‹ Cours d'economie politique à l'usage des étudiants des facultés et écoles de droitChapitre 23 sur 78 · VALEUR NOMINALE ET VALEUR MARCHANDE DE LA MONNAIE · texte numérisé non relu

VALEUR NOMINALE ET VALEUR MARCHANDE DE LA MONNAIE

Xous venons de voir que la monnaie est une marchandise dont la valeur est influencée par les causes qui agissent sur le métal dont elle est formée. Mais elle présente en même temps cette particularité que l'Etat, au jour de l'émission, inscrit sur chacun des petits lingots qui constituent son système monétaire une valeur qui, elle, est forcément fixe.

Toute monnaie a ainsi deux valeurs : sa valeur marchande, réelle ou métallique et sa valeur légale, nominale ou monétaire. La première correspond à la valeur du lingot qui constitue la pièce, c'est-à-dire au prix, sur le marché, au cours du jour, de son poids d'or ou d'argent: la seconde est la valeur que l'Etat fixe et pour laquelle il ordonne aux particuliers d'accepter la pièce dans le pay.s.

Le rôle de la monnaie, comme nous l'avons vu. est de servir d’intermédiaire dans les échanges, d'étre, en d'autres termes, un instrument d'acquisition et de libération. Pour remplir cette fonction, il n'est pas nécessaire que la monnaie ait une valeur légale invariable: lorsque la coutume s'introduisit parmi les hommes d'accepter pour le règlement de leurs échange'^ des lingots estampillés, il suffit de compter ceux-ci, car leur poids et leur titre étaient certifiés, mais ils étaient acceptés pour leur valeur marchande. Puis la loi intervint et, pour rendre encore plus faciles les transactions, elle fixa la valeur de chaque lingot.

La monnaie eut désormais le cours legal; les particnliers furent dans le pays obligés de la recevoir pour le chilTre indiqué sur rime de ses faces. C’est ce pouvoir libératoire qu’exprime l’article 1895 du Code civil français lorsqu’il dit que l’emprunteur doit rendre la somme empruntée en espèces ayant cours au moment du payement. Pour que cette prescription de la loi repose sur une base équitable, il faut que- la valeur métallique de la monnaie corresponde exactement à sa valeur nominale : une pièce de 20 francs doit contenir 20 francs d’or et non pas

19 francs.

D’où cette règle que toule pièce de monnaie doit avoir sa valeur pleine, c’est-èi-dire une valeur rnètallique rigoureusement égale à sa valeur nominale.

La valeur légale et la valeur marchande de la monnaie ne sont pas indépendantes rune de l’autre : la valeur légale influe sur la valeur niarchande et tend à la maintenir à son niveau. C’est ce que n’ont pas voulu admettre les économistes qui considèrent les pièces de monnaie comme de simples lingots dont le titre et le poids sont garantis. L’attribution d’une valeur fixe au numéraire émis par l’Etat a eu certainement pour effet de diminuer l’instabilité de la valeur des métaux précieux, pour cette raison facile à comprendre que l’Hôtel des Monnaies étant, dans chaque pays, le plus gros acheteur des métaux ])ouvant servir au monnayage, il doit, dans une large mesure, faire la loi sur le marché; lorsqu’il a décidé qu’une certaine quantité d’or ou d’argent fin vaut telle somme, la valeur intrinsèque du lingot a une tendance à se fixer à cette valeur légale. Mais cette influence régulatrice ne peut s’exercer que si les Iluctuations de la valeur métallique n’ont qu’une faible amplitude, c’est pourquoi l’établissement d’une valeur nominale uniforme pour les pièces d’argent dans l’Union latine n’a pas empêché la dé])réciation du métal blanc.

Lorsque la valeur légale et la valeur métallique de la jùèce de monnaie sont exactement les mêmes, la pièce est l)onne ou droite. Ainsi, dans le système monétaire français, la pièce de

20 francs contient 0 grammes 451 milligrammes d’or; si ce même poids d’or vaut exactement 20 francs sur le marché, la pièce est droite.

Ouand le métal qui entre dans la composition de la pièce a une valeur marchande ])lus grande que la valeur légale de cette

iMece, celle-ci est forir. Si une |)ièce de 20 francs contient nue ({nantité d'or d'nne valeni' marchande de 21 francs, elle est forte, (le fait se piajdnit (|nel(|nefois. Sans doute il ne vient pas de la fabrication meme de la monnaie, car on ne comprendrait pas ]>onrqnoi, de propos délil)éré, nn yonvernement frapperait ainsi des monnaies à perte. Mais les espèces monnayées restent très longtemps dans la circnlation; si, pendant leur existence, la valenr dn métal dont elles soid faites monte, elles deviennent fortes, tdie telle situation, an demeurant, ne ])ent pas se maintenir dnrant une loiigne période, car les particuliers ont alors intérêt à vendre an poids, comme lingots, les pièces de monnaie (pi'ils ])ossèdent, an lien de s\m servir (*omme instrument d'achal 2

Si, enfin, la pièce de monnaie a une valenr métallique moindre (pie sa valenr légale, elle est faihfr: ce sera le cas de la pièce de 20 francs ne cünt('nant tpit' 10 francs d’or, flette mise en circnlation de monnaies com])o^ées d'nne (piantité de métal précieux inférieure à celle ip Telles auraient du avoir a été cTnne pratique courante, pendant les siècles passés, en France et dans tons les ]tays d’Europe; elle a valu à plusieurs souverains le surnom de faux monnayimr et constituait en réalité une banqueroute déguisée. Oii retirait au numéraire en cours une partie de l’or ou de l'argent qu’il contenait, on en faiblissait le titre en d’autres termes, sans changer sa valeur légale — ou, ce qui était encore ])lus simple, on en faiblissait le poids; on émettait une nouvelle monnaie d’un poids plus faillie que celle en cours en lui conservant la meme valeur nominale. Le gouvernement gagnait la ditîérence entre l'ancienne et la nouvelle valeur marchande de la pièce.

JThistoire de la lirrr (fui, sous l'Ancien régime, était la base du système monétaire en France, est édifiante à ce sujet. A l'origine, au temps de Charlemagne, elle avait, paraît-il, le poids d'une livre d'argent (408 grammes à cette époque), avec une valeiii* de 82 francs de notre monnaie. Sous Saint-Louis, elle ne valait plus que 20 francs, un siècle plus tard 10 francs: au xvF siècle 4 francs, ]a)ur alioiitir, au xviiT' siècle, à ne plus peser ({lie 5 grammes : la liévoliitiou n'eut alors (ju'à changer son ]iom, sans modifier sa valeur, ])our en faire le franc actuel.

"N'oii- (îide. Cotirs (J'ccoikhii iv ixjIH'kiiic. p. .‘>00 c'i suiv.

chaque nouvelle émission, on avait diminué un peu le poids de la pièce en tachant de lui conserver sa valeur légale et on arriva ainsi, à la fin de fAiicien régime, à se servir d’une livre pesant 85 fois moins que la livre primitive. Ce faux monnayage n’a pas été spécial à la France; il s’est rencontré en tout pays. En Angleterre où ces pratiques ont été arrêtées plutôt qifailleurs par l’intervention de l’opinion publique dans la direction du pays, la livre d’argent ne valait plus, en 1810, qu’un tiers de sa valeur première.

Ces dépréciations subies par l’instrument monétaire étaient très défavorables au commerce, à cause de l’incertitude qu’elles amenaient dans les transactions; mais elles eurent cependant pour conséquence de prouver la stal)ilité du pouvoir d’échange de la monnaie et de mgiitrer que celui-ci ne dépend pas de l’arbitraire du gouvernement. On remarqua, en effet, que toute nouvelle diminution du titre ou du poids de la monnaie était suivie d’un renchérissement des prix : avec la pièce ayant une valeur réelle moindre, on ne pouvait acquérir qu’une quantité de denrées plus petite que celle qu’on achetait avec l’ancienne pièce; le rapport entre la valeur de la monnaie et celle de la marchandise se rétablissait ainsi dans des conditions analogues à ce qu’il était auparavant.

Toutefois, avant de revenir o ce point fixe, ce rapport subissait des fluctuations très préjudiciables aux relations commerciales et dont l’etïet était souvent de diminuer le pouvoir d’acquisition de la monnaie plus que proportionnellement à la réduction de valeur que celle-ci avait subie. Aussi, pour éviter ces perturbations et rendre possibles les prêts à longue échéance, pendant lesquels la valeur réelle de la monnaie aurait pu changer plusieurs fois, se mit-on à employer dans les contrats des nioiinaies (le compte, c’est-à-dire des monnaies fictives dont le titre et le poids étaient invariables. Les grandes banques de Hambourg, de Venise, d’Amsterdam firent ainsi entrer dans la pratique du commer:ce le florin, la pistole, le marco-banco, monnaies idéales auxquelles on rapportait la valeur des monnaies elfectives ave(‘ lesquelles était fait le règlement des transactions importantes; il en était de même de /V'ca de foire qui servait à soldei’ les transactions dans les grandes foires françaises’.

Cauwès, oj). cif.. Il, i>, 17G.

Ces altérations des monnaies ont disparu avec ravènement du régime de liberté de la frappe : ce serait en effet aux particuliers et non à l'Etat que bénéfieieraient les diminutions de la valeur réelle de rinstrument monétaire.

Monnaie d’appoint ou de billon. — Les considérations précédentes sur les qualités de la monnaie ne sauraient s'appliquer à ce que l'on appelle la monnaie d'appoint ou de billon. Elle est composée de pièces d'une faible valeur, qui servent seulement à solder des transactions infimes ou à faire l'appoint dans des payements plus importants. En France sont ainsi monnaies de billon toutes les pièces d'argent autres que celle de 5 francs, les pièces de nickel et les pièces de cuivre. En Angleterre et en Egypte, toutes les pièces d'argent sont du billon. Celui-ci n'offre pas les caractères de la vraie monnaie; les pièces qui le composent ont toujours une valeur réelle inférieure à leur valeur nominale. ce qui n'a pas grand inconvénient, puisqu'elles ne sont destinées qu'à de petits payements et qu'elles ne forment qu une l»art peu considérable du stock monétaire du pays. Pour ces monnaies. bien entendu, la liberté du monnayage ne peut exister: elle constituerait une spéculation trop facile pour les particuliers, à cause de la non-équivalence entre la valeur nominale et la valeur réelle des pièces. La frappe est réservée à l'Etat, qui doit régler l'émission sur les besoins du commerce et non mettre en circulation du billon en quantité exagérée, comme font fait certains gouvernements besogneux, désireux de bénéficier de la différence entre la valeur légale et la valeur métallique de cette monnaie.

Pour frapper les pièces de billon, on peut employer deux procédés. Dans l'Union latine, on a faibli le titre de la monnaie en lui laissant son poids ; ainsi le franc, depuis qu’il est devenu du billon. ne contient plus que 835 millièmes d'argent au lieu de 000 millièmes. En Angleterre, en 1810. lorsque la monnaie d'argent a été transformée en billon par l'établissement du monométallisme-or. on a. au contraire, faibli son poids en conservant son titre : on a diminué le premier de 0 fU Ce second système est préférable, le public pouvant plus facilement apprécier le poids que le titre de la monnaie.

Pour les pièces de cuivre, elles seraient beaucoup trop embarrassantes si on voulait leur donner une valeur réelle égale à

leur valeur nominale. En France, à la suite de la loi du 0 mai 1852, fut mise en circulation la pièce de 10 centimes actuelle, qui pèse 10 grammes et a une valeur métallique de deux centimes environ; depuis 1003, furent frappées par deux fois des pièces de nickel de 25 centimes. Partout se substitue peu à ]Hm au billon de cuivre cette monnaie de nickel, que son petit volume reiid très pratique.

A cause du manque de coïncidence entre sa valeur nominale et sa valeur réelle, la monnaie de billon a toujours un pouvoir libératoire très limité : les particuliers sont autorisés à la refuser au-dessus d’une certaine somme. En France, le créancier n’est tenu d’accepter les pièces de cuivre ou de nickel que jusqu’à concurrence de 5 francs; quant aux pièces d’argent autres que celles de 5 francs, les particuliers peuvent les refuser au-dessus de 50 francs et les caisses publiques au-dessus de 100 francs, mais, en fait, celles-ci les reçoivent indéfiniment. En Angleterre, la monnaie d’argent n’a pouvoir libératoire que jusqu’à 40 shellings; la monnaie de cuivre que jusqu’à 1 shelling. En Egypte, les particuliers ont le droit de refuser les pièces d’argent audessus de 2 livres égyptiennes et les pièces de nickel ou de cuivre au-dessus de 100 millièmes; mais les caisses publiques doivent accepter ces monnaies sans limitation.

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