‹ Cours d'economie politique à l'usage des étudiants des facultés et écoles de droitChapitre 43 sur 78 · HISTOIRE DE LA POLITIQUE DOUANIÈRE · texte numérisé non relu

HISTOIRE DE LA POLITIQUE DOUANIÈRE

Le commerce international était autrefois peu considérable; il se trouvait monopolisé ])ar quelques villes que leur situation géographique destinait à ce rôle d’intermédiaire. Celles-ci étaient ordinairement placées en des points oii venaient aboutir les routes commerciales d’un continent; elles servaient ainsi d’entrepôt aux marchandises que leurs habitants allaient vendre en-

suite dans les pays d'outre-mer. Tel était le cas de Tyr. d’Alexandrie. de Carthage dans l'antiquité; au Moyen âge. ce fut ensuite le rôle de Gênes, de Venise, des Villes Hanséatiques, puis de la Hollande.

Les choses changèrent à partir du xvT siècle : les grands Etats s’étaient constitués et le pouvoir central, qui avait repris peu à peu sur les seigneurs féodaux les attributs de la souveraineté, se sentit assez fort pour donner au pays entier une direction, non seulement politique, mais économique. A cette époque, du reste, la découverte de l’Amérique avait ouvert de nouvelles voies au commerce et, malgré l’opposition de l’Espagne qui aurait voulu se réserver le monopole du trafic avec ses colonies, toutes les nations maritimes s’efforcèrent d’en profiter.

Le commerce international alla, depuis lors, sans cesse en progressant; toutefois, son développement à la fin de l’Ancien régime n’était que peu de chose si on le compare à l’essor qu'il a pris au xix® siècle. La découverte de la machine à vapeur permit aux navires de ne plus tenir compte de la direction des vents, de partir à heure fixe et de transporter rapidement d’un continent à l'autre voyageurs et marchandises: entre Etats situés sur le même continent, elle assura, grâce à la création des chemins de fer. des relations constantes et faciles.

En France, au commencement du xviif siècle, le chiffre des importations était d’environ 100 millions de francs; il atteignit 200 millions au milieu du siècle et ofK) millions à la veille de la Révolution. 11 se maintint à peu près à ce niveau jusqu’à la Restauration. Vers 1<S40, les importations dépassent le milliard au commerce spécial: elles passent à 4 milliards vers 1880, pour arriver eu 1010 à 6.750 millions.

Les exportations, à part quelques exceptions, furent régulièrement supérieures aux importations jusqu’en 1866; depuis lors elles leur sont inférieures. En 1830. toujours au commerce spécial, elles étaient de 520 millions; elles atteignent 4 milliards en 1899 et sont de 6.005 millions en 1910. Le commerce général représente environ 3 milliards de plus que le commerce spécial \

En Angleterre, les importations sont de 150 millions de francs vers 1700; en 1801, elles sont de 500 millions et les exportations de

^ Voir Colson, op. cit., II, p. G03 et suiv.

700 millions. Vers 1841, importations et exportations se compensent, les mies elles autres se montant à 1.600 millions. Depuis lors, les deux chiiïres progressent énormément, les importations étant régulièrement les plus fortes; pour 1910, les exportations sont de 10.859 millions de francs et les importations de 17.110 millions, ces dernières l’emportant donc de plus de 0 milliards. Gomme la plupart des produits entrent en franchise en Angleterre, la distinction du commerce général et du commerce spécial n’y est pas faite comme en France. Si l’on veut, ce qui est toujours difficile, comparer le total des échanges des deux pays, il faut rapprocher les chilfres de cet énorme trafic de ceux du commerce général de la France.

L’Allemagne, après la guerre de 1870, a vu sou commerce international prendre un rapide développement; elle tient aujourd’hui le second rang sous ce rapport parmi les Etats du monde : en 1910, elle a importé pour 10.760 millions de francs et exporté pour 9.333 millions.

Les Etats-Unis, après avoir été longtemps très en retard sur les puissances européennes, sont aujourd’hui la troisième puissance commerçante; ils ont presque les mêmes chiffres que l’Allemagne et dépasseront sans doute celle-ci dans quelques années. Vers 1840, leurs importations étaient d’environ 400 millions et leurs exportations de 450 millions. En 1909-1910 (leurs bilans vont du 1^“' juillet au 30 juin) leurs importations arrivent à 8.670 millions de francs et leurs exportations à 9.039 millions. Contrairement à ce qui se passe pour les pays les pins commerçants d’Europe, les Etats-Unis ont toujours eu jusqu’ici un excédent d’exportation qui va en diminuant; il est ordinairement proche d’un milliard.

Cette énorme extension des rapports entre pays dilTérents a donné une grande importance à la question de savoir s’il convient de laisser les marchandises étrangères entrer librement sur le marché national ou s’il vaut mieux réserver ce débouché aux produits indigènes en l’entourant do taxes douanières protectrices qui en ferment l’accès aux articles provenant d’autres pays. C’est là toute la ({iiestion du libre-échange et do la iirotoction; ces deux solutions, avec les variantes qu’elles comportent, sont aujourd’hui seules en jiréseuco dans la controverse qui divise aussi bien les économistes que les hommes d’Etat. Mais le passé a connu d’autres systèmes, qui sont basés sur des princi-

pes différents et qu’il convient d'examiner d'abord : ce sont le mercantilisme et le colbertisme ou système prohibitionniste.

Le Mercantilisme et le Colbertisme. — Sous le nom de mercantilisme on a groupé un ensemble de théories qui ont inspiré la politique douanière des grands Etats du xvff au xviiff siècle et qui se sont constamment modifiées, à mesure que furent mieux connus les faits économiques et leurs causes. Parti de cette idée fausse et par trop simpliste que la monnaie constitue, non pas Punique, mais la principale richesse et qu'il faut la retenir absolument sur le sol national, le mercantilisme a abouti à Papplication heureuse par Cromwell et Colbert d'un protectionnisme intelligent et relativement libéral d’oii est sortie la création de la marine anglaise et des manufactures françaises.

Non seulement les mercantilistes ne considèrent pas la monnaie comme la seule richesse, mais certains d’entre eux pensent que la monnaie n'a qu'une valeur purement conventionnelle, quelle que soit la matière qui la constitue, conception qui a mené directement au système de Lavr. créant à profusion, au commencement du xviiP siècle, P « écu de banque » en papier. Toutefois^ confondant souvent la richesse avec la monnaie, ils conservent cette idée que le bien-être d’un peuple dépend de la quantité d’argent qui est dans sa circulation et ils veulent que chaque pays garde son stock monétaire et, si possible, l’augmente. Pour y arriver, ils préconisent des moyens qui varient suivant les époques; M. Luigi Cossa^ distingue ainsi trois périodes dans ce perfectionnement progressif du mercantilisme celle de la prohibition de l’exportation de la monnaie, celle de la balance des contrats et celle de la balance du commerce.

Les premiers mercantilistes furent surtout frappés de la situation économique de leur époque, le xvP siècle. L’Europe souffrait alors d'une véritable disette de monnaie; le commerce et l’industrie renaissaient avec la sécurité, consécutive à la formation des grands Etats, et le numéraire, qui, au moment de la découverte de l’Amérique, se composait de moins d'un milliard d’espèces^ était, malgré son augmentation constante, encore insuffisant pour cet accroissement des transactions.

^ Histoire des doctrines économiques, traduction Bonnet, p. 212 et suiv.

En outre ces auteurs voyaient que les Etats les plus florissants étaient précisément ceux sur le sol desquels la monnaie se trouvait plus abondante que partout ailleurs ; c’étaient l’Espagne et le Portugal d’une part, les Républiques italiennes d’autre part. Les premiers de ces Etats, qui recevaient les métaux précieux de leurs colonies d’Amérique, en tirèrent de grandes richesses pour deux raisons : parce qu’ils avaient, dans leurs immenses possessions d'outre-mer, un débouché pour tous les produits de leur industrie et parce que, en dépit des prohibitions de sortie, le produit des mines qu’ils exploitaient dans le Nouveau-Monde s’écoulait dans des conditions très rémunératrices sur les marchés européens, auxquels il fournissait la monnaie nécessaire à leurs transactions. Les Républiques italiennes avaient, elles aussi, de l’or et de l’argent en quantité par suite du rôle de changeur qu’elles avaient assumé dans les relations entre l’Orient et l’Occident et elles s’enrichissaient, tant par l’entrepôt chez elles des produits de tout pays que par les opérations de banque qu’elles faisaient pour le monde entier.

Ecrivains et hommes d’Etat ne se rendirent pas compte des causes réelles de cette prospérité et ils crurent qu’elle venait de la possession même des métaux précieux. Rs en conclurent qu’une nation, pour s’enrichir, doit attirer sur son sol la plus grande quantité possible de monnaie; or, nous savons aujourd’hui qu’au contraire l’accumulation du numéraire, au delà d’une certaine limite, n’a que des inconvénients. Un Etat doit posséder la monnaie qui est nécessaire à ses transations; s’il en a davantage, la hausse des prix s’ensuivra.

Toutefois cette fausse conception des premiers mercantilistes eut une véritable utilité temporaire, puisqu’elle tendait en définitive à doter le commerce de chaque Etat des instruments d’échange qui lui manquaient et à lui permettre ainsi de se développer. Elle apportait aussi aux gouvernements d’appréciables commodités. Les grands Etats venaient de se constituer et l’établissement des armées permanentes, aussi bien que la création des nombreux rouages d’une vaste administration, leur donnaient des besoins d’argent inconnus jusqu’alors. Pour les satisfaire, l’impôt en argent se substituait à l’impôt en nature et, si la population était largement pourvue de numéraire, le Gouvernement pouvait facilement lever sur elle les sommes dont il avait besoin. Le système mercantile avait, par ce côté, un caractère nettement fiscal.

Gomme moyens pour conserver un important stock monétaire dans le pays, les premiers mercantilistes, dont plusieurs sont Espagnols et Portugais, conseillent l’interdiction de la sortie du numéraire qui sera traité comme le blé à cette époque, l’altération de pièces de monnaie dont le nombre se trouvera ainsi augmenté, la fixation officielle du cours du change et la prohibition ou tout au moins la restriction de l’importation des marchandises étrangères, qui a pour conséquence la sortie du numéraire.

Toutefois les défauts de pareilles mesures apparaissent bientôt et, en Angleterre spécialement, on applique aux commerçants le système de la « balance des contrats )>. Non seulement les lois leur interdisent d’exporter l’or et l’argent, mais elles obligent les négociants qui trafiquent avec l’étranger à rapporter en Angleterre en espèces une quote-part fixée de l’argent qu’ils ont reçu de leurs acheteurs ; les commerçants étrangers qui écoulent leurs articles en Angleterre sont également tenus d'employer le prix ([ii’ils en retirent à acheter des marchandises anglaises. Ce contrôle des contrats, dont l’application était d’ailleurs très difficile, avait pour but d’augmenter le stock monétaire de la Grande-Bretagne.

Enfin, par un dernier progrès qui est dû surtout à Thomas Miiiif le mercantilisme arriva à sa forme statique la plus parfaite. On s’aperçut de l’inanité de la surveillance des contrats, pour arriver à reconnaître que, pour un Etat, le vrai moyen de s’enrichir est d’avoir dans son commerce international des exportations qui dépassent ses importations, car les premières amènent un afflux de numéraire supérieur à la sortie de monnaie provoquée par les secondes. C’est donc l’idée de balance du commerce qui fait son apparition pour être jusqu’à nos jours le pivot de la discussion entre libre-échangistes et protectionnistes. Pour les mercantilistes, la balance sera bien entendu favorable,, lorsque les exportations l’emporteront sur les importations, car il en résultera un a(*croissement de la monnaie dans le pays. Les mesures douanières prises par le Gouvernement doivent être nellement protectionnistes ]:>oui' atteindre ce but, car elles restreindront ainsi les importations et la sortie du numéraire. Ce système développait beaucoup les attributions de l’Etat, car il lui

^ Voir Cossa, op. cit., p. 218.

reconnaissait le droit de réglementer les débouchés de rindustrie de ses sujets, d’autoriser ou de prohiber la sortie de leurs produits en même temps que l’entrée des articles étrangers.

L’éta])lissement de ce régime eut pour elîet de sacrifier à l’industrie l’agriculture qui, jusque-là, avait été considérée comme la branche de la production la plus importante pour un pays. Du moment qu’il fallait favoriser l’exportation, tous les encouragements et toutes les subventions devaient aller à l’industrie manufacturière, dont les produits peuvent plus facilement que ceux de la terre être transportés sur les marchés étrangers. Les denrées agricoles sont encombrantes et souvent d’une conservation difficile; en outre n’existaient à cette époque ni les moyens de communication rapides, ni les procédés perfectionnés qui permettent aujourd’hui à des Etats d’exporter mie grande partie de leur récolte. Ces principes de libre exportation furent appliqués non seulement aux produits industriels, mais même aux céréales, qui sont d’une conservation facile; sous fleuri IV, le ministre Sully fit autoriser la libre sortie des grains. C’est là un fait très remarquable, car il allait à rencontre d’un préjugé des plus tenaces qui dura jusqu’à la fin de l’Ancien régime et faisait interdire le commerce des grains, même de province à province, afin d’éviter la famine.

Cependant toute la sollicitude du Gouvernement se portait vers l’industrie; les manufactures royales furent créées à cette époque et celles qui avaient été ouvertes par des particuliers reçurent des encouragements. D’autre part, pour augmenter le nombre des ouvriers de fabrique, on voulut ieur assurer la vie à bon marché, en abaissant le prix du blé et des denrées alimentaires : de telles mesures étaient directement contraires à la prospérité de l’agriculture.

Ces théories mercantilistes sur la balance du commerce furent celles de Thomas Mun, de Temple, de Child, de Davenant en Angleterre, celles de Serra en Italie et, en France, celles de Laffemas et de Montchrétien, dans son Traiclé de Vccononiie politique.

L’homme d’Etat qui appli(fua ce système de la manière la plus intelligente et la plus heureuse fut Colbert, sous Louis XIV, et c’est pour cela que le mercantilisme, dans sa forme la plus perfectionnée, est souvent appelé colherlisme. Avec ce ministre, le mercantilisme se dégage des procédés mesquins (iiii avaient

été précédemment employés : il devient un protectionnisme éclairé destiné à créer et à développer l’industrie nationale en lui réservant le marché national au moyen de barrières douanières. Le système se libère aussi des préoccupations fiscales qui l’avaient dominé à ses débuts, lorsqu’il visait surtout à faciliter la levée de l’impôt en accumulant le numéraire dans le pays. Colbert abandonne ces conceptions étroites; son objectif est l’enrichissement du pays, qu’il faut poursuivre par tous moyens et dont la balance du commerce, rendue favorable par l’excédent des exportations sur les importations, sera le signe indicateur. Pour atteindre ce but, il est nécessaire d’abord de mettre le pays en état de se suffire à lui-même, ce qui lui évitera de payer un tribut à l’étranger; la France doit devenir un pays industriel, pour que ses exportations lui apportent le bien-être avec l’or de l’étranger. Toutes les forces productives nationales, susceptibles d’envoyer leurs produits sur les marchés extérieurs, seront donc encouragées.

Plus encore que Sully, Colbert aide à l’extension des manufactures royales; il en crée de nouvelles et développe celles qui existaient déjà. D’autre part, il réglemente jusqu’en ses moindres détails la petite industrie, oubliant qu’il risque par là de tuer l’initiative des producteurs.

Par tous les moyens il veut attirer en France les bons ouvriers et, lorsqu’ils y sont, il entend les garder; des pénalités sévères sont édictées contre ceux qui prétendent émigrer; on les emprisonne au besoin pour les en empêcher.

Ouatre grandes idées dominent son système :

1° Il prohibe l’entrée des produits des manufactures étrangères ou tout au moins l’entrave par des droits élevés. Il renforce à ce sujet les édits que Sully avait fait rendre par Henri IV.

2° Il empêche la sortie des matières premières qui pourraient être ouvrées dans les fabriques étrangères et laisse au contraire entrer en franchise celles qui sont destinées aux manufactures françaises.

3° Dans les années où la récolte est mauvaise, il interdit l’exportation des blés ou même encourage leur importation afin d’assurer aux ouvriers la vie à bon marché.

4° Enfin, il donne des primes à l’exportation et pousse les manufactures à envoyer leurs articles à l’étranger. Pour leur en

*. faciliter le transport, il cherche à créer de grandes compagnies J de navigation qui exporteront au loin les produits français et k remanie les douanes intérieures qui en France même entratravaient la circulation des marchandises, f Sous ce régime, l’agriculture fut négligée. Colbert n’en fut pas un adversaire, comme on l’a dit; il prit même de nombreuses mesures en sa faveur. Mais elle devint un auxiliaire de l’industrie, à laquelle étaient réservées toutes les faveurs; elle dut être dirigée de manière à fournir aux artisans leur alimentation à bon marché et une telle politique eut pour résultat inévitable de faire baisser la valeur des produits de la terre. En fait, l’agricul- ‘ ture Jut délaissée et cet abandon fut l’une des raisons qui ame- , nèrent les famines des premières années du xviiF siècle.

Le colbertisme a eu certainement de bons effets, on lui doit la création des manufactures et son auteur, qui avait une juste idée de la valeur des droits de douane protecteurs, déclara à plusieurs ' reprises que ceux-ci ne devaient être que provisoires. Il faut toutefois lui faire plusieurs critiques. Au point de vue théorique, bien qu’il eût laissé de côté la conception étroite de la simple ' accumulation du numéraire dans le pays, il donna à l’exporta- ; tion des produits une importance exagérée. Les intérêts économiques du pays ne s’identifient pas avec le commerce international dont le rôle est toujours minime par rapport à celui du ^ commerce intérieur. La conception de la balance du commerce qui, pour être favorable, devait toujours présenter un excédent d’exportations, était inexacte, car nous savons aujourd’hui qu’un pays riche, qui a des créances sur l’étranger, peut très bien, sans . s’appauvrir, importer constamment plus qu’il n’exporte. Cette : erreur au sujet de la nécessité de l’exportation amena entre l’industrie et l’agriculture une distinction qui fut préjudiciable à cette dernière; l’agriculture n’est pas la servante de l’industrie, d’outes deux sont des branches de la production nationale de I même valeur; elles doivent être parallèlement développées et encouragées.

Au point de vue pratique, ce système, comme tout régime protectionniste, conduit à l’isolement des nations; si l’une se couvre de tarifs protccleurs, les autres l’imiteront et se fermeront aux produits éliauigers. Au beu de la coopération dans la pro- <luction, (|iii résulte d’une riidimenlairc division du travail entre les peuples, on ai’rive aux guerres de tarifs, si fréquentes de nos

jours, et qu'on voit précisément commencer sous Louis XIV. Ces mesures amenèrent meme une guerre véritable, car les tarifs de 1664 et de 1667 furent Tune des causes des hostilités qui éclatèrent entre la France et la Hollande.

7'outefois ce système protectionniste, malgré ses inconvénients, rendit de réels services à la France du xviF siècle. La plupart des auteurs admettent Futilité de ce régime, lorsqu’un pays veut acclimater sur son sol l’industrie manufacturière; il réserve alors temporairement le marché national aux produits indigènes, jusqu’à ce que ceux-ci soient fabriqués avec assez de perfection pour pouvoir supporter la concurrence des articles étrangers sortis d’usines bien outillées et pourvues d’ouvriers habiles. Or, c’était une situation de cette espèce qui se présentait à l’époque de Colbert; les nations européennes naissaient à la vie industrielle et elles avaient besoin de la protection des taxes douanières pour créer chez elles les manufactures. Colbert, d’ailleurs, considérait un tel état de choses comme provisoire et déclarait que les barrières protectionnistes devraient tomber au jour où l'industrie française serait assez forte pour supporter la concurrence étrangère; il les comparait, dans un discours aux négociants lyonnais, à des béquilles qu’il leur avait prêtées et qu’il leur retirerait dans la suite.

Les autres Etats n'ont pas agi différemment lorsqu’ils ont voulu implanter l’industrie chez eux. L’Angleterre, envahie par les produits textiles des Flandres et de la Hollande, se couvrit de tarifs protecteurs sous le règne d’Elisabeth pour développer son industrie nationale; puis, afin d’arracher à la Hollande sa suprématie maritime et de lui subsitituer sa patrie dans le monopole des transports par mer, Cromwell édicta en 1651 son fameux Acte de Xavif/ation. Ce sont ces mêmes préceptes que Colbert appliqua avec méthode et persévérance à toute l’industrie française, en établissant des droits à l’importation souvent moins élevés que ceux qui sont aujourd’hui en vigueur. Son œuvre rencontra partout des imitateurs : Walpole et Pitt en Angleterre, Marie- Thérèse et Joseph 11 en Autriche. Frédéric II en Prusse, Pierre le Grand en Russie s’elTorcèrent, avec moins de succès, de doter leur patrie de manufactures en réservant à celles-ci, au moyen de liarrières douanières, le marché national..

Quant à rEsjiagne et au Portugal, une politique différente leur était imjtosée par leur situation spéciale. Ces deux pays recc-

valent en abondance les métaux précieux qui provenaient de leurs colonies américaines; pour s’enrichir en suivant les errements de la première forme de la doctrine mercantile, ils n’avaient qu’à prohiber la sortie de l’or et de l’argent; ils essayèrent de le faire sans y réussir. Puis le Portugal, se résignant à n’être qu’un pays agricole, passa avec la Grande-Bretagne le célèbre traité de Methuen (1703), qui ouvrait complètement son marché aux articles manufacturés anglais; l’événement parut donner raison au système de Colbert, car la grande industrie ne put s’implanter chez lui. Le traité d’Eden, conclu entre la France et l’Angleterre en 1786, aurait pu avoir lui aussi des conséquences funestes pour l’industrie française s’il avait été appliqué pendant longtemps.

Dans la seconde moitié du xviii® siècle, le colbertisme fut suivi d’une réaction violente contre l’idée qui faisait de l’industrie manufacturière la branche la plus importante de la production. L’Ecole physiocratique, qui apparut alors, partit du principe opposé : pour elle, toute richesse venait de la terre. L’industrie n’avait à ses yeux qu’un rôle secondaire, celui de nourrir les classes stériles: c’était une exagération inverse de la précédente. Basant leur doctrine sur l’ordre naturel des sociétés, Quesnay et ses disciples étaient amenés au libre-échange par les idées qu’ils professaient sur la propriété individuelle. Celle-ci est la pierre angulaire de leur système : le propriétaire doit disposer, comme il l’entend, des produits de son sol, les vendre à rétranger aussi bien que sur le marché national. Les Physiocrates sont donc en contradiction absolue avec la théorie mercantile : « laisser faire, laisser passer », telle est leur règle. La Constituante en France réalisa en partie les desiderata de l'Ecole; elle supprima les douanes intérieures et mit à l’étude l’abolition des tarifs protecteurs aux frontières.

Ces idées sur le commerce international furent reprises par Adam Smith et par l’Ecole libérale anglaise qui, eux aussi, croient à l’existence de lois naturelles dans les sociétés; ils adoptent le « laisser faire, laisser passer » des Physiocrates. Adam Smith se montre résolument partisan du iibre-é(*hange, mais il lui apporte- cependant quelques tempéraments: il reconnaissait, par exemple, l’utilité des taxes douanières pour développer la production nationale et trouvait excellent VActe de Navigation de Cromwel, inarce que la grandeur de l’Angleterre dépend du nombre de ses vaisseaux et de scs matelots.

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L'Ecole libérale qui le suivit poussa, au contraire, à ses conséquences extrêmes la thèse libre-échangiste. Ricardo et Gobden. en Angleterre, J. -B. Say, Bastiat, Michel Chevalier en France, pensent que l'Etat, devant intervenir le moins possible en matière économique et laisser agir les lois naturelles, ne saurait, par une protection artificielle, développer telle ou telle branche de la production. La loi de l'offre et de la demande doit seule régir les échanges de produits entre les nations, comme entre les particuliers au sein d’un Etat; des tarifs douaniers sont toujours mauvais parce qu'ils gênent le jeu de cette loi. Ces autours sont donc partisans d'un libre-échange absolu, sans y mettre aucune condition de réciprocité de la part des autres nations; ils protestent vivement contre la politique protectionniste de leur époque.

La balance du commerce, le théorème de Ricardo et la loi des débouchés. — La balance du commerce fut le pivot de la discussion entre libre-échangistes et protectionnistes. Pour les mercantilistes et les protectionnistes, la balance du commerce est favorable lorsque les exportations l'emportent sur les importations, car il en résulte une entrée de numéraire ou tout au moins un enrichissement du pays : c'est l’excédent des exportations qui est la mesure de cet enrichissement. La balance du commerce est au contraire défavorable, lorsque les importations sont plus fortes que les exportations.

Les libre-échangistes de l'Ecole physiocratique et de l'Ecole libérale prirent le contre-pied de cette théorie et ils le firent d'une façon plus absolue encore que leurs adversaires. Mercier de la Rhière, un Physiocrate, disait dans UOrdre naturel des sociétés : « Tout acheteur doit être vendeur et ne peut acheter qu'autant qu'il vend; par conséquent tout vendeur doit être acheteur et ne peut vendre qu'autant qu'il achète \ » Ricardo montra que, dans les échanges internationaux, « Tor et l'argent, ayant été choisis comme agents de la circulation, la concurrence du commerce les distribue parmi les différentes nations du monde, dans des proportions qui s’accommodent au trafic naturel qui aurait eu lieu si de tels métaux n’existaient pas et si le com-

’ Cité par Cauwès, op. cit., II, p. 525.

merce de pays à pays se bornait à l’échange de leurs produits respectifs" ». Le commerce international n’est donc qu’un échange de marchandise contre marchandise, un troc, dans lequel la monnaie intervient le moins possible: c’est là le théorème de Ricardo. J. -B. Say, reprenant les mêmes principes sous une forme un peu différente, établit la fameuse « loi des débouchés », qui s’énonce ainsi : « les produits s’échangent contre des produits », de sorte que la monnaie n’a qu’un rôle d’intermédiaire.

De cette loi résulte qu’à toute exportation correspond fatalement une importation et réciproquement : tout mouvement de marchandises dans un sens en détermine nécessairement un autre en sens inverse.

Présentée avec cette rigueur, cette théorie est inexacte, car un pays peut payer ses importations autrement qu’avec ses produits : il peut les acquitter avec ses propres capitaux. Toutefois l’idée générale contenue dans cette formule est juste : le plus souvent les produits s’échangent contre des produits. Nous avons vu, en étudiant le change, comment s’établit l’équilibre entre les créances et les dettes d’une nation; les exportations et les importations formant le principal élément de ce compte, un niveau commun tend à se maintenir entre elles. Lorsqu’un pays a plus exporté qu’importé, les lettres de change sur l’étranger sont plus nombreuses chez lui qu’il n’est nécessaire pour le règlement des dettes et elles tombent^ au-dessous du pair, ce qui pousse les négociants qui les ont tirées à diminuer leurs exportations : la perte qu’ils font sur la lettre de change réduit en effet leur bénéfice. Si ce sont les importations qui ont dépassé les exportations, la situation inverse se produit : il n’y a pas assez de papier sur l’étranger pour les négociants nationaux qui ont des payements à y faire. Les lettres de change à destination des autres pays se vendent au-dessus du pair, ce qui incite les négociants à augmenter leurs exportations, afin qu’à leur bénéfice sur la marchandise vienne s’ajouter la prime qu’ils toucheront sur la lettre de change qu’ils tireront. Dans les deux cas, on se rapproche donc de l’équilibre entre les importations et les exportations. D’autres causes s’ajoutent aux variations de valeur des lettres de change qui tendent au même résultat. Lorsque les importa-

’ Friiidijes de Véconomie politique et de Vimpôt, traduction Fonta3a'aud, p. 9S.

tions ont été trop fortes, les commerçants du pays, pour se procurer l’argent qu’ils doivent expédier à l’étranger, abaisseront leurs prix, plutôt que de passer par les conditions onéreuses que leur font les banques à l’escompte, on même ils draineront la monnaie nationale et l’enverront à leurs créanciers de l’extérieur, ce qui provoquera une augmentation de valeur du numéraire restant et une diminution correspondante des prix. Les étrangers en profiteront pour venir faire leurs achats dans le pays et cet accroissement de l'exportation rapprochera de la position d’équilibre les deux plateaux de la balance du commerce. Si nous supposons, au contraire, qu’une nation ait eu de très fortes exportations, les prix dans les antres pays qui, eux, ont plus importé qu’exporté vont baisser pour les raisons que je viens d’indiquer; les commerçants du premier Etat auront avantage à s’approvisionner à l’étranger. et les importations qu’ils feront compenseront leurs exportations précédentes. Si cela ne suffit pas et que les exportations continuent à l’emporter dans leur patrie, la monnaie étrangère finira par y arriver en grande quantité et de cette augmentation du stock monétaire résultera une hausse des prix, qui fera cesser les achats des négociants des antres pays. L'exportation diminuera donc et redescendra au niveau de l’importation.

D’une manière générale et sauf les modifications que nous aurons à lui apporter, cette idée que les produits s'échangent contre des produits est donc exacte et elle amena les économistes classiques à renverser les notions anciennes sur la balance du commerce. Puisque les marchandises se payent avec des marchandises et que le commerce international est un simple troc, il convient d’examiner la valeur des objets échangés et le pays qui gagnera à l’opération sera celui des deux qui recevra un article d’une valeur supérieure à celle de l’article qu'il cède. Au lieu de considérer l'exportation comme une cause d’enrichissement, il faut estimer le bénéfice ou la perte dans l’objet qui va définitivement rester acquis au pays, c'est-à-dire dans l’objet importé.

La conclusion à laquelle arrivent les auteurs de l'Ecole classique est ainsi diamétralement opposée à celle des mercantilistes. La balance du commerce sera favorable si la valeur do l’importation est supérieure à celle de l’exportation; elle sera défavorable si c'est l’exportation qui l’emporte sur l’importation.

Si une nation exporte pour un milliard et reçoit en échange deux milliards, elle gagne un milliard à la transaction, car ce milliard représente l’excédent de valeur des articles qui vont désormais appartenir au pays sur ceux qui l’ont quitté; la richesse nationale est accrue d’autant.

Bastiat, partisan, comme J. -B. Say, du libre-échange absolu, ajoutait à cette démonstration un raisonnement par l’absurde : dans le système mercantile, c’est l’excédent des exportations ([ui représente l’enrichissement; or, un navire sort du port avec une cargaison de 200.000 francs et fait naufrage, nous avons une exportation de 200.000 francs, sans aucune importation correspondante; les mercantilistes estimeront donc que cette perte constitue pour le pays un gain de 200.000 francs.

Mais cette démonstration prouve seulement que l’on ne peut pas considérer l’excédent des exportations comme la marque d’un enrichissement; il n’en résulte nullement que l’excédent des importations indique raugmentation de la fortune du pays. Les protectionnistes peuvent facilement montrer l’absurdité du système libre-échangiste par un raisonnement du même genre que celui de Bastiat. M. Cauwès, partisan d’une protection rationnelle', fait l’hypothèse suivante: un négociant de Lyon achète en Chine pour 200.000 francs de soies grèges, il les importe en France pour les revendre en Suisse moyennant

300.000 francs. Le résultat sera 200.000 francs d’importations et

300.000 francs d’exportations, ce qui signifie dans le système libre-échangiste, où la balance du commerce est favorable lorsque les importations l’emportent sur les exportations, une perte de 100.000 francs. Cependant il est évident que le négociant français et par conséquent la fortune nationale française ont gagné

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