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travaillent' commence à faire ti 20 ans des versements qui loi astsiireronl mie pension viagère à jiartir de 05 ans, il faut d’altord déterminer, d’après les tables de mortalité et d’après les règles de l’intérêt composé, le montant de la prime qu’il doit payer pour avoir droit au^chitîre de retraite promis, et ensuite gérer les sommes qui s’accumulent d’année en année de telle façon <[irau jour voulu elles puissent fournir la pension fixée. Le calcul se complique encore de cette particularité qu’il ne doit lias être fait individuellement pour chaque personne, mais qu’une partie des capitaux servant à payer la retraite du bénéficiaire proviendra des versements faits par ceux de ses coassurés qui seront morts avant d’atteindre l’àge fixé pour toucher la rente et après avoir acquitté leurs primes durant un certain nombre d’années. Nous retrouverons ces délicates questions de l’emploi des réserves en étudiant l’assurance contre la vieillesse.

Cette circonstance qu’en matière d’assurance en cas de décès, et plus encore d’assurance contre la vieillesse, l’assureur n’aura à verser capitaux et rentes qu’au bout d’un temps très long offre un véritable danger et peut facilement donner lieu èt des escroqueries. Il est possible de faire vivre durant de nomlireuses aimées une société constituée dans ce but avec des ressources absolument insuffisantes pour remplir les engagements pris. En effet, les assurés verseront pendant longtemps des cotisations avant d’arriver à l’âge de la retraite promise; les fonds viennent donc tout de suite à l’assureur, tandis qu'il n’a au début aucune ])ension à payer. Les ressources de l’assurance iront en s’augmentant iDendant une très longue période de toutes les primes versées par les nouveaux adhérents; le service des pensions, lui, ne commencera que beaucoup plus tard et les charges qu’il entraîne s’élèveront progressivement jusqu’au moment où l’équilibre s’établira entre les assurés qui chaque aimée arrivent à l’âge où la pension doit leur être servie et les anciens assurés qui disparaissent et libèrent par leur décès la société de la charge de la retraite qui leur était payée. Gomme ce n’est guère avant 60 ou 70 ans que cette compensation se fera normalement entre les nouvelles iuscriptious et les extinctions de pensions, une entreprise de ce genre jieut très bien, en demandant des cotisations insuffisantes, encaisser des sommes considéraliles, verser même de très belles retraites aux j'iremiers assurés qui atteignent l’àge fixé et se trouver ensuite dans fimpossi-

bilité de i'oiiniir les pensions promises lorsqu'elle arrivera à la période d'équilibre.

De telles opérations offrent doue des facilités toutes spéciales à la spéculation frauduleuse et le législateur a dû prendre à leur sujet de sévères mesures de surveillance; c’est ce qu’il a fait en France par la loi du 19 décembre lOOT sur les sociétés de capitalisation. Mais, en dehors même de toute intention délictueuse, il arrive souvent que des associations, à caractère semi-philanthropique, promettent des pensions de retraite à leurs membres et ne prélèvent sur eux que des primes tout à fait insuffisantes pour les constituer. Elles escomptent des dons ou des subventions; puis, ces ressources aléatoires et de bienfaisance faisant défaut, elles se trouvent en définitive incapables de tenir leurs engagements. C'est ce que l'on a appelé avec raison « l’imprévoyance des œuvres de prévoyance » ; elle sévit spécialement dans les Sociétés de Secours Mutuels et aussi dans les Trade-unions anglaises.

Différentes sortes de caisses faisant les assurances de personnes. — Nous retrouvons d’abord ici les deux grands types que nous connaissons déjà et qui font les assurances relatives aux biens, comme celles qui touchent les personnes : ce sont les CQmpafjnies (rassurances à primes fixes et les mulKalilés.

i° Les compagnies tVassuranccs ne se chargent pas en général de toutes les assurances de personnes; il y a en effet des risques, comme le chômage ou même la maladie, qui offrent trop d’aléas pour les tenter. Il faudrait, surtout en matière de chômage, qu’elles assurassent des personnes de professions très différentes pour pouvoir supporter les crises qui frappent toute une branche de l’industrie et y privent une grande partie des ouvriers de leurs salaires. Par contre, celles de ces sociétés qui ont pour but de verser une somme déterminée en cas de décès ou d’accident ou de garantir une pension de retraite à partir d'un âge fixé, ont pris un très grand développement dans le dernier quart du xix“ siècle. Plus que toute autre entreprise, elles doivent posséder un capital considérable, afin de donner confiance aux personnes qui traitent avec elles: cependant leur situation a cette particularité que plus elles se développent et moins le capital de garantie leur est nécessaire, car la loi des grands nombres se vérifie de mieux en mieux à mesure que le cliilfre des

assures s’élève. Ces sociétés se sont multipliées en Américiue, où la gestion de plusieurs d'entre elles a donné lieu à de sérieuses critiques. En Angleterre, elles ont pris aussi beaucou]) d’extension : elles encaissaient, il y a quelques années déjà. 700 millions de primes et avaient 6 milliards de réserve. En France, elles sont beaucoup moins développées; au nombre d’une vingtaine, elles ont des réserves de 2 milliards et touchent plus de 200 millions de primes. I.eur clientèle est plus bourgeoise qu’ouvrière, soit que la classe laborieuse n’ait pas les capitaux nécessaires, soit qu’elle comprenne mal ce genre de prévoyance; l’assurance en cas de décès et l’assurance dotale sont celles qui sont les plus pratiquées en France’.

2° Les inutualités sont, comme nous l’avons vu, des sociétés dans lesquelles les mêmes personnes sont à la fois assureurs et assurés. Pour les risques relatifs à la personne humaine, elles sont en principe supérieures aux compagnies d’assurances, car les membres d’une association mutualiste sont intéressés à se connaître, à se surveiller et à éliminer ainsi les mauvais risques; les associés exercent les uns vis-à-vis des autres un contrôle beaucoup plus parfait que celui des inspecteurs d’une grande entreprise d’assurances. La formation de ces mutualités est surtout indiquée entre les individus qui sont exposés à des risques identiques, comme en matière d’accidents, de maladie ou de chômage; elles sont alors une manifestation de l’esprit de solidarité grâce auquel la classe ouvrière arrive à réparer par ses propres ressources les malheurs qui frappent certains de ses membres et, à ce titre, elles doivent être encouragées par tous les moyens; les plus importantes d’entre elles sont les Sociétés de Secours Mutuels. Mais, à côté de ces mutualités à caractère solidariste, d’autres se sont formées qui offrent moins d'intérêt parce qu’elles sont seulement une opération commerciale destinée à procurer des bénéfices à leurs membres. Elles font surtout l’assurance en cas de décès et l’assurance sur la vie; de vastes mutualités se sont constituées dans ce but qui, aussi bien que les compagnies traitant à forfait, s’adressent [dntôt à la classe bourgeoise qu’à la classe ouvrière.

Au lieu d’être fixe, la prime, dans les mutualités, peut varier

^ Co'son, o[). cit., I, p. 4<jS et suiv.

■suivant rim]U'irtance des sinistres à réparer dans rannée et être ainsi pins faible que si elle était établie à forfait, car, en ce dernier cas. la prudence commande à Tassiireur qui n'a pas le droit de réclamer à l'assuré im supplément de cotisation dans les années particulièrement onéreuses, de tabler sur une proportion de sinistres plus forte que la moyenne. Cependant les mutualités, elles aussi, demandent en général nue prime un peir supérieure à celle qui serait nécessaire pour couvrir les probabilités de sinistres et une fois que. l'exercice écoulé, elles ont pu faire des calculs définitifs, elles rendent aux assurés ou le plus souvent passent au fonds de réserve ce qui a été perçu en trop. Bien qu'elles puissent à la rigueur se passer de réserves, les mutualités en constituent aussi bien que les compagnies à primes fixes, afin de rendre invariables les cotisations qu'elles demandent à leurs associés. Tous leurs calculs sont basés sur les mêmes élément:? que ceux des sociétés traitant à forfait.

A ces deux types généraux d'assurances de personnes, il faut rattacher celles qui sont faites par les patrons pour leurs ouvriers et celles de l'Etat; elles diffèrent notablement par certains caractères des entreprises d'assurances à primes fixes parmi lesquelles il conviendrait de les ranger.

3° Lc.s Caisses patronales. — Les entrepreneurs ont intérêt à constituer des assurances contre les différents risques d'accident. de maladie, de chômage ipie courent leurs ouvriers et même à éta])lir pour eux des retraites pour la vieillesse, car ces avantages attachent à l'établissement les travailleurs sérieux. En pareil cas. les sommes nécessaires pour garantir les indemnités et les retraites sont prélevées pour partie sur les salaires des ouvriers et pour partie sur les bénéfices du patron. Sur un point spécial, en matière d'accidents du travail, la plupart des pays, et en particulier la France par la loi du 9 avril 1898, ont rendu obligatoire la réparation du sinistre par le patron. Les caisses patronales offrent de grandes difficultés en matière de retraites. parce que la constitution de celles-ci exige la formation de réserves importantes et des calculs compliqués. Le plus souvent les industriels comptaient simplement faire face à ces dépenses avec les bénéfices généraux de l'entreprise et, si celle-ci î»ériclitait. les ouvriers se trouvaient frustrés soit de la réalisation des promesses qui leur avaient été faites, soit même des

^^cimnies qu’ils avaient versées pour se constituer une retraite.

Pour parer à ce danger, le législateur a réglementé étroitement les assurances, et son intervention a eu pour conséquence la disparition de beaucoup de ces caisses patronales ; la loi du 27 décembre 1895, faite spécialement pour elles, celles du 17 mars 1905 et du 29 décembre 1907 sur les entreprises d’assurance en général, leur ont imposé des obligations incompatibles avec la liberté que voulaient conserver les chefs d’industrie. Il en est résulté que les uns ont pris pour chaque travailleur assuré un livret individuel à la Caisse nationale des retraites, ainsi que le prescrit la loi de 1895, et que les autres ont cessé d’assurer leurs ouvriers, se contentant de donner aux plus anciens d’entre eux des secours bénévoles sans prendre à ce sujet aucun engagement.

4° Les Caisses d’Etat. — L’Etat, en rendant obligatoii^es certaines assurances, a créé en plusieurs pays des caisses auxquelles les intéressés sont forcés de s’affilier; il a aussi donné ordinairement un caractère obligatoire aux versements qu’il impose à ses fonctionnaires en vue de la constitution d’une pension de retraite. Mais, même en dehors de ces cas, il a été fréquemment amené à fonder des institutions d’assurances qui font concurrence aux entreprises privées.

Ces tentatives ont montré une fois de plus la difficulté qu’ont des rouages administratifs à se plier aux exigences d’une clientèle libre. Celle-ci préfère s’adresser aux caisses privées plutôt qu’aux caisses de l’Etat et il a fallu des raisons spéciales, comme celles qui résultent en France de la loi de 1895 sur l’assurance des ouvriers par leurs patrons et de celle de 1898 sur les accidents du travail, pour fournir à ces institutions publiques un chifîre sérieux d’affiliés. La Caisse nationale des retraites en France, malgré les avantages que les sulDventions budgétaires lui permettent de faire (à ses adhérents, a surtout comme clientes les administrations publiques qui assurent collectivement tous leurs employés. Cette réussite peu brillante ne doit pas cependant faire condamner les assurances d’Etat, car elles ont deux avantages certains. D’abord, elles empêchent, en conservant un taux d’assurance raisonnable, une entente cuire les sociétés privées existantes dans le but de majorer d’une façon exagérée les primes demandées à leurs adhérents; ceux-ci, eu cas pareil,

les déserteraient pour s'adresser aux cais>e> publiques. En second lien, elles peuvent se charger de risques que les compagnieprivées n'acceptent pas volontiers, parce qu'ils ne sont pas rémunérateurs. soit à cause du chitîre modique de rassurance, soit par suite de l'état de santé précaire de l'assuré; par là. ellerendent service aux classes pauvres de la population que négligent les assureurs privés.

11 existe en France cinq caisses d'assurances d'Etat; elles forment des éfabli.ssemenls publics et jouissent à ce titre d'une grande autonomie. Elles ont leur budget propre, dont les dépenses sont couvertes par les primes prélevées sur leurs abonnés. grossies de subventions qui leur sont accordées par l'Etat \

Ce sont, par ordre d'ancienneté : l" la Caisse des Invalides de la marine, dont l'institution remonte à Colbert: au moment où ce ministre créa l'inscription maritime qui établissait l'obligation du service militaire pour les marins, à une époque où le-^ autres Français n'y étaient pas astreints, il mit. au nombre de> avantages faits aux inscrits, l'assurance obligatoire. L'organisation de cette Caisse a été refondue par la loi du 14 juillet 1008; elle verse aux marins qui justifient de 3(Ml mois de navigation une retraite appelée dcrni-solde ; elle donne aussi des allocations aux veuves et aux orphelins. Pour subvenir à ces frais, elle prélève sur les inscrits maritimes 5 ^/c et sur leurs employeurs 3 ^/c du montant des salaires. Les dépenses de cette Caisse sont d'environ 17 millions et, comme elle est loin d'avoir les ressources suffisantes pour les couvrir. l'Etat lui verse chaque année une subvention qui. en 1908. a été de 15 millions.

2" La Caisse nationale des retraites pour la vieillesse, créée en 1850, qui sert surtout à l'assurance collective du personnel des administrations publiques, de celui des chemins de fer et de celui des mines.

3" La Caisse d’assurances en cas de décès, créée en 1868. dont les sociétés de secours mutuels sont les principales clientes, à cause des conditions particulièrement favorables qui leur sont faites.

4" La Caisse d’assurances contre les accidents, datant également de 1808. qui a pris un grand développement depuis que

^ Voir Colson. op. cif.. p. 4S'> et suiv.

Ja loi de 1898 a obligé le patron à la réparation des accidents industriels; elle a été réorganisée par la loi du 24 mai 1801) qui Ta adaptée aux nécessités de cette nouvelle situation.

5'" La Caisse de prévoyance et de secoars entre tes marins français contre les risques de leur profession, instituée par la loi du 21 avril 1898, qui a établi pour les marins l’assurance obligatoire contre les accidents et a complété ainsi l’œuvre de la ^laisse des Invalides qui les assure contre la vieillesse.

Les assurances sociales. — On donne fréquemment ce nom aux diverses assurances que l’on considère comme nécessaires aux ouvriers pour les garantir coidre les idscpies qu’ils courent et qui, s’ils se réalisent, réduiront leurs victimes à la misère, car elles n’ont pas de capitaux pour réparer les conséquences des sinistres qui les frappent.

Ce sont : 1" l’assurance contre la maladie, qui entraîne des frais médicaux et pharmaceutiques, en meme temps que, par milite de la suspension du travail, disparaît le salaire, seule ressource de l’ouvrier.

2“ L’assurance conlre les accidents et t’invalidité. L’accident, lorsque ses conséquences ne sont que temporaires, met le travailleur dans la meme situation que la maladie. Si, au contraire, il prive définitivement l’ouvrier de sa capacité de travail, il nmène l’invalidité, qui sera totale ou partielle : dans le premier cas, l’assurance devra subvenir à tous les besoins de l'ouvrier; dans le second, elle ajoutera au salaire qu’il touche encore le complément indispensable à son existence et à celle de sa famille. La grosse diflicidté en matière d'invalidité partielle est l’appréciation de la ca|)acité de travail que conserve l’individu.

3" L’assurance en ras (te décès, destinée à fouimir à la veuve, aux enfants et aux ascendants qui vivaient du salaire du défunt les pensions (jiii leur soid nécessaires; elle doit aussi cou- •\rir les frais funéraires.

4'’ L’assurance amtre la vieillesse, ([iii in'ocurera une pension d(‘ retraite à l'ouvrier »jui n'a ])lus la force de ti’availler. Elle est très difficile à oi'ganiser à cause des capitaux énormes qu’elle exige.

5" L’assurance conlre le chômage qui frappe l’ouvrier. Son

établissement est nécessité par ralternance des périodes de prospérité et de marasme que traverse successivement Tindustrie; l’ouvrier, pendant ces dernières, perd son gagne-pain. Le fonctionnement de cette assurance, est rendu très délicat par la difficulté de distinguer le chômage volontaire de celui qui ne l’est pas. Le mauvais ouvrier est fréquemment sans travail parce que sa paresse ou sa négligence le font renvoyer de tous les ateliers; il se peut aussi qu’il ne fasse rien pour se procurer l’oiuTage qui lui manque et qu’il préfère vivre aux frais de l’assurance; en ce cas, les primes payées par les- bons ouvriers serviraient à entretenir les moins intéressants d’entre eux.

L’assurance obligatoire. — Ces diverses assurances paraissant indispensables à l’ouvrier, on a demandé à l’Etat de forcer ce dernier à les contracter. Ce principe de l’assurance obligatoire est une des manifestations du socialisme d’Etat qui considère le travail comme une fonction sociale et non comme un contrat libre entre femployeur et l’employé.

L’ouvrier, a-t-on dit, n’a pas le droit d’être imprévoyant, parce que son imprévoyance le mettra dans l’indigence et le fera tomber à la charge de la société; celle-ci, pour éviter un tel résultat, a le droit de le contraindre à s’assurer. L’Ecole libérale répond à cette théorie par la liberté du travailleur, qui sera compromise, s’il est forcé de contracter des assurances : cette obligation diminuera chez lui le sentiment de la responsabilité, en l’habituant à compter sur l’Etat pour prendre les mesures de prévoyance qui lui sont nécessaires.

A ces ol)jections. on peut opposer le devoir de solidarité qui unit tous les membres du corps social et commande à celui-ci d’édicter les prescriptions indispensables pour empêcher und partie des citoyens de tomber dans la misère.

Le plus gros écueil de l’assurance obligatoire est la difficulté de l’organiser. Dans un grand pays, contenant 10 ou 15 millions de travailleurs, l’établissement, pour chacun d’eux, de l’assurance contre la maladie, l’accident, la vieillesse et le chômage, conduit à une extrême complication. De plus, pour toutes celles de ces assurances qui impliquent le payement de rentes ou de pensions, il y a immobilisation de capitaux considérables, se chitîrant au total par des dizaines de milliards. C'est un fonds énorme dont la gestion est très difficile et qui sera en grande

partie retiré à rindustrie nationale parce qu'il doit être composé de valeurs de tout repos.

Par qui devront être fournies les sommes nécessaires aux assurances sociales devenues obligatoires? 11 semble naturel que ce soit Touvrier qui en apporte la plus grande part, puisque l'assurance est constituée à son profit: mais en ce cas toute la fraction disponible de son salaire va être absorbée et, s’il voulait l'employer soit à acheter des terres, soit à participer à des sociétés coopératives de production, il ne le pourra pas.

Les socialistes, il est vrai, ont un système plus radical. C’est l’Etat qui prendra à sa charge toutes ces assurances ouvrières et il prélèvera par l’impôt sur tous les contribuables l’argent qu’exige leur fonctionnement. Ce sera la contre-partie des inégalités sociales : les riches assureront les pauvres. Le patroji a aussi été considéré comme devant l’assurance à ses ouvriers; les primes sont alors prises sur les bénéfices généraux de l'entreprise.

Le plus souvent, dans l’assurance obligatoire, ces trois facteurs, ouvrier, jiatron et Etat, contribuent aux charges qu'elle entraîne. L’Etat y participe par des subventions, qui peuvent ou être réparties d’une façon uniforme entre tous les bénéficiaires de l’assurance, ou être destinées à grossir les versements de ceux qui ne peuvent payer que des primes insuffisantes pour leur assurer à l’âge de la retraite le minimum de revenu indispensable. Ce second système a pour but d’établir entre les ouvriers qui ont achevé leur vie active une égalité de ressources que ne comporte pas le premier, mais il a l’inconvénient de ne pas pousser le travailleur à améliorer sa condition et à augmenteqla part qu’il fait dans son budget â la prévoyance: le salarié se décharge sur l’Etat du soin d'épargner* pour lui.

Si rassurahce est libre au lieu d'être obligatoire, l’Etat peut user d’un autre genre de subventions, dont faction est très efficace pour inciter les travailleurs à contracter des assurances : il consiste simplement à majorer par des allocations les versements qu’ont faits les ouvriers, afin d'augmenter la pension qui leur sera servie au jour de la retraite. Le cette manière, seuls profitent des libéralités de l’Etat ceux (|ui ont fourni l'elfort nécessaire pour faire œuvre de prévoyaiu'e: mais on peut reprocher à ce système de sacrifier ceux dont le salaire n'est pas suffisant pour épargner.

La plupart des Etats sont entrés dans la voie de rassurance obligatoire ponr les ouvriers en matière d'accidents du travail; rAlleniagne a de jdiis ce régime pour la vieillesse et la maladie; rAutriche pour la maladie seulement, la France pour la vieillesse. Il faut ajouter que. pour les accidents, le législateur peut imposer au patron leur réparation, sans pour cela décréter Fassurance oljligatoire ; il lui suffit alors de prendre les mesures nécessaiiTS pour que l'entrepreneur ne puisse se soustraire aux charges établies par la loi. Ce système plus libéral a été suivi en France, alors qu'en Allemagne et en Autriche Fassurance est devenue une véritable administration publique à laquelle le:? intéressés doivent nécessairement être affiliés.

A. — /vC.v lisait ronces sor lo vie.

Les assurances sur la vie sont celles dans lesquelles joue un rôle la durée de la vie humaine. Elles comprennent donc, en principe, aussi bien les assurances qui ont pour objet le payement d'nne rente à pai'tir d'un (‘ertain âge que celles dont le but est le versement d'un ca]^ital fixé. Toutefois nous ne nous occuperons ici ({ue de celles (pii visent à l'obtention d’nn capital et nous étudierons avec l'assurance c(jntre la vieillesse les questions que soulève la constitution d'une rente au profit de l'assuré.

Ces assurances devraient être contractées plus encore par les , classes pauvres que par les classes riches, car il est important pour l'ouvrier de disposer d'un petit capital au jour où il cesse de ]>ouvoir travailler ou de laisser à sa famille, lorsqu’il disparaît. une somme ({ui la mettra à l'abri de la misère. Cependant, en France, les étaldissements qui foid ce genre d'opérations ont une clientèle à peu ])rès exclusivement Ixnirgeoise. conij^osée surtout de fonctionnaires ou d'industriels qui ont des traitements ou des gains élevés et ])as de capitaux immobiliers; ce qui le prouve, c'est le chitTre élevé de la somme (pie doit verser l'assureur : 10 à 11.000 francs en moyenne.

C.es assurances se divisent en deux grandes branches : celle dans lacpielle le ca])ital promis ])ar l'assureur est exigible en cas (le rie et celle dans hupudh* il n'est exigible (\\i'en cas de décès. 1

Le but d(‘ Fassiiraina' en cas de vie e^t d(* ])rocurer à l'assuré | uu(* certaine ?ohim(* ;'i un ùgc ou ;'i une éjxKpu* fixés. L'assu- r

rance en cas de décès a pour objet de faire verser à des personnes désignées dans la police, qui sont ordinairement les héritiers ou les proches de l’assuré, une somme déterminée au jour où ce dernier mourra. C’est de la prévoyance au second degré; on l’a critiquée en disant qu’elle aurait pour résultat de faire désirer par les enfants la mort du chef de famille, mais elle est plutôt une preuve de l’atîection qu’il leur porte, puisqu’il cherche par ce moyen à leur créer un patrimoine.

Ces assurances sont susceptibles d’une foule de modalités. Ainsi, pour celles dont les capitaux sont exigibles en cas de vie, la somme au versement de laquelle s’est engagé l’assureur ne sera payée qu’à l’expiration d’un délai fixé ou que si l’assuré atteint un certain âge; mais, si celui-ci meurt auparavant, le total des primes encaissées restera acquis à l’assureur. Dans d’autres cas, le capital, qui, au terme convenu, aurait été remis à l’assuré, sera immédiatement versé à ses héritiers, s'il décède auparavant : c’est Vassurance mixte, en cas de vie et de décès, dans laquelle les primes sont naturellement beaucoup plus fortes — 5 ou 6 fois plus — que dans le cas précédent, puisque tous les aléas favorables à l’assureur sont supprimés.

Ces assurances peuvent être faites soit en faveur d'une personne dénommée dans le contrat, qui est en général l’assuré lui-méme en cas de vie et ses proches en cas de décès, mais qui pourrait être un individu quelconque, soit en hlane ; le bénéficiaire de l’assurance est alors la personne au profit de laquelle l’assuré endossera la police dans la suite.

Toutes les opérations de cette nature sont basées sur les tables de mortatité, qui indiquent l’âge moyen de la mort dans chaque pays et dans chaque profession. Grâce à elles, l’assureur peut déterminer, d’après l’âge auquel l’assuré commence ses versements, la prime qu’il faut lui demander pour pouvoir servir au bénéficiaire de l’assurance le capital fixé.

En réalité, les assurances sur la vie ne sont qu’une foi’me de l’épargne, car elles ont pour but la constitution d’un capital dont jouira la personne au profit de laquelle est faite l’assurance. Elles facilitent la formation du capital, d’abord parce qu’elles forcent l’assuré à économiser chaque année la somme qu’il s’est engagé à verser sous forme de prime, alors que, sans cette obligation, il l’eût probablement dépensée infructueusement, ensuite parce que ce procédé, à cause des aléas qu’il comporte, offre au

particulier la pu'^sibilité de se créer une l'ortuiie beaucoiij) plus rapidement que par Tépargne ordinaire et a pour lui tout battrait des opérations où le hasard joue un rôle.

[.'assurance en cas de décès serait très utile aux ouvriers, afin de fournir à la famille du travailleur uii capital dont les revenus remplaceraient, au moins partiellement, le salaire de celui qui Ja faisait vivre; en France cependant, on ne rencontre cette assurance que dans les classes bourgeoises, car les cotisations qi relie exige sont trop fortes pour être prélevées sur les gains de l'ouvrier. Ainsi, d’après les tarifs de la Caisse nationale, qui fait des conditions très favorables à ses adliérents, la personne qui veut obtenir à sa mort un capital de 10,000 francs doit verser près de 200 francs par an à partir de l'àge de 25 ans; pourtant, depuis 1003, « rUnioii mutuelle j»our l'assurance en cas de décès » se contente d’une prime de 120 francs, même si les versements ]i’ont commencé (pi'à 40 ans’. C’est encore trop pour l’ouvrier. Les Sociétés de Secours Mutuels peuvent pratiquer ce genre d’assurances depuis la loi de 1808. mais elles ne le font pas et se contentent en général de donner aux familles de leurs membres défunts un secours de 00 francs pour les frais funéraires.

Aux Etats-Lnis et eu Angleterre, l'assurance en cas de décès est très pratiquée chez les ouvriers, parce qu’ils ont des salaires élevés qui leur permettent de payer les primes. Elle est faite soit par des associations formées spécialement dans ce but, soit par les Sociétés de Secours Mutuels. Ces dernières, aux Etats- Unis, ne font pas de réserves et prélèvent cluufue année sur leurs membres le total des indemnités dues pour les décès; c'est uîi système très sim])le, mais qui est très dangereux et peut amener de très grandes variations dans le montant des primes demandées. En 1000, ces sociétés assuraient ainsi 5 millions de personnes pour 25 milliards de francs. En Angleterre, les Sociétés de Secours Mutuels qui fout cette assurance ont borné à 200 livres (5.000 fr., le capital qui ])eut être alloué; c’est plutôt un large secours qu’une véritalhe indemnité.

Eu Crance. une hti du 8 déceml)re 1004 interdit, comme contraire à l'ordre ]>ublic. l'assurance en cas de décès de tout enfant de moins de douze ans. à cause de l'intérêt rpi'aiiraient à le faire

^ Voir Gide, Economie sociale, p. olU et suiv.

disparaître les béiiétîciaires de rassiiraiiee. Sont exce])tées de eette prohibition les coiitre-assuranees destinées serdement à garantir le remboursement des primes versées pour une assurance en cas de vie sur la tète de l’enfant.

f.es sociétés qui font rassurance sur la vie sont des eompafjuies à primes fixes, des muhialilés et des toufines.

Les premières ont pris récemment en France une certaine extension : mais c’est en Angleterre et aux Etats-Unis qu’elles se sont surtout développées. Il y a quelques années, chacune des principales compagnies américaines, comme hi Mulual Life, la New-York, VErjuitahle, faisait annuellement ]^lus d’alîaires cjiie toutes les sociétés françaises réunies.

La tontine est une forme d’association spéciale aux assurances ■sur la vie, qui remonte au xviF siècle et porte le nom de son fondateur, le financier Tonti. Elle reçoit de ses memf)res des cotisations qui sont destinées à former un fonds commun qui sera réparti à une époque déterminée entre les survivants avec les intérêts du capital et la part des décédés. La tontine est susceptible d’une série de modalités : ainsi le fonds commun, qui appartiendra soit aux survivants à la date fixée, soit au dernier subsistant, comprendra tantôt les mises des associés, tantôt les revenus de ces mises seulement, — le capital de ces dernières devant alors faire retour aux souscripteurs ou à leurs ayants droit, — mais le caractère spécial que l’on retrouve dans toute tontine est que les parts des décédés accroissent celles des survivants, ou jusqu’à une époque fixée à laquelle aura lieu le partage, ou jusqu’à ce qu’il ne reste plus qu’un seul des associés qui recueille alors tout l’avoir de l’association. La tontine, au lieu d’être faite en faveur des survivants, comme c’est le cas le plus général, peut aussi être constituée au profit des décédés : les héritiers de ceux qui meurent dans les conditions et les délais fixés au contrat se partagent alors le capital social.

lui des exenpdes les plus célèbres de ce mode d’assuraïu'e fui fa tontine Jurfargue, fondée en 1791; chacun de ses membres sf)uscrivit une' action de 90 livres pour former un capital destiné à fournir aux associés des rentes qui se concentraient, au fui" et à mesure des extinctions, sur la tête des survivants : la dernière actionnaire, qui mourut en 1889, avait de ce chef •oOO.OOO francs de rente.

Il es( facile de distinguer la tontine des autres sociétés d’assu-

rances. Elle se différencie d’abord des compagnies à primes fixes en ce que celles-ci assurent les particuliers sans que les assureurs soient en même temps les assurés et réciproquement. Elle se sépare également des mutualités, bien qu’ici chaque membre soit à la fois assureur et assuré. Dans l’assurance mutuelle en cas de décès, le versement du capital promis est fait, non à l’assuré lui-même, mais à des tiers qu’il désigne; dans les associations tontinières ordinaires, il y a attribution des parts qui forment le fonds social soit au profit des subsistants à une date donnée, soit au profit du dernier survivant.

La mutuelle à capitaux exigibles en cas de vie ne se confond pas davantage avec la tontine. L’obligation de l’assureur consiste simplement à verser au bénéficiaire de l’assurance, dans des circonstances indiquées, une somme qui est irrévocablement fixée au moment du contrat et son payement absorbera une fraction de l’actif de la société. Aucun engagement de cette nature n'existe dans la tontine; la part de chacun des associés ne sera connue qu’au jour de la dissolution, puisqu’elle dépend de leur nombre à ce moment là; en outre, aucune part du capital constitué n’est distraite du fonds social avant la dissolution, et à cette date c’est ce fonds en entier qui se divise entre les survivants ou devient la propriété du dernier d’entre eux.

L'extension prise en France à notre époque par les sociétés d’assurances sur la vie, qu’il s’agisse du décès ou de la survie, a amené le législateur à réglementer leur action. Il a rendu à leur sujet la loi du 17 décembre 1905, complétée par le règlement d’administration publique du 12 mai 1906. Nous connaissons déjà la plupart des dispositions de cette loi, parce qu’elles ont été étendues à toutes les sociétés de capitalisation par la loi de 1907: restent seulement à signaler quelques prescriptions particulières aux assurances sur la vie.

Si elles sont faites par des compagnies à primes fixes, revêtant la forme d’une société anonyme ou d’une société en commandite, leur capital doit être de deux millions de francs, au lieu d'un million, chiffre fixé pour les autres sociétés de capitalisation.

Lorsque l’assurance sur la vie est l'œuvre d’une association mutuelle ou tontinière, celle-ci ])eut se constituer soit par acte authentique, soit ]iar acte sous seing privé en double original, <{uel que soit le nombre des signataires. Une fois les statuts ap- ])ronvés par une assemblée générale, leur publicité est garantie

par le dépôt d’un extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de première instance et par l’insertion de cet extrait dans un journal de la localité.

Pour les mutualités, elles doivent, pour se former, réunir un minimum de 500 contrats distincts assurant 500.000 francs de capitaux ou 50.000 francs de rentes viagères.

Pour les tontines, elles ne peuvent se constituer sans comprendre au moins 100 membres; il leur est interdit d’assurer à l’avance à leurs adhérents une somme fixe que la liquidation devra leur fournir; pour les tontines en faveur des survivants, elles ne peuvent avoir une durée inférieure à dix ans, ni supérieure à vingt-cinq ans, et le temps pendant lequel elles reçoivent de nouveaux membres doit être inférieur de cinq ans au moins à leur durée totale \

^ Statistique des assurances sur la vie en France. — Au P*" janvier 1909, il y avait en France 59 sociétés autorisées par l’Etat à faire l’assurance sur la vie, conformément à la loi de 1907 : sur ce chiffre, il y avait 18 sociétés françaises anonymes, 22 sociétés françaises à forme tontinière ou mutuelle et 19 sociétés étrangères.

1° Sociétés anonymes françaises. — Pour les 15 principales d’entre elles, les capitaux qu’elles assurent s’élèvent à 4 milliards 300 millions et les rentes par elles constituées à 110 millions et demi ; la plus importante est la « Générale » avec 911 millions de capitaux et 50 millions de rentes viagères.

l*endant la seule année 1909, les contrats qu’elles ont passés assurent 53G millions de capitaux et 11 millions et demi de rentes.

De 1900 à 1910, ces 15 sociétés ont versé aux assurés 3 milliards et depuis leur fondation, toutes les sociétés anonymes françaises ont versé 14 milliards et demi de capitaux.

Les réserves mathématiques et les garanties complémentaires offertes par ces sociétés s’élèvent à 2 milliards 600 millions, dont 2 milliards en valeurs et 600 millions en valeurs mobilières.

Les bénéfices que fournissent aux sociétés leurs opérations sont de 30 millions par an.

r/angmentation de leurs opérations se fait progressivement. En 1900, elles avaient assuré 365 millions de capitaux et 6 millions de rentes ; en 1909, 536 millions de capitaux et 11 millions et demi de rentes. Toutefois, en 1882, elles avaient atteint le chiffre plus élevé de 590 millions de capitaux pour retomber à 280 millions en 1895.

2° Sociétés françaises à forme tontinière et mutuelle. — Pour les 20 principales d’entre elles, elles ont assuré en 1908 131 millions de capitaux et leurs contrats en cours au 1®’’ janvier 1909 portaient sur 825 millions de capitaux.

I>. — Jj’assarance contre ta matadic.

Lu nialudie. i)rivant riiidividii des moyens de gajiiier sa vie, a été, de tout temps, mie des occasions on s'est, manifestée la solidarité humaine. Les cotief/ia tenuiorafn, à Rome, pratiquaient en ce cas l’assistance entre leurs membres. Pendant tout le Moyen âge, et de nos jours encore, on voit des confréries, à base religieuse, faire œuvre de solidarité soit par les secours en argent et en nature qu’elles distribuent à leurs membres, soit par les soins matériels qu’elle leur assurent, soit par la veitlée des morts.

l/aide nécessaire au travailleur, en cas de maladie, peut lui être fournie par une association ouvrière dont il fait partie. ]>ar le patron et par l'Etat. Le premier de ces moyens est de lieaucoup le plus emi>loyé grâce à la constitution des Sociétés de Secours Mutuels.

i'* Sociétés de Secours Mutuels. — Ces associations ont principalement pour but l’assurance en cas de maladie, bien qu’elles puissent faire aussi d’autres assurances, spécialement en vue de constituer des retraites pour la vieillesse. Elles sont formées Je plus souvent entre personnes vivant de leur travail et la cotisation nécessaire est évaluée au moyen de tables de maladie fournies par les statistiques. Mais ces associations ayant un caractère fraternel, les cotisajji^s ne sont presque jamais calculées exactement d'après les risques; on établit une prime fixe, sans s’inquiéter des risques spéciaux à chaque personne. Ce système est regrettable, car il conduit certaines de ces sociétés à refuser les enfants et les vieillards, à cause de la fréquence de leurs maladies ; (piehpies-uiies cependant acceptent tout le monde, mais avec des jirimes variables suivant les âges et les risques, ce qui vaut mieux. Un autre élément, cpii est à la fois bienfaisant et ]>erturl)ateur des calculs, vient de la présence dans

H*" Hociétés ctru iifièrcs fonciioniiant en Friture. — En lOOS. les 11) sociétés (le ccatc caté.üorie ont as.suré i;>4 millions de capitaux nouveaux et leurs contrats eu cours au l*"*' janvier 11)01) portaiinit sur SS7 millions : la plus importante est la « New-York » avec l.l millions d’assurés en 11'0-S (d l'Jl millions de capitaux en cours.

D’une manière jrénérale, les capitaux assurés en France représentent •’> Fo des capitaux assurés dans le monde mitier : en Allemamie. la proporiion est de 10 %.

ce.^ sociétés de membres honoraires^ qui fout des dons, mais ne participent pas aux avantages de rassociation ; on compte sur leurs souscriptions pour équilibrer le budget.

Ces sociétés peuvent être générales, c’est-à-dire accepter des personnes de tout mptigr, ou professionnelles ; certaines sont composées uniquement d’hommes ou de femmes; d’autres sont mixtes et comprennent même des enfants. Nombre d'entre elles ont été formées sous l’inlkience d’un mobile religieux; eu tous cas, elles ont toujours une action moralisatrice et développent chez leurs adhérents des habitudes de bonne conduite; elles y sont directement intéressées à cause des maladies engendrées par l’intempérance.

Ces associations ont des cotisations très faibles: de 1 à 2 francs par mois, en moyenne, en France; elles ne peuvent les élever beaucoup, car leurs membres les abandonneraient. Aussi cherchent-elles plutôt à équililjrer leur budget en se montrant diftlciles sur les cas où elles doivent donner des secours et en faisant appel aux dons de leurs membres honoraires.

Partout l’extension de ces sociétés a été considérable; toutefois, en Allemagne et en Angleterre, elles sont plus développées qu’en France; en Allemagne, elles comprennent 16 % de la populatioip en Angleterre 14,5 %, en France 12 %.

Leur augmentation en France a été rapide depuis le milieu du XIX® siècle. En 1856, il y avait 3.500 mutuelles avec 380.000 participants, 47.000 membres honoraires et une fortune de 16 millions; au F" janvier 1907, il y en avait 19.500 avec 3.475.000 participants, 435.000 membres honoraires et une fortune de 450 millions. Depuis lors le nombre des sociétés a légèrement diminué, mais le nombre des mutualistes a augmenté : au 1®’’ janvier 1910, il y a 19.353 sociétés, groupant 4.730.708 memlires, dont 494.923 membres honoraires et 4.235.785 membres actifs.

Les femmes mutualistes ne représentent que 3 à 4 % de la population féminine française.

La plus considéralde de ces sociétés est « la Fraternelle des employés et ouvriers des chemins de fer français » qui. en 1904 comptait 112.000 mendires et avait 30 millions de capital’; mais la ])lupart d’entre elles sont faibles et n’ont pas en moyenne ]ilus d(' 185 nnnnbn's. La cause de cet émiettement réside siir-

* (Ji(l('. i '( ,s(j(i(il(. 1». 273.

fout dans Tégoïsme des jeunes gens qui préfèrent fonder une mutuelle nouvelle plutôt que d'entrer dans les anciennes. Les sociétés voient en effet leurs charges s’élever avec le temps : à mesure que leurs fondateurs approchent de la vieillesse, le nombre des jours de maladie qu’il faut payer augmente; il est de 4 à 20 ans, de 7 à 40 ans, de 17 à 70 ans. On ne peut guère parer à cet inconvénient en accroissant progressivement les cotisations avec l’âge du sociétaire, car c’est au moment où il ne touche plus de salaire que Touvrier aurait à verser les cotisations les plus fortes; un moyen plus efficace d’y remédier consiste à grouper les Sociétés de Secours Mutuels en Unions et à répartir ainsi leurs charges sur un plus grand nombre d’adhérents.

Ces associations ont des dépenses plus élevées que leurs recettes : en France, leur déficit est en moyenne de 15 % par an. Parmi ces dépenses, les secours médicaux et pharmaceutiques représentent 30 %, les secours en argent aux malades 25 à 30 %, les frais funéraires 5 %. Les frais pharmaceutiques sont en constante progression ; aussi certaines sociétés, par mesure d’économie, ont-elles créé des pharmacies qui leur appartiennent.

Les ressources de ces mutuelles viennent d’abord des cotisations de leurs membres, mais celles-ci, dont nous avons vu le taux peu élevé, sont loin d’être suffisantes; elles sont complétées par les dons des membres honoraires et les subventions de l’Etat. La présence des membres honoraires a cet avantage de développer la solidarité entre les diverses classes du corps social, puisqu’il s’agit de personnes riches dont les versements ont un caractère absolument désintéressé, mais elle a cet écueil de transformer en une œuvre de charité et de patronage ce qui devrait être une institution mutualiste entre sociétaires égaux en droits et en obligations. Les Sociétés de Secours Mutuels anglaises n’admettent pas de membres honoraires dans leur sein.

L’Etat français, dès 1852, s'est intéressé aux Sociétés de Secours Mutuels en leur accordant une dotation de 10 millions. Actuellement des allocations leur sont données par l’Etat, les départements et les communes, qui s'élèvent à un chiffre d’environ 7 millions par an; la principale provient de l’obligation qu’a prise l’Etat, par la loi de 1898, d'élever à 4 1/2 % l’intérêt des sommes que les sociétés approuvées confient à la Caisse des dépôts et consignations : la différence entre ce taux et celui de

i'intéret que cette caisse retire des placements qu’elle fait avec ces fonds représente une somme d’un million et demi environ, que chaque année fournit le Trésor.

En ajoutant à ces ressources extérieures l’argent que rapportent les fêtes et les loteries, on arrivait en 1904 à ce résultat que 16 millions étaient fournis par le public et 27 millions par les mutualistes ^

Quant à la fortune de ces institutions, elle atteignait en 1907 un chiffre de 450 millions environ, se décomposant de la façon suivante : les Sociétés libres avaient un patrimoine de 50 millions, les Sociétés approuvées possédaient 207 millions versés au fonds com^inm inaliénable géré par la Caisse des dépôts et consignations et 200 millions de réserves, dont 168 millions placés en compte courant avec la même caisse. Cette fortune est en voie d’accroissement : au T*' janvier 1910, elle comprenait 547 millions, dont 230 millions pour les fonds de retraites et 317 millions pour les fonds libres.

Le chiffre des membres des Sociétés de Secours Mutuels doit être assez élevé pour que les risques soient répartis sur un grand nombre de têtes et que la loi des grands nombres puisse s’appliquer et, d’autre part, assez restreint pour que les admissions et les demandes de secours soient sérieusement contrôlées.

!.a loi de 1850 avait fixé à 2.000 le nombre maximum des adhérents de chaque soê'iété et les décrets de 1852 l’abaissèrent à 500, ce qui était certainement insuffisant. Sous ce régime, les Sociétés de Secours Mi duels étaient autorisées ou déclarées d’utilité publique; les premières ne jouissaient pas de la personnalité civile, tandis que les secondes l’avaient : ces dernières reçurent en môme temps de nombreuses dispenses d’impôts et une dotation de 10 millions. La loi du L'’ avril 1898 a heureusement modifié cette situation; elle a institué pour toutes ces associations un régime très libéral.

Aux termes de ses dispositions, les Sociétés de Secours Mutuels sont :

a) Les Sociélés libres. — Elles n’ont qu’une personnalité civile restreinte, ne peuvent- pas posséder d’immeubles et ont le droit de pratiquer, sans aucune condition, les assurances sur la

* Voir Gide, Economie sociale, p. 270 et suiv.

— lUO

vie et le décès, ce qui leur permet de prendre envers leurs adhérents des engagements qirelles seront plus tard dans l’impossibilité de tenir. Ces sociétés, en 1907, étaient au nombre de 3.000, avec 475.000 participants et 35.000 membres honoraires.

b) Les Sociétés approuvées par arreté niiaistériel. — Elles soumettent leurs statuts à radministration dans les conditions prévues par la loi. Elles peuvent posséder des immeubles avec une autorisation; elles sont nanties de nombreux privilèges, comme celui de placer leurs fonds à la Caisse des dépôts et consignations qui leur sert un intérêt de 4 1/2 %. Lorsqu’elles font dc& assurances en cas de décès ou constituent des pensions de retraite, elles doivent, pour obtenir rapprobation du Gouvernement, justifier qu’elles possèdent les ressources nécessaires pour y subvenir. 11 en résulte que les cotisations doivent être fortement majorées et qu’elles varient avec l’âge d’entrée du sociétaire d’après les indications des tables de mortalité.

Les mutuelles de cette catégorie ont pris un grand essor depuis la loi de 1898; en 1907, leur nombre s’élevait à 16.000. avec 3 millions de participants et 400.000 membres honoraires.

c) Les Sociétés déclarées ddititité publique. ■ — En décret leur confère la ])ersonnalité civile et règle les conditions de leur fonctionnement; dans les limites fixées par leur acte constitutif, elles peuvent ester en justice, transiger, acquérir des immeubles.

Cette loi a réalisé un grand progrès et donné aux Sociétés do Secours Mutuels une liberté presque égale à celle dont elles jouissent en Angleterre. Au lieu des méfiances que l’on avait montré jusque-là vis-à-vis d’elles, en fixant un maximum à leurs membres et en arrêtant leur action aux limites de la commune, en les forçant à placer leurs fonds en rentes sur l’Etat, c’est le système opposé : le nombre de leurs adhérents est illimité, elles placent leur fortune comme elles l’entendent à leurs risques et périls; enfin elles peuvent se fédérer entre elles en créant des Unions, qui sont aujourd'hui une centaine environ.

Ces Unions ont une grande importance à divers points de vue. D'abord elles répartissent les charges sur un nomlire de têtes plus considéraiile et donneiit ainsi une plus grande régularité aux dépenses qu’enti’aîue pour la société la réparation des siiiisti’cs. En second lieu, les Ihiious jieuvent fournir une solution à une (|uestion très dit'ticile, celle de la ré((ssu rance. J.es Sociétés

de yecoiirs Mutuels, ayant des disponibilités très limitées, ne peuvent solder les frais de maladie de leurs memljres que pendant un temps assez eourt, qui est de trois mois ou de six mois aîi plus; le mutualiste qui n’est pas guéri au bout de ce délai e>t privé d'allocations et tombe dans la misère. L’ünion instituerait ;!Uie caisse de réassurance qui, moyennant une prime versée par les Sociétés de Secours Mutuels affiliées pour chacun de leurs memlires. garantirait à ceux-ci des indemnités iiendant un temps, beaucoup plus long. Ainsi la Caisse de réassurance de la Seine — qui d’ailleurs ne dépend pas d’une Union — fournit aux mutualistes malades, moyennant un versement de 0 fr. 20 par mois et par tête, un secours de 1 franc par jour pendant trois ans, et il n’y a que 4 % des maladies qui durent plus longtemps b

Les Unions permettent aussi de mettre en subsistance dans une société l’individu qui appartient à une autre. Si ces associations sont sans lien entre elles, celui de leurs affiliés qui quitte la localité où fonctionne sa société perd tout droit aux avantages qu’elle lui garantissait: si, au contraire, ces sociétés sont fédérées, celle de la ville dans laquelle va se fixer le mutualiste lui fournira, pour le compte de l’association dont il est membre, les secours dont il a besoin.

En Angleterre, les mutualités qui s’occupent de l’assurance contre la maladie sont nombreuses et très variées; ainsi les Trade-Unions emploient en secours de maladie une fraction importante de leurs revenus f Mais les associations qui se rapprochent le plus de nos Sociétés de Secours Mutuels sont les Frieiidly Societies qui, en 1900, étaient au nombre de plus de 28.000 avec plus de 5 millions de membres et une fortune de 820 millions de francs. Leur importance s'est certainement accrue depuis lors. Parmi les pays oii l’assurance contre la maladie ifest pas imposée par la loi, l’Angleterre est celui où elle a pris le plus grand développement.

Ces associations anglaises perçoivent des c(»tisations dont le-, montant est deux fois plus élevé que le taux de celles des sociétés similaires françaises et dépasse souvent une livre sterling. Malgré ce supplément de ressoui’ces, elles paraissent elles aussi audessous de leurs altaires et le législateui’ a du interveiiir jmur

^ Voir (Ucle. Economie sociale, p. 270 et suiv.

• Voir le in-emier volume de ce (’ours. p. CC>7.

leur imiDoser la prudence dans leurs opérations. Pour obtenir la personnalité civile, les Friendly Societies doivent soumettre leurs statuts à renregistrement du registrar general, qui s’assure qu’elles ont des ressources suffisantes pour faire face aux charges qu'elles assument; ce même fonctionnaire a, en certains cas, le droit de les dissoudre.

Ces sociétés ne sont pas isolées comme celles qui fonctionnent en France; les trois quarts d'entre elles sont affiliées à de puissantes fédérations appelées « Ordres ». comme VA noient Order of Forestcrs qui, en 1900, avait 928.000 membres et 172 millions de francs de capital, la Manchester unity of odds Fellows qui, à la meme date, comptait 1.125.000 membres et possédait un capital de 270 millions de francs. Les sociétés affiliées prennent le nom de « loges » ou de « branches » de l’Ordre, mais elles jouissent d'une très grande indépendance, l’Ordre se contentant d’un contrôle général; le plus souvent elles assurent contre la maladie et se chargent des frais funéraires, mais elles laissent à l’Ordre ou à un organe intermédiaire, l'Assemblée de district, le soin de faire les assurances sur la vie et les retraites qui demandent des réserves considérables. L'autonomie des loges a pour conséquence leur responsabilité pécuniaire dans leurs opérations; cependant, bien qu'il n'y soit pas tenu, l’Ordre vient souvent à l'aide des loges qui ont fait de mauvaises affaires. Cette double organisation donne aux Friendly societies les avantages de la petite mutualité qui, pour la maladie, offre cette supériorité que chaque membre du groupe peut surveiller les demandes de secours des autres, et ceux de la grande assurance qui est indispensable en matière de décès, de vie et de pensions de retraite, à cause des capitaux considérables qui sont nécessaires f

2" L’assurance par les patrons contre la maladie. — Les

patrons ont eu, à ce point de vue, un rôle important, mais il tend à se réduire de plus en plus. Du temps des corporations, le maître était tenu d’assister son ouvrier et son apprenti malades, et de leur fournir des secours. D'autre part, lorsqu’une usine est fondée, en dehors des grandes villes, dans un pays où les médecins sont peu nombreux, elle est obligée d’avoir pour ses em-

^ Voir Gide, Economie sociale, p. 2S4.

ployés un service médical et pharmaceutique. En Russie, les fabriques ont ainsi des hôpitaux où sont traités les ouvriers; en Eyypte, la plupart des grandes administrations assurent gratuitement les soins du médecin à leurs agents; c’est le cas de la Compagnie du canal de Suez, des Domaines de l’Etat, de la Société des sucreries et raffineries. En France, les Compagnies de chemin de fer agissent de meme. Lorsqu’une manufacture est créée loin des villes, comme l’ont été celles du Creusot et de Saint-Gobain, elle doit aussi nécessairement fournir à ses agents les soins en cas de maladie. Enfin, même en dehors de ces cas, certains grands établissements ont tenu à procurer à leurs agents malades un traitement médical dans des conditions particulières de confortable : c’est le cas du Bon Marché, à Paris, qui possède, à l’hôpital Boucicaut, créé par sa fondatrice, un pavillon spécial pour ses employés.

Mais, d’une façon générale, le développement des Sociétés de Secours Mutuels et l’augmentation du nombre des médecins dans un pays rendent moins nécessaire l’intervention du patron en cas de maladie de ses ouvriers.

Lorsqu’une entreprise a passé aux mains des personnes qui y travaillent, qu’elle soit une véritable association coopérative de production ou qu’elle ait une forme voisine comme la maison Leclaire-Redouly, elle peut prélever sur les bénéfices qu’elle fait les sommes nécessaires pour subvenir aux besoins de ses employés en cas de maladie. C’est une manière d’améliorer leur situation préférable à la simple répartition des bonis, car elle leur donne la sécurité pour l’avenir; il y a alors entre les ouvriers de l’établissement une Société de Secours Mutuels obligatoire. C’est ainsi que les choses se passent dans la maison Leclaire-Redouly; une grosse part des profits de l’entreprise (31,25 %), ainsi que le montant des amendes et des droits d’entrée, vont au fonds de prévoyance en faveur des employés de l’étahlissement. Aussi celui-ci peut-il leur assurer, sans leur demander aucune cotisation, le traitement médical gratuit, 3 fr. 50 d’indemnité par jour de maladie et 1.500 francs de retraite à partir de cinquante ans; en même temps a été constitué un fonds de réserve de 4 millions. La fabrique de levures Van Marken a aussi une Société de Secours Mutuels obligatoire pour ses ouvriers h

A"oii’ Gifle. Economie sociale, p. 2SS,

L'intervention de TEtat en matière d’assurance-maladie : l’assurance obligatoire. — L'a>>uran<*e obligatoire en (?as de maladie a été introduite en Allemagne, en Antriche. en Hongrie et an Liixeml)onrg-.

En Allemagne, d’après la loi du 15 juin 1883, modifiée en 1802 et en HW), rassurance-maladie est forcée pour les ouvriers de l'industrie dont le salaire ne dépasse pas 2.000 marks 2.5(X) fr. environ par an. Les autorités locales ont le droit d'étendre cette obligation aux «aivriers de l'agriculture et aux employés de commerce dans des conditions indiquées par la loi.

Au lieu d'étre rattachée à une caisse générale unique dont la gestion eut été trè< délicate, cette urganisation comporte une large décentralisation. Les caisses chargées de cette assurance >ont plus de 22.000: les principales sont les caisses communales, mais à côté d'elles fonctionnent des caisses régionales, des caisses professionnelles, des caisses de fabrique, des sociétés de secours mutuels et même des caisses libres. Ces institutions doivent fournir à leurs adhérents les frais médicaux et pharmaceutiques et une indemnité en argent égale à la moitié du salaire, pendant les treize premières semaines de maladie. La plupart d'entre elles donnent en plus une allocation pour les frais funéraires, et certaines y ajoutent des secours aux femmes en couches ou même prolongent jusqu'à une année les indemnités qu'elles garantissent aux malades.

.Sauf en ce qui concerne les caisses libres, pour lesquelles les patrons ne sont tenus à aucun versement, les primes sont supportées pour les 2/3 par l’ouvrier et pour i/3 par l’entrepreneur. La raison de l'intervention de celui-ci est que les accidents du travail, dont la réparation lui incombe intégralement, sont pendant les treize premières semaines mis à la charge de l'assurance-maladie: pendant cette période, le luitron n'a d'autre obligation que de fournir le complément nécessaire pour porter le recours en argent donné par la caisse-maladie de la moitié aux deux tier- du salaire, depuis la cinquième à la treizième semaine. Ce n’e>t qu’à partir de la quatorzième semaine que la réparation de l’accident tombe à la charge de l'assurance-acrident alimentée par les cotisations de l'entrepreneur.

Le taux des primes payées varie de 1.5 à 3 du salaire. Leur total -'élève à 180 millions de francs environ et les dépen.-es

occasionnées ])ar les frais de maladie à IdO millions. T^e nombre des assurés dépasse 9 millions et le nombre des jours de maladie par tête, qui est en progression, est actuellement de O à 7 par an.

En Autriche, l’assurance obligatoire contre la maladie a été établie par la loi du 30 mars 1888; en Hongrie, ])ar celle du 14 avril 1891 ; ce service est confié à de nombreuses caisses de types variés. En Autriche, pendant les (piatre premières semaines de son traitement, l’ouvrier victime d’un accident est à la charge de la caisse assurance-maladie.

En France, l’assurance obligatoire contre la maladie n'a été organisée que pour une catégorie spéciale d’ouvriers, pour les mineurs, par la loi du 29 juin 1894. Cette loi crée des (‘aisses de secours, alimentées par un prélèvement de 2 % fait sur le salaire des ouvriers, par une cotisation égale à 1 % de ce même salaire fournie par le patron et ]')ar le montant des amendes; ces caisses sont gérées par des conseils dont la plupart des membres sont élus par les travailleurs. Le nombre des mineurs affiliés à ces institutions s’élève à environ 170.000.