LA RENTE DU SOL

Nous avqns vu que, de toutes choses, celle dont la propriété a donné lieu aux plus vives contestations est la terre. Elle présente ce caractère qu’elle préexiste à l’homme, que celui-ci ne l’a pas produite par son travail, mais lui a seulement appliqué son labeur pour augmenter le rendement qu’elle donne.

Cet agent essentiel de la production n’étant pas l’œuvre de l’homme, beaucoup d’économistes en ont tiré cette conséquence que nul n’a le droit d’en faire une propriété privée, car celle-ci ne peut être que le fruit du travail.

Cette thèse de l’illégitimité de la propriété foncière a été développée et précisée par l’économiste anglais Ricardo dans la

théorie célèbre de la rente du sol ou rente foncière. Voici en quoi elle consiste.

Le fermage que perçoit le propriétaire foncier, lorsqu’il remet sa terre à un tenancier, n’est pas un simple loyer, comme peut en toucher tout individu qui, par un contrat à titre onéreux, confie un objet à une personne qui s’en servira moyennant une rétribution. Le sol possède, en effet, des qualités « productives et impérissables » qui ne sont pas le fait du propriétaire et que celui-ci, cependant, loue à son fermier.

Ces caractères spéciaux, qui donnent à la terre une place à part parmi les richesses, sont les trois suivants :

1° Elle donne satisfaction aux besoins primordiaux et essentiels de l’humanité;

2° Elle n’a qu’une superficie limitée;

3° Elle a une durée indéfinie.

Ces trois qualités assurent au propriétaire foncier un véritable monopole; il s’est emparé de la terre et en fait payer l’usage à ceux qui veulent s’en servir. Pourtant, dans le fermage que lui verse le tenancier, il y a deux parts à faire. L’une correspond aux travaux de toute sorte qui ont été exécutés par le propriétaire ou ses prédécesseurs sur le sol, aux capitaux qui y ont été incorporés pour l’amender, enfin aux constructions, au bétail, aux instruments aratoires, en un mot à tout ce qui a été fourni par la série des occupants qui se sont succédé, et cette fraction du fermage est absolument légitime. L’autre part, au contraire, est la représentation de ces qualités « productives et impérissables » que l’homme n’a point créées, qui sont un « don de nature » et dont l’usage devrait, en conséquence, être gratuit pour tout être humain; le propriétaire, cependant, la fait payer et c’est une injustice. Aussi Ricardo, Stuart Mill et, depuis lors, tous les socialistes réclament-ils le retour du sol à la communauté, c’est-à-dire à l’Etat, qui fera bénéficier tous les membres de la société des qualités naturelles de la terre. C’est cette seconde partie du fermage seulement qui sert de base à la rente foncière, qui est la part du loyer payée pour la supériorité de fertilité ou de situation de certaines terres par rapport aux autres.

Ricardo, pour établir d’une façon précise sa théorie de la rente, remonte à l’époque où les hommes viennent se fixer dans une contrée jusque-là inoccupée.

Parmi les vastes étendues qu’ils ont alors à leur disposition, ils choisissent les terres les plus fertiles et, d’autre part, n’en mettent en culture que la quantité nécessaire pour les nourrir. Supposons que l’hectolitre de blé crû sur ces terrains, les premiers défrichés, revienne à 10 francs; en le vendant 13 francs, les propriétaires auront un bénéfice raisonnable. Mais, après quelques générations, la population s’étant augmentée, il faudra, pour l’alimenter, mettre en valeur d’autres terres qui, par hypothèse, seront moins bonnes que les précédentes; sur ces terres de seconde catégorie, l’hectolitre de blé coûtera plus cher à produire; si nous supposons qu’il revienne à 13 francs, pour conserver le même bénéfice, les cultivateurs devront le vendre 16 francs. Or il est indispensable que la société paye à ceux-ci un prix rémunérateur, car nous avons supposé qu’elle avait besoin, pour son alimentation, du produit de toutes les terres en culture. Mais les propriétaires des premières terres exploitées, voyant que l’on peut céder le blé à 16 francs l’hectolitre, ne vont pas continuer à donner le leur pour 13 francs; ils hausseront donc leur prix à 16 francs : la seule augmentation de la population leur assure ainsi une plus-value, une rente de 3 francs par hectolitre. Plus tard, il faudra mettre en exploitation des terres de troisième catégorie et, pour conserver la même progression, le prix de revient y sera de 16 francs et le prix de vente, assurant le même bénéfice, de 19 francs. Comme les propriétaires des terres de la première et de la seconde catégories élèveront leur prix à ce même taux, la rente des premiers atteindra 6 francs et celle des seconds 3 francs. Il en sera de même chaque fois que la culture devra s’étendre à une nouvelle classe de terres moins fertile que la précédente; par un fait auquel il est absolument étranger, le développement de la population, le propriétaire voit s’augmenter sans cesse, d’une façon régulière, son revenu et, avec lui, la valeur de son patrimoine foncier, qui n’est que la capitalisation du revenu. La rente que lui procure le sol est en perpétuel accroissement. Il y a là, pour lui, ce que Stuart Mill, qui a beaucoup approfondi la théorie de Ricardo, appelle une plus-value imméritée ( unearned incrément), et c’est pour faire disparaître l’injustice en résultant qu’il veut faire absorber cette plus-value par l’Etat.

La rente est ainsi basée sur l’inégale fertilité des terres; la part qui, dans le prix de location du sol, correspond aux qua-

lités naturelles qu’il possède augmente constamment de valeur et fournit au propriétaire une rente croissante. 11 résulte de là que la rente du sol n’est pas la cause de l’élévation du prix des denrées; celle-ci est due uniquement à l’augmentation de la population, qui oblige à mettre en exploitation des terres d’un moindre rendement.

Gomme un seul prix s’établit sur le marché pour toutes les denrées de même espèce, sans tenir compte des frais occasionnés par la production de chacune d’elles, et que, d’autre part, l’humanité ne met en culture que les terres strictement nécessaires à son alimentation, il faut que le prix de vente soit assez élevé pour rémunérer tous les agriculteurs fournissant le marché; sans cela, ils cesseraient leur exploitation. Ceux qui ont les plus mauvaises terres en culture couvriront donc leurs frais de production et tous les autres auront une rente qui croîtra avec le degré de fertilité de leurs terres, car plus cellesci seront fertiles et plus l’écart entre leur prix de revient particulier et le prix de vente unique sera considérable.

Ce qui prouve bien que la rente des propriétaires n’est pas la cause de l’élévation du prix de vente, c’est que, si nous supposons les fermages abandonnés aux tenanciers, ou même l’Etat reprenant la propriété du sol, la rente n’en existera pas moins. Le prix des denrées ne baissera pas, car il est fixé de façon que l’exploitation des plus mauvaises terres nécessaires à l’alimentation de la société soit encore rémunératrice; seulement, au lieu des propriétaires, ce seront les fermiers ou l’Etat qui bénéficieront de la rente basée sur l’inégale fertilité des diverses parties du sol; elle ne peut être détruite, on peut seulement changer les personnes qui en profitent.

D’autre part, on voit, d’après ce qui précède, que toute terre ne donne pas une rente; parmi les terres cultivées, celles qui appartiennent à la catégorie la moins bonne, tout en étant indispensable pour nourrir la population actuelle, donnent un rendement rémunérateur à l’agriculteur, qui, sans cela, ne les cultiverait pas, mais ne lui assurent pas de rente. Ces terres, les plus mauvaises exploitées, ont un rôle économique important, car elles fixent le prix de vente des denrées pour tout le marché, et ce prix, qui, pour elles, couvre les frais de production et donne un modeste profit, permet à toutes les terres meilleures de fournir une rente à ceux qui les possèdent.

Lorsque le propriétaire exploite directement, tout le bénéfice de la plus-value est pour lui; s’il loue sa terre à un fermier, il doit partager la rente avec ce dernier; mais, à chaque renouvellement du bail, il aura soin d’en élever le prix en tenant compte de l’augmentation du revenu du sol depuis le dernier renouvellement. Ce n’est qu’au cas où le propriétaire partage les fruits avec un métayer, d’après une règle traditionnelle immuable, qu’ils profitent tous deux de la rente.

Ce privilège des propriétaires fonciers vient, d’après Ricardo, des trois causes suivantes :

1° De l’augmentation de population, qui nécessite constamment la mise en valeur de nouvelles terres, de moins en moins fertiles. C’est la cause la plus générale de la rente, cependant elle n’est pas indispensable. Pour que la rente se produise sans elle, il suffit de supposer que la population qui reste stationnaire accroisse sa consommation de denrées, ce qui arrive constamment, soit parce que le développement de la civilisation crée de nouveaux besoins, portant à la fois sur la quantité et sur la qualité des denrées consommées, soit parce que les ressources de chacun augmentent par les progrès des arts industriels et permettent un accroissement des dépenses d’alimentation.

2° Du rendement non proportionnel des capitaux incorporés dans le sol sous forme d’engrais et d’améliorations de toute sorte, qui fait que l’on ne peut pas élever indéfiniment le rendement des terres exploitées et qu’il faut recourir à la mise en culture de terres moins bonnes.

3° Du privilège de situation, qui assure aux propriétaires voisins des marchés cet avantage d’avoir, pour les transports de leurs denrées, des frais moindres que les propriétaires de terres plus éloignées.

Réfutation de la théorie de Ricardo. — Cette théorie de Ricardo, précisée par ses disciples, comme Stuart Mill, et exploitée ensuite par Henry George et toutes les Ecoles socialistes, a eu un très grand succès. Comme celle de Malthus, elle aboutit au pessimisme : la plus grande partie de l’humanité est destinée à voir sa situation empirer sans cesse, devant acheter de plus en plus cher les éléments de son alimentation pour enrichir les propriétaires. Deux auteurs, au milieu du xixe siècle, se sont

attachés à réfuter, l’un dans le domaine des faits, l’autre dans celui de la théorie, le système de Ricardo : ce sont Garey et Bastiat.

Gârey, économiste américain, étudiant aux Etats-Unis la mise en culture des terres par les immigrants, remarqua que l’ordre des cultures de Ricardo était inexact. Lorsque des colons arrivent sur un sol vacant, ils ne mettent pas d’abord en exploitation les terres les plus fertiles, mais celles qui sont les plus légères et les plus faciles à cultiver. Les meilleures terres, celles du fond des vallées, sont couvertes d’une végétation intense, et, pour leur exploitation, il faut souvent faire des dérivations de cours d’eau; or, les arrivants, qui ont peu de capitaux et des instruments rudimentaires, s’attaquent plutôt aux terres peu profondes situées sur les plateaux, puis, progressivement, descendent aux flancs des collines et atteignent, en dernier lieu, les terrains riches situés au fond des vallées. La mise en culture de terres de plus en plus mauvaises n’est donc pas exacte.

Bastiat, ne voulant pas admettre, avec raison, que les institutions actuelles conduisent la société vers un état toujours pire, s’est efforcé de supprimer l’élément qui, dans tout fermage payé, correspond aux qualités naturelles du sol. Il cite une foule de cas où des terres absolument incultes sont devenues excellentes par les amendements de l’homme ; c’est le travail des occupants successifs qui a fait la fertilité du sol et sa valeur actuelle ne représente même pas celle des capitaux qui, pendant des générations, y ont été enfouis. Le sol vierge n’a pas de valeur par lui-même; au centre de l’Afrique et de l’Amérique se trouvent de vastes étendues de terrains fertiles, elles n’ont cependant aucune valeur, parce qu’elles ne sont pas exploitées; ce n’est qu’au jour où le travail de l’homme se sera appliqué à ces terres qu’elles acquerront un prix, ce qui prouve bien que la valeur de la terre, comme celle de toute chose, vient exclusivement du travail. Bastiat ajoute, et il a certainement raison sur ce point, qu’il est impossible de faire le départ dans la fertilité d’une terre, entre ce qui vient des qualités naturelles et ce qui résulte des incorporations de capitaux faites par les divers propriétaires ; cette observation suffit à légitimer la propriété de ceux-ci.

Ces auteurs n’ont pas réfuté le principe même de la rente. Des constatations de Garey, il faut seulement conclure que

l’assiette de la rente, comme la supériorité des bonnes terres sur les mauvaises, ne se fixera qu’au jour où toutes les terres d’une région seront occupées. Bastiat ne peut faire disparaître le revenu sans travail donné par la prairie naturelle, par la forêt ou par toute autre fraction du sol, qui ne doit son prix qu’à sa seule fertilité. Son idée que le sol vierge n’a pas de valeur, pour cette raison que le travail de l’homme ne l’a pas transformé, est inexacte; s’il ne peut être un objet d’échange et, en conséquence, ne possède pas de valeur, c’est tout simplement parce qu’il n’est pas une richesse. Un des caractères de la richesse est d’être appropriée aux besoins des hommes; or, tant que le sol vierge est hors de la portée de ceux-ci, à cause des difficultés de Communication ou pour tout autre motif, il se trouve dans le même cas que les importants gisements que l’on sait exister au centre du globe; il n’est pas approprié, il n’est pas une richesse. Mais sa fertilité naturelle prendra toute sa valeur au moment où les hommes l’occuperont, car, ce jour-là, le sol aura acquis la qualité qui lui manquait pour être une richesse. Il faut également laisser de côté l’idée que la valeur actuelle de la terre ne représente pas la valeur du travail et des capitaux qu’elle a reçus, et qu’ainsi le propriétaire, non seulement ne fait pas payer l’usage des qualités naturelles qu’elle possède, mais rentre à peine, par les fermages, dans ses déboursés et dans ceux de ses auteurs, car, pour avoir un compte juste en cette matière, il faudrait, en regard des sommes dépensées, mettre toutes les recettes qu’a fournies le sol depuis qu’il est cultivé, et on verrait alors que les dépenses ont été largement couvertes. Il y a, enfin, un fait indéniable que Bastiat n’a pu supprimer et sur lequel est basée toute la théorie de la rente, c’est la différence de fécondité des terres : de deux terres auxquelles est appliqué un travail égal, l’une produira plus que l’autre. Faut-il en conclure qu’il existe une rente pour le propriétaire de la meilleure ?

i° Nous pouvons répondre d’abord : non, à l’heure actuelle. La rente ne se produit qu’accidentellement et temporairement, tant que tout le globe terrestre n’est pas occupé et cultivé, car pour faire évanouir le privilège des propriétaires des meilleures terres d'un pays, il suffira de mettre en culture de nouveaux terrains en d’autres régions. Pourvu que les moyens de communication permettent d’en apporter les produits sur tous les

marchés, — et c’est ce qui arrive aujourd’hui, — cette mise en exploitation arrêtera l’accroissement de la rente ou l’empêchera de se produire ou même la fera rétrograder dans les pays depuis longtemps cultivés, tandis qu’elle la créera dans les pays neufs. Ce n’est qu’au jour où toutes les terres du monde seront occupées qu’un privilège s’établira au profit des propriétaires des meilleures et qu’un classement pourra être fait entre elles, suivant leur degré de fécondité; or cette situation est loin d’être réalisée à l’heure actuelle. Avec les facilités de transport modernes, les territoires cultivés aux Etats-Unis font aux terres d’Europe une telle concurrence que <?e n’est pas de plus-value, mais de moins-value qu’il faut parler pour celles-ci. Nous assistons, depuis trente ans, à une véritable régression de la rente; les agriculteurs français seraient obligés d’abandonner la culture du blé s’ils n’étaient protégés par des droits de douane contre la concurrence du blé américain. Après la mise en valeur du sol des Etats-Unis viendra celle du sol de l’Amérique du Sud, de l’Afrique, de l’Asie centrale. Avant de longs siècles, on ne pourra considérer comme établi le privilège des propriétaires des meilleures terres, car à l’augmentation de population correspondra l’exploitation de nouvelles fractions du sol produisant à aussi bon marché que celles qu’ils possèdent.

2° Il faut tenir compte aussi de ce facteur qu’une culture intensive de plus en plus perfectionnée, faisant rendre davantage aux terres déjà occupées, retarde le moment où il devient nécessaire de mettre en culture de nouvelles superficies; elle permet, en effet, de nourrir plus de personnes sur la même quantité de terrain. Ricardo avait déjà prévu cette influence du progrès lorsqu’il disait que de grands et soudains perfectionnements de l’art agricole auraient pour effet d’arrêter l’ascension ou même de faire descendre la rente.

3° Pour l’établissement certain de la rente, on doit donc attendre le moment où toutes les terres seront occupées. Mais, à supposer que ce jour fût arrivé, l’assiette de la rente serait essentiellement variable, parce que les progrès de la chimie agricole modifient sans cesse le classement des terres d’après leur fertilité et que celles qui passent pour les meilleures à un moment donné peuvent, cinquante ans plus tard, être considérées comme médiocres. Les perfectionnements de la culture arrivent, en

effet, à obtenir d’excellents résultats sur des terres qui, jusquelà, paraissaient infécondes : ainsi, très longtemps, les prairies tourbeuses ne purent être exploitées parce qu’elles manquaient de phosphates; la découverte des engrais phosphatés en a fait de bonnes terres.

Par contre, certaines maladies peuvent faire disparaître non seulement la rente, mais toute espèce de rendement dans des domaines autrefois très riches; le phylloxéra a ainsi ruiné des terres à vignes qui étaient auparavant classées parmi les meilleures; les terres plantées en châtaigniers, celles qui produisaient la garance, étaient, autrefois, réputées excellentes; elles n’ont plus de valeur aujourd’hui. Actuellement, en France, par suite de la mévente des vins, les vignes donnent de minimes bénéfices et les prairies, qui leur étaient considérées comme très inférieures il y a quelques années, produisent, au contraire, de beaux rendements à cause de l’augmentation du prix du bétail et du lait. En examinant le classement des terres en cinq catégories, suivant leur valeur, fait, il y a déjà longtemps, par le cadastre français, on voit que partout ou à peu près l’ordre établi entre elles serait à modifier.

4° La rente du sol ne s’applique pas seulement aux terrains cultivés, mais encore et surtout aux terrains à bâtir. Il ne peut être question, pour ceux-ci, des qualités productives et impérissables du sol dont parle Ricardo et c’est cependant pour le sol des villes que les variations de valeur sont les plus fortes et les plus rapides. L’exode des populations rurales vers les villes a accru beaucoup, au xixe siècle, la valeur des terrains urbains et les caprices du moment font que la cité se développe dans tel ou tel sens, favorisant certains propriétaires et délaissant les autres. C’est surtout cette hausse des terrains à bâtir qui avait frappé Henry George, lors de l’éclosion spontanée des villes aux Etats-Unis, et c’est à son sujet qu’il disait que le propriétaire peut, en dormant ou en fumant sa pipe sur son terrain, s’enrichir considérablement par le seul effet de l’augmentation de la population. On aurait pu faire les mêmes constatations au Caire ces dernières années.

5° Il est une des causes de la rente de Ricardo, qui a complètement disparu aujourd’hui : c’est le privilège de situation venant, pour le propriétaire, de la proximité du marché. Grâce aux moyens de communication actuels, les productions des

terres des pays neufs, qui ont peu d’impôts, la fertilité naturelle d’un sol non encore exploité et, souvent, la main-d’œuvre à prix réduit viennent, sur les marchés d’Europe, faire concurrence aux produits nationaux.

6° Cependant tous les arguments précédents signifieraient plutôt que la rente du sol n’existera partout qu’au jour où tout le globe sera occupé et qu’à cette époque, son emplacement n’aura aucune fixité. Elle passera d’une terre à l’autre, au gré des découvertes, qui la porteront à son maximum sur des terres jusque-là considérées comme médiocres ou mauvaises. Mais ces considérations n’infirment pas le principe même de l’existence de la rente. Le vrai défaut de la théorie de Ricardo est ailleurs; il y a une raison générale qui s’oppose, sinon à la naissance de la rente, du moins à ce qu’elle prenne un développement considérable, funeste à tous ceux qui ne sont pas propriétaires. Cette rente, que l’auteur anglais nous montre comme devant toujours aller en augmentant, est intimement liée à l’accroissement de la population; si le besoin des subsistances ne se développait pas, elle resterait stationnaire. Or, précisément, la population n’a pas une tendance à. s’accroître indéfiniment; tout progrès dans la productivité du travail n’a pas pour résultat de développer, chez l’homme, le désir de se reproduire. Lorsque la situation de l’ouvrier s’améliore, il songe à son bienêtre avant de penser à augmenter sa famille; l’exemple des centres ouvriers français en est la meilleure preuve : loin de se développer, la natalité y diminue. Or, si la population ne s’accroît plus, même en supposant le globe entier occupé, la rente ne s’élèvera pas; c’est la vraie raison qui fait échec à la thèse de Ricardo.

Remarquons encore que la rente, basée sur l’inégalité du coût de production, n’est point spéciale à la terre; elle existe dans toutes les branches d’industrie. Un établissement métallurgique, comme le Creusot ou Essen, qui se trouve placé à proximité du minerai, de la houille et des voies de communication, a une évidente supériorité sur les établissements similaires. Il produit à meilleur compte qu’eux et vend cependant au même prix : la différence entre son coût de production et celui des autres manufactures constitue une véritable rente. Elle peut, d’ailleurs, être rapprochée de la rente du sol de Ricardo, puisqu’elle vient d’une supériorité d’emplacement produite par l’avantageuse dis-

tribution des éléments physiques. Une autre rente pourra se produire, au cas où le prix d’une installation industrielle s’élève par suite de l’augmentation du prix de construction ou de celui des machines. Si deux usines semblables se créent à dix ans de distance et que le prix d’installation de la seconde soit d’un quart plus élevé que celui de la première, cette différence dans les capitaux dépensés et à amortir va constituer une vraie rente pour la plus ancienne des deux. En effet, la plus récente, en admettant que sa fondation soit nécessitée par les besoins de la consommation, devra vendre ses produits plus chers que la première pour rémunérer les capitaux employés à son installation ; la plus ancienne élèvera aussitôt ses prix à ce même taux et la différence entre son ancien et son nouveau prix de vente constituera, pour elle, une rente. Elle produit à meilleur marché que l’autre et vend au même prix; les deux industriels se trouvent dans la même situation que les propriétaires de deux terres de fertilité différente, dont les denrées sont cotées au même taux sur le marché.

Dans ces deux cas, la rente industrielle provient, comme la rente du sol, d’une élévation du prix de vente et son poids retombe, en définitive, sur le consommateur. Mais il est une autre rente industrielle, la plus fréquente, qui n’a pas cet inconvénient; elle résulte de l’invention et de l’application de procédés nouveaux qui permettent au fabricant de produire autant avec des frais moindres.

Lorsque, à la suite d’une découverte, un industriel introduit dans son usine une machine diminuant les frais de production, il a comme profit toute la différence entre le prix de vente du marché et son nouveau coût de production ; l’écart entre son ancien et son nouveau prix de revient constitue ainsi pour lui une vraie rente industrielle, basée, comme la rente du sol, sur l’inégalité des frais de production pour les divers concurrents qui alimentent le marché.

Toutefois, entre cette rente industrielle et la rente du sol, telle que l’entend Ricardo, il y a une profonde différence. La première est basée sur un perfectionnement de l’art industriel; il est donc légitime que celui qui l’a inventé, ou même celui qui a fait les dépenses nécessaires pour l’introduire dans son outillage, en profite. D’autre part, cette rente provenant, non d’une hausse du prix de vente, mais d’un abaissement du coût

de production, le consommateur n’en souffre pas. La rente du sol, au contraire, est causée par un fait social auquel le propriétaire est parfaitement étranger, l’augmentation de la population, et elle se traduit par une élévation du prix de vente dont pâtit le consommateur. Elle serait donc, à supposer qu’elle s’établît définitivement, beaucoup moins juste et beaucoup plus néfaste à la société que la rente industrielle. Celle-ci, d’ailleurs, ne peut avoir qu’une durée éphémère lorsqu’elle a son origine dans une amélioration des procédés de fabrication. Après un temps plus ou moins long, tous les industriels de la même branche auront appliqué dans leurs manufactures le procédé nouveau; le consommateur bénéficiera d’une diminution de prix et la rente des fabricants, qui les premiers se sont servis de ce perfectionnement, disparaîtra.

Aux entrepreneurs qui avaient récemment monté leurs usines d’après les modes de fabrication déjà connus, l’apparition du nouveau procédé aura souvent pour résultat de causer une perte : il leur faut un certain nombre d’années pour amortir le capital fixe représenté par leur outillage et la découverte de la nouvelle machine, lorsque sa vulgarisation aura amené la baisse des prix, va les obliger ou à mettre de côté leur matériel avant qu’il soit complètement rémunéré ou à fermer leur établissement, parce que le nouveau prix de vente du marché n’est plus suffisant pour couvrir leurs frais de production. Ainsi cette modification de l’art industriel, qui occasionne, pendant un certain temps, une rente pour une partie des producteurs, amène une perte pour les autres; mais elle aboutit toujours à une diminution du prix que paye le consommateur.