimement liée au droit de donner, c’est l’hérédité. Sa base est la même que celle de la donation : elle réside dans le jus abutendi ; si l’on admet que l’individu a le droit de donner, de son vivant, ce qui lui appartient, il faut reconnaître qu’il peut en disposer également pour le temps où il ne sera plus. Hérédité et donation sont donc inséparables ; on a voulu, cependant, les dissocier en disant que, de son vivant, l’homme peut disposer, mais que là s’arrête son pouvoir; le jour où il meurt, il n’a plus de volonté et ne saurait faire une attribution qui ne se réalisera qu’après son décès. C’est là une fausse conception de la propriété, considérant celle-ci comme un droit personnel ne pouvant survivre à l’individu, alors qu’elle est un droit réel portant sur la chose et durant autant qu’elle. Si l’on veut en faire un droit personnel, il faut, pour être logique, aller jusqu’au bout de la théorie et interdire aussi l’aliénation pendant la vie, car elle produit des effets qui se continueront après la mort du disposant : que les biens aient été donnés ou qu’ils aient été

vendus, les conséquences de l’acte qui les a retirés, du patrimoine du cédant subsistent après son décès. Le droit de propriété ne serait plus alors qu’un droit d’usufruit et tout mode de disposition ayant un caractère définitif serait interdit au propriétaire. Ce n’est pas seulement pour obéir à la logique que la suppression de l’hérédité devrait entraîner celle des donations, mais encore parce que la plupart des donations sont, en réalité, des avancements d’hoiries faits pour permettre aux enfants de jouir immédiatement de biens qui ne devraient leur revenir qu’après la mort de leurs parents. Ainsi en France, les donations qui se font annuellement ont une valeur d’un milliard : la dixième partie de ce chiffre à peine, soit moins de 100 millions, sont de véritables donations entre vifs. 500 millions, soit la moitié, proviennent de contrats de mariage par lesquels les parents constituent en dot aux époux tout ou partie de l’héritage qu’ils doivent recueillir plus tard, et 400 millions représentent des partages d’ascendants, c’est-à-dire des divisions d’hoirie que les parents font, de leur vivant, entre leurs descendants.

L’hérédité est la consécration du droit de propriété; elle est sa conséquence nécessaire, mais, plus que tout autre mode de disposition, elle a pour effet de créer et de perpétuer les inégalités sociales. Par elle, les fils de riches seront toujours riches, les fils de pauvres toujours pauvres : les uns hériteront de la fortune et passeront leur existence dans l’oisiveté, les autres de la misère et travailleront péniblement toute leur vie. Ce résultat paraîtra surtout évident si l’on songe que l’hérédité va s’appliquer à un bien spécial, qui n’a pas été créé par l’homme et a une durée indéfinie, la terre. Transmise par voie héréditaire, celle-ci peut rester toujours entre les mains d’une même famille, de manière que ceux qui ne l’ont pas occupée au début en soient toujours privés. C’est pour cela que de nombreux auteurs ont demandé la suppression de l’héritage, soit en totalité, soit au moins en ce qui concerne le sol. Saint-Simon réclame l’abolition de toute hérédité, les communistes également; les collectivistes veulent celle de l’hérédité des instruments de production et du sol en particulier; H. George et les socialistes agraires, celle de l’hérédité de la terre seulement.

Si ces demandes étaient écoutées, l’Etat deviendrait le nu propriétaire de tous les biens, chaque propriétaire n’en étant plus

que l’usufruitier. Ce serait là une situation regrettable pour la production. Les biens grevés d’usufruit sont, en général, mal exploités, à cause du partage des droits et des obligations entre l’usufruitier et le nu propriétaire; ils le seraient encore bien plus mal lorsque les deux parties, au lieu d’être deux particuliers, et ordinairement deux parents, seraient deux ennemis, l’Etat et l’individu : on aboutirait infailliblement à la tyrannie du second par le premier.

La disparition de l’hérédité, amenant celle de la propriété individuelle, conduirait logiquement au socialisme : chacun n’ayant plus droit à une propriété complète distincte de celle de son voisin sur toute espèce de biens, l’Etat aurait le choix ou de se proclamer seul propriétaire en ne donnant à chacun la jouissance des biens sociaux qu’en proportion de ses besoins, et ce serait le communisme, — ou de n’appliquer la suppression de la propriété qu’aux capitaux en laissant à l’individu la disposition des objets de consommation produits par lui, et ce serait le collectivisme.

Même si l’on ne va pas jusqu’au socialisme et que l’on suppose que l’Etat mette en vente, chaque année, les biens des individus morts l’année précédente et en assure aux acheteurs ia paisible jouissance jusqu’à leur décès, ce droit d’usufruit, substitué au droit de propriété, n’en aura pas moins pour effet de diminuer énormément la production. Aujourd’hui, l’individu qui a travaillé assez pour s’assurer une vie confortable durant le reste de ses jours, continue à produire pour donner à ses descendants une vie facile et aisée. Avec l’impossibilité de transmettre, il cesserait sa vie productive dès qu’il serait pourvu du nécessaire ou emploierait à des dépenses de luxe tout ce qu’il aurait amassé. Le placement des fortunes en rentes viagères, qui est rare aujourd’hui, deviendrait la règle s’il n’était interdit par le législateur. Le rendement de la production diminuerait encore de ce chef que les propriétaires s’abstiendraient d’exécuter, sur leurs terres ou dans leurs usines, toutes les améliorations destinées à un très long effet; ce serait travailler pour l’Etat et personne ne voudrait le faire. Les moyens de production, au lieu de se perfectionner ainsi par de nouvelles immobilisations de capitaux, rétrograderaient vers le régime d’exploitation des sociétés primitives, où les capitaux fixes sont très peu nombreux : l’industrie retournerait à la barbarie.

Au point de vue juridique, toutes ces théories de la suppression de l’hérédité ont le tort de raisonner comme si la propriété individuelle et sa conséquence, l’héritage, étaient de pures concessions de l’Etat, qui est libre de les supprimer comme il l’a été de les créer. Mais nous avons vu que la propriété est un droit naturel qui préexiste au législateur; il peut la réglementer, mais il ne l’a pas instituée et doit la respecter.

Il y a deux sortes d’hérédité : l’hérédité testamentaire et l’hérédité ab intestat; par la première, le défunt désigne lui-même son héritier; pour la seconde, la loi le fait à sa place. En demandant la suppression complète de l’hérédité, les socialistes sont logiques; ils veulent, par là, amener la disparition de la propriété. Mais certains auteurs, comme Stuart Mill, voudraient conserver la succession testamentaire et supprimer la succession ab intestat. Le droit de disposer de ses biens, pour le temps où il ne sera plus, appartiendrait au propriétaire; mais s’il a négligé de le faire, ses biens reviendraient à l’Etat, car il n’existe pas, dans nos sociétés, d’héritiers nécessaires, comme il y en avait à Rome pour continuer le culte du défunt. Pour Stuart Mill, l’hérédité ab intestat ne se comprend que sous le régime de la propriété familiale, où les héritiers étaient copropriétaires avec le défunt; mais elle ne saurait se concilier avec la propriété individuelle moderne. Il suffit, pour combattre cette distinction, de remarquer que l’hérédité ab intestat actuelle n’est pas une création arbitraire de la loi : elle n’est que le testament 'présumé du défunt. La loi fait à sa place ce qu’il eût fait si la mort ne l’avait surpris; elle se borne à interpréter sa volonté, en remettant ses biens à ses descendants ou à ses proches dans l’ordre naturel de ses affections. Il serait, d’ailleurs, absolument injuste que la famille du de eu jus fût privée de la fortune de celui-ci pour cette raison, purement accidentelle, qu’il a négligé de désigner ses héritiers et, en pratique, cette distinction entre les deux hérédités n’aurait aucun effet : dès qu’il aurait quelque chose, chaque homme se hâterait de tester, afin de soustraire son patrimoine à l’Etat, exactement comme à Rome,, où, une fois le testament autorisé, le fait de mourir intestat était considéré comme une sorte de malheur.

L’hérédité ab intestat se justifie donc, dans nos sociétés, par la même idée que l’hérédité testamentaire : elles émanent, l’une directement et l’autre par interprétation, de la volonté du dé-

funt. Mais une telle conception de l’hérédité ab intestat est toute moderne : historiquement, succession ab intestat et succession testamentaire sont issues de deux organisations opposées, et la seconde a fini par supplanter complètement la première. L’hérédité ab intestat vient de la propriété familiale, dans laquelle il ne saurait être question de dévolution testamentaire ; les biens n’appartiennent pas au pater familias, ils sont la propriété du groupe qu’il dirige et, au jour où il meurt, c’est un autre des copropriétaires qui prend sa place; il ne peut donc disposer des biens de la famille dont il n’a que l’administration. Le droit, pour le particulier, de désigner son successeur par testament est, au contraire, une conséquence de la propriété individuelle, dans laquelle le propriétaire a, sur son patrimoine, des droits absolus. Aussi, les sociétés primitives ne connaissent-elles que l’hérédité ab intestat ; puis, à mesure que la société évolue vers la propriété individuelle, la succession testamentaire se fait jour et va se développant jusqu’au moment où elle absorbe la dévolution ab intestat, qui finit par n’être plus que son propre reflet, c’est-à-dire l’interprétation de la volonté présumée du défunt. A Athènes, le droit de tester apparaît avec Solon, au vie siècle avant Jésus-Christ; à Rome, il date de la loi des Douze Tables, soit du ive siècle avant Jésus-Christ.

Les deux espèces d’hérédité ont ensuite été combinées, en Europe, dans des proportions variant, suivant les lieux, pendant le Moyen âge et l’Ancien régime. A l’heure actuelle, certaines législations ont donné une absolue prédominance à la dévolution testamentaire : ce sont celles de l’Angleterre et des Etats- Unis; la liberté de tester y est absolue, le père peut complètement déshériter ses enfants. En France, au contraire, existe, comme dans la plupart des pays, la réserve, c’est-à-dire qu’une partie de la succession, dont l’importance varie avec le nombre des enfants, est soustraite à la libre disposition du père de famille, qui doit la laisser à ses héritiers naturels; les descendants et, à leur défaut, les ascendants ont ainsi une réserve. Cette idée, qui, comme origine, vient du principe de conservation des biens dans la famille existant sous le régime de la propriété familiale, se justifie, aujourd’hui, par cette autre considération très naturelle que celui qui a donné le jour à des enfants doit leur laisser une partie de sa fortune. La raison d’être de la réserve se trouve dans l’unité de la famille; les enfants

ont vécu avec leurs parents au foyer familial; ils -ont partagé leur genre de vie, leur confort ou même leur luxe; il est juste qu’après la mort de leurs auteurs, ils puissent conserver ces habitudes et ne pas déchoir du rang social qu’ils occupaient. L’Ecole de Le Play critique la réserve; elle lui semble contraire au droit de propriété, qui exigerait que le père pût disposer librement de ses biens. Par là serait accrue son autorité sur ses enfants et, d’autre part, il lui serait facile de remettre le domaine familial en entier à celui de ses descendants le plus capable de le bien administrer et de continuer les traditions de la famille. Mais on pourrait craindre que, bien souvent, le père ne fît un mauvais choix, et, de plus, le fait d’avoir mis au monde des enfants est assez important pour qu’il ait une influence sur la dévolution des biens.

Les raisons que nous venons d’exposer en faveur de la. réserve justifient le principe de l’égalité du partage des successions. La famille étant une, la loi suppose que, à défaut de manifestation contraire, l’affection du défunt est également répartie entre ses parents les plus proches de même degré et qu’il a voulu diviser entre eux sa fortune par parts égales. Au point de vue économique, le partage égal empêche les grandes concentrations de capitaux; il assure au sol, par le morcellement, une culture plus intensive, mais il est à craindre qu’il n’aboutisse à un émiettement des parcelles qui ne vaudraient plus la peine d’être cultivées. A ce principe du partage égal, il faut opposer les mesures qui ont pour but de maintenir les biens dans les familles ; elles étaient fréquentes dans les législations anciennes, on les rencontre, aujourd’hui encore, d’une façon très nette, dans le droit anglais et, avec des restrictions, dans le droit allemand. La principale d’entre elles est le régime des substitutions : les biens frappés de substitution sont mis hors du commerce par le testateur; la personne qui les recueille, appelée le grevé , les administre et en jouit, mais ne peut les aliéner; à son décès, ils passent à un autre grevé et le fait peut se renouveler autant de fois que l’a prévu l’acte de substitution, jusqu’au jour où les biens arrivent aux mains de l’appelé , lequel en est pleinement propriétaire et peut donc en disposer. En faisant passer les biens, de génération en génération, à un grevé, on les conserve dans les familles.

L’hérédité ab intestat transmet le patrimoine aux parents du

défunt, mais il faut, cependant, que la loi établisse une limite à la successibilité : le Gode civil français a fixé le 12e degré comme le dernier degré successible, ce qui est exagéré pour la famille dispersée de notre époque.