INTERVENTION' DE L’OUVRIER LUI-MÊME

Le salarié, dans l’amélioration de sa situation, a été aidé par le concours de l’Etat et du patron, mais c’est sur lui-même qu’il doit surtout compter, par l’organisation des forces ouvrières. Les progrès faits dans cette voie, au xixe siècle, sont énormes et les moyens dont dispose le travailleur très puissants. Ce sont, d’une part, pour la lutte, la coalition et la grève; d’autre part, pour la vie pacifique de chaque jour, l’organisation professionnelle et spécialement les syndicats.

I. — Coalition, grève et lock-out. — La coalition est l’entente formée entre un certain nombre de patrons ou un certain nombre d’ouvriers en vue de la défense de leur situation actuelle ou de l’obtention d’un avantage nouveau. Elle peut donc servir aussi bien aux entrepreneurs, pour se défendre contre les prétentions de leurs ouvriers, qu’à ces derniers pour améliorer leur situation.

La coalition, si les demandes faites par elle ne sont pas acceptées par l’autre partie, a fréquemment pour conséquence la grève , lorsqu’il s’agit d’une coalition ouvrière, et le lock-oul , si c’est une coalition de patrons. La grève est la cessation brusque du travail opérée par tous ou par la plupart des ouvriers d’un ou de plusieurs établissements; le lock-out est la suspension concertée du travail par les patrons, qui renvoient leurs travailleurs et ferment leurs usines.

La coalition des ouvriers n’entraîne donc pas nécessairement la grève; elle est un ultimatum; si celui-ci n’est pas obéi, la grève suivra. Il ne faut pas davantage confondre la coalition et l’association des ouvriers ou des patrons. La coalition a un caractère temporaire, en vue d’un but donné; l’association est destinée à une durée permanente.

Historique. — Sous l’Ancien régime, il ne pouvait être question de reconnaître aux ouvriers un droit de grève, puisqu’ils

étaient enfermés dans l’organisation corporative. Le compagnon devait obéissance et respect à son maître; il n’avait pas le droit de refuser le travail que celui-ci lui donnait, sauf à recourir devant la juridiction de la corporation si le maître abusait de son autorité.

Pour résister à cette omnipotence des patrons, les travailleurs de même métier formèrent, à partir du xvie siècle, des associations secrètes, les compagnonnages, qui s’étendaient sur tout le pays. Les ouvriers du même devoir, qui y étaient affiliés, s’engageaient à donner partout assistance à leurs coassociés; lorsque le compagnon faisait son tour de France, dans chaque ville, il était logé et nourri à l’auberge de la mère, — on dénommait ainsi l’association, — et on lui cherchait immédiatement du travail. Ces sociétés secrètes mettaient en interdit certains maîtres, qui ne trouvaient plus que difficilement des ouvriers; les corporations cherchèrent en vain à détruire ces compagnonnages illicites et firent fréquemment condamner leurs affiliés.

La Révolution, loin d’accorder aux ouvriers le droit de se concerter, prohiba toute association, aussi bien entre patrons qu’entre travailleurs. La loi Chapelier, des 14-17 juin 1791, défendit, en effet, aux citoyens attachés aux mêmes professions de se nommer des présidents, secrétaires ou syndics, de prendre des arrêtés ou délibérations ou des règlements concernant « leurs prétendus intérêts communs », de faire des conventions entre eux « pour refuser ou n’accorder qu’à un prix déterminé le secours de leur industrie ou de leurs travaux ». Edictée dans le but d’empêcher le retour aux anciennes corporations, cette loi eut surtout pour résultat de mettre l’ouvrier isolé à la merci du patron. Les entrepreneurs, du reste, en raison de leur petit nombre, pouvaient, en dépit des prohibitions légales, s’entendre secrètement beaucoup plus facilement que les travailleurs. Cette inégalité de fait devint une inégalité de droit par suite des dispositions de la loi du 22 germinal an XI, reproduite dans les articles 414, 415 et 416 du Code pénal. Craignant pour la sécurité publique les désordres qui accompagnent souvent les coalitions ouvrières, le législateur les punissait de peines plus sévères que celles qui frappaient les coalitions entre patrons. De plus, la coalition des ouvriers relativement au travail était toujours punissable, alors que celle des patrons devait être injuste ou abusive pour tomber sous le coup de la loi. L’existence de la coali-

tion suffisait dans le premier cas; dans le second, il fallait, de plus, l’intention de nuire. La loi du 27 novembre 1849 supprima cette différence de traitement : toute coalition temporaire patronale ou ouvrière devint un délit, de même que toute association permanente de plus de vingt personnes; mais l’inégalité de fait qui rend une entente secrète plus facile entre quelques entrepreneurs qu’entre de nombreux ouvriers subsista.

Cette interdiction des coalitions était maintenue à cause de la crainte des violences qui accompagnent souvent la cessation collective du travail; mais elle était très défavorable aux salariés, car leur action sur l’entrepreneur, pour être efficace, doit être concertée. Aussi la loi du 25 mai 1864 vint-elle autoriser les coalitions, tant d’ouvriers que de patrons, et les grèves ou les lock-out qui en sont la conséquence.. Les coalitions cessèrent donc d’être un délit et les nouveaux articles 414 et 415 du Code pénal les déclarent licites, lorsqu’elles ne sont pas accompagnées de « violences, voies de fait, menaces ou manœuvres frauduleuses ». Cette mesure libérale répondait à un besoin général en Europe; en Allemagne, le droit de grève fut reconnu par le Code des Métiers de 1867.

Etat actuel. — Ouvriers et patrons ont donc le droit de se coaliser et de suspendre collectivement le travail; mais toute grève doit être pacifique et respecter la liberté de ceux qui n’ont pas voulu quitter leur ouvrage. Il n’en est malheureusement pas ainsi le plus souvent ; les ouvriers grévistes veulent empêcher de travailler leurs camarades restés à l’atelier, afin que leur pression sur le chef d’industrie soit plus complète. Ils cherchent fréquemment à détruire le matériel de l’entreprise; ce « sabotage » est aujourd’hui très pratiqué. Il y a eu des troubles, des pillages, des incendies et même des assassinats d’ingénieurs, comme à Montceau-les-Mines. C’est le devoir de l’autorité d’empêcher ces excès.

La liberté de coalition n’emportait pas, pour les ouvriers ou patrons, le droit d’association; il ne leur a été concédé, en France, que par la loi du 21 mars 1884 sur les syndicats professionnels.

L’organisation des associations syndicales ouvrières a, sans doute, favorisé le développement des grèves, car, les ouvriers se trouvant réunis, le mot d’ordre peut leur être donné plus faci-

lement et l’action des meneurs est plus aisée; d’autre part, les syndicats donnent fréquemment des subsides aux grévistes. La proportion des ouvriers syndiqués, parmi les grévistes, est de plus en plus forte en France; en 1896, les ouvriers étaient syndiqués, en tout ou en partie, dans 40 % des grèves, — en 1900, dans 61 %, — en 1905, dans 81 %. Cependant, on ne peut pas établir un parallélisme entre l’élévation du chiffre des grèves et celle du nombre des syndicats : les années dans lesquelles la multiplication des syndicats a été la plus accentuée ne sont pas celles où les grèves ont été les plus nombreuses \

D’ailleurs, les grèves ont existé de tout temps. Bien avant que les associations ouvrières fussent licites, il y avait des grèves, et, si l’interdiction légale qui pesait sur elles les faisait plus rares, elle les rendait aussi plus violentes : les grévistes étaient traités en émeutiers et, souvent, le conflit finissait dans le sang. Les grèves sont en progression considérable dans la plupart des pays industriels, sauf en Angleterre.

Pour la France, elles étaient au nombre de 26i en 1892, elles passent à 902 en 1900, à 1.026 en 1904, à 830 seulement en 1905, pour remonter à 1.309 en 1906. Le chiffre des ouvriers ayant fait grève s’élève de 177.666 en 1905 à 438.466 en 1906. Si l’on prend, pour avoir une base plus large, les neuf années 1897-1905, le nombre moyen des ouvriers grévistes a été, chaque année, de 188.498. L’augmentation du nombre des grèves se remarque également en Allemagne et en Italie : elles ont doublé dans ces deux pays depuis dix ans.

En Angleterre, au contraire, où les associations ouvrières sont plus fortement organisées que partout ailleurs, le mouvement gréviste suit une progression décroissante depuis 1896. Le chiffre des grèves, qui, en cette année, atteint 929, tombe à 648 en 1900 et à 358 en 1905, pour se relever, il est vrai, à 458 en 1906. Le nombre des grévistes, qui était, en moyenne, de 330.000 par an durant la période 1893-1897, s’est abaissé à 117.000 en 1903. Ces résultats sont dus, en grande partie, au développement des bureaux de conciliation et d’arbitrage en Angleterre; mais il permet aussi de penser que l’augmentation des grèves est le fait de la période d’agitation qui accompagne l’organisation des syn-

1 Voir Rist, La progression des grèves en France et sa valeur symptomatique, Revue d’économie politique, 1907, p. 191 et s.

dicats ouvriers; une fois ceux-ci fortement constitués, le total des grèves va en diminuant.

Il semble, d’ailleurs, que les intérêts bien compris de la classe ouvrière devraient l’amener à réduire beaucoup le nombre des grèves, car, bien souvent, celles-ci aboutissent à un échec et les souffrances endurées par les travailleurs restent vaines. La grève doit être l’ultima ratio, et c’est ainsi qu’elle peut être vrai ment utile aux ouvriers. Toutes les fois qu’une entente est possible avec les patrons et toutes les fois que l’état de l’industrie ne permet pas que les avantages obtenus par les salariés soient durables, il est préférable de ne pas se servir de cette arme.

Voici les résultats des grèves, en France, pendant la période de 1897-1906, donnés par l’Office du travail français. Il y a eu un nombre total de 1.884.978 ouvriers grévistes. Par rapport à ce chiffre de grévistes, il y a eu : réussite complète pour 12 % d’entre eux;

réussite partielle ou transaction pour 62 % ;

échec complet pour 26 %.

Si l’on établit le pourcentage sur le nombre des grèves, au lieu de le faire sur celui des ouvriers qui y ont adhéré, ce qui donne une idée moins juste de l’importance du mouvement gréviste, on obtient les résultats suivants :

23 % des grèves ont obtenu une complète réussite ;

39 % se sont terminées par des transactions ;

38 % par des échecs.

Pour l’année 1906 seule, sur les 1.309 grèves qui ont eu lieu, nous trouvons 278 réussites, soit 21,24 % du total, — 539 transactions, soit 41,48 %, — 490 échecs, soit 37,43 %.

Les chiffres des statistiques anglaises, allemandes, italiennes et américaines donnent des conclusions assez comparables à celles des statistiques françaises. On remarque que, partout, sauf aux Etats-Unis, la proportion des grèves terminées par des transactions est en voie de progression, ce qui est un bon résultat, conforme à la paix sociale et paraissant présager une entente plus facile entre patrons et salariés.

Quant au nombre des journées inutilisées par suite des grèves, il représente, pour l’industrie française, environ 1,2 pour 1.000; mais ce chiffre serait beaucoup plus élevé si, au lieu de répartir les pertes de journées sur l’ensemble de l’industrie, on ne les

appliquait qu’aux branches dans lesquelles la cessation collective du travail sévit le plus souvent, et qui sont les mines, la métallurgie, le bâtiment et les textiles. Pendant les dix années 1897-1906, le nombre des journées perdues par suite de grèves, dans toute l’industrie française, a été de 34.402.798, soit en moyenne de 3.440.280 par an. Or, en dehors des services publics non industriels, il y a, en France, 9.451.979 ouvriers et employés, d’après le recensement de 1901 : à 300 journées par an, cela fait 2.836 millions de journées; donc celles que la grève a fait perdre ne représentent, sur ce total, que 1,2 pour 1.000 \ Pour la seule année 1906, où les grèves ont été particulièrement nombreuses, la proportion s’élèverait à 2,5 environ pour 1.000.

En Angleterre, la proportion est beaucoup moins forte : en 1903, il y a eu 2.238.000 journées inutilisées par fait de grève sur plus de 3 milliards de journées faites, ce qui donne une proportion de 0,7 pour 1.000 seulement.

On s’est efforcé de calculer quelles étaient les pertes occasionnées par les grèves et on arrive, lorsqu’on veut les réduire en chiffres, à des totaux énormes. Ainsi, l’Office du travail de Washington a compté que, pour les Etats-Unis, pendant la période de 1881 à 1900, elles s’élèvent à plus de 2 milliards de francs, se divisant ainsi : 1.336 millions de salaires que les ouvriers n’ont pas touchés, 84 millions de subsides alloués aux grévistes par les syndicats et 637 millions représentant les pertes des patrons. En 1906, en France, on a évalué à 40 millions environ les salaires que les grèves ont ôtés aux ouvriers 1 2.

1 Picquenard, Le bilan financier des grèves, Revue d’Economie politique , 1908, p. 357 et s.

2 On a essayé de faire ce compte en France pour une partie des grèves ayant eu lieu pendant les neuf années 1898-1906. Les calculs ont porté sur 3.135 grèves, avec 633.818 grévistes, ayant entraîné 10.655 000 jours de chômage, ce qui représente 49 % des grèves qui se sont déroulées pendant cette période. Pour ces 3.135 grèves, les salaires perdus se sont élevés à 50.366.452 francs, soit 79 fr. 47 par gréviste.

Pour calculer les gains résultant de la grève, l’Office du Travail en France recherche quels sont, pour une durée de 300 jours, les résultats des avantages obtenus par les ouvriers au moyen de la grève; pour les 3.135 grèves précédentes, ils s’élèvent à 62.231.977 francs, soit un bénéfice net de 11.865.525 francs ou 18 fr. 72 par gréviste. Mais de tels chiffres sont très arbitraires, parce que les avantages concédés peuvent avoir été retirés au bout de quelques jours par

Mais de tels chiffres ne prouvent rien, parce qu’en face des pertes occasionnées, il faut mettre les avantages obtenus par les travailleurs, — par l’augmentation des salaires et la diminution de la longueur de la journée, qui sont le but des 2/3 des grèves et des 4/5 des ouvriers grévistes, — et la comparaison de ces deux éléments pourrait seule montrer si les gains réalisés compensent les souffrances endurées. Une telle balance est très difficile à établir, à cause du nombre et de l’importance variable des facteurs dont il faut tenir compte.

Ce qui est certain, c’est que les moyennes ne permettent pas de juger l’effet des grèves sur les ouvriers; il serait nécessaire de distinguer suivant les grèves et, dans chaque grève, suivant les travailleurs. Les longues cessations de travail emportent avec elles de nombreuses souffrances, parce que l’ouvrier a rapidement consommé toutes ses économies; au contraire, celles qui sont courtes peuvent être facilement supportées. De plus, leur effet est tout différent pour l’ouvrier célibataire et l’ouvrier chargé de famille; celui-ci est bientôt réduit à la misère, alors que son camarade peut, avec de faibles secours, vivre longtemps sans avoir de l’ouvrage.

Enfin, les statistiques ne donnent, sur les grèves, que des renseignements très imprécis et elles ne notent que les faits apparents. Ainsi, dans les cas de plus en plus nombreux où l’on aboutit à une transaction, elles ne montrent pas qui, des patrons ou des ouvriers, a obtenu gain de cause. Les plus grands bienfaits des grèves, pour la classe ouvrière, sont précisément ceux qui n’apparaissent pas dans les statistiques; ce sont les relèvements de salaires ou les réductions de journées qui ont été ac-

le patron ; d’autre part, ce ne sont pas toujours les ouvriers qui ont fait la grève qui profitent de ses résultats, l’entrepreneur pouvant refuser d’en reprendre une partie ou en renvoyant un certain nombre peu après la reprise du travail. Pour rattraper les 79 fr. 47 qu’il a perdus par la grève, il faut à chacun des grévistes 243 jours de travail payés aux nouvelles conditions, ce qui est beaucoup. Si, au lieu de moyennes, on prend des cas isolés, on peut arriver à des résultats autrement douloureux. Parmi les 295 grèves nées du mouvement du 1er mai 1906, le calcul des gains et des pertes a été fait pour 93. Il faudrait à chaque gréviste, pour regagner les salaires que la cessation du travail lui a ôtés, 1.871 jours de travail, soit près de 6 ans; on peut donc les considérer comme définitivement perdus (Picquenard, op. cit., Revue d’Economie politique , p. 363).

cordés par les entrepreneurs, dans la seule crainte de voir leurs ouvriers quitter collectivement l’usine.

Pour les patrons, les pertes occasionnées par la grève sont d’autant plus fortes que leur outillage est plus considérable. Un entrepreneur de terrassements souffrira peu d’une grève éclatant sur son chantier; un industriel, qui a des machines d’un prix considérable à amortir, sera vivement atteint par l’interruption du travail. Celle-ci pourra avoir pour lui, si elle se prolonge, cet autre inconvénient de lui faire perdre des débouchés qu’il ne retrouvera pas après la reprise de l’ouvrage; si elle est accompagnée de « sabotage », comme le recours contre les ouvriers est à peu près illusoire, l’entrepreneur pourra être ruiné. Même très courte, l’interruption du travail produit des effets longs à réparer, lorsqu’elle sévit dans des usines à feu continu, dans des hauts-fourneaux, des verreries ou encore dans des mines menacées par les eaux et qui doivent être maintenues à sec par un épuisement incessant.

Pour les ouvriers, les grèves peuvent être divisées en grèves d’attaque et grèves de défense. Les premières ont pour but d’obtenir un avantage, augmentation de salaire ou diminution de la journée, les autres d’empêcher une modification défavorable de la situation existante par une réduction du salaire ou un accroissement de la longueur de la journée. Ces grèves ont des effets d’autant plus considérables que le nombre des établissements désertés est plus élevé; aussi, voit-on souvent les ouvriers d’une usine se mettre en grève, par esprit de solidarité, sans avoir aucune réclamation à formuler, mais seulement parce que leurs camarades d’une manufacture voisine ont cessé le travail et qu’ils espèrent, en l’abandonnant eux aussi, les aider à triompher. En d’autres cas, ils continuent à travailler et prélèvent sur leurs salaires des subsides qu’ils envoient aux grévistes.

De la grève proprement dite, on peut rapprocher la tactique suivie récemment (1908) par les ouvriers du bâtiment, à Paris, où les travailleurs ne quittaient pas les chantiers, mais s’appliquaient à faire leur ouvrage aussi mal que possible, de sorte que les patrons finirent par déclarer le lock-out.

Ce qui ressort le plus nettement des études récentes ,sur les grèves, c’est que leur succès ou leur échec dépend, avant tout, de la situation de l’industrie. Si la cessation de travail a pour but

un relèvement de salaires à une époque où l’industrie est stagnante, le patron ne cédera pas et préférera, le plus souvent, subir la grève; s’il passe par les exigences des ouvriers, il ne pourra y satisfaire longtemps et profitera de la première occasion pour ramener leur rémunération au taux ancien \ Ses bénéfices étant peu considérables, il ne peut pas, en effet, en sacrifier une partie pour élever son prix de revient. Si, au contraire, l’état industriel est prospère, la grève, en vue de l’élévation des salaires, a beaucoup de chances de réussir. Le patron, ayant de nombreuses commandes, ne voudra à aucun prix interrompre le travail dans son usine et il se soumettra aux réclamations des ouvriers; il peut, d’ailleurs, le faire, car l’accélération de sa production accroît ses bénéfices; il partagera ceux-ci avec son personnel. Les observations faites en France et en Allemagne prouvent qu’il en est ainsi. Les années dans lesquelles les grèves d’attaque, pour augmentation de salaire, sont les plus nombreuses sont celles de développement industriel; les ouvriers profitent de la nécessité où se trouve l’entrepreneur de les conserver pour faire triompher leurs doléances; les années de marasme sont, au contraire, marquées par des grèves de défense : les travailleurs essayent de résister à la réduction des salaires que voudraient leur imposer les patrons \ C’est donc l’état de la production qui commande le résultat des grèves et il s’ensuit que leur influence sur la condition de l’ouvrier est moins grande qu’il ne semblerait à première vue. Elles n’assurent d’une façon durable une élévation des salaires que dans les cas où l’activité industrielle tend d’elle-même à la provoquer, car les entrepreneurs, ayant alors besoin de beaucoup de travailleurs, cherchent à les attirer en augmentant leur rémunération. La cessation collective du travail ne fait, en ce cas, qu’avancer un peu le moment de la hausse des salaires, et cet avantage est souvent compensé par les pertes qu’elle entraîne. Si la grève d’attaque est entreprise à un moment de

1 Un exemple typique de cette situation a été, en 1908, la grève des Bateaux Parisiens, faisant le service sur la Seine. La Compagnie, qui ne faisait que couvrir ses frais, se déclara prête à cesser son exploitation plutôt que de changer la situation de ses employés et ceux-ci, après un mois de chômage, durent reprendre le travail aux anciennes conditions.

2 Voir Rist, op. cit., p. 185 et s.

crise, elle n’a pas de chance de succès; la grève de défense ellemême ne saurait enrayer la baisse des salaires que pour peu de temps, si le marasme se prolonge dans la profession. Toutefois, cette constatation perdrait sa valeur si un seul établissement ou un petit nombre d’usines employaient tous les travailleurs industriels d’une région. Les ouvriers, à moins d’émigrer, ce qu’ils font difficilement, devraient alors subir la loi des patrons et ceux-ci pourraient maintenir très longtemps les salaires au même taux, à condition de ne pas augmenter leur production dans les moments de prospérité. Les travailleurs déjoueront ce calcul en profitant des périodes où l’industrie assure de beaux bénéfices à l’entrepreneur pour se mettre en grève et obliger celui-ci à élever leur rémunération.

En tout cas, qu’elle doive ou non procurer un avantage à l’ouvrier, la grève est un droit absolu pour lui. Mais la question a plusieurs fois été posée aux tribunaux de savoir si cette brusque rupture du contrat de travail ne pouvait entraîner pour les salariés une responsabilité pécuniaire envers le patron. Lorsqu’un ouvrier isolé quitte l’usine, il doit, sous peine de dommages-intérêts, observer les délais d’usage, en avertissant de son intention l’entrepreneur un certain temps à l’avance; si tous les travailleurs quittent à la fois l’établissement, on ne voit pas pourquoi il en serait autrement, le préjudice porté à l’entrepreneur par l’absence du délai de congé étant beaucoup plus grand que dans le cas précédent. Aussi la jurisprudence française incline-t-elle en ce sens et a-t-elle admis des demandes d’indemnités de patrons basées sur la rupture sans préavis du contrat de travail par le fait de la grève.

Les pouvoirs publics n’ont, en face de la grève, qu’un devoir de stricte impartialité, tant qu’elle ne porte pas atteinte au bon ordre et que la liberté des ouvriers qui n’ont pas cessé de travailler est respectée. Or, souvent, l’autorité sort de ce rôle pour prendre partie dans le conflit; autrefois, en empêchant les grévistes de se réunir et en interdisant leurs démonstrations, elle favorisait les patrons; aujourd’hui, au contraire, elle laisse bien souvent les grévistes terroriser leurs camarades qui veulent continuer le travail, et empêcher, par la force, ceux-ci de se rendre à l’usine; les municipalités emploient en secours aux travailleurs en grève l’argent des contribuables. Ce sont là des violations de la neutralité que doivent garder les pouvoirs publics.

Leur premier soin doit être, en effet, de garantir la liberté du travail et de protéger les individus qui ne veulent pas abandonner l’ouvrage. Or l’intervention de l’autorité, en semblable matière, est très délicate. Ainsi les grévistes ont l’habitude de faire des rondes autour des usines et de placer à leurs portes des piquets d’hommes destinés à dissuader les travailleurs d’entrer; c’est la pratique du picketing, qui, jusqu’en 1875, fut interdite en Angleterre. Il est évident qu’elle engendre très facilement des rixes entre les hommes qui défendent la porte de l’usine et ceux qui veulent y pénétrer. Mais, d’autre part, en temps normal, il est licite pour un ouvrier d’en aborder un autre pour lui conseiller de ne pas se rendre au travail et des groupes peuvent stationner sur les routes avoisinant la manufacture, à condition de ne pas empêcher la circulation; aussi, pour respecter le droit commun, la prohibition du picketing a-t-elle été levée en Angleterre. Mais il n’en reste pas moins certain que ces procédés, en cas de grève, peuvent être la source d’intimidation et de violence; la police doit surveiller les personnes qui les pratiquent et les disperser dès qu’elles entravent la circulation ou se livrent à des voies de fait.

D’autre part, la suspension de certains travaux, comme ceux qui assurent les transports ou l’alimentation d’une région, porte atteinte à la sécurité publique et l’autorité est alors dans son droit en faisant exécuter, par voie de réquisition, le service arrêté par la volonté des ouvriers. Il pourrait en résulter la famine ou l’arrêt du commerce pour toute une partie du pays : il y a un véritable intérêt public en jeu et c’est pour cela que l’on remplace provisoirement par des soldats ou des agents de l’Etat les travailleurs qui ont quitté leur ouvrage. Il faut même aller plus loin dans cette voie et dire qu’une série de services devraient être mis par la loi à l’abri de la grève.

Dans les industries de distribution d’eau, de gaz ou d’électricité, dans les arsenaux de l’Etat, dans les transports par chemins de fer et dans le service des postes, le droit de grève pourrait très légitimement être retiré aux travailleurs. La chose a été faite en plusieurs pays. La loi anglaise du 13 août 1875 punit ainsi la cessation du travail dans les industries fournissant l’eau et le gaz, lorsqu’elle amène l’interruption du service; la même disposition se trouve dans la législation canadienne. Aux Etats-Unis, on s’est servi des lois qui prohibent la suspen-

sion du service des postes pour condamner les grévistes des Compagnies de chemins de fer. En Italie, à la suite des émeutes de Milan de 1896, est intervenue une loi de 1902, qui permet au gouvernement d’appeler sous les drapeaux les employés de chemins de fer sans qu’ils quittent leur service; ils sont ainsi mobilisés et soumis au régime militaire. En France, enfin, le Sénat a voté, en 1895, un projet de loi qui interdit les coalitions visant la cessation du travail dans les services publics de l’Etat et dans les Compagnies de chemins de fer.

La défense de la sécurité publique est aussi la raison qui nécessite l’intervention de l’autorité pour empêcher la proclamation de la grève générale, dont la possibilité donne, d’ailleurs, sujet à de nombreuses objections. Elle serait un acte révolutionnaire au premier chef, puisqu’elle aurait pour but, non d’améliorer sur un point donné la situation de l’ouvrier, mais de renverser les institutions sociales existantes par l’arrêt de tous les services nécessaires à leur fonctionnement. Le gouvernement, gardien de l’ordre public établi, doit s’y opposer par tous les moyens.

La conciliation et l’arbitrage. — Si la grève est un droit pour l’ouvrier, comme le lock-out pour le patron, tous deux n’en ont pas moins pour résultat la rupture de la paix sociale et de nombreuses misères. Il est bien préférable d’éviter qu’ils n’éclatent et le meilleur moyen pour cela est de fournir aux parties des facilités pour discuter leurs prétentions, trouver un terrain de conciliation et, si la chose n’est pas possible, soumettre leur différend à un arbitre.

Les premières applications de cette manière de trancher les conflits collectifs ont été faites en Angleterre. Une grève sévissait, en 1860, à Nottingham dans la bonneterie, et l’un des principaux industriels intéressés, Mundella, offrit aux patrons et aux ouvriers d’établir un Conseil de conciliation, comprenant un nombre égal de représentants des deux parties; toutes les difficultés relatives au salaire et aux conditions du travail devaient lui être soumises. L’institution réussit si bien qu’on la rendit permanente. Les conflits sont d’abord examinés par les deux secrétaires du Conseil, puis par un comité d’enquête, et ce n’est qu’au cas où ces deux premiers rouages n’ont pu accorder les parties que leurs prétentions sont portées devant le Con-

seil; celui-ci ne fait, d’ailleurs, que concilier les adversaires, mais il n’a pas le droit de trancher leur différend par voie d’arbitrage.

De plus, pour compléter l’œuvre du Conseil de conciliation existant dans chaque industrie, ont été créés des Conseils de conciliation de district, comprenant des représentants, patrons et ouvriers, des diverses professions de la région. Lorsque le Conseil de conciliation spécial à un métier a échoué, le Conseil de district offre ses services pour essayer d'accorder les prétentions en conflit.

D’autre part, un juge anglais, Kettle, organisa un tribunal arbitral, composé d’un nombre égal de patrons et d’ouvriers présidés par un départiteur n’ayant aucun intérêt dans le litige, ordinairement un magistrat. Cette institution n’a pas un caractère permanent; elle est constituée pour chaque litige séparément; les deux parties s’engagent à l’avance à respecter la décision qui interviendra. Ces organisations de conciliation et d’arbitrage se complètent et elles fonctionnent, aujourd’hui, côte à côte dans la plupart des Unions anglaises; le différend entre patrons et travailleurs est d’abord porté devant les Conseils de conciliation, puis, si l’on n’aboutit pas à un résultat amiable, il est tranché par le tribunal arbitral. Un act du Parlement de 1872 est intervenu pour donner force obligatoire à toute convention par laquelle entrepreneurs et salariés s’engagent à remettre à un arbitre le règlement de leurs difficultés, mais ses prescriptions sont restées lettre morte. Une autre loi de 1896 a simplement proposé aux Conseils de conciliation de district de recevoir l’investiture officielle ; il n’y est plus question de force obligatoire pour les sentences arbitrales. Ces bureaux de conciliation de différents degrés ont pris une grande extension. Pour les mines, la métallurgie et les textiles, ils couvrent le pays de leur réseau et ils sont arrivés à diminuer beaucoup le nombre des grèves, alors qu’il croît sans cesse sur le continent.

En France, c’est le législateur et non l’initiative privée qui a. créé une organisation destinée à trancher les difficultés entre les parties au contrat de travail : tel est le but de la loi du 27 décembre 1892 sur la conciliation et l’arbitrage facultatifs dans les conflits collectifs entre patrons et ouvriers. La difficulté, en semblable matière, était de trouver une forme de juridiction assez souple pour qu’elle pût s’appliquer à toute

sorte de conflits et assez simple pour que son emploi fût facile aux intéressés qui, volontairement, viendraient lui soumettre leurs différends.

Le législateur, en premier lieu, ne déclare pas la conciliation et l’arbitrage obligatoires; il laisse les parties absolument libres d’y recourir, si bon leur semble, ou de s’y soustraire; il ne leur impose, d’autre part, aucune forme de procédure et se borne à leur indiquer les moyens qui lui paraissent les plus aptes à amener facilement une solution. Enfin, cette organisation n’est pas permanente : les bureaux de conciliation et d’arbitrage se forment pour un conflit déterminé et se dissolvent aussitôt que leur mission est achevée. Le seul élément fixe de cette institution est le juge de paix, ce magistrat étant chargé de. diriger les efforts des intéressés pour arriver à une entente.

Cette organisation peut opérer : a) avant qu’il n’y ait grève déclarée; b) une fois la grève déclarée.

a) Si la grève n'a pas éclaté, mais que les dissentiments existants la fassent craindre, chacune des deux parties, patrons ou ouvriers, peut adresser une demande en conciliation au juge de paix.

Ce magistrat doit alors, dans les vingt-quatre heures, porter, par lettre recommandée ou par affiches, cette demande à la connaissance de la partie adverse. Celle-ci a un délai de trois jours pour répondre; au bout de ce laps de temps, son silence est considéré comme un refus. Le juge de paix n’agit, ici, que comme un courtier en conciliation qui rapproche les deux adversaires; à eux de discuter et de s’entendre.

b) S’il y a grève déclarée, la tentative de conciliation et d’arbitrage peut être faite par le juge de paix, soit sur la demande de l’une des parties, soit d’office. Il transmet aux intéressés la demande en conciliation, puis, aussitôt qu’elle est acceptée par les deux parties, se réunit le Comité de conciliation, formé d’un nombre égal de représentants de ou des patrons et des ouvriers. Le juge de paix assiste aux réunions et il est à la disposition du Comité pour diriger le débat; mais il n’a pas voix délibérative. Le résultat de ces pourparlers est un accord ou un refus d’accord, dont le juge de paix dresse procès-verbal.

Si l’on n’est pas arrivé à s’entendre, ce magistrat demande aux parties si elles veulent soumettre leur différend au Conseil

d’arbitrage. Cette soumission au Conseil d’arbitrage est absolument facultative, comme celle au Comité de conciliation. Si les intéressés acceptent, ils nomment des arbitres, qui doivent seulement remplir la condition d’être citoyens français. Ces arbitres pourront nommer un surarbitre pour les départager; s’ils n’arrivent pas à s’entendre sur la désignation de ce dernier, il sera choisi par le président du tribunal civil. Les parties s’engagent à se soumettre à la décision arbitrale qui interviendra, mais aucune pénalité ne vient frapper celle d’entre elles qui se soustrait à l’exécution de la sentence; cette sentence est seulement publiée par voie d’affiches, ce qui fait l’opinion publique juge de la bonne foi de la partie qui refuse d’exécuter la décision arbitrale l’ayant condamnée. C’est une sanction purement morale.

Cette loi n’a pas donné de grands résultats. Jusqu’en 1904, sur 5.506 différends entre patrons et ouvriers, qui depuis 1892 avaient été contrôlés, on n’avait fait application de la loi que dans 1.445 cas: 652 fois les négociations avaient échoué par refus des patrons, des ouvriers ou des deux, — dans 783 cas, le Comité de conciliation n’avait pas pu aboutir, — restent donc 406 cas où la loi a produit son effet. Cette réussite médiocre vient de l’action des syndicats ouvriers, qui veulent régir en maîtres les conditions du travail et non les soumettre à l’arbitrage.

M. Millerand avait déposé sur le bureau de la Chambre des ' députés, le 15 novembre 1900, au nom du gouvernement dont il faisait partie, un projet « relatif au règlement amiable des différends relatifs aux conditions du travail », qui a été repris par lui comme proposition de loi en 1902 et en 1905 et qui a été adopté par la Commission du travail de la Chambre des députés au commencement de 1908. Aux termes de ce texte, dans tout établissement occupant plus de 50 ouvriers, le patron, au moment où se conclut le contrat de travail, c’est-à-dire lorsqu’il embauche l’ouvrier, lui fera remettre un avis imprimé indiquant si les contestations, qui pourront s’élever entre la direction et le personnel de l’usine, seront ou non réglées par l’arbitrage obligatoire organisé par la nouvelle loi. L’entrepreneur est donc libre d’accepter ou de refuser cet arbitrage, mais les mines, les chemins de fer et les entreprises de l’Etat sont obligatoirement soumis à' ce nouveau régime. Une fois le principe de l’arbitrage accepté par le patron, il ne peut pas s’y sous-

traire; les ouvriers de l’établissement nomment des déléguée permanents formant un Conseil d’usine ; les conflits sont d’abord soumis à ce Conseil et au patron; si ceux-ci ne s’accordent pas, ils sont tranchés par des arbitres. Si l’entrepreneur, malgré ses engagements, refuse de constituer des arbitres pour juger le différend, les ouvriers ont, à la majorité, le droit de déclarer la grève pour sept jours; cette grève est obligatoire pour tous les travailleurs de l’usine, même pour ceux qui ont voté contre elle. Le conflit est alors soumis, par voie d’autorité, aux sections compétentes du Conseil du Travail, et celles-ci rendent une décision à laquelle les parties doivent se conformer pendant six mois. Des déchéances civiques frappent les ouvriers ou les patrons s’ils n’exécutent pas la sentence. Ce projet, s’il est voté, aura cette grave conséquence de faire régler par des juges imposés par la loi des questions, comme l’augmentation des salaires ou la durée de la journée de travail dans un établissement, pour lesquelles les intéressés doivent garder toute leur liberté.

Il faut signaler encore, en France, de nombreuses organisations temporaires de conciliation et d’arbitrage établies par les contrats collectifs passés entre un syndicat ouvrier et un patron ou un syndicat de patrons. Certains de ces contrats décident qu’avant de cesser le travail, les travailleurs devront discuter leurs réclamations avec le chef d’industrie ou porter le différend devant le juge de paix; d’autres indiquent que, sans suspension du travail, tout conflit devra être résolu amiablement et indiquent l’autorité, — commission mixte composée de l’entrepreneur et de représentants des salariés, bureaux des syndicats patronaux et ouvriers, — qui sera chargée de servir d’arbitre \

La plupart des pays ont créé des institutions destinées à dénouer pacifiquement les conflits collectifs entre patrons et ouvriers.

En Belgique, les Conseils de l’industrie et du commerce peuvent, sur la demande d’une des parties, se transformer en offices de conciliation mais non d’arbitrage. En Allemagne, les tribunaux industriels, établis par les lois du 29 juillet 1890 et du 30 juin 1900, peuvent se constituer en bureau de conciliation, puis, si celle-ci n’aboutit pas, rendre un jugement arbitral; mais

1 Voir Rist, Revue d’Economie politique, 1908, p. 116.

cette sentence ne bénéficie pas de l’exécution forcée. En Autriche, pour la grande industrie, qui n’est pas soumise au régime corporatif, le gouvernement a vainement essayé de créer, en 1891, des Conseils d’usine; il n’y a donc pas d’organe officiel de conciliation et d'arbitrage.

Aux Etats-Unis existent des « tribunaux volontaires d’arbitrage », institutions privées, dont les sentences peuvent être enregistrées par le tribunal civil et deviennent alors de véritables jugements, et des « Conseils officiels d’arbitrage », organisés par les lois de différents Etats, dont les décisions ont autorité de chose jugée.

Enfin, en Nouvelle-Zélande et dans certains Etats de l’Aus-ï tralie, l’arbitrage est obligatoire. D’après le système néo-zélandais, de 1894 et 1901, les difficultés entre patrons et ouvriers sont soumises à un Conseil de conciliation de district; si la conciliation n’aboutit pas, le différend est nécessairement porté devant une Cour centrale d’arbitrage. La décision de celle-ci est sans appel et doit être exécutée sous peine de fortes amendes, : pendant un certain temps qui va jusqu’à trois ans au maximum.

A Genève également, aux termes de la loi du 10 février 1900, la conciliation, puis l’arbitrage sont obligatoires \

Organisation pacifique des forces industrielles. — Syndicats et corporations. — L’isolement établi par la loi de 1791, aussi j bien entre les patrons qu’entre les ouvriers, était contraire à la nature des choses. Aussi des associations illicites ne tardèrentelles pas à se former. Des Chambres syndicales de patrons se constituèrent, qui furent tolérées par le gouvernement; le compagnonnage parmi les ouvriers survécut à la disparition des . corporations. En 1848, le gouvernement proclama la liberté d’association et favorisa le développement des groupements ouvriers; mais à l’avènement du second Empire, en 1852, ils durent se dissoudre ou se transformer en Sociétés de secours mutuels, seules associations qui restassent permises.

Jusqu’en 1864, il y eut de fréquentes poursuites contre les associations ouvrières illicites qui s’étaient formées, mais, bien qu’elles restassent prohibées, la police impériale se relâcha de ses rigueurs contre elles, lorsque la loi de cette année eut accor-

4 Voir Pic, op. cit., p. 921 et s.

dé, tant aux travailleurs qu’à leurs employeurs, le droit de coalition.

Sôus la Troisième République, les associations vécurent sous le même régime de tolérance administrative, avec des périodes intermittentes de répression.

Enfin, la loi du 21 mars 1884 est venue autoriser, sous certaines conditions, les syndicats 'professionnels .

Au moment de la promulgation de cette loi existaient, en fait, environ 800 associations professionnelles d’ouvriers et 185 de patrons. Cette liberté d’association a été étendue à toute personne, qu’elle exerce ou non un métier, par la loi du 1er juillet

Loi du 21 mars 1884. — D’après la loi du 21 mars 1884, les syndicats peuvent se constituer en toute liberté pour « l’étude et la défense des intérêts économiques, industriels, commerciaux et agricoles », sous la seule obligation de déposer à la mairie du lieu où ils se forment le texte de leurs statuts et le nom de leurs directeurs.

Etant donné ce but spécial, en vue duquel peuvent être créés les syndicats, ni les fonctionnaires publics, ni les membres des professions libérales ne sauraient en fonder entre eux; il a fallu une loi spéciale, celle du 30 novembre 1892, pour reconnaître aux médecins le droit de se syndiquer. En outre, une association de ce genre ne doit comprendre que des membres appartenant à la même profession, à des professions similaires ou tout au moins connexes; ne peuvent en faire partie des personnes étrangères au métier, pas même, bien que la chose soit regrettable, les anciens patrons et les anciens ouvriers. D’autre part, le syndicat n’a pas le droit d’avoir des membres qui soient ses agents salariés. Mais il n’est pas nécessaire que les syndiqués exercent tous la profession de la même manière et ainsi sont autorisés les syndicats mixtes, composés de patrons et d’ouvriers.

Par la soumission aux conditions de la loi, c’est-à-dire le dépôt des statuts et des noms des directeurs, l’association obtient la personnalité morale de plein droit, alors qu’en droit français il fallait, jusqu’à une date plus récente, en 1901, un acte spécial de la puissance publique pour la conférer; seules échappaient à ce régime les sociétés commerciales. Depuis la loi du

1er juillet 1901, toute association, en faisant la déclaration prévue par le législateur, acquiert une personnalité civile restreinte.

Etant personne morale, le syndicat peut ester en justice et devenir propriétaire, mais sa capacité est assez limitée à ce dernier point de vue. La loi lui permet de posséder des meubles et, par conséquent, des valeurs mobilières en quantité illimitée, mais, en fait d’immeubles, il ne peut acquérir que ceux qui sont nécessaires aux réunions de ses membres et à l’installation de bibliothèques et de cours professionnels; la jurisprudence interprète largement cette disposition. Enfin, le syndicat a le droit de contracter, puisqu’il a celui de posséder, et la jurisprudence a fini par l’autoriser à passer ainsi avec les patrons un contrat collectif au nom de tous ses membres, pour fixer les salaires et la longueur de la journée.

Les syndicats doivent s’occuper de l’étude et de la défense des intérêts de la profession; ils ne peuvent pas faire du commerce.

Les syndicats qui ne se sont pas conformés aux termes de la loi de 1884, c’est-à-dire qui n’ont pas opéré le dépôt prescrit, qui n’ont pas observé les règles relatives aux acquisitions immobilières ou qui se livrent à des actes de commerce, peuvent être poursuivis par le procureur de la République; les tribunaux ont le droit de prononcer leur dissolution et d’infliger à leurs directeurs ou administrateurs des amendes de 16 à 200 francs.

Le syndicat clandestin, qui ne s’est pas soumis aux mesures de publicité prévues par la loi de 1884, doit être considéré comme inexistant.

Une difficulté spéciale résulte à son sujet de la combinaison de la loi de 1884 et de celle de 1901, qui a établi en France, pour tout objet, le droit d’association, mais en ajoutant qu’il n’est dérogé en rien aux règles posées par la loi de 1884 relative aux syndicats professionnels. En droit, les syndicats clandestins peuvent donc toujours être dissous et leurs membres condamnés; en fait, leurs fondateurs n’auront qu’à alléguer qu’ils ont voulu constituer non un syndicat professionnel soumis à la loi de 1884, mais une association ordinaire régie par la loi de 1901; ils ne seront, dès lors, punissables qu’aux termes de cette dernière loi et, comme elle autorise la formation d’associations

sans aucune déclaration préalable, ils ne pourront être l’objet de poursuites qu’au cas où ils auraient voulu faire des actes de la vie civile, comme ester en justice ou devenir propriétaires. De tels actes ne sont, en effet, licites que pour les associations qui se sont soumises à la déclaration prévue par la loi.

Les administrateurs des syndicats qui se forment en France doivent être Français et jouir de leurs droits civils; pour être membre d’un syndicat, au contraire, il n’est besoin ni d’être Français, ni d’être citoyen. Peuvent donc y entrer les étrangers et, avec les autorisations nécessaires, les mineurs, les femmes mariées et même les individus auxquels a été retirée une partie de leurs droits civils et politiques.

Les syndicats d’une même profession ou d’une même région peuvent se grouper en une Union de syndicats. Pour former celle-ci, ils doivent déposer à la mairie de son siège les noms de tous les syndicats qui la composent; de plus, bien que la loi ne le dise pas expressément, il leur faudra y déposer aussi le texte des statuts et les noms des directeurs de l’Union. Celle-ci a le même objet que les syndicats qui en sont membres, c’est-àdire la défense des intérêts économiques, industriels, commerciaux et agricoles; ne peuvent en faire partie que les syndicats régulièrement constitués.

Malgré le mutisme de la loi, les Unions, comme les syndicats, doivent avoir des administrateurs français. Les Unions de syndicats n’ont pas la personnalité civile; elles n’ont donc ni le droit d’ester en justice, ni celui d’acquérir.

Le nombre des syndicats s’est développé très rapidement en France; ils affectent quatre formes : syndicats patronaux, ouvriers, mixtes et agricoles. Les syndicats mixtes ont été considérés par l’Ecole catholique comme appelés à ramener la paix sociale, parce qu’ils groupent patrons et ouvriers; les deux parties au contrat de travail apprennent donc par eux à se connaître et elles envisagent ensemble les questions générales du métier. C’est la modernisation, dit cette école, des anciennes corporations avec les devoirs de patronage des maîtres et ceux d’obéissance des ouvriers. Mais c’est précisément à cause de cette subordination envers les patrons que les ouvriers rejettent, le plus souvent, les syndicats mixtes; leur nombre est en décroissance. En 1897, ils ont atteint le chiffre de 184, qui a été leur maximum; en 1900, il n’y en a plus que 162, et en 1905,

plus que 144. Leurs membres diminuent également : de 29.044 en 1900, ils sont descendus, en 1905, à 25.863.

Les services que l’on espérait voir rendre à la paix sociale par ces syndicats mixtes pourraient être obtenus au moyen des syndicats parallèles, créés à Birmingham, en 1893, par M. Smith : en ce cas, deux syndicats, l’un patronal, l’autre ouvrier, indépendants l’un de l’autre, s’entendent pour établir, d’un commun accord, le prix de vente et le taux des salaires. Toutefois, cette institution ne paraît pas s’être développée.

A l’inverse de ce qui se passe pour les syndicats mixtes, les syndicats ouvriers et patronaux sont en accroissement constant. Au moment de la promulgation de la loi de 1884 existaient 800 associations ouvrières illicites; en 1890, il y avait 1.006 syndicats ouvriers avec 132.692 membres ; en 1900, ils étaient 3.281 avec 588.832 membres; au 1er janvier 1907, 5.322 comprenant 896.012 hommes et 79.260 femmes.

Les syndicats patronaux irréguliers étaient au nombre de 185 au moment de la promulgation de la loi ; en 1900, on en comptait 2.832 avec 170.000 membres et, en 1905, 3.102 avec 252.036 membres.

Enfin, les syndicats agricoles ont pris une extension à laquelle personne ne songeait en 1884. Au nombre de 39 en 1885, ils étaient, en 1890, passés à 648 avec 234.230 membres; en 1900, à 2.069 avec 512.790 membres et, en 1905, à 3.611 avec 659.950 membres.

Dans l’ensemble, il y avait en France et aux colonies, en 1905, 10.987 syndicats avec 1.719.190 membres, dont 92.722 femmes et 1.627.374 hommes, sur 11 à 12 millions de personnes constituant la population active masculine.

En France, les membres des syndicats ouvriers englobent environ 46 % de l’ensemble des syndiqués. Au regard de la population salariée totale des deux sexes, qu’elle appartienne à l’industrie, à l’agriculture ou aux travaux domestiques, la proportion des syndiqués n’est que de 5 à 6 % ; mais si on exclut les travailleurs de la terre, les ouvriers syndiqués dans l’industrie et le commerce représentent environ 17 % des hommes et 4 % des femmes qui y sont employés.

En Angleterre, la proportion des syndiqués paraît être beaucoup plus forte : elle est de 30 % environ des ouvriers.

Parmi les syndicats patronaux, le groupe des professions

libérales, médecins, pharmaciens, etc., est celui qui, proportionnellement, comprend le plus de chefs d’établissement syndiqués ; en 1905, il avait 391 syndicats comptant 28.323 membres, c’est-à-dire plus des trois quarts de la population de cette catégorie.

Le commerce de l’alimentation a aussi beaucoup de syndiqués : à la même date, il comptait 1.042 syndicats avec 103.495 membres.

Enfin, si l’on veut se faire une idée des services rendus par les syndicats aux personnes qui en font partie, on remarquera qu’en 1905 : 961 syndicats avaient des offices de placement, - — 1.059 des bibliothèques, — 816 des caisses de secours mutuels, — 690 des caisses de chômage, — 652 des caisses de secours de route, — 348 des cours et écoles professionnels.

Le nombre des membres des syndicats ouvriers est en constante variation : aussi les statistiques ne peuvent-elles en donner le chiffre exact. En effet, ne font véritablement partie du syndicat que ceux de ses affiliés qui paient régulièrement leur cotisation. Or, bien que les cotisations soient infimes, beaucoup d’entre elles restent en souffrance dans les périodes de calme; les membres réels sont donc beaucoup moins nombreux que les membres inscrits. Dès qu’éclate une grève et que l’on peut espérer des secours du syndicat, le chiffre des adhérents s’accroît considérablement pour diminuer ensuite.

Les syndicats ouvriers se sont groupés en Fédérations et en Unions : la Fédération comprend des syndicats de même métier, quel que soit leur siège, comme la Fédération des Travailleurs du Livre, — l’Union, forme prévue par la loi de 1884, comprend au contraire les syndicats d’une circonscription régionale, quelle que soit leur spécialité : en 1904, il y avait ainsi 156 Unions comprenant 3.148 syndicats avec 754.814 membres; en 1907, il y avait 187 Unions groupant 3.675 syndicats. Les Unions, lorsqu’elles sont formées entre syndicats ouvriers, se confondent avec les Bourses du travail, et c’est ordinairement sous ce dernier nom qu’on les désigne. En elle-même, une Bourse du travail est simplement un lieu de réunion où se retrouvent les membres des syndicats locaux, pour s’y entretenir des questions intéressant toute la classe ouvrière de la région. Chaque syndicat adhérent à la Bourse pourrait être complètement indépendant •des autres. Mais, en fait, il en est différemment; les syndicats

d’une Bourse du travail créent entre eux une Union et la Bourse représente ainsi les intérêts' de tous les ouvriers de la région. Entre les diverses Bourses locales a été fondée, en 1894, une Fédération nationale des Bourses du travail françaises qui assure entre elles les communications. En 1904, il y avait ainsi, en France, 111 Bourses du travail, embrassant 2.121 syndicats et 335.000 membres de ceux-ci; en 1905, on en trouve 114 \ Ces Bourses s’occupent de toutes les questions qui intéressent la classe ouvrière, comme le placement, les secours de chômage, les secours de route, l’enseignement technique; mais en même temps, la plupart d’entre elles sont devenues des foyers de propagande socialiste, et les dissidences entre les diverses fractions du socialisme énervent leur action. La Bourse de Paris est la seule qui ait été soumise à une réglementation administrative par les décrets du 7 décembre 1895 et du 17 juillet 1900. Actuellement, une vaste organisation à visées révolutionnaires, la Confédération générale du Travail, cherche à grouper sous sa direction à la fois les Fédérations et les Unions ouvrières.

Une place à part, parmi les associations professionnelles, doit être faite aux syndicats agricoles. A peine prévus par la loi de 1884, ils ont pris bientôt un énorme développement ; en 1905, ils étaient au nombre de 3.611 avec 659.950 membres. Certains auteurs déclarent ce chiffre très inférieur à la réalité et leur accordent 800.000 membres. Ces syndicats agricoles se sont groupés en Unions régionales, dont la plus importante, « l’Union du Sud-Est », a son siège à Lyon; ils ont, en outre, formé, en 1886, une « Union centrale des agriculteurs de France », dont le siège est à Paris.

A l’inverse de ce qui se passe pour les associations professionnelles de l’industrie, les syndicats agricoles ont pour base une circonscription régionale; en font partie les agriculteurs, grands et petits, d’une portion du territoire. Ils comprennent ainsi les propriétaires, les fermiers et les métayers, mais peu de salariés agricoles.

Aux termes de la loi de 1884, ces syndicats ne peuvent pas faire du commerce; ils ont pour but l’étude et la défense des

1 Le nombre des Bourses du Travail est inférieur à celui des Unions de syndicats, parce que ne font partie des Bourses que les Unions de syndicats ouvriers ; les Unions de syndicats patronaux ou agricoles leur échappent.

intérêts agricoles et, pour commencer, ils doivent ou se transformer en sociétés coopératives, ou fonder entre leurs membres une association filiale. Mais en fait, très souvent, ils violent la loi et font, pour leurs membres, des achats et des ventes.

a) Cette transgression de la loi était à peu près inévitable, car le principal avantage que tirent les cultivateurs de l’association est d’obtenir le prix du gros dans leurs achats. Tantôt les syndicats font les acquisitions pour le compte de leurs membres et servent ainsi d’intermédiaires entre eux et les marchands de gros, tantôt ils agissent comme de simples commissionnaires, transmettant les commandes de leurs adhérents aux fournisseurs, qui doivent ensuite recouvrer directement le montant de leurs factures \ C’est par le syndicat que les cultivateurs achètent les semences, les plants, les engrais et, d’une façon générale, toutes les matières premières dont ils ont besoin. Ils ont un avantage considérable à faire venir ces objets en gros, par wagon complet; pour les engrais chimiques, l’économie réalisée par la suppression des intermédiaires est souvent de 40 à 50 %. De plus, ces acquisitions sont vérifiées dans les laboratoires du syndicat par ses experts; c’est là un autre bienfait très important de l’association, car la fourniture des produits chimiques et des semences est l’une des branches où l’on rencontre le plus de fraudes. Les syndicats fournissent naturellement aussi à leurs membres les outils et les machines dont ils se servent et leur procurent, pour ces objets, les prix du gros1 2. Ils ont essayé aussi d’un autre système qui n’a pas toujours donné de bons résultats ; ils ont acheté des machines qui étaient d’un prix trop élevé pour la bourse des petits cultivateurs, comme des moissonneuses ou des batteuses perfectionnées, et ils les ont ensuite louées à leurs affiliés. Seulement, comme tous les travaux agricoles de même genre se font dans une région à la même époque, il arrive que tous les syndiqués ont besoin de la machine à la

1 Voir Gide, Economie sociale, p. 437 et s.

"2 Quels que soient les avantages pratiques de ces actes de commerce faits par les syndicats pour leurs membres, ils n’en ont pas moins l’inconvénient, d’être illégaux et leur danger vient d’êlre mis en évidence par un arrêt de la Cour de cassation de 1908, qui déclare nuis des achats faits par un syndicat pour ses adhérents. Aussi un projet a-t-il été soumis au Parlement qui donne aux syndicats le droit de faire des opérations commerciales.

fois et que seuls ceux qui l’ont réclamée les premiers s’en servent en réalité.

b) Les syndicats ne se contentent pas de faire des achats pour leurs adhérents, ils installent des locaux pour la manipulation ou la vente des produits de leurs membres. C’est encore une opération commerciale qui leur est interdite par la loi de 1884; il faut reconnaître cependant qu’ici, bien plus que dans le cas précédent, les syndicats, au lieu d’agir par eux-mêmes, se sont adjoint des associations coopératives et, à cause des facilités qu’ils y trouvaient, ils se sont ainsi conformés à la loi. Des associations de vente se sont créées de la sorte pour le vin, le bétail et tous les produits agricoles.

A ce titre, il faut surtout citer les laiteries et fruitières, qui sont des sociétés coopératives pour la transformation et la vente du lait, fondées par les habitants d’une région ou, très souvent, d’une commune; ce sont les seules associations de vente des produits de l’agriculture qui aient bien réussi en France, car la forme coopérative y répugne à l’esprit individualiste du paysan. Chez d’autres nations, ces sociétés ont pris un développement considérable; en Allemagne, en Autriche, en Italie, les coopératives de vinification, qui, dans un local commun, font et vendent le vin de leurs membres, ont donné d’excellents résultats; en Suisse, des coopératives de toute sorte, d’élevage, de vinification, de laiterie sont également très prospères. Mais le pays qui est arrivé à constituer de la façon la plus remarquable ses associations agricoles est le Danemark; grâce à une organisation et à une discipline parfaites dans ses coopératives rurales, il est arrivé à centraliser la production du beurre, des œufs et du lard et à se rendre maître du marché anglais pour ces trois produits.

c) Les syndicats agricoles rendent aussi de très grands services pour l’éducation du paysan; grâce à eux, de nouvelles méthodes de culture ont pu être implantées; par l’organisation de conférences et la distribution de brochures au moment de l’épidémie du phylloxéra, ils ont convaincu les petits agriculteurs des précautions à prendre pour reconstituer leur vignoble. Ils forment un centre où se prennent les décisions relatives à toutes les opérations qui nécessitent une entente préalable entre les cultivateurs de la région : c’est le cas de la destruction des

insectes nuisibles, du tir du canon contre la grêle, qui ne peuvent donner des résultats que s’ils sont faits simultanément dans toute la localité menacée.

d) Les syndicats, enfin, ont cherché à organiser le crédit agricole; mais, comme il ne leur est pas plus permis de faire acte de banquier que de procéder à des achats et à des ventes, ils constituèrent, le plus souvent, des sociétés filiales dans ce but. Celles-ci se sont peu développées jusqu’à la loi du 5 novembre 1894, qui a beaucoup facilité leur organisation. L’Etat a ensuite offert, à titre de prêt, à ces Caisses rurales les 40 millions qu’il a demandés à la Banque de France pour le renouvellement de son privilège et, pour leur dispenser ces capitaux, il a institué les Caisses régionales de crédit agricole par la loi du 21 mars 1899. Mais, malgré toutes ces faveurs, les cultivateurs ont peu eu recours aux sommes qu’on mettait à leur disposition, et la plupart de ces millions sont restés sans emploi. En d’autres pays, sans aucun encouragement officiel, le crédit agricole a pris, grâce à l’association, une grande extension. En Allemagne, son développement est dû aux caisses Raifîeisen et aux caisses Schulze-Delitzsch, qui sont basées sur la solidarité illimitée de leurs membres. Les premières ont un caractère exclusivement agricole; les secondes sont destinées aux ouvriers des villes, mais, cependant, un tiers de leur clientèle est composé de cultivateurs.

Les syndicats agricoles et les associations coopératives fondées par eux ont donc rendu, en France, de très grands services aux cultivateurs.

Etranger. — Ce mouvement de groupement des patrons, des ouvriers et des agriculteurs s’est produit en tout pays.

En Angleterre, les travailleurs sont, depuis longtemps, réunis en associations qui portent le nom de Trade-Unions. Les sociétés ouvrières, au commencement du xixe siècle, étaient prohibées aussi bien qu’en France, mais cette interdiction n’empêchait pas l’existence secrète de nombreuses et puissantes associations de salariés, poursuivies par la justice lorsqu’elle les découvrait. En 1825 fut reconnu le droit de coalition; à cette époque, les Trade-Unions étaient révolutionnaires et visaient à un bouleversement de la société par la force. Cette tendance domina

chez elles jusque vers 1840, et, depuis lors, abandonnant l’idée révolutionnaire, elles dirigèrent leurs efforts vers l’amélioration de la condition des ouvriers et le soutien des grèves par des subsides; peu à peu, elles devinrent conservatrices et sont, aujourd’hui, un des piliers de la société anglaise. Il existe des Trade-Unions dans toute ville de quelque importance et chacune de ces sociétés ne réunit que les ouvriers de même profession.

En chaque ville, les Trade-Unions des divers métiers sont fédérées entre elles; enfin, toutes celles du pays forment une vaste fédération dirigée par le Conseil général des Trade- Unions, dont le pouvoir exécutif est un secrétaire général élu pour dix ans. Les délégués de ces sociétés se réunissent, chaque année, en des Congrès nationaux, où sont discutés les intérêts généraux de la classe laborieuse ; ils ont constitué, depuis longtemps, un Comité parlementaire destiné à soutenir aux Chambres les revendications ouvrières.

La personnalité morale des Trade-Unions est régie par les lois de 1871 et de 1876. Ne la possèdent que les sociétés ayant fait enregistrer leurs statuts et déposant, chaque année, le nombre de leurs membres et le chiffre de leur capital. Cette personnalité, d’ailleurs, est restreinte : les sociétés peuvent revendiquer en justice leurs biens, poursuivre un caissier infidèle, mais elles n’ont pas le droit d’actionner leurs affiliés pour en obtenir le paiement des cotisations; par contre, elles ont ce précieux avantage de ne pouvoir être assignées par une personne à laquelle elles ont causé un dommage.

Ces Trade-Unions jouent, dans la vie économique de l’Angleterre, un rôle très important. Elles ont fait des règlements sur la longueur de la journée, le taux des salaires et même le nombre des apprentis, auxquels, dans bien des cas, les patrons ont dû se soumettre. C’est à elles qu’est due en particulier la réduction de la journée, qui est moins longue en Grande-Bretagne que sur le continent.

Les Trade-Unions d’origine ancienne ne s’adressent pas à toute la classe ouvrière; elles ne comprennent que les métiers qualifiés , c’est-à-dire ceux dans lesquels il est nécessaire de posséder une éducation professionnelle. Du reste, le taux élevé de la cotisation, — 1 shelling à 1 shelling et demi par semaine. — qui est perçu rigoureusement, interdit l’accès de la corpora-

tion aux travailleurs qui n’ont pas de hauts salaires ; ces unions ne groupent donc que les représentants de l’aristocratie ouvrière. Ces vieilles associations sont fortement organisées et ont d’importantes réserves. Elles les employaient autrefois surtout en secours aux grévistes; aujourd’hui, elles les utilisent pour toutes sortes d’œuvres de fraternité et de secours mutuels. Elles paient les frais funéraires de leurs membres et leur distribuent des allocations de maladie et de chômage; certaines même ont institué des caisses de retraite pour la vieillesse. Les secours aux grévistes n’absorbent plus, pour les 100 plus puissantes d’entre elles, qu’environ. l/5e de leurs dépenses et l/7e de leurs recettes, mais, par contre, les secours pour chômage ont considérablement monté dans ces dernières années, à cause de la crise qui a sévi en Angleterre. Pour ces 100 principales Trade- Unions, leurs revenus, en 1903, étaient de 53 millions de francs, leur fonds de réserve de 109 millions, leurs dépenses de 49 millions. Sur ce dernier chiffre, les grèves ne prélevaient que 5.400.000 francs et les subsides pour chômage ou maladie 30 millions1. Ces secours pour chômage ont subi une énorme progression; pour l’ensemble des Trade-Unions, ils représentaient, en 1899, 188.053 livres sterling, soit 15 % du total des dépenses; en 1904, ils s’élevaient à 647.722 livres sterling, soit 31,7 % des dépenses 2.

Riches et bien dirigées, les anciennes Trade-Unions répugnent de plus en plus à fomenter des grèves, qui n’ont pas des chances sérieuses d’aboutir, et elles ont accueilli volontiers les institutions de conciliation qui ont accru beaucoup le nombre des solutions amiables dans les conflits entre patrons et ouvriers. Ces tendances conservatrices ont déplu à la masse detravailleurs et ils ont profité de la grève des dockers de Londres, en 1889, pour constituer des néo-Trade-Unions animées d’un esprit tout différent de celui des anciennes associations. Ces nouveaux groupements recrutent leurs adhérents parmi les manœuvres et les ouvriers ne fournissant pas un travail qualifié. Elles s’adressent donc à la masse des salariés et ont des visées révolutionnaires, comme les associations ouvrières du continent; les cotisations sont beaucoup moins élevées et le personnel

1 Gide, Economie sociale, p. 82.

2 Rist, Revue d’Economie politique, 1007, p. 174.

bien moins stable que dans les vieilles Trade-Unions. Aussi les oeuvres d’assistance sont-elles laissées de côté ; la lutte contre le capitalisme y est la principale préoccupation. Ces néo-Trade- Unions sont socialistes et elles sont arrivées, grâce à leur importance, à faire incliner dans ce sens les résolutions des Congrès nationaux des Trade-Unions auxquels elles sont conviées.

Au Congrès de Norwich, en 1894, elles ont fait admettre les principes collectivistes; mais ensuite à Edimbourg, en 1896, une réaction s’est produite qui a duré plusieurs années : à Huddersfield, en 1900, à Svansea, en 1901, a été rejetée la nationalisation des instruments de travail; puis un revirement s’est manifesté au Congrès de Hull, en 1907 ; la socialisation des moyens de production, de distribution et d’échange y a été de nouveau votée.

En Allemagne, les syndicats sont moins unifiés. Les plus importants sont les syndicats socialistes et les syndicats chrétiens sociaux, qui sont catholiques : à la fin de 1906, les premiers avaient 1.690.000 membres, avec 41 millions de marks de recettes et 25 millions de marks de capital; les seconds avaient 320.000 membres; il existe aussi des syndicats libéraux, qui comptent environ 120.000 membres.

En Amérique, les travailleurs syndiqués sont environ 2 millions, groupés en un grand nombre d’Unions, réunies ellesmêmes dans la « Fédération américaine du travail », qui englobe à la fois les Etats-Unis et le Canada. Une puissante association révolutionnaire, « les Chevaliers du travail », fondée par Powderly en 1870, a eu jusqu’à 1 million 1/2 de membres.

Les ouvriers devaient naturellement ne pas se contenter de se fédérer à l’intérieur des frontières de chaque Etat et chercher à former une Union internationale; ils l’essayèrent, dès 1864, en fondant Y Association internationale des travailleurs .

En face de la société capitaliste, qui devient de plus en plus cosmopolite et puissante, grâce au perfectionnement des moyens de communication, ils auraient voulu grouper les travailleurs de toutes les nations, ,de façon à faire la loi sur tous les marchés, à y être maîtres des salaires et, au besoin, à arrêter la marche de l’industrie dans tous les pays à la fois. Les congrès de l’Internationale tournèrent bientôt au socialisme, sous la direction de Karl Marx ; puis un groupe important d’anar-

chistes y pénétra avec le prince Bakounine. L’Internationale fut accusée d’avoir fomenté la Commune de Paris, en 1871, et elle fut interdite en France par la loi du 14 mars 1872. Depuis lors, il y eut scission dans son sein entre Karl Marx et Bakounine et elle s’émietta peu à peu. A son action se substitua celle des Congrès, dans lesquels se réunissent les délégués des travailleurs de tout pays. Au Congrès de 1900 a été décidée la constitution d’un Secrétariat international ouvrier permanent ayant son siège à Bruxelles; c’est une reconstitution indirecte de l’Internationale.

A côté de ces groupements purement ouvriers, il faut signaler l’existence, en certains pays, de corporations qui englobent patrons et salariés : en Russie, les anciennes corporations obli gatoires n’ont jamais disparu pour la petite industrie; on trouve en Turquie des organisations analogues; enfin et surtout, certaines nations ont rétabli chez elles le régime corporatif sous une forme modernisée. Les corporations, supprimées ou rendues libres dans la première moitié du xixe siècle, ont été de nouveau déclarées obligatoires pour la petite industrie, sous certaines conditions, en Autriche, en Hongrie, en Roumanie et en Allemagne. La loi autrichienne de 1883, renforcée par celle de 1897, a divisé les professions en trois classes : celles pour lesquelles il faut une autorisation administrative, celles dont l’exercice est libre et celles de métiers; pour celles-ci est exigé un certificat constatant un certain temps d’apprentissage et des connaissances professionnelles suffisantes. Dans cette dernière catégorie, la corporation est obligatoire partout où elle existe, et l’administration doit chercher à l’établir là où elle n’existe pas. La corporation est composée des maîtres ; les ouvriers et apprentis n’y sont qu’adhérents. Une commission de douze patrons la dirige et rend ses comptes à une assemblée générale annuelle.

Les ouvriers ont aussi une assemblée, qui envoie des délégués à cette reddition de comptes; mais elle n’a que des attributions purement consultatives. Enfin, ouvriers et patrons peuvent, s’ils le veulent, soumettre leurs litiges à une commission arbitrale, composée d’un nombre égal de représentants des deux parties, qui complète le système. Les attributions de cette corporation moderne sont multiples : comme la corporation de l’Ancien régime, elle a pour mission de prendre toutes les mesures destinées à la défense et à l’amélioration de la profession. Elle doit ainsi régler

les conditions du travail, comme la longueur de la journée ou la police des ateliers, — elle s’occupe du placement et tient registre des offres et des demandes d’ouvrage, — elle diminue les frais généraux des petits patrons en développant, chez eux, les associations, soit pour acheter en gros leurs matières premières, soit pour organiser des magasins de vente en commun, — pour les ouvriers et les apprentis, elle doit créer des institutions d’épargne, de prévoyance et de secours, mais sans que le prélèvement fait pour ces deux derniers objets puisse dépasser 3 % du salaire, — enfin, elle remet aux pouvoirs publics tous les renseignements dont ils ont besoin.

Ces corporations sont placées sous une étroite tutelle administrative et, d’autre part, les associations professionnelles ouvrières libres ne sont pas autorisées. La loi du 14 août 1896 a étendu le régime corporatif à l’industrie minière, et celle du 19 février 1902 a groupé obligatoirement les propriétaires fonciers en syndicats.

L’organisation corporative hongroise, instaurée en 1896, est un peu plus libérale \

En Allemagne, les corporations de l’Ancien régime ont vécu jusqu’en 1869; elles cessèrent, à cette date, d’être obligatoires, mais, comme en Autriche après la loi de 1859, elles ne furent pas prohibées et purent continuer d’exister comme corporations libres. La loi du 18 juillet 1881, rendue sur la demande des petits industriels, reconstitua pour eux le régime corporatif avec certains privilèges, mais sans caractère obligatoire; puis une loi de 1884 réserva le droit d’avoir des apprentis aux patrons affiliés à la corporation; une autre disposition législative de 1887 autorisa l’administration à faire participer aux dépenses de la corporation les patrons qui n’en faisaient pas partie; enfin, complétant ces restrictions progressives à l’indépendance des artisans libres, la loi du 26 juillet 1897 a donné à l’autorité supérieure le droit de rendre la corporation obligatoire dans la petite industrie, mais seulement si la majorité des personnes exerçant la profession dans la localité le demande. De plus, le Comité des ouvriers de la corporation a au moins un délégué dans le Comité de direction qui est composé de patrons. Le système corporatif de l’Allemagne est donc plus libéral que celui de

1 Voir Pic, op. cit., p. 359 et s.

l’Autriche; il a surtout ce caractère en ce qu’il permet la constitution de syndicats professionnels ouvriers et nous avons vu l’importance de ceux-ci.

Avantages et inconvénients des syndicats professionnels. —

Le syndicat ou, d’une façon plus générale, l’association professionnelle était indispensable à la classe ouvrière pour qu’elle pût traiter d’égal à égal avec les entrepreneurs. Isolé, le travailleur n’a aucune action sur son employeur; s’il quitte l’usine, il est remplacé; le travail n’est pas arrêté, mais il se trouve sans place. Si, au contraire, le patron craint de voir partir, à cause du renvoi injustifié d’un individu, tout le personnel de son usine affilié au même syndicat, il comptera avec la volonté de ses ouvriers. Il se pourra même que, par solidarité, tous les travailleurs de même profession dans la région se mettent en grève et une telle perspective est de nature à rendre les chefs d’industrie plus accommodants. Si les syndicats bornaient là leur action, s’ils se contentaient de s’opposer aux actes arbitraires ou injustes des patrons et d’employer leur influence à améliorer la condition des travailleurs par la réduction de la journée et l’élévation des salaires, leur rôle serait toujours excellent. Malheureusement, il n’en est pas ainsi et, connaissant leur force, ils sont tentés d’en abuser, soit pour arracher aux entrepreneurs des concessions incompatibles avec l’état de l’industrie, soit pour se livrer à des actes injustes envers les ouvriers non syndiqués.

Nous allons passer en revue les principaux objets sur lesquels s’exerce l’activité des syndicats.

1° Les syndicats cherchent à substituer au contrat individuel entre le patron et le salarié le contrat collectif. C’est alors le syndicat qui, pour régler les conditions du travail, traite au nom de ses membres avec l’entrepreneur. Tant qu’il n’agit que pour ceux-ci, il n’y a rien à reprendre à cette manière de faire; que son intervention constitue un mandat tacite, une gestion d’affaires ou une stipulation pour autrui, elle est légitime, puisqu’elle résulte des pouvoirs conférés au syndicat par ses adhérents. Les patrons n’ont pas cependant admis volontiers ce procédé; de longues luttes ont été nécessaires aux travailleurs pour arriver à le faire admettre en Angleterre et, en France, aujourd’hui, beaucoup de chefs d’établissement s’y refusent encore. Ils veulent

traiter directement avec l’ouvrier, considérant le syndicat comme un tiers qui n’a rien à voir dans le débat : c’est évidemment leur droit aussi bien que c’est pour le travailleur un droit de déléguer à son syndicat le pouvoir de stipuler en son nom. Si aucune des deux parties ne cède, le contrat de travail ne se conclura pas en-, tre elles. En Angleterre, les Trade-Unions ont été assez puissantes pour obliger les patrons à traiter directement avec elles au nom de leurs membres. Ainsi, dans les filatures du Lancashire, toutes les questions générales de salaires et d’heures de travail sont discutées dans des conférences qui comprennent, d’une part, les patrons, leurs directeurs de fabriques et leurs avoués, — d’autre part, les délégués du syndicat ouvrier assistés d’un certain nombre de travailleurs; les deux groupes nomment des experts, qui s’assurent de l’exécution du contrat. En France, le contrat collectif est moins fréquent; il tend cependant à devenir une pratique courante pour certaines catégories d’ouvriers, comme les dockers : à Rouen, à Cette, ils ont ainsi avec leurs employeurs des contrats collectifs. De même la Compagnie des tramways de Lyon a passé avec le syndicat de ses employés un contrat collectif1; on en rencontre aussi dans les mines. Lorsque son principe est accepté par le patron, une telle convention offre ce grand avantage de régler, pour une durée assez longue, ordinairement pour trois ou cinq années, les conditions du travail, chacune des deux parties s’interdisant d’y apporter des modifications. Souvent, également, il est décidé que toutes les contestations seront réglées par des arbitres qui sont désignés et la grève est interdite, ce qui, d’ailleurs, ne l’empêche pas toujours de se produire.

Le contrat collectif est donc un gage de paix sociale; il évite les discussions entre patrons et ouvriers; mais il ne faut pas lui donner une portée qui ne saurait être la sienne : il n’est qu’un type .de contrat, indiquant les conditions auxquelles le chef d’industrie traitera individuellement avec chacun des ouvriers qu’il emploie. En effet, pour qu’une convention lie deux parties, il faut, avant tout, que les obligations qu’elle comporte puissent être déduites en justice. Or c’est précisément ce qui est impossible avec le contrat collectif; il n’est susceptible que de sanctions individuelles. Si certains travailleurs enfreignent les

1 Voir Risl, Chronique ouvrière, Revue d’Economie politique, 1908. p. 115 et s.

conditions qui avaient été établies par l’accord de leur syndicat et du patron, celui-ci poursuivra chacun d’eux, en vertu du contrat individuel auquel il a souscrit, et non pas le syndicat, en vertu du contrat collectif qu’il a passé au nom de tous ses membres. Le syndicat ne saurait être judiciairement responsable des actes de ses affiliés.

De plus, le contrat collectif règle les conditions dans lesquelles sera fait le travail, mais il ne saurait constituer ni pour les ouvriers une obligation de travailler, ni pour le patron une obligation de faire travailler. Le syndicat ne s’est pas engagé à entretenir dans l’usine de l’entrepreneur un certain nombre d’ouvriers, et ses membres ne se sont pas astreints à rester à l’atelier pendant la durée du contrat collectif. Le travailleur est toujours libre de rompre son contrat individuel et d’aller chercher ailleurs de meilleures conditions. De son côté, le patron n’a pas assumé l’obligation de fournir nécessairement du travail pendant la durée du contrat collectif ; il ne le peut pas, à cause de la situation changeante de l’industrie, et, s’il perd de l’argent, il a toujours le droit de fermer les portes de son usine. Il s’est engagé seulement, lorsqu’il donnera de l’ouvrage, à le faire aux conditions stipulées.

Le contrat collectif se borne ainsi à indiquer la forme dans laquelle seront conclus les contrats individuels et à faciliter leur interprétation. Mais ces derniers sont les seuls qui lient les deux parties et dont l’exécution peut être réclamée en justice. Le contrat collectif n’a donc aucune valeur légale par lui-même, mais il n’en est pas moins utile pour améliorer les rapports des employeurs et des employés.

Il prendrait, au contraire, une portée très dangereuse si, comme les syndicats le réclament fréquemment et comme plusieurs propositions de loi l’ont demandé, le législateur déclarait son observation obligatoire même pour les travailleurs non syndiqués. En ce cas, les conventions collectives passées par le syndicat d’une profession avec les patrons fixeraient les conditions du travail dans la ville ou la région, et nul ouvrier, syn diqué ou non, ne pourrait traiter sur d’autres bases. Une telle prétention est injustifiable, parce qu’elle est en contradiction absolue avec la liberté individuelle. Le syndicat peut, en vertu du mandat qu’il a reçu, conclure au nom de chacun de ses membres; mais, n’y eût-il qu’un seul travailleur indépendant, ne fai-

sant pas partie de l’association, il doit avoir le droit de discuter directement avec son patron les conditions de son engagement. Le principe même de la liberté individuelle exige qu’il en soit ainsi.

Cette idée du contrat collectif, négocié par le syndicat et applicable à tous les travailleurs, qu’ils soient ou non syndiqués, est une conséquence directe de la tendance qu’ont les associations ouvrières à monopoliser entre les mains de leurs membres l’exercice de la profession. Ce monopole serait réalisé au jour où la loi reconnaîtrait l’extension aux non-syndiqués du contrat de travail conclu par le syndicat, car tous les ouvriers de la région devant passer par les conditions négociées par l’association, il serait très difficile à quelques-uns d’entre eux de n’en pas faire partie et de rester indépendants. La tyrannie des syndicats serait alors absolue, car ce qui limite aujourd’hui leur puissance, c’est précisément la possibilité pour le patron de faire appel à une main-d’œuvre libre, lorsque l’association montre des prétentions excessives pour fournir celle de ses membres.

Sans doute, du moment que, dans une région, la plupart des travailleurs d’une profession sont affiliés au syndicat, celui-ci fait la loi sur le marché du travail : les salaires et la longueur de la journée par lui établis tendent à devenir la règle normale pour tous les ouvriers; mais, cependant, existe toujours ce frein à ses exigences que les patrons peuvent remplacer les syndiqués par des travailleurs qu’ils feront venir d’ailleurs. Pour supprimer cet obstacle à son omnipotence, le syndicat, devenu puissant dans une région, prend ordinairement des mesures contre les non-syndiqués et contre les patrons. Envers les premiers, on use de mauvais procédés et même de violences pour les obliger à quitter la localité ou à entrer sous le joug du syndicat; on leur rend la vie difficile en mettant en interdit les établissements qui les emploient. Cette pratique, d’ailleurs, est absolument illicite; la loi de 1884 a voulu mettre sur un pied d’égalité les droits de l’individu et ceux du syndicat : cette mise à l’index d’un ouvrier, parce qu’il n’appartient pas à l’association, et ces mesures prises dans le but de lui nuire ont été condamnées par la Cour de cassation le 22 juin 1892 et par une série de décisions de Cours d’appel. La victime de tels agissements a le droit d’intenter contre les membres du syndicat une action en dommages-intérêts.

Envers le patron qui ne veut pas se soumettre aux exigences de l’association ouvrière, celle-ci agira par boycottage. Elle interdira à ses adhérents de s’embaucher dans cet établissement, ce qui est certainement son droit; pourront être mis à l’index de la même manière les produits sortant de cette maison, les syndiqués s’engageant, en tant que consommateurs cette fois-ci, à ne pas les acheter. A ce boycottage des objets sortant des usines qui n’ont pas voulu se conformer aux exigences syndicales correspond la pratique du label, qui est une marque de connaissement apposée sur les marchandises sortant des manufactures qui obéissent aux conditions posées par les syndicats; les membres de ceux-ci ne doivent acheter que les articles qui la portent. Cette étiquette fut d’abord employée, en 1874, par les ouvriers de l’Illinois ; son usage s’est, depuis lors, répandu en Amérique et en Europe; en France, certaines associations, comme la Fédération des travailleurs du livre, pratiquent le label.

La généralisation de ce signe distinctif peut avoir un intérêt pour les consommateurs, lorsqu’il leur garantit un travail particulièrement soigné; il est avantageux, en effet, pour les syndicats que les articles des manufactures où ils régnent en maîtres soient de bonne qualité, et c’est ce qui explique la formation, aux Etats-Unis, de ligues de consommateurs s’obligeant à n’acheter que les articles revêtus du label. Toutefois, celui-ci est, avant tout, destiné à l’extension du monopole syndical; il peut le servir puissamment de deux manières. En premier lieu, dans les industries qui achèvent la fabrication d’objets demi-ouvrés par d’autres branches, les établissements, sous peine de mise à l’index, devraient s’engager à ne transformer que les marchandises sur lesquelles est apposé le label; d’autre part, tout magasin de vente qui livrerait au public des objets ne portant pas cette même marque serait boycotté et défense serait faite aux syndiqués de s’y approvisionner; il serait ainsi privé d’une importante clientèle. Par ces moyens de pression, les associations ouvrières se rendraient maîtresses de la production; il faut ajouter qu’elles sont loin d’y être arrivées jusqu’ici.

Devant ces tentatives destinées à leur imposer la tyrannie des syndicats ouvriers, les patrons avaient le choix entre deux alternatives : ou exclure de leurs ateliers les travailleurs syndiqués, ou se soumettre aux volontés de l’association ouvrière. Au

début, ils prirent, en général, le premier parti; ils fermèrent leurs usines aux travailleurs syndiqués et il en résulta de violents conflits. Puis cette tendance s’affaiblit et un nombre d’entrepreneurs de plus en plus grand entra en arrangement avec le syndicat ou se soumit à ses conditions. Lorsque ce dernier n’a pas des prétentions exagérées, les chefs d’industrie trouvent à cette entente l’avantage que la discipline qu’ils doivent entretenir entre leurs ouvriers est fortifiée par celle que l’association exige de ses membres; au lieu de se combattre, ces deux forces, patron et syndicat, coopèrent.

Pour renvoyer un travailleur, l’entrepreneur doit obtenir le consentement du syndicat ouvrier, mais si celui-ci accepte, il est en même temps obligé de rayer de la liste de ses membres l’individu congédié.

Ce système assure la paix entre les chefs d’industrie et leurs salariés, mais il fait revivre les pires abus du régime des corporations; il ôte toute liberté au patron et à l’ouvrier : au patron, car il n’est plus maître dans son usine, ayant abdiqué le droit de choisir son personnel, — à l’ouvrier, car, exclu du syndicat qui a le monopole du travail dans les usines de la région, il est mis dans l’impossibilité d’exercer sur place sa profession; il lui faut émigrer ou changer de métier.

2° Etant la forme moderne du groupement de la classe ouvrière, le syndicat peut lui rendre de très grands services en organisant les œuvres de prévoyance et d’assistance qui lui sont nécessaires. Il est un cadre tout prêt pour la création des sociétés de secours mutuels, des caisses d’invalidité, de chômage ou de retraites pour la vieillesse entre ses membres; le lien qu’il établit entre eux peut aussi servir à établir une société coopérative de consommation ou de crédit.

3° Les syndicats s’efforcent d’élever le salaire et de lui assurer, au moyen de leurs Fédérations, un tarif uniforme sur tout le territoire français, afin d’éviter que les ouvriers ne changent de localité pour profiter des différences de rémunération. La base sur laquelle ils cherchent à établir ce salaire unique est naturellement le tarif le plus élevé, celui qui représente le niveau d’existence du travailleur de la profession dans les villes où le prix de la vie est le plus haut. Cette tendance conduit à l’amélioration de la condition des ouvriers, mais leur fait une situa-

tion très inégale suivant les régions, le coût de l’existence variant d’une localité à l’autre.

D’ailleurs, l’idée, fort répandue dans la classe laborieuse, que l’existence d’un syndicat ouvrier a pour effet de relever les salaires n’est pas absolument exacte. Au xixe siècle, les métiers dont la rémunération a le plus monté sont ceux des domestiques attachés à la personne et des travailleurs agricoles, qui, précisément, ne possèdent pas, le plus souvent, de syndicats. L’existence de ces derniers ne peut empêcher que cette question de la hausse et de la baisse des salaires soit réglée par le jeu de la loi de l’offre et de la demande. Avec ou sans association ouvrière, une industrie en voie de progrès élèvera ses salaires pour attirer des travailleurs qui, souvent, viendront d’autres villes ou même d’autres branches de la production; une industrie qui dépérit devra baisser ses salaires, congédier une partie de ses ouvriers ou n’employer chacun d’eux qu’une fraction de la semaine. Le seul résultat que puisse obtenir la pression du syndicat sera d’avancer un peu le moment de la hausse des salaires, lorsqu’elle est justifiée par la prospérité des affaires, ou de retarder de quelques jours leur baisse dans le cas contraire. Le syndicat agit donc ici à la façon d’une grève : si puissant soit-il, les salaires dépendent bien plus de l’état général de l’industrie que des conditions qu’il veut imposer au patron. Gomme la grève encore, il sera particulièrement utile, lorsqu’un établissement unique emploie la plus grande partie des travailleurs d’une région : si, dans un moment de prospérité industrielle, le patron, spéculant sur les difficultés que trouvent les ouvriers à changer de localité, préférait ne pas augmenter sa production plutôt que d’élever les salaires, le syndicat, par sa pression, pourrait l’obliger à suivre le mouvement de progrès de sa spécialité et à accroître, en conséquence, la rémunération de ses ouvriers.

4° Les syndicats ont également tâché de diminuer la longueur de la journée de leurs adhérents en limitant le nombre d’heures de travail qu’ils pourraient fournir. C’est dans cette voie qu’ils ont le mieux réussi. Sans doute, la journée ne peut pas être indéfiniment réduite; il est une limite, variable suivant les branches, qui ne peut être dépassée sans amener un fléchissement de la productivité de l’industrie, qui aura pour conséquence inévitable un abaissement du salaire, mais avant d’at-

teindre ce point, une meilleure distribution du travail et sa plus grande intensification permettent souvent de raccourcir la durée de la présence quotidienne à l’usine. L’action des associations ouvrières a été très efficace à ce sujet; en Angleterre, où la loi ne limite pas la journée du travailleur, les Trade-Unions sont arrivées à imposer aux patrons l’acceptation d’un nombre d’heures de travail inférieur à celui qui est usité en France.

Ce résultat est excellent pour la classe laborieuse, mais certains syndicats ne s’en tiennent pas là. En Angleterre, dans les mines, et en France, dans toute sorte de métiers, ils interdisent fréquemment à leurs membres d’accepter du travail à la tâche. Ils sont alors moins inspirés par le désir d’empêcher l’ouvrier d’abuser de ses forces que par l’idée, directement issue de la théorie du fonds des salaires, que le travailleur qui produit beaucoup ôte à l’un de ses camarades une partie de son ouvrage et de son salaire. Nous avons déjà réfuté cette théorie en constatant que le travail disponible dans le monde est pour ainsi dire illimité.

5° Les syndicats ouvriers peuvent avoir, en matière d’apprentissage, un rôle très utile. Dans la petite industrie, il leur appartiendrait, d’accord avec les syndicats patronaux, de reprendre les traditions des corporations et de relever de sa décadence l’éducation professionnelle. Dans les localités où la plupart des ouvriers d’un métier appartiennent au syndicat, il leur est facile d’exiger que chaque travailleur ait fait un temps d’apprentissage déterminé et de s’entendre avec les patrons pour qu’ils n’embauchent que des personnes remplissant cette condition. Il faut cependant reconnaître qu’en semblable matière la principale préoccupation des syndicats a été moins de perfectionner l’enseignement technique que de limiter le nombre des apprentis. Cette pratique, qui n’a pas d’inconvénients si elle est suivie avec modération, peut devenir très dangereuse pour l’ensemble des travailleurs lorsqu’elle tend à fermer la profession aux nouveaux arrivants. Qu’elle soit très utile aux ouvriers actuellement en place, c’est chose évidente, puisqu’elle diminue la concurrence future, mais, pour la masse de la classe laborieuse, elle peut très facilement engendrer des abus. On dit que c’est le seul moyen d’empêcher les nouvelles générations de se destiner à un métier déjà encombré, mais il faudrait être certain qu’il n’y a pas, dans la voie dont l’accès est ainsi entravé,

du travail pour un nombre de personnes plus grand que celui qui y est employé. Sans doute, si le nombre des apprentis que le syndicat permet à ses membres d’éduquer est plus que suffisant pour remplacer les travailleurs en exercice, on peut considérer la limitation comme une sage mesure; ainsi la Fédération des travailleurs du livre, en France, admet un apprenti pour cinq ouvriers, ce qui paraît raisonnable. Mais le principe est dangereux, parce que son application peut être arbitraire et les abus n’ont pas tardé à se montrer. En certaines villes, les associations ont cherché à faire des travailleurs exerçant le métier une caste fermée et héréditaire : des syndicats d’ouvriers gantiers ont inscrit dans leurs statuts que, pour entrer dans la profession, il faudrait être fils d’ouvrier gantier. Dans les réclamations des mineurs de la Loire, il y a quelques années, il était demandé que le travail dans la mine fût réservé aux fils, gendres et neveux des mineurs actuels. De telles mesures généralisées ramèneraient directement au despotisme du régime corporatif. Si ces limitations sont favorables aux membres de la profession, elles sont funestes à l’ensemble de la classe ouvrière, car elles font refluer vers les autres branches, pour y avilir les salaires, les individus qui se fussent normalement portés vers le métier dont l’entrée est fermée.

Toute mesure, fût-ce la simple organisation d’un syndicat, qui ferme ou restreint l’accès d’une profession a une répercussion funeste sur la masse des travailleurs; ainsi la création des Unions de dockers, en Angleterre, a amélioré le salaire de ce genre de travail, mais en même temps, elle en a exproprié les ouvriers momentanément sans emploi, auxquels il servait de gagne-pain. Ce n’est pas une raison pour entraver l’essor des associations ouvrières; elles sont indispensables à la classe laborieuse, mais elles doivent rester libéralement ouvertes aux nouveaux venus. La fermeture d’un certain nombre de métiers a pour effet inévitable d’aggraver la situation des parias, laissés en dehors de toute organisation, par la concurrence qu’ils se font dans les branches qui leur restent accessibles et, en conséquence, d’augmenter les charges de l’assistance publique. On ne saurait répondre à cette critique qu’avec la généralisation des syndicats, tous les ouvriers profiteront des mêmes avantages, car il est impossible d’admettre sans contradiction que, d’une part, l’organisation syndicale diminuera la con-

currence, — afin d’élever les salaires, — et que, d’autre part, elle comprendra tous les ouvriers \ On pourrait seulement soutenir, ce qui est loin d’être prouvé, que cette organisation, en opérant une redistribution des travailleurs entre les diverses branches, établira dans chacune d’elles un même degré de concurrence et égalisera ainsi les salaires. Mais la population ouvrière et l’offre de travail faite par les entrepreneurs restant les mêmes, la somme payée sous forme de salaires ne sera pas changée; l’accroissement de la rémunération des uns sera compensée par la diminution de celle des autres et le salaire moyen ne sera pas modifié. Il ne saurait donc y avoir, du fait de l’incorporation de tous les travailleurs dans les syndicats, une hausse générale des salaires.

Les critiques que nous venons de faire à la tendance des associations ouvrières à réduire la concurrence par la limitation du nombre des apprentis pourraient être répétées sans modification pour combattre la prétention émise par beaucoup de syndicats d’hommes d’exclure les femmes de leur profession. Cette mesure ne saurait avoir d’autre résultat que de faire refluer les femmes sur les métiers leur restant ouverts et d’augmenter, par le supplément de la concurrence qu’elles y apporteraient, la dépression déjà très regrettable du salaire féminin. Ce que les hommes gagneraient par de semblables procédés, les femmes le perdraient; la rémunération moyenne resterait la même dans l’ensemble de la classe laborieuse, mais une partie de celle-ci paierait, par un accroissement de souffrances, le développement du confort chez l’autre.

6° Nous venons de voir que les syndicats, comme tout groupement humain, ont une tendance à se fermer pour améliorer, aux dépens de la masse ouvrière, la situation de leurs membres. On revient ainsi à la constitution de castes, considérant le métier comme leur patrimoine et faisant échec à la liberté du travail. Lorsqu’un syndicat a ainsi monopolisé en un lieu un genre de travail, il est naturel qu’il défende son privilège avec obstination; ce système peut conduire à l’immobilisation de la profession et entraver le progrès de l’art industriel.

Par un singulier retour aux abus disparus depuis plus d’un siècle, on a vu renaître les discussions au sujet des travaux ap-

1 Voir Colson, op. cit , 1, p. 379 et s.

partenant en propre à chaque corps de métier : une grève a eu lieu en Angleterre parce qu’un charpentier, pour rendre service à un patron, avait fait œuvre de maçon en plaçant quelques briques. De même des syndicats ont interdit aux industriels, employant leurs membres, d’établir chez eux des machines ou des- perfectionnements qui auraient fait renvoyer une partie des ouvriers.

Ce ne sont là, jusqu’ici, que des cas isolés, mais ils montrent l’esprit exclusif de beaucoup de syndicats. Livrés à eux-mêmes, ils risqueraient d’enrayer le progrès industriel et, comme il est la condition même du développement de l’humanité, il importe qu’en chaque pays le législateur ne permette pas aux associations ouvrières de sortir de leur rôle; elles sont faites pour défendre les intérêts professionnels de leurs membres et non pour devenir un instrument d’oppression envers le reste de la société.

Remarquons, d’ailleurs, que les revendications que nous venons de passer en revue, pour admettre les unes et repousser les autres, sont celles des syndicats sérieux, qui, suivant la méthode des Trade-Unions anglaises, poursuivent par des moyens ordinairement légaux l’obtention, pour les membres de la profession, d’avantages qui, souvent, sont acquis au détriment de la masse laborieuse. Mais, à côté d’eux, existent beaucoup de syndicats révolutionnaires, menés par des politiciens et s’occupant avant tout de propagande socialiste et anarchiste; ce sont ces associations qui, vers 1892, dominaient la Bourse' du travail, à Paris, et en excluaient tout syndicat s’étant conformé à la loi par le dépôt de ses statuts. De telles associations, loin de défendre les intérêts des ouvriers, ne cherchent qu’à créer des difficultés avec les patrons et à fomenter des grèves sous le moindre prétexte. On peut espérer que leur nombre diminuera avec le temps, car nous avons vu en Angleterre les associations ouvrières, révolutionnaires à l’origine, se transformer progressivement en pacifiques Trade-Unions, occupées de l’amélioration de la condition de leurs membres. Il en sera probablement de même en France, lorsque les travailleurs auront appris à se servir de leurs forces pour développer leur bienêtre au lieu de les user dans une lutte plus politique qu’économique.

En résumé, l’association professionnelle est un bien; elle a

rétabli l’égalité entre l’ouvrier et le patron dans la discussion du contrat de travail et, d’ailleurs, la liberté d’association est un dérivé nécessaire de la liberté individuelle; c’est pour cette raison qu’en 1901 elle a été étendue, en France, à tous les citoyens. Mais le syndicat ne doit pas sortir de son rôle de protection des intérêts de ses membres dans les conditions fixées par la loi et l’association ouvrière a souvent une tendance à se transformer en instrument d’oppression, tant contre le patron que contre l’ouvrier non syndiqué; elle cherche à abuser de sa puissance. De semblables tentatives dictent l’attitude de l’Etat à son égard : veillant à ce que les libertés syndicales soient entièrement respectées, il doit en même temps assurer l’indépendance du patron et du travailleur non syndiqué; entre les deux camps, il doit rester impartial. Aussi la loi ne doit-elle ni rendre le syndicat obligatoire, ni lui confier le monopole du travail, car ce serait consacrer la tyrannie de l’association ouvrière et faire disparaître la liberté de travailler pour l’ouvrier et celle de choisir son personnel pour le patron.

Nous avons vu que la coalition et la grève ne sauraient être permises lorsqu’elles ont pour but d’entraver la marche des services publics ; l’Etat, de même, n’autorise pas ses fonctionnaires à former des syndicats dont le but serait d’exercer sur lui une pression qu’il considère comme incompatible avec l’obéissance que lui doivent ses agents. Mais la difficulté est d’établir la limite entre l’individu qui est fonctionnaire et celui qui ne l’est pas. Ainsi pour les ouvriers des arsenaux, les employés des chemins de fer de l’Etat, les facteurs des postes, la formation de syndicats a été tolérée en France, parce que l’Etat traite avec eux comme un patron et non en vertu de sa souveraineté; mais le gouvernement refuse, avec raison, de reconnaître la légalité des syndicats d’instituteurs.

l’abolition du salariat par les associations coopératives