CONCURRENCE ENTRE LES BANQUES DIOIISSION

Ce premier système est le moins suivi. Le régime de liberté absolue n’a qn’ime valeur historique; il n'existe plus aujourd’hui, mais il a été en vigueur en Ecosse jusqu’en 1845. Avant cette date, les banques émettaient des Ihllets en toute indépendance et, pendant tout le xviib siècle, elles les gagèrent sur les dépôts en com]>te courant qu’elles recevaient. C’est là une base extrêmement fragile; toutefois, comme les habitants du pays étaient peu portés aux entreprises aventureuses et qu’ils ])ossédaient par contre rhal)itude de déposer dans les banques tout leur argent disponilde, les émissions ])ouvaient se faii’e sans grand danger.

Le remboursement des luillets était d’ailleurs garanti ])ar une sanction très forte, la res])onsal)ilité illimitée de chaque actionnaire pour la totalité des engagements de la banque. l)e]njis 1845, un an après l’acte de llobert Peel, la ([uantité de billets que les banques d’Ecosse peuvent faire circuler à découvert est limitée pour chacune d’elles, d’aj^rès le système employé ]X)nr la. Banque d’Angleterre. D’autre part, aucune nouvelle banque d’émission ne peut plus être ouverte et le noml)re de celles qui bénéficient de ce privilège décroît rapidement; elles ne sont plus aujourd’hui que dix.

Aux Etats-Unis existe aussi, en princi])e, la liberté d’émission, mais il faut seulement l’entendre en ce sens que toute banque peut, en se conformant aux conditions très sévères imj^osées ])ar la législation fédérale, mettre en circulation des billets. Tl y a concurrence entre les établissements d’émission, mais il n’y a pas pour eux indépendance absolue comme pour les anciennes banques écossaises. Il y eut d’aliord en ce pays nue Raïufiie nationale, puis cette matière fut régie par la législation de chaque Etat et l’on y vit, suivant les lieux, des lianques d’Etat, des lianqnes privilégiées et des banques vivant sous le régime d'une complète liberté d’émission. Enfin, en 1805, est intei’venue sm* ce' sujet une loi fédérele. modifiée en 18()5, 1874. 1875, IfifiO. Dette législation jiermet à tout établissement financier de jirendre le

— ry20 -

titre de Banque nationale et d'émettre des billets sous les conditions suivantes :

i” Il doit d'abord se procurer des rentes sur l’Etat américain pour une somme qui ne peut dépasser le tiers de son capital versé; ces rentes sont consignées par lui à la Trésorerie, qui. en échange, lui remet des billets d'Etat pour un chiffre égal à la valeur des rentes ainsi déposées; jusqu'en 19fX). ce n'était que jusqu'à concurrence de 00 % de la valeur de ces rentes. Ce système assure la bonne tenue des titres de la dette américaine, mais il pourrait devenir dangereux au cas où une crise ébranlerait sérieusement le crédit du pays, car les banques, ayant besoin de vendre les rentes qu'elles possèdent pour retirer leurs billets de la circulation, en jetteraient des paquets considérables sur le marché, ce qui précipiterait la baisse des cours déjà atteints par les circonstances. Si. comme nous l'avons vu. ce fait ne s'est pas produit en 1907. c'est que les Etats - Unis ont cette situation, exceptionnelle pour un grand Etat, d'avoir une dette très réduite et que le crédit du pays lui-méme n'a pas été touché par une crise que tout le monde considérait comme passagère.

Au point de vue matériel, cette manière de procéder est excellente; tous les billets sont frappés par l'Etat sur le même modèle et remis aux banques en échange de leurs dépôts : il y a donc un type uniforme de billets en circulation au lieu d'y avoir autant de types différents que de banques d’émission.

Ce système, exigeant la consignation en fonds d'Etai de la contre-partie des billets, a été imité par la République Argentine et le Brésil, mais il y a donné de beaucoup moins bons résultats, le crédit de ces pays étant loin d'égaler celui des Etats-Unis.

2° Les banques d'émission sont obligées de conserver une encaisse métallique égale à 25 % du montant de leurs dépôts, afin que le retrait de ceux-ci ne rende pas impossible la conversion des billets de banque. En 1907. vu la pénurie du numéraire en circulation, le Gouvernement dut fermer les yeux sur la nonexécution de cette clause.

3" Le capital de ces banques ne doit pas être abaissé au-dessous de 100.000 ou de 200.000 dollars, suivant l’importance de la ville où elles ont leur siège.

4” Elles sont tenues de déposer en numéraire dans les caisses du Trésor 5 % du montant de leurs billets.

5" Elles ne peuvent ni acquérir des immeubles, ni garder plus cie cinq ans une créance hypothécaire.

6“ Elles ont à payer un impôt de 1/2 % sur le montant des billets qu’elles émettent.

7“ Enfin, elles sont soumises à un étroit contrôle de la part du 'Gouvernement, auquel elles doivent fournir des comptes rendus semestriels, qui peut les obliger à retirer une partie de leurs billets en cours et exiger d’elles des garanties supplémentaires.

C’est là ce que l’on a voulu considérer comme un régime de liberté de l’émission M

Les établissements qui ont profité de cette faculté de devenir Banques nationales sont an nombre de plus de 6.500, avec une circulation de 3 milliards de billets environ. Mais ils ont une tendance à diminuer le nombre de leurs billets en cours, parce que les fonds d’Etat américains étant à un taux très élevé et ne rapportant qu’un intérêt minime, il est préférable pour eux de ne pas immobiliser leurs ressources en un placement aussi peu fructueux et de les employer à des opérations de banque plus rémunératrices que l’émission des billets.

Il y a aussi dans la circulation américaine des billets émis directement par l’Etat; ils représentent une valeur d’environ 1.800 millions.

Ce système de liberté de l’émission sous des conditions fixées par l’Etat a fonctionné en Suisse jusqu’en 1905, Les établissements qui faisaient l’émission devaient conserver une encaisse égale à 40 % de leurs billets en cf)nrs; il existe it un type unique de billet et chaque banque devait accepter les billets mis en circulation par les autres; il y avait ainsi 36 banques d’émission. En 1905 a été étalfii le monopole réservé à une banque fédérale, qui est une vraie banque d’Etat, car le Gouvernement lui a fourni son capital; un délai de trois ans était imparti par cette loi pour retirer aux banques cantonales leur droit d’émission, le monopole excbisif de la Banque fédérale devant fonctionner à partir de 1908.

Voir Cainvès, op. cil.. II. i). .‘i20 (>( sniv.