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le sentiment qu’il doit subvenir par lui-même à ses besoins. Elle n’est généralement que temporaire. A la suite de mauvaises cbances, comme la maladie, le chômage ou l’accroissement rapide de ses charges de famille, le travailleur ne peut plus suffire aux dépenses qui lui incombent et il tombe dans l’indigence; mais, grâce à l’assistance, il se relèvera et reviendra à une meilleure situation.

()) La yaisère accuse au contraire une vraie dépression morale; celui qui en est atteint s’abandonne, il renonce à suffire à ses besoins, comptant pour cela sur la charité publique. Avec les privations physiques qui l’accompagnent, elle amène une véritable dégradation mentale. La personne (lui en est victime ne réagissant pas pour chercher à en sortir, ia misère tend à devenir permanente et même héréditaire, car les fils de l’indigent grandissent avec cette idée ({ue raumône leur fournira (mustamment une partie du nécessaire : les mêmes familles se retrouvent de génération en génération sur les livres des sociétés de bienfaisance. La misère, lorsqu’elle est implantée dans un pays, s’étend par la contagion de l’exemple qui, agissant sur les travailleurs faibles et malchanceux, les pousse à s’en remettre, eux aussi, à la charité pour pourvoir à une partie de leur entretien.

Dans nos sociétés à base industrielle, cette misère a pris une forme spéciale qu’on appelle le paapéristae.

Influence de l’organisation sociale sur l’état d’indigence. —

11 y a dans toute collectivité des individus qui manquent du iiéressaire — suivant la parole de l’Ecriture : « 11 y aura toujours des pauvres ])armi vous » ■ — mais leur nombre peut augmenter ou diminuer beaucorq) suivant les institutions économiques du ])ays, car l’indigeuce ju'ovient soit de causes propres à rindividu, soit de causes sociales^. Les ])remières agissent dans tous les milieux et les empêchent d’éliminer complètement la misère : les unes d’eidre elles sont les mauvaises chances, comme l’acci- (lent ou la maladie, (jui fra])])eut certains meml)res de la société, lus auir(‘s sont voloutaiia's, (‘omme l’insouciauce, la négligence, la paresse. Les s(;condes dé])endent de l’organisation économique du cor|)s social : si (die (‘st vicieuse et favorise quebjues privilé-

’ rnnwès, oy>. III, p. (îl.*).

giés an détriment de la ma<<e. elle aeeroîtra cniisidérablement le nombre des indigents.

Ainsi, tant que la terre n'est pas appropriée, e’est-à-dire an sein des peuples chasseurs, pécheurs on nomades, les individus les plus torts et les plus prévoyants de la tribu peuvent très bien opprimer les autres en se réservant les quartiers de la région occupée où les chasses et les pèches sont les plus fructueuses. Sous le régime de la communauté des terres, ou celui de leur partage périodique, on voit les familles se diviser en. fortes et faibles, les secondes finissant par se mettre au service des premières parce que. faute d'instruments de travail, elles sont incapalùes de cultiver les lots auxquels elles ont droit. l)an> ces organisations peut très bien se rencontrer une misère collective pour toute une partie de la population.

11 en sera autrement sous le régime de la famille patriarcale, ({ui s'est tixée au sol et qui vit sous l'autorité du pater familkis. Ici tous les membres du groupe seront privés de bien-être, car ils n'ont que des procédés rudimentaires pour s'adonner à la, culture: mais, comme les terres appartiennent à la famille ellemême et sont inaliénables entre les mains de son chef, elle.-' fourniront à ceux cpii les exploitent ce qui leur est strictement nécessaire. La misère sera rare et ne sera qu'individuelle, au moins jusqu'au jour oii la multiplication des descendants dans certaines familles rendra les terres qu'elles possèdent insuffisantes pour les nourrir.

Dans les civilisations fondées sur l'esclavage, la situation de l'esclave est mauvaise et précaire, surtout lorsqu'il est devenu vieux ou intirme: mais, tant qu'il n'est pas trop âgé. le maître a, intérêt à lui foiiruir les aliments nécessaires pour l'entretenir en bon état de santé, comme instrument de travail. Sans que ce soit là une raison pour légitimer un pareil régime, la misère qu'il entraîne n'est qu'individuelle pour le vieil esclave; elle ne frappe pas toute une classe de la population.

Au Moyen âge. le serf se trouve dan> une situation analogue : il est malheureux, mais ne vit pas dan.- nn état d'a])solu déiiùment. Ouelles que soient la raj^acité de >on .-eigneur et les redevances qu'il doit lui ])ayer. la i)Osse.-si<)n de la terre lui garant. t toujours ({iiehpie- re.-sources. Le la même fa(;on. dans le:? ville -, les corporations, en échange dn patronage qu'elles exercent >ur les compag’uon^ et les a]q)rentis. leur fourni-sent l'as-i-tance et

les empêchent de tomber dans la misère. Dans cette société féodale existent des cadres dans lesquels sont placés de gré ou de force tous les particuliers : ils diminuent la liberté de ceux-ci, mais leur assurent des secours en cas de besoin. N’échappent à cette organisation que les gens sans aveu; pour eux le corps social est sans pitié; il les traque et cherche à s’en défaire. Sous ce régime, la misère ne devrait être qu’individuelle. Elle peut cependant devenir collective par l’action de causes anormales, les unes passagères, comme les g'uerres de Louis XIV ou les mauvaises récoltes des premières années du xviiL siècle, les autres pei’manentes, comme au Moyen âg’e l’avidité des seigneurs envers leurs serfs ou leurs guerres privées continuelles. Mais ce dénûment de toute une classe de la société n’est pas le fruit de l’organisatiou sociale; il est au contraire le résultat de la violation des principes sur lesquels repose le régime féodal, car celui-ci, en échange de la domination qu’il assurait aux classes privilégiées, leur imposait un devoir de patronage et d’assistance envers leurs inférieurs.

La situation est toute autre avec le régime de la liberté du travail et de la propriété individuelle pleine et entière, qui est celui de nos sociétés. Chacun ne dépend que de soi, mais cette liberté économique a pour corollaire la responsabilité personnelle. lêindividu ne peut compter que sur lui-même : par son travail, il doit se procurer tout ce qui lui est nécessaire; s’il est paresseux ou s’il ne réussit pas, personne n’a l’obligation légale de lui venir en aide. Dans une telle org;anisation, il y a de fortes probabilités jtour ([ue l’individu faillie, imprévoyant ou simplement malchanceux, tombe dans la misère. L’individualisme veut en elfet que, dans le combat de la vie, chacun jouisse pleinement des liénéfices de son succès et subisse complètement les conséquences de sa défaite. Strictement appliqué, ce régime ue connaîtrait pas la ]>itié et serait impitoyalile pour les vaincus de la lutte économi- ([iie. iCassistance, soit pulilique, soit surtout ]irivée, vient corrige)’ les conséquences l'évoltantcs de rindividualisme poussé à l'excès.

].a grande production industrielle est venue se greffer sur cette organisation individualiste et a amené dans nos sociétés une forme spéciale de l'indigence, le paupérisme, cpii sévit dans les graîuls centres oii les ouvriers se trouvent entassés. Le paupérisme r('lève de la misèri' (d non de la ])a!i\'reté, suiNaul la

(listiiK'tioii faite ci-cîe>sns, car ce ifest ])a^ uii état accidentel et temporaire, mais mi état définitivement accepté, dont l’indiiient ne cherche jDas à sortir, qui se transmet par hérédité et va en se développant par la contagion de l’exemple. Ce qui constitue sa caractéristique, c'est que les gens qu’il atteint ne sont pas des déclassés ou des gens sans aveu, mais simplement des ouvriers qui cessait eu iout ou eu partie de faire les frais de leur erdretioi et comptent sur la charité pour y subvenir f Ce paupérisme aura souvent une origine purement économique, comme l'introduction des machines dans une branche d’industrie qui privera les travailleurs de leur salaire; faute de savoir s’adapter à un nouveau genre de production, ceux-ci tomberont en partie dans l’indigence. Lorsqu'ils y seront restés un certain temps, avec le désir d'en sortir, ils s’habitueront à cette situation et ils s’y fixeront désormais par leur propre volonté. Les conséquences de ce paupérisme industriel sont les mêmes que celles de toute misère définitivement acceptée: il amène le déclin des forces physiques, l’abandon de toute énergie morale, la perte de toute dignité, le développement des maladies héréditaires, de rintempérance et de tous les vices engendrés par le dénûment et la paresse. Jeté dans l’indigence par un accident de sa carrière industrielle, l'ancien travailleur se transforme ainsi peu à peu en déclassé.

Le paupérisme est un effet de l’organisation moderne de la production; aussi les auteurs, qui pensent que notre société est basée sur l'injustice et sur l’exploitation du faible par le fort, se sont-ils emparés de ce grief. Proudhon, dans les « Contradictions économiques », considère la pauvreté comme inévitable dans toute collectivité humaine; mais le paupérisme est son aggravation par le fait des institutions sociales et surtout de la propriété privée, qui met le travailleur à la merci du patron. Les sf)cialistes, ayant toujours dénoncé la sujétion dans laquelle le capital tient le travail, voient, eux aussi, dans notre organisation capitaliste la cause du paupérisme et pensent le supprimer en faisant disparaître la base de tout le système, c'est-à-dire la propriété jnâvée.

Cette (piestion du paupérisme semble mal posée par ces auteurs qui sont visiblement inspirés ])ar le désir de bouleverscF* l’ordre social actuel. One le paupérisme soit la forme moderne

^ Cauwès. oi>. cif.. III, p. 01.5.

de riiidii^eiiee et qu’il ^-oit dû eu fraude ]>artie à des causes économiques, c’est chose exacte, mais relativement peu importante. Ce qu’il est, au contraire, nécessaire de déterminer, c’est l’influence qu’ont eue la propriété privée et la production mécanique sur le développement de l’indigence en général : y a-t-if aujourd’hui plus d’indigents cpi’autrefois ou le progrès a-t-il diminué leur nombre, qu’il s’agisse d’individus atteints par la pauvreté et la misère anciennes ou par le paupérisme actuel? Ici, les disciples de l’Ecole libérale paraissent bien avoir raison en disant que le chiffre des misérables est en voie de diminutioii dans nos sociétés. Sans doute, la révolution industrielle, amenée par l’introduction de l’outillage mécanique au xix® siècle, a été la cause de vives souffrances pour la classe ouvrière, mais peu à peu celle-ci s’est adaptée au nouvel état de choses et il en est résulté un bien-être général plus grand qu'auparavant. D’autre part, le progrès nous a dotés de moyens de communication qui font que les grandes famines ne sont plus à redouter, au moins dans les pays les plus avancés, et le développement de l'hygiène nous a prémunis contre les grandes épidémies de peste et de choléra, qui autrefois décimaient la population.

Malgré la disparition des liens de solidarité forcée, qui unissaient les diverses classes d’un pays dans l'organisation féodale, la misère est certainement beaucoup moins grande de nos jours à cause de l’extension de la richesse générale : nous ne connaissons plus les armées de gueux du Moyen âge et nous ne voyons plus la disette ravager les cam]:>agnes. L'égoïsme que comportent la propriété privée et la liberté individuelle, telles que nous les comprenons de nos jours, est en grande partie corrigé par le devoir moral de charité qui s’impose à tous et par des institutions d’assistance publique toujours plus nombreuses. La meilleure preuve de ce fait que le progrès, en même temps qu’il enrichit quelques privilégiés, ne conduit pas la masse des hommes à une situation tonjours pire, nous est donnée par les statistiques; elles constatent que, dans les pays civilisés, le nombre des indigents suit constamment une progression décroissante h

Théories au sujet de l’indigence. — De cette constatation que, dans tonte société, il y a des indigents et que leur triste situation

^ Voir Ijeroy-Beaiilieii, op. cit.. IA*, p. 4C»5 el: sniv.

vient en partie de causes sociales, des économistes, obéissant à '• des tendances opposées, ont tiré deux théories contraires : rime v est celle du fataHsïne de la misère, rantre celle du droit à Vas- i sistance ou au travail. |

1" Le fatalisme de la misère. — Cette théorie, inspirée par : les doctrines individualistes de l'Ecole anglaise, est liaséc surla loi de Malthus relative à la population. La misère serait en : ({uelque sorte un lhen pour le corps social, elle agirait comme un , moyeu répressif de l'augmentation intempestive de la population. Comme une armée en marche, toute société a ses traînard>: la question est de savoir s'il faut les recueillir ou les abandonner'; c'est ce second parti que conseillent les disciples de Malthus.

La misère pour eux opère comme un proeèdé de sèleetion : elle tait disparaître les classes pauvres et incapables de lutter, i pour ne laisser subsister que les éléments sains et forts de la ' jiopulation. Il faut donc s'abstenir de secourir les malheureux, ^ car Vassistanee fait des pauvres et le nom]3re de ceux-ci e>t eu raison direefe des secours qu'ils reçoivent. '

Voici les principaux arguments sur lesquels s'appuie cette j révoltante théorie : i

1” L'assistance pousse l'individu à Vi^u pré voyance et émousse j chez lui le sentiment de la responsaliilité. Ceux des travailleurs ' qui pourraient épargner une partie de ce qu'ils gagnent préfèrent le gaspiller, jiarce qirils savent qu'au jour où ils seront ' dans le besoin, la charité viendra à leur secours. La vertu éducative qu'offre à ce point de vue le régime de jiropriété et de liberté individuelles disparaît complètement si l’on vient en aide aux malheureux.

2" I^'assistance amène la muUiplicaliou des eufauls : c'est de ^ l'imprévoyance au si'cond degré : de même qu'il compte sur laJ société pour le nourrir, l'indigent s'en remet à elle du soin * d'entretenir ses descendants. C'est le grand reproche que faisaient les disciples de Malthiis à la charité : les pauvres, grâce ■■ à elle, n'oliserveront pas la coulraiule morale et ils se marieront f avant d'avoir les ressources nécessaires pour élever leur famille. ‘

^ (ùiinvès, op. c(f., lîl, 1). <)j7.

ISl —

La misère est ainsi liéréditaire et s’étend à ehaqne trénération.

Aussi Stuart Mill, en suj^primant l’assistance, préconisait-il deux mesures destinées à faire dis])ara]tre l'indigence : rune, s'adressant à la génération actuelle, consistait en une entreprise de colonisation avec distribution gratuite de terres, l’autre, destinée aux générations futures, avait pour tmt de réglementer législativement le nombre des enfants dans chaque ménage.

3° Un autre inconvénient qu’offre une grande extension de l'assistance est de (limiimer la solidarité fa)niliah\ qid est l’une des principales forces de nos sociétés. Si l’on fait pénétrer dans les masses cette idée que c’est la collectivité qui doit prendre soin des malheureux, les parents et les alliés, au lieu de s'entr'aider, se refuseront tout appui dès qu’ils ne seront plus dans l'abondance et on arrivera à ce résultat de mettre à la charge du corps social une foule de personnes ({ui eussent pu trouver auprès de leurs proches les secours dont elles ont besoin. Aux obligations qui lient les individus d’une même famille, sera ainsi substituée la notion de l’Etat-providence, chargé d'assurei* à tous les citoyens les moyens crexistence ([lu leur sont nécessaires.

4" Enfin l’assistance a pour elfet de faire payer par la partie saine et laborieuse de la population l’entretien des éléments faibles, peu productifs et peu intéressants que contient la société. En effet, si les secours donnés aux indigents sont très dévelo])pés. une fraction au moins en sera fournie par l’imjxàt et constituera le tribut que les classes ])roductives verseront aux classes improductives. Les laborieux paieront pour entretenir le parasitisme de ceux qui ne travaillent pas. Comme l’assistance augmente le nombre des indigents, la société, au lieu d’éliminer ses éléments malsains, les accroîtra à chaque génération et le fardeau des secours à leur procurer s’élèvera constamment et causera aux classes laborieuses une gêne toujours plus grande b

11 est inutile de dire que cette théorie du fatalisme de la misère est à rejeter. En dehors de toute autre considération et quand bien même les arguments précédents n’olfriraient aucune jnd^e à la critique, l’humanité exige ([u'une société civilisée ne laisse

^ Voir foison, op. cit., I. i». r»!.’).

jamais im individu mourir de faim lorsqu'elle peut lui veiiir en aide: sans cela, le progrès ne serait qu'un retour à la barbarie.

Mais il faut ajouter que les détails de cette théorie sont aussi inexacts que son principe est injuste. D'abord la misère n'est pas un moyen de sélection, comme le croient les économistes de l’Ecole anglaise, pour cette simple raison que généralement elle ne tue pas ceux qu’elle frappe; elle se borne à les affaiblir et à les empêcher de devenir forts. Il y a un véritable intérêt social à arrêter cette dé])erdition de forces de la collectivité et à transformer en individus sains et vigoureux ceux qui. livrés à leurs seules ressources, seraient restés des malingres : l’assistance y arrive, à condition qu’elle puisse s’y prendre à temps.

1° L’assistance ne développe pas l’imprévoyance, si elle est distribuée avec sagacité, car elle a pour but d’assurer à l’indigent non le bien-être, mais seulement le strict nécessaire. D’ailleurs. bien souvent, la misère vient de causes fortuites, comme l’accident, la maladie ou le chômage qu’aucune prévoyance n’aurait pu empêcher; même en se bornant à ces cas, le champ d'action de la charité est très vaste.

2° Ce n'est pas l'assistance qui pousse à la multiplication des enfants, mais la misère elle-même. On observe que ce sont les populations les plus déshéritées qui ont les plus nombreuses familles; les parents, qui n'ont rien, ne craignent en aucune façon de mettre au monde des enfants qui ne seront pas plus misérables qu’eux. Au contraire, lorsque cet état d’indigence se trouve atténué, commence à naître la préoccupation de ne pas fonder une famille sans avoir les moyens de la nourrir; l’aisance et le bien-être largement répandus arrivent même à diminuer d’une façon inquiétante le nombre des enfants.

3° Le sentiment (]ue chacun doit d'abord compter sur ses proches lorsqu’il est dans le malheur ne peut être affaibli que par l'assistance venant de l’Etat et constituant un droit pour le pauvre, mais non par l’assistance privée, qui est avant tout volontaire et peut toujours faire défaut à celui qui en profite sans qu'il ait un moyen légal de l’exiger. Cette difficulté montre qu'il convient de faire la charité avec discernement, mais non qu'il faut s'abstenir de la ])rati(iucr : l'assistance ne doit fournir au malheureux que le strict nécessaire et non l'aisance. De cette façon, les liens de famille ]ie perdront rien de leur force, car, dès fjiK' l'indigenf jKiurra (ibtenir qiiehpie cliosi' des siens, il >^e

retournera vers eux, Taide donnée entre parents n’ayant pas le earactère humiliant de l’aumône; e’est seulement dans le cas où i] est absolument isolé que le pauvre s’adressera à la charité publique pour en obtenir le minimum d’assistance qu’elle consent à lui procurer.

4" Quant au prélèvement opéré sur les classes productives au ])rotlt des improductives, il ne devient dangereux qu’autant qu’il est forcé, c’est-à-dire qu’il est fait par l’impôt destiné à donner à TEtat des ressources qu’il distribuera aux indigents. Il y a toujours en effet des travailleurs qui sont sur la limite de la misère et ne se suffisent qu’avec la plus grande difficulté. Si on les charge d’une taxe pour venir en aide aux membres du corps social qui sont pins pauvres qu’eux, il se peut que par là on les précipite dans l’indigence et que l’on ne fasse ainsi que changer d’épaules le fardeau de la misère h Mais un tel péril ne se rencontre pas dans l’assistance volontaire : l’homme qui fait raumône en prélève le montant sur son superflu; s’il a un besoin absolu de toutes ses ressources, il laissera à de plus fortunés que lui le soin de venir en aide aux pauvres. De cette objection, il faut donc seulement retenir que la charité est bien plutôt une œuvre privée que le fait des pouvoirs publics et que ceux-ci doivent agir en sembla]3le matière avec la plus grande circonspection.

Ces diverses considérations de l’Ecole anglaise ne sauraient donc atteindre le principe de l’assistance, qui est un devoir moral absolu pour les riches. Elles montrent seulement que la charité doit être pratiquée, non au hasard, mais avec une connaissance sérieuse des personnes auxquelles elle s’adresse. Son but est de relever l’indigent moralement, en même temps qu’elle lui fournit des secours matériels; aussi le meilleur moyen d’y arriver est-il l’assistance par le travail toutes les fois qu’efle est possible.

2° Le droit a l’assistance et le droit au travail. — La théorie du fatalisme de la misère a été une exagération de l’Ecole anglaise; celle du droit à l’assistance, et même celle du droit au travail, en sont d’autres de l’Ecole socialiste. Pour la première de ces écoles, la misère de certaines classes de la population

Oolsoii, 01). oit., ], 1). .VIT.

était le résultat clTine loi naturelle, dont il ne fallait pas con- . trarier rapplication. Pour la seconde, rindigence d'une partie des habitants de chaque pays est surtout l'effet de notre état de civili- } sation et de notre organisation économique. La misère tient à ; des causes sociales, bien plus qu'à des causes individuelle.-: i c'est ce qui explique que tous les Etats modernes, fondés sur de>. | institutions économiques analogues, ont une proportion d'indi- 1 gents — s'élevant de 3 à 5 % de la population — qui paraît irré- j ductible. Les conditions dans lesquelles nos sociétés obligent 1 leurs membres à vivre amènent l'enrichissement pour quelque.— | uns et la misère pour d'autres : aussi la collectivité tout entière | est-elle responsable de cette misère qui vient de sa constitution j même et ceux qui en sont victimes ont le droit de se retourner -ç vers elle pour lui en demander la réparation. Autrefois, dans | les premiers groupements sociaux. Tindividu jouissait de quatre ^ droits primitifs qui lui permettaient de subvenir tout seul à ses 'l besoins : c'étaient la chasse, la cueillette, la pâture et la pêche. Aujourd'hui, pour les trois premiers de ces droits au moins. i leur exercice e.st devenu impossible par l'appropriation de la f terre au profit de quelques privilégiés. Cette mainmise des par- t ticuliers sur des agents de production, qui devraient être à la * disposition de tous, est la principale cause de l'état des indi- | gents : ceux-ci auraient pu se tirer d'affaire par eux-mêmes s’ils | n’avaient été privés des moyens de rendre utile leur activité, Même au cas où les malheureux sont tombés dans la misère par | suite de leurs propres fautes ou de celles de leurs parents, le ¥ corps social doit être tenu pour responsable, parce que ces dé- 1 f alliances sont le fruit du défaut d’éducation et d'instruction, de J la violence de la concurrence et surtout de la propriété privée. s lJu moment que c'est l'organisation sociale qui est cause de I l’indigence, intervient pour l’Etat, incarnation de la société, le J devoir de justice réparative. Il a l’obligation de réparer le.s ^ maux qui viennent de son fait et pour cela il prélèvera sur les riches, vainqueurs de la lutte économique, les ressources néce— J saires aux indigents qui en ont été les vaincus. Si les premiers J. se sont enrichis, ils le doivent surtout aux institutions sociales î qui ont ruiné les autres et il est juste qu'ils fournissent les ^ subsides qui serviront à tirer ces derniers de la misère. |

D’autre part, à cette dette de l'Etat envers le pauvre corre.-- À pond un droit pour celui-ci à être assisté : ce sont les deux faces ^

(finie meme oliliccitioii. Eii vertu de la cause sociole de sa misère, el par le seul fait de son indUjeace, le malheureux a doue le droit de se retourner vers la ccjllectivité pour en exiger des secours : ce sont là les termes précis du droit à Vassislaace. De cette façon, la situation de l’assisté perd tout caractère humiliant; il ne demande pas la charité à une personne (jui ne lui doit rien, il exige rexécution d’un droit. Aux idées de générosité et de bienfaisance, si belles en elles-mêmes, se substitue la notion de solidarité forcée entre les membres d’une société.

Ce droit à l’assistance n’est ({u’une des applications du droit à Vexisteokce, c{ui est à la base des revendications communistes. Chacun doit recevoir du corps social les moyens de vivre cpii lui sont indispensables, sans (pi’il y ait lieu d’établir une corrélation entre le travail ciu’il fournit à la collectivité et les ressources (fu’il lui réclame. Remarejuens d’ailleurs (pie le principe du droit à l’assistance, poussé à l’extrême, peut, comme les revendications socialistes dont il fait jiartie, conduire à la révolution sociale, aussi bien qu’à une simple obligation juridique de l’Etat. Celui-ci est l’intermédiaire qui prélèvera sur ceux qui se sont enrichis les subsides nécessaires aux déshérités; mais son intervention pourrait être supprimée. En réalité, ce sont les personnes qui ont profité des institutions économiques qui doivent subvenir aux besoins des individus qui en sont les victimes, et Tindigent, sans passer par ce détour de l’intervention de l’autorité sociale, pourrait s’adresser directement au riche et exiger de lui par la force les ressources qui lui font défaut.

Même sans aller jusqu’à cette application révolutionnaire, la théorie du droit à l’assistance ne saurait être admise, car elle est la négation absolue du libre arbitre de l’homme. Si l’individu dépend, non de sa propre volonté, mais des circonstances dans lesquelles le hasard l’a jeté, il n’est pas responsable de ses actes. Non seulement la société lui doit l’assistance au cas ofi il a mal réussi, mais surtout elle n’a pas le droit de le ]ninir, car ses crimes, pas plus que sa misère, ne lui sont imputables.

Le droit à l’assistance fait donc partie d’un groupe de principes — irresponsabilité complète de l’individu et responsaliilité totale du corps social — absolument contraires à ceux sur lesquels reposent nos sociétés; ils ont cette conséquence logique (fiie la collectivité doit supprimer toute liberté pour le particuli(‘r (‘t se charger aussi bien de sa direction que de son entretien.

Si Ton lie veut pas accepter ces conclusions et si l'on pense que, tout en n'étant pas parfaite, notre organisation sociale, basée sur la liberté et la propriété individuelles, est, de toutes les conceptions proposées, celle qui est la plus conforme à la justice et à rintérêt général, on aboutit nécessairement à repousser tout recours juridique de l’indigent contre la société. Pour exister sur ses bases actuelles, cette dernière est obligée de reconnaître à chacun la pleine responsabilité de ses actes : il lui faut admettre que ceux qui ont bien réussi sont légitimement propriétaires des bénéfices qu’ils ont réalisés et que ceux auxqueP la fortune n'a pas été favorable doivent supporter les conséquences de leur ruine, ce qui leur ôte tout droit à être assistés.

Il ne résulte pas de là, comme le voudraient les disciples de Malthus, que les malheureux soient privés de tout secours : le riche a le devoir moral de leur venir en aide; mais l’indigent n'a pas contre la société une créance juridique. Le siiliside qui lui est remis, qu’il vienne de l’Etat ou qu'il vienne d’un particulier, est toujours un don bénévole.

J.e droit au travail a, en réalité, la même base que le droit à l'assistance et les motifs de rejet sont les mêmes dans les deux cas. Ici. l'ouvrier ne réclame plus au corps social un don gratuit. il lui demande seulement de lui fournir du travail et, en échange de celui-ci, un salaire. La société n’est donc plus tenue responsable de toute misère, mais seulement de celle qui vient du chômage, et une telle idée paraît plus admissible, car, si l'organisation économique était mieux comprise, il y aurait toujours assez d'ouvrage pour assurer aux travailleurs leur gagnepain. Cependant le chômage, au moins lorsqu’il frappe un grand nombre d’ouvriers, provient d'une crise économique, c’est-à-dire d'une rupture d’équilibre entre la production et la consommation. qui n'est pas imputable au corps social. Ou les industriels ont produit des stocks de marchandises trop considérables pour le marché, et. s’ils doivent fermer leurs usines et renvoyer leurs ouvriers, ils en sont seuls responsables; ou c'est la consommation de certains articles qui s'est restreinte, ne donnant plus de travail aux individus qui les fabriquaient, et la société n’y peut rien. Il y a là faute d'autrui ou cas de force majeure dont la collectivité, sous un régime de liberté économique, n’est pas plus responsalde que les travailleurs qui en sont les victimes.

Ce droit au travail revient au droit à l'assistance, car le vrai

salaire est la rémunération d'un labeur utile et dans la mesure où celui-ci est utile \ Or l’Etat, c{ue l’on veut charger de fournir de l’ouvrage à ceux qui n’en ont pas, est dans l’impossibilité d’avoir à chaque instant, dans chaque spécialité, un besoin de travail correspondant exactement à la capacité productive des ouvriers de ce métier qui sont réduits au chômage. i\ussi, pour assurer un salaire aux chômeurs, les pouvoirs publics sont-ils obligés de les mettre tous, sans distinction de profession, à des travaux très simples, comme des terrassements, qui n’exigent aucune connaissance spéciale et très rapidement ils arrivent à commander des ouvrages dont ils n’ont pas besoin, uniquement pour employer les sans-travail. Ceux-ci font une ])esogne à peu près fictive, destinée seulement à masquer l’assistance directe dont ils sont l’objet; lorsque, dans un pays étendu, on veut établir le droit au travail, on aboutit à développer la paresse et à gaspiller des capitaux importants. En tout cas, le salaire que l’Etat servira à ces travailleurs employés par charité devra toujours être inférieur à celui qui est donné pour le même genre de production par les entrepreneurs, afin que les ouvriers ne désertent pas les chantiers privés encore ouverts.

Les législations qui ont admis le droit au travail ont le plus souvent établi en même temps le droit à l’assistance, reconnaissant par là les liens étroits qui les unissent. Il en fut ainsi, en France, de la Constitution de 1791 et de celle de l’an II.

Le meilleur exemple des abus que peut entraîner la consécration législative du droit au travail fut celui de la Révolution de 1848. Comme le Gouvernement provisoire avait reconnu ce droit aux ouvriers, il fallut, pour le mettre en oeuvre, ouvrir des ateliers nationaux où tous les individus qui se présentaient étaient embauchés. Les chômeurs s’y portèrent bientôt par grandes masses et, après avoir fait exécuter beaucoup de travaux inutiles dans le seiü but d’employer tous ces travailleurs, l’Etat ne put plus faire face aux dépenses que nécessitait leur continuation. Il ferma les ateliers nationaux, ce qui provoqua les sanglantes émeutes de juin 1848.

Devoir général d’assistance de l’Etat. — Le droit au travail lu* paraît donc pas plus admissible que le droit à l’assistance,

^ \"oir T’olson. op. cii., I. p. ~)4~k

dont il n'est fiu'iine forme déguisée. Mai.-', s'il n'y a ni droit au travail, ni droit à l'assistanee, on a soutenu, non sans rai.^nu, qu'il y avait devoir d'assistanee de la part de l'Etat, sans droit corrélatif pour rindigent d'étre assisté. On dissocie ainsi ces deux éléments qui semblent les deux faces d’une même oldiuation et. en raison de la part sociale qu'il y a dans la misère des indigents, on étaljlit pour la collectivité un devoir général d’assistaiice dans la mesure où ses ressources lui permettent de le faire. C'est à ce résultat qu'aboutirent les Constituants de 1848 : après avoir rejeté le droit au travail et à l'assistance, qu'on leur l>roposait de voter pour rendre définitive l'œuvre du Gouvernement provisoire qui avait suivi la Révolution, ils déclarèrent que la République devait, dans la mesure de ses moyens, assurer du travail aux chômeurs et des secours aux indigents.

Cette reconnaissance du devoir social d'assistance n'a pas le.s inconvénients du droit à l'assistance; elle correspond à cette idée que la société, bien que la misère qui existe dans son seiit vienne principalement de causes individuelles ou fortuites qui ne peuvent lui être imputées, ne saurait laisser souffrir quelqueuns de ses memljres sans chercher à les soulager. Ce système ne se heurte pas aux objections théoriques que rencontre le droit à l'assistance, car il laisse entière la responsabilité de l'homme qui ne peut exiger de personne la réparation de ses fautes ou de sa mauvaise chance, ainsi qu'il convient sous un régime de propriété et de liberté individuelles.

Reprenons ces deux proi)ositions :

1” Il y a devoir d'assistance de VElal. C'est qu'il est en elTet partiellement responsalde de la misère des indigents. Il a diminué, pour accroître son omnipotence, les organisations familiale, religieuse et corporative qui assuraient, chacune pour >a part, des secours aux malheureux. En outre, si la législation relative à l’hygiène publique était plus com])lète et la police des logements insalubres mieux assurée, il n'y aurait pas autant d’individus chétifs, clients désignés de l’assistance. Avec une instruction plus complète et surtout une éducation morale mieux comprise données au ])euple dont il a la charge. l’Etat aurait enrayé les progrès de l'alcoolisme et de la débauche, qui mènent à l’indigence. Enfin la sécurité même des citoyens exige que,

dans la mesure de ses disponibilités, le gouvernement vienne en aide aux malheureux, car les criminels se recrutent principalemcmt parmi les vagabonds et les indigents; la tranquillité publique est liée à la diminution de ceux-ci.

2" Mais il naj a pas an droit pour le pauvre à être assisté. Bien qu’une semblable dissociation du droit et du devoir paraisse contraire à l’idée d'obligation, on peut apporter des arguments très sérieux pour l’admettre en matière d’assistance. 11 y a d’aljord une raison théorique, c’est (pie l’assistance doit viser à n'étre ([ii’iine mesure ju’ovisoire. Toutes les lois qu’elle s’adresse à un indigent capable de travailler, son but est de remettre le miséreux à même de sulivenir ])ar Ini-méme à ses besoins; si on lui reconnaît un droit à l’assistance, il ne cherchera pas à sortir de sa situation actuelle. Pour la société, également, il est bon (ju’elle ne puisse ])as remplacer ses devoirs envers les classes laborieuses ]iar la simple inscrijition dans ses lois du droit à l'assistance; c'est ])ar des rélormes, et non par des aumônes, qu'elle doit améliorer le sort des travailleurs.

11 y a aussi des raisons de fait à cette dissociation. La preuve de l’indigence est très délicate; les simulations sont très faciles; si l’on reconnaît le droit à l’assistance, ])onr ne pas risquer de 'priver de secours des individus se trouvant réellement dans la misère, on arrivera inévitalhement à allouer des subsides à de faux indigents et on grèvera d’un poids lourd et inutile la ])roduction libre qui paiera par l’impôt l’entretien de ces parasites. Ce ((ui se passe en Angleterre, oi'i existe le droit a l’assistance, CTI est la i)reine. Il est détesté autant du contribuable que de rindigent : du premier, parce que la taxe des xnmvres est fort lourde; du second, parce (pie l’obtention des secours est soumise A des conditions très dures, pour décourager la fraude \

Ce système oJîre, en outre, pour l'Etat ce grand avantage (pi'il ne viendra en aide aux malheureux (pie dans les limites de ses ressources disponiljles. Son devoir est borné par ses moyens pécuniaires et ne saurait aller au delà; il n’a pas l’oliligation de créer une taxe sjiéciale jiour secourir tous les indigents. Si l’un de ceux-ci, bien (pie sa situation misérable ait été établie, n’a

^ A'oii* Hauriou, Précis de droit aduii)iistratif et de droit public général lîKJl. p. 0.3 et suiv.

pu être assisté parce que les crédits du service étaient épuisés^ il n’a pas le droit de se plaindre.

Mais, si l’on ne reconnaît pas au pauvre un droit à être assisté, il faut au moins lui donner les moyens de participer aux distributions de subsides que fait l’Etat, en raison de son devoir d'assistance et, pour cela, il convient de lui attribuer le droit de faire constater son état d’indigence et le droit d’avoir un domicile de secours.

Des diverses théories proposées en matière d’assistance, cette dernière, celle du devoir général de l’Etat, sans droit corrélatif de l’indigent, paraît la meilleure. Elle n’a pas les inconvénients du droit à l’assistance et elle corrige les défauts du régime individualiste absolu qui, sans tenir compte des causes sociales de la misère, délie la société de toute obligation envers les malheureux.

Difficultés de l’assistance. — Qu’il ait ou non inscrit dans sa législation le principe du devoir social d'assistance, tout Etat, sous une forme ou sous une autre, vient en aide aux citoyens qui se trouvent dans le dénûment. Mais la difficulté est alors de savoir où doit s’arrêter l’assistance, de choisir ceux des indigents qui méritent des secours et de déterminer la manière de les leur remettre.

Il faut nécessairement tenir compte en cette matière des causes de la misère et on peut classer, à ce point de vue, en plusieurs catégories les personnes qui sont dans l’indigence.

1° Il y a d’abord celles qui sont victimes de malheurs auxquels leur volonté est complètement étrangère, comme les vieillards qui ne peuvent plus travailler, les infirmes et les malades, les enfants abandonnés ou orphelins qui sont sans ressources, les ouvriers auxquels le chômage a ôté leur salaire. Pour eux. l'assistance ne peut avoir d’inconvénients et elle cherchera à les mettre à l’abri du besoin soit déiinitivement, soit temporairement s’il s’agit de personnes qui, la mauvaise période passée, recommenceront à subvenir par elles-mêmes à leurs besoins.

2° Viennent ensuite les demi-responsables qui, avec moins de négligence et plus d'esprit d’ordre ou d'application, eussent pu éviter la misère. Les degrés de cette responsabilité sont infinis et ils se compliquent des inlluences ataviques : lorsqu'un enfant a été élevé par des parents qui faisaient eux-mêmes appel à la

charité, il a une grancle tendance à ne travailler que par ijitermittences et à compter sur l’aumône pour lui procurer une part des ressources qui lui sont nécessaires dans l’existence. Pour tous ces individus, auxquels leur misère est partiellement imputable, l’assistance est très utile et doit avoir un rôle éducateur. Les secours ne leur seront remis qu’avec parcimonie, de façon à leur faire sentir Lobligation du travail et à les ramener peu à peu à un état où ils se suffiront à eux-mémes.

S*" Luie autre classe d’indigents est peu intéressante, parce que les personnes dont elle se compose sont les auteurs de leur misère h Elle comprend tous les vieillards dans le dénûment, qui ont eu autrefois une situation leur permettant de faire des économies, mais qui ont préféré dépenser tous leurs revenus, les anciens prodigues et tous ceux qui, par leurs excès, ont ruiné leur santé et se sont rendus incapables de travailler. Pour eux,, l'assistance ne saurait avoir une vertu éducatrice, il est trop tard; elle doit les soutenir, mais en ne leur fournissant c{ue le strict nécessaire, car, si on leur procurait l’aisance, ce serait un motif pour les générations plus jeunes de suivre leur exemple. La meilleure manière de les secourir est de les retirer dans des hospices spéciaux où ils seront entretenus, mais où la privation d’une partie de leur liberté sera une raison suffisante pour que d’autres ne cherchent pas à les imiter.

4" Enfin viennent les indigents valides, dont la misère est purement volontaire : c’est le cas d’un grand nombre de mendiants et surtout de vagabonds. Ils ne veulent pas travailler, refusent l’ouvrage qu’on leur offre ou le font de telle manière qu’ils sont aussitôt congédiés. Ils préfèrent vivre dans la fainéantise grâce à la charité publique.

Ce sont souvent des gens sans aveu, qui très facilement -se transforment en criminels. Certains auteurs déclarent que, même pour eux, l’assistance doit être large, dans un but de sécurité publique, afin de leur éviter la tentation de tomber dans le crime. C’est l’avis de Mac-Culloch : mieux vaut que la société dépense pour assistée que jiour punir et, sous un régime de liln'o concurrence, elle n’a le ch.oix qu’entre ces deux alternatives. Une telle pratique ne ])ourrait être ([u’un encouragement au vice,

^ Voir Colson, op. cit., T. p. 514.

L'assistance, pour ces individus, a nn rôle certainement utile: 9 elle doit les surveiller, les pnider et aussi éloigner pour eux d les occasions de retomber dans leurs mauvaises habitudes; l'Etat M peut y contrilDuer puissamment en diminuant le nomiire des ^ débits de boissons. Mais il faut que la distribution de secours P soit accompagnée d'une répression pénale qui fasse rentrer ces Si indigents, de gré ou de force, dans les cadres réguliers de la société : lorsqu'un pays est pourvu d'hospices et de dépôts de S mendicité en nom])re suffisant, il doit poursuivre les vagabonds et les mendiants et soumettre au travail forcé ceux qui, étant 'm valides, refusent d'accepter volontairement de fouvrage. ||

Dans tous les cas où elle intervient, l'assistance doit être morale en même temps que matérielle; il faut que le pauvre reçoive, en même temps que l'aumône, une direction et une Jî surveillance de la part de la personne qui lui vient en aide. De p plus, toutes les fois où la chose est possible, une pratique excel- p lente consiste à faire du secours la contre-partie dùm travail : 'S le pauvre est ainsi peu à peu relevé et mis à même de subvenir p à ses besoins. C'est d'ailleurs un procédé très facile pour séparer les mendiants j^rofessionnels de ceux qui veulent travailler.

MODES d'assistance.

L'assistance peut être prirce ou publique.

1° L’assistance privée. — De celle-ci il n'y a pas beanconp à dire, bien qu'elle soit la plus importante et la plus féconde: elle s'exerce en effet dans des directions trop diverses pour qu'on puisse les grouper et va depuis l'aumône donnée au mendiant dans la rue jusqu'à f « Office central des œuvres de charité », ouvert à Paris en 1890. et à la « Charity organisation society » qui. à Londres, date de 1808.

L'assistance privée offre deux grands avantages :

I" Elle est prise sur le supertlu de la personne qui fait la charité et ne ris({ne donc ]nis. comme l'assistance officielle alimentée^ par l'impôt, de priver du nécessaire des travailleurs qui se trou-

vc'iit sur la limite de la misère. 8011 caractère volontaire supprime ce danger.

2'" Elle est beaucoup plus ing-énieuse que la charité officielle et sait prendre spontanément les formes qui corresjujiident aux besoins du moment. N'ayant pas à passer par les formalités qui s’imposent à toute action administrative, elle a une souplesse que ne peut posséder l’assistance publique.

Son principal inconvénient est que fréquemment elle manque de discernement. Il est à craindre qu’elle n’énerve sa force en s'exerçant dans une foule de directions dilîérentes, d’une utilité inégale, alors qu’une assistance intensive dans quelques branches, soigneusement étudiées à l'avance, serait plus efficace. Ainsi tout le monde est d’accord pour repousser la forme de l'aumône pécuniaire, donnée dans la rue à un inconnu qui souvent est peu digne de secours. Non seulement elle peut s'adresser n des individus qui ne sont pas dans le besoin et font de la mendicité un véritable métier, mais elle risque d'encourager l’exploitation des enfants, que leurs parents forcent à mendier, ainsi que les simulations d'infirmités.

Mais la charité privée n'a pas toujours cette forme individuelle; elle est faite, avec beaucoup plus d'efficacité, soit par des sociétés, qui groupent les personnes généreuses désirant s'intéresser aux malheureux, soit par des fondations, que leurs auteurs ont dotées d’un capital; les revenus de celui-ci seront employés à secourir les malheureux à domicile ou à entretenir une institution dans laquelle seront retirés des infirmes, des malades, des enfants ou des vieillards.

La plupart de ces œuvres d'assistance privée sont fondées sous l'inlluence d’un moliile religieux, toutes les religions ordonnant la pratique de la charité; comme type des associations de cette nature 011 peut citer les Sociétés catholiques de Saint-Vincentde-Paul qui, fondées en France en 1833 par Frédéric Ozanam, ont rayonné depuis lors sur le monde entier pour y secourir matériellement et moralement les familles nécessiteuses.

Cette charité collective, ([u'elle soit religieuse ou la'ique, olîre le grand avantage ({ue les sociétés qui s'y livrent font des enquêtes sur les indigents qui viennent leur demander des aumônes, les suivent dans leur existence et ont ainsi moins de chances d’être trompées que les particuliers. Connaissant la situation des assisté^?, elles peuvent leur donner des conseils et

fréquemment leur procurer de Touvrage par les rapports qiTelles ont avec les patrons de la localité; elles arrivent ainsi à tirer de rindigence les personnes qu'elles secourent.

L'Etat doit faciliter le plus possible la tâche des associations privées s'occupant de bienfaisance. Cependant en France, jusqu'à une époque récente, il en a été autrement et le législateur, dans la crainte de voir se constituer de puissants corps moraux, n'accordait qu'avec de grandes difficultés la personnalité civile aux groupements poursuivant un l)ut désintéressé, alors qu'il la reconnaissait très facilement aux sociétés à but lucratif : ils ne pouvaient l'obtenir que d'un acte discrétionnaire du gouvernement. l^a loi du F'’ juillet 1901 a modifié cette situation. Aujourd'hui toute association, iiourvu qu'elle ne soit pas une congrégation religieuse et qifelle se conforme à quelques formalités très simjdes fixées à l'avance par le législateur, acquiert une personnalité morale restreinte. La plupart des sociétés charitables ont jirofité de ces dispositions qui facilitent beaucoup leur développement en leur donnant une situation juridique régulière. Pour obtenir la personnalité morale complète qui lui permettrait de recevoir des dons et legs, l’association devrait être érigée par un décret en établissement d'utilité publique.

Il serait très avantageux ]:>our ces œuvres d’assistance privée de se fédérer entre elles, afin de tirer des ressources dont elles disposent le maximum d'etfet utile, grâce à une discipline commune et à la division du travail, ainsi que pour démasquer « les parasites de la charité », qui reçoivent des secours de plusieurs côtés à la fois et privent par là d'autres malheureux des subsides dont ils auraient besoin. L'Office central des œuvres de charité à Paris vise ce but, mais il n'est pas facile à atteindre, tant à cause de l’esprit individualiste français que par suite de la multiplicité des directions dans lesquelles s'exerce l’assistance privée.

Depuis ies œuvres, comme la « Mie de Pain », le « Pain pour tous », les Fourneaux économitiues, « l'Hospitalité de nuit », qui ne conservent aucune relation avec leur clientèle d'un jour, jusqu’aux colonies agricoles fondées en Hollande par Van den P>osch et aux colonies ouvrières allemandes du pasteur Bodelsch\^’ing, qui retiennent l'indigent pendant de longues années, en passant par les Sociétés de patronage des jeunes détenus, le< Jardins ouvriers cpii permettent à l'ouvrier d'employer ses loisirs à la culture, les sociétés de prêt gratuit qui empéclieiit le travailleur

traversant une crise de sombrer dans la misère, tontes les associations laïques et religieuses distribuant des secours à domicile, toutes les institutions privées donnant l’éducation aux enfants pauvres ou un asile aux vieillards, ou rencontre une telle variété de buts poursuivis que l’on conçoit que l’imiou soit malaisée à obtenir.

Ouaut à établir le budget de la charité privée, c’est chose très difficile, eu raison de la diversité de ses manifestations dont quelques-unes, comme l’aumône dans la rue, échappent à la statistique; on peut approximativement l’évaluer pour la France à plus de 100 millions par au.

Le nombre des œuvres privées s’occupant de bienfaisance est allé en s’accroissant en France pendant tout le xix® siècle, à mesure que montait le chiffre de la fortune publique; pendant les vingt dernières années, de 1880 à 1900, on en compte 5.000 nouvelles environ. D’après une statistique déjà ancienne, remontant à 1899 \ le nombre des établissements recueillant des enfants, des vieillards, des infirmes et des malades serait de 1.870 et donnerait asile à 109.000 personnes, dont 87.000 assistées par des institutions religieuses et 22.000 par des institutions laïques.

2° L’assistance publique. — C’est la charité qui est faite par l’administration publique, c’est-à-dire par l’Etat, les provinces ou départements, les paroisses ou communes. Les ressources dont dispose cette assistance peuvent venir ou de la charité privée ou de l’impôt.

a) Dans le premier cas, l’assistance publique n’est qu’un organe de distribution ; elle recueille les aumônes que veulent donner les particuliers et les remet aux malheureux. L’avantage de cette organisation réside dans les garanties qu’elle offre : l’administration, par ses enquêtes, connaît la situation des personnes qui sollicitent des secours; elle n’attribuera ces derniers qu’à des individus (|ui soûl véritablement dans le lœsoiu. Pour que les donateurs aient toute sécurité, elle laisse une complète autonomie à ses services d’assistance, elle eu fait des établissernents publics, avec leur budget spécial, dont les ressources ne peuvent pas être distraites du but de l'œuvre.

^ (’olsoH, O)). ( \i., î, ]). ruO.

b] Dans le second cas, le législateur, afin d'assurer à l'assistance qifil organise les subsides dont elle a besoin, établit un impôt spécial pour l’alimenter. Ce système peut avoir l’inconvénient d’entraver la production; il n’a pas la souplesse de l'aumône volontaire cpii n’est jamais prise que sur le superflu, mais, transformant le devoir moral de charité en une obligation légale, il a cette supériorité de forcer à donner les personnes qui ne le font pas spontanément, alors qu’elles ont cependant des revenus suffisants pour en prélever une part au profit des malheureux.

Tout Etat a un service public d’assistance qui tire le plus souvent ses moyens d’action des deux sources que je viens d'indiquer. Cependant l’assistance publique n’est pas comprise de la même manière dans tous les pays : tantôt elle est légale, tantôt elle est volontaire. Elle est légale lorsqu'elle est, non seulement érigée en service public, mais en outre alimentée par l’impôt établi par le législateur; elle est volontaire lorsque, tout en formant un service public, elle ne reçoit ses ressources que de dons librement consentis soit par des particuliers, soit par des collectivités, comme les départements et les communes. S’il y a assistance publique légale, le gouvernement ne fait pas un acte de générosité; il remplit seulement un devoir impératif qui est inscrit dans la loi; s’il y a assistance publique volontaire, les fonds distribués provenant des dons de personnes morales admiiiistratives ou de simples citoyens, la charité conserve un caractère bénévole. Il ne faut donc pas confondre ces deux termes : « L’assistance est publicpie à raison du caractère officiel des corps ou établissements chargés de l’administrer, tandis qu’elle est légale à cause uniquement du mode d'imposition des fonds destinés à la bienfaisance". » On concevrait l’assistance légale gérée par des sociétés privées, auxquelles l’Etat remettrait les sommes provenant de l’impôt pour les distribuer, alors que l’assistance publique, même alimentée unic{uement par des dons particuliers, est forcément administrée par des fonctionnaires.

Certains pays ont inscrit dans leurs Codes le principe de l'assistance légale; le type de l'impôt levé dans ce but est la taxe des pauvres anglaise. Les autres se contentent de faire de l'assistance à titre volontaire. D'après M. Gide, cette conception

^ Cauwès, op. cii.. HT. r. 647.

dilîerente de Tassistance a une raison historique \ Les pays catholiques n’auraient pas l’assistance légale parce que, sous rAncien régime, l’entretien des indigents était à la charge des rongrégations religieuses qui possédaient de grands biens; au contraire, les Etats protestants ayant, au moment de la Réforme, confisqué les biens de mainmorte qui se trouvaient sur leur territoire, prirent l’obligation de subvenir aux besoins des malheun'Lix et posèrent le principe de l’assistance légale. La Révolution française agit de meme : lorsqu’elle s’empara des biens du clergé, elle édicta dans les constitutions de cette époque le devoir d’assistance.

Nous avons rejeté le principe du droit du pauvre à l’assistance parce qu’il y a trois sortes d’indigents, ceux qui n’ont pas la force de travailler, ceux qui ne trouvent pas du travail et ceux qui ne veulent pas travailler; si l’on admet l’assistance pour les deux premières catégories, on ne saurait l’accepter pour la troisième et fréquemment il est très difficile de distinguer cette dernière classe des autres. Nous avons adopté, par contre, la théorie qui reconnaît à l’Etat un devoir d’assistance, sans qu’il y ait pour l’indigent un droit corrélatif à être assisté; de cette façon, celui auquel un secours a été refusé parce qu’il y a des misères plus urgentes que la sienne à soulager, ne peut prétendre qu’on viole son droit.

Mais, pour que le malheureux puisse bénéficier de l’obligation qui incombe à l’Etat de lui venir en aide, on doit lui reconnaître le droit de faire constater son état d’indigence et celui d’avoir un domicile de secours.

a) Il faut d’abord que l’indigent puisse faire constater son état pour être inscrit sur la liste des personnes auxquelles seront remises des aumônes, mais cette inscription ne lui donne pas le droit d’exiger ces dernières, car elles ne sont distribuées que dans les limites des disponibilités du service.

b) En second lieu, l’indigent a le droit d’avoir un domicile de secours, parce que c’est là que les subsides dont il a besoin lui seront distribués.

f/obligation d’assistance et les deux droits précités qui en résultent n’ont été établis en France que pour deux catégoi’ies

^ CUde, VriiiciiKS (Vccoitomic politique, p. 425.

cl’indi^eiitï;, jxjur ceux ([iii veulent béiiéliciec de l’assistance médicale liratnite. en vertu de la loi du 1.5 juillet 1893 et pour les vieillards, d’après la loi du 14 juillet 1005. L’Etat ne s’est pas seulement reconnu une obli^^ation d’assistance dans les limites des ressources disponibles envers ces deux classes de personnes^ il a organisé en leur faveur un véritable droit à l’assistance cpii permet aux intéressés de réclamer des secours. Il s'est d’ailleurs déchargé en grande partie du soin de fournir ceux-ci sur les départements et les commîmes; il force donc ces circonscriptions à inscrire dans leurs Inidgets les sommes nécessaires à l’assistance. Quant au domicile de secours dans une commune déterminée, il s’accpiiert en France, pour l’assistance médicale gratuite, par une résidence habituelle d’un an, par la filiation et par le mariage, pour l’assistance aux vieillards par une résidence habituelle de cinq années.

A la charge de quelle personne administrative l’assistance doit-elle être mise? Est-ce l’Etat, le département ou la province, la paroisse ou la commune qui a le devoir de fournir des secours aux indigents? Les législations révolutionnaires en France tirent de l’assistance nue dette de l’Etat; celui-ci, s'emparant des biens du clergé, prenait en même temps la charge de l’entretien des pauvres; mais il s’acquitta très mal, ou plutôt il ne s’acquitta pas du tout de cette obligation. Les législations modernes, en particulier celles d’Angleterre, d’Allemagne, d’Italie et de France, tendent à remettre ce soin à des groupements inférieurs, comme le département et la commune. C’est une juste idée de décentralisation et c'est la commnne qui devrait être chargée des distributions de secours, car plus une circonscriiDtion est ]:»etitt*, plus il est facile d’y connaître les individus qui ont véritablement besoin d’assistance; en outre, les municipalités sont soinent ])lus économes t(ne l’Etat des deniers de leurs contribnables. Enfin ce procédé a l’avantage que l’on peut établir l'obligation d’assistance de ces unités envers l’Etat et celui-ci les forcera «à fournir à leurs indigents les subsides dont ils ont besoin sans ({u’il soit nécessaire, pour obtenir ce résultnt. de reconnaître au ]uiuvre un droit à être assisté.

Le défaut de ce régime vient de l'inégalité de richesse qni existe enti’e les communes : les unes sont pauvres, elles ont beaucoiij) d'indigents et l'assistance de ceux-ci grèvera hairde-

ment les classes laborieuses; les autres sont riches, les pauvres y sont peu nombreux et la charge de leur eutretieii sera légère aux gens aisés. 11 en résultera que les malheureux viendront en masse se fixer sur le territoire des communes riches afin de profiter des larges allocations qu’elles distribuent. Les inconvénients de pareils exodes se sont lait vivement sentir en Angleterre et eu Allemagne où l’assistance des pauvres est communale. Dans le premier de ces pays, certaines paroisses eu étaient arrivées à interdire l’accès de leur territoire aux travailleurs des autres localités dans la crainte qu’ils n’y tom])assent dans l’indigence; dans le second, quelques communes délendaie]]t en outre aux individus sans ressources de se marier, afin que Tentretien de leurs enfants ne devînt pas luie charge pour la circonscription, et il en résultait une augmentation des naissances illégitimes.

On peut corriger les défauts de l’assistance communale sans recourir à de pareilles rigueurs. En Allemagne, pour égaliser les charges des diverses localités, ou a créé des Unions de pauvres, circonscriptions spéciales comprenant uiie ou plusieurs communes, suivant l’importance de celles-ci; ces unions ont à entretenir les indigents de leur ressort et sont tenues d’une obligation d’assistance envers l’Etat; en Angleterre existent également des Unions de paroisses. En France, un a pris un autre système. Dans les cas où l’assistance est organisée, elle n’est pas exclusivement communale; derrière la commune, principale obligée, viennent le département et l’Etat; leur intervention atténue l’inégalité des charges des diverses circonscriptions. Ainsi la loi du 30 juin 1838 a divisé entre les départements et les communes les frais du service des aliénés; la loi du 23 décembre 1874 a remis au département la moitié des dépenses pour les nourrissons et les enfants en bas âge assistés; la loi du 15 juillet 1803 a fait de l’assistance médicale gratuite une organisation à la fois départemeidnle et communale; enfin la loi du 14 juillet 1905 a réparti Lassistance aux vieillards entre la commune, le département et l’Etat.

En fait, l’assistance publique s’adresse à quatre classes d’individus : aux malades et infirmes (en y comprenaid les aliénés), aux enfants, aux vieillards et aux pauvres. La plupart des pays ont pris pour les trois premières catégories des mesures plus ou moins comi)lètes; il eu est autrement de la quati’ième classe :

dans la plupart des Etats, du seul fait qu'un individu est indigent, il ne résulte pas ([Lie l'administratiou lui fournisse des seeours volontaires ou obligatoires. L'assistance des indigents valides, lors([u'elle existe, a pour contre-partie Vinterdiction de la mendicité el du vaf/al)ondafie ; ces pratiques deviennent en effet sans excuse, puisque mendiant et vagabond n’ont qu’à se présenter à l'autorité pour olitenir des sidisides ou pour être retirés dans i un hospice. Mais, tant ([ue ce genre d'assistance n’est pas orga- i nisé, l'Etat ne devrait pas poursuivre les personnes qui n'ont .*• d'autre ressource ([ue l'aumône; c'est cependant ce qid arrive en '• certains pays, comme en France, où le vagabondage et la mendicité constituent un délit, bien que les dépôts destinés à recevoir les individus sans moyens d'existence soient absolument insuf- ] lisants. :

Xoiis étudierons la manière dont est comprise l'assistance 'î pulilique en Angleterre, en Allemagne et en France.

i'" L.\ LOI DES p.wvKEs EX ANGLETERRE. — Eli Angleterre existe 1 pour le [lauvre l'assistance légale complète : il y a obligation jiour la paroisse de fouiaiir des secours à l'indigent et celui-ci a •le droit de les exiger. C’est donc le droit éi l'assistance \ bien que la chose ait été discutée et que ({iiehpies auteurs ne reconnaissent pas à rindigent le droit d'exiger des subsides L Cette assistance V vient d’un statut de la reine Elisabeth de 1001; elle est une dette de la paroisse. Dans cette organisation, le vagabond était pour- ^ suivi, mais l'indigent avait le droit de demander à sa paroisse de » l'entretenir à la condition de faire à domicile l'ouvrage qu'elle lui imposerait. S'il refusait de travailler, l’autorité paroissiale pouvait l'enfermer au ivorkhoase, sorte de dépôt où l’indigent valide était soumis au travail forcé et oii le pauvre malade ou intirme recevait les soins qui lui étaient nécessaires. Pour couvrir les dépenses de cette assistance, les paroisses levaient un im])ôt s])écial. la tajc des jjauvres, qui, au délmt, frappait tous . les habitants, mais devint ensuite une charge de la propriété foncière.

l.a loi fut d’abord appli(iuée avec rigueur et la crainte de la détention au workhouse. ofi la vie était pénible, enrayait le dévelo))])ement de l'indigence. Mais, dans la seconde moitié du

^ Voir Leroy-1 ►eanlioii. op. cit.. lY. p. 4SI, ‘ ^'oir (Jauwès, op. vit., 111, p. 033.

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xviir siècle, sous rintluence des idées humanitaires de l’époque, plusieurs statuts adoucirent cette sévérité : le workhonse devint un hospice pour les invalides et les pauvres ne furent plus astreints qu’à un travail peu fatigant et souvent même insignifiant qu’ils devaient exécuter chez eux. Ce relâchement montra tous les inconvénients du droit à l’assistance lorsqu’il n’est pas accompagné de rigoureuses sanctions. Le noml)re des assistés s'accrut énormément et le jmids de la taxe des pauvres devint écrasant pour la petite propriété. Une série d’abus se firent bientôt jour : dans lieaucoup de paroisses, la situation de l’assisté était meilleure que celle de l’ouvrier vivant de son travail; l’élévation considérable de l’allocation donnée par tête d’enfant eut ])Our effet d’augmenter notablement le nombre des filles-mères et de propager l’immoralité. Il en résulta que la taxe des pauvres passa de 20 millions en 1750 à 175 millions en 1832. Les paroisses, devant ces dangers de l’assistance, prirent des mesures défensives : elles interdirent l’entrée de leur territoire aux travailleurs venant d’autres localités, afin de les empêcher d’acipjérir le domicile tfiii leur eût donné droit au secours et, au moment où le développement de la grande industrie exigeait la «•oncentration d’un grand nombre d’ouvriers sur certains points, un aiTiva à ce résultat (pie tout individu pouvait à chacpie instant être appréhendé et renvoyé dans sa paroisse d’origine.

Une réforme était nécessaire; elle fut faite par la loi de 1834, rendue à la suite de la grande enquête de 1832. On revint aux nnîsures rigoureuses anciennes; les indigents valides furent enfermés au workhonse ])our y être soumis à un travail forcé et non rémunéré; les secours aux filles-mères furent diminués. Afin d’égaliser les charges, les diverses municipalités furent groupées en fbi/on.s de paroisses et une administration centrale fut créée; en même temps, les recours de paroisse à paroisse furent réglés de fa(;on à permettre aux ouvriers de changer de domicile et d’aller chercher du tra\'ail là où il y en avait. Cette organisation nouvelle eut pour premier résultat d’abaisser considérablemeut le nombre des indigents, de sorte qifaprès un certain nombre d’années d’application sévère, la loi de 1834 jnit être adoucie sans inconvénients; elle le fut spécialemet en 1870 et en 1870. La pratique des secours à domicile a été rejn’ise et ne sont plus internés au workhonse (jue les indigents valides paresseux; d’autre ]>art, la ceiitralisation de l’assistance a été augmentée.

Le nombre des pauvres est en constante décroissance en Angleterre. Alors qu'en 1850 les assistés étaient 920.543, soit 5.18 Sa de la population, en 1899 ils n'étaient plus que 807.730, soit 2,55 % de la population, et aujourd'hui ils ne représentent plus que 2,32 % du nombre des habitants. Les workhouses reçoivent environ le tiers des indigents valides. Les sommes affectées à l'assistaiice sont d’environ 300 millions par an et les secours fournis à domicile varient en moyenne de 150 à 200 francs par tête.

La nouvelle loi de 1908, qui assure une pension à tout vieillard de 70 ans ayant un revenu de moins de 10 shellings par semaine, diminuera beaucoup le montant de la taxe des pauvres.

2" I.’assistaxge publique ex Allemagne. — L'Angleterre offre l'exemple du droit à l'assistance; rAllemagne celui du devoir d'assistance pour l'autorité publique, sans droit corrélatif du pauvre à être assisté. La Constitution de 1871 a établi l'obligation d’assistance, non seulement dans la commune d’origine, mais dans toute localité, avec recours contre la commune d'origine. Chaque municipalité est obligée envers l’Etat d’assister ses indigents, mais elle n’a pas de dette envers le pauvre luimême; celui-ci ne peut pas l’actionner judiciairement pour obtenir des secours 5 Le devoir d’assistance incombe le plus souvent, non à chaque commune isolée, mais à des Unions de pauvres comprenant plusieurs communes (les Ortsarrnenverbande). Ces Unions de pauvres sont elles-mêmes fédérées en des Unions de district (les Landarrnenverbande). qui viennent en aide aux municipalités surchargées et s'occupent de l'établissement d'hospices pour les infirmes, les incurables, les aliénés, etc... Au sommet de cette hiérarchie se trouve l’Office impérial d’assistance, qui contrôle les opérations des organismes inférieurs et tranche les conflits qui s’élèvent entre eux.

Comme l'indigent peut demander des subsides dans toute commune sur le sol de laquelle il se trouve, avec recours pour celle-ci envers la commune d’origine, le vagabondage s'est d’abord développé beaucoup en Allemagne; mais des mesures sévères ont été prises pour diminuer le nombre tant des indigents que des vagalionds. I.es premiers, par le seul fait qu'ils-

^ (’ainvès. o/j. dt.. 111. p. GoB.

sont assistés, sont placés sons la tutelle de radministration et sont privés de leurs droits politic{ues. D'autre part ont été créé des Arrncnhauser — au nombre de 47 — • analogues aux workliouses de TAngieterre. Tout indigent qui refuse du travail ou même qui n’en cherche pas, tout individu qui doit son manque de ressources de sa propre faute, et en particulier au jeu ou à. l’alcoolisme, y est enfermé pour être soumis au travail forcé, comme dans une prison. Y sont encore internés, par simple mesure de police, pour un temps qui va de six mois à deux ans, les personnes qui ont encouru une condamnation pour vagabondage ou mendicité et ont achevé leur peine.

Pour arrêter le vagabondage, les pouvoirs publics n’ont d’autres ressources que la condamnation du Code pénal et la détention dans les Armenhâuser, ce (pii est insuffisant; mais l’assistance privée a puissamment aidé l'autorité iniblique. En vue de fixer les chemineaux, le pasteur Bodelschwiiig a créé les « colonies ouvrières » où ils sont envoyés; elles sont au nomlire de 32, la plupart exclusivement agricoles, d’autres alliant la petite industrie à la culture; les vagabonds y sont entretenus en échange du travail qu’ils fournissent. Le même pasteur, dans le but de secourir les errants durant leurs migrations, a institué des « auberges hospitalières » {Herbergen zur IJeiniath), qui ont un caractère religieux; elles sont au nombre de 500 et fournissent au passant le logement et la nourriture à un prix aussi bas que possible. Enfin, à partir de 1880, ont été installées sur tout le territoire de l’Empire des « stations de secours en jiature », qui procurent le souper et le coucher en échange d’une demi-journée de travail faite le lendemain matin, condition à laquelle se soustrayent d’ailleurs fréquemment les vagabonds. Ces établissements, qui sont en général créés par les communes, devaient en principe être séparés par une journée de marche; leur nombre s’est élevé à 2.000 vers 1890, mais il a aujourd’hui diminué de moitié, car leur entretien est fort dispendieux".

Grâce à tout ce réseau d’institutions, l’obligation d’assistance, inscrite dans la Constitution, n’a pas eu pour elTet de multiplier les indigents; en outre l’assurance contre la vieillesse et l’invalidité, lorsipTelle sera, en plein foindionnemeid. aura cette coii-

^ \*()ir (iide. Economie Nfx iolc. i>. ‘JOC».

séquence d'abaisser notablement la charge des secours aux indiL*en{s.

;V’ L'assistance publique en France. — Après le droit à l'assistance anglais, l'obligation d'assistance allemande, la France nous otîre un exemple de pays où l'assistance légale des indigents n'existe pas. Il n'en a pas toujours été ainsi : les lois révolutionnaires admettaient le droit du pauvre à l’assistance et au travail. La Constitution de 1791 déclarait que l’Etat devait fournir du travail aux indigents valides qui n'avaient pas pu s’en procurer. La Convention, par la loi du 24 vendémiaire an II, reconnaissait formellement le droit à l’assistance. Par contre, la Constitution de 1848 supprima le droit au travail et à l’assistance qui avait été proclamé par le Couvernement provisoire dans les premiers jours de la Révolution; elle établit seulement pour l'Etat un devoir de secourir les pauvres et de leur fournir du travail dans les limites de ses ressources.

Cbi peut ramener à deux propositions le système d’assistance publique qui fonctionne actuellement en France :

P L'assistance légale générale n'existe pas. Il n’y a pas de texte de loi ordonnant, avec ou sans droit du pauvre à l'assistance, de fournir des secours aux malheureux en raison de leur seule indigence; les pouvoirs publics ne sont tenus d’aucune dette envers eux.

2'^ Au contraire, pour certains indigents particulièrement dignes d'intérêt, à savoir les enfants, les malades, les aliénés, les vieillards et les incurables, est établie l'assistance légale et obligatoire.

Xoiis allons étudier ces deux propositions :

R Puisqu'il n'y a pas d'assistance légale générale, l’indigence n'est pas un titre suffisant pour que l'individu qui en souffre obtienne des subsides de l'Etat, des départements ou des communes, mais il n'en résulte pas que ces diverses personnes administratives se désintéressent des malheureux. En fait, ceux-ci sont assistés par des étaiilissements publics, entretenus par des fondations et des dons des particuliers ou par des subventions nationales, départementales ou communales; mais, pour ces diverses institutions, l'assistance reste facultative et souvent l’indigent valide ne recevra pas de secours.

a) L’Etat vient en aide aux classes peu aisées de la population de diverses façons.

En ce qui concerne, non pas les indigents, mais les individus des classes laborieuses qui contractent des assurances, nous avons vu que, dès avant la loi de 1910 sur rassurance obligatoire, il majorait les pensions servies par la Caisse nationale des retraites pour les j^orter au chilfre de 300 francs et qu’il faisait aux Sociétés de Secours Mutuels plusieurs avantages qui constituent des subventions indirectes. Mais ce n’est pas là de l’assistance proprement dite, puisque ces mesures s'adressaient aux travailleurs qui font les frais de leur entretien.

En faveur des pauvres, l’Etat intervient soit pour les hospitaliser, soit pour leur fournir des allocations. Il a d’abord sous sa gestion directe neuf hospices généraux auxquels il affecte plus d’un million de subventions par an: cinq d'entre eux sont destinés aux aveugles et aux sourds-muets, un aux aliénés, deux aux ouvriers convalescents, un aux ouvriers victimes d’accidents à En outre l'Etat fournit des secours personnels à un certain nombre d’individus et donne des subsides aux victimes de calamités, comme les inondations, les épizooties, etc. Ce sont là les charités volontaires de l'Etat: il convient de les opposer aux cas oi'i existe pour lui une olhigation d'assistance, que nous rencontrerons bientôt.

En dehors des ressources générales du budget. l'Etat, pour subvenir à ces différentes dépenses, bénéficie d'un prélèvement de 2 % sur les fonds du pari mutuel établi sur les champs de courses; cette taxe rapporte 4 millions par an,

b) Les départements s'occupent aussi de venir en aide aux malheureux, dans des cas où la loi n'exige pas qu'ils le fassent. Ils fournissent aux indigents des secours de route et, avant que la loi de 1905 leur en fît une obligation, ils donnaient des allocations aux vieillards et incurables.

Les subsides qu’ils affectent à la surveillance des nourrisson.^ et enfants en bas âge sont aussi volontaires, car les Conseils généraux sont libres d'accepter ou de rejeter les prescriptions de la loi Roussel.

Pour retirer les indigents valides, les départements peuvent créer des dépôts de mendicité et c’est la condition nécessaire pour

^ Rorthélomy, Traité élémentaire de droit administratif, p. 7C4.

que le préfet puisse défendre la mendicité dans le département; les mendiants y sont admis soit sur leur demande, soit par mesure de police. S'il n'existe pas de semblable dépôt, la mendicité n'est prohibée par la loi que si elle est habituelle, pratiquée par des ambulants ou avec des circonstances aggravantes. Même en ces divers cas, cette interdiction n’est admissible que si l’indigent trouve dans un établissement d’assistance les ressources qu'il demandait à l’aumône; la suppression de la mendicité ne pourra donc être effective qu’au jour où des maisons de travail, volontaire ou forcé suivant les cas, seront en nombre assez considérable pour retirer les 100.000 mendiants qui existent en France. Actuellement ce service est absolument insuffisant; bien que la création des premiers dépôts de mendicité soit ancienne, — ils furent inaugurés par Napoléon F*" en 1808 — ils ne sont actuellement qu'une trentaine, pouvant recueillir de 0 à 8.000 mendiants; plusieurs de ces établissements ont du reste été transformés en hospices pour les vieillards.

Les départements emploient annuellement 7 à 8 millions à ces secours volontaires.

En Helgiqne. grâce à une bonne organisation des nuiisoits de refuge pour les mendiants qui veulent travailler (d’où ils ont le droit de partir dès qu’ils ont gagné 15 francs par leur travail et dans lesquelles on ne peut les garder plus d’un an) et des dépôts de mendicité où les incorrigibles sont internés pour une durée de deux à sept années, avec travail forcé, le vagabondage et la mendicité ont été à peu près supprimés. En France, au conti’aire. le nombre des chômeurs volontaires, qui préfèrent la vie nomade au travail quotidien, est en perpétuel accroissement,

c) Les secours volontaires des communes aux indigents résultent principalement de la création des hospices et des hôpitaux et de l'institution des bureaux de bienfaisance.

La fondation d'hospices et d'hôpitaux exige des sommes trop considérables pour qu'elles puissent être fournies aisément par des particuliers; seuls des individus très riches ont pu édifier des hôpitaux à leurs frais. L’assistance hospitalière est très ancienne. Au Moyen âge. elle était dispensée par de nombreux établissements, créés pour la plupart sous rinfiuence d'un mobile religieux et possédant des liiens très importants. En l'an II de la Révolution, la Convention nationale incorpora au domaine privé de l'Etat la fortune des hospices et déclara l'assistance

dette nationale. Mais elle ne s'en acquitta pas et se contenla de faire vendre, comme biens nationaux, le patrimoine des établissements hospitaliers; le Directoire, en Tan V, revint sur cette mesure et rendit à sa destination première ce qui restait de ces biens.

Actuellement il existe en France environ 1.800 hôpitaux et hospices, mettant à la disposition des malades, des infirmes, des vieillards et des enfants à peu près 200.000 lits. Ils ont un budget d'environ 170 millions et reçoivent des subventions municipales de 33 millions par an. Sur les lits ainsi offerts aux indigents, une forte part — environ 40 % — est inoccupée à cause de la répugnance qu’ont beaucoup de personnes, spécialement dans les campagnes, à entrer à l’hôpital.

Les bureaux de bienfaisanee sont chargés de porter aux indigents des secours à domicile. Ils ont, pour se renseigner sur les misères fi soulager, des moyens d’information que ne possèdent pas les associations privées ou les particuliers, mais ils ont par contre cette infériorité que rinlfuence morale du fonctionnaire qui distribue les secours est beaucoup plus faible que celle du visiteur bénévole. L’origine des bureaux de bienfaisance est ancienne, car on fait en général remonter leur création à François Fh Toutes les communes de France n’en sont pas pourvues: 10.000 seulement sur 30.000 en ont un, mais il faut ajouter qu’elles comprennent les trois ({uarts de la population totale du pays. Les localités qui n’en ont pas sont de petites communes rurales où ils seraient peu utiles; d’ailleurs, depuis la loi de 1803 sur l’assistance médicale gratuite, ils sont remplacés dans les communes où ils n’existent pas par les bureaux d’assistance médicale dont la création est obligatoire. Les ressources des bureaux de bienfaisance s’élèvent à 40 ou 50 millions par an; elles i)roviennent des revenus des dons et legs qu’ils ont reçus, des subventions municipales et du droit des pauvres, qui est une majoration du })rix des spectacles, l)als, concerts, etc., faite au profit des œuvres d’assistance et variant de 5 à 25 % du prix de la place, suivant le genre de divertissement. Dette taxe produit 7 millions par an; elle est partagée entre les bureaux de bienfaisance, les hos])ices et les Imi’eaiix d’assistance médicale. Le nombre des personnes assistées est d’environ 1.38().(M)0, rej)résentant 4 % de la ])()pulation. Ileaucoiii) de Imreaux de bienfaisance multijdicut outre mesure les ])articii»ants aux secours, de

sorte que ceux-ci finissent pcir etre trop infinies pour donner une aide efficace aux personnes qui les reçoivent; les pauvres assistés n’obtiennent en moyenne qu’un subside de 20 à 30 francs par an^ alors qu’en Ajigleterre la paroisse donne à chaque indigent près de 300 francs. Une telle pratique ne saurait conduire à la diminution du nombre des indigents; il vaudrait bien mieux concentrer les aumônes sur un nombre d’individus beaucoup moins considérable et les tirer définitivement de la misère.

Un autre moyen, dont se servent fréquemment les municipalités pour venir en aide aux malheureux valides, consiste à ouvrir des chantiers, surtout pour des terrassements, où peuvent gagner un salaire tontes les persoiines cfui viennent s’embaucher. C’est bien là une véritable assistance, car il s’agit de travaux qui irolïrent aucun caractère d’urgence et qui pourraient être différés, sinon comjdètement laissés de côté. D’autre part, ce mode d’exécution de l’ouvrage, à cause de l’imperfection qui l’accompagne, revient toujours à un prix élevé, bien que les salaires ])ayés soient minimes. Le principal avantage qu’il olïre est d’exiger un travail effectif en échange du secours versé.

L’Assistance publicfue a encore de nombreuses tâches qui sollicitent sa bonne volonté, en dehors de celles que nous venons de passer en revue : une des pins utiles est le patronage des prisonniers libérés et des enfants détenus. Au jour où le libéré sort de prison, il voit se fermer devant lui toutes les portes et il faut cependaid qu’il trouve du travail, sans quoi il sera fatalement rejeté au crime, ciuelles que jniissent être ses bonnes résolutions. En France, les services publics se sont déchargés du soin de le placer sur des sociétés privées en se bornant à faciliter leur tâche par la concession de certains avantages. Des associationassez nombreuses se sont formées dans ce but; telles sont la « Société générale des i)risons », la « Société générale de patronage des lil)érés » et une autre association qui a spécialement pour objet de faire coidracter des engagements dans l’armée aux enfants condamnés ou détenus correctionnellement. On compte en France plus de 1(X) de ces sociétés, en Allemagne plus de 400. Oueh|ues-unes d'entre elles, en ce dernier pays, abritent pendant un certain temps les anciens prisonniers qui n'ont pas trouvé de travail; d’autres les conservent même indéfiniment.

En ce qui concerne les enfants condamnés et ceux qui sont détenus, après une infraction, pour avoir agi sans discernement^

l’Etat doit veiller sur leur éducation et, eu France, il conviendrait de transformer les colonies correctionnelles où ils sont envoyés en véritables écoles de réforme où ils recevraient une éducation sérieuse.

Les particuliers, par leurs dons, viennent largement en aide à l’Assistance publique pour lui faciliter les œuvres de chanté volontaire qu’elle entreprend. Au cours du xix* siècle, 752 millions lui ont ainsi été remis. Ces libéralités ont augmenté constamment pendant cette période, suivant en cela la progression des fortunes : au début du siècle, leur chiffre s’élevait environ à 2 millions 1/2 par an; durant la dernière décade, il atteint une moyenne annuelle de 17 millions 1/2 7

2“ Nous venons de constater que l’Etat, les départements et les communes sont loin de se désintéresser des indigents (jui ne bénéficient pas de l’assistance légale. Voyons maintenant comment ces personnes morales administratives s’acquittent de leur dette envers les malheureux pour lesquels l’obligation d’assistanee est inscrite dans la loi; (‘e sont les enfants assistés, les malades et les aliénés, les vieillards et les infirmes.

a) Enfants assistés. — Le législateur n’a jias voulu que les enfants abandonnés par leurs parents, les orphelins et les enfants des détenus fussent laissés sans ressources. 11 était poussé à prendre des mesures à leur sujet, non seulement par une raison d’humanité, mais par son intérêt bien entendu; en entretenant un enfant, au lieu de le laisser dépérir, la société prépare pn travailleur ])our l’avenir. Ces mineurs sans moyens d’existence sont contiés à l’Assistanee publi(iue qui les élève. Ce service des enfants assistés relève du département : c’est lui (pii les prend à sa charge et pourvoit à leurs besoins. Ia'. nombre de ces pupilles de l’Assistance est de 122.000 environ; il a été considérablement augmenté par la loi du 24 juillet 1889, relative aux enfants moralement abandonnés, c'est-à-dire à ceux ipii ne trouveraient à leur foyer que de mauvais exemples et qu’il convient d’arracher à rinlluence de parents indignes. Aux termes de cette loi, la déchéance de la puissance paternelle est de droit après certains délits; elle peut, en d’autres cas, être spécialement prononcée par le jugement qui condamne à la suite d’une in-

^ Gide, Economie sociale, p. 3C9.

Iractiuii; eiiliii. elle peut encore être iutligée. sans aucune condamnation, aux parents qui. par leur inconduite ou leur i\TOgnerie habituelles, compromettent la santé ou l'éducation de leurs enfants.

L'Assistance publique place ses pupilles chez des artisans oiq de préférence, chez des, cultivateurs à la campagne et verse au père nourricier une allocation qui s’abaisse à mesure que l’enfant avance en âge et peut rendre plus de services; elle ne conserve dans des hospices que ceux de ses pupilles dont la santé exige des soins particuliers.

Enfin ce même service des enfants assistés donne des subsides aux familles nécessiteuses pour qu'elles puissent conserver avec elles leurs rejetons et les élever; 81. OOÔ enfants environ sont secourus de cette manière.

Dans l'ensemble. l'Assistance publique vient en aide à 205.000 'enfants environ et dépense de ce chef une somme de 35 millions par an.

C'est à propos de ce genre d'assistance que se pose la délicate question de l'abandon des enfants. Nous avons vu qu'il se faisait autrefois au moyen des fours: aujourd'hui il a lieu à bureau ouvert et peut-être serait-il préférable de lui substituer l'abandon à bureau secret^. De plus, la loi du 5 mai 1860 a rendu obligatoires pour les départements les secours donnés à domicile aux filles-mères.

b Malades et aliénés. — L'assistance obligatoire existe en France pour ces deux catégories de personnes.

Pour les aliénés, elle est réglementée par la loi du 30 juin 1838. C'est autant le souci de la sécurité publique que celui de l'humanité qui a inspiré le législateur lorsqu'il a rendu obligatoire ce genre d'assistance. Le fou peut devenir dangereux et il faut alors l'enfermer: d'autre part son état exige des soins spéciaux qui ne peuvent être donnés que dans un hospice. Ce service e^t confié, comme le précédent, aux départements: chacun d'eux doit avoir un asile public ou traiter avec un asile jirivé dans lequel ses aliénés pourront être enfermés d'office. Toutefois cette prescription impérative de la loi manque de sanction, les dépendes relatives à ce service n'étant pas obligatoires pour

^ Voir tome I. p. ‘2-o.

radmiiiislratioii cléparlemeiitale. Les Irais de l'entretien de Laliéné indigent sont partagés entre le déi)artement et la commnne; le iDremier en fait ravance, puis les recouvre soit sur la famille de l’intéressé, si la chose est possible, soit sur la commune du domicile.de ce dernier pour la part qu’elle doit supporter. 11 y a en France environ 64.500 aliénés enfermés dont l’internement coûte annuellement 17 millions aux départements, 0 millions aux communes, et 2 millions aux familles des individus traités.

La loi du 15 juillet 1803 a établi l’assistance médicale gratuite : d’après ses dispositions, tout Français ou tout étranger, avec le pays duquel la France a un traité d'assistance réciproque, a gratuitement droit, s’il est indigent, aux soins médicaux et aux remèdes nécessaires. Le malade est. suivant le genre d’atîection dont il est atteint, traité à domicile ou dans un hôpital; les femmes en couches sont assimilées aux malades. Dans chaque département est organisé, soiis l’autorité du préfet, un service d’assistance médicale gratuite, mais c’est la commune qui, en principe, doit venir en aide à ses malades indigents. Un bureau (Vasshlance, qui est l’intermédiaire entre ceux qui donnent les soins et ceux qui les reçoivent, est institué dans toute commune; chaque année if confectionne une liste des indigents de la^ circonscription qui bénéficieront de l’assistance médicale gratuite et la soumet au Conseil municipal; celui-ci arrête la liste. Pour avoir droit à cette assistance, il faut un domicile d’un an dans la commune; les pauvres qui n’y sont ])as admis ont le droit de réclamer leur inscri[)tion devant une commission cantonale instituée à cet effet. Ce recours prouve (pi’il y a bien droit à l’assistance médicale pour l'indigent. Les dépenses de ce service sont obligatoires; elles se divisent entre l'Etat, le département et la commune, celle-ci en siqDportant la plus forte part; elles s'élèvent annuellement à 12 millions environ. Le nombre des indigents inscrits sur les listes est d’environ 1.900.000, représentant 5,5 % de la })0])ulation ; le chiffre de ceux d’entre eux qui profitent de cette assistance est de 925.000 environ.

c) VirUlards, infirincs ef inoirahles. — Cette assistance a été, organisée ])ar la loi du 14 juillet 1905 qui est entrée en vigueur le F*" janvier 1907. Elle est due à tout vieillard indigent âgé de 70 ans et à tout infirme ou incurable indigent âgé de plus de

16 ans, sous ia seule condition d’être Français. I^e vieillard, l’iiifirme ou l’incurable juive de ressources est. suivant son état, placé dans un hos])ice ou se(*ouru à domicile; dans ce dernier cas, l’allocation quil reçoit ne peut pas être inférieure à 5 francs ]:>ar mois et ne doit j^as, à moins de circonstances exceptionnelles, dépasser 20 francs ]>ar mois. Si l’individu secouru j^ossède quelques moyens d’existence — inférieurs bien entendu au montant de Fallocation (jui est servie dans la commune aux ])énéficiaires de la loi. — leur montant est déduit du subside qu’il reçoit. Toutefois une situation jirivilégiée a été faite aux ressources ])rovenant de la l)ienf aisance j^rivée, de ré}3argne de l'assisté ou de son travail. Ta^s j^remières ne viennent en dédia*tion de la jjension de l'indigent que jusqu'à concurrence de la moitié de leur montant; celles (jui résultent de l’épargne, et spécialement d’une ])e]ision de retraite que s’est acquise l’assisté, n'entrent en ligne de compte que si elles dépassent 00 ou 120 francs suivant les cas et, au-dessus de ces chiffres, elles ne sont déduites de l’allocation que pour moitié; enfin, aux termes de la loi de finances du F" décembre 1007, pour le vieillard âgé de 70 ans, mais non jiour l’infirme ou l’incurable, les ressources (ju’il se jmocure j^ar son travail ne sont fias défalcjuées de la rente qui doit lui être servie; s’il n’a jias d’autres moyens d'existence, il aura ainsi droit à l'assistance, même si par son travail il ]3eut su})venir à tous ses besoins. Le législateur a donc voulu qu’à 70 ans l'indigent ait droit au repos.

L'assistance est due jiar la commune où le vieillard, l'infirme ou l’incurable a son domicile de secours; à défaut de domicile communal, jtar le département; enfin, à défaut de domicile dé- ]>artemental, ])ar l'Rtat. 11 faut cimj ans de séjour dans une commune ])our y accjuérir le domicile de se(*ours donnant droit au bénéfice de la loi et, pour le vieillard, ce domicile ne peut plus être changé à partir de 05 ans.

fai commune, le département ou rp]tat, qui a fourni des sulisides à un vieillard, un infirme ou un incural)le dont l'assistance ne lui incombait pas. a le droit de se retourner contre le département ou la commune (jui en est légalement chargé. De même commune, département ou Etat peiiveid recourir contre l’assisté lui-même, s'il lui survient d(*s moyens d'existem^e, ou contre toute j3ersonne qui est grevée d'iuu* ubligatiou alimentaiix' envers lui.

Dans tonte commune, le bureau d’assistance prépare cha(îiie année la liste des vieillards, intirmes et incurables indigents; cette liste est arretée ]n^r le Conseil municipal, avec recours devant une commission cantonale, puis devant une commission centrale. Pour le département, c’est la commission dé])artementale, avec révision du Conseil général, qui admet à rassistance.

L’indigent ayant ainsi un recours devant les commissions cantonale et centrale pour exiger son inscription sur la. liste des assistés, lorsqu’il se trouve dans les conditions voulues ])ar la loi, il s’agit bien là d’un vrai droit à l’assistance pour les vieillards, intirmes et incurables.

Les dépenses occasionnées par ce service d’assistance sont obligatoires pour les départements et les communes. L’Etat se charge des vieillards, infirmes et incurables n’ayant pas de domicile de secours; il intervient encore pour subventionner rétablissement ou l’appropriation des hospices dont rexistence est nécessaire à l’application de la loi.

Cette loi de J905 contient en outre une remarquable dérogation à la législation (pii punit le vagabondage. Si un individu, inculpé de cette infraction, peut faire valoir des droits à l’assistance dans les termes de la loi, il pourra olitenir un sursis à la poursuite et meme être renvoyé des fins de celle-ci, sauf au cas de récidive.

On n’est pas encore définitivement fixé sur les dépenses (pie l'application de ce genre d'assistance mettra d’une façon normale à la charge des jiouvoirs publics. D’ailleurs des abus se sont déjà produits, qui ont exagéré beaiurnup en certaines communes les dépenses de ce service; en 1900, il a coûté environ 100 millions dont la îuoitié a été supj)ortée ]nir l’Etat et le reste ]:)ar les départements et les communes, celles-ci en ayant la plus forte part; le nombre des vieillards assistés a été de 875.000.

8" JfuXION DK L’aSSIST.VXCK PL’ULIQUE ET DE L’.XSSISTAXCE PRIVÉE.

— SYSTÈME d’Elrehfeld. — C’pst la mainèi’e de secourir h's malheureux la ])lus féconde, car elle réunit les avantages de l’assistance pid)li(pie et de l’assistance ])rivée. On l’apiielle sijstèmc (VFAberfold, du nom de la ville d’Allemagne oi'i il a ])i‘is naissance; depuis lors il s’est étendu à un grand nombre de localités de rEm})ire. L'alliance de la charité officielle et de la charité privée esl aussi fiTvpiemmeut pratiquée en Angleterre.

Le système d'Eiberfeld est des plus simples : Lassistance publi- <p.ie y est représentée par un comité central, dépendant de la municipalité, qui lournit les fonds à des comités de quartiers composés de curateurs, qui sont de simples particuliers de bonne volonté allant visiter les familles nécessiteuses à domicile et leur porter les aumônes. Chacun de ceux-ci n'a qu’un petit nombre de familles à visiter et il doit le faire au moins une fois par (p.iinzaine; de cette manière il connaît bien ses pauvres, il peut les suivre et il a sur eux, à raison de son caractère charitable, une intïuence morale que n'ont pas les visiteurs officiels. Lors- ({oe l'enquête des curateurs montre qu'une famille indigente est dans le cas d'étre secourue, les subsides qui lui sont remis sont aussi larges que possible afin de la tirer de la misère : c'est la (diarité intensive. D’antre part, grâce à la centralisation et à la discipline de cette assistance, on évite les doubles emplois qui sont si fréquents avec la multiplicité des œuvres privées et on donne à la charité son maximum d'utilité. A Elberfeld le nombre des pauvres, qui était de 7 % de la population en 1853, lorsqu’on commença à appliquer ce régime, est tombé à 2 % ; la moyenne des secours distribués est de 150 francs par an par individu.

Sans arriver à ce degré de concentration, partout où les diverses œuvres d'assistance privée communiquent à l’assistance publique, le nom des personnes auxquelles elles viennent en aide — dans plusieurs villes allemandes elles sont obligées de le faire — on constate que cette union des deux formes d’assistance donne d'excellents résultats f

^ Voir à rAppendice III. L'assistance puhiique en Egypte.