CHAPITRE VI

!.e Billet de Banque.

Etant donnés son importance et ses caractères particuliers, ce titre de crédit mérite une place à part.

Le billet de banque e^t a/ie prome'^ye de inojer au porteur et à eue émi.-e par une banque qui a reçu de l'Etat l'autorisation de le faire. Ce droit démettre des billets semble à première vue appartenir à toute banque sans aucune intervention législative et il en a été ain^i autrefois dan> plusieurs Etats; mais cette sorte de titres a pris aujourd'hui dans les transactions une telle importance que toutes les nations réglementent son émission. Ce qui néce-^ite ce:' précautions spéciale.-. c'e:rt que le billet de banque remplit le meme rôle que la monnaie métallique: il est un ^igne représentatif de cette monnaie et. bien qu'en lui-méme il n'ait que la valeur d'un morceau de papier, il doit être reçu au même titre qu elle. Le débiteur qui a payé son créancier en billets de banque est libéré, exactement comme s'il l'avait payé en espèces d'or ou d'argent. Pour que ce créancier ne soit pas frustré, il lui faut la certitude qu'il peut à chaque instant apporter ce billet à la banque qui l'a émis pour le faire convertir par elle en numéraire. Le créancier nanti d'un effet de commerce n'a qu'une probabilité d'étre payé à l'échéance par le débiteur: le porteur du billet de banque doit être absolument sûr de la convertibilité de son titre en espèces: cette condition est indispensable pour en faire une vraie monnaie fiduciaire.

SECTION I

Caractères distinctifs du billet de bainiue.

Le billet de banque diffère à la fois de la momiaie. du papier monnaie et des effets de connu erce.

1'’ De la monnaie. — Le billet de baïuiue possède un caractère conimnii avec la monnaie : comme elle, il est du comptcuif. Lorsciiie le débiteur a remis à son créancier un billet de banque, il est définitivement libéré comme s'il lui avait versé des espèces métalliques. Le billet est donc une véritable moimaie et cette qualité explique les services considérables qiril rend à la circulation. Il représente un chiffre rond et considérable : 50, iOO, 1.000 francs, ce qid permet de condenser, grâce à loi, des sommes élevées sous un volume très minime. Il évite ainsi crimmobiliser sous forme d’espèces moiinayées des valeurs importantes, car, sans lui, il faudrait pour les transactions une plus grande quantité de numéraire. C’est là un premier service qu’il rend à la société.

Aux banques qui les émettent, les billets procurent cet avantage qu’elles peuvent étendre beaucoup leurs opérations puisqu'elles créent de la monnaie; ce procédé est très supérieur à l’autre moyen qu’ont ces établissements de se procurer un capital, celui qui consiste à provoquer des dépôts; il faut en effet servir un intérêt aux déposants, tandis que les billets de banque ne portent pas intérêt.

Mais le billet ne peut assurer à la société ces divers avantages qu’à la condition d’être absolument convertible en bonne monnaie : il est indispensable que sou détenteur ait le droit de se présenter à chaque instant au guichet de la banque d’émission et d'exiger de l’or en échange de son titre. Si, comme la chose se pratique en Espagne, on se contente de le convertir en argent, qui a pouvoir libératoire dans le pays, les ])illets subiront la dépréciation de l’argent par rapport à l’or.

C'est que, en effet, si le billet est une monnaie, il ne faut pas oublier ((u’il est une monnaie fiduciaire : il y a entre lui et les espèces métalliques cette différence essentielle que celles-ci ont en elles-mêmes leur valeur, tandis que lui n’en a aucune : une pièce d'or de 20 francs vaut effectivement 20 francs; un billet de 100 francs n’est qu’une feuille de juquer. La première est une richesse; le second un signe re])réscntatif de la richesse. La conséquence nécessaii'e de cette differeuce est l’interveutioii de l’Etat dans l’émission. Alors qu'il étalffit pour la mounaie métallique la liberté de la fra]q»e et i)ermet ainsi au particulier de faire transformer à son gré ses lingots en numéraire, l'Etat se réservera le droit d’émettre les billets de ])anque ou déléguera

ce droit à un établissement choisi par lui ou tout au moins édictera les conditions auxquelles toutes les banques devront se conformer pour mettre des billets en circulation.

Cette manière d'agir est critiquée par les Inflationnistes, économistes qui déclarent que les besoins des transactions suffisent à régler la circulation et qu'une trop grande quantité de billets ne saurait se maintenir sur le marché; s'ils sont en excès, de deux choses l'une : ou la banque qui les a émis ne pourra les écouler ou ils lui reviendront pour être transformés en espèces métalliques. Cette doctrine est exacte, mais ne fait que déplacer la difficulté. 11 est vrai que la banque ne peut pas toute -eule lancer ses billets dans le public, il faut qu'elle trouve quelqu'un qui les accepte. En fait, elle les écoulera au moyen de l'escompte et des avances sur titres : au lieu de remettre du numéraire à ses clients, elle leur donnera ses billets et de la sorte c'est par la valeur des elîets présentés à l'escompte et des titres donnés en gage, en d'autres termes par les besoins du commerce, que sera réglée la circulation de ses billets. Il est à remarquer toutefois qu'en abaissant d'une façon exagérée le taux de l'escompte, cette banque pourra lancer facilement une grande quantité de billets: d'autre part, si elle est arrivée par ce moyen à répandre dans le public une quantité de billets trop considérable pour les besoins réels de la circulation, au jour où elle fera toucher les elîets de commerce escomptés grâce à eux. ces billets rentreront dans ses caisses.

Ces considérations sont justes, toutefois la difficulté est ailleurs : il ne s'agit pas de savoir si les billets émis en excès reviendront à la banque pour être remboursés, mais si cette banque aura les disponibilités nécessaires pour les convertir en numéraire. Ce qu'il faut régler, ce n'est pas le rapport entre le nombre des billets et celui des transactions. — il se règle de lui-même. — mais le rapport entre le nombre des billets et les moyens de payement dont dispose la banque qui fait l'émission. La corrélation à maintenir entre ces deux éléments justifie l'intervention de l'Etat, gardien du crédit public: par les règles qu'il posera, il obligera la banque d'émission à ne pas jeter dans la circulation un nombre de billets en disproportion avec les sommes dont elle dispose pour les convertir.

Cette erreur des Inflationnistes a trouvé son illustration en France dans le système de Law, le financier de la Régence. Ce-

li.ii-ci pensait que le billet, Vécu de banque, porte en lui-mème sa valeur. Créer des billets, c’était pour lui créer le principe du travail, de la culture, de la population, alors que c’est simplement créer une dette; si le billet circule, c’est parce que le public sait que la banque le transformera en espèces à première réquisition. Malgré sa base absolument erronée, l’essai de Law réussit bien au début, parce qu’au xvnf siècle les transactions augmentaient beaucoup plus vite que le stock monétaire; il n'y avait pas assez de numéraire et la création des billets répondait à un besoin. Mais Law dépassa de beaucoup la mesure dans laquelle ses billets étaient utiles. La Banque générale, fondée par lui en 1716, fut, en 1718, transformée en Banque royale, c'est-àdire en Banque d’Etat; elle amena un moment de grande prospérité factice et émit des billets jusqu’à concurrence de 2.696 millions. C’était un chiffre très exagéré pour les besoins de l’époque et la banque était incapable de satisfaire à leur remboursement. Aussi, en 1720, dut-on suspendre la conversion en espèces des billets de 100 livres et bientôt tout le système tomba, entraînant la ruine d’un grand nombre de personnes \

2° Du papier-monnaie. — La différence du billet et du papiermonnaie est parfois difficile à établir en pratique, mais en théo- .rie elle est très simple :

1° Le billet de banque est toujours convertible en monnaie métallique par l’établissement qui l'a émis, alors que le papiermonnaie est toujours inconvertible à II a le cours forcé, ce qui signifie que les créanciers sont obligés de le recevoir en payement, mais que la banque d’émission n’est pas tenue de le rembourser en espèces. C’est en général après quelque grande crise, comme une guerre, que le cours forcé est établi et son effet est à peu ]:>rès certain : en vertu de la loi de Gresham, il fait fuir à l'étranger la monnaie métallique et dans la circulation intérieure ne reste plus (pie le jiapier-monnaie ; l'Italie, la Bussie et l’Autriclie ont été longtemps soumises à ce régime; la Grèce et les Hépubliqiies sud-américaines y sont encore. Lorsqu'un jniys est arrivé à cette situation de ne ])osséder qu'une circulation purement fiduciaire, il lui est très difficile d’en sortir. Le cas de la

^ Cauvvès, op. cit., II, p. 300.

^ ^"oiv (lide, Cours d'économie 2)oIitiqii€, p. 432.

France en 187i où le Gouvernement de la Défense nationale décréta le cours forcé des billets de la Banque de France, après avoir emprunté 1.530 millions à cet établissement, est le seul exemple de la mise en vigueur de ce régime sans disparition de la monnaie métallique et avec une dépréciation insignifiante du billet; ces conditions exceptionnelles, dues à la confiance dans le crédit de l'Etat et à l'essor des affaires dès la cessation des hostilités, permirent de supprimer rapidement le cours forcé.

La doctrine des Intlationnistes. partisans de la liberté complète de l'émission des billets, a presque nécessairement pour conséquence le cours forcé. Il arrive, en effet, un moment où les banques ne peuvent plus rembourser les billets qu’elles ont jetés dans la circulation et cependant l'Etat ne peut pas les laisser somijrer. à cause de la perturbation que leur chute amènerait dans les transactions; il les autorise alors à ne plus convertir leurs billets en numéraire, c'est-à-dire qu'il transforme ceux-ci eu papier-monnaie.

2" En raison même de sa convertibilité, le billet de banque doit être couvert par une encaisse métallique, qui permettra à l'établissement qui l'a émis de faire face aux demandes de remboursement des porteurs. Nous verrons plus loin les discussions suscitées par la proportion à établir entre le chiffre des billets en cours et celui de l'encaisse. Au contraire, le papier-monnaie n'a besoin d'aucune couverture métallique de la part de l'Etat ou de la banque l'ayant lancé dans la circulation, puisqu'il n'est pas remboursable. Les pays soumis à ce régime ont d'ailleurs perdu ordinairement leur numéraire et cette reconstitution de réserves permettant l'échange des billets contre de la monnaie métalli- (-{ue est une des grosses difficultés à vaincre pour un Etat à papier-monnaie lorsqu'il veut revenir au payement en espèces.

3" Le papier-monnaie est en général créé directement par l'Etat, alors que le billet de banque, comme son nom l'indique, est émis par un établissement privé fonctionnant ordinairement sous le contrôle du Gouvernement. Cette distinction toutefois n'est pas absolue. Lorsque l'Etat, pour une des raisons précédemment indiquées, donne le cours forcé aux billets d'une banque. il en fait du papier-monnaie.

4° Enfui le billet n'est émi< par la banque qu'autant que le besoin eu e-t prouvé par l'augmentation des transactions. L'in-

iérèt de la banque est qu'il ii’y ait pas trop de ses billets dans la circulation, car celle-ci les rejetterait vers ses guichets où il faudrait les convertir en espèces; au contraire, (juand la quantité des billets correspond exactement aux besoins du commerce, ils restent entre les mains du public qui ne peut se passer d'eux. L’établissement d’émission doit donc être à même de retirer ou de jeter sur le marché une partie de ses ])illets, suivant que se développe ou se restreint le chitîre des transactions. Au contraire, lorsque le papier-monnaie est créé ]nir l’Etat, celui-ci en règle l’émission sur ses projires besoins, c’est-à-dire ses dépenses, et non sur ceux du commerce. Le nombre des Ijillets en cours n’est donc aucunement en rapport avec les exigences vraies de la circulation ; on junit même dire que les périodes où l’Etat émet le plus de ])apier-monnaie sont celles où ce dernier est le moins nécessaire au (*ommerce. Les dépenses extraordinaires (pù amènent les gouvernements à jeter dans le public des quantités de ])apier-monnaie résultent souvent de crises politiques, coiiune les guerres, (fui entraînent avec elles une crise économique. Le commerce est ahu’s dans le marasme, les transactions peu nomljceuses et la monnaie métallique y pourvoit amplement; c’est ce]')endant ce mojuent que choisit l’Etat pour émettre l)eaucoup de monnaie tlduciaii'e. L’exemple le plus probant de cette situation fut donné jure la Révolution française : la « planche aux assignats » ne cessa de fonctionnel'. Les assignais furent d'aliord des titres, ])r(iduisant intérêt, dont le remboursement était garanti ])ar une hyjmthèque sur les Incns nationaux, j’mis la loi du 15 avril 1700 en fit du jiapiermonnaie en leur cdiitérant le cours forcé. Les dépenses publiapies augmentant sans cesse, en 1705 on avait créé j'iour 45 milliards de ces billets, dont 40 étaient en circulation; ils représentaient 20 fois la monnaie métalli(|ue en cours. L’assignat de 100 francs valait quel([ues sous; une course en liaci’c se payait J. 000 francs en assignats.

T^e Directoire lit alors une ban(|ueroute partielle et voulut retirer les assignats en les échangeant contre des mandais lerriioriaux valant 00 fois moins. Mais cette mesure fut iiiefticace; le nouveau papier lui aussi jierdit sa valeur et il fallut en arriver à la banqueroute totale, en annulant sans remboursement toute <cette monnaie de papi('r; ce fut l’oMivre des lois de 1700 pour les assignats et de 1707 pour les mandats territoriaux.

La supériorité de rémission par une banque pour régler la quantité des billets en cours est évidente; cependant, à ce point de vue également, la pression de l'Etat peut intervenir. Il fera émettre par la banque des billets en échange d’avances en numéraire que celle-ci lui consentira et, pour assurer la circulation de ces billets, il leur donnera le cours forcé. Si l'Etat a de gros payements à faire à l'étranger pour solder, par exemple, les suites d'une guerre, il demandera à la banque de lui remettre une partie de son encaisse métallique, qui est la garantie du remboursement des billets, et la dispensera de les rembourser. C'est ainsi que les choses se passèrent en France en 1870 : la Banque de France avança 1.530 millions au Gouvernement, mais celui-ci établit le cours forcé des billets. Cependant, même en ce cas, il est préférable que l'émission soit faite par une banque plutôt que directement par l'Etat, car cette création de nombreux billets, à un moment où le commerce est dans le marasme et où l’Etat seul profite de la mise en circulation de ce papier-monnaie, est contraire aux intérêts de la banque; il est avantageux pour elle que ses billets circulent à cause de la confiance qu’ils inspirent au public et non à la suite du cours forcé, car dans le premier cas ils ne subiront aucune dépréciation. On peut donc espérer que la banque résistera autant qu'elle le pourra à une émission exagérée, tandis que l'Etat n'aurait pas les mêmes raisons de le faire.

En résumé, tous les caractères, très nets en théorie, qui séparent le billet de banque du papier-monnaie, peuvent s'effacer en ])ratique jusqu’à rendre invisible la ligne de démarcation entre ces deux sortes de titres; pour savoir si un pays est soumis à fuii ou à l'autre régime, il convient d'étudier les faits et non s'atlacher à la dénomination de la monnaie fiduciaire qui circule chez Ini.

3” Des effets de commerce ordinaires. — Le grand argument des Intlalionnistes est que le ])illet de banque est un elïet decommerce comme un autre et qu'on ne doit pas, en conséquence, le soumettre à une réglementation spéciale; son émission doit être libre. Mais précisément le billet présente des caractères qne ne possède aucun elfet de commerce.

Le premier et le plus important d'entre eux, c'est que le bille! a foree libératoire immédiate. Le déliiteur qui a payé avec un billet de banque est délié de toute obligation envers son créan-

cier, exactement comme s'il lui avait versé de la monnaie métallique. D’antre part, le billet a une circulation d’une durée indéfinie; il ne produit pas d’intérêts et ne peut être escompté; il est payable à vue et n’est soumis à aucune prescription. Or, si nous rencontrons quelques-uns de ces caractères dans certains effets de commerce, nous ne les trouvons tous réunis dans aucun d’eux.

D’abord, il n’y a pas d’effet de commerce qui possède le principal caractère du billet de banque, qui ait la force libératoire immédiate et fasse, à ce titre, office de monnaie. Toute traite n’est qu’une promesse de payement, et ce n’est qu’au jour où le tiré l’a acquittée que le tireur est définitivement délié envers son créancier auquel il l’a remise.

Dans ces conditions, le billet ne peut être confondu avec la lettre de ehange, même au cas où celle-ci, au lieu d’être endossée au profit d’une personne dénommée, est endossée en blanc, ce qui la transforme en un effet au porteur jusqu’au moment où sera inscrit le nom de son bénéficiaire. Cette lettre de change ne libère pas sur-le-champ le débiteur qui la donne à son créancier; ce résultat ne sera acquis qu’au jour où le tiré aura payé. Elle ne peut circuler que pendant un laps de temps assez court, car son échéance est ordinairement à trois mois; elle est soumise à i^ne prescription, qui est en France de cinq ans, tandis qu’aucune limite n’est mise par le législateur à la circulation du billet.

Le ehèque ne peut pas davantage être assimilé au billet de banque, pour cette même raison que sa remise au créancier ne délie pas le débiteur; celui-ci ne sera libéré qu’au jour où la personne, ordinairement un banquier, sur qui est tiré cet effet, l’aura acquitté. D’autre part, en ce qui concerne la durée de circulation de ce titre, elle est encore bien plus brève que celle de la lettre de change : 5 ou 8 jours d’après la loi française; le billet de l^anque, au (‘ontraire. peut indéfiniment servir à solder les transactions.

Ce dernier ne saurait pas davantage être ra]3procbé d’une traite doeuïaentaire, représentant une marchandise, toujours pour cette raison qu’un tel effet ne libère pas, par sa remise, le débiteur envers le créancier. Sans doute, la jiersonnc (pù a reçu cette traite a de grandes clianccs d’être ]iayée, puisijue sou tilre lui permet de faire vendre les marchandises ({u’il représente,

mais elle n'en conserve pas moins son action envers le débiteur jusqu'au jour de l'acquittement. Les produits engagés peuvent perdre une partie de leur valeur et. au jour de la vente, n'ètre plus suffisants pour couvrir la dette de leur propriétaire. D'ailleurs l'analogie entre la marchandise, gage de la traite, et l'encaisse de la banque, gage des billets, n'est que fort lointaine : l'encaisse est du numéraire immédiatement disponible: la marchandise doit d'abord être saisie et vendue avant de servir à solder le montant de reflet.

Enfin, entre le billet et le bon à intérêt, que remet parfois un banquier à une personne qui a fait chez lui un dépôt en numéraire. il y a cette première différence que le bon. tant qu'il circule. ne délie pa= les débiteurs, auxquels il sert à payer leurs créanciers, de toute obligation enver:? ces derniers : ce résultat ne sera atteint qu'au jour où le banquier aura remboursé le bon: en outre, ce titre est productif d'intérêts, ce qui n'existe pas pour le billet de banque \

Tou." ces caractères qui réparent le billet de banque des effets de commerce dérivent de la même cause : le billet doit jouer le rôle de monnaie, il est une monnaie fiduciaire. De là viennent son ellet libératoire immédiat et cette particularité qu'il ne peut ni produire des intérêts ni être escompté. L'escompte ne peut exister que pour les effets à échéance: au moment où ils sont, tirés, ils n'ont qu'une valeur diminuée de l'intérêt à courir jusqu'au jour du terme: à mesure que le terme s'approche, leur valeur monte, car cet interusurium qu'il faut payer pour avoir du numéraire diminue. De pareilles variations ne sauraient exister pour le billet de banque; étant une monnaie, il doit conserver toujours la même valeur: celle-ci est indépendante de la date d'émission, car il n'est pas un placement, mais un instrument de payement.

C'est encore parce qu'ils jouent le rôle de monnaie que les billets de banque forment une série de coupures rondes — comme l.OCK) francs. 5C0 francs. ICK) francs. 50 francs — correspondant aux prix qui sont le plus fréquemment usités dans le pays, tandis que les effets de commerce, étant émis à la suite d'une dette contractée par une personne envers une autre ou en représentation du prix d'une marchandise, ont une valeur très, différente et souvent fragmentaire.

- Cauwès. op. c\*.. lî. P-

Par suite de son ollice de remplaçant de la monnaie, le billet de banque peut se maintenir dans la circulation aussi longtemps que l’usure n’oblige pas à le retirer.

Il en sera de la sorte si le nombre des billets émis a été fixé d'après les besoins du commerce, car tous les billets en cours seront nécessaires aux transactions qui se font : leur retrait constituerait une gêne. On a alors l’exemple d'un titre dont le remboursement peut être exigé à chaque instant, mais en réalité n'est jamais réclamé

Cours facultatif, légal et forcé des billets de banque. — Nous avons plusieurs fois parlé du cours forcé des billets de banque et du papier-monnaie; il faut lui opposer les cours facultatif et légal.

Pour distinguer ces trois situations, il faut combiner l’idée de convertibilité par la banque d'émission avec l’obligation ou la faculté pour le créancier de recevoir le billet en payement.

Le billet a cours facultatif lorsque les particuliers ne sont pas forcés de l’accepter et que la banque dont il sort est obligée de le convertir en monnaie métallique à première réquisition. C’est le Ccis des billets émis en Egypte par la Banque nationale.

Quand les particuliers sont tenus de recevoir le billet en payement et que la banque est obligée de le transformer en monnaie, on dit que le billet a cours légal. C’est la situation de la plupart des pays : la France, l’Angleterre, la Belgique, l’Espagne sont à ce régime.

Enfin le billet a cours forcé lorsque les particuliers doivent l’accepter en payement et que la banque n’est pas tenue de le rembourser. Tous les pays à papier-monnaie sont dans ce cas.

La France a passé par ces trois régimes. Avant 1848, les billets n’y avaient que le cours facultatif. Ils reçurent du décret du

^ Comme moyeu de p.aiemeut spécial teuaut le milieu entre le billet de banque et l’effet de commerce, il y aurait lieu de citer les certificats émis par les Clearing-Jioiises ('A desliiK'S à solder les comptes créditeurs de leurs

membres, ce qui évite d‘en faire le règlement eu espèces métalliques. Ces certificats sont remis à la banque qui en fait la demande contre un dépôt de titres de toute sûreté admis par le comité du Clearing. Ces certificats portent un intérêt élevé, ce qui assure qu’ils ne resteront pas dans la circulation lorsqr.e celle-ci n’en aura ])lus l)esoin. Pendant la crise de 1907, aux Etats-Unis, ils ont beaucoup aidé à remplacer la monnaie qui faisait défaut.

15 mars 1848 le cour? force: la loi du 6 août 1850 leur rendit le cour? facultatif. De nouveau, la loi du 12 août 1870 leur donna cour? forcé: celui-ci dura jusqu'en 1877. Il avait, en effet, été décidé par la loi du 3 août 1875 que le cour? forcé serait aboli dé- que le? avances faites par la Banque de France à l'Etat, à la suite de la guerre de 1870, seraient ramenée? à 300 millions. Ce résultat fut atteint le 1" janvier 1878 et la conversion de? billets en monnaie avait été reprise par la Banque quelque? mois avant cette date.

Depuis lors les billets ont le cour? légal : le? créanciers doivent donc les accepter en payement au meme titre que la monnaie métallique, mai? la banque e>t tenue de le? échanger contre du numéraire dès qu'on le lui demande.

L'invention du billet de banque e>t attribuée à Palmstruch. qui créa la Banque de Stockholm en 1656. Déjà auparavant le? banques d'Italie et de Hollande émettaient de? titre? représentant l'encaisse qu'elles possédaient: mais ce? effet? n'étaient pas basés sur le crédit, puisqu'ils correspondaient exactement aux sommes existant dan? les caves de l'établissement qui le? créait : il? n'étaient que des bons de caisse. Les billet? de la Banque de Stockholm étaient, au contraire, de vrai? titre? de crédit et un demi-siècle plus tard l'expérience de Law en France allait montrer les dangers qu'il? offrent. Il semble aussi, d'après les récits de Marco Polo, qu'au xiir siècle existaient en Chine de vrai^ billets de banque \

SECTION II

RéQiementalion de rémission des billets.

Aucun Etat, à l'heure actuelle, ne laisse absolument libre l'émission de? billets et peu d'entre eux l'ont fait dans le passé. Il importe en effet au crédit public que la convertibilité de? billet? soit constamment assurée et c'est ce point qui légitime l'intervention de l'Etat. A chaque instant il faut que le billet puisse être échangé contre de l'or, ce qui suffit à montrer combien e>t illusoire l'idée parfoi- émise que la monnaie métallique pourrait être complètement supprimée. Adam Smifii comparait

^ Voir Leroy-Ileaiîlieu, op. cit.. III, p.

le rôle de la monnaie fiduciaire dans les transactions à celui de chemins qui seraient construits dans les airs. Tant que la circulation s'y portera, les chemins sur terre seront délaissés; mais il ne faudrait pas en conclure qifon peut les supprimer, car, au jour où le public n’aura plus confiance, il abandonnera ces chemins aériens pour les routes de terre qui doivent donc toujours rester à sa disposition. De la môme manière, l’usage de la monnaie fiduciaire ne dispense pas un peuple d’avoir de la monnaie métallique; celle-ci doit pouvoir remplacer l’autre dès que, pour une raison quelconque, le public n’en voudra plus : il est donc indispensable que la convertibilité des billets en numéraire soit toujours assurée.

Il ne suffit pas que le billet ait un gage sûr en immeubles ou en fonds publics; pour qu’il circule sans se déprécier, la banque d’émission doit toujours avoir sous la main les espèces qui serviront à le rembourser. En effet, la réalisation d’un gage entraîne une expertise, une saisie et une vente. Ce sont là des frais et des retards; quelle que soit la valeur du gage, ils causeront une dépréciation des billets; s’il faut, du reste, à un moment de crise, vendre rapidement et par grandes masses les gages donnés aux billets, ils ne trouveront pas d’acheteurs et suTiront une baisse énorme. Leur valeur, en d’autres termes, ne peut être définitivement fixée qu’au jour où ils seront réalisés; or, il faut aux billets, comme contre-partie, le chilTre exact de leur montant, sans risques à. courir, et cette contre-partie doit être donnée en espèces métalliques.

Par quels moyens la banque pourra-t-elle assurer constamment le remboursement de ses billets ou, ce qui revient au même, quelle doit être la base rationnelle de son émission?

D’ Le système le plus sûr est celui des BuUionistes ; tout billet émis doit être couvert par une encaisse métallique et à chaque livre sterling en banknote doit correspondre un souverain d’or dans les caves de la banque. La théorie de ces économistes re- ])Ose sur un raisonnement irréfutaljle : eu suj)posant ([ue tous les porteurs de billets viennent eu même temps demander leur remboursement, la banque ne pouri-a pas les payer si elle n'a pas une encaisse représentant cxaclement les billets qu'elle a ré]>andus dans le ])ublic. Cela est viaii en théorie, mais, en fait, tous les porteurs ne viendront pas en même temps présenter aux guichets de la banque leurs billets; si ceux-ci circulent, c’est

qu'ils sont nécessaires aux transactions et que le public ne peut se passer de cette monnaie supplémentaire : un certain nombre d'entre eux restera ainsi toujours en circulation. Il y a donc un écart possible entre l'encaisse et les billets en cours; une partie des billets peut circuler à découvert, mais la difficulté consiste à calculer exactement le montant de ce découvert. Si le billet ne représentait que les espèces accumulées dans les coffres de ia lianque. il ne serait pas un instrument de crédit; il serait un simple bo]i de caisse et ifaurait d'autre avantage que d’éviter le maniement des espèces métalliques.

2° Un autre système, beaucoup plus dangereux, fut suivi en France par la Révolution; elle gagea ses émissions de billets sur des immeubles. La Constituante créa les assignats, remboursables en biens nationaux; ces immeubles acquirent aussitôt une valeur considéra])le, signe évident de la dépréciation des assignats. En 1790, le Directoire transforma ceux-ci en mandats territoriaux, payaljles en immeubles immédiatement et sans enchères; il espérait relever leur cours par cette simplification de la réalisation, mais il n’en fut rien. La dépréciation des billets continua, tant à cause de leur défaut de convertibilité que par suite de l'étendue du gage, ia petite propriété ne pouvant absorber rapidement les immenses domaines nationaux ciu’on lui ofrait ainsi d'acquérir. 11 fallut, en 1790, ôter aux assignats le cours forcé qu’ils avaient depuis 1790 et prendre, en 1797, la même mesure pour les mandats territoriaux. « On met un écu dans sa poche, disait-on alors; on ne peut emporter un champ sous son bras h » C'était proclamer, dans une formule populaire très exacte, la règle de la convertibilité immédiate du billet.

3“ Les Etats-Unis se sont attachés au système des billets gagés sur des fonds publics. Chaque ijanque qui veut émettre des billets — ces banques dites nationates sont plus de 0.500 — doit d'abord déposer au Trésor public des rentes sur l’Etat pour un chiffre égal à celui de l’émission qu’elle projette. Cette organisation. en temps normal, est un moyen d’assurer à ces rentes un cours élevé, par suite de la demande des banques qui désirent émettre des billets, mais elle i)eut devenir fort dangereuse en temps de crise. Pour convertir les Ihllets de banque il faudrait

Vcjir CauAvès, op. cit., 11, p. 307 et suiv.

jeter sur ]e marché ]>ar grandes masses les titres de la rente qui leur servent de gage; celle-ci, déjà atteinte par la crise, verrait son cours s’effondrer et, comme elle ne trouverait preneur que très au-dessous de sa valeur au pair, le remljoursement des billets deviendrait impossible. Ce danger serait très réel dans un pays ayant une forte dette, sur les titres de laquelle aurait été basée l’émission des billets. Il est cependant curieux de constater que, pendant la crise de 1907-1908, les Etats-Unis ont souffert de la disette des titres de la dette américaine pouvant servir à gager la création de nouveaux billets plutôt que de leur surabondance sur le marché. Grâce à la prospérité du pays et au remboursement de la dette fédérale, la rente américaine se maintient à un taux élevé et, comme elle ne rapporte que 3 %, beaucoup de banques préféraient depuis longtemps restreindre leur émission plutôt que d’immobiliser leurs capitaux en rentes servant de gage à des billets. Une fois la crise survenue, les banques auraient volontiers augmenté le nombre de leurs billets, que le public eût acceptés comme de Tor, puisqu’ils représentaient des titres de la dette publique et que le crédit de l’Etat n'était pas atteint; mais la rente était rare sur le marché et le Gouvernement contracta un emprunt pour que les banques pussent en acheter les titres et émettre des billets gagés sur eux'. C'était là une situation exceptionnelle due au peu d’importance de la dette américaine; en tout autre pays, une crise aussi grave aurait influé sur la rente et la vente de ses titres dépréciés n’eût pas suffi à couvrir la valeur des billets, en même temps qu’elle aurait causé de fortes pertes aux banques d’émission.

4'' On pourrait encore songer à utiliser comme couverture les dépôts reçus par la banque et compter qu’ils fourniront le numéraire nécessaire à la conversion des billets. C’est là une base très fragile, ce qui n’a pas empêché les banques d’Ecosse de fonder longtemps sur elle leur circnlation fiduciaire. Les dépôts constituent une dette de la banque envers les dé])0sants; sans doute cette dernière a la disposition des sommes qui lui sont ainsi remises, mais il faut qu’elle puisse les restituer à première réquisition, la plupart des dépôts étant à vue. I.a banque doit baser son émission sur une réserve métnlliiine (pii lui appartient

^ Voir Gide, Cours (Vcconomie politique, p. 4-40.

et non sur des sommes empruntées qu*elle doit rendre. Il arrivera. en effet, à un moment de crise, que les déposants réclameront leur argent en même temps que les porteurs de billets exigeront la conversion de leurs titres, et rétablissement, qui aura compté -ur les sommes déposées chez lui pour couvrir son émission, se trouvera dans l'impossibilité de satisfaire aux demandes de remboursement venant des deux côtés à la fois. Les dépôt- ne peuvent donc être que pour une faible part la contrepartie des billets.

Cette question des dépôts à rembourser offre un danger sérieux même au cas où les billets sont garantis par une encaisse métallique. Celle-ci. dan> une banque d émission, ne sera pas. le plus -ouvent. affectée privativement au payement des billets: au jour où déposants et porteurs de billet> viendront réclamer leur remboursement, l'encais.-e servira pour les uns comme pour les autres et. suffi.-ante pour la conversion des billets, elle ne pourra satisfaire à ces deux espèces d'engagements. La Banque d'Angleterre a été prémunie contre ce danger par ses statuts : une séparation absolue est établie chez elle entre le département d'émis-ion et celui de- affaires de banque: le premier, chargé de tout ce qui concerne les billets, doit toujours tenir la somme néce-saire à leur remboursement à la disposition des porteurs auxquels elle est exclusivement réservée.

5“ Le meilleur sy-tème e-t celui qui donne aux billets eu cour:- une double garantie : d'abord une importante réserve métallique. ensuite, pour ceux qui cirnilent à découvert, l'escompte d'effets de commerce de premier ordre. L'encaisse, grâce à l'escompte, -era toujours maintenue à un niveau élevé, car. à mesure que les opération^ quotidiennes de la banque font sortir une partie de ses espèces métallique^, les échéances successives des effets escompté> en amènent de nouvelles. Il faut seulement que le papier de commerce que le- établissements d'émission acceptent de transformer ainsi en numéraire offre toute sécurité et leurs statut> contiennent en général des règles très sévères à ce sujet. Si, en outre, la banque remet en payement aux négociants qui lui apportent leurs effets ses propres billet- au lieu de numéraire, elle sauvegarde doublement son encais-e puisque, d'une part, elle n'a pas ^orti de monnaie et que. d'autre part, l'échéance des traites lui en apportera: elle conserve ainsi des ré-erve- con-idérable?.

A cette combinaison d’acciuitter l’effet escompte avec des billets an lieu de donner du numéraire, la banque trouve un avantage évident : elle prélève sur la traite qu’elle escompte rinteriisurium et remet en échange un billet qui n’est pas productif d’intérêts. Le public lui aussi bénéficie de cette situation ]>arce que, les billets ue circulant qu’à l’intérieur du pays, ils pourront y remplacer la monnaie métailiqne si, à un moment donné, celle-ci est drainée par de forts payements à faire à l'étranger; sa disparition, sans l’intervention des billets, causerait une gêne.

Xormalement donc, c’est l’encaisse métallique et l’escompte des effets de commerce qui fourniront les sommes nécessaires à la conversion des billets. Comme considération purement pratique, on peut remarquer en outre que les dangers d’un remboursement en masse seront d’autant moins grands que la banque aura émis plus de billets. Pour convertir en argent des milliards en billets, il faut du temps et, pendant que durera cette opération matérielle, les échéances des effets escomi>tés apporteront à la banque une partie du numéraire nécessaire pour cela.

Pour garantir la transformation en espèces métalliques des billets circulant sur leur territoire, les Etats ont imposé à l’émission de ceux-ci diverses mesures qui peuvent se ramener à trois systèmes restreignant à des degrés dilférents la liberté des Ininques chargées de cette opération : 1” l’un établit un rap])ort invariable entre l’encaisse métallique et le nombre des billets en cours; 2” l’autre limite à un chiffre préfixe la quantité de billets circulant à découvert; 3‘’ enfin le dernier se borne à lixer un chiffre que ne doit pas dépasser la valeur des billets eu cours, qu’ils soient ou non couverts par une encaisse rnétalliifiie.

1” Rapport invariable entre l’encaisse et les billets. — (fest le système suivi en Allemagne, en Belgique, en Hollande et en Russie.

Dans le premier de ces pays, le jirincipe existant pour la plupart des banques d’émission et spécialement pour la Bauqiie d’Empire, eu vertu de la loi de 1875 ipii la régit, est que feucaisse doit représenter le tiers des billets en cours : les deux autres tiers doivent avoir })our gage des effets de commerce dont l’échéance ne dépasse pas trois mois.

En outre, un maximum est fixé à la quantité do billet^ que

peut mettre en circulation chaque banque, sans qu*ils soient üarantis par une encaisse métallique : le chiffre de cette circulation à découvert va en s'augmentant pour la Banque d'Empire. car. lorsque disparaît une banque ayant le droit d'émettre des billets, elle hérite de son privilège à ce sujet : à partir de 1911. le chilîre de billets qu'elle peut émettre à découvert, sans payer la taxe dont il va être parlé, est de 550 millions de mark-. D'ailleurs cette limite préfixe n'est pas absolue; si elles le jugent bon. les banques allemandes peuvent lancer dans la circulation des billets sans couverture au-dessus du maximum qui leur est fixé, mais elles payent alors un impôt de 5 % de leur valeur; une telle taxe suffit à prémunir contre le danger d'une émission exagérée.

En 19CK;). la circulation des cinq banques d'Empire, de Bavière, de Wurtemberg, de Saxe et de Bade a été, en moyenne, de i.53i millions de marks, dont 1.387 millions pour la Beichsbank et 144 millions pour les quatre autres. Les billets dépassant le triple de l'encaisse et payant la taxe de 5 % cpii se trouvaient dans -la circulation pendant cette année ont été en moyenne de 500 millions de marks. En lîMÎO. la circulation moyenne de la Beichsbank a été de d.576 millions de marks; elle est donc en progression.

En régime analogue a été établi en Russie : les billets émis à découvert ne peuvent pas dépasser 300 millions de rouilles 800 millions de francs) et l'encaisse métallique doit toujours égaler la moitié de la valeur des billets en cours.

En Hollande, la proportion est la même qu'en Allemagne ; l'encaisse doit être du tiers des billets en circulation \

Ce régime est aussi celui de la Banque fédérale suisse; elle doit toujours avoir une couverture métallique correspondant à la moitié de ses billets en cours; en fait, son encaisse est plus considérable: ainsi, en 1909. elle a représenté en moyenne plus ‘77 Sc des billets en circulation.

Ce système du rapport fixe entre ies billets et leur couverture métallique a l'inconvénient de manquer d'élasticité, car si. à un moment donné, la banque se trouve avoir une circulation fiduciaire qui est exactement le triple un le double de son encaisse, — cette proportion variant suivant les pays. — elle se trouve

' Voir Gi«lc. Coûté- d'éconount politique, p. 445.

paralysée. Elle ne peut plus esconiptei-, ear il lui faudrait payer l’effet avec du numéraire ou des billets: si elle donnait du numéraire, elle ferait tomber rencaisse au-dessous du tiers ou de la moitié des billets; si elle remettait de nouveaux billets, ils ne ■seraient pas couverts par rencaisse. Elle devrait donc suspendre toute opération jusqu’à ce (pie l’écliéance des traites précédemment escomptées ou toute autre cause ait ramené un afflux de monnaie dans ses caisses.

2" Limitation à un chiffre préfixe de la circulation à découvert. — Le système précédent a le défaut d'établir entre l’encaisse et le montant des billets en cours une proportion invariable : or l’écart qui peut sans danger exister entre eux dépend de différentes causes : il changera suivant la situation politique et financière du pays, suivant les engagements de la banque autres que le remboursement des billets, — comme l’importance de ses dépôts, pour La restitution desquels elle doit avoir toujours des sommes disponibles, — enfin suivant le chiffre total des billets qu’elle a en circulation. On ne peut donc pas dire que la proportion du tiers ou de la moitié soit une vérité absolue : le rapport convenable à maintenir entre la circulation fiduciaire et sa couverture métallique variera suivant les pays et, dans chaque pays, suivant les époques.

En Angleterre, on a simplement limité le chilfre de l’émission à découvert : c'est le Currency principlr ou rècfieriient législatif de l’émission édicté par l'Act de Robert Peel de 1844. La Banque d'Angleterre peut émettre des billets sans aucun maximum, tant qu’ils sont intégralement couverts par une encaisse métallique : ainsi, au 15 mars 1011, son encaisse métallique était de 40.150.000 livres sterling; elle pouvait donc émettre des billets pour ce chiffre : jus([ue-là, c’est rapplication de la théorie hullioniste. En outre, l'Act de 1844 l’a autorisée à faire une émission à découvert jusqu'à concurrence de 14 millions de livres sterling, 11 millions corresi)ondant à une ancienne dette de l'Etat envers la Banque et le suiq)lus étant garanti par des rentes sur l’Etat qui apijartiennent à cet établissement. Le chilfre de •cette circulation à découvert s’est depuis lors élevé progressivement pour la raison suivante : l’acte de Robert Peel a laissé le «droit de créer des billets aux diverses banques qui en jouissaient avant 1844 : mais, lorsque l'une d'elles disju^rajt, la Banque

d'Angleterre liérite de son privilège d’émission à découvert jnsqn'à concurrence des 2/3. à condition de déposer au Trésor des rentes sur TEtat pour une valeur égale à celle des nouveaux Inllets qu’elle lance dans la circulation. Grâce à ces accroissements successifs, le maximum des billets qu’elle peut aujourd'hui émettre sans qu’ils soient garantis par des espèces métalliques est de 18.450.000 livres sterling, soit près de 466 millions de francs.

Ce régime se justifie en remarquant que les billets n’ont aucune valeur en dehors de l'encaisse qui les couvre et que la banque, en faisant des émissions à découvert, bénéficie d’un crédit gratuit : elle jouit en réalité d’un capital qu’elle ne pos- .^ède pas. Comme elle pourrait abuser d’une telle faculté. l’Etat intervient pour limiter le chilîre de la circulation à découvert et n’autorise celle-ci que dans les limites où elle n’offre pas de dangers. Au contraire, pour les billets garantis par des espèces métalliques, il n’y a aucun inconvénient à laisser toute liberté à la banque.

La division de la Banque d'Angleterre en deux départements entièrement séparés, celui de l’émission et celui des opérations de bai] que, facilite matériellement l’application du principe. Le premier de ces départements remet les billets qu’il crée au second qui les écoulera dans le public : jusciu’à concurrence de 18.450.060 livres sterling, il les lui délivre sur simple demande et sans exiger aucuin' garantie: au delà de ce chiffre, il ne les lui donne plus que (*ontre de l’or.

La Banque austro-hongroi.'^e a un régime analogue à celui de la Banque d'AngleteiTe ; elle peut, aux termes des lois de 1878 et de 1887. émettre des billets à découvert jusqu’à concurrence de 200 millions de florins et sans limitation, lorsqu’ils sont couverts par une encaisse métallique.

A ce système, comme au précédent, il faut reprocher son manque d'élasticité. Suivant que les transactions sont actives ou languissantes, la circulation a besoin d’un nombre de billets plus ou moins considérable : l’Act de Robert Peel ne tient aucun compte de ces variations. Si la Banque d’Angleterre a 30 millions de livres sterling d’encaisse et 48.450.000 livres sterling de billets en cours, il lui devient impossible d’escompter du pajner de commerce; en effet, elle a atteint le maximum des billets qu'elle a le droit de faire circuler à découvert et ne peut donc

payer avec des billets; il lui est tout aussi interdit de payer en numéraire, car elle diminuerait son encaisse et ses billets se trouvant dans les mains du public dépasseraient alors le chiffre de circulation à découvert qui lui est permis. Cette situation s'est présentée plusieurs fois : la Banque devrait alors supprimer tout escompte, ce qui amènerait la faillite de la moitié des commerçants britanniques. Aussi à trois reprises, en 1847, en 1857 et en 1866, a-t-on préféré susiieiidre l’application de l’Act de 1844 et autoriser la Banque à faire temporairemeut une plus large émission à découvert. Depuis lors la Banque d’Angleterre recourt à un autre moyen : elle s’adresse à la Banque de France et lui emprunte une certaine quantité d’or, alui de pouvoir, grâce à ce supplément temporaire d'encaisse, lancer de nouveaux billets; elle a employé ce procédé eu 1800, eu 1006 et en

On a voulu défendre ce système de la limitation préalable de la circulation à découvert eu disant qu’il maintient l’escompte à un taux moins variable que la simple fixation du montant des billets qui peuvent être mis en cours, telle qu’elle est pratiquée en France. L'expérience prouve la fausseté de cette allégation, car l’escompte de la Banque de France est à un taux plus uniforme et généralement moins élevé que celui de la Banque d Angleterre. Ainsi, en 1006, le taux de l’escompte a été de 3 % toute l’année pour la Banque de France, alors que celui de la Banque d’Angleterre a monté jusqu’à 6 %; en 1007, au cours de la crise américaine, le taux d’escompte de la Banque d’Angleterre s'est élevé à 7 %, celui de la Banque d’Empire en Allemagne à 7 1/2 %, tandis que celui de la Banque de France n’a pas dé- ])assé 4 %. Pendant l’année 1000, le taux d’escompte de la Banque de France est resté invariable à 3 %, tandis que celui de la Banque d’Angleterre a cbaugé 6 fois entre 2 1/2 et 5 % et e(‘lui de la Banque d’Allemagne 2 fois, s’élevant jusqu’à 5 %.

Durant la période 1808-1010, le taux de l’escompte a changé 60 fois en Angleterre, montant jus(iu’à 7 %, 54 fois en Allemagne, allant jusqu’à 7 1/2 %, et seulement 10 fois eu France, avec un maximum de 4 %. L(^ taux moyen, durant ce la])s de temps, a été de 3> % à Paris, de 3,62 % à Londres et de 4,47 % à Berlin. Enfui, i)our toute raiinée 1010, la Ban({ue de France a conservé invariable le taux d’escom])te de 3 %, alors ({u’eu Angleterre et en Allemagne il est monté à 5 %.

3'’ Limitation du nombre des billets en cours. — Ce système borne à fixer un maximum à la valeur des billets que peut émettre la banque, sans s'iuquÿéter de savoir s'ils sont ou non couverts par une encaisse métallique. C'est le Banking principle ou règlement commercial de l’émission, dans lequel il appartient à la banque seule de fixer, au-dessous de cette limite, le cliilîre des billets en cours. Le Gouvernement établit un maximum de circulation tel qu'il le juge nécessaire pour le cas où le commerce atteindrait la plus grande activité que permet la situation du pays et il élève ce maximum à mesure que se développent les transactions. En deçà de ce cliitïre. il confie à la sagesse de la banque le soin de régler le nombre des billets en circulation : celle-ci le fait en tenant compte des besoins actuels du commerce et sans qu'un rapport nécessaire existe entre son encaisse et ses billets. Ce régime, plus libéral que le précédent, est celui de la Banque de France. Peu à peu. le maximum de la circulation fiduciaire autorisée a monté: il fut fixé à 2.4(>j millions en 187U. à 2.S0U millions en 1871. à 3.50<j millions en 1884. à 4 milliards en 1889: la loi du 11 novembre 1897. qui renouvela le privilège de la Banque, le porta à 5 milliards: enfin, la loi du 7 février 1990 l'a élevé à 5.809 millions.

Au-dessous de cette limite, la Banque reste libre de fixer la proportion qu'elle vent entre l'encaisse et les billets en cour>: son encaisse, en réalité, est toujours très considérable et couvre au moins les trois quarts des billets. Ainsi pendant l'année llHXC la moyenne des billets en cours a été de 5.979.925.300 francs et la, moyenne de l'encaisse de 4.524.200.000 francs, composée de 3.030.400.000 francs d'or et de 893.8(X>.OJO francs d'argent, ce qui fait que 89 % des billets étaient garantis par des réserves métalliques. La moyenne de la circulation à découvert, c’est-à-dire la dilTérence entre les deux chilTres. a été de 555.725.::f00 francs: or. pendant la meme année, la moyenne des elïets en portefeuille, dont les échéances apportent de jour en jour à la Banque des disponibilités monétaires nouvelles, a été de 70L5<X).0rK} francs, ce qui est donc plus que suffisant ]>our couvrir la circulation à découvert: les billets jouissent ainsi de la plus grande sécurité. Au 20 janvier 1911. la circulation était de 5.:0O2 millions, l'encaisse de 4.973 millions, le portefeuille de 1.185 millions; la proportion des billets à rencaisse était de 70 ^c.

— r)ii —

La rapide ascension du maximum de rémission s'expiique d'abord par les besoins du commerce; en France, on Tusage des elîets de commerce, et spécialement des chèques, est beaucoup moins répandu qiren Angleterre, le billet de ijanque a un rôle très important; son emploi est partout entré dans les mœurs et rangmentation du nombre des transactions a obligé à en déve- Jopper rémission.

11 y a aussi une autre raison, plus contestable au point de vue économique, à cet accroissement du nombre des billets en cours. La Banque a des traditions de prudence qui font que son encaisse sera toujours suffisante pour représenter la valeur de la plus grande partie des billets. Il en résulte une énorme accumulation de numéraire et l’Etat — on l'a du moins souvent affirmé — considère celle-ci comme un véritable trésor de guerre, dont il s’assurerait la libre disposition en cas d’hostilités en décrétant le cours forcé des billets; il suffirait pour cela d’un accord entre la Banque de France et le Gouvernement reproduisant, dans de plus vastes proportions, l’opération faite en 1870. Dans ces conditions, l’Etat est directement intéressé à élever le chiffre de billets en cours, puisque la Banque accroît en même temps son encaisse. Cette combinaison peut être très utile au point de vue politique, mais elle aurait nécessairement pour effet d’ébranler le crédit de la Banque, puisqifen cas de guerre ie gage des porteurs de titres disparaîtrait. En outre, cette progression de la monnaie fiduciaire aboufit à immobiliser d’énormes quantités de numéraire dans les caves de la Banque : c’est une partie de la fortune du pays qui est ainsi inutilisée. On revient par là aux inconvénients de la thésaurisation : à notre époque, elle n’est plus faite par les particuliers, mais les grands établissements de crédit, comme les anciens avares, retirent aujourd'hui les pièces de monnaie de la circulation.

Lorsque le Banking principle est ainsi établi, la lianque qui a le privilège de l’émission se basera sur le cours du change pour savoir quelle quantité de billets elle peut jeter sur le marché. Elle ne court aucun danger en émettant des billets intendant que le change est favorable, car celui-ci présage une entrée de numéraire dans le pays et elle ne risque donc pas de voir son encaisse dissipée par le remboursement des billets. Elle doit, au contraire, arrêter ses émissions lorsque le change est défavorable; en eifet, les dettes du i)ays envers l’étranger étant

plus considérables que ses créances, les débiteurs nationaux sont dans Tobligation d'exporter de la monnaie métallique pour payer leurs créanciers de l'extérieur, et les billets ne circulant qu'à l'intérieur du pays, ils les apporteront à la banque pour qu'elle les convertisse en or qu'ils expédieront ensuite au dehors.

Au moment où le change est défavorable, il ne suffira pas. le plus souvent, à la banque de suspendre ses émissions pour défendre son encaisse. Dans tous les cas où le département de l'émission n'est pas séparé de celui des opérations de crédit d'une façon aussi absolue que dans la Banque d'Angleterre, rencaisse métallique est le gage, non seulement des porteurs de billets, mas de tous les créanciers de l'établissement et en particulier des déposants. Ainsi la Banque de France a environ pour 700 millions de francs de dépôts. — la moyenne de 1909 a été de <)83.2Ckj.(m10 francs: — leur retrait absorberait une partie de l'encaisse, partie assez faible d'ailleurs, parce qu'on poun^ait les compenser par les rentrées des avances sur titres, qui sont d’environ 000 millions — en moyenne, pendant l'année iiXi9. 513.600.000 francs. Mais il n'en est pas moins vrai que tous les créanciers dùme banque d'émission, qui n'est pas organisée d après le système anglais, se feront payer sur l'encaisse concurremment avec les porteurs de billets.

Duel que soit le mode de règlement de l'émission. Currency principle ou Banking principle. les banques, pour éviter la fuite du numéraire en cas de change défavorable, ont deux moyens d'inégale valeur-: l'un consiste à exiger une prime de leurs clients qui veulent de l'or: l'autre à élever le taux de l’escompte. Le second de ces procédés est de beaucoup préférable à l'autre et il est le plus employé.

La prime sur for et félévation du taux de l'escompte. — Le laemier moyen n'est pratique que dans les pays bimétallistes. La banque ayant le droit de payer soit ses propres billets, soit les effets qu'on lui apporte à l'escompte, en or ou en argent à son choix, les acquitte en argent et aux personnes qui veulent de l'or, elle demande une prime de 1. de 2 pour 1.960. La Banque de France s'est servie souvent de ce procédé, qui arrive assez vite à rendre à peu près impossible l'exportation de l'or et constitue donc pour rencaisse un énergique moyen de défense. Il a. sur

rélévaiion du taux de rescompte, cet avantage de mettre la mesure défensive de l’encaisse complètement à la charge des personnes qui veulent exporter l’or; les autres accepteront le })ayement en argent, celui-ci étant destiné à acquitter leurs dettes h l’intérieur du pays, et ils ne supporteront ainsi aucune prime. Toutefois, cette manière d’agir est vivement critiquée par les économistes; ils considèrent avec raison qu’aujourd’hui toutes les transactions internationales se règlent avec de l’or et le rôle de l’encaisse des banques est précisément de constituer des réserves où puiseront les particuliers lorsqu’ils auront besoin de ce métal. Si, pendant longtemps, la banque maintenait la prime sur l’or, ses billets ne seraient plus, en réalité, remboursables qu’en argent et ils subiraient une dépréciation analogue à celle qu’ils supportent dans les pays qui n’ont plus d’or, comme l'Espagne, où tous les payements se font en argent.

L’élévation du taux de l’escompte n’a pas cet inconvénient. Il est le procédé le plus employé, parce que, comme nous allons le voir, ses effets arrivent nécessairement à ramener dans le pays l’or qui en partait. En outre, il est le seul possible dans les Etats monométallistes, car, si la banque se contentait de faire payer une prime aux négociants qui veulent de l’or au lieu des billets pour les effets qu’ils font escompter, il suffirait à ces commerçants d’accepter des billets et de les rapporter ensuite à la banque pour que celle-ci fût obligée de les convertir en or, à moins que le cours forcé n’existât dans le pays. Les Etats monon:iétallistes, ne pouvant établir une prime sur les payements qu'ils font en or, doivent donc nécessairement recourir à l’élévation du taux de l’escompte et c'est là une des principales raisons qui font que ce taux est beaucoup plus variable en Angleterre qu'en France. Une autre cause de cette mobilité est que la Eanqiie d’Angleterre a des réserves métalliques bien moins fortes que la Banque de France; elle est donc dans la nécessité de prendre très rapidement des mesures défensives, alors que la Baïufue de France peut srqq^orter sans diffi(*ulté les lluctuations du change qui ne sont pas de longue durée.

Voyons maintenant comment l’élévation du taux do l'escompte va arrêter la fuite de l’or à l’étranger. Le change dans le pays est défavorable, ce ((ui se reconnaît à ce que le ])a])ier de commerce se négocie au-dessus du ])air et se rapproche du gold point de sortie de l’or; les commerçants, ayant besoin d'or pour

— 5ii

leurs payements à l'étranger, viennent demander à la banque de leur en fournir, en présentant à l'escompte les traites qu’ils ont entre les mains. Si la banque accède à leurs demandes, elle verra partir pour l'étranger tontes ses réserves métalliques et ses billets se trouveront circuler entièrement à découvert.

Pour parer à ce danger, la banque pourrait supprimer momentanément tout escompte : comme, en échange de leurs effets, elle donne aux négociants soit ses billets, soit du numéraire, la suspension de t'escompte arriverait à ce double résultat de ne plus mettre de nouveaux Inllets en circulation et d’empêcher l'épuisement de l’encaisse. Comme, d'autre part, la banque a eu jwrtefeuille les traites qu’elle a précédemment escomptées, l'échéance de celles-ci va lui apporter, dans un délai maximum de 00 jours, et ordijiairement dans un temps plus court — 22 jours i/2 pour la l^anque de France en 1000 — un aftlux, ou de numéraire, ce qui augmentera la couverture des billets en circulation, ou de billets, ce qui diminuera le injinbre de ceux qui pourront être présentés à lin de remboursement. Par cette suppression de l'escompte, elle se mettrait à l'abri de tout danger.

Siqjposons. avec M. Gide b que la Banque de France ait dans son portefeuille des etfets de commerce pour un chiffre de i milliard, que sou encaisse (‘outienne 1 milliard d'espèces métalliques et que ses billets en circulation s’élèvent à 2 milliards. Fvidemment, si tous les porteurs de billets viennent lui demander à la fois leur remboursement, elle ne pourra convertir avec son encaisse qu'un inilliard de billets et il en restera dans la circulation un milliard pour lequel ii’existera aucune couverture. Mais, si elle suspend tout escompte, elle verra, dans un délai qui au maximum sera de trois mois et qui, pour la plupart des effets, sera beaucoup plus court, l'échéance des traites qu’elle possède amener dans ses caisses une somme d'un milliard. Si ce milliard lui a été versé en monnaie métallique, son encaisse a doul>lé et elle est devenue suffisante pour couvrir tous ses billets; si ce milliard lui est rentré en billets, elle n'a plus (lu’iiii milliard en circulation et elle ]>eut le rembourser .avec son encaisse. Enfin, si la moitié du milliard d’elfets lui a. été ])ayée eu es])èce< et la moitié en monnaie, elle a un milliard et demi d'encaisse et un milliard et demi de billets en cours. Dans tous les cas. elle est hors de danger.

^ Cours d'(:<':OiU))ni( poïitiijuc. p. 4r)(;.

Cette suspension de l'escompte aurait donc un elïet l’adical; 'elle sauverait à coup sûr la bainine, mais elle est le ]dns souvent imj^ossible à réaliser, parce (pi’elle minerait la moitié du pays. Une telle mesure a été prise en Ciiyi)te, ofi, lors de la crise de 1907, Tescompte fut en réalité siippiamé; la chose y était ])ossil;)le, ])arce qn’ancnn étal)!issement ne joue dans ce ])ays nn rôle analogue à celui de la Banque d’Angleterre ou de la Ban([ue de France, mais dans nn grand Etat oii le inâncii^al étal)lissement de crédit a nn office de première im]:)ortance et tout spécial, constituant en réalité la hanque des Jxinquiers, la suppression de l’escompte à ses giiicbets entraînerait l’arrêt de la vie -commerciale, car c’est lui qui fouimit le numéraire qui règle définitivement nn chitîre énorme de transacdions. Ne ])ouvant arrêter l'escompte, la l:)anque preiid des dis])ositions de nature à le l’éduire. Ainsi, elle refusera d’escompter les traites d’nn chitfre trop élevé on à échéance trop lointaine: en 1855, 1850, 1857, la Banque de France a réduit de la sorte ])endant ])lusieurs mois la durée des elîets qu’elle acceptait à 75 jours ou même à 00, au lieu de 90 \ et surtout elle reconrra à l’élévation du taux de l’escomide, qui a des effets aussi généraux, mais moins com]:)]ets que la suppi’es- ■sion totale de celui-ci. On a d’ailleurs dénié aux banques d’émission le droit d’augmenter ainsi le taux de leur escompte en temps de crise : elles jouissent, a-t-on dit, d’un crédit gratuit ])ar le fait de la mise en circulation d’une monnaie tldnciaire qui ne leur coûte rien et, en comi)ensation, elles doivent an ])nblic de lui fournir à font moment rescom]'>te à bon marché. Oette idée ■est inadmissible, car elle conduit à une im]K)ssibilité. l.a fixité du taux de l’escomjite ou le maintien de ses variations dans d’étroites limites n’est réalisable (fue si l’escompte ne ])orte (pie sur des sommes ]>eu élevées, (l’est ])our cela (pie jnsrpi’an miiieu du xix“ siècle, le taux de la Banque de Fran(*e est toujours resté -entre 4 et 5 % : elle n’escomidait charpie année (pie des elîets d’une valeur totale de 2 milliards. Mais, à rbciiri' actuelle, le même établissement, escom plant pour ])lns de 12 milliards d’etîets ])ar an — I2.2>8() millions en 1909, ajirès avoir alteint 15.709 millions en 1907 — verrait fuir toutes ses réserves métalliques s’il n’ék'vait le taux de l’es(*ompte lorsque le change est défavorable : sans cette précaution, il devrait ou faire faillile,

' 1(^1)01101, (>}). QÏt., p. 2o().

ou obtenir le cours forcé pour les billets cpi'il ne pourrait plus rembourser.

Les conséquences de raugmentation du taux de l'escompte sont les suivantes :

1” Elle produira un avilissement de tout le papier de commerce. car le prix, au cours du jour, d’une traite venant à échéance à une date déterminée est d’autant plus bas que la somme qu'il faut en déduire pour rinterusurium jusqu’au jour de l’échéance est plus élevée. Ainsi l'effet de 1.000 francs payable à 00 jours, avec l'escompte à 4 %. vaut 090 francs (l'intérét à déduire étant de 4 l'an, soit de 40 francs, est de 10 francs pour trois mois): si l’escompte est porté à 10 cette même traite ne \ audra plus que 975 francs (l'intérêt à soustraire de sa valeur devenant de 10 % l’an, soit de 100 francs, sera de 25 francs pour trois mois). Il y a donc là une prime offerte aux acquéreurs étrangers de ces lettres de change et les banquiers cambistes s'empresseront d'acheter ce papier bon marché pour le revendre sur les places où il est cher. Ces achats ramèneront dans le pays l'or qui y manquait et rendront le change moins défavorable.

2'’ En même temps, il arrivera que les créanciers étrangers, pour le payement desquels les débiteurs nationaux cherchenl de l’or, trouveront avantage à ne pas faire venir chez eux le montant de leurs créances et à laisser cet or dans le pays en l'y plaçant temporairement à gros intérêt. De même les nations étrangères feront une opération lucrative en expédiant leur or dans cet Etat pour l'y prêter, toujours à intérêt élevé et par le moyen de l'escompte, aux négociants qui en ont besoin pour leurs échéances. Ainsi, lorsque le taux de l’escompte est plus haut en Angleterre qu'en France, ce qui, comme nous l'avons vu. arrive fréquemment, les capitalistes et les banquiers français envoient de l'or en Angleterre pour le prêter, par l'escompte, aux commerçants britanniques et ils bénéficient de la sorte du taux élevé de l'intérêt qui existe dans ce pays. Entin, dans cet Etat où manque l’or pour les payements extérieurs, une prime va s'établir sur ce métal et c'est encore une raison pour que les étrangers y envoient leur or : ils veulent profiter de la prime qu'il fait sur ce marché. Les choses ne se sont pas passées autrement aux Etats- Unis à la fin de 1007 : l'or y faisait prime à cause de sa rareté.

les banquiers trouvaient donc intérêt à ramasser tout l’or disponible pour l’y envoyer et en quelques semaines 500 millions de francs d’or furent ainsi drainés en Europe et expédiés en Amérique.

Ces diverses causes tendent à faire refluer l’or vers le pays qui en manquait.

3° Si ces mesures ne suffisent pas à amener un revirement favorable du change, les commerçants nationaux, ne voulant pas passer par les conditions trop onéreuses que leur font les banques pour l’escompte de leur papier de commerce, préféreront aliéner leurs valeurs mobilières pour se procurer l’or destiné à leurs créanciers étrangers. Ces titres étant jetés en quantité sur le marché baisseront de prix et aussitôt les banquiers étrangers viendront les acheter et par là apporteront l’or qui faisait défaut. Ouant aux habitants du pays, il leur serait difficile de profiter de cette baisse des titres, car l’élévation du taux de l’escompte leur rend onéreux de trouver l’argent liquide avec lequel il les acquerraient : ces valeurs disponibles se placeront donc à l’étranger et leur vente amènera une entrée d’or.

Mais il faut ajouter que cette dépréciation portera surtout sur les valeurs mobilières nationales, qui ne sont cotées qu’à la Bourse du pays; pour les valeurs internationales, qui se négocient dans les Bourses du monde entier, comme les titres de rente des divers Etats, leur baisse ne se produira pas, pour cette raison qu’elles peuvent faire l’office de lettres de change. Ainsi un négociant de Paris, qui possède de la rente italienne et doit acquitter une dette à Vienne, au lieu de réaliser ses titres à Paris pour se procurer de l’or qu’il enverra à son créancier autrichien, payera celui-ci en lui adressant de la rente italienne pour qu’il la fasse vendre à Vienne, cette valeur étant cotée dans les deux Bourses. De cette manière, les titres internationaux pouvant servir directement à faire les payements à l’étranger, ne seront pas atteints par la dépréciation qui frappera les valeurs nationales que leurs porteurs sont obligés d’aliéner pour obtenir l’or qu’ils expédieront à leurs créanciers de rextérieur.

4” Enfin, les effets d(‘ comnn'rcc* et les valeurs ayant été eml»loyés à acquitte]’ les dettes envers l’étrenger et fencaisse des banques étant déferidiie par félé\atiou du tmix de l’escompte, la monnaie qui est dans la circ’ulatioii st’ra, drainée et envoyée aux

créanciers qui .'^e trouvent au delà de> Inuitières. De là résultera une gène pour les transactions: la muuuaie étant rare, sa valeur auc^nieutera. ce qui amènera une baisse des prix. D'autre part, pour faire leurs payements à l'étrauL-er. les commerçants Uniront par se trouver dans l'obliyatiou de vendre leurs marchandises en masse, ce qui sera une autre cause d'avilissement de:' prix. Les produit' nationaux étant ainsi à très bon marché, les négociants des autres pays s'empresseront de venir les acheter : pour les payer, ils enverront de l'or ou plutôt leurs vendeurs nationaux tireront sur eux des lettres de change et fourniront ainsi à leurs compatriotes débiteurs de l'extérieur les moyens de règlement qui leur manquaient.

En même temps qu'agûront ces diverses influences tendant à ramener l'or dans le pays, gu’àce à un change favorable, les commerçants nationaux, d'eux-mèmes. restreindront leurs importations. puisqu'ils trouvent difficilement des remises sur l'étranger pour le' solder et chercheront à développer leurs exportations, afin de pouvoir tirer des lettres de change sur les autres Etats et de bénéficier de la prime qu elles font.

Ainsi l'élévation du taux de l'escompte, en créant momentanément aux nationaux débiteurs de fextérieur une situation difficile. pare au danger de voir le numéraire fuir au delà des frontières. ce qui mettrait les banques d'émission dans l'impossibilité de rembourser leurs billets. Elle arrive en définitive, par la baisse des etîets de commerce, des valeurs et du prix des marchandises, à restreindre l'importation et à développer l'exportation. ce qui est le seul moyen de ramener un change favorable. Elle guérit le mal par un autre mal moins grave.

SECTION III

Organisation de l’émission.

Un Etat a le choix entre trois systèmes pour organiser sur son territoire l'émission des billets de banque : 1” il jxmt ac-corder ce droit à tout établissement financier, soit avec une entière liberté, soit en lui imposant de' conditions plus ou moins sévères: 2® il peut ne le conférer qu'à quelques banques privilégiées: 3* il peut le réserver à une seule banque qui aura avec l'Etat des rapports plus ou moins étroits suivant les cas.