SITU ATI O N O N ET AIR E

On constate, dans le monde entier, une progression ascendante dn monométallisme-or, surtout à partir de la grande dépréciation dn métal blanc. L’Angleterre avait pris ce régime dès 1816, le Portugal en 1854; l’Allemagne l’adopta en 1873 et. depuis lors, les Etats Scandinaves, la Finlande, la Roumanie, l’Autriche, la Russie, le Japon, l’Egypte, le Brésil, l’Australie, le Canada s’y sont ralliés dans la seconde moitié du xix® siècle. Depuis 1900, les Etats-Lniis (1900L le Pérou et le Mexique (1901), le Siam (1902) ont pris également l’étalon d’or.

En même temps que tons ces Etats retiraient au métal blanc le pouvoir libératoire illimité, l’Inde, le seul grand pays qui fut vraiment resté monométalliste-argent, devenait en fait bimétalliste. La frappe de la roupie d’argent y a été suspendue pour les particuliers en juin 1893 et, depuis lors, les transactions se font de pins en pins en souverains d’or. Une commission d’enquête, réunie à Londres en 1898, conseilla d’introduire peu à peu la monnaie d’or dans l’Inde, pour arriver d’abord à un bimétallisme elTectif, puis an monométallisme-or. Le gouvernement indien donne 15 roupies d’argent pour un souverain d'or et, depuis 11)00, un souverain d’or à qui lui apporte 15 roupies ; les deux monnaies ont donc cours légal dans le rapport fixe de 1 livre pour 15 roupies.

En réalité, les pays qui donnent eiu'ore pouvoir libératoire absolu à l'argent sont les pays bimétal listes, à savoir ceux de rUnion latine, conqirenant la France, l'Italie, la Belgique, la

Voir Kobond, sur les cliaiirjcs élrauçjcrs, p. oO.

Suisse et la Grèce, puis la Hollande et l’Espagne, et enfin les pays de l’Amérique du Sud, qui sont restés monométallistesargent, mais vivent en fait sous le régime du papier-monnaie \

Le type du monométallisme-or est le système anglais. Le pouvoir libératoire absolu est exclusivement réservé à la monnaie d’or, le souverain et le demi-souverain. Ce souverain ou livre sterling pèse 7 gr. 088; il est au titre de Ll/12 de fin et contieif ainsi ^ gr. 322 d’or". Les particuliers ont le droit de faire librement monnayer leurs lingots d’or.

Le système monétaire français, tel qu’il était établi par la loi du 7 germinal an XI (23 mars 1803j, peut, au contraire, être considéré comme un parfait exemple de bimétallisme. L’or et l’argent, aux termes de cette loi, doivent être acceptés sans restriction par les créanciers; les deux métaux jouissent ainsi du cours forcé. L'unité monétaire, appelée franc, est formée de cinq grammes d'argent à 0/10 de fin; elle correspondait à la livre dans l’état où elle se trouvait à la fin de l’Ancien régime. Puis la loi ajoute qu’il sera frappé des iDièces d’or de 20 francs, toujours à O/iO de fin, à la taille de 155 par kilogramme.

Le premier de ces textes montre que 1 kilogramme d’argent égale 200 fois le poids d’un franc et vaut, en conséquence, 200 francs; du second résulte que 1 kilogramme d’or est composé de 155 pièces de 20 francs : sa valeur est donc de 3.100 francs. En rapprochant ces deux textes, on voit que le rapport légal entre l’or et l’argent est celui qui existe entre 3.100 et 200, c’est-à-dire 15 1/2. Une quantité donnée d’or vaut 15 fois 1/2 son poids en argent : c’est là un rapport très important dans l’histoire de la monnaie.

La loi française reconnaissait ainsi deux monnaies libératoires, for et l’argent, et fixait à 15 1/2 le rapport de l’une à l’autre. Pour toutes deux était établie la liberté de la frappe.

Nous verrons comment cet état de choses a été modifié d’abord par l’Lbiion latine et ensiOte par les mesures de défense nécessitées par la baisse de valeur de l’argent.

De la fixation légale du rapport entre l’or et l’argent. — La

loi de germinal a donc arrêté, il y a plus d’uu siè(*le, le rapport

^ La Hollaudo eut d'abord l'étalon nuiqiie d’argent, puis le bi-inétallisine ; elle revint, en LS47, à l'étalon d’argent et ensuite an bi-métallisnie en 1875^

* Voir Caiiwès, op. cit., II, p. 187,

de valeur des deux métaux monétaires et ce rapport légal est resté invariable depuis lors. A première vue, cette fixité paraît absurde; il n'appartient pas à un gouvernement d^établir définitivement la relation entre deux valeurs marchandes, car celles-ci se modifient d’après les caprices de folTre et de la demande. On ne peut pas décréter que le poids d’or contre lequel s’échangera un objet quelconque sera toujours 15 fois 1/2 moins grand que le poids d'argent que représentera la valeur de cet objet, car l’or et l’argent n’ont point une valeur invariable. Ce sont des marehandises et, lorsque des stocks considérables de l’un de ces métaux seront jetés sur le marché, il se dépréciera par rapport à l'autre dont la quantité disponible est restée la même. Pour rendre impossible cette éventualité, il faudrait régler la production des mines d'or et d’argent, de manière que les quantités de métal extraites et mises en circulation maintinssent toujours l’exactitude du rapport fixé, ce qui est une pure utopie. Aussi a-t-on constaté, par des tableaux dressés depuis 1087 jusqu’à nos jours, que jamais le rapport de valeur entre l’or et l’argent n’était resté exactement le même pendant trois ans de suite, bien que, durant très longtemps, il ait oscillé autour de la proportion de 1 à 15 b Si l’on voulait conserver exactement le rapport de valeur entre les deux métaux, il faudrait refondre constamment la monnaie pour ajouter aux pièces de (‘haque espèce la quantité de métal qui leur manque ou leur retirer celle qu’elles ont en trop, d’après la cote du marché. 11 est évident qu’un semblable ])rocédé est impraticable. On pourrait aussi, ce qui est beaucoup plus simple, considérer l’un des métaux, l’or par exemple, comme invariable; il serait l’unité monétaire et, pour les pièces d’argent, leur poids et leur titre seuls seraient fixés; leur valeur varierait ainsi d’un jour à l’autre, suivant le jeu de l'olîre et de la demande. C’est ce qui se passe en Indo-Chine. L’argent y est en fait maître de la circulation; celle-ci., longtemps composée pour moitié de piastres frappées ])ar la Fraïu'e et pour moitié de piastres mexicaines à titre plus faillie, est aujourd’hui unifiée; seules les piastres fraiH^aises y ont cours. La valeur de la piastre, c’est-à-dire le taux aiu[uel on peut la convertir en or, est décrétée périodiquement par le gouverneur général d'après l’état du marché. La valeur de l'or est donc fixe et celle de l'ai'gent varie iiar rapjiort

Voir op. cit.. III. 20'.).

à elle. Ce système amène des complications dans les relations commerciales, iDuisqu’il faut, avant de contracter, s’informer d’abord de la valeur actuelle de la piastre d'argent, mais il est le seul qui puisse, à l’intérieur d’un pays, assurer la sincérité du rapport entre les deux espèces de monnaies.

L’histoire montre en effet que, s’il y a eu fréquemment entre l’or et l’argent une ditîérence de valeur se rapprochant du 15 1/2, il n’en a pas toujours été ainsi. Au v® siècle avant J.-C., en Grèce, 1 gramme d’or valait 12 grammes d’argent; sous Justinien, 1 gramme d’or valait 15 gi\ 10 d’argent 5 Au xvL siècle, avant la découverte de l’Amérique, l’argent étant en quantité insuffisante pour les nombreuses petites transactions qui se faisaient, sa valeur monte: le rapport entre l’or et lui n’est plus que de 10,7. Mais les importantes mines d’argent découvertes par les Espagnols dans leurs possessions américaines jettent sur le marché d’Europe des quantités considérables de métal blanc et la valeur de celui-ci se déprécie peu à peu. Au commencement du xvii® siècle, le rapport entre l’argent et l’or est de 14,75; en 1700, il est de 14,81 et pendant tout le xviiL il varie de 14 1/2 à 15 1/2, suivant les cpiantités des deux métaux qui sont extraites. L’époque révolutionnaire le trouva à 15 1/2 et le fixa légalement à ce chiffre par la loi de germinal.

Mais cette décision n’arrêta pas les variations; elles furent cependant peu considérables jusqu’en 1873. En 1847, furent découvertes les mines d’or de Californie et, en 1851, celles d’Australie. La quantité d’or qui se trouvait sur le marché fut beaucoup augmentée, alors que celle d’argent ne se développait que peu, malgré l’accroissement du nombre des transactions. Aussi le rapport marchand de l’or à l’argent fut-il à cette époque de 1 ù 15 au lieu de 1 à 15 1/2; l’or avait perdu 3 % de sa valeur.

Ces lïuctuations n’étaient rien à coté de celles de l’époque actuelle. f)n avait cej^endant remarqué qu’avant la découverte des mines de Californie l’or faisait légèrement prime sur le marché et, en verlu de la loi de Gresham, avait une tendance à fuir de France pour ne laisser dans la circulation intérieure (pie l’argent. Après 1850, un revirement se produisit; ce fut l’argent qui fit prime et sortit en partie de France; la dépréciai ion de foi* amena la circulation intérieure à être surtout composéi' de ce métal.

* Voir C’auwès, op. cit., TI, p. ISO.

Depuis 1873, comme nous l’avons vu, la production de l’arg-ent a augmenté énormément et la dépréciation qui s'ensuivit éloigna beaucoup du 15 1/2 le rapport marchand; celui-ci est, en 1881, de 1 à 18; en 1880. de 1 à 22; en 1902, il atteint 1 à 35, et dans les premiers mois de 1903, 1 à 40; en 1906, il revient au chiffre de 1 à 31, et en sejdembre 1911, il est de 1 à 34,5. Cet état de choses offre un véritable danger pour la France et pour les pays qui. à sa suite, ont adopté le 15 1/2.

On a ])u espérer ensuite que la situation s’améliorerait, parce que les stocks d’or jetés sur le marché jDar les mines du Klondycke, du/rranswaal et des Etats-Unis dépréciaient peu à peu ce métal, tandis que la production de l’argent restait stationnaire. Comme la valeur de l’argent est mesurée en or, elle se relève par le fait même de l’avilissement de ce dernier métal. Le kilogramme d'argent qui, au commencement de 1903, ne valait que 80 francs, remonta en 1907 à 110 francs, et cette reprise de valeur eût certainement été beaucoup plus forte si les Hôtels des Monnaies iTavaicnit presque cessé de faire des demandes d’argent. Mai>. depuis 1907, la producticjii de ce métal a recommencé à s'accroître considérablement et, en septembre 1911, la valeur du kilogramme d’argent était retombée à 89 fr. 50 environ.

La grande raison de ces variations de valeur des métaux précieux, et si)écialement de la dépréciation de l’argent à l’heure actuelle, est la 2)roduction des niiiies. Nous avons vu combien elle s'est brusquement augmentée d'abord pour l’argent et ensuite pour l'or.

L'avilissement de l’argent a été encore précipité par ce fait ([lie des pays qui avaient l’étalon d’argent — comme le Mexique et le Siam — sont devenus monométallistes-or, que d’autres, comme l’Inde, ont en pratique adopté le bimétallisme, et enfin que de grands Etats bimétallistes. comme l'Allemagne et les Etats-Unis, ont jiassé au monométallisme. Par là est augmenté le stock d’argent sans emploi sur le marché et se trouve précipitée la dépréciation de ce métal. Ainsi en 1873, rAllemagne, créancière (mvers la France de l’indemnité de guerre, démonétisa ses llialers d’argent, ee qui aci'éléra l’avilissement du meta! blanc (jui cummençail. dette tentative d’aillenrs ne réussit pas; par suite d’un cliange défavorable, les nouvelles [hèces d'or émises fuirent à l’étrangi'r et les anciens thalers restèrent [dus nombreux que jamais dans la circulation intérieure. Aj'irès avoir

d6i)on>é une somme considérable en pure perte, rAllemagne dut suspendre sa réforme; elle n’a été reprise qu’en 1900; les anciens thalers de 3 fr. 75 ont été peu à peu transformés en monnaie divisionnaire de 1 mark et 1/2 mark, admis dans les payements jusqu’à concurrence de 20 marks. Enfin, depuis le l*”' octobre 1907, les thalers n’ont plus force libératoire entre particuliers; les caisses publiques les ont reçus jusqu’au E" octobre 1908.

Comme exemple opposé d’un pays ayant pu opérer la démonétisation de fargent sans traverser une crise monétaire, on peut citer celui du Japon en 1897 : en se servant de l’indemnité de guerre chinoise, il a pu passer du bimétallisme au monométallisme sans être obligé d’établir le cours forcé.

A ces deux causes de dépréciation du métal blanc, la production considérable des mines et la démonétisation de l’argent, ou ajoiile souvent la supériorité de l’or comme monnaie. Celle-ci est vraie en partie. Sans doute l’or facilite les gros payements que rmi ne pourrait faire en argent sans s’encombrer de monnaie; il condense sous un petit volume des valeurs plus grandes que rargent et, lorsqu’il s’agit de faire d’un pays à l’autre des envois de monnaie pour régler les transactions internationales ou meme simplement lorsqu’un particulier veut se constituer une réserve pour l’avenir, c’est l’or qui sert à cet office. Mais, d’autre part, pour les payements très considérables, l’or luimême devient encombrant et on les fait au moyen de signes représentatifs qui excluent aussi bien l’or que l’argent : grâce à l’emploi toujours croissant de la monnaie fiduciaire, les espèces métalliques s’accumulent de plus en plus dans les caves des banques pour servir de garantie aux billets ou aux titres émis par elles; pour un pareil usage, l’argent présente à peu près la même valeur que l’or. D’autre part, pour les iDctits règlements, la monnaie d’argent est indispensable et nulle part on ne peut songer à l’abandonner complètement. Enfin, en ce qui concerne le transport des métaux précieux par chemins de fer, l’avantage que possède l’or de représenter, à égalité de poids et de volume, des valeurs beaucoup plus fortes que l’argent, perd une grande partie di' son importance si l’on considère que, pour ces métaux, le fi’ct est calculé ad ralorani et non d’après leur poids’.

J^’accroissement de la jiroduction minière étant aujourd’hui

^ (Vauwôs, op. cit., Il, p. 301.

à i:»t^Li prè< la nii^me pour les deux métaux, il semble difficile qif uu relèvement sérieux de la valeur de l’argent par rapport à l’or se produise et le rapport du 15 l/"? paraît bien définitivement condamné. Plusieurs pays, prenant en considération l'état de choses actuel, ont établi entre les valeurs marchandes des deux métaux un rapport ditîérent : l’Autriche a pris 1 à 18: la Russie 1 à 21 : le Japon, en 1807. i à o2.:>B: le Mexique.’ en 1901. 1 à S2.bS. Ces différents taux ont l’avantage d’étre plus proches de la réalité que le 15 1/2 français, parce qu’ils sont plus récents; mais, comme lui, ils ont l’inconvénient d’étre fixes et, dans l’avenir, ils pourront, eux aussi, se trouver très éloignés du rapport réel. Aussi serait-il très important d’accroître la fixité de la relation entre l'or et l’argent et diver- procédés ont été essayés pour cela.

Moyens de remédier aux variations du rapport de valeur entre l’or et l’argent. — Le premier procédé, le plus énergique, consisterait à régler la production minière de façon que les quantités d'or et d’argent qu’elle jette sur le marché ne vinssent pas altérer le rapp^ort de valeur établi entre les deux métaux. Les fluctuations de ce dernier ne pourraient plus en ce cas provenir que des objets d'or et d'argent que les particuliers feraient monnayer, mais ces écarts eux-mémes pourraient être corrigés par une restriction ou un dévelof>pement convenable de la production des mines. Toutefois c'est là un moyen d’action purement théorique: on ne peut songer à l'appliquer, car il faudrait d’abord réaliser l'unité de direction de toutes les mines d'or et d'argent.

fhi a p>ensé avec raison que l’extension du champ dans lequel le rapport de valeur des deux métaux est légalement fixé à un même taux diminuerait l’amplitude des variations de cette valeur: les Hotels des Monnaies, qui sont les grands consommateurs d’or et d’argent, exerceraient une action régulatrice sur le <-our< de ces métaux en respectant, dans les achats qu'ils en feraient. le rapport de valeur officiellement établi par les Etats.

l Union latinf\ — La premièro et la plus importante tentative faite en ce >ens fut celle de l’Un ion latine. Cette convention fut conclue à un moment oîi la disparition de l’argent dans la circulation causait une grande gêne. La crise cotonnière, provoquée

.au milieu du xix" siècle par la guerre de Sécession américaine, amena de grands achats de coton dans rinde à un taux très élevé et, pour les payer à ce imys qui ne connaissait que la monnaie d'argent, il fallut drainer celle-ci en Europe. D’autre part, à cette époque, le rapport commercial entre l’or et l’argent n'était plus que de 1 à 15; si un banquier anglais voulait envoyer de l’argent aux Indes, il avait intérêt à faire échanger en France, sous forme d’espèces monnayées, son kilogramme d’or contre J5 kil. 1/2 d’argent, d'aju’ès le taux légal, au lieu de faire cette opération sur le marché de Londres où le lingot d'un kilogramme d'or ne valait qn’un lingot de 15 kilogrammes d'argent. Il résulta de là que les pièces d’argent françaises furent envoyées par grandes ma-sses aux Indes pour y être fondues et transformées en roupies. Pour ces deux raisons, la monnaie d'argent faisait prime sur le marché, européen oii elle était en quantité insuffisante.

Afin de remédier à cette situation, quatre nations, la France, la Belgique, l’Italie et la Suisse, qui toutes avaient adopté le rapport légal dn 15 1/2, coindiirent, le 2d décembre 1865, une convention monétaire d'une durée de 15 ans, à laquelle on donna le nom d'Union latine; la Grèce adhéra à cette Union en 1876. Les puissances signataires décidèrent de transformer les pièces divisionnaires au-dessous de 5 francs en une monnaie d'appoint émise au titre de 835 millièmes de fin; jnsque-là, elles étaient frappées, comme les écris de 5 francs, à 900 millièmes de fin et avaient un pouvoir liliératoire illimité. Naturellement, en leur retirant ainsi 7 fè de leur valeur, on permit aux ])articuliers de les refuser au delà d’une (*eidaine somme; d’autre part, la liberté d’émission fut supprimée ]iour elles et réservée à J'Etat, comme pour toute monnaie de billon. Seuls, parmi les pièces d’argent, les éciis de 5 francs gardèrent leur titre et leur pouvoir libératoire indéfini; jioiir eux la liberté du monnayage subsista.

Ghaipie Etat s'engagea à ne ])liis émettre tpfune (luaiitité de monnaie divisionnaire (J'argent égale à 6 francs ]iar tête d'habitant. ce ([ui, pour la France, re])résentait un chilîi’e do 239 millions de francs, somme cpu fut portée à 256 millions ])ar le traité de 1885.

Au sein de cha(pie Etat, les ])articuliers ne sont ol)ligés de re<‘ev()ir* les monnaies divisif)n luiires d'argent Jiatitujales que

jusqu'à concurrence de oO francs; elles ont cours forcé pour eux jusqu’à ce chiffre.

Au sujet du pouvoir libératoire de cette monnaie divisionnaire, une situation diherente a été faite aux Etats et à leurs habitants. Les Etats signataires doivent recevoir dans leurs caisses pu]jli({nes les pièces divisi(jnnaires émises par les autres puissances membres de rfhiioii: Les particuliers, sur le sol de l'Etat qui a fraj^pé ces pièces, sont obligés de les recevoir jusqu'à concurrence de “VO francs; mais, en dehors des frontières de ce pays, ils peuvent les refuser. La monnaie divisionnaire a donc cours forcé pour les Etats sur tout le territoire de l'Union et elle n'a cours forcé pour les particuliers qu'à l’intérieur du pays qui l'a émise; en fait cependant, ceux-ci l'acceptent partout. Toutefois une situation spéciale a été faite à l’Italie et à la Clrèce, ces deux Etats ayant demandé, le premier en 1893 et le second en 1008, que la libre circulation de leurs monnaies divisiomiaires sur le territoire de LLdiion fût supprimée, afin de faire rentrer celles-ci dans leur pays d'origine.

Cette modification apportée en 18(35 à la loi de germinal était un premier pas vers la restriction de la circulation de l’argent et elle avait cette conséquence que l'imité monétaire, le franc, devenait une monnaie conventionnelle n'ayant plus une valeur réelle égale à sa valeur nominale et ne possédant plus un pouvoir libératoire absolu.

Conclue pour entraver la fuite de l'argent, l'Union latine dut bientôt songer au contraire à empêcher le métal blanc de chasser complètement l'or de la circulation des pays la composant et. par le jeu des circonstances, cette organisation fondée sur le bimétallisme a été obligée de prendre sans cesse jusqu’à notre époque des mesures qui l’acheminent en réalité au monométallisme-or. Peu après sa fondation commença, en effet, la grande dépréciation de l'argent. Dès 1872 et 1873. la Finlande. l'Allemagne et les Etats-Unis adoptent l'étalon d’or; dans le'^ années suivantes, les Etats Scandinaves. l'Egypte, le Brésil, l'Australie, le Canada démonétisent également leur argent. Tout ce métal sans emploi refiue sur le marché pour y précipiter la chute de sa valeur. Aussi, en 1875 et 187(3. des conventions défensives sont-elles signées par les Etats de rUnion pour empêcher d'agir la loi de Cresham, qui n'aurait bientôt laissé dans leur circulation que l'argent déprécié; elles limitent à 120 millions de francs

— il;} —

la valeur des pièces de 5 francs que pourront frapper tous les Etats signataires.

A cette disposition générale succèdent des mesures restrictives prises individuellement par chacun des Etats membres de rUnion. En Belgique, une loi de 187:3 avait réservé an gouvernement le droit d’émettre des pièces de 5 francs et, depuis 1877, il s’abstint de le faire. En France, la loi du 5 août 1870 déclara qu’un décret i^ourrait restreindre on interdire la frappe des écus de 5 francs pour les particuliers et, dès cette année, leur émission cessa. La Suisse, depuis plusieurs années, en avait déjà arrêté la frappe. Intervint ensuite un acte général de l’Union latine dans. le même sens: la convention du 5 novembre 1878 suspendit, sur tout son territoire, l’émission des pièces de 5 francs; seule celle de la monnaie d’appoint resta permise dans les conditions fixées. Cette décision a été renforcée au renouvellement de rfuiion, aux mois de novembre et de décembre 1885 : il y a été décidé que la frappe des pièces de 5 francs ne pourrait recommencer qn’en vertu d’un accord unanime des Etats signataires; on a cependant laissé à chacun d'enx le droit de reprendre la frappe libre de ces pièces, à condition que les antres membres de rUnion ne fussimt pas obligés de les recevoir et que l’Etat les émettant s’engageât à rembourser en or et à vue les écus frappés à son effigie h La convention de 1885 était faite pour cinq ans; elle se renouvelle, depuis l’expiration de ce délai, par tacite reconduction et rien n’a été changé aux dispositions précédentes par les actes additionnels intervenus en 189:3, 1897 et 1898.

Ainsi, le groupe des pays de l’Union latine, imité d’aillenrs par toutes les nations bimétallistes, est arrivé aujourd’hui à cette situation, qn’on a qualifiée de bimélallisme incomplet, dans la- ({uelle une des monnaies, tout en conservant son pouvoir libératoire illimité, ne peut plus être frappée. Il existe pour (*elle-ci une ditférence (*onsidérable entre sa valeur réelle et sa valeur nominale; elle est donc une sorte de monnaie fiduciaire ayant cours forcé. Seule, dans ces Etats, la monnaie d’or, ayant une valeur marchande égale à sa valeur nominale grâce à la lilierté de la frappe, possède les vrais caractères d’une monnaie métallique. Si cette situation se ]:)rolonge, ces ])ays arriveront à un monométallisme-or effectif, car les écus retii’és de la circulation ifétaut

’ Voir Cativ.’cs, op. df., II, p. J-lT o( suiv.

pas remplacés, la monnaie libératoire d'argent finira par disparaître, bien (pie le bimétallisme existe toujours théoriquement. Une telle échéance est d’ailleurs lointaine, les pièces d’argent existant en nombre considérable et n'étant que très lentement éliminées de la circulation.

Les mesures prises par l’Union latine ont donc eu pour résultat d’amener, chez les nations qui en font partie, un état de choses qui n’a que de lointains rapports avec le vrai bimétallisme qu’il s'agissait d'alfermir en 18()5: elles ont certainement contribné à accélérer la chute de la valeur de l'argent en supprimant, sauf pour la monnaie d’appoint, le principal débouché de ce métal, qui est la fabrication du numéraire. Les emplois industriels n’absorbent en effet qu’un tiers des c{uantités d'argent produites annuellemerd et ne paraissent pas susceptibles de se développer Ireaucoup. En ari’étant la frappe pour le compte des particuliers et en n'achetant plus l'argent que pour l'émission de monnaies d'ai)point, les Etats devaient forcément faire relluer par grandes masses ce métal sur le marché où il était déjà en quantité surabondaide et provoquer ainsi un nouvel abaissement de sa valeur.

Mais ces conventions, quels que soient leurs inconvénients, étaient indis])ensab]es pour empêcher la loi de Gresham de chasser toute la monnaie d’or des pays de l'Lùnon latine. 11 devenait de toute nécessité d'arrêter les spéculations qui se faisaient sur l’argent à cause de la ditférence entre sa valeur marchande et sa valeur légale et dont nous avons déjà relaté la plus facile, consistant à acheter à l'étranger i)our 800 francs un lingot d’argent que la Monnaie de Paris transformait en 200 pièces de 5 francs, soit en 1.000 francs de numéraire.

En outre, le fait que tous les pays entourant l’Union latine avaient ]nhs l'étalon d'or mettait les commerçants de celle-ci dans une situation d'infériorité ejivers leiii's concurrents étrangers. Lorsqu’ils achetaient à l’extérieur, ils devaient payer leurs créanciers en monnaie d'or faisant prime: au contraire, les négociants étrangers (|ui venaient s'approvisionner en France pouvaient se libérer en une monnaie d'argent dépréciée. La monnaie de chaque pays n'ayant, on dehors des frontières, que sa valeur comme lingot, ces (‘ommerçants pouvaieut, en 1870, se procurer chez eux un écii français ]'*our 8 fr. 75 ou 8 fr. 50 et l’envoyer à leur créancier français (pii devait le ircmoir ])our 5 francs. On a répondu, il

- - ur) —

est vrai, que les iiéiioeiants fraueais ii'avaient qirà élever leur prix à cause des bénéfices procurés aux acheteurs étran.2'ers par la ])Ossibilité de se libérer en monnaie dépréciée et qu'ainsi en définitive, ils n’y perdraient rien. Un tel raisonnement ne serait exact que si le négociant français avait tous ses clients à l’étranger; il pourrait en ce cas partager avec eux l’avantage qu’ils trouvent à s’acquitter en monnaie avilie; mais telle n’est pas la situation. Un commerçant fournit à la fois ses compatriotes et des étrangers; il ne peut maintenir pour la meme marchandise deux prix différents, l’im pour les acheteurs de l’intérieur, qui ne gagnent rien à la dépréciation de la monnaie d’argent puisqu’elle a pour eux sa valeur légale, et l’autre pour les acquéreurs de l’extérieur pour lesquels ce numéraire n'a que sa valeur marchande.

L’Union latine se trouvait ainsi dans la nécessité de prendre des mesures restrictives de la circulation de l’argent.

2° Eiafs-Unis. — Ce pays a fait une expérience intéressante pour relever le cours du métal blanc, en revenant résolument au bimétallisme et en reprenant dans de grandes proportions la frappe de la monnaie d’argent; il a d’ailleurs échoué. En 1873, il avait adopté le monométallisme-or; la loi du 28 février 1878, dénommée le Bland-biU, revint sur cette mesure et restitua àv l’argent le pouvoir libératoire illimité au meme titre que l’or. L’Etat était tenu d’émettre chaque mois de la monnaie d’argent pour une valeur de 10 à 20 millions de francs et le monopole du monnayage lui était réservé. Une autre loi, le Sbermann-act, de 1890, vint renforcer l’obligation de l’Etat en portant à 27 millions de francs environ la valeur du stock d’argent qu’il devait aclietei' chaque mois. Le gouvernement fédéral dépensa ainsi, de 1878 à 1803, 2 milliards 400 millions de francs à acheter de l'argent, et cependant il n’empêcha pas la dépréciation progressivede ce métal. A un seul moment, lors du vote du Shermann-act, son intervention amena un relèvement de la valeur de l'argent : le rapport commercial entre l’or et ce dernier, cfui était en avril 1800 de 1 à 21, remonta au taux de 1 à 17,22 au mois d’aout de cette année; mais en 1802 il était retombé i>lus bas que jamais et n’était que de 1 à 23,50 2 La ])oliti([U(‘ des Silvcnnoh était im- [Miissante à combattre la baiss(' du métal blanc et ra])i)lication

^ Cauwès, op. cit., II, p. 205,

du 8he]‘manii-act cessa à parlir du novembre 1893, car, en vertu de la loi de (Tresbam, toute la monnaie d'or américaine prenait le cliemin de l’étranger.

, Les Etats-Lnis eurent alors nn régime monétaire analogue à celui qui fonctionne actuellement en France : l’or et l'argent avaient pouvoir libératoire illimité, mais la frappe de ce dernier était suspendue. Enfin, à partir de la loi dn 14 mars 1000, l’étalon d'or a été repris d'nne manière définitive, mais les dollars d’argent en circulation conservent leur force libératoire indéfinie. C'est une situation qui ressemble en fait, mais non en droit, à celle de l’Union latine : en principe, for est la seule vraie monnaie, mais, par exception, les dollars d’argent actuellement en cours ne peuvent être refusés par le créancier; an contraire, dans l’Union latine, le ])rincipe est que l'or et l’argent ont le meme pouvoir libératoire, mais, provisoirement, par suite des circonstances, le gouvernement a dn interdire la frappe de la monnaie d’argent. Le rapport légal entre l'or et l'argent aux Etats-Lbiis est de 1 à 10.

3“ BimciaUisme universel. — Les Etats-Unis ont donc échoué dans leur tentative de remonter le courant de dépréciation du métal blanc; l’Union latine a été obligée de suspendre depuis longtemps l'émission des pièces d’argent. On est en droit de se demander alors s'il ne vaut pas mieux prendre franchement son parti de la situation nouvelle et adopter le monométallisme-or immédiatement an lieu d'y arriver indirectement par la disparition progressive du numéraire d’argent.

En ce cas, on démonétiserait immédiatement l'argent. Il deviendrait une monnaie de billon à titre faibli, comme les pièces divisionnaires françaises, et son pouvoir libératoire serait limité à nn chiffre peu élevé. Cette modification restreindrait singulièrement le champ actuel de la circulation des écns de 5 francs; ils servent aujourd’hui non seulement sur le territoire de fluiion latine, mais aussi pour les rapports de l’Europe avec l'Orient qui emploie surtout la monnaie d'argent. A Marseille, des pièces d’argent sont embarquées pom* le T.evant par tontes les nations européennes.

Un antre inconvénient très considérable de la démonétisation serait la perte qu’elle occasionnerait aux pays ayant une partie considéralile de leur circulation en argent. On estime à neuf mil-

liards environ la valeur du stock de ce métal employé dans les transactions des pays civilisés, l’Orient non compris; au jour où il cesserait d’avoir cours forcé, tout ce numéraire serait réduit à sa valeur marchande et perdrait plus de la moitié de la valeur légale pour laquelle il circule. Or on ne peut faire supporter cette perte par les détenteurs actuels de la monnaie d’argent qui l’ont acceptée sur la foi de l’Etat qui lui assurait sa valeur légale; il faudrait donc que les Etats la prissent à leur charge, et on comprend qu’ils ne s’y résignent pas volontiers. En 1910, la France avait une circulation d’argent de 2.200 millions environ; elle devrait donc perdre un milliard et demi à la démonétisation et il est naturel qu’elle ne l’accepte qu’à la dernière extrémité. Une telle réforme est d’ailleurs difficile à réaliser et on a vu l’Allemagne, en 1873, perdre 120 millions de francs pour essayer de démonétiser ses thalers d’argent, bien qu’elle se trouvât dans cette situation exceptionnellement favorable d’être créancière d’une très forte indemnité de guerre, ce qui lui assurait des arrivages d’or réguliers. Il faut en effet du temps pour faire le retrait des pièces que l’on veut supprimer et si, pendant cette période, le change devient défavorable, la loi de Gresham fera fuir à l’étranger toute la nouvelle monnaie mise en circulation, pour ne laisser dans le pays que l’ancienne monnaie dépréciée. C’est ce qui se produisit en Allemagne et la démonétisation des thalers dut être interrompue; elle n’a été reprise qu’en 1900.

11 est vrai que pareille réforme serait aujourd’hui plus facile qu’elle n’était alors, car la production de l’or était stationnaire et serait devenue insuffisante pour le service monétaire si tous les grands Etats avaient adopté le monométallisme. Cette transformation eût risqué de provoquer une hausse considérable de la valeur de l’or et par conséquent un formidable avilissement des prix. La baisse de ceux-ci aurait amené une crise industrielle générale, car les producteurs n’auraient pu écouler leurs stocks de marchandises à des prix suffisants pour couvrir leurs frais de production. D’autre part, si la démonétisation de l’argent amenait une élévation des prix, les Etats seraient les premières victimes de cette situation. Us ont des dettes importantes et la diminution progressive de la valeur de la monnaie leur rend de moins en moins onéreux l’acquittement des arrérages, (ieux-ci rejirésenient la même r{uantité de monnaie qu’au jour de l’emprunt— 3 francs pour 100. 4 francs pour KX), etc..., — mais cha-

que unité de cette monnaie est loin de posséder aujourd’hui le même pouvoir d'échaiiiie qu'au jour où la dette a été contractée; l'Etat peut donc plus facilement l'acquérir pour la remettre à l’iin de ses créamuers. L'abandon de la monnaie d’argent provoquant la hausse de l'or qui désormais aurait eu seul le pouvoir libératoire, cet avantage que le temps a apporté aux Etats eut .Inmsquement disparu.

Aujourd’hui cette crainte de l'augmentation de la valeur de l'or par suite de la démonétisation du métal blanc est devenue chimérique. Les mines produisent annuellement plus de 2.200 millions de francs d’or; 800 millions sont absorbés par les usages industriels et les 1.400 millions qui restent suffiraient à l’émission de la monnaie. Le danger de la hausse de l'or serait ■donc évité.

Une solution différente a été ]>roposée, qui n’aurait pas qu'une partie des inconvénients de la démonétisation de fargent, mais qui soulève d'autres difficultés la rendant également peu prati- C{ue. Pble consisterait à garder à l’argent son poids et son titre, mais à limiter son pouvoir libératoire en fixant à une somme peu élevée le chiffre des payements que l’on pourrait faire avec ce métal. L’argent deviendrait bien mie monnaie d’appoint, comme dans le système de la démonétisation pure et simple, mais on éviterait de jeter sur le marché le métal retiré de la circulation et d'accélérer ainsi sa déiiréciation. Cette manière de procéder créerait aux Etats de grosses difficultés. La plupart des <'ontribuables payent leurs impôts par petites fractions et pourraient donc les acquitter en argent; par contre, les sommes que les gouvernements doivent verser à leurs fonctionnaires, et plus encore à leurs fournisseurs, sont élevées et devraient être soldées en or. L'argent s’amoncellerait ainsi dans les caisses publiques ([ui ne sauraient jdus comment s'en débarrasser \

Si l'on ne veut pas se rallier à la démonétisation totale ou partielle de l’argent à cause des inconvénients qu'elle entraîne, il faut restituer à ce métal une partie au moins de son ancienne valeur, abn de lui faciliter le service monétaire. Or ce relèvement, s'il ne vient i^as de causes naturelles, ne saurait résulter de tentatives isolées, comme celles dont nous avons déjà constaté l’échec dans l’Union latine ou aux Etats-lùus; il ne pourrait être

^ Cainvès, op. cit., II. p. 20G.

obtenu que par une entente entre tous les iiouvernements qui établiraient le bimélallisnie universel.

Ce serait là une organisation semlbable à rihiioii latine ou à J'Union Scandinave, mais beaucoup i)lus vaste; on y fixerait le rapport lég-al de for à farycnt et, sur le territoire de tous les pays membres de l’Union, les deux monnaies circuleraient au taux adopté. Actuellement les Etats bimétallistes se trouvent dans une position critique, car ils ne peuvent plus frapper de nouvelle monnaie d’argent libératoire et ils voient partir celle qu’ils possèdent parce que les pays monométal listes en ont besoin pour leurs relations avec l’Orient. L’Angleterre spécialement manque d’argent pour ses transactions avec l’Inde et avec le Levant; elle serait fort génée si elle ne pouvait puiser dans les réserves de ce métal qu’elle troinc chez les pays bimétallistes comme la France.

Si l’on arrivait ainsi à une entente entre toutes les grandes nations sur la base du bimétallisme, il est très probable que la valeur marchande de l’argent se fixerait aux environs do la valeur légale qui lui serait donnée. Cette idée, qui est rejetée par l’Ecole classique comme contraire à l’établissement de la valeur marchande par la loi de l’offre et de la demande, aurait cependant de fortes chances de se réaliser. L’or et l’argent se trouveraient alors dans la même situation que toute marchandise accaparée par un trust : les grands Etats feraient la loi en la matière, parce que les demandes de leurs Hôtels des Monnaies ]>our le monnayage absorbent la plus forte part de la production des métaux monétaires. Si nous supposons que régulièrement la majeure partie de la récolte de blé ou de coton soit achetée par Pne vingtaine de personnes, il est certain que celles-ci en s’entendant seraient maîtresses du marché et que les autres consommateurs devraient passer ]:>ar les prix qu’elles auraient étaldis. Les choses ne se passeraient ]'>as ditTéremment pour l’or et l’argent : ces vingt acquéreurs grou])és en trust seraient h's grands Hôtels des Monnaies et les autres acheteurs seraient les industriels travaillant les métaux précieux.

L'étaljlissement de ce l^imétallisme universel arriNcu’ait certainement à rendre jiliis stable le rapport de valeur d(‘s (knix métaux, mais son inlluence serait-elle, dans la situation actuelle, assez puissante pour emi)êcher la dé])j’éciation d(' l’argent ? La plupart des auteurs le pensent, mais d’autres, comme

M. Leroy-Beaulieu, le oient énergiquement. Voici le raisonnement de cet économiste 2 Aujourd’hui la production des mines d’argent est entravée jDarce que le principal débouché de ce métal, remploi monétaire, est fermé. Mais les mines sont considérables et faciles à exploiter avec les procédés perfectionnés que nous possédons. Au jour où, avec le pouvoir libératoire illimité, l’argent recouvrerait partout la frappe libre, l’exploitation de toutes ces mines redeviendrait très active et en quelques années la monnaie d’argent envahirait le monde. Cet afflux considérable de numéraire, par le jeu de la théorie quantitative, provoquerait une forte hausse des prix. La production de l’or, elle, ne serait pas accrue, puisque aujourd’hui déjà la frappe de ce métal est libre; au contraire, l’élévation de tous les prix rendant plus onéreuse l'extraction de l'or, une partie des mines qui le fournissent cesserait d’étre exploitée. L’or se faisant plus rare, alors que la monnaie d'argent se multiplierait, le premier de ces métaux ne tarderait pas à faire prime par rapport à l'autre. Il serait retiré de la circulation et les pièces d’or seraient converties en objets de bijouterie et d’orfèvrerie : la loi de Gresham agirait, non pour faire émigrer à l’étranger la bonne monnaie, mais pour la faire servir aux emplois industriels, en vertu de la règle sus-énoncée que, si deux métaux sont également aptes au service monétaire — et ils le seraient sous le régime de la frappe libre — mais que l’im d’eux ait, pour une destination différente, une supériorité incontestée, ce dernier sera retiré pour servir à cet autre usage et ne laissera dans la circulation que l’autre métal qui ne peut être utilisé qu’à faire de la monnaie. Par la fuite de l’or, la circulation monétaire ne serait plus composée bientôt que de pièces d'argent et le seul résultat aurait été de substituer un monémétallisme à l’autre, en remplaçant l’or par une monnaie plus encombrante et de moindre valeur.

Il est fort difficile de se rendre compte de l’effet réel qu’aurait rétablissement du bimétallisme universel : pour savoir si véritablement il amènerait la substitution de la monnaie d’argent à la monnaie d'or, il faudrait connaître les cpiantités du premier de CCS métaux que la reprise de la frappe libre ferait jeter sur le marché monétaire et se rendre un compte exact des débouchés industriels et artistiques ouverts à l’or sous ce nouveau régime.

^ Op. cit, III, p. 332.

Si ceux-ci ne sont pas susceptibles de grande extension et si la fonction monétaire restait le principal débouché de Tor, celui-ci se maintiendrait sans doute dans la circulation à côté de l’argent.

En tout cas, il serait nécessaire que le rapport légal de valeur établi entre les deux métaux par rentente des Etats ne fût pas éloigné de leur rapport marchand, afin de ne pas surexciter la production du métal déprécié par l’appàt des bénéfices qu’assurerait son monnayage. Ainsi il serait sans doute impossible à l’heure actuelle de conserver le 15 1/2 de la loi de germinal; mais il n’y aurait qu’à établir un plus grand écart de valeur entre les deux métaux.

En admettant que l’accord des grands Etats établissant le bimétallisme universel fût assez puissant pour créer une circulation effective des deux monnaies et maintenir la fixité du rapport de valeur entre elles, resteraient les difficultés pratiques que soulèverait l’instauration d’im tel état de choses.

Gomme nous l’avons vu, les divers Etats ont établi entre for et l’argent des rapports très variés; il serait difficile de les leur faire abandonner. Un grand nombre d’entre eux ont pris l’étalon d’or et, comme l’Angieterre, ne veulent faire aucune concession au bimétallisme qu’ils désirent cependant voir subsister dans les autres nations. De plus, le système de computation varie de pays à pays et chacun met un point d’honneur à ne pas délaisser celui qui lui est propre. L’Angleterre tient à la division binaire et le shelling est divisé en 12 pences; en France et dans beaucoup de pays, on a pris le système décimal. De plus, la police de cette monnaie internationale, pour la répression des infractions commises à la convention par les Etats et pour les fraudes des particuliers, serait malaisée à établir.

En 1003, des délégués des Etats-Unis et du Mexique sont venus en Europe pour essayer de faire recommencer la frappe de l’argent à la suite d’une entente; ils if ont pas ol)tenu de résultat.

Avant la reprise de la grande production de l’argent, vers 1907, on pouvait espérer que la différence de valeur entre les deux métaux monétaires irait en diminuant, car les (juantités d’argent extraites annuellement ne s’élevaient guère, tandis que la production de l’or s’accroissait rapidement. Mais, depuis lors, la situation a changé. La progression des stocks extraits est à peu près la même pour les deux métaux et, loin d’assister à une nouvelle hausse de l’argent, nous verrons probablement, si celte

situation se proloiige. For lui-même devenir un instrument monétaire de pins en plus imparfait.