RÉSULTATS DE L’ÉPARGNE

Une fois que l’homme a, par un effort d’abstinence, mis de côté une certaine somme d’argent, il peut en faire trois emplois qui sont : la thésaurisation^ le 'placement ou Vassurance.

I" La thésaurisation. -- (lV*si siini^lcMiiciil répnriine improdiirliv('. Ayaiil pai* sou écoiioiuic rotiiv de la cireulaliuii iiii certain iioiidu’c de i)ièees d'or, le particulier les enfouit ou les serre préeieuseuicut chez lui daus le but de s’eu servir i)lus tard, lorsqu’il eu aura besoin, ou simplement daus celui de les îiiauicr (d de les compter, s'il est un véritable avare. Xalurellcmcjd, ces I résors sont formés de pièces d’or et d'argent de bon aloi, car elles ne s'altéreront pas avec le temps et cojiscrveroiit proliablemeid leur valeur, alors que. s’ils eussent été composés de billots de l)auque ou de titres, ceux-ci seraient soumis à des cbauces de dc.sti’uctiou beaucouj) ])lus nombreuses et ris([U(;raiemt, même s'ils étaient iudemiies, de ne plus représenter aiiciinc valeur après (luebpies aimées. La tbésaurisatioii est le fail des époques troublées «3ii, faute de sécurité, le capitaliste ne. jieiit faire des placements; la seule forme de l’épargne consiste donc à amasser pour les besoins futurs. C’est là ce (jui expLuiiie b‘ grand nombre de trésors qui furent constitués à des époipies aiicieuues et dont nu certain nombre u'a été retrouvé que de nos jours. La Révolution française, à cause de l'insécurité cpi’elle provoqua, amena également une grande recrudescence de la Ibésaurisatiou. De nos jours celle-ci a beaucoup diminué; de uomlireux établissements de crédit et d'épargne se sont fondés (pii offrent aux particuliers de prendre eu dépôt leurs économies ('( les déchargent ainsi des cbauces de perte et de vol qui accompagnent la constitution d'un trésor; eu même temps, ils verseiil nu intérêt pour les sommes ({ui leur sont couliées et l’épargne se transforme ainsi eu ])lacemeut. T/iudividu qui actuellemeul économise le fait doue avec le concours, soit d'une banque, soit d'une de ces caisses d'épargne ipie nous allons bientôt étudiei*. Lu Lgypte, riiabitude d'amasser des trésors paraît encore très développée chez les fellahs; contractée pendant les périodes troublées qu'a traversées le pays, elle continue à subsister, bien qu’elle irait plus de raison d’être.

2'“ Le placement. — L'est la transformation de l'épargne, acte négatif et de pure abstinence, en un élément productif.

Alors que répargnant, en tbésanrisaiit, réserve la consommation des valeurs qu'il met de côté pour le moment où il en aura besoin, l’iiomme qui place ses économies fait immédiatement

emploi de la loeee [)rodncl:ive des rifdiesses é[)argnées; seule* meid:, au lieu de les eoiisommer en vue de sou eiilreüeu ou eu dépenses de luxe, il s'eu sert pour reproduire la riehesse : des soniiues mises eu réserve il tait lui capital au sens écoiiouiique du mot. Ainsi, eu eas d’épargne directe, le plaeeuieiit eousistcra pour le cultivateur à semer le blé économisé au lieu de le consommer pour sa nourriture, i)our le propriétaire d’un stock de charbon à utiliser celui-ci dans une usine au lieu de s’en servir ])Our son cIiaulTage; en cas d’épargne indirecte, il y aura plnecment lorsque l’argent économisé sera mis au service de l’iudustric au lieu d’être simplement réservé pour les besoins fu- (urs.

Le ])lacement, au point de vue social, est infiniment plus utile que la thésaurisation. Celle-ci a bien pour but linal la remise en circulation des espèces é])argnées et on l’a appelée avec raison nue consoninnifion différée; un jour viendra où l’avare, pressé |),-ir le besoin, ou ses héritiers, fils prodigues, déi)cnscront le (résor accumulé et rendront une utilité à la valeur (pi’il re])réseiitc; mais, en attendant ce moment, la f)roduetion est privé(' des facilités que lui eut assurées la libre circulation des pièces de monnaie mises de côté; celles-ci restent inactives au lieu de servir aux transactions. Au contraire, dans le placement, les sommes épargnées sont immédiatement rendues à l’industrie et employées à créer de nouvelles richesses. Le })lacenicnt constitue ainsi le capital et, pour juger de son importance, il suffit de se rappeler le rôle énoi’uie que joue ce deiaiier dans le dé\eluppement de la richesse.

Comme ré])argiie, le placmuent peut se faire direideimml ou iiidii’ectement. Dans le |)remier cas, ^i^l(li^•idu ipii a fait des économies consommera lui-même cetle ricliesse d’uiie maiiièi’i; [>r(jductive; il dépensera son argeid eu coiistriiisaid um'. maison poiii* la louer, en achefant une terre pour la cultiver et en l’ctirer les fruits, en fondant une entreprise commei’cialc ou indus- Iriellc pour l’exploiter. Mais cette situation sera rai'c. J^c [dus souvent, l’épargnant Jie jmurra ])as lui-même faille usage de. ses fonds, soit que sa profession ne le lui permette ])as, soit (pj’il n’ait i)as les capacités Jiéccssaires ])our cela. 11 fera a])j)el à un intermédiaire et remettra sa richesse à un entrepreneur qui la consommera industriellement et, en échange du service qui lui est ainsi rendu, s’eng-agera ou à rembourser au capitaliste à

une échéance déterminée la sojiiinc prêtée accrue d’un intérêt, ou à lui donner une part des bénéfices de J’allaii’e. Dans le premier cas il y a |)J’ét à iidérét, dans le second association entre le capitaliste et rindiistriel. Iéé])argnant remet a* nsi à autrui te pouvoir de consommer son épargne.

Pour confier ses économies à une personne ([ui se servira de la valeur ({u’elles représentent, le particulier, à notre épo(}ue, n'a })liis les difficultés cpii existaient autrefois, alors ({ue le pi'él à iidérét était interdit et ([uc, la grande industrie n’existant pas, la i)lu])art des [ilacements se faisaient en achat de terres. 11 a an contraire rembarras du choix entre les titres de toute sorte (pii. chaipie jnur, sont négociés dans les Bourses ou émis par les sociétés (.{ui se fondent. On estime que les valeurs mobilières cotées aux Bourses des dilîérents Etats forment un capital de plus de 500 milliards, dont le quart est constitué par les fonds pulilics; les titres nouveaux mis chaque année dans la circulation représentent un capital qui varie de 10 à 20 milliards. Deux grandes es})èces de placements s’olTrent ainsi au capitaliste : d’une part les titres des sociétés industrielles, agricoles ou finaiicièi*es et de l’autre les fonds publics, c’est-à-dire les rentes émises par les divers Etats. L’épargnant se décidera dans son choix d’après les avantages de sécurité ou de profit qu’il rencontre dans les diverses valeurs; mais, au point de vue de l’utilité sociale, il jfest pas indi lièrent qu’il acquière l’une ou l’autre de ces sortes (le titres. S’il confie son argent à une société industrielle ou agricole, celle-ci l’emploiera à des travaux, comme la construction de machines ou l’amélioration du sol, qui accroîtront la richesse publique en même temps qu’ils feront la fortune des personnes les ayant entrepris, à condition toutefois que leurs calculs se vérillent. Si les capitaux sont au contraire remis aux gouvernements par la souscription de leurs ehiprunts, ils seront le plus souvent employés à des dépenses improductives, copiine l’acquittement de dépenses de guerre et d'armements ou l’augmentation du nombre des fonctionnaires. L’Etat n’ayant créé aucune richesse nouvelle devra ensuite i)rélever par l’impôt sur les citoyens les sommes nécessaires au payement de l'intérêt chî aux porteurs de titres. Au contraire, si cette épargne est prêtée à une société qui sait l’emi>loyer d’une façon productive, l’intérêt (]u’elle versci*a i)our les fonds ])ar elle empruntés ne grèvera -^personiie; il sera pris sui’ l'augmentation de richesse générale provenant de l’usage judicieux du capital placé.

Diverses circonstances, connne le développement pins ou moins grand de l’esprit d’aventure et celui des alTections familiales, iijflnei’ont sur le genre de placement ])i‘éféré |)ur les nationaux de clia(pie pays. Ainsi, en Améimjiie, <n'i l’on recherche sni't(jnt les gros profits, les entreprises aléatoires, dont les bénéfices jienvent être considérables, trouveront plus facilement des cajfitanx (jn’en France où h; |)ére de famille vent avant tout (‘ojiserver sa fortune ])onr ses enfants et fait ses iilai^emenls en fonds d’Etat (jni présentent nue graniJe sécurité av(H* de modiijiH's revenus. De là résidle (jne, malgré un esjirit d’é|)ai*gne très déxeluppé, l’eiirichissemeid. nalional de la France suit une progression moins rapide iiue celle ([u’on l'emanpie en d’antres Etats.

Le pla, cernent est donc très utile à la, soedété (d c’esl. à (,ort (|ne l’oiiinion pidiliipje voit souvent l’individu qui fait des éc,onomies dans ce Injt avec la, défaveur ([u’elle réseiuait autrefois à l’avare. Le seul rcjiroche (jii’oii puisse faii’e au pkicemeiit sons sa forme aiduelle, c’est-à-dire jiar achat d’actions et (fobligalions de sociétés, est (|ne fré({ucniment il fei'a surtir les caïutanx du pays ])our aller alimenter les entreprises jiliis rémunératrices des pays neufs. iNTais cet inconvénient Ini-ménuî est 1*1 ns apparent ([ue réel : rien ne prouve d’abord que cet ai’gent exi*orté eût été dépoJisé sur place et, de ])lus, les intérêts payés par ces entrepiàses lointaines reviendront dans le pays ({iii a fourni les capitaux et serviront à augmenter l’aisance des habitants qui y vivent.

Conditions nécessaires au placement. — Pour que le particulier consente à remettre ses éiiargnes à un eidrepreiieur ipii les fera valoir, il faut ipi’il y trouve une certaine sécurité et un certain bénélice.

1° 11 lui faut d’abord la sccxirUê, car il ne consentira pas à sci .dessaisir de ses économies, malgré les profits ipi’oii lui fait espérer, si des invasions ou des pillages sont à craindre (jui mettraient en danger le sort de toutes les industries h

Cette sécurité doit exister sous un triple rapport : au fioint de, vue poliliqiie d’abord, l’Etat ayant une armée assez forte jioiir empocher les invasions étrangères et une police bien organisée ipii assiii’i' l’ordre à l’intérieur du pays; — au point de vue légal,

^ Voir Gide, Principes d’ économie politique, p. 420.

grùre à une bonne législation sur les liy[)()thèqnes, les cantioniiements et les voies d'exécution, qui assurera an créancier les moyens de faire exécuter son débiteur si. à réchéance, celui-ci ne tient pas ses engagements : on a remarqué, par exemple, que la contrainte sur les biens était une sanction plus efticace que la contrainte par corps; — enfin, au point de vue moral, les citoyens ayant le respect des engagements pris par eux et cherchant ]nn’ tous moyens à les tenir. Au cours du xix' siècle, la sécui’ité politique et légale a certainement fait de grands ])rngrès et les placements ont été par là grandement facilités : on s'en rend compte jn^r le nombre des valeurs inscrites à la cote des Bourses et sur lest{uelles se font chaque jour des transactions : en 1815. cinq valeurs étaient à la cote de la Ifourse de Paris: actuellement leur cliittre dépasse 1.000 et rensemble des Bourses étraui^ères en olfre aux acheteurs un nombre encore Ijien plus cmisidérable \ Mais il ne sendjle pas qu'on })uisse faire, au ])oiid de vue moral, des constatations aussi favorables : deiniis que la grande industrie et les facilites de communication ont ouvert une vaste carrière à l'esprit de spéculation, la moralité des oiunadions commerciales ne paraît pas s'ètre accrue et bien souvent les préteurs auraient besoin d'ètre i)rotégés contre leurs emiuamteurs (pu. en fondant des sociétés, foid miroiter aux yeux des souscripteurs de titres des avantages imaginaires et impossibles à réaliser.

2“ Il est de ]dus nécessaire que le capitaliste, qui fait un }dacement, y trouve un certain profit; sans lui. il ne consenlii'ait pas à courir les aléas d'une entreprise et se bornerait à tbésaii- • riscr. Plus l'iutérét (pii lui est olfert ])our ses caiiitaux est élevé, plus l'homme sera incité à éjiargner. cai* il arrivera d'autant plii.s facilement à rendre son existence indépendaide de sou Iravail. C'est pour cette raison (pie les iilacements dans les pays neufs tentent beaucoup la petite épargne : les entrepreneurs ■ ])romettent de gros bénéfices, mais souvent aussi se trouvent j dans rimpossilnlité de tenir leurs engagements. Le taux de l'in- ^ térèt que peuvent servir les emprmdeurs est fixé dans cluupie } pays par l’état industriel : il faut tpi'iine fois les frais matériels ^ de son entrein’ise couverts, le patron trouve dans le prix de A

I On esliinail en l'Jiiy que les lilrcs négueiés dans les Bourses du inonde il enlier représentaient une valeur de 525 milliards, dont 155 milliards d'emprunts i publics faits par les Plats, les villes, etc...

vente, non seulement l’intérêt et l’amortissement des sommes empruntées, mais aussi un bénéfice qui rémunérera convenablement sa peine et les risques qu’il court; sans cela il cessera (le produire. Aussi l’exploitation des richesses naturelles considéraldes des pays neufs assure-t-elle aux entrepreneurs des l’cndoments (pii leur iiermettent de payer des intérêts plus éle- ^’és (fiie ceux qui ont cours dans les pays anciens oi'i l’industrie do l’homme a depuis longtemps tiré parti de tous les éléments iiiilisables. Tant que le taux de l’intérêt reste assez élevé pour (pie le particulier puisse améliorer notablement son genre de vie grâce au rendement des capitaux qu’il possède, l’esprit (ré]')argne va en se dévelo])]'>ant ; mais il diminuerait rapidement si ce laiix, tombant à un chilTre infime, devenait tel que l’épargnant iK' put pas tirer du fruit do ses économies un revenu apju'éciable. !1 ])référerait alors dépenser au jour le jour, à des achats d(i luxe, les somiues ([u’il aurait mises de C(')té, ou, s’il voulait malgré tout accumuler ])our ravenii*, il thésauriserait pliitùt (pie de faire subir, sans compensation, à son épargne des risqiu's industriels et, arrivé à l'age de la retraite, il consommerait jaMi à peu son capital. Dès lors la richesse publique n’augmenterait plus et l’industrie lu' trouverait pas les sommes qui lui sont néc('ssaires ; ce serait une raison suffisante pour faire disjiarnître cet étal (h^ eliosi's (d provoipier le r(‘lèvement du taux (1(‘ l’inlén't.

d" L’assurance. — C’est là un emploi de l’épargne qui di Itère du ])lacemeîit jn’oprement dit. Alors (pic l’on réserve le nom de placement à l’usage esscidiellement individualiste des ca[ntaux, (pii consiste à les confier à une ])ersonne qui les fera valoir (d servira un intéri'd, l’assurance est une entreprise altruiste par hapielle plusieurs personnes l'éunissent leurs économies pour assurer la réi)arali()n de sinistres éventuels, comme la, maladie ou rincendie, qui, les memnpint toutes, ne frap()(M*oid (pi(' cerlaiiK's d’entre elles et (pi(‘ (diaciiin' d’elhes, jndse isolément, serait dans l’impossibilité de ré])arer.

Ktant domiée son imjiortance, l’assurance fera robjet. d’une se(dion sjiéciale; elle s('ra éhidiée après les Caisses d’épargne.

LES CAISSES d’épargne.

Los Lnissos fl’épargno sont des institntinns cfui ont avant tout ])oiii* l)nt do faciliter l’opargno on se chargeant de la garde dos sommes mises do côté, mais cpii, en même temps, offrent à l’épargnant l’avantage du placement, parce qu’elles servent un intérêt pour les fonds déposés. Ce dernier avantage est nn puissant stimulant à la pratique de l’économie dans les classes laborieuses. Les Caisses d’épargne sont en effet destinées à la partie de la population qui vit de son travail, les gens riches trouvai) l facilement des placements pour les sommes qu'ils économisenl. li'épargne, sous cette forme, est d’espèce assez rudimentaire. <( Elle appartient, dit M. Gide\ à ce stade inférieur de l'évolution où la division du travail et des fonctions ne s’est pas encore manifestée dans les institutions. C’est la vieille tirelire. « Lorsque les classes laborieuses deviennept plus cultivées, elles délaissent la Caisse d’épargne pour employer leurs économies à la création d’institutions de prévoyance plus perfectionnées, comme les assurances de toute espèce, où elles liénéfîcieid des avantages de la solidarité. C’est peut-être là une des nombreuses raisons qui ont arrêté en France la progression des dépôts aux Caisses d'épargne.

T. es premières Caisses d'épargne furent fondées au xviiC siècle, en Allemagne et en Suisse; en 1765 apparaît la premièi'i' connue, celle de Brunswick, puis sont créées celles d’Hambourg en 1778, celle d’Oldenbourg en 1786, celle de Berne en 1788. Aujourd’hui les Caisses d’épargne existent partout.

lai ditfusiou de ces institutions se mesure en chaque ])ays par le ra})poil entre le nombre des déposants et celui des liabitants. A cet égard, la France n'occupe que le septième l’aiig; le lu'emiei* est tenu par le Danemark, (pii a 46 déposaids pour 100 habitaids; puis viennent la Suisse et la Belgique, qui ont 42 dé])osants })our 100 habitanis, la Suède (pii en a 80, la Norwège (|iii en a. 80, r.Mlemagm' (pii en a 26, la France (pii en a 25 et ,aprè'^ elle seiilemenl, l’Aiigleterre (p.ii en a 22.

Economie sociale, p. 334,

Si 'l’on vent calcnler le ehilîre des dépôts par tête d’habitant du pays, ce qui est nne antre manière de se rendre compte dn développement de ces Caisses, on voit que le Danemark a 380 francs de dépôt par tête d’habitant, la Snisse 310, l’Allemagne 275, la Norwège 270, rAntriche 200, la France et l’Angleterre 121, la Belgique 117 118, l’ilalie 100, les Pays-Bas 80 on

87, la Bnssie environ 20’.

Fil France, le nombre des déposants et le ehilîre total des dépôts se sont élevés rapidement pendant le dernier ({narl dn XTX” siècle, mais aujourd’hui ils ne progressent pins que leidement. En 1877, il y avait nn pen moins de 3 millions do dé])osants et d’nn milliard de dépôts; en 1903, le nombre des déposanls a passé à 1 1.300.000 et le ehilîre des dépôls à 4.400 millions. Depuis lors l’état des Caisses est à peu près stationnaire; ainsi, à la fin de 1008, les Caisses d’épargne — ordinaires et nationale — doivent 5.227 millions à leurs déposants et ceux-ci sont an nombre de 12 millions environ.

En d’antres pays, la progression a continué et les Caisses d’épargne accumulent des sommes lieanconp plus considéraldes ; en Allemagne, à la fin de 1907, il était du aux déposai! fs par les Caisses 17.300 millions de francs.

Onant an personnel de ces déposants, on croit généralement (pi’il se recrute surtout parmi les ouvriers; c’est une ccrcuro Eu France, les ouvriers industriels et agricoles ne représcutenf que

27 % des déposants, — les enfants mineurs sans profession

28 %, — les propriétaires et rentiers 10,5 %, — les domestiipies 10,5 %, — les petits patrons 2 %, — les professions libérales 7 % La clientèle des Caisses d’épargne est donc très vai’iéi' el comprend autant de petits commerçants et de domestiipies (|ue de travailleurs manuels. Tl faut encore tenir comiitc de ce fa il (pie les gens aisés cpii font des dépôts, afin d'échapper au maximum que fixe la loi pour chacun des livrets, en ont souvent l>lusicurs qui sont pris au nom des membres de leur famille, chaque individu ne jioiivant être titulaire que d’un seul lix'ri't. Ils (oiiehent ainsi jiour leurs dépôts un intéi'i't d’eiiviroii 2,75 % (Ml h’raiK'c, alors (jiie les banques ne leur verseraient (pie 1/2 ou 1 % ])our leurs déjiôts à vue. En Allemagne, le taux serxi au déposaid est plus éh'vé; il étail (MI moyenne de 3,29 % eu 19(.‘'‘‘'

^ l'U-onoinifilc françaif^, 1010, 2‘' vol., ]>. 078.

* Gide, Cours d'économie politique, p. 708.

Destinées à propager l'esprit d’économie dans les masses populaires, les Caisses d'épargne doivent répondre aux trois conditions suivantes :

fl) Il faut qu’elles reçoivent les sommes les plus minimes, car c'est sou par sou ([ue le menu peuple économise. Par là edes remplissent un but moralisateur en empêchant les travailleurs de l'aii’e un mauvais emploi de l'argent qui n’est pas al)sorbé i^ar les dépenses indis})ensabl('s ; les Caisses d'épargne biltenf ainsi contre l'alcoolisme, en relii*aid à l'ouvrier l'argent <|u'il aurait dépensé au cabaret.

h) J1 est nécessaire que les placements faits par les Caisses avec l'argent qui leur est remis offrent toute garantie, les dé[)dts (‘nnstituant souvent toute la fortune des porteurs de livi'cts.

c) Elles doivent enfin simplitler le jdiis possible les formalites jioiir le versement et le reti’ait des déiM'ils; il est indisptmsable que cette dernièi‘«‘ oiiération surtout n'entraîne aucune lenteiii* et que 1(‘ dé])Osant ait toujours à sa disposition les sommes qu'il a confiées à la. Caisse.

Nous allons voir comment les dilféi’entes e'^pèces de Caisses d’épargne rem])lisserit <-es ilesidei'ata.

Espèces de Caisses d’épargne. — Les deux principales sortes de Caisses d'épargiu' sont les Cfiissrs ordi miivos un prirrrs et b‘S Cnisscs nnlionnles on poslo/f'S.

1" Caisses ordin.mres ou privées. — Ce sont les plus anciennes. Après celles indicpiées ci-dessus, viennent celles d(‘ l'Angleterre, appelées Sarinf/s Bnnks, qui remontent à bSui. La première Caisse d'é])argne française date de 1818 ; elle fut londée à Paris. Ces Caisses furent créées d'abord par di's philantliropes et des Monts-de-Piété : mais, depuis longtemps, c(‘ sont I(‘s munici])alilés cjui les établissent. Au tlébut. ell(‘s furent absolumeid liltres, mais des abus se produisirent, (jiii amenèrent l'iidervention de l'Etat. Cette ingérence administrative est nécessaire, tant à cause de la nature des fonds recueillis, qui représentent tout l'avoir des déposants, que par suite de l'importance des sommes ainsi groupées, qui atteignent plusieurs milliards dans les grandes nations. Mais la difficulté est de préciser le point oii doit s'arrêter cette intervention de l'Etat: il vai-ie suivant les pays et l'on a i*emarqué que ceux qui ont

laissé le plus de latiliidc aux Caisses pour l’emploi de leurs fonds sont aussi ceux où ces Caisses ont pris la plus lari^e expansion. C’est le cas de l’Allemagne, de l’Autriche, de la Suisse et de l’ifalie; dans ce dernier pays, la Caisse d’épargiu' de Milan a une ini))ortafic(' plus grande ({u’ancune autre (U Europe.

Ces Caisses pi’ivées onl d’ailleurs (rès hien snpporié, spécialement en Aidriche el en Italie, des crises financières fort graves.

En France, les Caisses d’épargne ordinaires, au nombre d(‘ 547 avec l.MOO succursales, sont ])lacées sous une tutelle telh'ment étroite do la ])art du Couvernement que leur développi*ment en a été entravé. La responsabilité de cette situation incombe suilüiit aux administrateurs des Caisses. Dès 1820, ceiixei solIi(*itaient l’aidorisal ion d’em])loyer en compte (‘oiiraid du Tj'ésor les sommes (jn’ils recueillaient; cette mesure les décbaf*geait du soin de géi’cr ces fonds, mais leur iider'disait en menu' lemps d’en faire un usage utile à la classe lal)orieuse. i.a loi du 5 juin 182)5 imposa aux Caisses d’épargne le versemeid de tons leurs fonds aux mains de l’Etat et ('elle du 2)1 mars 1827 (*barg(*a la Caisse des dép()ls et consignations de leur gestion. J)ejmis lors, les Caisses d’épargne oïd ])ei‘du tonte liberlé; elh's n(‘ sont pins (|ne de « sim])les guichets du 2’résor » ; elles n’oni qu’à recevoir des dépôts sans jaxivoir les utiliser.

Les sommes recueillies par ('es Caisses ordinaires françaises sont considérables. Au 21 déceml)re 1000, il était du 2.080 milliojis aux déposaiits et le nombre de ceiix-(‘i était de 7.014.801. La Caisse des dépOts et consignations, à lacpiellc ces fonds sont r(nnis, les ]dace d’al)ord en cf»m]^te courant du Trésor et, and(‘ssus d’nn certain chilîre, elle les eonvertit en rentes sur l’Etal. La loi du 0 avril 1881 ordonne en elTet (jiie tontes les somnu's [)ro\enant des Caisses (ré|)argn(‘ soient em])loyées en valeurs d(‘ l’Elat français. Ce système a. de grands inconvénients; il (Mupc'clie les milliards réunis i)ai‘ les Caisses d’épargne d’allei’ récond(‘r des ouvres d’intéix't poimlaire, comme les sociétés d(‘ coiistrnetion à bon marché, bîs sociétés de crédit on les restaurants I)(^)l)nlaires ; sa seide utilité est pour l’Etat, ([iii est assuré de la bonne tenue de ses reides, grâce aux achats constants d(' la Caisse des défxTs et consignations.

Du a voulu sacrifier toute idée de solidarité à la sécurité du

plaoemeiît; mais en cela même on s'est trompé et le but visé ira pas été atteint. Les fonds des Caisses d'épargne sont transformés en rentes sur l’Etat par la Caisse des dépôts et consignations : au L'' janvier 1908, le montant total des dépôts ainsi investis en rentes s’élevait à 3.081 millions. Or. si une crise politique se produisait, la rente baisserait et ce serait à ce moment que les déposants des Caisses d'épargne réclameraient leur rem- ])onrsement. La Caisse des dépôts et consignations, pour y faire face, serait obligée de jeter sur le marché des quantités considérables de rentes, accentuant ainsi la baisse des fonds publics. Le remboursement deviendrait donc impossible et, dans cette l>révision, a été établie la clause de sauvegarde, que nous étudierons bientôt. L’obligation de l'emploi des fonds des Caisses d'épargne en rentes ne sert donc qu'à l'Etat et elle devrait être aliandonnée; la loi pourrait au moins autoriser leur placement en obligations de chemins de fer et en d’autres valeurs de premier ordre, ne dépendant pas uniquement du crédit de l’Etat.

La loi du 20 juillet 1895 a rendu un peu de liberté aux Caisses d'épargne; elle n’a rien changé à la destination des dépôts ((ii'elles reçoivent, mais elle les a autorisées à disposer libremcid du ciinpiième de leur fortune personnelle et de l’intégralité di‘ loms revenus. Leur fortune personnelle, qui est en voie d'angmontation, s'élevait, au 31 décembre 1906, à 171 millions de francs; elles auraient donc pu user librement de près de 35 millions; cependant elles n'ont guère employé plus de 5 millions à des usages utiles à la classe ouvrière. Deux Caisses, celles de Lyon et de Marseille, dont la fortune, à la fin de 1907, s'élevait pour la première à 5 millions et pour la seconde à 3.700.000 fr. se sont servies de la. plus grande partie de leurs disponilnlités pour créer des habitations à bon marché et pour faire des prêts ù des sociétés ou même à des particuliers, dans le but de haïr permettre de construire des maisons ouvrières.

A l'étranger, dans les pays où les Caisses d'épargne uid |ileine lil>erté pour l'emploi de leurs fonds, elles sont très Ibtilssaides et surtout elles ont cherché à faire des dépôts un usage protitable à la masse populaire, plutôt que de se reposer sur l'Etat du soin de les conserver en les investissant en fonds i)ublics. Le i)lus l)el exemple de cette conduite est donné par la (aiisse municipale de Milan : on 10(M), ses dépôts s'élevaitnU à 507 millions, alors que pour celle de l^aris ils n'étaient que de

d35 raillions; sa fortraie personnelle s’approcliait de 89 raillions, tandis que celle de la Caisse de Paris atteignait à j^eine 0 raillions 1/2. Cette Caisse de Milan, corarae celles de Bologne, de Parme, de Plaisance, emploie ses dépôts en avances aux Montsde-Piété, en prêts aux banques agricoles, en construction d’habitations à bon marché, en création de restaurants coopératifs et de bibliothèques populaires, enfin en œuvres de bienfaisance de toute sorte. Celles de Reg-gio et de Voghera ont même jnaHé des fonds à la construction de fabriques, afin d’assurer du travail aux ouvriers; celle de Parme a fait aux travailleurs des prêts d’honneur, gagés sur la seule signature de rempruntcui* mais ces derniers ont mal réussi et ont été abandonnés. Sans doute de tels emplois ne doivent être faits qu’avec une grainh^ prudence; ils immobilisent les fonds des Caisses et risqucnl de mettre celles-ci dans l’impossibilité d’opérer les remboiii’sements au moment où ils sont demandés. Toutefois, l’exemph' des Caisses italiennes montre qu’il n’y a pas de danger à employer à ces usages une partie des dépôts; ceux-ci sont aloi’s doublement utiles à la classe laborieuse, puisqu’en même tcmi)s qu’ils lui constituent une épargne, ils fécondent les insfitiilioiis destinées à l’amélioration de son sort.

Le Danemark, l’Autriche, la Suisse, rAllemagne, la Belaiipie laissent, comme l’Italie, une grande liberté à leurs Caisses d’épargne privées. L’Angleterre, au contraire, siiil le syslèiiu' français des placements en fonds d’Etat.

2“ Caisses d’épargne nationales ou postales. — Ces Croisses ont été créées dans tous les Etats; la réception des dé])ôts y (‘st ordinairement confiée à l’Administration des postes. Celle-(‘i, eu (dfet, ayant des bureaux dans tout le pays, peut facihuneid r(‘cueillir à chaque instant l’épargne populaire à, ses guichi'ls qui sont ouverts toute la journée; de plus, grâce à son iiiiilé siii* touL le territoire, une somme déposée dans un Imrt'aii peut toujours être retirée dans un autre sans difficulté. Un accord iuternational est même intervenu à ce sujet en HMD entre la France et fltalie, qui permet l’écliauge des livrets (uiire les deux pays : l’ouvrier peut verser s(‘s économies à un biiiu'au de la Caisse postale de l’iin des Etats et les retirer dans uii bureau de la, Caisse postah' de l’autre.

^ Gide, Economie sociale, p. 344.

La première Caisse nationale d'épargne fut fondée en Angleterre en ISHl: tous les Etats ont suivi cet exemple; la France ne le fit que par la loi du 9 avril 1881. La Caisse d'épargne postale en France a un millard et demi de dépôts — 1.6:30 millionan :31 ilécemlire 10(X‘ — sur jdus de cinq millards confiés à l'ensemfile des Cais:^es d'épargne françaises. Sa clientèle qui. à la lin de liKHl. atteint 5.54*2.000 déposants, est plus populaire que celle des C'aisses privées. Le taux d'intérêt est aussi moins élevé (lue dans la plupart de celles-ci: il est chaque année fixé par décret et a été longtemps de 2. 75 Cette Cais-e a une fortune ]»ersonnelle de (X» millions.

En Angleterre, les deux tiers des sommes remises aux C.ai-ses d'épargne sont versés par le public à la Caisse nationale.

En Allemagne, les Caisses d'épargne publiques sont de dilîércute> .>-ortes. cai-.-es municipales, caisses provinciales et cai-- -e- nationales, .-uivant les Etat.-. Malgré leur caractère officiel, elles ont toute lilierté pour l'usage des fonds ([u'elles reçoivent et pntvoquent les dépôts, soit en allant les cbercher à domicile, ."oit en accordant des primes qui augmentent avec la durée du dépôt. Elle> sont arrivées par ces procédés à recueillir de-^^ sommes j»lus fortes que partout ailleurs. Nous avons vu qu'entre lecai--es privées et les caisses publiques. elle< accumulaient, à la fin de lôuT. plu> de 17 milliards de francs: elles font les emploi.- les ]»lus variés de ces énormes disponil)ilités : 6.600 millions de francs en 1907 servaient à des prêts hypothécaire- et :3 milliards environ étaient investis en titres au porteur.

En Belgicpie. la Caisse nationale, fondée par l'Etat en 1865. e.-t la ('.aisse générale d'épargne et de retraite: le cbitTre de ses dépôt- est jdus élevé que celui de toutes les Caisses privées du j»ays. Elle aussi, bien «pi'elle soit jdacée sous le contrôle et la garantie de l'Etat, tiénélicie de la plus grande iiulépeudauce pour l'emiddi tles -ommes qu'elle recueille: aussi rend-elle de très grand- ser\ ice- au crédit rural et surtout à la consti'uctiou et ù l'acquisition d'habitations ouvrières".

11 faut eiifiii -igualer cette particularité de la Caisse d'éj>argue p(».-tale du Japon qu'elle sert aux ]»etits déj»ôts un intérêt ]>luélevé qu'aux gros, ce ijui est la réali-ati(»n d'une idée de Fourier\

* Au ol décembre IIHH). b*s éiiurijiies j»ar elle n'cueillies s élevaient à l.d21 millions «*1 les caintanx avauc-és aux habitatioiis onrrières à Sd millions,

* Gide, Economie sociah. p. o4d,

o” AliTRES ES1»È(:E8 de CAISSES d’ÉPAI 1 fJNE. — A cnh' (Ic CCS (JciIX givuidcs hraiiclies dos Caisses déj)ai*^iic, les (dusses pi’ivées el les Caisses nationales, il en exisfe d’aiilres beaiieoiij) moins importantes, comme les Caisses d'éparyne scolaires et les Caisses d’épar g ne p a ira na l es .

Les premières ont snrtout Iduantage d’habituer dès son enfance l’individu à réj)argne et de le })réparer à meltre de eô(é dans l’avenir. Elles sont d’orii^inc ancienne, eai* il en existait déjà une au Mans en 1834; elles se dévelopi)èreut ensuite eu Belgique, puis revinrent en France en 1800 et y prirent depuis lors une grande extension. Les écoliers i'raupais, en réniiissard leurs petites économies, oiit un capital de 8 millions environ déposé à la Caisse d’épargne.

Les Caisses d’épargne ])alronales étaieid, surtout utiles au (em])S on, la Caisse postale n’('xislant i)as, les oiivi’iei’s, eu dehors des villes, ne savaieid à ({iii eontier leurs éeoiiouiies; ils ii’oid anjoiird’hui qu’à s’adresser an bureau de i)osle de la commune. Cependaiit il existe encore de noml)reuses Caisses ]»a- Ij’onales, comme celles de Baccarat, du Creusot, de la Vieille- Montagne. Les ouvriers y ont cet avantage (jiie, leur épargne élaiit placée daiis l’industrie du patron, celui-ci peut leur sei’vir un intérêt pins tort que celui des autres Caisses d’épaigiie. Certaines usines, comme la « Société d’éclairage électrique de la place de Clieby », favorisent les petits dépôts, suivant le sy.stème de Fourier; cette dernière alloue 12 % aux dépôts de moins de 50 francs, tandis ([u’ellc ne donne que 4 % à ceux de [dus de 1.000 francs.

Les socié/és d’épargne en partiei palion ont une (jrgan isnl ion dilféi'eule. Leur but est d’ai)j)li(pier à réi)argue la force de l’ussoeialiou. Ce qui manque le plus souvent à ré])argue ouvrière, c’est la ])crsévéranec ; l’associai ion y pourvoit, car cha([ue membre de la société en participation s’engage à des versements périodi(pies. hebdomadaires ou mensuels. Ce n’est qu’au cas de mort ou de maladie grave que le participant est déchai’gé de ses obligations; on lui liquide alors sa part. Ces sociétés ont un autre avantage, celui de choisir des administrateurs comi)étents, ([iii sauront faire de bien meilleurs placements que ]ie le pourraient leurs membres pris isolément. Enfui, grâce aux sommes élevées dont elles disposent, ces associations bénéficient du jeu de l’intérêt composé. A ces avantages très réels, elles en ajoutent de

plus discutables qui cousistent à acheter des valeurs à lots, dont te luouiant, coiuijje les dividendes, se répartira entre tes sociétaires au niuiuent du partage de l’actif social.

Voici coninient on opère. Chaque membre s’engage à verser une somme minime, chaque semaine ou cha(]ue mois, pendant (•in({ ou dix ans. Avec les fonds des cotisations, des valeurs à lois soid achetées : leurs intérêts et te montant des lots, s'il y en a, sont capitalisés et replacés; au terme fixé, on partage l’aclif eidn* les sociétaires, ('e mirage des chances de gagner un lot esl ce (fui attire te plus les participants; chacun sait cependant ({lie l’iidérêt des valeurs à lots est exactement diminué des sommes nécessaires pour constituer les lots. Sous te nom de fourmis, d'rpis de hlr, ces sociétés se sont multipliées en France; les associés de cha(]ue année y forment une série distincte, avec ses valeurs séparées. Une des prim“ij)ates, « la Fourmi », fondée à lharis en 1879, groupe aujourd'hui TO.tKiO sociétaires et, par des vei’sements mensuels de 8 francs, a réuni 80 millions; la xiciété entre les membres dure dix ans et te taux moyen de l’iiiiérêt (prelle a servi est d’un peu plus de 4 % \

Minimum et maximum des versements. — Les Caisses d'épargne doivent recueillir les épargnes les plus modiques; eeiiendaut, pour ne pas compliquer outre mesure leurs opérations, un minimum a dû être imposé aux versements. C’est un franc eu France, un shelling en Angieterre. Toutefois, pour permettre d'économiser de plus petites sommes, on distribue dans les bureaux de poste des buUelitts d’épargne sur lesquels la personne ([ui veut épargner colle des timbres-poste, jusqu’à ce que leur montant atteigne un franc ou un shelling; te bulletin est alors échangé contre un livret de Caisse d’épargne. Certaines Caisses d'épargne municipales, comme celte de Marseille, mettent eu circulation des timbres d’épargne qui remplissent le même but.

C'est encore pour faciliter l'épargne que tes Caisses de certains pays, en particulier celles d’Autriche-Hongrie, reçoivent des depots sur chèque remboursables à un ou trois jours de vue suivant leur importance. Cette opération de banque n'a pas seulement pour but de créer des ressources aux Caisses d’épargne. mais on espère qu'une partie des sommes ainsi déposées ne sera pas retirée et se transformera en épargne définitive

^ Voir Gide, Economie sociale, p. oÔU.

A lin antre point de vne, et fou jours pour attirer l’épargne, la loi française dn 0 avril 1881 permet à la femme mai'iée, <piel (|ii(! soit son régime matrimonial, de faire, sans aiilorisatioii de son mari, ses Versements et ses retraits; elle autorise égalemenl le minem* à faire seul, à tout âge, les versements et à opércMsenl les retraits an-dessns de 10 ans.

D’antre part, eomme l’Etat français conrenti'e entre ses mains tons les dépôts, par rintermédiaire de la (laisse des dé])ô(s (‘I <a)nsignations, il a limité le montant de chacun d’enx afin d’évi- (er des rembonrsements trop considérables en tem])S de crise,, (le, maximum a souvent été modibé; il a été fixé à o.OdO fraiies en 1835, à l.ÜOO en 1851, à 2.000 en 1881; enfin il a été l’édnit à 1.500 par la loi de 1895, tpii a reçu son application à partir de 1900. Toidcfois, meme à l’benre actuelle, les Caisses d’épargne reçoivent des dépôts de pins de 1.500 francs; ils sont scnlemcnf passibles de réduction. Pour justifier ,an i)oiid de vne écoimmi([ne, cette limitation, on a dit, non sans raison, ({ne les (laisses d’épargne sont faites ])onr les petites boni’ses et (|ne les personnes ayant iilus de 1.500 francs à placer en ti'onveront facilement un emiiloi pins fructueux que celni de la (laisse d’épargne. C’est exact, mais de tels placements demandent toujours rimmobilisation des fonds pendant un certain temps; l’avantage de la Caisse d’épargne est que les déjiôts peuvent cli’c l’ctirés d’un jour à l’autre : la durée moyenne de ceux-ci n’atteini l»as en elfet deux ans et demi en France. En outre, le maximimi a cet incoiivéïiient de diminuer le chiffre des dépôts et (Uî réduire par là les gains des Caisses d’épargne; elles n’ont en J^’i'ance comme bénéfice (pie la dilïérence entre le taux d’inléi-cl de 3 1/4 % que leur alloue l’Etat et celui qu’elles payent à b'm‘> clients, soit une marge de 1/4 à 1/2 %; aussi n’ont-elles (jii’iiiuî fortune bien minime à côté de celle des Caisses étrangères.

Clause de sauvegarde et remboursement des dépôts. — Il

faut (]ue les déposant puissent librement retirer leur argent lors- (pi’ils le veulent, soit ])Our en faire un jdacement ]dus rémunérateur, soit ])our leurs liesoiiis. Mais ou se heurte ici à une grosse difficulté : en temps de crise, il arrivera ([ne tous les déposants réclameront à la fois leur l’emlioursement et la Caisse se trouvera dans l’impossibilité de réaliser immédiatement tous ses placements. Ce danger existe surtout dans les pays qui, à

rcxemple do la France, iiivcstissciif en fonds publics tons les df'])6(s des Caisses d'épargne. Idie crise, comme une guerre, aurait i)üur eltet certain la baisse de la rente; or, pour répondre aux besoins des Caisses d’épargne, pressées par leurs clients voulant être remboursés, la Caisse des dépôts et consignations de vrait encore jeter sur le marché d'énormes quantités de titres de l'enle et accroître ainsi relïondrement des cours. C’est le grand inconvénient de ce genre de ])lacement. Il en est résulté qu’en 1848 et en 1870 le Gouvernement dut violer le contrat qui unissait les Caisses à leurs dé])osants et limiter leurs remboursements; en 1848, il alla jusqu'à prescrire la consolidation du montant des livrets en rentes 5 %, au taux d'achat de 80 francs, puis de 71 fr. 00; en 1870, (|uatre décrets du Guiivernement de la Défini se nationale décidèrent que la Caisse d'épargne de Paris ne serait tenue de rembourser ipie 50 francs d’acompte par mois sur cbaciue livret \

PoLii' éviter cette violation du conti*at, la pliqiart des pays ont iiiti'odiiit dans leur législation la danse de sauveijavde. Cette clause, à laquelle souscrit le déposant par l'actpiisition du livret, décide ipren cas de fi.irce majeure le remboursement ne sera fait que ])ar acompte et dans des délais que la loi prévoit. Les articles 1.2 et 21 de la loi du 9 avril 1881 ont établi en France la clause de sauvegarde. Des décrets rendus en Conseil d’Etat ])Ourront autoriser la Caisse d'épargne jmstale et les Caisses privées à ne remlmurser que 50 francs an minimum par quinzaine.

( hi s'est demandé si une telle dis])osition était compatible av('c la nature des o])éralions des Caisses d'éi)argnc et si leur lait même n'exigeait i>as (jiie le retrait i)ùt être etîectué iimuédialement en tout temps. La réponse faite à cette criticjue est que le but des Caisses d'épargne est, non seulement de foi’unn* ])uur le déposant une réserve dans lacpielle il puisera dès le ]>remier ])esoin, mais surtout de lui constituer un capital et que, pour y arriver, il faut défendre sa propre épargne contre luimême. Lue telle raison est des plus contestables et de nature à dét(jurner des placements aux Caisses d'épargne. Le vrai motif de cette clause réside dans la difliculté (ju'ont les Caisses de J’éaliser ra])idement les sommes nécessaires au remboursement.

^ A'üiv Cauwùs, oii. cit.. III, i». 5GG.

difilciilté qui est centuplée lorsque l'Etat commet l'imprudence de les obliger à employer tou> leurs dépôts à des achats de fonds publics b

SECTION II

L’Assurance .

N'OTIOXS GÉNÉPxALES.

(( L’assurance est une opération par laquelle un certain nombre de personnes exposées à subir des pertes résultant d'événements fortuits de meme nature, s'engagent à faire sur leurs ressources un certain prélèvement, en vue de constituer un fonds commun, au moyen duquel celles d’entre elles qui seront atteintes par un sinistre seront indemnisées b » Le sinistre est la réalisation du dommage prévu.

L’assurance est basée sur l'idée de solidarité : tous les mem- Ijres du groupe réparent les effets du sinistre qui a fra])pé l'im d’eux. Cette réparation, bien entendu, ne peut être que pécuniaire; elle ne peut rendre l'immeuble brûlé à son propriétaire ou la vie à l’assuré défunt; mais elle fournit aux intéressés une indemnité en argent représentant, pour la plus grande part au moins, la valeur du préjudice matériel qu’ils ont sulû. L'assurance diifère donc de l'épargne qui, elle, est essentiellement individualiste. « Il faut penser à soi avant de songer aux autres », dit l’épargne; « il faut penser aux autres en meme temps qu'à soi », dit l’assurance. Par ce moyen un grand nombre de personnes s’associent pour supporter le> calamités (accident, vieillesse, maladie, incendie, etc.) qui atteindront ({uelques-unes d'entre elles. Le nombre des personnes frappées étant toujours peu considérable par rapport à celui des personnes associées, des cotisations peu élevées suffisent à garantir la réparation des sinistres. En ce (pii concerne la personne humaine, l'assurance

^ Voir à l’Appendice III, les Caisses d’épargne en Egypte.

■ Colson, op. cit., II. ^'24.

(contre raccident, la maladie, la vieillesse) devrait etre surtout contractée par rindividn vivant de son travail quotidien. Il ne {)ent épargner beaucoup et mettre de côté des sommes suffisantes pour supporter les périodes malhenrenses ; grâce à ra>snrance, ce sera Tassociation dont il fait partie qui le soutiendra lorscpdil ne pourra pins par son travail subvenir à son entretien. d'outefois, dans la classe laborieuse, rinsonciance est pins déveloi)pée que dans les antres classes de la population et, d'antre part, le salarié trouve souvent difficile d’économiser le montant des cotisations qui doivent être régulièrement payées à une mutualité; aussi les assurances sur la vie sont-elles pratiquées surtout par la bourgeoisie qui les connaît mieux que la masse ouvrière, et l'Etat, dans la plupart des jiays, a été obligé d’organiser législativement l’assurance des ouvriers contre les accidents industriels. Ou’il s’agisse des assurances relatives à la personne on de celles (pii tonclient aux biens, leurs avantages individuels sont incontestables; le sinistré y trouve la réparation du préjudice qui le frappe; mais l’assurance a en même temps des avantages sociaux certains. Elle garantit la conservation de l’industrie par la reconstruction de rusine brûlée et protège ainsi le dévelop];)ement de la richesse générale, en même tem]>s que le salaire des ouvriers qui sont employés dans l’établissement. Si elle s’.occupe des personnes, elle a pour effet de rétablir, dans la mesure du possible, la santé du travailleur malade ou blessé et conserve à la société, pour partie an moins, la force productrice qu’il représente.

11 existe aujourd’hui des assurances pour tous les sinistres ])ouvant frapper soit la personne de l’homme, soit ses biens; mais cet (qianouissement des assurances ne date que du xix^ siècle. On rencontre toutefois certaines assurances à une époque fort ancienne; les premières paraissent avoir été les assurances iuariliiaes ipii existaient déjà an xiif et au xiv® siècles, à cause des iiombreiix périls auxquels étaient exposés les navires. Au xvif siècle, à jiartir de 1023 en Allemagne et de 1007 en Angleterre, on voit ap])araître les sociétés (ïassaraace conlre l’incendie^. C’est à la même époipie que remontent les assurances sur la rie: elles prennent la foiane de rentes viagères avec capital aliéné, jirovenant soit d’un contrat entre particuliers, soit d'un

^ Voii' J.oi'oy-Iieaulien, op. cit.. I\', j). 327 o( suiv

emprinü d'Etat on de tontines, c’est-à-dire de sociétés dan^^ lesquelles les rentes servies se réunissent, par les décès successifs des membres qui en bénéficient, sur la tête du dernier survivant. Oî'cint aux assurances eu cas de décès, on les trouve à ])artir du XYiiP siècle. La dilîéreuce entre les assurances sur la vie et en cas de décès est la suivaide : dans la première, la personne qui a fait le versement des primes se procure un capital à une date fixée on une rente à partir d’un certain âge; par la seconde, un capital sera, an jour du décès de l’assuré, versé à sa famille ou aux personnes indiquées dans le contrat.

Ces di^'erses assurances ont amené de nos jours des combinaisons infiniment complexes; tontes les calamités pouvant atteindre la personne de l’homme on ses liiens sont actuellement matière à assurances.

Basée sur un contrat inter\'enu entre l’assureur et l’assuré, fassiirance crée entre eux un lien d’obligation juridique et par là elle se séjiare nettement des (imvres d’assistance et de fraternilé qui n’engendrent jamais un droit pour l’assisté. Les secours que distribuent celles-ci aux malheureux ont un caractère de bienfaisance et ne peuvent jamais être exigés. L’assurance, au contraire, constitue un droit pour l’assuré; moyennant le paiement d’une prime annuelle, fixée par la police d’assurance, l’assuré aura droit an versement d’une somme déterminée lorsque les conditions prévues se trouveront réalisées.

Le ce caractère juridique résultent d’importantes conséquences ;

1“ A cause de l’oldigation conditionnelle qu’elle com])0}'te ])our l’assureur, l’assurance ne peut être contractée d’une façon vague, en vue du inalbeur en général : elle doit viser des évènements calamiteux d'une nature nettement précisée.

L'homme ]ie saurait donc pas, par une assurance générale, se garantir contre tons les riscfues ({u’il court : tout au plus ])ourrait-il s’entourer pour cela d’un réseau d’assurances, visant cha- <‘une un sinistre déterndné auquel il est exposé. Mais (*ette multiplicité d’assurances serait la ruine ])our qui s’y soumettrait, car la sécurité donnée pnv l’assurance est fort onéreuse; celle-ci est loin de rendre en ré])aration des sinistres ce qu’elle coule aux assurés. La chose se com])rend facilemcmt: toutes les sommes encaissées par l’assureur sous f(jrme de primes, iie ])euv(nd être «employées ù iinNnnn iser h‘s siuisb’és, car il a des trois généraux

d'expertises, de tenue de livres, d'encaissements, etc., qui sont considérables. On estime, tant pour les assurances contre l’incendie que pour les assurances relatives à la personne humaine, que 40 à 45 % des sommes versées par les assurés sont absorbés par les frais généraux. Si l'assurance offre une véritable utilité, celle-ci est donc payée fort cher et le particulier qui posséderait des biens assez nombreux et assez disséminés pour que la division des risques, dont nous parlerons bientôt, s'appliquât, aurait avantage à ^e faire son propre assureur, au lieu de passer par rintermédiaire d'une société d'assurances: il y gagnerait de 40 à 45 ^c. C'est ainsi qu'agissent les compagnies de chemin de fer ou de navigation, qui souvent forment elles-mêmes, par des prélèvements sur le produit de leurs opérations, leur fond' d'assurances. Pour le particulier, qui n'a pas cette ressource, le plus raisonnable est de s'assurer contre les principaux risques, mais de s'exposer aux autres plutôt que de chercher à s'assurer contre tous.

2” L'assurance engcjidrant une créance conditionnelle pour l'assuré, il ue peut dépendre de la volonté de celui-ci de provoquer le fait qui donnera lieu au payement de l'allocation prévue par le contrat : il faut donc exclure tous les faits potestatifs de sa part et seuls les événements dépendant dume cause qui lui est étrangère, spécialement du hasard, peuvent servir de base à une assurance. Aussi la plupart des sociétés d'assurances relatives au décès n'admetteiit-elles pas le suicide de l'assuré parmi les causes donnant ouverture au versement de l'indemnité.

La faute de l'assuré devrait en principe avoir le même elfet. car. avec plus de soin et d'attention, il eut évité le sinistre qui occasionne le payement de l'indemnité: il eût dépendu de lui de ne pas le faire naître. Mais l'application rigoureuse de cette idée exonérerait si souvent l'assureur de toute obligation qu'il n'y aurait plus pour les particuliers intérêt à contracter une assurance: d'ailleurs, il serait injuste d'assimiler une négligence peu importante à un acte de volonté précis. Aussi distingue-t-on en pareille matière le^ fautes lourdes et les fautes légères; le.' premières seules, qui emportent une manifestation déterminée de volonté et sont ordinairement a.'r.'imilées au dol, priveront l'assuré de la réparation du dommage: IC' secondes, au contraire, laissercnit suljsister .'uii droit à l'indemnité.

J.'assuré. d'autre part, peut .'C faire garantir par son assureur

contre les suites de la faute d’autrui; il évite ainsi les embarras qu'il aurait pour recourir contre la personne responsable et obtenir d’elle la réparation du dommage. Lorsque le sinistre résultera de la faute d’autrui, l’assureur commencera par indemniser son client, puis il se retournera contre l’auteur du sinistre ou son assureur pour en obtenir la restitution de la somme qu’il a dû payer; c’est surtout en matière d’incendie que le particulier a intérêt à se faire couvrir de la sorte, l’incendie pouvant être communiqué à son immeuble par un immeuble voisin. Le propriétaire peut encore s’assurer contre la responsabilité qu’il aurait à encourir au cas où l’incendie, parti de sa maison, atteindrait l’immeuble d’une autre personne; ce sera alors à son assureur de réparer les dommages causés.

Pour avoir droit à une indemnité dans les cas indiqués, l’assuré doit verser chaque année à l’assureur une prime dont le -montant est fixé par la police d’assurance. Celle-ci doit être établie de telle façon que l’ensemble des primes perçues par l’assureur lui fournisse les sommes, nécessaires pour indemniser les sinistres probables, lui constitue une réserve destinée à parer aux années particulièrement onéreuses et lui procure une juste rémunération de ses peines. Ce calcul des probabilités de sinistre, qui est la base de toute opération d’assurance, est fondé sur ta loi des grands nombres, formulée de la manière suivante par Isl. Colson : « Si l’on constitue divers groupes, chacun suffisamment nombreux, de choses ou de personnes, dont chacune est exposée à un même événement fortuit et qui se trouvent toutes dans des conditions analogues vis-à-vis des causes susceptibles d’amener ou d’empêcher l’événement en question, la proportion des cas dans lesquels il se produira, par rapport à ceux dans lesquels il ne se produira pas, sera sensibiemeut la même dans tous les groupes à »

En effet, tout événement incertain peut se produire sous l’inlliience de deux espèces de causes, les unes normales et permanentes, les autres accidentelles et irrégulières; les premières tendent à provoquer la répétition de révéuemeut dans une proportion invariable, les autres au contraire à augmenter ou à diminuer outre mesure le nombre des cas dans lesquels il se réalisera.

Mais, si on observe la répétition de l’événement dans des con-

^ ()i). c'a.. II. p. 420,

ditioiis aiuiloiides et pendant nn teini)S sultisamment long, on voit que l’elTet des causes iiomiales finit par prévaloir sur celui des causes exceptionnelles et par assurer la régularité de sa reproduction. Ainsi, en mélangeant dans nn sac des boules noires et des boules Idanches dans la proportion d’ime boule noire pour trois lionles blanches et en procédant à une série de tirages, plus souvent je renouvellerai l’expérience, plus je me rapprocherai de la proportion d’un quart de boules noires tirées pour trois quarts de blanches \

Tl n’en est pas autrement des sinistres dus au hasard, à la double condition qu’ils i)ortent sur des objets se trouvant dans uiie situation analogue et indépendants les uns des autres. x-Vinsi, lorsqu’on aura relaté pendant longtemps le nombre des incendies qui frappent des maisons construites et couvertes de la même façon, on pourra établir la proportion annuelle des sinistres de cette nature. De même, quand, pendant une longue série d’années, on aura noté le nombre des décès qui se produisent chez des individus du même âge, vivant sous le même climat et exerçant des professions similaires, ou encore le nombre d’ouvriers victimes d'accidents dans chaque branche d’industrie, il sera, facile de fixer la moyenne annuelle des décès (‘liez les habitants du pays qui vivent dans les mêmes conditions ou celui des accidents chez les oiuTiers de chaque métier. Grâce à ces données, l’assureur pourra évaluer le risque, c’est-à-dire établir la valeur actnebe et certaine de l’obligation qu’il prend d’indemniser l’assuré en cas de réalisation d’un sinistre futur et incertain; en conséquence, il lui sera possible de fixer la prime annuelle qu’il doit demander à chaque personne qu’il assure contre l’incendie, en cas de décès ou d’accident, afin de constituer un fonds suffisant iiour réparer les sinistres dont seront victimes certains membres du groupe.

C’est dire que la statistique joue un grand rôle en matière d’assurances; on donne le nom d'actuaires aux personnes qui sont chargées d’en établir les calculs.

Pour que les probabilités ainsi fixées ne soient pas faussées dans leurs effets, doivent être observées les deux conditions indiquées plus liant.

DU faut que les objets ou les personnes assurés soient dans

' ( 'oison. oy>. vit.. ]). CCT.

uue sitiia(i(jn aiialo^iic, en d'antres termes ({ne ri.s(/t(es tioirnt de ))iêine naliire pour que la lr)i des grands iiomj)res conserve son application. On ne peut, ])ar exemple, assurer au meme tarif toute es])èce de maisons; on doit tenir compte des chances plus ou moins grandes d’incendie (pii résultent des matériaux employés à la construction ou à la couverture de chacune d’elles; il est de meme indispensable pour l’assureur de demander aux assurés sur la vie ou en cas de décès des primes qui varient suivant leur âge, les chances de mortalité étant beaucoup plus fortes chez les gens âgés que chez les jeunes gens; enfin il est égalemeid nécessaire, dans l’assurance contre les accidents, de tenir compte, dans l'etablissement de la prime, des dangers plus ou moins grands que comporte chaque profession.

2° Il faut que les objets assurés ne soient pas solidaires les uns des autres; la division des risques est nécessaire. C’est surtout pour les assurances relatives aux biens que cette condition est importante : ainsi les immeubles assurés contre l’incendie doivent être séparés les uns des autres. Si une société assure un grand nombre de maisons contiguës, elle riscpie de les voir détruire toutes par un même incendie, contrairement aux calculs des probabilités; elle sera alors dans l’inqiossibilité de faire face aux indemnités qu’elle aura à verser. Si, au contraire, les maisons sont dispersées, le sinistre, qui frajipera l’iiue d’elles, n'aura aucune répercussion sur les autres.

Tj’assurancc a ]>our but de réparer les dom maqes résullanl du sinistre, mais elle ne doit en aucun cas être ])oui’ l’assuré une cause d'enricliisseinenf ; s’il en était autremeid, elle deviendrait en effet pour lui une opération de jeu i)rohil)ée : il spéculerait sur les chances de réalisation du sinistre. Ce principe est strictement appliqué dans les assurances relatives aux luens : si un individu assure sa maison contre l’incendie pour une somme supérieure à sa valeur, on ne lui payera que la valeur de l’immeuble détruit. Mais la situation est autre dans les assurances de }>ersonnes : ainsi, dans l’assurance en cas de décès, pour rester fidèle au jirincipe, l’assureur ne devrait verser à la famille ]>rivée de son chef qu’une indemnité rejiréseidant le ])réjudice causé j>ar la cessation du travail productif du défunt. Comme il serait très difficile de faire une semblable ap]:»réciation, l'usage a ])révalu, en cas de décès, d(' calculer rallocation ])ayée uniffuement d'aju'ès les primes versées, sans s’imfuiéter de l'utilité réelle du

décédé. Ce ii’est plii> une vécitable assurance; c’est au contraire une spéculation sur le hasard, vraie opération de jeu, pouvant être pour les béfiéliciaires de rassurance une source d’enrichissement.

Le payement de rindemnité consécutive au sinistre ne devant jamais, au moins en matière de luens. améliorer la situation de l'assuré, il semble pue celui-ci n'ait jamais intérêt à provoquer le sinistre. 11 en est cependant autrement, car l'expérience prouve que l'assurance multiplie les sinistres: ce fait tient à deux causes :

1” La fraude intervient et l'incendie ou l'accident peut être ])rovoqué par la personne qui espère en tirer un avantage. Ainsi un a remarqué qu'en matière d'incendie, la proportion des éta- Idissements industriels atteints augmente dans les années de crise commerciale : ce sont là des « sinistres de spéculation », volontairement occasionnés par des entrepreneurs qui comptent se tirer par ce moyen d'une situation difficile h

2'" Les sinistres résultant de la négligence augmentent en nombre, car la personne qui sait (fue le dommage sera réparé, se relâche dans l'attention qu'elle mettait à les éviter. Ainsi, lorsque l'assurance contre l'incendie s'introduit dans une région. ou lorsque les cochers s'assurent contre les accidents qu'ils causent, le nombre des sinistres s'accroît toujours.

Assurances à forfait et par mutualité. — La prfinc, qui est à la l.)ase de tout cruitrat d'assurance, est la somme (pie l'assuré s'oblige à verser à des époques déterminées, ordinairement charpie année, comme contre-partie de l'engagement jiris ]'>ar l’assureur de l'indemniser au cas où le sinistre prévu se réaliserait uu de pa\er une somme indiipiée dans des conditions et à une époque fixées. La ])rime se décompose en deux éléments, la prime pure et le rliarf)emenf. La prime jmre est la fraction de la prime qui corres])ond mathématiquement aux jiayements à faire aux assurés: si les événements sont exactement conformes aux tables de proliabilité. l'eusemble des primes pures et de leurs intér('‘ts composés fournira à l'assureur les Minimes nécessaires à racqiiittement de ses obligations. Le clmrçiemcnl reiirésente les frais généraux (preutraîne l'assurance : jiayement du p(*rsonn(‘l.

* Voir Leroy-Iîeaulioii. clt., I\'. p. .'iL'l

frais de recouvrement des primes et payement des indemnités, constitution de réserves pour les années onéreuses, etc...

Les assurances, si on les envisage d’une façon générale et sous le régime de la liberté, en laissant donc de côté les assurances sociales dans lesquelles intervient l’Etat, peuvent être faite'^ par mutualité ou à forfait.

1” En cas de mutualité, plusieurs personnes s’associent pour supporter en commun les ])ertes causées par des sinistres déterminés, lorsqu’ils frapperont cci'taines d'entre elles. Ghacfue membre du groupe est à la fois assuré et assureur : il est assuré pour la totalité du dommage effectif si le sinistre se réalise; il est assureur, conjointement avec les autres memljres de la mutualité, pour l’intégralité des pertes résultant des sinistres qui se j-troduiront.

I^a mutualité est l'application de la coopération à l’assurance. Elle convient surtout aux cas où les individus associés sont exposés à des risques personnels identicfues, tels que la maladie, l'accident ou le (diômage. Elle a alors une grande supériorité sur l’assurance à forfait: les membres de la société n’admettent dans le groupe que des ]^ersonnes en lesquelles ils ont confiance et, d'autre part, il leur est possible d’exercer les uns sur les autres une surveillance et un contrôle sérieux, de manière qu’il n’y ait ]ias d’abus et que les ressources de la société ne soient pas dilapidées en secours immérités. Ge]iendant, de grandes mutualités se sont formées pour garantir des risques purement matériels, comme l’incendie; en ce cas, elles opèrent comme les compagnies d’assurances à forfait, à cette dilférencc près que la prime, au lieu d’être fixe, peut varier d’une année à l'autre suivant l’importance des sinistres à réparer.

Pour établir la |irime annuelle ({ue cba({ue associé doit payer, deux procédés sont employés dans ces mutualités : a) L’un consiste à répartir entre les associés des primes ]n’ovisoires calculées suivant les probabilités; puis, si rexpérience montre que l’ensemble des primes perçues n'est ])as suffisant pour indemniser les victimes des sinistres arrivés dans l'année, on réclamera à chaque mutualiste un versement supplémentaire ou la part du sinistre qui n’a pas pu être couverte par les primes originaires restera à la charge du sinistré. Si, au contraire, le total des primes est su])érieur aux dommages à réparer, les sommes restant disponibles seront divisées entre les associés ou employées à la

foriTiatiuii cruii rond^ de garantie, b) L'autre procédé ne lixe la prime à payer par chaque membre de la mutualité qu'à la fin de l'année, au moment où tous les sinistres à réparer sont connus; on évite ainsi les incertitudes du système précédent.

Les mutualités, répartissant chaque année entre leurs membres les indemnités à verser aux sinistrés, pourraient à la rigueur ne posséder aucun capital de réserve; mais cette conduite serait imprudente et en réalité elles constituent un fonds de garantie. Cette pratique leur permet de réparer l'intégralité des dommages dans les années ofi les sinistres sont plus considérables que ne le voudraient les probabilités, sans avoir à demander à leurs membres le versement de primes supplémentaires.

2'’ Dans l’assurance à forfait, l'assureur et l’assuré, qui sont deux personnes dittérentes s'engagent le premier à réparer la totalité du dommage éventuel et le second à payer chaque année une prime fixe pendant toute la durée du contrat. Toutes les chances dans ce contrat sont pour l'assureur, puisqu'il percevra les primes que le sinistre se produise ou non ; d’autre part, devant en tous cas indemniser l'intégralité du dommage, l’assureur demandera à l'assuré une prime fixe plus élevée que la cotisation variatde de la mutualité \

Si théoriquement la possession d'un capital préexistant n'est pas nécessaire à la mutualité, il en est autrement de l’assurance à forfait. Ici l'assureur s’est engagé à réparer tout le dommage. en échange du versement de primes fixes par l'assuré. C'est donc le capital dont dispose l'assureur qui donnera confiance aux personnes désireuses de s'assurer, car elles le considéreront comme le gage des indemnités qui leur seront versées en cas de sinistre.

Rôle de l’Etat en matière d’assurances. — Il existe une catégorie d'assurances dites sociales et comprenant les assurances contre la maladie, l'accident, la vieillesse et le chômage, dans lesquelles l'Etat peut remplir un rôle tout particulier; nous nous en occuperons plus tard. Mais, en laissant de côté cette question des assurances sociales et en envisageant l'ensemble des assurances. on peut dire que l'intervention de l'Etat dans leur gestion est indispensable. Les économistes classiques ne sont pa.s

^ Voir (’nuwès. o/<. <■//.. ITl. ]).

de cet avis : le contrat d'assiiraiire est ])Oür eux mi contrat comme nn antre on tonte liberté doit être laissée aux parties. Ce système, mis en praticfiie anx Pays-Bas, a donné de mauvais résultats, et, du reste, cette assimilation entre l'assurance et les antres conventions n'est pas exacte. Lorsque deux personnes prennent l’ime envers l’antre des engagements, elles doivent connaître la matière dont elles traitent ; d’antre part, rien ne les oblige à faire ce contrat; enfin, si elles poursuivent un enrichissement, elles prennent à leur charge, comme contrepartie, les aléas que comporte l’opération. Il en est autrement des assurances : elles ne s’adressent pas à des spéculateurs, mais à des gens prudents qui cherchent la sécurité et non une affaire avantageuse; elles sont presque indispensables envers certains risques, comme rincendie pour les propriétaires d’immeubles, et la vieillesse, la maladie ou l’accident pour le travailleur; enfin on ne peut raisonnablement demande)' aux pei'sonnes qui s’assurent, sindout si elles appai'tiennent à la classe ouvrière, de contrôler les opérations de la société avec laquelle elles contractent. Si elles ne sont pas actionnaires, elles sont exclues de toute participation à la dii'ection de la société et. eussent-elles même cette (pialité, les questions d’assurances reposent sur des calculs extrêmement compliqués que seuls des spécialistes peuvent vérifie)'. Pratiquement, les ass)))'és sont do))c dans l’impossibilité de reconnaître le deg)’é de solidité de la compagnie avec laquelle ils stipule))t : l’Etat doit, à cause de la nécessité de l’assurance, se rendre compte à leur place de la réalité des garanties c[ui leur sont ofîe)'tes. Son i))gérence est d'ailleurs légitimée par cette considératio)i générale que le contrat d’assui'ance l'epose s))r la bonne foi ; o)\ si rassu)'eur ])ro- )net plus qu’il ne peut tenii', eu égard à ses l’essources, il y a là une fraude et l’Etat a le devoir de la réprimer; si, par exemple, l’assureur, à cause de la concur)'ence q))’il )"enco))t)'e, olîre d’assin'cr moyennant des primes insufr)sa))tes pour couvrir les risques, l’Etat a le droit de l’an'êter.

Cette inte)'vention de l’Etat éta)it nécessaire, elle pe)it se p)'oduire de deux maniè)'es ; ou l’Etat p)'om))lgue)'a des lois l'églementant spécialement les ass))rances faites par les particuliei's, ou il transformera l’assurance en mmiopole à so)i profit.

No))s allo)îs passer e)i revue ces deux systèmes :

1” I.e p)'emier est justifié par les considératio))s précé(le))tes ;

il est aujourd‘hui appliqué en tout pays. Les assurances qui n'ont pas été monopolisées par l'Etat ont partout été l'objet d’une réglementation spéciale. En France, la loi de 1867 sur les sociétés fait entre les espèces d'assurances une distinction critiquable. Sont soumises à une autorisation préalable les assurances sur la vie à primes fixes et les mutualités; pour les autres sociétés d'assurances, elles peuvent se constituer sans autorisation, à la seule condition de se conformer aux dispositions établies par un règlement d'administration publique: de plus, si elles prennent la forme d'une société par actions, elles doivent naturellement se soumettre aux conditions imposées à ce genre de sociétés. f)r. toute assurance étant basée sur des calculs de probabilité, des mesures de protection du public, identiques pour toutes, doivent exiger que ces calculs aient été respectés dans les engagements pris |)ar les sociétés. T)e plus, ce n'est pas seulement leur création qui nécessite un contrôle, leur gestion doit être surveillée de manière qu'elle olfre toujours aux assurés les garanties nécessaires. Les dispositions de la loi de 1867 étaient donc insuffisantes et. à la suite du grand développement pris par les assurances de personnes, le législateur a dû les compléter récemment. 11 l'a fait d'abord par la loi du 17 mars 1905 pour les assurances sur la vie, puis par celle du 19 décembre 1907. qui a étendu les dispositions de garantie et de contrôle contenues dans la loi précédente à toutes les sociétés de capitalisation fonctionnant en France, c'est-à-dire à toutes les sociétés qui font, « sous une forme quelcon([ue. appel à l'épargne dans un but de capitalisation et contractent, en échange de versements uniques ou périodiques, directs ou indirects, des engagements déterminés ».

Lepuis cette loi. les sociétés d'assurances de personnes sont soumises à l'enregistrement préalable an Ministère du Commerce, du moment qu'elles opèrent en France, qu'elles soient françaises ou étrangères. L'enregistrement ne peut être refusé que pour non-conformité de la société aux lois en vigueur; d'autre part, si l'entreprise, durant son existence, s'écarte des prescriptions de la loi, un décret peut annuler l'enregistrement accordé. Si ces entreprises sont françaises et ont la forme de sociétés anonymes ou en commandite, leurs statuts doivent stipuler la dissolution de la société en cas de perte de la moitié du capital social, ce capital devant être d'au moins un million de francs; si elles sont à forme mutuelle, leur capital de premier

établissement doit s’élever à cinquante mille francs au moins et être amorti en quinze ans. Elles ont robligatioji de constituer des réserves dans les conditions prévues par la loi et les décrets qui l'ont suivie; en outre, chaque année, elles doivent fournir au Ministre des documents lui rendant compte de leur situation. Les assurés ont, sur le montant des réserves des sociétés françaises, un privilège g’énéral sur les meubles, cpii est créé à la suite de ceux de l’article 2101 du Code civil; pour les entreprises étrangères, elles doivent déposer à la Caisse des dépôts et consignations des valeurs correspondant aux réserves exigées par la loi pour les contrats qu’elles ont passés en France et en Algérie et les assurés jouissent de leur privilège sur ces dépôts. De plus, un règlement d’administration publique détermine les biens mobiliers et immobiliers qui peuvent servir de placement à l'actif des sociétés françaises et à la portion d’actif des sociétés étrangères correspondant aux contrats passés par elles en France et en Algérie.

Les sociétés d’assurances sont, en vertu de la loi de 10t)7, soumises au contrôle du comité consultatif des assurances institué auprès du Ministre; des commissaires-contrôleurs assermentés, rétribués au moyen d'une taxe sur les compagnies d’assurance>. vérifient sur place les opérations de celles-ci; enfin ces sociétés sont obligées de publier chaque année des comptes rendus et les sociétés étrangères sont tenues d’avoir en France un siège spécial, une comptabilité spéciale et un agent accrédité auprès du Ministre.

Les contraventions à la loi et la distribution de prospectus mensongers ou ne portant pas la mention que l'entreprise est soumise au contrôle de l'Etat sont passibles d'amendes et même, en cas de récidive, d’un emprisonnement qui peut aller jusqu'à im mois.

Cette loi garantit une étroite surveillance de l'Etat sur les sociétés de capitalisation. Les mesures qu'elle prend ressemblent beaucoup à celles qui ont été édictées par la législation anglaise: d’après celle-ci, les compagnies d’assurance, même les sociétés de secours mutuels depuis la loi de 1875, doivent soumettre leurs statuts à l’approbation d'un fonctionnaire spécial, le vpçjistrar general; chaque année, elles ont à lui ])résenter dt'- i élevés de leur situation; enfin leurs livres sont contr'.Més ])ar les vérilicateurs du Tréso:'.

J^es divers Etats ont tous pris des mesures plus ou moins sévères pour la surveillance des assurances fonctionnant sur leur territoire.

2'’ Cette forme d'intervention de l'Etat, qui se contente de soumettre à des dispositions spéciales la gestion des assurances, est considérée comme insuffisante par certains économistes; puisque l'assurance répond à une véritable nécessité, l’Etat, pensent-ils, doit la transformer en service public et la monopoliser entre ses mains. C'est en Allemagne et en Italie q'ue cette doctrine a été surtout soutenue; le professeur Wagner, de Berlin. s'en est fait l'apôtre : l'assurance, aussi l)ien pour les liiens (incendie, grêle, épizootie, etc.) que pour les personnes (maladie, vieillesse, accident, cliômage, etc.), doit devenir un service d'Etat, au meme titre que les postes, la monnaie ou l'instruction primaire b

Des raisons sérieuses sont apportées à l'appui de cette théorie:

a) Il en résulterait une économie considérable. Tous les frais qu'entraîne pour les ditîérentes sociétés d'assurances leur constitution séparée, toutes les dépenses, comme celles des réclames, ({ui sont engendrées par la concurrence qu'elles se font, disparaîtraient; nous avons vu que, dans leur organisation, les frais généraux absorbeiit de 40 à 45 % des recettes; ces chiffres seraient sensiblement réduits avec l’assurance d’Etat. Les fonctionnaires actuels pourraient faire une partie du service de l'a.-surance. de la ménn* façon que les employés des postes s'occupent des Laisses d'épargne, et l'augmentation de personnel nécessitée ])ac cette réforme comprendrait un nombre d'individus beaucoup moindre que celui qu'exige aujourd'hui la con-^titution des assurances privées.

b) La sécurité pour les assurés serait beaucoup plus grande ({u'avec le régime actuel, car les sommes mises en réserve seraient jilacées sous la garantie de l'Etat. De temps à autre sombre une compagnie d'assurances et les versements faits par ses clients, dont la capitalisation devrait servir à réparer des sinish’es ou à i)ayer des pensions de retraite, sont perdus. Ce risque n'existerait pas avec h's grands Etats (|ui jouissent d'un crédit tel que leur bampiei’oiite i)araît ab-v)lumeut invraisemlilalile.

’ Voir LHro.v-Tloavilieu. op. cit.. IV, p. et suiv.

c) liaii.'? les pays démocratiques, les citoyens contrôleraient pins facilement par leurs représentants les opérations de la Caisse d’assurance d’Etat que ne peuvent le faire les actionnaires de puissantes sociétés d’assurances; d’autre inirt, te contrat étant passé entre TEtat et les particuliers, il deviendrait possible de simplifier la législation relative à cette matière, qui est extrêmement compliquée lorsqu’il s’agit do déterminer les rapports privés de l’assureur et de l’assuré.

(() Eiilin, l’assurance ainsi comprise serait un instrument excellent pour le développement de la solidarité sociale. D’abord l'Etat assureur accepterait tous les risques, les mauvais comme les bons, les petits comme les gros, alors que les compagnies d’assurances, répugnant toujours à se charger des mauvais et des petits risques, privent de sécurité les personnes qui en ont le plus grand besoin, c’est-à-dire les classes les moins riches de la population. L'Etat ])o orrait encore aller plus loin et, dans le but de remédier aux inégalités sociales, indemniser les petits risques plus fortement que les gros; l’assurance deviendrait entre ses mains un instrument de nivellement.

Avant de réfuter ces arguments en faveur de l’assurance d’Etat, il convient de remarquer qu’en pratique, elle n’a pas fait preuve de supériorité. En Allemagne, l’assurance officielle contre des fléaux comme l’incendie, organisée soit par l’Etat, soit par les communes, a souvent précédé l’assurance privée et fréquemment elle a eu un caractère obligatoire; or ce n’est point dans ce pays, mais en Angleterre, aux Etats-I uiis et en Belgique, où l’assurance a dû sa création à des particuliers, qu’elle s’est le plus étendue. En Allemagne meme, si l’on met de côté les assurances sociales pour les(iuelles le particulier est oldigé de recourir à l'Etat et si l'on ]ie considère que les assurances, comme l’incendie, pour lesquelles la concurrence existe aujourd’hui entre l'assurance officielle et l’assurance ])rivée, on voit que la clientèle s’adresse plus volontiers à cette dernièi’c.

Si nous examinons maintenant les avantages théoriques de l'assurance d’Etat, nous voyons (pi’ils sont loin d’étre convaincants et ([ii’en pareille matière il est ]n^éféral)le de laisser tonte liberté à l’initiative des ])articuliers. D'abord l’assimilation faite entre l’assurance, à cause de sa nécessité, et un service ])ublic <;st inexacte. Jfassurance ii'est pas un besoin absolu de la collectivité, elle lui est seulement très utile; d'ailleurs le caractère de

— so —

nécessité d'une institiitiun ji'est pas une raison suffisante ])Our la transformer en monopole d’Fitat: c'est seulement au cas où un service indispensable exige une forte centralisation qu’il y a lieu de confier sa gestion à l'Etat. Ainsi, l'approvisionnement des villes est absolument nécessaire; il n'y a cependant aucune raison de le remettre à l’Etat; au contraire, toutes les fois que les pouvoirs publics ont voulu substituer en cette matière leur action à celle des particuliers, le résultat a été désastreux.

a) L’économie qui devrait résulter de la réunion de toutes les assurances entre les mains de l’Etat est plus théoriqué que réelle. Sans doute, les frais occasionnés par la concurrence que se font aujourd'hui les diverses sociétés disparaîtraieid. mai.> l’idée que les employés de l'Etat déjà existants pourraient ajouter à leur service celui des assurances est fausse. Poui’ aj^précier les sinistres et faire la comptabilité des assurances, il faut des connaissances très com])lexes et par conséquent des agents spéciaux (pie l’Etat devrait payer comme les sociétés privées. La plus grande ]nudie des frais des assurances viennent, non de leur personne], mais des opérations multiples de recouvrement des cotisations, de vérification et payement des sinistres, de déplacement des agents, etc., (pii seraient aussi onéreuses pour l’Etat que pour les compagnies particulières. De plus, dans celle^ci, les agents, à cause des commissions ([u'ils touchent, ont un intérêt jiersonnel à ce que le service soit bien fait; les fonctionnaires n'ayant pas un pareil stimulant, l’Etat devrait instituer pour ses em])loyés une surveillance et un contrôle qui compenseraient largement par leurs dépenses les économies qui pourraient être faites d'autre part. Entin, pour le public, il est certainement plus commode d'avoir à traiter avec des sociétés privée.". (pii sont intéressées à lui éviter les démarches et à lui faire toute." les facilités ])ossil)les ])our attirer la clientèle, qu’aux fonctionnaires de l'Etat.

h) Quant à la sécurité (pii résulterait pour les particuliers de ce que le Trésor juiblic aurait la garde des réserves des assurances, elle est beaucouj) moins grande (pi'il ne paraît à première vue. Sans doute, il est invraisemblable que de grand." Etats fassent liampieroute, mais si un tel cataclysme se produisait, ce serait la ruine ])our tous les habitants d’un pays, clients de l’assurance oflicielle. alors que la chute d'une société d'assurances privée n'atteint qu'un petit nombre de personnes.

Mais, sans aller jnsqne-là, la présence entre les mains de l’Etat des milliards accumulés par les versements des assurés constituerait une tentation Irien dangereuse pour les gouvernements dont les budgets se soldent souvent par des déficits; d’autant plus qu’après avoir mis la main sur les réserves des assurances, ils auraient toujours la ressource de garantir, au moyen d’annnités lournies par un supplément d’impôts, le service des pensions et le payement des sinistres auxquels étaient destinées les cotisations des assurés.

c) Quant à l’idée du professeur Wagner que le contrôle des opérations des assurances serait plus facile lorsque ces opérations seraient faites par l’Etat qu’au] ourd’hui où elles sont l’œuvre de compagnies privées, c’est là une assertion dénuée de tout fondement. Souvent il est difficile au particulier de lutter contre une puissante société et il est obligé de passer par ses conditions, mais combien plus vains encore seraient ses etîorts lorsqu’il se heurterait à l’omnipotence de l’Etat, dont les actes souvent ne peuvent meme pas être attaqués; il serait soumis au bon plaisir de l’administration des assurances. J^a simi)lification de la législation, très complexe en cette matière, est elle aussi à peu jirès impossible, car c’est le contrat d’assurance lui-même qui est par sa nature très compliqué : que l’assureur soit l’Etat ou uue société particulière, pour prévoir toutes les éventualités et établir, d’une façon précise, les droits de l’assureur et ceux de l’assuré, il faudra toujours des lois très minutieuses.

d) Enfin, l’idée de faire de l'assurance une onivre jdiilanthroinque est. de toutes les raisons, celle (fui doit faire le i)lus énergiquement repousser la gestion de l'Etat. En vertu de la solidarité sociale, l'assurance serait un moyen d’égaliser la condition des particuliers et de réparer les injustices du sort. Pour <-(‘la, l’Etat se chargerait d’abord des mauvais risques comme des bons, ce qui serait un excellent résultat que l'on n’obtient pas avec les compagnies d’assurances; de plus, au lieu de calculer la prime qu'il demande à l’assuré sur le risque elîectif qu’il couvre, il l’établirait d’après la situation de fortune de l’assuré : l'assurance se compliquerait par là d'assistance. Ainsi, une chaumière, qui a des ris(fues considérables d'incendie, mais est habitée par des gens pauvres, ne payerait pas une prime plus forte qu’une maison de même valeur bien construite et appartenant à un riche ])ropriétaire. E((mm(‘ les chaiKM's (h* siiiisti'(‘ ^uid be;iii-

coup plus fortes dans le premier cas que dans le second, le propriétaire aisé supporterait en réaJité une partie de l'assurance de son voisin peu fortuné. Au lieu d’étre un contrat reposant sur des données mathématiques, rassurance deviendrait un moyen d'établir l'é^c’alité de fortune: ce serait changer complètement son caractère. Le premier résultat de cette situation serait d'entraver le perfectionnement des habitations et de tous les biens sujets à assurance. La perspective de payer des primes moins fortes encourage, par exemple, les propriétaires à améliorer leurs constructions pour les rendre moins combustibles; ils n’auraient plus, au moins en matière d’assurances, intérêt à le faire, si le mauvais état de leur immeuble n’avait pas pour conséquence l’élévation des primes qu’ils acquittent.

Mais c’est surtout à un point de vue plus général cpi’une pareille conception de l’assurance doit être rejetée. Elle appartient au système, préconisé par les socialistes de la chaire, qui veut faire de l’Etat le redresseur de toutes les injustices du sort et qui aboutit en définitive au socialisme pur et simple. Nous retrouverons ces théories en matière d’assistance. La société, par son organisation, a fait la fortune des uns et la misère des autres; l’Etat, qui en est l’incarnation, doit réparer cette injustice en ])rélevant sur les riches ce qui est nécessaire aux pauvres. C’est au nom de la solidarité sociale qu’il doit agir ainsi; or, ce ])rincipe vague de la solidarité sociale aurait pour premier etfet, s'il était intégralement appliqué, de ruiner la solidarité familiale sur laquelle ont été de tout temps fondées les sociétés. A la pensée f[ue les meml»res d'une même famille se doivent aide et appui, on substituerait l’idée arbitraire que le malheureux a le droit de réclamer à l'Etat ce qui lui manque. Le résultat auquel aboutit une telle conception, si on la pousse à ses dernières limites, est la suppression de l’initiative personnelle et de la responsabilité individuelle qlfi en est la conséquence. L’Etat, chargé de subvenir aux besoins de tous, devrait posséder toules biens et diriger l’activité de chacun^ ce serait le remplacement de la société basée sur la propriété et la liberté individuelles par la société communiste dont nous avons étudié les inconvénients.

Ces différentes raisons, même si ou ne va j^as jusqu'aux couséquences extrêmes de la théorie (pie je vieits d'exposer, condamnent l'établissement d'un moimpole des assurances au

j)rûfit de l'Etat, t^eb sociétés privéc's ont iiîi ■ intérêt direct à bien gérer, à ne donner des indemnités (fiie lorsqu'elles y sont contraintes par leurs engagements et, s'il s'agit de sociétés de personnes, cà faire un choix sévère de leurs membres : une pareille vigilance ne saurait exister chez des employés de l'Etat.

Mais, en laissant toute liberté à IMnitiative privée pour constituer des sociétés d’assurances, l’Etat, ainsi que nous l’avons vu, a le devoir de créer une législation spéciale destinée à protéger les personnes qui s'assurent. En : outre, il est très utile qu'une caisse d’assurance soit directement créée par lui pour les cas où l’action des compagnies privées est en défaut; la concurrence qu’elle fera à ces dernières les- empêchera de réaliser des bénéfices exagérés et permettra aux citoyens de s'assurer dans des conditions raisonnables, si les sociétés privées s’entendent pour majorer leurs prix sans motif sérieux. L'Etat français a agi ainsi en créant une Caisse des retraites, une Caisse d’assurance contre les dét'ès et les accidents, mais, en Suisse et en Allemagne, on a organisé également des assurances officielles contre l’incendie et contre les risques agricoles.

Les assurances se divisent naturellement en deux grandes catégories : celles qui sont relatives aux personnes et celles qui sont relatives aux biens. Les premières, en raison de leur importance, demandent beaucoup plus de développements que les secondes.