COMPTES COURANTS ET COMPENSATIONS

« Le compte courant est un contrat par lequel deux personnes conviennent que chaque fois que Tune deviendra débitrice de Lautre, elle conservera la libre disposition de la valeur par elle due, à la condition d’en créditer l’autre partie". »

Ces comptes courants reposent ordinairement sur un dépôt fait par un particulier chez un banquier : celui-ci paye les créanciers de son client et exécute pour lui les recouvrements et les payements. De cette manière, le compte du client se trouve crédité de toutes les sommes qu’il remet ou que ses débiteurs remettent en son nom au banquier et débité de toutes celles que ce dernier paye pour lui. Ce n’est qu’au jour du règiement que l’on fait la balance des deux comptes et que l’iine des deux parties devient réellement créancière ou débitrice du reliquat vis-à-vis de l’autre; mais, jusqu’au jour où le compte est arreté, aucune dette n’est exigible ni d’un côté ni de l’autre. C’est bien là une opération de crédit, toutes les dettes exigibles devenant ainsi des dettes à terme. D’autre part, ces dettes, au jour du règlement, se liquident d’abord par compensation jusqu'à concurrence de la plus faible. La pratique des comptes courants diminue les besoins de numéraire, puisqu’au lieu d'étre immédiatement soldée chaque créance ou chaque dette nouvelle est seulement passée en compte et qu’au jour du règlement la compensation en éteindra une partie. Cependant, bien qu’aucune dette ainsi inscrite ne soit exigible avant l’arrêt des deux comptes, chacune d’elles porte intérêt du jour de son ouverture.

L’usage des comptes courants se complète par celui des chèques : le chèque est un ordre de payer à vue donné à une personne qui a entre les mains une provision, c’est-à-dire des valeurs — argent ou titres — disponibles appartenant au tireur. Le chèque a une durée très brève; il est fréquemment à personne dénommée et alors ne circule pas, mais il peut être aussi à ordre, transmissible par endossement ou au porteur. Dans ces

^ Cauwès, op. cit., II, p. 279.

deux derniers cas. il circule pendant sa courte existence et devient alors un instrument de crédit. C’est en remettant des chèques à ses fournisseurs que le client qui a un compte courant ouvert chez son banquier fait payer par lui ses factures.

En France ces chèques peuvent être tirés sur toute personne; en Aiiiiieterre, où ils sont beaucoup plus employés, ils ne sont tirés que sur les baiiquiers. Ce système est très avantageux : d'une part, si l’on considère le chèque comme un moyen de payement. il sera accepté plus facilement par les f-ournisseurs du moment qn'il est détaché d'un carnet à souche provenant d'une banque connue; d'autre part, cette même raison donnera confiance anx divers endosseurs ou porteurs de l'etfet, si on le regarde comme un instrument de circulation. On fait même en Angleterre un grand usage des chèques barrés (crossed checks , qni ne sont payables que s'ils sont présentés par nne banque. De cette façon, les banquiers évitent de payer des chèques perdus ou volés, car. étant présenté à l'encaissement non par le client, mais par son banquier, le chèque aura subi les vérifications nécessaires.

L'usage des chèque^, lorsqu’il est très répandu, amène une considérable économie de numéraire et permet d’avoir ainsi disponibles pour la production des capitaux qui seraient immobilisés sous forme de monnaie métallique si tous les règlements devaient se faire avec cette dernière. En France, la pratique deschèques n'est courante qu'entre commerçants, les antres habitants du pays soldant avec du numéraire ou des billets de banque leurs dépenses quotidiennes; en Angleterre, au contraire, tons les particuliers se servent des chèques et c'est une des raisons qui permettent à ce pays d’avoir beaucoup moins de monnaie métallique que la France.

Les chèques peuvent régler les plus fortes dépenses aussi bien que les plus minimes. M. Gide ^ cite à ce propos le cas de l’ambassadeur de Fhine remettant en 1890, lors du règlement de l’indemnité de guerre sino-japonaise, à l'ambassadeur du Japon un chèque de 200 millions de francs (8.250.000 liv. st.^ sur la Banque d'Angleterre, et celui de l’ambassadeur de Russie à Londres donnant en 1900. après la guerre russo- japonaise, au représentant du Japon un autre chèque de 121 millions de francs sur la même Banque d'Angleterre.

^ Cours rVéconornic politique, p. 333.

Les Clearing-houses ou Chambres de compensation. — Lorsque deux personnes sont clientes crnn même bancfuier, les transactions entre elles peuvent être soldées, sans emploi de numéraire, soit par compensation entre leurs eréanees et leurs dettes réciproques, soit par des virements de sommes faits, sur les livres de la banque, du comx)te de Lune au compte de baiitre; mais il faut pour cela que ces deux personnes aieiit le même banquier. Si, mainteiiant, nous supposons que tous les banquiers soient enx-mêmes affiliés à nne banc(ue centrale unique, il leur sera possible de faire entre eux, sur les livres de celle-ci, des virements et des compensations analogues à ceux que cliacun d’eux fait entre ses propres clients et, par cette opération au second degré, les dettes et créances de toute leur clientèle se trouveront éteintes sans qu’il ait été nécessaire de recourir à la monnaie. Ce résultat est atteint, dans une faible mesure, par la Banque de France qui fait des compensations et des virements entre ses clients, banquiers ou autres, qui veulent se servir de ce mode de règlement. Elle leur délivre ainsi des niandats rouges ou mandats de virement, par o])position aux mandats blancs, qui sont les chèques servant an retrait des dépôts : les règlements faits ainsi par virements sur ses livres ont dé])assé 214 milliards en 1909.

Les banquiers sont arrivés à nn résultat analogue, mais beaucoup plus important, en se fédérant entre eux ])Our créer une Chambre de compensation ou Clearing-Jiouse. C’est en Angleterre et aux Etats-L'iiis que ces institutions ont le plus prospéré. Dans le premier de ces pays, chaque Ijanque de province a d’abord comme représentant à Londres nn Ijanquier de la Cité et tontes les dettes et créances des divers établissements ayant un compte ouvert à la même banque de Londres se l’èglent par de simples virements dans les livres de celle-ci. Puis, entre les vingt-huit i)rincii)ales banques de la Cité, les (‘ompensations se font au Clearing-bouse. Elles y ont lieu trois fois ])ar jour; chaque banque affiliée y envoie au moins un représentant. Celui-ci présente aux délégués des autres l)anques les chèques et elTets qui doivent être acquittés i)ar elles; on lui remet ceux rpii sont payables ])ar sa banque et, après véribeation, on les com])ense; le représentant de clnniiie étal)lissemeid arrête ainsi le solde débiteur ou créancier de sa maison envers chacune des autre.'. Puis, au lieu de verser des es])èces aux banques ses créancièies

et d'en recevoir des banques ses débitrices, il compense les créances des unes par les dettes des antres et obtient l'excédent total, pour lequel sa maison reste en définitive créancière on débitrice de l'ensemble des autres. Toutes les banques agissent de même et celles qui sont finalement débitrices versent à une masse commune le montant de leur dette qui sera réparti entre les établissements créanciers. Autrefois ce versement final se faisait en banknotes, mais aujourd'hui toutes les banques participant au Clearing-bouse ont nn compte ouvert à la Banque d'Angleterre et les dettes sont soldées par la remise aux établis- '^ements créanciers de traites sur elle. Un virement sur les livres de la Banque est donc le terme auquel aboutissent ces compensations qui se font chaque jour pour des chiffres énormes; il y a de ce chef une très grande économie de numéraire.

Le Clearing-house de Londres compense ainsi chaque année des sommes représentant plus de 300 milliards de francs; ce sont non seulement les transactions de l'Angleterre qui se règlent de la sorte, mais celles d'une grande partie du monde, Londres étant aujourd'hui le principal centre des opérations de crédit et le lieu où viennent se solder définitivement des a tf aires conclues dans les pays les plus éloignés : en 1010, le montant des compensations opérées par le Clearing-house des banquiers de Londres s'est élevé à 375 milliards de francs. Aux Etats-Unis, le Clearing-house de New-York est encore plus important. mais une forte part de ses affaires porte sur des règlements de Bourse qui sont exclus des Chambres de compensation anglaises; en 1006, ses opérations ont atteint le chiffre énorme de 518.770 millions de francs.

En France, de semblables institutions ne peuvent avoir qu'un rôle beaucoup moins considérable, d'abord parce que les effets de commerce sont d'un usage moins fréquent que dans les pays anglo-saxons et ensuite parce que la Banque de France, centralisant les traites d'un grand nombre de banquiers qui ont un compte ouvert chez elle, fait entre eux sur ses livres des règlements par compensation ou virement dont nous avons vu l'importance. Il existe à Paris une Chambre de compensation, dont font partie les grandes banques comme la Banque de France, le Crédit Lyonnais, le Crédit Foncier, le Comptoir d'Escompte. etc. Le montant des elfets réglés par elle s'élève chaque année : alors que, dans son premier exercice (avril i872-mars

— iS9 —

1873) les effets qui y furent présentés à compensation s’élevaient à 1.602 millions de francs (dont 1.056 millions acquittés par compensation et le reste par mandats), en 1907-1908 les effets présentés se sont montés à 26.095 millions dont 19.807 millions ont été soldés par compensation et 6.287 millions par mandats); en 1909-1910 ils atteignent environ 33 millions.

Pour les opérations de bourse, la Chambre syndicale des agents de change de Paris a créé une Chambre de compensation, non seulement pour l’acquittement des dettes de ses membres, mais aussi pour la remise des titres qu'ils ont négociés entre eux \

^ Voir à l’Appendice III, Le commerce de langue en Egypte.