LES ARGUMENTS DU LIBRE-ÉCHANGE

Avant d’entrer dans l’étude de ces arguments, il convient de faire une remarque analogue à celle qui a trouvé place au début de l’exposition de la théorie protectionniste. Tous les libreéchangistes ne comprennent pas de la même façon la thèse qu’ils soutiennent : pour les uns, comme Dunoyer, Bastiat, Col)den, le libre-échange est un dogme qui doit être appliqué eu tout temps et en tous lieux; pour d’autres, comme Stuart Mill, Gairnes, Bastable, il est au contraire susceptible d’atténuations et, s’il est toujours l’idéal vers lequel on doit tendre, il ne convient pas également à toutes les situations.

La richesse des Etats est considérée par les libre-échangistes au point de vue de la valeur d’échange et non de la valeur d’usage, ainsi qu’il serait juste de le faire"; l’intérêt de la nation, en tant que cohectivité, se confond avec celui des entrepreneurs et des commerçants qui ne produisent pas pour leur propre entretien, mais en vue de l’échange. Les nations, aussi bien que les individus qui les composent, trouvent dans l’échange une éconowie de travail et c’est là leur bénéfice : le produit que chacune d’elles acquiert par l’échange lui eût coûté, s’il avait fallu le produire directement, plus de travail que celui qu’elle cède : il en résulte, comme nous l’avons déjà vu, que le profit de l’opération est représenté par l’excédent de l’importation sur l’exportation.

Mais, s’ils sont d’accord sur ces idées générales, les partisans de cette théorie ne s’entendent plus sur la base qui doit servir à déterminer la valeur des marchandises dans l’échange international et qui fixera en conséquence l’avantage que chacun des deux pays contractants retirera de la transaction. Pour les libreéchangistes les plus intransigeants, il suffit de comparer le coût de production de l’objet dans les deux pays : du moment que son prix de revient dans l’un est plus élevé que dans l’autre, le premier de ces pays trouve un bénéfice à l’échange. Si, par exemple, la France produit la tonne de charbon à un prix plus élevé que l’Angleterre, elle a, sans autre considération, avantage à importer du charbon anglais.

Par une analyse beaucoup plus exacte, Ricardo, après avoir établi que le commerce international se ramenait au troc, a démontré qu’il ne fallait pas mettre en balance le coût de production du même objet dans les deux pays, mais comparer, dans chacun des deux Etats contractants, le coût de production qu’aurait eu l’objet importé avec celui qu’a l’objet exporté en compensation, pour connaître le profit ou la perte résultant de la transaction : c’est, en effet, l’article exporté qui paye l’article importé. Le Portugal, devant céder une quantité donnée de vin pour obtenir une quantité déterminée de drap anglais, gagnera à l’échange si le travail représenté par la production de ce stock de vin est moins considérable que celui qu’il eût dû faire ])our fabriquer le stock de drap qu’il reçoit. L’Angleterre bénéficiera

^ Voir p. 220.

de la différence entre le coût de production du drap exporté et celui qu’aurait eu chez elle le vin qu’elle importe h

Cette théorie, basée sur le coût de production relatif des deux objets échangés, montre bien quand un pays a intérêt à échanger, mais elle n’indique pas la valeur des produits troqués l’un contre l’autre; elle ne nous donne pas la mesure de la valeur du vin et du drap dans cette transaction entre l’Angleterre et le Portugal. Puisque chacun des deux pays gagne à l’échange, condition nécessaire pour qu’il le conclue, la valeur du produit qu’il importe sera plus élevée que le coût de production de l’objet qu’ilexporte en compensation et plus basse que le coût de production qu’aurait eu chez lui l’objet importé, mais, entre ces deux limites, on ne peut avoir de détermination plus exacte v Aussi Stuart Mill a-t-il abandonné cette comparaison des coûts de production faite par Ricardo pour lui substituer l’étude du jeu de la loi de l’otfre et de la demande s’exerçant sur les deux objets échangés. « En tout pays, dit-il, la valeur d’une marchandise étrangère dépend de la quantité de produits indigènes contre laquelle elle a été échangée. En d’autres termes, la valeur des marchandises étrangères dépend des conditions de l’échange de nation à nation ^ » Ricardo, en effet, comparait la valeur normale de l’article importé et de l’article exporté, c’est-à.-dire leur coût de production dans le pays; or la valeur normale, aussi bien dans l’échange international que dans l’échange intérieur, n’a que le rôle d’un régulateur de la valeur courante qui suit, elle, les fluctuations de l’offre et de la demande à chaque instant sur le marché. Sans- doute, dans la théorie de Stuart Mill, les coûts de production qu’ont dans le pays l’article importé et l’article exporté forment toujours de la sorte les limites extrêmes entre lesquelles varie la valeur de l’objet importé. Le coût de production qu’aurait dans le pays importateur cet objet importé est le maximum que ne peut dépasser sa valeur, car, si celle-ci

* Voir Ricardo, op. cit., p. 05 et suiv.

* Ce sont là, du moins, les conditions normales de l’écliange ; mais nous avons déjà vu que, par exception, un Jdtat peut avoir avantage à exporter un article qu’il produit à meilleur marché que le pays qui le lui envoie, afin de consacrer toutes ses forces à la production d’une autre marchandise dont la vente à l’extérieur est beaucoup plus rémunératrice pour lui.

® Stuart ]Mill, PrincApcn (Véconomie politique, traduction Courcelle-Seneuil, p. 117.

— (rjS —

mont^iit plus haut, l'industrie nationale fabriquant à meilleur I marché, reprendrait l'avantage et l'importation s'arrêterait : il | est évident que si un article importé coûte 10 francs, alors que I les manufactures indigènes peuvent le livrer à 8 francs, la clien- 1 tèle locale donnera la préférence à ces dernières. Le coût de pro- | duction qu'a dans le pays l'objet qui est exporté en échange est le | minimum au-dessous duquel ne peut descendre la valeur de l'article importé, car si ce dernier était vendu plus bas que ce j chiffre, le pays importateur serait en perte et cesserait ce commerce : si. pour importer de l'étranger un objet de 8 francs, il 1 fallait exporter un objet de 10 francs, le pays importateur de- |

vrait arrêter ce genre de transactions, sous peine de se ruiner. '

Entre ces deux bornes agissent l'offre et la demande et elles fixent à chaque instant la valeur respective des objets échangés, c'est-à-dire la quantité qu'il faut donner de l'un pour obtenir l'autre: plus un des pays a besoin d'un article que produit son coéchangiste, plus il augmentera la quantité des marchandises indigènes qu'il consent à donner pour se le procurer.

Ayant une conception différente des bases de la valeur dans le commerce international, les libre-échangistes ne sont pas toujours d'accord sur les conséquences à en tirer.

1® Cependant les modérés aussi bien que les intransigeants admettant que plus un pays est arriéré, plus il trouve d'avantages à l'échange international. Pour Bastiat. c'est une déduction logique de son système : en effet, pour mesurer le bénéfice de la transaction, il faut comparer le coût de production d'un même objet dans les deux pays qui l'échangent: or. la différence entre le prix de revient d'une nation arriérée et celui d'un Etat tr-ès avancé industriellement est d'autant plus forte que la première a une industrie plus primitive et elle gagne toute cette différence. Stuart Mill arrive à la même conclusion pour cette autre raison qu'un pay- riche important généralement davantage qu'un pays pauvre, le premier aura un grand besoin des produits du second et consentira donc à donner beaucoup de ses articles nationaux pour les obtenir : par l'intensité de .ses désir^:. il modifie à son détriment l'équilibre de la balance du commerce.

2 Mais, sur d'autres points, libre-échangistes absolus et libreéchangistes modérés se séparent. Pour les premiers, il n'y a pas à s'inquiéter de la direction que prendra l'industrie sous le ré-

g'ime du librc-écliarige : chaque pays se spécialisera dans la branche où il a une supériorité sur les autres, quelle que soit cette spécialité. Ainsi il n’y a aucun inconvénient pour une nation à ne fabriquer que des articles de luxe ou de la bimbeloterie et à tirer de l’étranger tous les produits indispensables à son existence, du moment que le coût de production des premiers est moins élevé chez lui que chez les autres peuples. Les libre-échangistes transactionnels estiment, au contraire, que la nature des articles exportés et importés n’est pas indifférente. D’abord, si un Etat exporte des objets de première nécessité, il aura des débouchés plus larges et beaucoup plus constants ([ue s’il expédie au dehors des articles de luxe; en développant ces industries vitales, il diminue sa dépendance envers l’étranger et pourra vivre, s’il le faut, sur lui-méme pendant une période de crise. En ce qui concerne les industries qui sont nécessaires aux opérations de guerre, Adam Smith, Stuart Mill, Bastable reconnaissent qu’elles peuvent légitimer le maintien de la protection dans un Etat.

3” Enfin, pour les intransigeants, comme Bastiat et Cobden, le libre-échange doit être établi immédiatement, d’une façon unilatérale, sans qu’il y ait lieu d’attendre la réciprocité des autres pays. Le libre-échange est en effet un dogme qui a une valeur subjective indépendante des circonstances dans lesquelles il opère. Si une seule nation est libre-échangiste au milieu d’Etats protectionnistes, le fait qu’elle ne peut faire pénétrer chez ceuxci ses produits en franchise lui nuit sans doute, mais elle ne ferait qu’accroître le dommage en fermant l’accès de son territoire aux marchandises étrangères, car elle renchérirait la vie de ses propres citoyens.

Les libre-échangistes modérés ne sont pas de cet avis. Stuart Mill déclare que les industries de deux nations produisant une même sorte d’articles ne peuvent lutter que si elles sont de même force, sinon les manufactures de la plus faible seront écrasées par la concurrence de celles du pays le plus fort et ces dernières, devenues seules maîtresses du marché international, y établiroJit des prix de monopole, au lieu du bon marché qui doit être le fruit du libre-échange. Aussi recoiinaît-il rfiie la protection, dans un but éducateur, sera très utile à l’Etat le ihiis arriéré jusqu’au jour ofi ses usines aiiroiit nlteint la jouissance de leurs rivales étrangères. (îette protection-tutelle.

pour les industries susceptibles de se développer, est admise également par J.-B. Say et par Bastable. La protection est encore légitime à titre temporaire, pour ces économistes, lorsqu’elle est destinée à aider les producteurs pendant la durée d’une crise. Enfin l’usage de la réciprocité diplomatique a d’excellents effets pour obliger les pays étrangers à abaisser sur certains points leurs barrières douanières et pour ouvrir ainsi de nouveaux débouchés à la production, nationale.

Il y a donc de nombreux degrés dans le libre-échange; tous ses partisans ne le comprennent pas de la même manière.

11 faut remarquer que ceux qui l’entendent avec modération, qui y admettent des exceptions et des tempéraments commandés par les circonstances que traversent les nations se rapprochent beaucoup plus de la doctrine d'Adam Smith que les dogmatiques intransigeants. Entre eux et les partisans d’une protection rationnelle, il y a un terrain de discussion possible, tandis qu’aucun accord ne peut être tenté entre ces derniers et les libre-échangistes absolus.

Pour établir la supériorité de leur théorie, les économistes partisans du libre-échange ont réponse à tous les arguments des protectionnistes, puis ils démontrent les avantages spéciaux de leur système.

1” Réfutation des arguments protectionnistes. — a) C’est d’abord à ridée de lutte entre les nations que s’attaquent les libreéchangistes. A ces rivalités, qui se traduisent par des guerres de tarifs, ils substituent Vidée de coopération entre tous les pays. Ceux-ci, au lieu d’user le meilleur de leurs forces dans une concurrence stérile et de réserver jalousement à leur production le débouché de leur territoire, feraient beaucoup mieux de s’unir pour offrir à la consommation du monde entier, dans les conditions les plus favorables, les marchandises dont elle a besoin. Le résultat de cette entente sera avantageux pour chacun des pays qui y participeront, car la perte qu’il fera en cédant à des industries étrangères une partie de l’alimentation de son propre marché sera compensée par le gain qu’il réalisera en fournissant tous les autres marchés des articles de la branche dan^^ laquelle son industrie défie toute rivalité.

Les protectionnistes objectent, il est vrai, que cette situation n’existera que pour les pays possédant dans quelque spécialité

une prééminence industrielle sur les autres; mais il faut envisager le cas d’une nation inférieure sur tous les points à ses rivales dans la production; elle sera ruinée par l’entrée en franchise des produits étrangers; ses- capitaux et ses travailleurs seront obligés d’émigrer.

Cette idée d’un pays ainsi déserté est tellement invraisemblable qu’il ne vaut guère la peine de s’y arrêter. Remarquons d’abord que l’histoire ne nous présente pas d’exemple d’un tel résultat amené par des causes économiques; des motifs politiques ont pu dépeupler des pays, comme l’Irlande, mais le libre-échange n’a jamais eu cette conséquence. La raison s’en comprend, sans faire appel à l’attachement au sol natal, qui n’empêcherait pas les habitants de partir si vraiment ils ne trouvaient pas à se nourrir chez eux. Sans doute tous les Etats ne sont pas également favorisés au point de vue de la production, et, dans certains d’entre eux, une partie des habitants émigrera afin de trouver à l’étranger un travail plus lucratif; mais, pour ceux qui resteront, il faudra bien qu’ils vivent de leur industrie. Il se produira alors le fait suivant : le pays le moins favorisé, étant envahi par les produits des autres nations, verra fuir son numéraire pour payer ceux-ci. Il s’ensuivra une hausse de la valeur de l’argent et une baisse du prix de toutes choses, en particulier des salaires et des matières premières. Le coût de la production ira ainsi s’abaissant jusqu’au moment où pourront vivre quelques industries, celles pour lesquelles le pays est le moins déshérité. Leur existence aura pour premier effet de diminuer l’importation en alimentant, pour les branches qu’elles représentent, le marché intérieur, puis de fournir un élément à l’exportation, ramenant ainsi vers la position d’équilibre les deux plateaux de la balance du commerce. Les industries auxquelles ce malheureux Etat est le moins impropre auront donc un prix de revient inférieur à celui des pays plus favorisés, — cela est nécessaire pour qu’elles puissent exister, — bien qu’il leur faille un travail plus considérable; cette situation sera rendue possible par la baisse des salaires qui se produira chez lui.

Il est vrai que l’on peut répondre que ce pays, inférieur à tous les autres, payera ses importations, non avec les articles d’une industrie qui n’est pas viable, mais avec ses capitaux et ses moy(Mis de production qui, peu à peu, passeront complètement

aux mains de l’étranger. Cette conception d’un Etat qui se vend entièrement aux autres est inadmissible en principe, car elle impliquerait que les capitaux des autres nations se porteront vers ces régions où il leur est impossible de fructifier; en tous cas elle ne saurait être que temporaire. Un jour viendra où ce pays aura aliéné toutes ses usines et toutes ses terres; alors il faudra bien, s’il continue à être habité, qu’il produise quelque chose à un prix de revient assez bas pour tenir tête à la concurrence étrangère.

C’est qu’en effet, au moment où toute exportation cesserait chez lui, toute importation s’arrêterait en même temps. Ne produisant rien, ne possédant plus rien, ni numéraire ni biens, cette contrée serait incapable de payer les objets qui lui seraient adressés; les envois cesseraient aussitôt et ses habitants mourraient de faim. Comme, encore une fois, cette dernière éventualité ne se réalise pas, c’est donc bien qu’il peut produire quelque chose et solder ainsi les quelques importations qui lui sont nécessaires.

b) D’ailleurs la division du travail entre les nations, qui est la base de la théorie du libre-échange, sera toujours très incomplète. Surtout si un pays, en protégeant les débuts des industries pour lesquelles il a quelque aptitude, les a mises en état de supporter la concurrence étrangère, il se trouvera en réalité dans une situation industrielle complexe. L’exemple des nations actuellement libre-échang'istes, c’est-à-dire de l’Angleterre, de la Hollande et de la Belgique, est là pour le prouver. La spécialisation d’un pays dans une branche unique n’est qu’une figure; les productions variées du sol et du sous-sol, les qualités des habitants et leur goût pour diverses professions feront toujours qifun certain nombre de directions seront ouvertes à l’activilé des particuliers. Pour les produits de l’agriculture, et spécialement de la culture maraîchère, qui sont lourds, se conservent difficdement et ont peu de valeur, les frais de transport nécessaires pour les faire venir de l’étranger les grèveront fortement et cela suffira le plus souvent à réserver en grande partie le marché national à la production indigène. Le cas de l’Angleterre, qui ne tire de son sol que la motité des denrées que consomme sa population, s’explique par l’exceptionnelle richesse du sous-sol du pays, qui a porté ses habitants à négliger la culture au profit des industries d’exportation.

Normalement, sons le régime libre-échangiste, la spécialisation ne se produit que pour les industries d’exportation; alors, au lieu d’en entretenir un grand nombre au moyen de primes et d’autres faveurs, le pays concentre ses efforts sur quelques genres de production dans lesquelles il possède une vraie supériorité sans aucune aide factice. Cette manière d’agir n’a que des avantages, aussi bien pour les particuliers C[ui réussissent mieux que pour le Trésor public qui n’a pas de subventions à payer. Le libre-échange, permettant à chaque Etat de trouver à l’extérieur des débouchés suffisants pour porter à leur rendement maximum les branches de production dans lesquelles il excelle, aura ce résultat de provoquer une émigration de travailleurs et de capitaux vers les régions qui leur offrent le plus d’emplois. Il s'ensuivra une amélioration de situation pour le pays inférieur, puisque l’excédent de sa population et de ses capitaux, qui ne trouve pas à s’utiliser chez lui, sera parti, et une diminution de sa supériorité pour le pays le plus favorisé, car les emplois qu’il offrira à ces capitaux et à ces ouvriers nouveaux seront, en vertu de la loi du rendement non proportionnel, moins avantageux que ceux auxquels sont adonnés les travailleurs et les capitaux qu’il possédait déjà. Le libre-échange conduit donc à une égalisation de la situation des divers Etats b

Si nous reprenons maintenant les divers arguments protectionnistes, les libre-échangistes les réfutent l’un après l’autre.

1° En ce qui concerne la sécurité nationale, il est évident que certaines industries sont nécessaires à la défense du pays. Ce sont celles qui doivent produire l’artillerie et les armes, ou foiirnir les munitions dont le pays a besoin. L’Etat doit toujours s’imposer les sacrifices nécessaires à leur entretien; c’est un impôt, comme un autre, à lever sur les citoyens. Mais il en est autrement des industries dont les articles servent normalement à la consommation des particuliers et accidentellement à des usages de guerre, comme la houille, les draps, les cuirs et }>lus encore les denrées alimentaires; ce qui, pour eux, importe à l’Etat, c'est d’eu avoii' sous la main l’approvisionnement nécessaire au jour de la mol)ilisation. Qu’il en constitue, en temps de paix, des stocks aussi importants qu’il voudra, ils lui coûteront moins cher à réunir sous le régime du libre-écbange que

^ Voir Bastable, op. dt., p. 217 et suiv.

sous celui de la protection, mais il n’y a pas là une raison pour renchérir en tout temps par des mesures douanières le prix au- (pjel les particuliers achètent ces objets. Pour les chevaux, la situation est la même; un Etat doit en avoir beaucoup à sa disposition au jour où éclatent les hostilités et le meilleur moyen d’y arriver est de les laisser librement importer en tout temps. Enfin, en ce qui concerne l’alimentation du pays, l’idée que celui-ci pourrait avoir à vivre loniîtemps de sa seule production est invraisemblable à riieure actuelle, où les guerres seront très courtes à cause de la puissance des engins de destruction que nous possédons. D’ailleurs, pour qu’un Etat risquât d’être ainsi affamé, il devrait être en guerre avec tous ses voisins à la fois, ce qui est encore improbable; en dehors de cette éventualité, il pourra toujours se ravitailler par quelqu'une de ses frontières. L’Angleterre est l’unique pays qui, à cause de sa position insulaire, se trouverait de ce chef dans une situation très critique si ses adversaires étaient maîtres de la mer.

Il est donc absolument vrai q.ue certaines industries doivent être protégées par l'Etat dans l’intérêt de la défense nationale; la plupart des auteurs libre-échangistes l’admettent. Mais, dans la mesure où ces sacrifices sont nécessaires, chaque Gouvernement doit y pourvoir au moyen de l’impôt et non arrêter l’industrie de ses habitants ou augmenter le prix de leur existence par des tarifs douaniers; c’est un système beaucoup plus franc, car l’opinion publique sait ainsi d’une manière exacte ce que coûte la défense militaire du pays.

2" Les droits de douane, disent les protectionnistes, ont pour but de compenser l’infériorité d’un pays au point de vue de la production. Mais qui pourra juger de cette infériorité? Chaque branche d’industrie, quelle que soit sa situation, se trouve digne d’être défendue et, une fois entré dans cette voie, un Etat finit par protéger toutes les formes de sa production. List estimait que l’agriculture n’avait jamais besoin de protection douanière et, en Allemagne aussi bien qu’en Erance, elle bénéficie aujourd'hui de nombreux droits de douane. En général, les peuples d’Europe se défendent contre l’Amérique et les pays neufs, qui ont un sol vierge, peu d'impôts, une population clairsemée et qui <^nt eu immédiatement à leur disposition les moyens de production perfectionnés que les nations d’ancienne civilisation ont mis des siècles à découvrir. Mais l’Amérique entend protéger

son industrie et les hauts salaires de ses ouvriers contre les travailleurs venant des pays pauvres d’Europe et habitués à une faible rémunération. Chaque nation veut être défendue contre les autres et cette situation les con'duit à vivre toutes dans l’isolement. Sous prétexte d’alimenter le marché national avec la production indigène, on amène une distribution artificielle et fausse des forces productives en gaspillant beaucoup d’argent et de travail pour entretenir dans un Etat des industries qui ne sont pas viables et tomberaient immédiatement si la protection ne leur assurait un débouché au détriment des consommateurs qui doivent en payer les produits à un prix élevé.

Si cette compensation n’est pas établie pour remédier à l’infériorité naturelle d’un pays au point de vue de la production, elle le sera pour maintenir l’équilibre des charges entre un Etat qui a peu d’impôts et un autre qui en est lourdement grevé. Mais rien ne paraît plus difficile que de doser une semblable protection et il est à peu près impossible à une administration ou à un Parlement de connaître assez exactement la situation relative des diverses industries nationales et l’effet que produiront les taxes douanières, pour établir des droits tels qu’ils soient vraiment utiles aux branches protégées sans nuire à d’autres.

En favorisant une spécialité, on risque d’en tuer une autre et la mesure ainsi prise peut être plus nuisible qu’utile au bien général du pays que le législateur doit toujours avoir en vue. Ainsi, lorsqu’un droit de douane a été proposé en France pour protéger les producteurs de cocons, l’industrie lyonnaise de la soie a vivement protesté, parce qu’en l’empêchant de se fournir de cocons à l’étranger, on augmentait le prix de sa matière première f Toutes les fois qifune taxe douanière est créée en faveur d’une industrie dont les articles servent de matière première à une autre branche, elle nuit à cette dernière, qui se voit obligée, à cause du relèvement du prix des objets qu’elle achète pour les transfoiMuoi*, de hausser son i)rix de vente, ce ([ui réduira sa clientèle ou diminuera ses bénéfices.

3" Cette conception du droit de douane compensateur est d’ailleurs compliquée de cette idée, souvent émise par les protectionnistes, que le droit de douane sera, pour partie au moins, supporté par le producteur étranger. C’est un raisonnement qui, le

^ Gide, Cours d'économie iwlitiqnc, p. 371.

13] us souvent, est absolument faux, car la taxe douanière ne forme ordinairement qu’un sup}3lément de prix qui vient s’ajouter à celui que paye le consommateur. En effet, le prix d’un produit sur le marché du monde s’établit d’après le coût de production, de manière à donner une rémunération suffisante à toutes les usines d'une branche dont le fonctionnement est nécessaire pour alimenter la consonimation. Ces divers établissements auront un bénéfice d’autant plus grand que leur prix de revient sera plus faible et ce profit ira diminuant jusqu’à ce qu’il arrive à ne plus assurer aux manufactures les moins favorisées, mais qui sont cependant indispensables à l’approvisionnement du marché, que le petit bénéfice sans lequel elles cesseraient de produire. Si, avant l’existence de la taxe, certains fabricants étrangers, fournisseurs de ce pays désormais protégé, avaient prétendu élever leur prix de vente pour s’assurer de plus forts bénéfices, ils auraient été immédiatement évincés par leurs concurrents plus raisonnables. Après la mise en vigueur de la taxe, ces producteurs étrangers, qui basaient leur prix de vente sur leur coût de production, ou feront payer ce droit de douane par les consommateurs nationaux, ou cesseront de leur vendre, car s’ils prenaient à leur charge ces frais supplémentaires, l’ancien prix de vente ne serait plus rémunérateur pour eux et ils produiraient à perte.

Il n’en sera différemment que dans deux cas.

a) Si le pays qui se couvre du droit de douane constitue pour le pays exportateur un débouché qui ne peut se remplacer et que, d’autre part, les producteurs de ce dernier Etat aient entre leur prix de vente et leur prix de revient une marge suffisante pour leur permettre de restreindre leurs bénéfices, ils prendront à leur charge une partie du droit de douane plutôt que de perdre leur clientèle. C’est ce qu’ont essayé de faire l’Espagne et l’Italie pour leurs vins, lorsque le marché français, qui était leur principal déljouché, leur a été fermé; c’est le parti qu’ont pris également envers le marché suisse beaucoup de fabricants français pendant la guerre de tarifs de 1893 à 1895.

Toutefois, une telle situation ne peut pas se prolonger si le droit de douane est élevé. Les industriels étrangers, qui provisoirement supportent le poids de la taxe, travailleront à perte pendant quelque temps ou se contenteront de bénéfices extrêmement réduits, parce qu’ils espèrent la disparition du droit, mais

ensuite ils chercheront d’autres débouchés ou cesseront de produire.

Stuart Mill a mis en évidence certains cas où la diminution de consommation qui suit l’établissem'ent du droit de douane oblige le producteur étranger à prendre à sa charge une partie de celui-ci \ La fraction de la taxe que ce fabricant sera forcé de supporter variera beaucoup suivant la nature de la marchandise. Pour les objets de luxe, un grand nombre de consommateurs préféreront s’en passer plutôt que de les acheter au prix majoré et, pour ne pas perdre sa clientèle, le producteur devra accepter une partie du droit; pour les articles de première nécessité, comme les denrées alimentaires, le fournisseur étranger pourra le plus souvent rejeter le fardeau de la taxe sur le consommateur qui consentira à tous les sacrifices possibles pour se procurer un produit qui lui est indispensable.

D’autre part, si l’objet passe par les mains de nombreux intermédiaires entre le producteur et le consommateur, il sera possible à ce dernier de se décharger sur eux d’une fraction de la taxe qui viendra réduire le montant de leurs commissions dont l’ensemble représente une notable partie du prix de vente.

b) S’il s’agit d’un produit dont la fourniture sur tous les marchés est monopolisée par un trust ou de quelque autre manière, le monopoleur sera ordinairement obligé de prendre à sa charge une partie du droit de douane Le prix de vente établi par lui n’est pas en rapport avec le coût de production ; il est seulement basé sur la puissance d’absorption du marché et variera proportionnellement h la nécessité de l’objet pour celui-ci. La marge existant entre le prix de vente et le prix de revient est le plus souvent assez large en ce cas pour permettre au producteur de réduire ses bénéfices; d’ailleurs, s’il ne s’y résout pas, le nombre des acheteurs diminuera. Le monopoleur devra sujiporter une fraction de la taxe d’autant plus forte que, son produit étant moins nécessaire, l’augmentation du prix restreindrait davantage sa clientèle. Mais de semblables monopoles ou quasi-monopoles ne se rencontrent guère dans les produits do grande consommation : le pétrole en est cependant un exemjilc. Ce ne sont là, d’ailleurs, que des hy])othèses exceptionnelles et le droit

^ Op. cii.. Il, p. 388 et suiv.

’ A^'oir Colson, op. cit., II, p. 031.

de douane sera le plus souvent supporté par les acheteurs nationaux ; il constituera pour eux un impôt de consommation comme un antre.

4° En ce qui concerne la supériorité de l’état industriel complexe et des nations normales, les libre-échangistes modérés ne la contestent pas. Adam Smith et Stuart Mill admettaient que les droits protecteurs peuvent avoir l’avantage de former l’industrie nationale; mais, une fois cette aide passagère accordée, les manufactures du pays doivent vivre d’elles-mêmes. Si elles ne sont pas viables, on a eu tort de les encourager et il est inutile de forcer la nature pour assurer dans le pays l’existence d’usines qui ne sauraient se soutenir sans les subventions de l’Etat. Il vaudrait mieux pour celui-ci les délaisser afin que la production du pays prît la direction qu’elle est apte à suivre naturellement. Sans doute, en d’autres termes, il serait préférable qu’une nation eût une supériorité sur les autres dans toutes les importantes branches de production ; mais, du moment qu’elle ne la possède pas, aucun moyen artificiel ne peut la lui procurer. Nous avons constaté, en outre, que la spécialisation absolue d’un pays dans une ou dans quelques rares branches d’industrie, par le fait du libre-échange, était une chimère.

Supériorité du libre-échange. — Après avoir réfuté les arguments protectionnistes, les libre-échangistes montrent que les taxes douanières ont des conséquences regrettables et, en restant dans le domaine de la pure théorie, il est difficile de ne pas leur donner raison : ils établissent ainsi la supériorité du libreéchange sur la protection.

Pour les suivre sur ce terrain, nous devons étudier de près la nature et les effets précis du droit de douane.

Quel est le but de la taxe douanière? C’est de protéger l’industrie indigène. Gomment y arrivera-t-elle? Par un renchérissement du prix de l’objet taxé. Il n’y a pas d’autre moyen et on ne peut pas objecter que souvent le droit a pour but, non de provoquer l’élévation du prix, mais seulement de prévenir son abaissement, car, dans les deux cas, on aboutit au même résultat. Si, au lieu de considérer l’effet du droit au moment où il est établi pour empêcher les prix de fléchir, on l’étudie une fois que la baisse a eu lieu sur les marchés extérieurs, force est bien de conclure que, grâce à lui, la marchandise se paye plus cher à l’intérieur du pays qu’à l’étranger.

On ne peut donc pas sortir de ce dilemme : ou le droit de douane amènera un rencliérissement ou il ne servira à rien.

11 n'aiirait ainsi aucune utilité si le producteur étranger prenait à sa charge l’intégralité de ' la taxe et continuait à alimenter le marché national dans les mêmes conditions qu’auparavant. Le prix de vente de l’objet sur le marché indigène resterait le même et l’industrie nationale, qui ne pouvait pas lutter avec la production étraugère avant la mise en vigueur du droit, ne le pourrait pas davantage après. Mais nous savons qu’une pareille situation sera très rare.

Un autre cas où la taxe douanière ne causerait pas de relèvement du prix de vente serait celui où, dès avant son établissement, les marchandises nationales alimentaient exclusivement le marché. C’était leur coût de production qui jusque-là déterminait les prix de vente; il continuera à les régler et le droit de douane se trouve absolument inutile.

Ainsi, pour qu’elle produise un effet en faveur de la production nationale, la taxe doit élever le prix de la marchandise protégée.

Ce point établi, remarquons toutefois que, si cette condition est nécessaire, elle n’est pas toujours suffisante pour qu’il en résulte un avantage pour la production indigène. Supposons, en effet, que le droit de douane soit assez bas pour que le prix de revient de l’industrie nationale reste supérieur au coût de production de l’industrie étrangère majoré du montant de la taxe. Celle-ci n’aura alors aucune utilité pour la production du pays qui, pas plus que par ]e passé, ne pourra supporter la concurrence étrangère; le marché intérieur sera, comme auparavant, approvisionné de marchandises venant de l’extérieur; seulement leur prix s’élèvera exactement du montant du droit de douane. La vie deviendra plus chère pour les consommateurs, l’industrie indigène n’y gagnera rien : ce sera tout le résultat de ce droit mal calculé. Ainsi le prix de revient d’un article est de 10 francs sur le marché mondial et de 17 francs dans le pays protégé; une taxe de 5 francs est mise à l’entrée de cet objet : elle ne sert à rien. Elle porte en effet à 15 francs le coût de production des industriels étrangers, alors que celui des nationaux reste à 17 francs. Les articles étrangers continueront à fournir le marché intérieur où leur ]irix de vente se trouvera relevé de 5 francs.

Toutefois, une telle situation sera rare, car elle ne peut venir

que d'une erreur du législateur; il valait mieux, en effet, n'établir aucune taxe qu’en mettre une insuffisante. Le plus souvent, le droit atteindra le but visé : il relèvera le prix de vente de façon à fermer complètement ou partiellement le marché aux produits de la branche d’industrie étrangère contre laquelle la mesure protectrice est dirigée. Les effets de la taxe sont les mêmes dans les deux cas; ils different seulement par leur degré d’intensité.

1" Si le droit a pour résultat de repousser complètement les articles étrangers de la branche protégée, l’industrie nationale se trouve très favorisée et le relèvement des prix sur le marché intérieur sera moins fort que le montant du droit de douane : celui-ci ne jove pas d’une façon complète^. Gela prouve que le coût de production de la marchandise protégée n’atteint pas dans le pays son coût de production sur le marché général du monde accru du montant de la taxe.

Supposons, par exemple, une marchandise dont le prix de revient est en moyenne de 10 francs sur le marché général et de 15 francs à l’intérieur du pays à protéger. Que l’on frappe l’entrée de cet article d’un di’oit de 10 francs, son prix de revient sur le marché intérieur sera de 20 francs pour le producteur étranger (10 francs de production et 10 francs de taxe douanière) et de 15 francs pour le producteur national. La marchandise étrangère sera exclue du marché indigène et le prix de vente s'établira entre 15 et 20 francs, mais au-dessous de ce dernier chiffre, à condition que l’industrie nationale soit assez puissante pour répondre à toutes les demandes du marché.

La France a fourni un exemple de cette situation en établissant sur les ])lés étrangers une taxe de 7 francs par quintal, alors qu’un droit de 3 ou de 5 francs eût suffi à protéger ses cultivateurs contre la concurrence de l'Amérique. La production nationale alimente seule depuis lors le marché français dans les années normales et le prix de vente se fixe à un taux qui varie suivant les récoltes, mais reste inférieur au coût de .production de l’étranger augmenté du droit de douane. C’est la concurrence entre les agriculteurs français qui détermine ce prix et, s’il s'agissait d'une industrie moins importante que la culture du blé, on pourrait (*raindre que la routine ne s’y

^ Voir Colson, oii. cit., II, p. G3.5 et suiv.

introduisît, car les producteurs, sûrs de leurs débouchés et n’ayant pas l’aiguillon de la eoncurrence étrangère pour les obliger sans cesse à perfectionner leur fabrication, préféreraient se contenter du bénéfice certain dont ils jouissent plutôt que de faire les efforts et les dépenses nécessaires pour augmenter leurs profits. D’autre part, sur ce marché réservé, se développeront librement les cartells, comme en Allemagne, ou, ce qui est plus néfaste, les pools et les trusts comme aux Etats-Unis. Ces accaparements, pour les objets de grande consommation, seraient difficiles sur le marché du monde; l’exemple des Etats- Unis prouve qu’au contraire ils réussissent aisément à l’abri de la protection douanière.

2" 8i le droit de douane ne fait que restreindre l’importation des produits étrangers de la branche protégée sans la supprimer, ü joue d’une façon complète c’est-à-dire qu’il relève les prix de vente sur le marché intérieur dans une proportion telle qu’ils couvrent le coût de production du marché mondial augmenté du montant intégral de la taxe. Il doit nécessairement en être ainsi pour que l’importation continue, sans quoi les producteurs étrangers se détourneraient de ce marché où ils vendent à perte pour envoyer ailleurs leurs articles. Ainsi, prenons un objet dont le prix de revient est en moyenne de 10 francs sur le marché général et de 15 francs sur le marché protégé; si l’on met un droit de 5 francs à son entrée sur ce dernier, l’industrie étrangère et l’industrie nationale y lutteront dans des conditions d’égalité. Qu’elle soit fabriquée au dehors ou dans le pays, la marchandise devra se vendre plus de 15 fr., alin de couvrir les frais de production et de donner un bénéfice à l’industriel. En ce cas, le prix de vente est relevé du montant intégral de la taxe; cette condition est nécessaire pour que l’industrie étrangère continue à fournir le marché national, car, si cet article, fabriqué par les manufactures indigènes, pouvait se vendre à 14 francs, les producteurs étrangers se détourneraient de ce marché où ils vendraient à perte.

Dans les deux cas, il y a donc renchérissement de la Vie pour le consommateur national. Si le droit de douane ne joue ])as complètement, le supplément de iirix que ]naye ce consommateur pour se procurer l’objet protégé est moins élevé que la taxe; s’il

^ Colson, op. cit., IT, p. 632.

joue intégralement, ce supplément de prix est exactemenl du montant de la taxe. Ce sont donc les mêmes effets, avec une différence d’intensité. Ainsi, pour reprendre le cas où le droit joue intégralement, que la France mette un droit de 10 francs sur rentrée d’une marchandise se vendant 100 francs sur le marché du monde et que l’importation continue cependant, le consommateur français paiera désormais l’article 110 francs. Mais il ne faut pas oublier que cette augmentation de prix existera non seulement sur les produits venus de l’étranger, mais sur tous les objets similaires fabriqués par l’industrie française : tous les producteurs nationaux bénéficieront d’une plus-value sur cette marchandise.

Les effets de cette plus-value doivent être examinés au point de vue de la production, à celui de la consommation et à celui des intérêts de l’Etat.

1“ Dans la production, il convient d’en étudier les résultats pour le producteur ou patron, pour l’ouvrier et pour le capitaliste.

Parmi les producteurs, il y a d’abord ceux qui fabriquaient déjà l’objet dans des conditions rémunératrices avant l’établissement du droit. L’augmentation du prix de vente est pour eux un bénéfice net; c’est une rente que leur assure la taxe, que la protection joue au profit d’une industrie manufacturière ou des produits de la terre. En ce dernier cas, la rente du sol se trouve augmentée de toute l’élévation du prix qui, pour la denrée protégée, résulte de la taxe. C’est donc la loi qui crée ou accroît la rente du sol; elle rend plus avantageux le privilège du propriétaire en empêchant le consommateur de se fournir à l’étranger.

Il faut ajouter que ce bénéfice est d’autant plus grand que le producteur était déjà plus favorisé par la nature; ainsi le droit de 7 francs mis sur le quintal de blé importé en France est plus utile au propriétaire de bonnes terres qu’à celui qui n’en possède que de mauvaises. Si le premier produit 20 quintaux de blé à l’hectare, le droit lui rapporte 140 francs, tandis qu’au second, qui n’obtient que 10 quintaux sur la même superficie, il donnera 70 francs seulement. Le droit de douane accroît ainsi les inégalités qui existaient déjà entre les producteurs nationaux \

Gide, Cours d'économie politique, p. 871.

Après cette première classe de producteurs vient celle de ceux qui n’auraient pas pu, sans le relèvement du prix de vente, obtenir de leur industrie un résultat rémunérateur. C’est grâce à leur intervention que la production nationale va se développer et prendre sur le marché la place qui était occupée jusque-là par la production étrang-ère. Les cultures et les branches de l’industrie manufacturière qui sont protégées ayant désormais un prix de vente plus élevé, une partie des propriétaires et des industriels, qui jusque-là ne couvraient pas leurs frais de production, trouvent le nouveau prix de vente suffisant pour produire. C’est ce qui est arrivé en France pour le blé; le droit de 7 francs par quintal mis sur les blés étrangers a relevé le prix de vente de cette céréale de manière à le rendre rémunérateur pour des terres qui, au prix du libre-échange, avaient un rendement trop faible pour payer leurs frais de culture et, depuis lors, dans les années normales, le blé français suffit à peu près à la consommation du pays.

Pour cette catégorie de propriétaires, dont le coût de production n’était pas couvert par le prix de vente avant l’établissement du droit, la loi crée une rente du sol. Celle-ci est peu inférieure au montant du relèvement du prix pour les propriétaires qui, avant la taxe, seraient presque arrivés à rémunérer leurs frais de culture; elle s’abaisse à mesure que le prix de revient est 131 us élevé pour le propriétaire, jusqu’au moment où elle s’annule pour le cultivateur dont le coût de production — augmenté du léger profit sans lequel il cesserait d’exploiter — devient tel qu’il absorbe intégralement le prix de vente nouveau résultant du droit protecteur.

Cette taxe atteint donc son but qui est de substituer, dans l’alimentation du marché intérieur, la production indigène à la production étrangère. Mais elle doit être calculée de façon à n’encourager les agriculteurs ou industriels nationaux de la branche protégée que dans la proportion où la consommation indigène leur olfre un débouché. Si, au moment de la disparition des marchandises venant du dehors, la pénurie des produits nationaux similaires arrive à relever temporairement les prix au point qu’ils soient avantageux même pour les producteurs exploitant ou fabriquant dans des conditions très défectueuses, l’eiïet néfaste du droit de douane se montre bientôt. La surproduction s’introduit dans cetfe branche et la concurrence entre les pro-

diicteiirs indigènes se disputant le maretié intérieur y avilit les prix tout aussi bien qu’aurait pu le faire la concurrence étrangère sous le régime du libre-échang-e. Mais, lorsque c’est ce dernier qui provoque l'abaissement des prix entraînant la ruine des producteurs les moins favorisés, ceux-ci sont en grande partie étrangers; sous le régime protectionniste, au contraire, tous les agriculteurs ou industriels privés de leurs moyens d’existence par la chute des prix sont des nationaux. La France a donné récemment un exemple de cette situation. Lorsque le phylloxéra eut détruit le vignoble indigène et que l’entrée des vins espagnols et italiens eut été arrêtée par un tarif protecteur, le prix du vin monta beaucoup et les viticulteurs, comptant sur de beaux bénéfices, reconstituèrent leur vignoble en augmentant le plus possible son rendement, de telle sorte qu’il y eut bientôt surproduction et depuis lors sévit régulièrement la mévente des vins, à moins que la récolte ne soit aussi mauvaise que celle de

Ainsi, pour l’entrepreneur ou patron, qu’il s’agisse d'un agriculteur ou d’un industriel, le renchérissement de la vie qui suit rétablissement du régime protectionniste lui permet de produire dans des conditions plus avantageuses, lui assure des bénéfices, mais risque de le pousser à la surproduction.

h) En ce qui concerne les ouvriers, nous avons vu que, pour les protectionnistes, le droit de douane doit provoquer une augmentation des salaires bien supérieure à l’élévation du prix de la vie qu'il amène. Il est difficile d’admettre qu’un pareil résultat soit durable, à moins de le baser sur la loi d’airain, qui rend ia rémunération de l’ouvrier indépendante de la productivité de celui-ci et la détermine uniquement d’après le prix de son existence; en ce cas, ce dernier élément montant, il devrait fatalement entraîner le salaire dans son ascension. Mais il en est autrement.

Le renchérissement de la vie augmente certainement la rente des agriculteurs ou des industriels protégés; il faut que ce supplément de profits soit payé par quelqu’un et il ne peut l’être que par les consommateurs dont les ouvriers forment la plus grande partie : le salaire nominal pour eux pourra monter; leur salaire réel baissera probablement.

La taxe douanière amènera un accroissement de production dans les industries protégées et, au premier moment, cette de-

mande supplémentaire de travail par les entrepreneurs y élèvera les salaires. Cette hausse sera d’autant plus prolongée qu’il faudra plus de temps pour faire venir du dehors ou pour former des ouvriers de la spécialité dont la fabrication est ainsi surexcitée, afin de la mettre à meme de répondre à toutes les demandes"; aussi les industries de luxe en profiteront-elles plus que toutes les autres.

Mais il ne faut pas oublier que, d’une manière générale, les exportations sont liées aux importations. Le droit protecteur n’a d’effet que s’il diminue celles-ci; or leur restriction provoquera l’affaiblissement des exportations.

Les industries exportatrices verront baisser le chilîre de leurs commandes de l’étranger et en même temps leur personnel leur réclamera une élévation de salaire égale à celle qu’auront obtenue les ouvriers des branches protégées; elles seront incapables de l’accorder, à cause de la diminution de leurs affaires. Alors tous les travailleurs qui pourront le faire abandonneront ces manufactures d’exportation pour se porter vers celles auxquelles la protection aura réservé le marché intérieur; cet afflux de bras disponibles y fera baisser les salaires et réduira la hausse que le droit de douane avait d’abord amenée. Ce résultat sera atteint d’autant plus vite que la branche protégée demande moins d’éducation professionnelle de la part des personnes qui y travaillent; c’est dire que, si la protection porte sur l’agriculture, la hausse des salaires n’y sera qp’éphémère, si même elle se réalise, car des ouvriers d’autres branches pourront immédiatement s’engager chez les propriétaires fonciers.

c) Enfin, pour le capital nécessaire à l’industrie, une situation analogue se présentera. 11 y aura d’abord appel de fonds dans les branches dont la protection accroît l’activité et, en conséquence, élévation du taux de l’intérêt qu.’y offrent les entrepreneurs. Mais cette hausse ne sera pas de longue durée. Si, en effet, le capital engagé dans les industries d’exportation, désormais moins florissantes, ne peut pas s’en dégager aussi facilement que les ouvriers, parce qu’il est immobilisé sous forme de capitaux fixes, raugmentation du taux de l’intérêt attirera l’argent étranger, toujours en quête d’un bon placement en un

Voir Henry George, Protection et libre échange, traduction Vossion, p. 271.

point quelconque du globe ; son afllux ne tardera pas à ramener l'intérêt à son ancien niveau \ Il y aura donc en réalité un changement dans la distribution du capital entre les diverses industries et non une modification de sa rémunération. Les fonds disponibles se porteront désormais vers les branches de production qui fournissent le marché national au lieu de se diviser entre elles et les branches d'exportation, mais, dans cette nouvelle direction, ils trouveront un intérêt sensiblement égal à celui qu'ils obtenaient auparavant. Cette dernière constatation détruit l'argument que l'on donne parfois en faveur des droits de douane, à savoir qu'ils sont un moyen d'attirer les capitaux étrangers vers les pays pauvres qui en ont besoin en leur assurant une plus haute rémunération que celle qu'ils obtiendraient dans les mém.es contrées sous le régime du libre-échange \ La protection, en effet, ne crée pas de nouveaux emplois pour le capital, elle modifie seulement sa distribution entre les branches de production; il n'y a pas là une raison pour augmenter l'intérêt qui lui est servi. Le seul motif qui puisse ^Taiment attirer l'argent dans un pays est l'existence de richesses naturelles à mettre en valeur, qui soient susceptibles de hauts rendements; mais, lorsqu'elles existent dans une région, il n'est nullement besoin de droits protecteurs pour y amener les capitaux étrangers: ds s'y portent d'eux-mêmes à cause des gains qu'ils peuvent faire.

En résumé, l'effet de la taxe douanière sur les divers éléments de la production s'analyse de la manière suivante : elle favorise beaucoup le propriétaire et l'industriel, elle élève un peu le salaire nominal et ne change pas l'intérêt du capital.

Si maintenant nous envisageons son influence sur la production en général, nous devons constater qu'elle est néfaste. La protection a pour résultat de détourner l'activité nationale des voies dans lesquelles elle réussirait naturellement par suite des conditions de climat, de nature du sol. ou à cause des qualités et du caractère des habitants, pour la porter vers des voies où elle ne saurait prospérer sans soutien. Il y a de ce chef une déperdition de forces productives, puisque, dans ces dernières dire< tions moins favorisées par les circonstances, il faudra plus de

’ Voir Colson. op. oit.. II. p. 639 et suiv. - Voir Bastable. op. cit., p. 2*20.

travail et plus de capitaux pour obtenir des résultats d’une égale valeur. La protection arrive ainsi à fausser l’essor naturel de la production. D’autre part, elle diminue la concurrence puisqu’elle la limite aux nationaux. La routine peut en résulter : les industriels s’attacheront moins à perfectionner leur outillage, à abaisser de la sorte leur prix de revient et par conséquent leur prix de vente, puisqu’ils sont sûrs de trouver sur le marché indigène l’écoulement de leurs produits, même s’ils n’ont pas fait les mêmes progrès que les fabricants des autres nations. Il faut ajouter, il est vrai, que cet inconvénient se manifestera surtout si les branches protégées confectionnent des articles de haute valeur qui ne s’adressent qu’à une clientèle restreinte; pour les objets de grande consommation, la concurrence que se feront entre eux les producteurs nationaux est suffisante pour les maintenir en haleine et empêcher la routine de s’implanter dans les procédés de fabrication.

Enfin et surtout, la protection présente ce défaut capital qu'elle arrive à paralyser l’essor de la production qu’elle devrait développer. Les taxes douanières, destinées à réduire les importations, diminuent parallèlement les exportations et tuent donc le commerce. Le marché du monde est sans limite pour une industrie qui produit des articles susceptibles d’être envoyés au loin; à condition qu’elle se perfectionne sans cesse pour rester supérieure à ses rivales des autres pays, elle aura, sous le régime du libre-échange, des débouchés auxquels elle ne pourra jamais suffire. A ses nombreuses exportations correspondront de multiples importations : le commerce du pays s’accroîtra sans cesse, entraînant dans son ascension la richesse nationale. La protection, au contraire, circonscrit le champ dans lequel pourra s’exercer l’activité productrice des nationaux; elle lui réserve le marché indigène, mais limite aux frontières de celui-ci le débouché qui lui est offert, car, si les habitants du pays essayent du commerce d’exportation, ils se heurteront aux barrières douanières des autres Etats. A ce point de vue le régime protectionniste est en flagrante opposition avec les elîorts qui sont constamment tentés pour faciliter les rapports entre les peuples. « Peut-on imaginer pire folie, dit sous une forme saisissante M. Gide \ que de commencer par dépenser des cetdaiues de millions ])our

’ Cours d'économie politique, p. 372.

percer des tunnels sous les Alpes ou jeter des ponts sur la Manche et, cela fait, mettre des douaniers à chaque bout pour arrêter autant de marchandises que possible! On a dépensé des centaines de millions de francs sur la Seine, sur le Rhône, sur la Gironde, et des milliards de francs en canaux, pourquoi?... pour abaisser de quelques centimes le coût de transport des marchandises qui viennent par là de l’étranger, mais en même temps on relève leur prix de 20 à 30 % par les droits de douane. »

En théorie au moins, le libre-échange ouvre des perspectives indéfinies à l’activité productrice d’un pays, alors que la protection la confine dans le marché intérieur.

2“ En étudiant les effets du droit de douane, par rapport au consommateur, il ne faut pas oublier que la séparation entre ce dernier et le producteur est purement théorique dans nos sociétés. L’homme qui consomme sans produire ne se rencontre guère que parmi les retraités et les rentiers, qui emploient à leur entretien l’intégralité de leurs revenus; d’ailleurs, même l^OLir eux, on pourrait observer qu’ils sont intéressés à la prospérité des finances publiques qui leur servent pensions et rentes et celle-ci dépend du développement de la richesse nationale. En tout cas, dès qu’un capitaliste emploie une partie de ses revenus à faire des placements, il devient indirectement producteur et a un avantage immédiat à l’extension de l’industrie, qui doit lui rapporter des dividendes ou des intérêts.

Pour le consommateur, l’effet du droit protecteur se traduit I)ar un renchérissement de la marchandise qu’il achète. Que celle-ci vienne de l’étranger ou soit produite par l’industrie nationale, le résultat est le même : dans le premier cas, le consommateur paye à l’Etat sur chaque objet protégé qu’il acquiert un im])ôt correspondant à l’élévation de prix qu’occasionne la taxe douanière, car le producteur étranger s’en décharge ordinairement d’une manière intégrale sur son client national : celui-ci acquitte donc simplement sous cette forme un impôt de consommation; dans le second cas, il n’y a pas d’impôt payé à l’Etat, mais une augmentation du prix de vente qui profite aux producteurs indigènes en créant ou en augmentant pour eux la rente du sol ou la rente industrielle. Ge n'est pas là un impôt payé à des particuliers, comme le proclamaient Bastiatet les libre-échangistcs absolus, car l’impôt, lorsqu’il intervient en matière d’importa-

tion, est versé entre les mains des fonctionnaires de TEtat par le vendeur étranger au moment où il introduit sa marchandise sur le territoire, sauf à lui à le récupérer ensuite sur le consommateur; mais il y a certainement un avantage fait à quelques branches de l’industrie nationale dont le prix de vente se trouve artificiellement relevé et cette faveur ne peut trouver sa justification que dans sa nécessité, le législateur estimant indispensable pour le pays de posséder certains genres de, production.

Pour déterminer la classe de consommateurs sur laquelle pèsera surtout le renchérissement de la vie, il convient de distinguer suivant la nature des objets protégés. Lorsque les droits de douane portent sur des articles de luxe, ils n’atteignent que les classes- les plus aisées de la population; si, au contraire, ils frappent les denrées alimentaires, leurs effets seront ressentis surtout par les classes laborieuses, car l’alimentation prélève sur leur budget une part plus forte que sur celui de la classe riche. Ainsi, lorsque la France a établi un droit de douane pour relever le prix du blé, cette mesure a certainement eu pour les ouvriers des effets plus néfastes que pour les gens fortunés.

Mais, si telle est la conséquence du droit de douane pour un pays qui peut tirer de l’étranger les éléments de son alimentation à un prix plus bas que s’il les demandait au sol national, la situation devient tout autre pour les Etats qui produisent euxmêmes dans les meilleures conditions possibles les articles nécessaires à l’existence de leurs habitants. Ainsi, lorsque les Etats- Unis se sont couverts de droits protecteurs’ il n’en est pas résulté pour les Américains une augmentation du prix de la vie. Ils produisent en telle quantité les grains, le bétail et les autres objets d’alimentation que la partie qu’ils en exportent n’enlève que leur superflu. En outre, leur industrie manufacturière, toujours plus puissante, non seulement fournit le marché indigène, mais envoie partout ses articles. Dans ces conditions, les taxes douanières à l’importation des marchandises étrangères ne pouvaient élever le prix de la vie pour les habitants; nous avons là un exemple de la situation étudiée plus haut où, dès avant la mise en vigueur du droit de douane, le marché intérieur se trouve déjà complètement réservé à la production nationale; l’établissement de la taxe ne change rien à cette situation. C’est seulement pour les objets de luxe que le pays reste tributaire de l’étranger; les droits do douane pèseront donc sur les classes riches. Tel est

bien le cas aux Etats-Unis : les toilettes, les bijoux, les gants,, les articles de mode, les tableaux, les objets d’art, les pièces de collection venant d'Europe, voient leur prix de vente majoré dans des proportions énormes par les taxes douanières. Cette situation justifie partiellement les théories émises par Patten sur le régime protectionniste, car l’inconvénient le plus immédiat de celui-ci, le relèvement du prix de la vie pour les classes laborieuses, ne se réalise pas aux Etats-Unis.

D’une manière générale, les pays agricoles qui mettent des taxes à l’entrée des produits étrangers ont, sous ce rapport, une évidente supériorité sur les nations industrielles; leur population ouvrière ne souffre pas des droits qu’ils établissent. Au contraire, les Etats manufacturiers, qui trouvent à l’étranger des denrées alimentaires à meilleur compte que chez eux, font monter le prix de l’existence sur leur sol s’ils se rallient au régime protectionniste.

3° En ce qui concerne l’Etat, le droit de douane a un effet avantageux: il fait entrer de l’argent dans les caisses du Trésor et par là il présente un côté nettement fiscal. Il faut pour cela que l’importation des articles étrangers ne soit pas arrêtée par la taxe douanière, car, si ce dernier résultat se produisait, l’Etat ne percevrait plus rien. Le prix de vente des marchandises produites dans le pays et de même nature que celles qui sont taxées à l’entrée se trouverait relevé sur le marché national, mais tout le bénéfice de cette situation serait pour les producteurs indigènes, qui vendraient à un prix plus haut, et non pour l’Etat. Ce caractère fiscal du droit de douane pousse les gouvernements vers le régime protectionniste qui leur fournit les ressources nécessaires pour solder les dépenses de leur budget; ils sont d’autant plus tentés de l’adopter qu’à première vue le montant de la taxe semble payé par les producteurs étrangers. Nous savons qu’il en est autrement et que. par suite de la répercussion de l’impôt, cet argent sort le plus souvent de la poche du consommateur national et non de celle du producteur qui se trouve au delà des frontières. Celui-ci ne fait que l’avance de la somme et la récupère ensuite sur son client. Mais ce ricochet de la taxe complique sa perception et la rend plus onéreuse, parce que l’Etat, au lieu de prélever directement cet impôt sur celui qui le supporte définitivement, se voit obligé d’entretenir une administration spéciale, celle des douanes, pour le faire rentrer. C’est, en définitive,

un impôt de consommation levé sur les nationaux d’une manière défectueuse et particulièrement dispendieuse.

D’ailleurs le droit de douane arrive à se détruire lui-même et à faire disparaître les revenus qu’il devrait assurer au Trésor. Il a en effet pour but de diminuer les importations et moins cellesci seront nombreuses, moins fréquentes seront pour le fisc les occasions d’encaisser le droit d’entrée.

Considérée à ce point de vue, l’influence du droit de douane est néfaste. L’élévation de prix qu’il occasionne empêche certaines personnes d’acheter l’objet taxé et diminue ainsi leurs jouissances sans qu’il en résulte pour le Trésor aucun avantage corrélatif, puisqu’il ne perçoit rien. Ces droits engendrent plus de pertes pour les particuliers que de profits pour l’Etat, car ils réduisent, dans une certaine mesure, le champ de l’échange et l’utilité que procure celui-ci b

Le droit de douane, qu’on l’envisage au point de vue du producteur, du consommateur ou de l’Etat, n’a donc, à peu de choses près, que des inconvénients pour les économistes libreéchangistes et ils concluent avec M. Colson’' :

« En tant qu’il procure des ressources au fisc, le droit de douane est un impôt de consommation comme un autre...; en tant qu’il accroît la rente du sol, il modifie la répartition au profit des classes possédantes et au détriment des classes laborieuses; c’est-à-dire qu’il est aussi contraire à l’idée de charité qu’à l’idée de justice; il frappe d’une sorte d’impôt ceux qui vivent péniblement au profit des propriétaires fonciers. En tant qu’il sert à couvrir le surcroît des frais nécessaires pour produire, dans des conditions défavorables, ce qu’on obtiendrait à meilleur compte par voie d’échange, il constitue une perte sèche pour tout le monde. »

Pour les libre-échangistes, le droit de douane est donc condamnable; ses effets sont très généralement mauvais. Mais à ce principe, comme à tout autre, il y a des exceptions et le nombre de celles-ci varie suivant les auteurs.

En laissant de côté les mesures destinées à assurer la défense nationale qu’admettent beaucoup de libre-échangistes, pour nous en tenir à l’inlhicnce de la protection sur le développement de

^ Voir Bastable, ojj. cit., p, 173.

" Op. cit., Il, p. (MO.

la production dans un pays, nous pouvons résumer ainsi l’opinion de ces économistes :

l*" Tous repoussent avec raison l’idée que la protection est nécessaire pour empêcher la déperdition de capitaux qui a lieu, lorsque des industries montées dans un pays perdent leur clientèle par suite de la concurrence ruineuse que leur font les industries similaires d’autres nations qui produisent à meilleur marché, car une telle politique, maintenant artificiellement des prix de vente élevés pour des établissements qui normalement doivent disparaître, finira par occasionner des pertes beaucoup plus grandes que celles qui résulteront de la ruine de ces manufactures inférieures à leurs rivales.

2° Certains d'entre eux admettent, avec Stuart Mill, l’idée de la protection-tutelle de List, destinée à faciliter dans un pays l’éclosion de la production manufacturière, qui ne pourrait naître d’elle-même, à cause de l’écrasante concurrence des nations plus avancées industriellement. Mais tous ne sont pas de cet avis. iM. Bastable ^ et M. Leroy-Beaulieu " sont hésitants et pensent que ce régime ne peut s’appliquer qu’à des cas très exceptionnels; il sera d’ailleurs toujours très difficile de savoir si la perte immédiate résultant de la protection ne sera pas plus élevée que les profits futurs et incertains que donnera l’industrie dont les débuts auront ainsi été protégés. Enfin, pour d’autres, comme M. Colson, la protection-tutelle ne saurait avoir que de mauvais effets ^ De deux choses l’une, disent ces derniers économistes :

fl) Ou le pays est apte à créer sur son sol l’industrie en question et elle y naîtra d’elle-même sans régime protecteur. Celuici ne fera que hâter l’éclosion de ce genre de production et détournera vers lui une partie du travail national à un moment où il serait plus avantageux qu’il restât pendant un certain nombre d’années encore dans ses anciennes voies; mais un peu plus tard, l’industrie en cause serait née d’elle-même. Ainsi les Etats- Unis ont avancé de quelques années, grâce au régime protectionniste, l’éclosion des manufactures; mais ils auraient peutêtre récolté plus de bénéfices en continuant à s’adonner exclu-

^ Op. lit., p. 190.

= Op. cil., IV, p. 100.

^ Op. Ci/., p. 052.

sivement à l’art agricole durant quelques années encore, au lieu de fausser pendant un certain temps la direction naturelle de leur production.

b) Ou l’industrie que l’on crée à coups de droits protecteurs n’est pas viable dans le pays; jamais, livrée à ses propres forces, elle ne pourra supporter la concurrence étrangère. Alors c’est une erreur du législateur de provoquer sa naissance et, au jour où il reconnaîtra s’étre trompé, il devra, avec quelques ménagements pour les ouvriers et les capitaux qui se sont portés vers elle, la laisser tomber.

Dans cette dernière appréciation, les libre-échangistes, qui ne veulent pas de la protection-tutelle, sont d’accord avec les protectionnistes modérés disciples de List. Pour ces derniers, en elïet, le droit de douane n’a qu’une vertu éducatrice; l’industrie qu’il permet de créer doit arriver à se suffire à elle-même, sinon il constitue un faux calcul. C’est un des points sur lesquels un accord est possible entre les deux écoles, mais il n’en est pas de même de la première des deux propositions susénoncées. Les protectionnistes estiment que, dans nos sociétés où la concurrence est vive entre manufactures dotées d’un outillage perfectionné, une nouvelle industrie ne peut naître qu’à l’abri de barrières douanières; les libre-échangistes soutiennent le contraire. En réalité, il est impossible de faire une comparaison entre deux Etats se trouvant exactement dans la même situation économique et créant une industrie, l’un en toute liberté, l’autre sous un régime protecteur; la discussion théorique ne peut être illustrée par des faits, qui seuls auraient dans le débat une importance décisive.

3° Pour tous les libre-échangistes, à part les adeptes les plus intransigeants de l’Ecole classique, le droit de douane peut olfrir momentanément un grand avantage, celui d’empêcher une crise violente de sévir sur les ouvriers et les capitalistes, lorsipie, par l’établissement du libre-échange, une branche de l’industrie nationale, qui employait beaucoiq) de bras, se trouve subitement ruinée ]iar une industrie concurrente étrangère produisant à meilleur marclié qu’elle. Il y a alors une profonde perturbation dans la vie économique du pays. Les travailleurs doivent abandonner la profession condamnée afin de se porter vers les autres spécialités dont rexj)ortation va être surexcitée par le nouvel état de choses, mais, pour y réussir, un apprentissage est indis-

pensable qui prendra un certain temps aux jeunes travailleurs et qui sera impossible aux ouvriers âgés. Pour tous, c’est la gêne : pour ces derniers, la misère. Les capitalistes, qui avaient immobilisé leur fortune dans la production qui doit disparaître, se trouvent ruinés, parce que les capitaux qui lui servaient perdent toute valeur. En pareil cas, les libre-échangistes admettent l’utilité du droit de douane; il sera destiné à ménager la transition. Sans doute il aura pour effet de maintenir dans une fausse direction une partie de l’industrie nationale qui devrait chercher une nouvelle voie, mais il épargnera de nombreuses souffrances à la population. Toutefois cette protection ne sera que temporaire. Il faudra doser le droit de telle façon qu’il n’empêche pas l’évolution de se produire; son but est seulement d’en ralentir la marche en donnant aux travailleurs et, dans la limite du possible, aux capitaux le temps de déserter peu à peu la branche condamnée pour se porter vers celles dont l'activité exportatrice est augmentée de toute la contre-partie des importations qui viennent remplacer les produits autrefois fournis par les spécialités désormais ruinées. L’élévation des salaires dans les industries ainsi stimulées et leur abaissement dans celles qui vont sombrer suffiront à attirer les ouvriers des secondes vers les premières.

Gomme exemple de droit de douane justement établi pour atténuer un brusque changement dans la production du pays, les économistes citent volontiers le droit qui protège les blés français contre la concurrence américaine \ Sans lui, une crise agricole extrêmement violente eût éclaté; les habitants des campagnes, qui forment plus de la moitié de la population totale de la France, privés de l’une des principales cultures du pays, se fussent précipités vers les villes pour y chercher du travail industriel et eussent laissé la terre en friche. Mais ce droit n'a point un caractère temporaire destiné à permettre à l'exode des paysans vers les cités de se réaliser progressivement; dans l'esprit de ses auteurs, et plus encore dans celui des propriétaires fonciers, c’est une taxe définitive réservant aux blés nationaux le marché intérieur. Celle-ci est d’ailleurs assez élevée pour que. tant qu'elle durera, la production des céréales soit rémunéra Irice et attache le cultivateur à la terre.

Ce n'est donc plus l'hypothèse prévue par les libre-échan-

Voir Colson. op. cit.. II, p. (300.

gistes, car, pour eux, si l’industrie menacée est incapable de supporter la concurrence étrangère, le droit de douane doit prolonger son agonie pour ménager les intérêts en cause, mais non l’empêcher de mourir.

Conclusion. — Nous avons passé en revue les arguments apportés par les partisans du libre-échange et ceux de la protection ; il convient maintenant d’en tirer une conclusion. La meilleure serait celle que fourniraient les faits; mais ceux-ci sont loin d’être probants en faveur de l’un ou en faveur de l’autre système et d’ailleurs, s’ils montraient d’une manière évidente la supériorité de l’une des théories sur l’autre, la discussion n’existerait pas, car chaque peuple se serait rallié au meilleur des deux régimes. Nous voyons des nations prospérer sous le libreéchange et d’autres s’enrichir avec la protection. Le régime douanier n’est que l’un des facteurs du développement ou de la décadence d’un pays; les circonstances, la richesse du sol et du sous-sol, les qualités des habitants ont, à ce point de vue, plus d’importance que lui et tous ces éléments sont trop enchevêtrés les uns dans les autres pour qu’on puisse isoler l’un d’eux afin d’étudier ses effets.

Et cependant, entre ces deux théories opposées, quelle est celle qui doit l’emporter ? Il est utile de le savoir, car, une fois réduite à ses justes proportions, leur influence sur le progrès économique des peuples reste certaine. Il semble que la vérité soit loin des opinions extrêmes, au point où se rencontrent les libre-échangistes transactionnels et les protectionnistes modérés. Si les deux écoles n’ont pu s’entendre et si leur controverse a fait couler stérilement tant d’encre, c’est parce que chacune d’elles a voulu donner à son système une portée dogmatique et absolue qui ne pouvait convenir à des faits essentiellement variables et contingents. Chacune avait en vue un état de choses différent et, dans ces conditions, il n’est pas étonnant qu’elles ne se soient point rencontrées; en tenant compte des différentes étapes par lesquelles passe le développement d’un peuple, les deux théories deviennent au contraire parfaitement conciliables.

Le libre-échange est l’idéal dont toute nation doit poursuivre constamment la réalisation. Il part d’une idée de paix, celle de la coopération entre les peuples, au lieu de considérer ceux-ci comme des rivaux poursuivant une lutte à mort. Il a ce grand avantage de donner la liberté à la production, de la laisser se di-

riger. sans aucune contrainte de l'Etat, dans la voie qui lui paraît la plus profitable. Enfin il évite aux habitants du pays les renchérissements factices de la vie qu'il est toujours dangereux pour un Gouvernement de provoquer, car les hommes qui le composent sont faillibles et. par de faux calculs, ils peuvent imposer en pure perte des privations et des souffrances aux classes de la population qui vivent de leur travail.

Mais, comme tout idéal, le libre-échange est difficile à atteindre. Il ne convient qu'aux nations arrivées à leur plein épanouissement économique ou. tout au moins, ayant une forte avance sur leurs rivales. Tant que les Etats ont des frontières, non seulement au point de vue politique, comme ils en auront toujours, mais au point de vue économique, tant que leurs producteurs cherchent à s'évincer les uns les autres des divers marchés, tant que certains pays conservent des barrières douanières, tant que tous ne sont pas également dotés des derniers perfectionnements industriels et agricoles, les faibles de\Tont se défendre contre les forts et la protection est pour eux une arme nécessaire.

Protection et libre-échange correspondent donc à des stades différents de l'évolution économique des peuples, qui doivent passer par l'un pour arriver à l'autre; mais on ne saurait impartir un délai après lequel les différentes nations seront suffisamment armées pour la pleine liberté commerciale. Tout ce que Ton peut dire, c'est que le but final ne doit jamais être perdu de vue et que chaque mesure individuelle ou chaque convention internationale qui abaisse une barrière douanière rapproche un ou plusieurs pays du moment où ils jouiront des bienfaits de la liberté des échanges et les achemine vers un état économique plus parfait.

SECTION III

La pratique : la politique douanière.

Un régime absolument libre-échangiste n'aurait pas à s'occuper des différentes espèces de droits de douane: mais nous avons vu que le retour aux idées protectionnistes était général en Europe depuis une trentaine d'années. Dans presque tous les pays à régime parlementaire, les Assemblées montrent une ten-

dance à la protection, car leurs membres s’inspirent moins de la direction générale à donner à l’industrie du pays que des intérêts propres a leurs électeurs et chacun de ceux-ci, dans sa spécialité, demande à être défendu contre la concurrence étrangère.

L’Angleterre, seule parmi les grands Etats, a échappé à la contagion et est restée résolument libre-échangiste. Elle n’a des droits que sur les articles qu’elle ne produit pas, comme les vins et le thé; pour eux, il ne saurait être question de protéger l’industrie nationale. De telles taxes ont seulement un caractère fiscal et constituent un impôt de consommation que payent sous cette forme les habitants du pays. L’entrée des produits étrangers, sous un régime libre-échangiste comme celui de la Grande- Bretagne, peut cependant être entravée d’une manière indirecte, en se servant dans ce but de mesures de 'police sanifaire que l’on détourne de leur véritable but. Ainsi on interdit, à cause d’une épizootie, l’importation du bétail étranger, mais on maintient cette prescription bien après que la maladie a disparu : la mesure sanitaire devient un instrument prohibitionniste. Le même résultat peut être atteint en soumettant à des formalités longues et coiiteuses, à des examens minutieux, l’introduction de marchandises étrangères dont la concurrence est à redouter; on décourage les producteurs rivaux qui chercheront d’autres débouchés pour leurs articles.

Mais, en laissant de côté ces mesures protectionnistes dissimulées, et d’ailleurs d’un effet restreint, les Etats qui veulent défendre leur industrie contre la concurrence étrangère emploient principalement deux moyens : l’un consiste à empêcher ou à entraver l’entrée sur leur sol des marchandises des autres pays en établissant des droits de douane à Vimportaiion, l’autre h aider les producteurs nationaux dans leur lutte avec les étrangers en leur donnant des primes à V exporlation ou à la production. Par le premier procédé, le Gouvernement agit sur le marché intérieur et le réserve aux articles nationaux; par le second, il influe sur les marchés extérieurs en mettant ses sujets <à même d’y vendre à meilleur compte que leurs concurrents étrangers.

Pour établir ce régime protectionniste, l’Etat ])ciit agir seul en toute indépendance : c’est le système du tarif général on autonome; il peut s’entendre avec d’autres Etals ])ar une convention diplomati({ue, c’est le régime des traités de commerce;

il peut enfin combiner les deux procédés, c’est le cas du double tarif maximum et minimum entre lesquels interviennent des traités de commerce.

Nous examinerons d’abord la valeur de ces trois systèmes et nous étudierons ensuite les droits de douane en eux-mêmes.