‹ Cours d'economie politique à l'usage des étudiants des facultés et écoles de droitChapitre 4 sur 78 · ASSURANCES RELATIVES AUX PERSONNES · texte numérisé non relu

ASSURANCES RELATIVES AUX PERSONNES

Ce sont celles qui ont essentiellement pour objet la vie humaine, avec sa durée, les malheurs qui peuvent la frapper ef son terme, le décès. Avec des formes diverses, ce sont les assurances sur la vie, contre le déeès, la )naladie, Vaevident, le chomae/e et la vieillessr.

Il faut, pour chacune d'elles, déterminer deux éléments 'fondamentaux, qui donnent lieu à des calculs infiniment complexes de la part des actuaires : ce sont, d'une part, les chances de sinistre que courent les assurés et, d’autre part, le chilTre des ressources qui seront nécessaires pour indemniser les sinistres réa-

lisés ei qui seront touriiies par primes payées. Toutefois, comme les statistiques, si bien faites soient-elles, ne peuvent donner que des approximations, et non fixer dTine façon certaine le nombre des sinistres qui se produiront elîectivement dans l'année, l'assureur doit se constituer des réserves destinées à rouvrir l'écart possilde et. dans ce but. les primes demandées doivent être légèrement surélevées.

1" Probabilité du sinistre. — Elle sera établie par les statistiques, grâce au jeu de la loi des grands nombres. Ces statisli- (qies indi(iueront quelle est la proportion des individus dam âge, d'un métier et d'un pays déterminés qui sont frappés chaque année par le malheur prévu. De tels calculs donnent des indications qui permettent d'établir des moyennes sur lesquelles sera basée la prime uniforme demandée à tous les assurés. Eu égard aux chances de sinistre que court individuellement chacun d'eux, les uns jtaieront trop, les autres pas assez; il ne peut en être autrement car. en inatière de probabilité de si- Jiistre. certains facteurs importants échappent à la statistique. Ainsi, lorsqu'il s'agit de la maladie, de l'accident ou de la durée de la vie humaine, les habitudes, la conduite, les qualités morales de chaque personne jouent un grand rôle. L'ouvrier sobre et prudent sera beaucoup moins sujet à la maladie et à l'accident que son camarade intempérant ou imprudent. L'assureur ne peut également se rendre compte que d’une façon très ap- ]>roximative de la constitution physiologique de la personne avec laquelle il contracte : les visites médicales préalables ne feront connaître que les maladies déjà déclarées et non celles qui soiit en germe. De cette incertitude forcée résultent des conséquence^ défavorables aux ]iersonues (jui désirent s'assurer, car l'assureur, pour se garantir contre de trop grands aléas, n'a d'autre ressource c}u'une mesure radicale : il refusera tons les manrais risgaes. Ainsi il éliminei’a tous les alcooli(|ues. tous les individus ayant une maladie* organicjiie: s'il ]^ouvait, au contraire, connaître exactement la jiroixerlion dans hniuelle les habitudes ou l'état de santé du candidat à l'assurance aggravent les chances de sinistre. il lui serait facile de graduer la prime suivant les cas et d'acceidei’ tous les risques.

L'âge, en matière de probalulité de sinistre, a aussi une L»rande inqioi’tance. citr. ]du> l'individu vieillit, plus aiignumtent scs

chances de maJadie et surtout de décès, ses risques de chômage eux aussi s’accroissent, parce qu’il est un ouvrier moins vigoureux et partant moins recherché, A la dilîérence des risques précédents, celui de l’âge peut être assez exactement mesuré par les statistiques et il devrait amener une élévation des primes à mesure que l'assuré a])])roche de la vieillesse. Cependant il en est autremenl et rindividii (pii a fait un contrat d’assurances pour un certain nomlire d’années paie une prime qui reste toujours la même. Elle est calculée de façon que la totalité des cotisations qu’il verse pendant la durée de son contrat corresponde à l’ensemble des risipies contre lesquels il est assuré pendant ce temps; ainsi, dans l’assurance contre la maladie ou le décès, la prime fixe (pie paiera l’assuré sa vie durant est plus forte qu’il ne serait nécessaire pour couvrir ses risques effectifs pendant les années de sa jeunesse, et elle devient trop faible pour les chances de sinistre auxquelles il est réellement exposé lorsqu’il arrive à la vieillesse.

Enfin, plus est longue la durée du contrat, plus sont nombreuses les chances de sinistre, accident, maladie, chômage ou décès, pour l’assuré; mais comme, d’autre part, il paie un total de primes plus élevé, il appartient à l’assureur de déterminer dans quelle proportion ces deux faits se compensent.

2” Détermination des ressources nécessaires pour indemniser les sinistres probables. — Ces ressources vont être fournies par l’accumulation des primes, qui s’accroîtront par le jeu de l’intérêt composé. Jusqu’au jour où se produira l'accident, la maladie ou surtout le décès qu’il s’agit d’indemniser, jusqu’à l’âge où l’assuré contre la vieillesse aura le droit de toucher sa ])ension de retraite, les sommes qu’il a versées sous forme de primes sont placées par l’assureur et produisent des intérêts dont la capitalisation fournira à ce dernier une partie des capitaux ou des rentes qu’il s’est engagé à payer. Le taux de Vintérèt courant a donc une grande importance pour l’établissement des primes; plus il est élevé et moins est forte la somme dont il faut demander à l’assuré le versement annuel.

Le temps pour lequel le contrat est conclu joue aussi, à ce point de vue, un rôle considérable; plus est longue la durée ])endant laquelle l’assuré s’est engagé au payement des primes, plus le jeu de l’intérêt composé augmentera les ressources dont dispose l’assureur.

Lorsque rassiiraiice a pour but le paiemeut daine pension viagère. comme une retraite pour la vieillesse, le premier de ces deux éléments de calcul, la probabilité du sinistre donnant ouverture à rassurance. est remplacé par un antre facteur, l'établissement des chances qu'a rassuré d’arriver à Tâge où la pension doit lui être servie. De plus intervient, en ce cas, un nouvel élément de compte, /c fonps probable pendant lequel Vassuré jouira de sa pension ; c'est lui qui va déterminer les charges qu'assume l'assureur. La rente qu'il peut s'engager à verser est naturellement lieaucoup moins forte lorsqu'elle est à capital réservé, c'est-à-dire remlxjursable aux héritiers au jour du décès du bénéficiaire de l'assurance, que si elle est à capital aliéné, cas dans lequel l'assureur est libéré de toute obligation par la mort du bénéficiaire.

L'assuré qui fait le versement des primes peut constituer la rente soit sur sa tète, soit sur celle d'une autre personne: en cette dernière hypothèse, les calculs de l'assureur porteront sur les engagements de l'assuré, pour la. capitalisation des primes, et sur la personne du tiers bénéficiaire de fassurance en ce qui concerne les chances de survie.

En retardant l'âge de l'entrée en jouissance dùine rente, l'assuré accroît de trois manières les chances favorables à f assureur : d'abord, parce que celui-ci profitera pendant plus longtemps de la capitalisation des primes par le jeu de fintérét composé, ensuite parce que les chances de décès du bénéficiaire avant fâge donnant lieu au payement de la pension s'augmentent, enfin parce que le temps pendant lequel la retraite devra être versée diminue. Il en résulte que l'assureur peut majorer fortement la pension promise : ainsi, en France, pour les retraites servies par la Caisse nationale, si l'on reporte à 05 ans l’entrée en jouissance fixée primitivement à 55 ans, on augmente la rente de 155 % ^

Réserves. — Dans les cas où l'assurance a pour but de fournir à une personne une rente à partir d'un certain âge ou de verser un capital au décès de l'assuré, une grande difficulté vient du calcul des réserves qu'il faut constituer dans ce but et de l’emploi prrivisoire des sommes qui les cr)m])Osent. Ainsi, lorsqu'un

^ Voir ( 'oison. <jp. (Ai.. 1. p. 40.*» <

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