CHAPITRE V

Le Crédit.

iS K CTI ON I

Xolions générales sur le Crédit.

L'échange. c{iii permet aux liommes de se transmettre les produits de leur industrie, n'est pas à la portée de tout le monde, car il suppose des parties propriétaires de quelque objet; mais •qui ne possède rien ne peut rien échanger. Aussi a-t-on été amené à un contrat voisin de réchange dans lequel la remise rl'nn des deux éléments de ia transaction se trouve différée : un des contractants remet à l’antre une chose et, au lieu de recevoir lin autre objet en échange, il se contente d’une jiromesse soit de payement en argent, soit de restitution à une époque future de la chose dont il s'est dessaisi. Les deux grandes formes de cette sorte de transaction sont la ccn/c à terme, dans laquelle l’acheteur, en prenant livraison de la marchandise, ne la paye pas immédiatement, mais s’engage seulement à en solder le prix à un jour déterminé, et le prêt, dans lequel l'emprunteur, recevant un objet, s'oblige à restituer à l’échéance, soit cet objet luimême, soit son équivalent acconqiagné ordinairement d’une certaine redevance correspondant au service qu'a rendu le préteur en mettant son bien an service d'autrui.

Dans un tel contrat intervient une idée qui n’existait pas dans l'échange, celle de crédit, c’est-à-dire de contiance dans la personne du débiteur : le nuT crédit l’indique, venant de credere, croire à. Dans l'échange, aucune (‘onfiance n’est nécessaire: les deux i>arties traitent donmrnt, donnant, ne se dessaisissent do

Jeur bieji qu’en recevant celui (jui le remplacera dans leur ])airinioine. Au contraire, dans toute transaction où la remise d’un des objets se trouve repouss(3e, un des co-contractants se contente d’une promesse de restitution ou de payement comme contre-partie de la richesse actuelle qu'il transmet à l’autre. Ainsi, au lieu de se liquider immédiatement comme les échanges, les conventions dans lesquelles intervient le crédit engendrent un lien d’obligation d’une des parties envers l’autre : elles rréent un créancier et un débiteur; or, pour que le créancier consente à se dépouiller de sa chose en faveur du débiteur, il faut qu’il ait foi en la parole de ce dernier, qu’il croie que celuici tiendra ses engagements au jour de l’échéance. Celte acceptation d’une simpte promesse contre une prestation immédiate est le caractère distinctif de toutes les opérations de crédit qui prennent les formes les plus variées : dès (fu’une transaction j'epose ainsi sur la confiance qu’une des parties accorde à l’autre, il convient, quelles que soient les garanties qui l’accompagnent, de la ranger parmi les opérations de crédit.

Envisagé ainsi d'une manière générale, le crédit peut être défini : /a remise ci autrui d'une richesse contre Vengagernent de restituer soit cette richesse ette-mérne, soit soit équh'utent en mature ou en argent.

Dans tout contrat reposant sur le crédit, il y a un risque à courir pour le créancier : rojiération étant à terme et non plus au comptant, il est à craindre (pi’aii jour de réchéance le débiteur soit dans l’impossibilité de remplir ses obligations. Ce risque couru par le créanciei’ diffère lieaucoup du risque industriel auquel est exposé rentre]ireneur dans la production. Pour le créancier, l'aléa est parfaitennnit limité et connu au jour du (-outrât; c’est que le débiteur man(|iie de lUirole à l’échéance, (pi’il ne paye pas la somme coiuamiK' ou ne rende ]ms l’objet prêté. Le risque de l’entrepreucur est beaucouj) ])lus iudéterminé; il comprend toutes les ]>ert('s (pie ])eut eidraîner la gestion de son affaire. D’autre |)art, cet aléa est comiiensé j'iour lui ])ar les gains illimités qu’il l'oeuf idéaliser, aloi's (pie celui du créaiKuiM* n'a comme contre-j)artie (uie les acautages nettement définis (pii •^ont sti[)ulés dans son contrat.

Si, laissant de (-(Mé la vente t'i terme, nous ne considérons ipu' le prêt, il faut faire une distinction importante entre les (dijets .matériels ordinaires et ceux ({iie l’on dénomme les choses [on-

gihles, c’esl-à-dire les choses qui peuvent se remplacer les unes par les autres et qui sont ordinairement consomptibles, comme les denrées ou l’argenté

Pour le prêt des premiers, qui s’appelle prêt à bail ou à loyer pour un immeuble, prêt à usage pour un instrument ou un animal, le prêteur reste propriétaire de la chose et il n’en abandonne que la jouissance à Temprunteur. Celui-ci, après s’être servi de la chose, devra la restituer elle-même, la rendre in specie. Le créancier n’a donc à craindre que les dégradations que pourra apporter le débiteur à l’objet prêté et encore le surveille-t-il constamment à ce sujet. Le risque qu’il court est relativement peu considérable : c’est une location. Aussi beaucoup d’auteurs considèrent-ils qu’il n’y a pas là véritablement crédit : il semble cependant plus exact de ranger cette location de corps certain au nombre des opérations de crédit. En effet, bien qu’il n’aliène i)as sa propriété, le créancier est néanmoins forcé de suivre la foi du débiteur à deux points de vue, pour l’engagement pris par ce dernier de ne pas détériorer la chose et pour celui de payer la redevance qui accompagne le plus souvent un tel prêt. Quant à l’emprunteur, son obligation consiste à user de l’objet prêté sans le dégrader, afin de le rendre en bon état à l'échéance.

Lorsque le débiteur a emprunté une chose fongible, comme des denrées alimentaires, du blé pour ensemencer son champ, ou, ce qui est plus fréquent, de l'argent, la chose prêtée ne peut avoir d’utilité pour lui que s’il la consomme. S’il emprunte un sac d’écus. il n’en tirera toute l’utilité qu’en dépensant jusqu’au dernier les écus qu'il contient, afin de les faire fructifier. En ce cas, ce n’est plus la chose prêtée elle-même qui est rendue, c’est un équivalent, un objet analogue, de même espèce : la restitution a lieu non plus in specie, mais in genere. Le prêteur ici perd la propriété de la chose; il l’aliène au profit du débiteur; son droit de propriété est rem]>lacé par un simple droit de créance, de restitution d’une chose identique. La part du crédit dans un pareil contrat est infiniment plus grande que dans le cas précédent et c’est pour cela qu'en pratique on considère souvent que seuls les prêts de choses fongibles, à l'exclusion des prêts de corps certains, sont des opérations de crédit. Le créancier, en

^ Idauiol, Cours (le droit civil, I. p. 005.

effet, s'en remet ici complètement à son débiteur, il est à la merci de l’insolvabilité de son emprunteur et doit avoir une foi absolue dans la parole que celui-ci lui a donnée de rendre l’équivalent des objets qu'il va consommer. Ce genre de prêt à crédit s’applique surtout aux sommes d’argent et c’est sous cette forme que nous l’étudierons dans ce chapitre.

Les risques courus par le créancier sont donc bien plus grands dans ce prêt de choses fongibles qu’en cas de prêt à bail ou à usage. Il n’est plus seulement exposé à la dégradation de la chose, mais à sa perte totale : il se peut que, l’emprunteur ayant intégralement consommé l’objet prêté, celui-ci soit entièrement perdu pour le prêteur. En échange de la richesse actuelle qui lui a été remise, le débiteur n’a donné qu’une richesse future; si, par sa négligence ou par sa mauvaise chance, cette dernière ne voit pas le jour, le créancier sera frustré.

Gomme nous venons de le voir, l’emprunteur, dans le prêt de choses fongibles, n’a plus aucun devoir de conservation; il n’a d’autre obligation que de représenter à l’échéance une richesse de même nature et de même quantité que celle qu’il a reçue du prêteur. Le plus souvent d’ailleurs, cette restitution d’une richesse égale à celle qui a été empruntée sera insuffisante : le prêteur n’a consenti à abandonner à autrui une partie de sa fortune que moyennant un profit et le débiteur devra rendre au créancier au jour de l’échéance une richesse de même nature, mais de quantité plus considérable que celle qu’il a reçue. Pour avoir emprunté 100 francs, il lui faudra restituer au bout de l’année 105 francs, par exemple : c’est dire qu’il devra avoir fait fructifier la somme qui lui a été remise; s’il s’était borné à la conserver en espèces, il ne pourrait payer l’intérêt qui raccompagne.

Etant donnée l’importance des risques qui, dans le prêt de choses fongibles, sont courus par le créancier, toutes les législations se sont ingéniées à trouver des combinaisons ({ui lui assurent la restitution de ce qui lui est dû. Ces garanties ont été prises dans l’intérêt du débiteur aussi bien que dans celui du prêteur, car, ])lus celui-ci sera sûr du remboursement de sa créance, plus facilement l’individu, ayant 'bi'soiu d'argent, trouvera une personne disposée à lui en avancer.

Gomme gage du payement à l’échéaiice, le iirêteur a d’abord toute la fortune du débiteur; mais, si cette base est large, elle

est aussi très fragile, car tous les créanciers ont sur elle des droits égaux et. si le débiteur a emprunté plus qu'il ne possède^ la liquidation de ses biens ne restituera à chacun de ses préteurs qu'une partie de ce qui lui est dù. Aussi a-t-on cherché à donner une sécurité plus grande au créancier et. à ce sujet, les législations ont évolué : elles ont d'abord passé par le crédit personnel, puis par le crédit réel; enfin aujourd'hui, soit en matière commerciale, soit dans les associations coopératives de crédit, elles font de nouveau une large place au crédit personnel. Dans celui-ci. le prêt engendre un lien essentiellement direct entre les deux parties : c'est la personne du débiteur et non ses biens qui répond de la dette. Cette obligation de l'emprunteur est entendue à la lettre par les législations primitives : s'il ne paye pas à l'échéance, c’est son corps même qui sera remis au créancier : il sera emprisonné, réduit en esclavage ou même, s'il y a plusieur'^ créanciers, coupé en morceaux et partagé entre eux. C'est le système du droit antique que l'on retrouve à Rome dans ta loi des XII Tables.

Ce régime barbare, matérialisant l'idée que c’est la personne même qui doit, se modifia peu à peu par la substitution du crédit réel au crédit personnel. On en vint à cette idée que c'était non ]e corps de remprunteur, mais ses biens qui répondaient de la dette : au jour où il a prêté, le créancier a considéré comme son gage les biens du débiteur: ce sont eux qu'il a eus en vue et c'est sur eux qu’il va se payer; la personne même de l'emprunteur passe au second plan, puis arrive à disparaître tout à fait; seuls ses biens, et non pas lui-même, répondront de son obligation. Il en résulte qu'il ne pourra pas être puni dans son corps pour n’avoir payé ses dettes : les législations ne sont d'ailleurs arrivées que très tard à ce dernier stade de l'évolution, et en France la contrainte par corps, réduite par le Code civil, n'a été définitivement abrogée que par la loi du 22 juillet 1867.

En même temps que le droit du créancier se détachait de la personne du débiteur pour s'appliquer à sa fortune, la créance devenait un véritable bien faisant partie du patrimoine du créancier et transmissible à ses héritiers ou à des tiers, toutes qualités qu’elle ne pouvait avoir tant qu'elle était seulement un lien d’ordre personnel entre les deux parties \

^ Il est Tl renia rtjUGi* que cette évolution n'a pas été faite par la loi musiii' mane. D'après elle, le crédit est avant tout personnel et. en Egypte, rexécution.

Cette possibilité de transmettre les créances facilita beaucoup les relations commerciales. Un prêteur, au lieu de recevoir en espèces monnayées la somme que lui devait son emprunteur, put payer son propre créancier en lui cédant sa créance sur son débiteur. A partir du xiii® siècle furent ainsi créés des titres négociables, c’est-à-dire des écrits représentant les créances, qui servirent à faire les payements entre commerçants. Au xv^ siècle, pour faciliter leur circulation, on pensa à les rendre transmissibles d’une personne à l’autre par un simple endossement, c'est-à-dire par l’indication, au dos du titre, de la personne à laquelle la dette devrait être payée, au lieu et place de celle qui était indiquée dans le titre lui-même. Enfin on est arrivé à supprimer même cette nécessité de l’endossement et à établir des titres payables an porteur, en d’autres termes, à la personne entre les mains de laquelle se trouve l’écrit constatant la créance; avec eux ne subsiste plus aucune formalité, aucune entrave pour céder la créance : la remise du titre qui la représente suffit à le faire \

Du jour où il fut admis que la créance aurait pour gage d’abord les biens du débiteur et en second lieu seulement sa personne, les législations cherchèrent à donner au droit du créancier une base plus précise et moins fragile que la solvabilité générale de son emprunteur. Pour cela, elles ont spécialisé le gage en affectant privativement à la créance un ou plusieurs biens déterminés du débiteur qui seront exclusivement consacrés à son payement. Si ce droit porte sur un objet mobilier remis au créancier ou à un tiers convenu, comme sûreté de la créance, c’est le gage; s’il porte sur un immeuble, c’est une hypothèque ou un privilège immobilier qui, moyennant quelques formalités, donne à la personne qui en est nantie, non seulement le droit d’être payée de préférence aux autres créanciers, mais aussi le droit de suivre l’immeuble en quelques mains qu’il passe. Le bénéficiaire de ces sûretés spéciales conserve, outre

forcée sur les biens n’étail faite qu’avec répugnance par certains cadis avant la sécularisation de la justice. Il est vrai qu'on pouvait tourner la difficulté en faisant interdire le débiteur et en lui nommant un curateur qui consentait à la vente des biens.

Ces idées anciennes ont contribué à rendre étrangère aux débiteurs égyptiens l’exactitude des payements à réchéance.

^ V'oir Gide, Cours d'économie politique, p. 391.

ses droits particuliers sur la cliose qui lui est afïectée, le droit do poursuivre rexécution de sa créance sur tous les biens de son débiteur.

Le crédit réel, pourvu qu’il porte sur des objets dont la valeur est en rapport avec l’importance de la créance, donne au prêteur une garantie très sérieuse. Actuellement cependant a lieu un important retour vers le crédit personnel. Les banques font à leurs clients, soit directement, soit sous forme de comptes courants, des avances qui ne sont garanties que par la solvabilité générale de l’emprunteur. D’autre part, les associations de crédit mulucl, développées surtout en Allemagne, obtiennent des capitalistes, pour les prêter à leurs membres, des sommes considérables dont le remboursement est garanti par la solvabilité de tous les affiliés au groupe. Ce crédit personnel moderne, au lieu d’avoir pour sûreté le corps même du débiteur, comme celui des époques barbares, repose tout entier sur l’honorabilité de l’emprunteur et sa renaissance, sous cette nouvelle forme, montre le chemin qu’a fait depuis lors la civilisation b

La circulation fiduciaire. — Toute la circulation fiduciaire est basée sur cette idée de crédit. Réduite à sa forme la plus simple, elle se résume en ceci : une personne possédant à la fois des dettes et des créances communique à son créancier la confiance qu’elle a dans son propre débiteur; elle pourra, même avant récbéance de sa créance, donner celui-ci à sa place comme payeur n son créancier. Je suppose que A est créancier de B, qui est lui-même créancier de C; si B arrive à faire partager à A la C()i]fiance que lui inspire C, il payera ledit A en lui donnant G comme déliiteur direct. Le payement que fera G à A au moment de récbéance soldera ainsi du même coup deux dettes, celle de G envers 1^ et celle de B vis-à-vis de A. G’est là le principe de toute la circulation fiduciaire.

La veidn à terme fournit une des ]'>rincipales applications de

^ Wagiiei- cit.. Il, p. 1(Î3 ot suiv.) remarque avec raison que cette lî^riodc (!*' circulation fi-Juciaire à laquelU* nous arrivons marque le troisième stade, la plus élevée des trois ])liases historiques de réconomie de l’échange. Il distingue ainsi en premier lieu T éconontic nutuvcUc. dans laquelle les biens sont échangés îu natnra sans l’intervention de la monnaie, T cco)iomie monétaire et enfin l'cconomic fiduciaire, dans laquelle l'argent continue d’être l’étalon et la mesure des prix, mais cesse de servir immédiatement comme instniment d’échange, le crédit que s’accordent les hommes remplaçait les payements au comptant.

cellc-ci. Dans ce contrat, ractietenr reçoit immédiatement la marchandise achetée, mais au lieu de la payer comptant, il promet seulement de la payer dans un certain délai qui. en France et dans la plupart des pays, est ordinairement de trois mois. Cette combinaison est très profitable pour lui, puisqu'il a immédiatement sa marchandise sans avoir besoin d’en acquitter le prix, mais elle est très désavantageuse pour le vendeur qui a des payements à faire et pour cela a besoin de son argent. La circulation fiduciaire obvie à cet inconvénient. L’acheteur à terme, au lieu d’arg-ent, donne à son vendeur une promesse de payer à 90 jours; celui-ci transmet cette promesse à son propre créancier, qui lui-même la passe à un autre et ainsi de suite, si bien qu’au jour de l’échéance, un seul payement fait par celui qui a souscrit la promesse à celui cfui l’a entre les mains éteindra toutes les créances intermédiaires.

Cette circulation fiduciaire facilite beaucoup les transactions et permet de réduire la quantité de numéraire, capital improductif, que possède la nation.

Si le même principe de confiance en un débiteur unique, partagée par plusieurs personnes respectivement créancières les unes des autres, se retrouve toujours dans la circulation fiduciaire, les instruments qu’elle emploie varient beaucoup quant aux conditions de libération et aux facilités de transmission.

Parmi eux, le billet de banque, qui est une promesse de payer au porteur et à vue émise par un Etat ou une banque privilégiée, a une situation particulière. 11 jouit d’une confiance telle qu’il est considéré comme de la monnaie métallique; il est libératoire au même titre qu’elle et le débiteur ayant payé en billets est immédiatement délié de toute obligation comme s’il avait payé en espèces. Le billet de banque se transmet aussi, sans la moindre formalité, comme la monnaie.

En dehors de ce cas spécial, la circulation fiduciaire est usitée à peu près uniquement dans les o])érations commerciales et non dans les transactions civiles. Elle se fait surtout au moyen du hillet à ordre et de la lettre de chanqe.

Le billet à ordre est un engagement de ])ayer que jirend le débiteur envers son créancier : « A 90 joui's de date, je paierai à, A ou à son ordre la somme de 100 francs. Valeur reçue en marcliandises. Date et signature. »

La lettre de ehange est au coiitrairi' une injonction de payer

faite par le créancier au débiteur : A CK3 jours de date, veuillez payer à A ou à sou ordre la somme de i<X‘ francs. Valeur reçue en marchandises. I)ate. signature et adresse de la personne à qui rinj onction est faite. »

La clause « à son ordre ». contenue dans ces titres, va permettre de les faire circuler avec la plus grande facilité; on les transmet par la formalité de V endosse nient. Il suffira, en effet, que A, au nom de qui est libellé l’eifet de commerce, mette au dos de celui-ci la mention : payez à l'ordre de B, avec date et signature, pour que ce soit entre les mains de B que le débiteur doive s'acquitter: B endossera de la même manière l'elfet au profit de C et ainsi de suite. Au jour de féchéance. le titulaire du dernier endossement se présentera chez le débiteur auquel était adressée la lettre de change ou qui avait signé le billet à ordre et le payement qu'il en recevra éteindra toutes les créances des ditïérentes personnes qui. successivement, ont reçu le titre de leur débiteur et font passé à leur créancier.

On appelle, dans la lettre de change, tireur le créancier qui donne l'ordre de payer, tiré le débiteur auquel l'ordre est adressé. Les personnes qui. successivement, se sont transmis l'effet de commerce sont les endosseurs. Pour donner plus de sécurité à la personne qui a l'effet entre les mains et par conséquent plus de facilité à celui-ci pour circuler, a été établie la solidarité de tous ceux qui ont signé l'effet, des endosseurs, du tireur et du tiré, s'il l'a accepté. Si. au jour de l'échéance, le tiré n'acquitte pas la lettre de change, son détenteur fera dresser un protêt constatant le refus et il aura le droit de se retourner successivement contre tous les endosseurs; il en résulte que chaque endossement nouveau crée un coobligé de plus et donne donc une nou- Aelle garantie du payement du titre.

Cette pratique de l'endossement rend très facile la circulation des effets de commerce; on est arrivé cependant à simplifier encore la transmission de certains titres eu la supprimant : les titres dits au porteur circulent ainsi de main en main sans aucune formalité.

Lettres de change et billets à ordre sont les plus usités des elfets de commerce; ceux-ci représentent des sommes énormes et on estime qu'il en circule en moyenne pour 20 milliards en France \

" (jide. Cours atconornie politique, p. o‘JÔ. DCte.

Le warrant est un titre .constatant un prêt gagé sur des marchandises déposées dans un dock ou un entrepôt; il est à ordre et circule comme les autres ettets de commerce. La loi française de 1808 a étendu son application à des opérations purement civiles en créant le ^Yarrant agricole, qui permet au cultivateur de donner en gage sa récolte.

Un autre titre, qui a une circulation plus restreinte, est le chèque; c’est un ordre de payer à vue donné à un banquier ou à une personne qui a reçu une provision de la personne qui le signe. Souvent le chèque est à personne dénommée et alors il n’est pas susceptible de passer entre plusieurs mains; mais il ])eut aussi être à ordre et, pendant sa courte existence, il devient un instrument de circulation fiduciaire.

Grâce à ces divers elîets, on voit très facilement comment vont se faire les transactions sans déplacement de numéraire. Un fabricant de machines vend une de celles-ci à un marchand qui doit la placer pour 5.000 francs. Ce marchand s’acquittera par un billet à ordre dans leqniel il s’engage à payer la machine. Le fabricant, s’il doit la même somme au fabricant de fer ou d’acier qui lui a fourni la matière première, lui passera ce billet; ce métallurgiste, avec le même effet, paiera le propriétaire des hauts fourneaux qui a transformé le minerai en fonte; enfin ce dernier, toujours avec le même billet, se libérera envers la société minière qui lui a livré le minerai. Ainsi un seul payement, fait à l’échéance par le marchand de machines au propriétaire de la mine, éteindra tous les divers rapports d’obligation qu’a successivement créés la fabrication de la machine.

Avantages du crédit. — Dispensant des payements au comptant, le crédit rend la production beaucoup plus facile; comme il donne en payement une richesse future, il permet à ceux qui n’ont pas de richesse actuelle d’employer à la production leur bonne volonté et leur force. Grâce à lui, les richesses circulent plus vite et plus commodément. Ainsi, avec la vente au comptant, les marchandises qui sont déposées dans les magasins généraux resteraient improductives tant qu’elles ne sont i^as employées; avec le crédit, cfiii gage sur elles une foule de transactions par les warrants, leur valeur se trouve dans le commerce et fructifie la production.

Ces avantages du crédit existent autant pour les porlicrdiers •que pour la société.

1" Aux particuliers, s'ils sont producteurs, le crédit donne cet avantage considérable de ne pas être obligés de payer tout de suite, de payer avec la ricliesse qu'on crée au lieu de le faire avec celle qu'on possède déjà. Le commerce a Thabitude de donner des délais suffisants pour que, normalement, la marchandise, ayant i3assé par les mains des producteurs successifs, soit arrivée jusqu'au détaillant qui la vend au public; c'est cet argent, versé par le consommateur, qui soldera ce qui est dû à toutes les industries ayant travaillé à la confection du produit. La création de débouchés pour les producteurs est aussi facilitée par cette pratique, car le détaillant qui n'aurait pas accepté la marchandise, s'il lui avait fallu la payer comptant, la prendra pourvu qu'on lui laisse le temps nécessaire à la vente. On va plus loin encore dans cette voie et on arrive à baser le crédit fait au détaillant non sur sa solvabilité, mais sur la valeur des objets qu'on lui remet et, en ce cas, s'il ne les a pas vendus à l'expiration du délai convenu, au lieu d'en payer le prix, il les renverra simplement au fabricant ou au marchand en gros qui les lui a fournis. De telles facilités développent beaucoup la production, en lui permettant l'écoulement de ses articles.

Si le particulier, au lieu d'étre un producteur, est un capitaliste, le crédit lui assure un placement pour ses capitaux qu'il ne sait ou ne veut faire valoir lui-méme. Sans son intervention, une foule de richesses resteraient inutilisées; toutes celles qui appartiennent à des enfants, à des vieillards ou à des personnes qui ont une profession ne leur laissant pas le loisir de se livrer à la production directe se trouveraient, en effet, sans emploi si chacun devait tirer parti par lui-même des biens qu'il possède. 11 en serait de même des richesses qui sont la propriété d’individus fortunés qui n'ont ni les connaissances, ni les capacités nécessaires pour diriger une grande entreprise. Par le crédit, tous ces capitaux, au lieu de dépérir inutilement, passeront aux mains de personnes qui sauront les employer d’une manière productive. Comme, en échange, ces entrepreneurs verseront aux capitalistes prêteurs des dividendes ou des intérêts dont une partie sera économisée, le crédit favorise indirectement l'épargne et par elle le placement qui créera de nouvelles richesses pcminè corps social.

D'une façon générale, en activant la circulation des biens, le crédit augmente les profits, parce qu'ils se répètent sur un plus grand nombre de transactions.

2" A la société, le crédit procure ravantage de diminuer cette richesse improductive qu’est le numéraire. Au lieu d’intervenir dans toutes les transactions que nécessite la transformation d’une matière première en produit achevé, la monnaie n’intervient que dans une seule, celle par laquelle le détaillant verse au détenteur actuel de l’effet de commerce tiré sur lui les espèces que lui a remises le consommateur. Le numéraire ne solde ainsi qu’un petit nombre d’opérations, la circulation des effets de commerce réglant les autres. Comme la monnaie métalli({ue constitue une immobilisation onéreuse de richesses, il y a là un précieux avantage.

Lorsqu’il s’agit de paiements à faire au loin, l’emploi des elîets de commerce a en outre cette supériorité d’éviter les chances de perte qu’offre l’envoi du numéraire et de supprimer les frais de transport. Ces risques et ces dépenses étaient bien plus grands autrefois qu’aujourd’hui et c’est pour les supprimer que fut créée au Moyen âge la lettre de change, par les Lombards prol^alhement, qui étaient les grands commerçants de cette époque.

Inconvénients du crédit. — Théorie de Mac Leod. — Gomme le crédit facilite les transactions en permettant aux ricliesses de circuler plus aisément, certains économistes, et en ])articulier M. Mac Leod, en ont conclu qu’il est un véritable agenl de production; d’après eux, le crédit crée des capitaux et par conséquent. en contractant une dette, le particulier augmenterait la quantité des biens existants. Partant du principe inexact qu'une chose, pour être une richesse au sens économique, doit seulement être échangeable, M. Mac Leod en déduit qu’un titre de crédit, comme une lettre de change ou un billet à ordre, pouvant être acheté ou vendu aussi bien qu’un produit matériel, constitue une richesse par lui-même, indépendamment de la somme qu’il représente. L’objet, du moment qu’il est sorti du patrimoine de son propriétaire, se dédouble pour ainsi dire : il existe en substance dans la fortune du débiteur et en droit dans celle du créancier. Comme preuve de l’exactitude de cette théorie est apj)orté le procédé de classification des richesses des jurisconsultes, pour lesquels une créance est considérée comme un bien et l'objet du comme un autre bien’. Ainsi A prête 1.000 francs

Voir Caiiwès, op. cii., II, p. 264.

à B. Dans 1 évaluation des deux patrimoines, ces 1.000 francs, qui existent dans les biens de B, sont considérés pour lui comme une richesse; d’antre part, le titre de créance de 1.000 fr., qui se trouve dans la fortune de A. sera également regardé comme une richesse pour ce dernier. Le fait de contracter la dette a donc bien amené la création d'une richesse : ces 1.000 francs, en sortant du patrimoine de A, ont pris la valeur de LhOOO francs. De ce* système résulterait qu'en payant une dette, on ferait disparaître une richesse, que plus un individu s’endette, pins la société s’enrichit, puisque le capital emprunté existe à la fois dans le patrimoine du débiteur et dans celui du créancier, et autres absurdités.

, Cette théorie n'est qu’un sophisme. Le titre de créance représente la somme due, mais il ne saurait, indépendamment de cette somme, constituer une richesse. La créance est un bien pour celui qui la possède, mais la dette, elle, au lieu d’être une richesse, est une charge pour l'emprunteur; elle représente une réduction de sa fortune, car, pour l’acquitter, il lui faudra diminuer son patrimoine du montant de 'ce qu'il doit. C’est par une conception regrettable, au point de vue économique, que les jurisconsultes ont considéré les créances comme des richesses au même titre que les objets matériels; ils y ont été amenés en étudiant les éléments qui forment un patrimoine examiné isolément, mais il est clair que, par l’existence même d’une créance dans la fortune d’un particulier, il y a une diminution équivalente d’un autre patrimoine. C’est pour cela que la plupart des législations admettent, en matière successorale, la déduction des dettes pour le calcul des droits de mutation; jusqu’à une époque récente, la loi française ne le faisait pas et, dans un but de fiscalité, elle obligeait ainsi à payer les droits successoraux pour, des sommes qui, en réalité, n’appartenaient pas à la succession du défunt, puisqu'elles devaient être versées aux créanciers de celui-ci par les héritiers.

La créance ne peut pas être une richesse et l’argent prêté une autre : lorsque A prête 1.000 francs à B, cette somme ne constitue pas 1.000 francs pour chacun d'eux; elle a passé d'un patrimoine dans l'autre, mais elle ne saurait exister dans les deux à la fois. Du reste, rillnsion qui peut naître de l'examen séparé des deux patrimoines s'évanouit si l'on considère la richesse générale de la société. En dénombrant les éléments de la fortune de

celle-ci, il est bien évident que les 1.000 francs prêtés par A à B seront une richesse pour rnn on pour l'antre, mais à coup sûr ils ne le seront pas pour tons les deux; dans cet inventaire de la richesse du pays, ils ne pourront comi)ter pour 2.000 francs.

Cette constatation n’ote rien à rntilité du crédit, mais elle lui donne son véritable rôle. Il iiaccroil pas le capital, mais il le inobiUsc; il fait que les biens disponibjes. an lieu de rester inactifs, passent aux mains de ceux qui en tireront un rendement utile. Ils sortent du jcitrimoine de leur propriétaire et vont à rentrepreneiir qui les emploiera à vivifier la production. Mais conclure de cette action bienfaisante que le titre de crédit reyirésente non le capital dû. mais la richesse future qui sera créée à l’aide de ce capital, serait une erreur dangereuse. Cette richesse nouvelle, lorscfu’elle sera produite, aidera sans doute l’emprunteur à payer sa dette, mais jusqu’à ce jour, nul ne sait si elle existera jamais et, pour cette raison, elle ne doit pas entrer en ligne de compte.

Ce qui prouve bien que la créance n'est, pour celui qui la possède, qu’une délégation sur le patrimoine d'une antre personne, c’est que sa valeui’ lléchit à mesure que diminue la solvabilité de remprunteur. Lorsqu'une société, qui a émis des obligations, fait de mauvaises alîaires, le cours de ces obligations baisse en înéme temps que les ciiauces de remboiu’sement à l’échéance. , On avait escompté la création d’une richesse future qui ne se produit pas; la solvabilité de la société devient problématique et les titres qui représeutent sa dette se déclassent. Jusqu’au jour de la réalisation, la valeur d’une créance ne repose ([ue sur des ])robabilités ; on ne la connaît exactement qu'au moment où elle s’éteint.

Le crédit n’est en somme cpi'un auxiliaire de la création de la richesse; il a, toutes lu’oportions gardées, un rôle analogue à velui du capital dans la production générale. Le capital active singulièrement celle-ci, mais il est incapable de produire par lui-même, tout acte de production étant l'onivre du travail qui s'applique à la nature. 11 n'eu est ])as. autrement du crédit; il est incapable de créer la richesse et ri(m ue le montre mieux ({ue le danger qu’il olTre et les crises provo(niées ]uir les faux calculs qui reposent sur lui. J'oiit marche bien tant que ces calculs sont ■exacts et que la vente des produits, dont les diverses transfor- ■mations ont été soldées ])ar ebrs elîets de commerce, so fait au

moment prévu. Les dilîérents producteurs se sont fait crédit jusqu'au jour où l’on comptait que le détaillant vendrait la marchandise à son client : successivement ils ont endossé la lettre de change représentant la créance qu'ils ont run sur l'autre. Alais que, pour une raison quelconque, ce détaillant ne puisse trouver preneur pour la marchandise ou qu'il l'écoule à un prix inférieur à celui qu'on avait présumé, la perte va se répercuter sur tous les intermédiaires qui se sont accordé crédit, au lieu de se borner au détaillant, comme le fait se serait produit si les payements avaient été effectués en monnaie métallique. Lorsque cette mévente a lieu chez tous les détaillants d'une branche de commerce, leur faillite va entraîner celle des producteurs qui avaient accepté leurs elïets en payement. 11 faut alors revenir aux règlements en espèces, au comptant, qui, au lieu de rendre solidaires toutes les opérations d'une fdière dans la production, les isolent les unes des autres. Ceci nous prouve que la circulation fiduciaire doit avoir sa base dans la circulation métallique et ne peut jamais la remplacer complètement.

SKC'l’lON II

Le coiiiineree de banque et l’iiisloire du crédit.

Le crédit, dont nous venons de voir la théorie, a donné naissance à un commerce spécial, le com)nerce de banque. Sans lui, le crédit n'opérerait que dans une sphère restreinte, entre gens se connaissant ou étant en relations d'affaires les uns avec les autres, car on ne peut avoir confiance dans un inconnu. Le banquier a donné à ces opérations de crédit un champ beaucoup plus vaste. 11 est en rapports avec une foule de personnes, ses clients, qui ne se connaissent pas entre eux. mais qui tous ont foi en lui; il va donc centraliser les effets de commerce des uns, il étudiera leur valeur et, les couvrant de la confiance qu'il inspire. il les passera aux autres. En outre, il est en relations avec des banquiers d’autres places, qui opèrent de la même façon dans leur région et qui ont en lui la même confiance qu'il a en eux; ils feront donc entre eux l’échange des effets de commerce de leurs clients, sans que celui qui les reçoit connaisse en aucune façon la personne (|ui les a émis. De cette manière,

'diie circulation beaucoup plus large est assurée à ccs litres de crédit.

Les banquiers sont des négociants qui, au lieu de se livrer au trafic des marchandises, font le commerce des capitaux sous forme de numéraire, de billets de banque ou d’effets de commerce. Le marchand achète des produits au meilleur marché qu’il peut pour les revendre le plus cher possible. Le banquier, lui, au moins à l’heure actuelle, n’achète pas pour revendre; il emi^runte pour prêter. Mais il poursuit un bénéfice analogue à celui de tout négociant : il emprunte moyennant un intérêt aussi bas que possible pour prêter à l’intérêt le plus haut qu’il peut trouver".

Les bénéfices que retire le bampiier de ses opérations proviennent de deux soui’ces : u) de la différence entre l’intérêt qu’il paie à ses prêteurs et Tintérêt plus élevé qu’il obtient de ses emprunteurs; b) des commissions qu’il prélève sur les opérations qu’il fait pour le compte de ses clients.

Le rôle du banquier se rapprochait, plus autrefois qu’au] ourd’hui, de celui du marchand ordinaire; comme ce dernier, il achetait pour revendre. Tl achetait le plus bas qu’il pouvait la monnaie métallique du client et lui vendait aussi cher que possible sa propre monnaie : le banquier était avant tout un changeur. Ce genre de commerce n’a plus aujourd’hui d’importcince que dans les villes frontières, où le voyageur se débarrasse du numéraire du pays dont il sort pour prendre celui de l’Etat où il entre et dans les villes très fréquentées par les étrangers; mais autrefois il était très florissant en raison de la diversité des monnaies. Dans chaque pays, au Moyen âge, un grand nombre de seigneurs — en Erance, les titulaires des grands llets — avaient le. droit de battre monnaie et, d’autre part, les adultérations constantes des monnaies, tant par les autorités que par les particuliers, donnaient aux changeurs une graiide importance. Nous avons vu que ces altérations du numéraire avaient en aussi cet autre effet de provoquer la création de monnaies idéales, les monnaies de compte, dont le titre et le j^^tids étaient invariables et auxquelles les grandes banques ramenaient toutes îes es])èces en cours.

11 faut aller jusqu’au xv*^ siècle pour trouver de véritables mai-

^ Voir Gide, Cours d'économie politique, p. 422.