SYSTÈME DES BANQUES PRIVILÉGIÉES

Sous ce réeime, toute banque ne peut pas devenir une banque d'émission; il n'y a sur le territoire que quelques établissements jouissant de ce droit, ('/est ordinairement à des circonstances politiques ou lîistori({ues qu'est due cette situation. Ainsi en Italie, six banques, dont les nues sont des établissements publics comme la Banque de Aaples, d’autres des sociétés anonymes, comme la Banque nationale, ont le privilège d’émettre des billets qui circulent sur tout le territoire du royaume. Dans la République Argentine existent une Ionie de banques créées par (es dilterents Etats ou ]»ar lo (Touvernement fédéral. Très souvent. il n'y a pas égalité entre ces diverses banques d'émission : l'une d'elles, fondée ou favorisée par l'Etat, jouit de jirivilèges plus étendus que les autres et finira par les remplacer. En ce cas. au moment oii a été créé on réorganisé cet établissement. plusieurs baiu[ues avaient le droit d'émission; il leur a été laissé dans les conditions oii elles le possédaient et, à côté d'elles, une situation prédominante a été faite à la banque protégée par l'Etat. C'est l'état de choses qui se rencontre en Angleterre et en Allemagne.

Dans le premier de ces deux pays, au moment on l'acte de Robert Peel transforma le régime de la Banque d'Angleterre, 207 établissements avaient le droit de mettre des billets en circulation. On le leur conserva, mais on interdit à l'avenir la création de toute nouvelle lianque d'émission et, lorsque l'iine de celles qui existent dis])araît. la Bampie d'Angleterre hérite de son privilège d'émission dans la proportion des deux tiers. Les billets de ces bampies circuleid surtout le territoire, sauf dans nn rayon de 60 milles autour de Londres, qui est réservé an monopole de la Banque d'Angleterre. Le nombre de ces établissements d’émission diminue d'ailleurs rajhdement : ils sont une soixantaine seulement sur tout le sol anglais.

En Allemagne, lors de la translormalion de la Banque de Prusse eu Banque d’Empire eu bSTo. existaient dans les Etats confédérés ]husieurs étalhissemeiits chargés de l’émission. Ils (jiit été respeclés. mais la prééminence a été assurée à la Bampie

d’Empire par ce fait que ses Ijillets circulent sur lout le territoire aile ni and, tandis que ceux des Banques des Etats n'ont cours que dans les frontières du pays où se trouve rétablissement qui les a mis en circulation. Lorsque Tun de ceux-ci disparaît, il n’est pas remplacé et la Banque d’Empire finira ainsi oar jouir du monopole d’émission. Le capital de la Banque a été souscrit par les particuliers, mais l’Etat s’est réservé le droit de racheter toutes les actions. Aussi cette Banque d’Empire a-t-elle avec le Gouvernement des rapports très étroits : elle est placée sous l’autorité du chancelier et elle est dirigée par un Conseil de direction dont le président et les membres sont nommés à vie par l’Empereur sur présentation du Conseil fédéral. Oucint à l’Assemblée générale des actionnaires, le comité central qu’elle nomme n’a que des attributions de contrôle. On trouve donc en Allemagne, coexistence d’un système li]:)éral, celui de la pluralité des banques d’émission, avec un régime très autoritaire pour la principale de celles-ci.

Avant 1848, un système de banques privilégiées a fonctionné en France. Il existait des banques départementales, le monopole d’émission de la Banque de France se bornant à Paris et aux villes oii elle avait étalai i des succursales. Plusieurs de ces banques, notamment celle de Rouen, réussirent très Irien; elles furent supprimées en 1848 lorsqu'on décréta le cours forcé pour les billets de la Banque de France.

SYSTÈME TJU MONOPOLE d’ÉMISSION.

Sous ce régime, une seule banque ])ossède sur le territoire d’un pays le droit d’émettre des billets. C’est vers cette situation qu’évoiiieut la plupart des Etats. On a contesté sa légitimité en disant que, la baïufiie usant d’un crédit gratuit pour tous les billets qu’elle met en cours au delà de son encaisse métal licpie, il n’est pas juste de réserver uik' telle faveur à un unique établissement ; tous doivent ])Ouvoir en bénéficier et la mesure dans laquelle chacun d’eux en ])rolitora dé])eudra de la confiance qu’il inspire au public : ])lus une l)aiic{ue sei'a avaulageiisemeiit connue, plus facilemeid ses. billets auront cours au détriment de

i^eiix des autres établissements moins solides qui verront relluer les leurs à leurs guichets, car il n’y a qu’une quantité déterminée de billets, en rapport avec les besoins des transactions, qui puisse se maintenir dans la circulation. A cette objection d’injustice, il est facile de répondre : le droit d’émettre des billets est un droit régalien, c’est le monnayage du papier et il appartient à l’Etat seul d’en disposer au mieux des intérêts du pays.

Tout au moins, si l’Etat a le droit de régler souverainement cette question de la liberté ou du monopole de l’émission, n'est-il pas préférable pour le bien public d’adopter le premier système? Ce n’est plus une raison de justice, mais un motif utilitaire qui amènerait les pouvoirs publics à se rallier à la liberté d’émission. L’avantage de ce régime est celui de la concurrence : les banques, en créant des billets, se procurent un capital fictif, sans aucun frais ; avec le monopole, tous les profits de cette émission sont pour la banque unique; par la concurrence, les établissements rivaux seront amenés à partager avec le public les bénéfices qu’ils trouvent à cette opération. Chacun d’eux (dierchera à prendre une ]'>art plus forte que les autres dans le nombre des billets nécessaires à la circulation, puisqu’ils constituent pour lui un capital gratuit et, pour y arriver, il a deux moyens également agréables aux particuliers, escompter les elîets de commerce tà un taux plus bas que ses concurrents et

• tlTrir à sa clientèle des commodités matérielles plus grandes,

cumme un nombre très considérable de succursales .

Ces avantages de la lilierté sont très réels, mais ils n’empêchent pas l’émission libre d’être dangereuse pour le crédit public. 11 est nécessaire que l’Etat surveille les établissements qui créent de la monnaie fiduciaire pour qu’ils puissent faire face au remboursement de leurs billets et ce contrôle est plus facile lorsqu’une seule banque est chargée de ce service. D’ailleurs, si, avec un unique établissement d’émission, les bénéfj(‘es de cette opération ne sont pas partagés entre la banque et le public, ils ne vont pas en entier à la première : l’Etat s’en réserve toujours une fraction et, de cette façon, tous les citoyens en profitent indirectement.

En ce ipii concerne l’escomjde des elîets de commerce, on a soutenu que le régime de la lilierté d’émission était supérieur à

^ ( "oison. o/>. cit.. II. p. 41.").

celui du monopole, parce que chaque banque, n’opérant que sur une partie du territoire national. ]a)urrait, dans sa région, donner l’escompte à un taux plus adéquat aux besoins locaux qu’une banque unique ayant le meme taux pour tout le pays. Mais il suffirait, pour arriver au même résultat, que l’établissement auquel est dévolu le droit exclusif d’émettre des billets eût, si la chose est nécessaire, un taux d'escompte variant suivant les régions où sont établies ses succursales.

Par contre, avec le système de la concurrence des banques, rencaisse métallique totale sera plus considérable qut' si un seul établissement est chargé de l’émission : il y a ainsi un plus grand capital immobilisé. C’est l’application à l’émission des billets de l’économie des frais généraux qui constitue l’un des avantages de la grande production sur la petite.

Il est vrai que des banques multiples, à cause de la rivalité qui existe entre elles, sont plus ingénieuses qu’un établissement unique à se plier aux exigences du ]mblic et à lui rendre de nombreux services. Obligées de disputer constamment la clientèle à leurs concurrentes, elles ne risquent pas de tomber dans la routine. Leur activité est stimulée par leur propre intérêt et on remarque que le pays qui a le plus tôt profité des avantages du crédit est l’Ecosse, où l’émission des billets était libre". Il est certain que la concurrence entre les banques est le meilleur moyen d’amener la rapide diffusion du crédit dans un pays, mais il n’est pas nécessaire pour cela que ces banques privées aient le droit d’émettre des billets. On en a la preuve en France aussi bien qu’en Egypte : dans le premier de ces Etats, des établissements, comme le Crédit Lyonnais, la Société Générale ou le Comptoir d’Escompte, ont plus fait que la Banque de France pour drainer les capitaux et en multiplier les emplois productifs; dans le second, ce sont les banifues étrangères, installées depuis longtemps dans le pays, et non la National Bank chargée de rémission, qui ont habitué les parti(*uliers à faire usage du crédit.

A ce^ ditféreuts points de vue, le régime de la liberté d’émission n’otfre dotic aucune siq)érioi’ité sur celui du monoi)ole; mais, sous un autre rap]^ort, il lui est certainement ]n’él‘êrable : plusieurs ])an(pies auront vis-à-vis de l’Etat um* indé})endanc(î

^ C’amvès, op. cit., TI, p. 810.

plus iîraiîcle qu'une seule; elles seront moins clans sa main. Toujours des relations étroites existent entre l'Etat et runique banque d'émission; c'est un orand avantage pour le premier, mais en même temps un danger pour la l)anque. L’Etat, lorscju’il aeeorde à, un étalrlissemeiit le mono]xjle d'émission des billets, intervient en général dans sa direction; cette immixtion constitue un gage de Imnne administratiou. mais elle est aussi le moyen par lequel le Gouvernement exercera sur la banque une pression pour se faire concéder des avantages : le premier de ceux-ci consistera à exiger soit un partage des bénéfices, soit des avances d'ai'gent sans intérêt. On ne peut blâmer l'Etat d'agir ainsi, car les ressources c[u'il tirera de ses rapports avec la lianque lui permettront d'alléger les impôts et tout le pays en liénéficiera.

A ce ])remier profit, qu’en tout temps l'existeuce d’une banque à monopole procurera à l'Etat, s'en ajouteront d’autres plus dan- -Liereux eu temps de crise. Le Gouvernement donnera aux billets émis par la liauque le cours forcé et, en échange, il obtiendra d'elle des avances de numéraire, fournies par l'encaisse, puisque c‘elle-ci ne doit plus servir à rembourser les billets. Ainsi la mise en vigueur du cours forcé en France, en Angleterre, en Autriche, en Italie a toujours eu lieu à la suite de prêts considérables imposés par l'Etat aux établissements d’émission. A chaque nouveau sacrifice consenti par la lianque, le Gouvernement lui accordera le droit de faire une nouvelle émission et, dans les Iiays où les transactions se soldent ordinairement en papier, on peut augmenter lieaucoiip le nombre des liillets en (*ours. surtout ]iour les ]ietites coupures, avant qifils subissent une forte dépiAciation. (ên arrive alors à faire émettre les billets non pins suivant les liesoins du commerce, qui se contractent d’ailleurs dans ces moments de crise, mais suivant les besoins de l'Etat; on aboutit au l’égime du ])apier-monnaie et le crédit de la liaiiqne lient en définitive être fortement atteint.

Ge danger des rapyiorts de l'Etat avec la banque est très réel; mais il faut immédiatement ajouter ipril ne se rencontre pas seulement iiour les banques à mono]iole d'émission. Lorsrfu'il y a un certain nombre de banques privilégiées, lors même qu'existe la liberté d'émission, cet abus peut se jiroduire. La preuve en est donnée ]iar les Etals-lùiis, oii. au début de la guerre de .'^écf'ssion. les établ issenumls financiers durent avancer un mil-

iiard au Gouvarnonieul. i^a l\é|)iil3lit|iie Ai\üeiitiiie et l’Italie, où Jie fonctionne pas le inoiiojiole d’émission, ont vu leur circulation tiduciaire passer jiar des crises très graves, à cause de l’action exercée sur les banques jiar des ]:)oliticiens.

Du moment ipi’une tiamiue, qu’elle suit ou non seule à. Jouir de cet avantage, reçoit le droit d’émission de l’Etat, celui-ci pourra la contraindre à des ÿacrilices pécuniaires; tout ce qu'on peut dire, c’est qu'il y a là une question de degré et que l’ingérence gouvernementale sera généralement moins complète s’il y a plusieurs banques (*bargées de créer des billets (fiie s’il n’en ■existe qu’une seule.

Mais si, an lieu d’envisager le cas oii l’Etat abuse de son autorité sur l’unique établissement d’émission, on examine celni où il se contente de se servir d’une façon raisonnable du crédit de la banque pour traverser des moments difficiles, on est frappé ■de l’importance des services ([ne celle-ci ]')(mt rendre au ]niys. Investi d’nn monopole, cet étalilissement jouit d’un cnklit très ■considérable s’il est dirigé avec sagesse; en temivs ordinaire, l’Etat est moralement son garant; en temps de crise, il devient le garant de l’Etat. E’est ce qui s’est produit en France en IcSTU- 1871. La Banque de France a pu prêter au Gouvernement 1.530 millions, d’abord à 3 %, ensuite à 1 % et on a dit avec raison que ralliai) ce étroite de la Banque et de l’Etat avait sauvé l’un et l’antre. Le crédit de la Banque ne fut [las éliranlé [lar ces fortes avances, ses liillets ne subirent (fu’une légère et temporaire dépréciation et b' (*ours forcé put être supprimé ajirès ])en ■d’années. 11 est à croire que de tels sacribces n’auraient ])as été impunément su])])ortés [lar ]dusieurs liaiKpies se ]mrtageant le droit d'émission, (*ar le [mlilie n'efit certainement [las accordé la même eonlianee à leiii" solidité. Le monoymle d’émission [leut être (‘ontié soit à nue bampie nationale, soit ii nue bauqiu' ■d’Etat. Dans le piamui'r cas, (fui est celui de la plupart d(‘s Etats à monopole, e()mme la Frau(*e, la Belgi(fue, la Hollande, l’Autriche, l’Espagne, b' droit de mettre; des liillets en (urciilation esl accordé à un établissemeul yirivé dont le cafiital est fourni [lar les particuliers, mais (pii fonelionne sous le eontn'ile du Gouvernement, celui-ci iiommanl, le [dus soiiveul, iuk' [lartie des iiersonnes préposées à sa dii’eelion. Dans b' s('enu(J syslènug que Ton trouve a])|)li(iué (ui l»ussi('. eu Sia'abv (Ui Suisse' et dans la plupart des Etats de fAmériqiic du Sud. la bampie d’émission

est tenue en régie par l'Etat qui lui fournit tout on partie de son capital; c'est un établissement ne dépendant que de lui et administré par ses fonctionnaires. Ce système de banque d'Etat est vu avec faveur par les socialistes, qui le considèrent comme la socialisation du crédit et par conséquent comme un pas vers la mainmise de l'Etal sur tout le capital. Du moment que l'on admet le monopole ]mur l'émission des billets, on peut se demander pourquoi l'Etat ne ferait pas lui-même cette opération, au lieu de la confiei* à un établissement privé. Tl y aurait à ce système certains avantages. Cette banque serait gérée dans rintérêf de tous et ses bénéfices, au lieu d'aller, au moins pour une forte part, enrichir des actionnaires, profiteraient à l'Etat, c'est-à-dire à tous les citoyens, puisqu’il en résulterait pour eux des diminutions d'impôts. Cette considération est juste, mais, à côté de ses qualités, le système de la banque d’Etat a de gros inconvénients qui l’ont fait mettre de côté dans la plupart des pays. If administration d'un Etat est peu apte à faire des opération.^ commerciales: or, le nombre des billets doit être fixé par les liesoins du commerce, augmenter et diminuer avec eux. T.’Etat. lui, a des raisons d’agir qui lui sont propres et il arriverait très vite à régler le nombre des billets sur ses besoins et non sur ceux de la circulation : dans les moments où il aurait besoin d’argent, il ferait de nouvelles émissions. Il y a là pour lui une tentation qui ne se rencontre pas dans le monnayage des lingots avec la frappe libre. C'est aux particuliers de voir s'ils ont ou non intérêt à faire transformer leurs lingots en numéraire. Lorsque c'est l'Etat qui veut faire la frappe, il faut d'abord fiu'il se procure le métal nécessaire et, du moment qu'il s'agit d'une monnaie droite, il ne trouvera un bénéfice dans cette opération que si elle est exigée par l'augmentation des transactions : si. en effet, la monnaie a plus de valeur que les lingots, c’est que les particuliers en ont besoin, que le numéraire actuel est en quantité insuffisante. La matière première des billets, au contraire, ne coûte rien et ce sera toujours une opération facile pour un Gouvernement besogneux que de se procurer des re:=sources par une émission. On en arrive ainsi au régime du papier-monnaie, danger qui est surtout à redouter à la suite d'une

crise politique, comme une guerre.

Si. au contraire, c'est une lianque nationale qui est chargée de rémission des billets, son propre intérêt la portera à résister à

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rmvitafion faite par Je Gouvernement de mettre en circulation des billets en trop grande quantité, car cette opération aurait ])Our résultat d’ébranler son crédit auprès du public. Sans doute, l’Etat a des moyens d’action sur la banque et très souvent il obtient d’elle l’émission de billets auxquels il donne le cours forcé en échange d’avances d’argent qu’il se fait consentir; mais l'esprit public, comptant avec raison que la banque résistera le plus possible à ces tentatives, lui accorde un crédit qu’il ne fait pas toujours à l’Etat. Pour ce dernier meme, cette obligation de compter avec la banque est, en temps de crise, une sérieuse garantie. Le public a confiance dans cette société d’aclionnaires qui seront ruinés s’ils font au Gouvernement des prêts irrecouvrables et les billets qu’ils émettent sur la demande de celui-ci se déprécient beaucoup moins facilement que s’ils étaient directement émis par l’Etat. Si la Banque de France avait été une banque d’Etat, la valeur de ses billets ne se serait certainement pas maintenue comme elle Ta fait pendant la guerre de 1870-1871.

Au système des banques d’Etat s’attachent encore tous les inconvénients qui résultent d’une dépendance absolue de l’établissement d’émission envers le Gouvernement. La politique s'introduirait dans sa direction et son encaisse, au lieu de ser- A'ir uniquement de garantie aux billets en cours, serait détournée de ce but pour être employée à des expériences de crédit populaire ou agricole, qui, sous un régime démocratique, obligeraient bientôt à donner le cours forcé aux billets. D’autre part, en cas de guerre, l’encaisse deviendra la proie du vain- ({ueur comme propriété de l’Etat vaincu, alors que, si elle ap- ])artient à une société de capitalistes, elle sera respectée comme toute propriété privée.

D’une façon générale, la gestion de la banque d’Etat ne saurait échapper à des préoccuinitions politiques et sociales qui sont étrangères à une société d’actionnaires dont le propre intérêt est d’assurer aux porteurs de billets la certitude de leur remboursement. Aussi le crédit d’une banque nationale doit-il rationnellement être supérieur à celui d’une banque d’Etat et c’est une des raisons qui ont généralement fait préférer la lU’emière de ces institutions à la seconde.

1" Banques nationales. — La Banque d’Angleterre, bien qu’elle n’ait pas de monopole d’émission avant l’extinction des autres iDainrues qui avaient le droit de créer des billets en 1844. est organisée comme une banque nationale. Fondée par Guillaume 111 en léjOl. à cause des besoins d'argent que lui suscitait la guerre avec Louis XTV, elle fut, dès le début, constituée en société anonyme, forme non usitée à cette époque, et prêta à l’Etat tout son capital social. Ses statuts ont été modifiés à diverses reprises: elle a le privilège de l’émission des billets à Londres et dans un rayon de 60 milles autour de cette ville; l’Act de 1844 lui a assuré la succession de toutes les banques d’émission existant en Angleterre et dans le Pays de Galles. L'Etat n’intervient pas dans sa direction: le Conseil des directeurs, composé de 24 membres nommés par les actionnaires, élit chaque année le gouvernenr et le sous-gouverneur de la banque.

Pour l’émission des billets, le gouverneur est placé sous la surveillance des commissaires du timbre et des contributions directes auxrjuels il doit fournir des Ihlans hebdomadaires; au contraire, le département des opérations de banque jouit d’une complète indépendance envers l’Etat.

La Banque austro-liongroise est aussi une banque nationale; elle est le seul établissement privé pouvant émettre des billets, sur le territoire de la monarchie dualiste, mais, en même temps que les siens, circulent des billets d’Etat. Elle a été organisée en 1878 et a dû faire à l'Etat un prêt sans échéance de .205 millions de florins.

La Banque d'Espagne appartient au même type; elle a un monopole absolu d'émission et, profitant du bimétallisme établi dans le pays, elle ne rembourse ses billets qu'en argent, ce qui les déprécie considérablement 2

La B.\xque de France. — Elle est une banque nationale, ayant aujourd'hui le monopole de l’émission des billets sur le territoire français. Une caisse d'escompte avait été fondée en 1776, qui mettait en circnlation des billets: elle fut supprimée par la ilonvention. Sous le Directoire, une fois le règne des assignats fmi, certaines banques, comme la Caisse d’escompte et la Caisse

^ Voir Colson. op. cil.. II, p. 425.

des comptes courants, firent des émissions de billets. Cette dernière, par sa fusion a^■ec une nouvelle société, devint la Banque de France, organisée d’abord pour escompter les effets du Gou- A^ernement et de ses fournisseurs. Elle date de l’arrété du 28 nivôse an Vin, soit du 13 février 1800, et vécut sans privilège jusqu’en 1803, à la loi du 24 germinal an XI, qui lui donna le monopole d’émission sur la place de Paris pour 15 ans. Napoléon,, qui voulait aA^oir des capitaux sous la main, prit une part actiA'é- Il sa création. En 1805, elle dut suspendre ses payements et fut ensuite réorganisée par la loi du 22 a\'ril 1806. qui est sa charte actuelle. En 1848, par suite du cours forcé, elle absorba les banques d’émission provinciales et elle possède depuis lors le monopole d’émission. Son priAÛlège fut, en 1857, renouvelé pour 30 ans, à dater de son expiration en 1867. Il est venu pour la dernière fois à échéance en 1897 et la loi du 11 novembre de cette année l’a l’enouvelé jusqiren 1920; mais, en Tannée 1911, une loi peut le faire cesser le 31 décembre 1912.

L’Etat intervient dans la direction de la Banque en nommant le gouA'erneur et les deux sous-gouverneurs. Le gouverneur préside le Conseil d’administration, appelé « Conseil de Régence », qui est élu par les actionnaires et prend les décisions importantes.

DiATrses restrictions sont posées à la liberté des opérations de la Banque, qui ont pour Imt d’assurer son crédit. Elle ne peut pas donner d’intérêt pour les dépôts qu’elle reçoit; les effets qu’elle escompte doivent porter trois signatures et être h échéance de 90 jours au plus; il lui est, en outre, interdit de rester à découvert dans ses comptes courants avec les particuliers.

D’autre part, en 1897, fut complété le système d'avances par lequel la Banque de France a toujours acheté le renouvellement de son privilège. Elle verse au Trésor public :

1° Une redevance indirecte résultant d’avances permanentes sans intérêt faites à l’Etat. Ce prêt, en 1897, a été porté à 180 millions. par adjonction aux sommes iirécédemment avancées, de 40 millions qui ont été atîectés aux sociétés de crédit agricole;

2° Une redevance éA’entuelle en cas d’éléA^ation du taux de Tescomptc au-dessus de 5 % ;

3° Une redevance annuelle, qui est de 1/8 du produit brut de

la. circulation productive calculée d’après le taux de reseoiupte, avec minimum de 2 millions. La circulation productive est non pas le montant des billets circulant à découvert, mais la moyenne des prêts faits par escompte ou avances sur titres. Pour savoir ce qu’elle a rapporté, on la multiplie par le taux moyen de l’escompte et 1/S du produit obtenu revient à l'Etat. Ainsi en 1909, le portefeuille des escomptes et celui des avances sur titres réunis présentent une moyenne de 1.275 millions environ; en nndtipliant ce cbifîre par le taux de l’escompte qui est resté invariable à 3 %, on obtient 38, dont le huitième représente la part de l’Etat, qin a été, d’après le compte rendu de la Banque, de 4.790.508 francs. C'est là un vrai partage de bénéfices entre la Banque et l'Etat; la somme revenant à ce dernier est employée à soutenir les sociétés de crédit agricole. En 1910, l'Etat a touché de ce chef 5.733.100 francs";

4*’ L’impôt du timbre sur le montant de la circulation productive, qui a rapporté à l’Etat, en 1910, 1.498.000 francs;

5« Divers autres impôts, qui ont fourni à l'Etat, en 1910, 3 millions.

La loi de 1897 a obligé la Banque de France à augmenter le nombre de ses succursales : en 1909, elle avait 128 succursales, 09 bureaux auxiliaires, 305 villes rattachées : au total 503 places banquables. Dans chacune de celles-ci, elle doit faire gratuitement les opérations pour le compte du Trésor : en 1909, elle a ainsi encaissé pour lui 5.693 millions et payé 5.714 millions.

La Banque fait naturellement sur une grande échelle les opérations de banque qui lui donnent des bénéfices. En 1909, le total de ses opérations productives a été de 22.197 millions de francs; le produit brut de ces opérations a été pour la Banque de 02 millions environ, les dépenses d’administration s'élèvent à 20 millions et demi, les impôts et la redevance au Trésor sur la circulation productive à 8 millions environ; reste un bénéfice net de près de 34 millions (exactement 33.849.643 francs), dont la majeure partie a servi à payer aux actionnaires leur dividende, l.a seule émission des billets donne à la Banque un bénéfice net de 15 millions environ; elle a, d'ailleurs, certains frais à sa

’ Comptes rendus de la Banque do France en 1010 et 1911.

charge, comme le remboiirsemeiii des billets faux et rentretien de rusiiie à papier".

Dans les colonies françaises, comme l’Algérie, rindo-Gliiiie, la Guyane, la Martinique, existent également des banques d’émission investies d’un monopole.

2" Banques d’Etat. — Le nombre des pays qui ont une banque d’Etat est peu considérable. Le principal est la Russie ; la Banque y est un service du Ministère des Finances qui a été doté de rautonomie pour faire des opérations de banque et émettre des billets sous le régime du monopole. Son capital lui a été fourni par l’Etat, qui s’est engagé à le considérer comme inviolable et, d’autre part, à ne jamais mettre la main sur les dépôts que recevrait la Banque; les billets de celle-ci ont eu longtemps le cours forcé.

En Suède existe également une banque d’Etat, dont les billets ont seuls cours légal; mais en meme temps, certaines banques privées ont le droit d’émission avec cours facultatif.

La Banque nationale suisse, malgré sa qualification, est une banque d'Etat. Fondée en 1905, elle a, depuis 1908, absorbé les banques cantonales. Son capital a été fourni partie par le pouvoir fédéral, partie par des actionnaires, auxquels chaque année est alloué un dividende. Elle paye aux cantons une redevance proportionnelle aux bénéfices que retiraient de l’émission les banques cantonales qui sont privées désormais de ce privilège. Une fois toutes ses dépenses soldées, — y compris le dividende statutaire servi aux actionnaires et l’indemnité aux cantons, — l’excédent, s’il y en a un, va pour 2/3 aux cantons et pour 1/3 à, la Confédération.

En Allemagne, la Banque d’Empire est une banque nationale, car la totalité de son capital est souscrite par les particuliers; mais par certains côtés, elle ressemble à une banque d’Etat. Le Conseil des directeurs est nommé ])ar le Gouvernement et celui-ci partage avec les actionnaires les bénéfices que donne l’exploitation.

Sur le bénéfice net est d’abord prélevé un dividende de 3 1/2 %

’ La fabi'icatioii dos billets a coûté 840.000 francs en 1910.

pour les actionnaires, puis les trois quarts du surplus vont à .1 Etat et un quart aux actionnaires. En 1909, nous voyons qiren définitive, sur un produit net de 23 millions de marks, 12 millions 1/2 sont allés au Trésor impérial et 10 millions 1/2 aux actionnaires; l'Empire a donc dans les bénéfices une part plus crosse que les actionnaires.

Depuis le renouvellement du privilège de la Reichsbank en 1909, ses billets ont le cours légal qu'ils n’avaient pas aupara- Aant; d’autre part, ils doivent être remboursés par elle en or et .non seulement en monnaie légale allemande.

Enfin, au point de vue historique, la Banque royale, fondée par Law en 17 IS pour remplacer la Banque générale qu’il avait d’abord créée, était une banque d'Etat.

Circulation des billets et de la monnaie. — En terminant fétude du billet de banque, il est intéressant de se rendre compte de la proportion dans laquelle il sert, concurremment avec les autres moyens de payement, au règlement des transactions.

Tl a en France un rôle lieaucoup plus grand que celui de la monnaie, mais il tend lentement à être éliminé et remplacé par les virements et compensations. En 1850, le numéraire soldait en France 18 % des transactions, les billets 54 %, les virements 27 Ÿc ; trente-huit ans plus tard, en 1888, la monnaie n’était plus employée que dans 4 % des payements, les billets y représentaient 45 9c. les virements 50 La part des virements a encore augmenté de])uis lors; pour les transactions réglées en billets et numéraire, les proportions en 1909 sont les suivantes : les billets en soldent 87 %, la monnaie d'or 8.25 %, les écus de 5 francs 2.87 %. le reste étant payé en argent divisionnaire et en billon de nickel ou de cuivre. Pour la Banque de France seule, dans ses opérations de 1909. les virements ont réglé 214 milliards de francs, les billets 54 milliards et le numéraire 4 milliards seulement; la part des espèces métalliques dans ses règlements ne représente plus ainsi que 1,5 %.

A Londres, oii les moyens perfectionnés de payement sont beaucoup plus em]>loyés. la circulation des billets de banque et du numéraire a un rôle plus faible ({ifen France : il y a vingt ans déjà, les chèques et comptes courants réglaient 90 % des transactions, les billets 9 le numéraire 1 %'■ A Xew-York,

cette élimination de la monnaie est encore plus complète; à la même époque, la monnaie figurait dans les payements pour 0,81 %, les billets pour 4,00 %, les chèques et les traites pour 05,13 % b

Cette élimination progressive de la monnaie ne doit pas faire illusion sur la possibilité de sa disparition; même avec un très grand usage des moyens perfectionnés de règlement et des effets de commerce, c’est encore la présence de la monnaie et la faculté d’y recourir qui dominent les transactions. La meilleure preuve en est dans la place grandissante que prend l’escompte dans la vie économique; le chiffre des effets qui sont présentés à l’escompte des grandes banques est aujourd’hui énorme. Le taux de l’escompte est le meilleur indice de la situation financière d’un Etat : or, le principal facteur qui le détermine est l’état des réserves métallicpies du pays : tant qu’elles seront considérables, l’escompte sera à bon marclié; il deviendra plus cher dès qu’elles seront menacées. Ainsi, par l’intermédiaire de l’escompte, c’est encore la monnaie métallique, même si elle reste inactive dans les caisses des banques, qui gouverne le règlement des transactions

^ Voir Cainvès. op. cit.. il, p. 355.

- Bastable, La théorie du commerce international, tracl. Saiivaire-.Toiirdan,

^ Voir, à l’Appendice III, L'émission des hilîets en Egypte par la National Bank.