LA NATIONALISATION DU SOL

D’après Ricardo et ses disciples, les propriétaires du sol jouissent d’un monopole dont les effets vont en s’aggravant à mesure que le temps s’écoule et que la population s’augmente. Ils béné-

ficient d’un privilège qui vient non de leur travail, mais des qualités naturelles et impérissables de la terre ; ils n’y ont donc aucun droit. Aussi la conclusion logique est-elle la disparition de la propriété privée; il faut nationaliser le sol, le remettre à la société, qui fera bénéficier tous les citoyens de cette plusvalue qu’il acquiert d’année en année. Cette doctrine de Ricardo, constituant un violent grief contre la société capitaliste actuelle, est devenue l’un des dogmes du collectivisme : la terre est un moyen de production, elle doit, à ce titre, faire retour à l’Etat. En outre, à côté de ce socialisme général, s’est formée une doctrine à part, le socialisme agraire, qui poursuit le retour à l’Etat de la terre seule et non des autres capitaux.

Cette idée de restituer à la communauté la propriété de la terre a été la principale revendication des socialistes utopiques des temps anciens; elle a été reprise, à notre époque, sous une forme précise. Le fondateur moderne de cette Ecole a été, au xixe siècle, le baron de Colins; cet économiste belge repousse la propriété, tant du sol lui-même que des maisons qui en sont l’accessoire. D’autres auteurs préconisent la reprise par l’Etat, non du sol lui-même, mais seulement de la rente, qui s’accroît par le fait social de l’augmentation de la population.

Pour rentrer en possession du sol, l’Etat pourrait d’abord employer un procédé radical, l’expropriation sans indemnité des propriétaires; Karl Marx était de oet avis : il préconisait la reprise pure et simple par le moyen de la Révolution sociale. Ce serait le système le plus facile, mais il serait d’une injustice flagrante, car c’est sous la protection de la loi que les propriétaires ont acheté leurs terres; l’Etat n’a donc pas le droit de les en dépouiller par une loi. Il faut alors qu’il procède par rachat et l’opération devient beaucoup plus délicate.

Pour l’auteur allemand Gossen, l’Etat doit racheter immédiatement les terres aux propriétaires et les louer ensuite aux particuliers. Il couvrira les frais d’achat par un emprunt à un taux très bas, comme seul il peut en faire; les fermages qu’on lui payera serviront à solder l’intérêt de l’emprunt et l’augmentation progressive du prix des locations, grâce à la rente du sol, sera employée à l’amortissement de l’emprunt. Mais si les fermages, comme la chose est probable, ne sont pas aussi élevés que l’intérêt à payer, l’Etat sera acculé à la banqueroute.

Pour John et Stuart Mill, il faut que la société absorbe la

rente future du sol et non la rente actuelle. L’Etat, dans ce but, frappera les propriétaires d’un impôt progressif, la single-lax, qui confisquera cette rente future au profit de la collectivité. De cette façon, on ne lésera personne, car le prix d’achat payé par les propriétaires actuels a été établi d’après la rente qui existait au moment de leur acquisition et non d’après la rente future; c’est là une idée inexacte, car le vendeur, en fixant son prix, a certainement tenu compte du rendement possible du sol dans l’avenir.

Pour Henry George, socialiste agraire américain, célèbre par son ouvrage « Progrès et Pauvreté », il faut absorber aussi bien la rente passée que la rente future. Le propriétaire, vis-à-vis de cette rente passée, se trouve dans la même situation qu’un propriétaire apparent; il est évincé par le vrai propriétaire, la collectivité, car il n’a jamais eu droit à cette rente, qui ne vient pas de son travail, seule base de la propriété. Mais le propriétaire apparent possède en vertu d’un titre créé par son vendeur aumépris de la loi et, avec de la prudence, il n’eût pas acheté; le propriétaire actuel a un titre établi conformément à la loi et on ne peut lui reprocher aucune négligence. Voici comment Henry George veut procéder.

Un propriétaire possède une terre qui lui rapporte 5.000 francs de revenu; on le frappera d’un impôt de 5,000 francs, sauf à lui de prouver qu’une partie de son revenu résulte des incorporations successives de capitaux qui ont été faites au sol; s’ii démontre que ces incorporations sont l’origine de la moitié du produit du sol, l’impôt sera pour lui abaissé à 2.500 francs. L’injustice d’un semblable procédé est évidente; jamais le propriétaire d’une terre, occupée depuis quelques centaines d’années, n’arrivera à établir quelle est la portion de son revenu représentée, par des améliorations qu’il ne soupçonne même pas lorsqu’elles remontent à une date éloignée.

M. Gide a proposé un autre système : l’Etat rachèterait aux propriétaires leurs terres payables comptant et livrables dans 99 ans seulement. De cette manière, ils n’hésiteront pas à céder leur droit de propriété pour un prix minime, et l’auteur estime que la propriété foncière française étant estimée à 100 milliards, l’Etat, à cause de la capitalisation des intérêts, n’aurait pas à débourser plus de 1 milliard. Mais cette réforme serait ajournée à 100 ans, ce qui encouragerait peu la génération actuelle à

l’entreprendre et ferait perdre à la société, pendant lin siècle encore, la plus-value acquise par le sol \

Depuis lors, le même économiste a étudié un autre procédé par lequel l’Etat reprendrait immédiatement la terre en empruntant 100 milliards pour indemniser les propriétaires, puis la leur louerait par des baux très longs ; les tenanciers de l’Etat, nantis de baux de 75 ou de 99 ans, n’hésiteraient pas à faire les mêmes améliorations foncières que s’ils étaient propriétaires définitifs.

M. Walras a préconisé un système analogue de rachat de la propriété foncière par l’Etat pour l’affermer ensuite. La collectivité bénéficierait ainsi immédiatement de la rente du sol et établirait ses baux en conséquence. L’Etat hollandais a créé dans ses colonies une organisation de cette nature; il ne donne pas la pleine propriété aux colons, mais il leur loue seulement la terre pour 75 ans. Ce système est très praticable dans les colonies et dans les pays neufs, comme ceux d’Amérique, où existent d’immenses territoires vacants; ceux-ci font partie du domaine privé de l’Etat, qui peut les remettre aux cultivateurs dans les conditions qu’il veut. Ainsi est écartée la plus grosse difficulté que rencontre, dans les pays anciens, la nationalisation du sol, celle du rachat. M. Gide déclare lui-même qu’il est impossible à l’Etat français de contracter un emprunt de 100 milliards pour racheter les terres 1 2.

Cette opération nécessiterait, en effet, un intérêt d’environ 4 milliards et, de plus, il faudrait défalquer des revenus publics l’impôt foncier que la société ne pourrait prélever sur ses propres biens, ce qui constituerait une perte d’un milliard par an. Pour couvrir ces 5 milliards, l’Etat aurait le produit des fermages, mais, d’après les statistiques, ils ne s’élèvent pas à plus de 3 % de la valeur du sol, ce qui ne donnerait que 3 milliards pour en payer 5. La situation serait donc sans issue pour l’Etat, car, même en admettant la progression constante de la valeur du sol, il ne pourrait pas attendre, pour payer ses arrérages, que la rente du sol ait augmenté des deux tiers la valeur du

1 Journal des Economistes, 1883, p. 190 et s., et Principes d’Economie politique, 10e édit., p. 538.

2 Principes d’Economie politique, 3e édit., p. 496.

fonds et son revenu. Il faut, de plus, envisager le cas de moinsvalue temporaire du sol, la régression de la rente, qui peut durer plusieurs années, et elle conduirait infailliblement l’Etat à la banqueroute. Enfin, il est possible que, même avec des baux à long terme, les terres soient moins bien cultivées et rapportent moins, lorsque le propriétaire sera remplacé par un locataire; pendant toute la période voisine de l’expiration de sa concession, il s’abstiendra de faire au sol des améliorations de longue durée et ce sera là une nouvelle cause de déficit dans le rendement des fermages.

En résumé, le rachat du sol est, dans les pays anciens, un obstacle insurmontable à sa nationalisation.