LES DROITS DE DOUANE

Les droits de douane peuvent être de trois sortes : les droits de sortie ou à l’exportation, les droits de transit, les droits d’entrée ou à l’importation. Tous ont un caractère fiscal et le plus souvent ils ont en même temps un but protecteur.

1° Droits de sortie ou à l’exportation. — Les droits de sortie frappent les produits nationaux qui sont exportés. Ils ont été autrefois très pratiqués. Ainsi un droit pesait sur l’exportation des céréales dans le but d’empêcher la famine de sévir à la suite de la sortie des grains. Fréquemment aussi furent établies des taxes sur l’exportation des matières premières afin de les réserver à l’industrie nationale. Mais le plus souvent un semblable droit a surtout un caractère fiscal et sert à fournir des ressources au Trésor ; tel était le cas du droit de sortie mis sur l’opium partant de l’Inde pour être consommé en Chine et, plus récemment, celui du droit de sortie que l’Angleterre établit sur la houille pour couvrir les dépenses de la guerre du Transwaal. On peut citer encore à ce titre les taxes à l’exportation de la plupart des articles que l’on rencontre au Brésil; elles forment, la seule ressource de la Confédération, car les droits à l’importation entrent dans les caisses des divers Etats confédérés. En France il n’existe pas de taxes à l’exportation ; elles ont disparu de la plupart des législations, parce qu’elles empêchent l’industrie nationale de se développer en allant vendre ses produits sur les marchés extérieurs.

Le résultat du droit d’exportation est en effet une élévation du prix de vente : il agit de la même façon qu’une entente entre les vendeurs d’un article dans le but de majorer les prix. Ceux-ci devront, non seulement couvrir les frais de production, mais encore permettre l’acquittement de la taxe. Cette majoration aboutira à réduire le plus souvent la demande de l’objet taxé, surtout pour les articles de luxe dont les consommateurs étrangers peuvent se passer. S’il s’agit, au contraire, d’une marchandise de première nécessité, la demande n’en sera pas diminuée.

mais il est à croire que Texportation d’autres articles moins indispensables se trouvera restreinte, parce que les acheteurs de l’extérieur, devant payer plus cher le produit taxé, auront moins d’argent disponible pour l’acquisition d’autres objets.

Si Ton veut déterminer quel sera en définitive, du consommateur étranger ou du producteur national, celui qui supportera le droit d'exportation, il faut distinguer. S'il s’agit d’un article pour lequel le pays exportateur a un monopole de production, le poids de la taxe sera très probablement rejeté sur le consommateur étranger: celui-ci. ne pouvant se procurer ailleurs cette marchandise dont il a besoin, sera bien obligé d’acquitter le droit. L’Italie a établi ainsi des taxes de sortie sur le soufre, Cuba en avait mis sur les cigares, le Pérou sur le guano, l'Angleterre sur la houille; ce sont là de bons exemples de droits de douane payés par des étrangers. Mais, si plusieurs pays produisent un article et que l'un d'eux le grève d'une taxe à l'exportation. les producteurs ses nationaux seront obligés de prendre celle-oi à leur charge ou leur exportation cessera, car la clientèle étrangère préférera se fournir dans les autres Etats qui, n’ayant pas ce droit, peuvent livrer la marchandise à plus bas prix.

Une combinaison dos taxes d'entrée et de sortie a été pratiquée en France et en Angleterre dans la première moitié du XIX® siècle par l'établissement de l'échelle mobile sur les blés. Le but du système était de concilier les intérêts des producteurs et des consommateurs en empêchant, d’une part, le prix du blé de s'avilir et. d'autre part, en lui ôtant la possibilité de s’élever beaucoup. Lorsque la récolte avait été bonne, les droits de sortie étaient abaissés afin de faciliter l'exportation et les droits d’entrée majorés pour arrêter l’importation; de cette façon, le fléchissement du prix était entravé. Si. au contraire, la récolte avait été mauvaise, les droits de sortie étaient élevés pour conserver le blé indigène dans le pays et les droits d'entrée diminués pour laisser pénétrer le blé étranger, afin que le prix ne montât pas d’une manière exagérée. Ces lois avaient l'inconvénient d'empêcher les opérations à longue échéance sur les céréales: si. en effet, le spéculateur se trompait dans ses prévisions sur l’abondance de la récolte, aux pertes résultant pour lui de son erreur venait s'ajouter le montant des droits de douane qu’il avait cru être dispensé de payer. A ces moyens artificiels

pour assurer, par l’action administrative, l’approvisionnement du pays, le régime de la libre concurrence est infiniment préférable, l’intérêt du commerçant étant d’acheter là où il y a pléthore et de vendre là où règne la disette. La loi de 1846 en Angleterre et celle de 1861 en France supprimèrent l’échelle mobile des blés.

2° Droits de transit. — Ce sont les taxes qui frappent les marchandises ne faisant que traverser le territoire national avant d’atteindre le marché étranger où elles seront vendues. Ces droits, qui sont aujourd’hui presque nuis, sont probablement les plus anciens des droits de douane. Ils ont été supprimés à peu près partout, parce que leur principal effet est de détourner le commerce international du pays qui les établit pour lui faire prendre d’autres voies traversant des Etats qui n’ont pas de semblables taxes; leur résultat est donc seulement une perte pour les industries de transport nationales. Ces droits ne peuvent être levés sans inconvénient que si la marchandise, pour se rendre à destination, doit nécessairement traverser le pays qui la frappe de l’impôt : tel était le cas du droit sur l’opium qui, produit dans les Etats indigènes de l’Inde, devait passer par l’Inde anglaise pour atteindre le marché de la Chine. Il n’en est pas autrement de la légère taxe de transit levée par l’Egypte : elle est presque exclusivement acquittée par le charbon destiné aux navires qui se trouvent obligés de renouveler leur provision de combustible au moment de franchir le canal de Suez et ne peuvent se dispenser de solder cette majoration de prix.

Actuellement, lorsque des marchandises ne font que traverser un pays, l’importateur demande à la douane un acquil-à-cautioii; il ne paye pas les droits d’entrée, mais s’engage seulement à les solder si, dans un délai fixé, sa cargaison n’est pas sortie du territoire de l’Etat; la douane plombe les colis ou les wagons au moment de leur entrée dans le pays et s’assure, lorsqu’ils en sortent, qu’ils n’ont pas été ouverts. C’est ce qu’on appelle le régime du transit.

L’élargissement de ces facilités a conduit à un système voisin, celui de l’entrepôt, qui s’applique aux marchandises introduites dans un pays pour en être ensuite réexportées; elles peuvent y rester ainsi un certain temps sans acquitter les droits d’entrée. L’entrepôt cesse de deux manières : ou les marchandises sont

réexportées et, en ce cas, elles sont définitivement exonérées des droits de douane; ou elles sont vendues dans le pays et elles acquittent les taxes à ce moment, comme si elles arrivaient de fétranger. Ce régime donne de grandes facilités aux importateurs qui ne savent pas, lorsque arrive leur cargaison, si elle sera écoulée sur le territoire national ou à l’étranger ; le payement des droits se trouve ainsi ajourné jusqu’au jour de la vente, si elle est faite à des consommateurs indigènes.

L’entrepôt est réel lorsque les marchandises sont retirées dans un dépôt de la douane; il est fictif, si le commerçant conserve les objets chez lui; mais en ce cas l’administration des douanes peut à chaque instant s’assurer de leur présence. Certaines manipulations et certains mélanges sont permis par tolérance pouc les produits entreposés, mais ces opérations sont toujours strictement limitées.

Lorsque cette exonération provisoire des droits de douane s’applique à toutes les marchandises se trouvant dans un port, celui-ci constitue un port franc. Les produits étrangers y entrent, en sortent, sont manipulés, vendus sans payer aucun droit de douane. La frontière douanière est reportée entre le port et l’intérieur du pays. Autrefois, la ville entière qui entoure le port profitait de ce régime de franchise; c’était le cas de Marseille, sous l’Ancien régime, et des Villes Hanséatiques.; toute la population locale n’avait aucune taxe à payer pour les articles venant du dehors. Cette situation favorisait beaucoup la contrebande entre la ville franche et l’intérieur du pays.

Cette ancienne conception du port franc a disparu. Dans les Etats qui l’ont encore, — la France ne l’a plus, — ce régime s’applique non à toute une ville, mais à une zone franche, comprenant un certain nombre de bassins et des entrepôts, qui sont séparés du reste du port par des grilles gardées par les douaniers; la contrebande est donc rendue extrêmement difficile et ainsi disparaît le principal inconvénient du port franc. Il n’a d’autres habitants que les gardiens des docks qui ne peuvent y introduire ni en sortir aucune marchandise.

Sous cette forme moderne, la zone franche paraît être pour les places maritimes se trouvant sur les grandes routes commerciales une cause de prospérité. Hambourg, Brême, Stettin, Dantzig en Allemagne, Copenhague en Danemark, Trieste et Fiume en Autriche, Gênes, avec certaines restrictions, en Italie.

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vivent sons ce régime. Il faut ajouter que les ports anglais et belges, appartenant à des pays libre-échangistes, sont à peu près dans une situation analogue à celle des ports francs; à Singapour, Malacca, Hongkong, Zanzibar, l’Angleterre applique les memes principes de liberté.

Le port franc offre des avantages commerciaux et industriels.

1° Sous le premier rapport, constituant une brèche faite dans le régime douanier d’un Etat protectionniste, il devient tout naturellement un entrepôt pour les marchandises, qui préfèrent s’arrêter là plutôt que dans les ports voisins où il leur faudrait acquitter des taxes; il constitue dès lors un organe de distribution des marchandises étrangères entre les places maritimes de la région et de drainage pour les produits nationaux qui sont expédiés au dehors. A cause de l’abondance des navires, le prix du fret sy abaisse. Enfin tous les commerces de mélanges, de coupages entre produits d’origine différente y sont pratiqués : ainsi à Hambourg se fait le coupage des vins de toute provenance; à Gênes et à Trieste, le mélange des cafés.

2° D’autre part, certaines industries élisent volontiers domicile dans les ports francs. La plus importante est celle de la fabrication et de la réparation des navires, les matériaux qui lui sont destinés entrant en franchise; cette branche de production s’est développée beaucoup à Hambourg et à Brême. Une autre industrie moins avouable, qui peut bénéficier de la franchise du port, est celle de la sophistication des vins : la contrefaçon des crûs français se pratique à Hambourg, mais dans des proportions beaucoup moindres qu’on ne l’a prétendu. Enfin la fabrication des produits chimiques, la parfumerie, la savonnerie, se fixent volontiers dans les ports francs.

Toutefois les industries qui s’y trouvent sont loin d’être aussi libres qu’il semble à première vue. Si elles font venir leurs matières premières de l’étranger et qu’elles exportent ensuite le produit achevé, elles peuvent travailler en foute liberté; mais, si elles veulent écouler leurs produits sur le marché intérieur, elles doivent, pour les y introduire en franchise, prouver qu’ils ont été fabri(piés dans le port lui-même, cpii fait partie du territoire national, et non à l’étranger. H leur faudra, en outre, ac([uitter les droits de douane sur les matières premières qui entrent dans la composition de leurs articles et qu’elles ont tirées de l’étranger : la constatation de la quantité et de la qualité de ces élé-

ments importés sera difficile à faire. Aussi, en ce cas, est-ce l’entrée des matières premières dans les usines et la fabrication ellemême que l’administration des douanes est amenée à surveiller : les usines des ports francs n'échappent donc pas à son contrôle.

Une autre difficulté plus importante a trait au régime des produits étrangers qiu, après avoir séjourné dans le port franc, sont vendus sur le marché national. Fréquemment on ne connaît plus leur provenance ou celle des matières ayant servi à les fabriquer lorsqu'ils sortent de la zone franche pour entrer en territoire douanier. Conviendra-t-il de leur appliquer le tarif maximum ou le tarif minimum? L'Allemagne fait bénéficier du second toutes les marchandises sortant de ses ports francs, c’est une manière d’attirer et d'augmenter le trafic de ces places maritimes.

En résumé, l’établissement de zones franches ne ]:)eut pas créer le commerce dans des ports délaissés par le trafic maritime, mais il paraît de nature à augmenter la pros]iérité des villes qui se trouvent sur les grandes routes de mer: il a certainement contribué beaucoup à l’enrichissement de Hambourg, de Copenhague et de Trieste.

3" Droits à l’importation. — Ce sont aujourd'hui les seules taxes douanières usitées d’une façon générale et c'est sur elles cjue porte la discussion entre libre-échangistes et protectionnistes. Ces droits frappent les marchandises étrangères au moment où elles pénètrent dans le pays; ils ont toujours un caractère fiscal et le plus souvent ils poursuivent en meme temps un but protecteur de la production indigène. Sont uniquement fiscales les taxes sur les denrées exotiques, comme celles que mettent les nations d’Europe sur le thé, le café, le coton et les autres articles qui ne peuvent être produits par le sol national. Ces droits, comme nous l’avons vu, sont très généralement supportés par le consommateur indigène, le producteur étranger majorant de leur montant le prix de l’article qu'il exporte. Pour que la taxe restât à la charge du producteur étranger, il faudrait trouver réunies ces deux conditions que le pays qui l'établit fût le seul ou au moins le principal débouché de la marchandise grevée et que, d’autre part, la demande de celle-ci fût faible et susceptible de disparaître par suite de l'élévation du prix, comme la chose peut se réaliser pour un article de luxe. En pareille hypothèse, le fabricant n'a d'autre alternative que de cesser de

produire ou de supporier la taxe et, si celle-ci n’est pas assez forte pour absorber tout son profit, il préférera ce second parti. Une situation analogue se présenterait si tous les pays d’Europe, consommateurs d’une meme denrée exotique, comme le thé, mettaient sur elle un droit de douane identique; il en résulterait d’abord une augmentation de prix suivie d’une réduction de la demande, puis très probablement les producteurs, plutôt que d’abandonner le marché, se résigneraient à prendre la taxe à leur charge pourvu qu’elle ne fût pas trop élevée.

Mais il sera rare de trouver réunies de semblables conditions et le plus souvent les droits à l’importation pèseront sur le consommateur national.

Ces droits peuvent être spécifiques ou ad valorem; les premiers sont basés sur le poids et la nature des objets, les seconds sur leur valeur. Ces derniers sont, en théorie, préférables; les tarifs de douane qu’ils comportent sont très simples et, dans chaque catégorie, la taxe montera avec la valeur de l’article. Mais, en pratique, la difficulté consiste jirécisément à fixer la valeur exacte de l’objet. On ne peut s’en rapporter à la présentation de la facture par le négociant importateur, car l’usage des doubles factures, l’une pour le destinataire et l’autre pour la douane, est très fréquent; la légalisation de la facture par l’autorité municipale ou par le consul établi dans le pays d’origine est parfois exigée, mais cette formalité ne suffit pas à écarter toutes les fraudes. Aussi la douane a-t-elle ordinairement le droit de préemption, c’est-à-dire le droit d’acheter la marchandise au prix porté sur la facture, mais il lui est impossible d’en faire fréquemment usage, à moins de créer une véritable administration pour la vente des objets acquis de la sorte. En réalité, la douane se base sur les cours ofticicllement cotés pour établir la valeur des marchandises importées, mais dans sa fixation entre toujours une grande jiart d’arbitraire et, pour éviter les abus qu’elle pourrait commettre, on reconnaît souvent à l’im])ortateur, s’il trouve l’estimation tro]) élevée, le droit do payer la taxe en nature, lorsque la chose est possilile. tl abandonne alors à la douane une fraction de sa (*argaison proportionnelle à la taxe; s’il introdidt, ])ar exenqde, t.OOO litres de vin et que le droit soit de 4 %, il l’enu’ttra 40 litres à radministration.

('les droits ad valorem, à cause des difticultés que présente leur j'»erception, ont é(é mis de côté par la ])lupart des pays; ils

ont cependant été conservés par les Etats-Unis et par la plupart des nations d’Orient, en particulier TEgypte. Les Etats d’Europe n’ont presque tous que des droits spécifiques. Dans ce système, tous les articles d’une même catégorie payent le même droit; il faut donc des tarifs excessivement compliqués pour proportionner la taxe à la valeur de l’objet; ainsi le tarif français de 1892 comprend 654 articles, le tarif allemand en a 946. Malgré la multiplication des catégories et les subdivisions de chacune d’elles, il arrive que le tarif, fait pour les marchandises de qualité moyenne dans chaque classe, est trop élevé pour les qualités inférieures et trop faible pour les supérieures.

L’unité ordinairement employée est le quintal métrique, ou poids de 100 kilogrammes.

Les tarifs protecteurs de la loi française du 11 janvier 1892 établissent sur ces bases des droits assez élevés et, se conformant à l’aggravation du protectionnisme qui est générale en Europe, la loi du 29 mars 1910 les a encore renforcés. La loi de douane est complétée par une loi du 11 avril 1897, dite loi du cadenas, qui permet au Gouvernement de mettre immédiatement en vigueur, à titre provisoire, les relèvements de tarifs proposés par lui au Parlement, afin d’éviter que les commerçants ne fassent, entre le dépôt du projet de relèvement et son vote, des approvisionnements qui empêcheraient le nouveau droit de produire sur-le-champ son effet.

En ce qui concerne les denrées agricoles, les taxes qui les frappent sont assez fortes pour que le marché français soit en temps normal à peu près complètement réservé à la production nationale. Pour le blé étranger spécialement, qui, depuis l’abolition de l'échelle mobile, ne payait que 0 fr. 60 de droit d’entrée par quintal, il fut, dès 1885, soumis à une taxe de 3 francs et celle-ci a été progressivement portée jusqu’à 7 francs en 1894, pour permettre aux cultivateurs de soutenir la concurrence des Etats-Unis. Mais, pour ne pas trop renchérir le prix du pain il a fallu, dans les années de mauvaise récolte, réduire ou même suspendre la perception de la taxe, afin de laisser entrer les blés étrangers.

Pour l'industrie manufacturière, le régime douanier est plus difficile à établir, parce que toutes les spécialités d’une même filière, c’est-à-dire toutes celles qui transforment successivement la même matière première, sont solidaires et la protection

accordée aux unes peut nuire aux autres. Ainsi l’exploitation des mines de houille et de fer, les industries produisant la fonte, l’acier et les machines sont liées les unes aux autres. En général, les branches qui livrent aux autres des matières premières sont protectionnistes parce qu’il serait avantageux pour elles de fournir seules le marché national; au contraire, celles qui font les dernières transformations d’un article sont libre-échangistes, parce qu’elles se procureraient à meilleur compte sur le marché général la matière brute ou le produit demi-achevé qu’elles ouvrent.

Il est difficile au législateur de tenir la balance égale entre ces prétentions différentes et de ne pas sacrifier une industrie pour en protéger une autre. Pour toutes les branches qui travaillent en vue de l’exportation, un droit de douane élevé sur leur matière première augmente leur prix de revient et les met dans un état d’infériorité envers leurs concurrents sur les marchés étrangers; aussi la loi de 1892, tenant compte de cette considération malgré son but protectionniste, a-t-elle admis l’entrée en franchise de la laine, du coton, de la soie, des graines oléagineuses, des peaux; cjuant à la houille, qui est indispensable à toute industrie, cette loi ne la grève que d’un droit léger, de 1 fr. 20 par tonne.

Pour les produits qui n’ont pas encore reçu la dernière façon, le. tarif a des droits d’autant plus forts que l’objet importé approche davantage de sa perfection finale. Il y a en effet dans la taxe qui le frappe une part qui constitue une protection directe pour l’industrie similaire française et une autre part qui est l’équivalent de la protection accordée aux industries françaises qui fournissent la matière première de cette branche. Lorsque, par exemple, un droit de 15 francs par quintal grève une machine importée en France, cette taxe n’est pas entièrement destinée à protéger la construction mécanique indigène; elle comprend d’abord le droit de 5 francs qui défend l’acier français contre la concurrence de l’acier étranger et c’est seulement pour le surplus que la taxe est vraiment protectrice de l’industrie mécanique. De meme, dans le droit do 5 francs par quintal sur l’acier étranger entre la taxe de 1 fr. 50 qui protège la fonte française contre celle qui vient d’autres pays et dans ce droit sur la fonte étrangère il faut faire une part à la taxe qui

grève la houille étrangère au profit de la houille française’. Ainsi le droit sur un produit proche de son achèvement correspond d'abord aux taxes protectrices des éléments qui entrent dans sa composition et ce n’est que pour l’excédent qu'il protège exclusivement l'industrie à laquelle il semble entièrement destiné.

La répercussion des droits de douane dans ces industries à filières est toujours très difficile à déterminer et elle rend très délicate l’élaboration d’un tarif douanier qui doit tenir compte de tous les intérêts en présence et ne pas nuire à une branche de la production par une protection exagérée accordée à une autre.

Admission temporaire et drawback. — L’existence de droits de douane sur les matières premières a pour effet d’en renchérir le prix sur le marché national. Or. si c'est là un avantage pour les producteurs indigènes de matières premières similaires, c'est un écueil pour les industries qui transforment celles-ci dans le but de les exporter; ils sont mis. sur les marchés extérieurs, dans un état d’infériorité envers leurs concurrents étrangers, qui se procurent à plus bas prix les éléments de leur fabrication. Afin d'obvier à cet inconvénient a été imaginé le système de radnii.ssion teniporaire, qui exonère des droits de douane les matières premières introduites pour être réexportées sous forme d’articles achevés. L’industriel importera en franchise les produits qu'il doit transformer, en prenant l’engagement, garanti par un cautionnement, de les réexporter dans un délai déterminé après les avoir travaillés. L'autorisation d’importer dans ces conditions est donnée par un acquit-à-cauiiun ; si, au moment fixé, les marchandises introduites ne sont pas ressorties, l'importateur est tenu d’acquitter les droits.

L'admission temporaire risque de détruire la protection qui a été accordée aux producteurs de matières premières et de doubler les avantages faits aux industries de transformation. S’il existe, par exemple, Ain droit sur l'entrée des fers étrangers et que, d’autre part, l'on pratique pour eux l’admission temporaire, la construction mécanique se trouve doublement favorisée, car elle est protégée par le droit qui frappe l’introduction des ma-

Voir ColsoD. op. cif.. IJ, p. 070.

chines étrangères et elle peut, en outre, faire entrer en franchise les fers qu’elle achètera moins cher sur les marchés extérieurs que dans le pays. Au contraire, l’industrie métallurgique est sacrifiée, car elle espérait, grâce à la taxe sur les fers étrangers, pourvoir seule aux l^esoins des constructeurs de machines nationaux; le droit qui la protège perd ainsi une grande partie de son utilité.

L’admission temporaire est un régime difficile à faire fonctionner parce que, en transformant la matière première importée en un article nouveau, se produiront des diminutions ou des augmentations de poids, suivant le genre d’opérations effectuées, et il faudra en tenir compte pour apprécier la quantité réelle de marchandise temporairement admise qui est réexportée.

A cause de ces complications, la réexportation peuc avoir lieu de deux façons, à L’identique ou à l’ équivalent et, dans ce dernier cas, ses effets perturbateurs sont beaucoup plus considérables que dans le premier.

11 y a réexportation à l’identique lorsque c’est l’objet introduit lui-méme qui doit être expédié à l’étranger, après avoir été travaillé; ce sera, par exemple, la meme pièce de fer et on s’assurera de son identité au moyen d’une estampille, d’un poinçon. Ce système est difficile à appliquer, car il faut, dans la fabrication, séparer complètement l’emploi des matières premières venant de l’étranger de celui des éléments fournis par le sol national et destinés à y être vendus après transformation.

Il y a réexportation à l’équivalenl lorsque l’importateur est seulement tenu de faire sortir une quantité de matières premières travaillée correspondant à celle qui a été introduite, qu’elle soit d’origine étrangère ou d’origine indigène. Ce système évite la surveillance du régime de l’identique; il y a d’ailleurs des marchandises, comme les farines, pour lesquelles il est impossible de distinguer, après transformation, si la réexportation est faite à l’identique ou à l’équivalent. Aussi en France, bien que la loi du 5 juillet 1836, qui avait établi l’admission temporaire, exigeât l’identique, on on était peu à pou venu à se contenter de l’équivalent. L’inconvénient de ce régime est (|u’il amène le trafic des acquits-à-eaution et qu’il n’y a plus aucun lien entre l’usine qui fait l’importation en franchise et celle qui exporte le produit achevé.

Ainsi un constructeur de l’Est de la France se sert de fers nationaux qu’il acquiert sur place pour fabriquer des machines qu’il exporte ensuite en Belgique ou en Allemagne ; il introduira en même temps à Bordeaux des fers anglais avec l’admission temporaire. Au moment où il exportera en Belgique ses machines, il justifiera de la sortie d’une quantité de fer égaie à celle qu’il a importée, mais jamais il n’eût voulu employer luimême cette dernière, à cause des frais de transport de Bordeaux dans l’Est de la France. Il vendra alors son acquit-à-caution à un constructeur du Midi et la diiïerence entre le prix du fer sur le marché français et son prix sur le marché général du monde, qui correspond à peu près au montant du droit de douane, devient une prime que les deux parties se divisent. Ainsi, en dépit 'de la taxe douanière, les fers importés arrivent à pourvoir le marché intérieur et, d’autre part, les fers exportés proviennent de la production indigène. A première vue, il ne semble pas qu’il y ait là un inconvénient, puisque à la marchandise étrangère entrée correspond un égale quantité de marchandise de même nature sortie : le marché indigène, pris dans son ensemble, n’est en rien troublé. La constatation est exacte pour le marché général du pays, mais il en est autrement des marchés régionaux qui le composent; par l’entrée en franchise d’importants stocks de fer dans les régions frontières où ils arrivent facilement par mer, comme Bordeaux dans l’exemple ci-dessus, le prix de cette marchandise se trouve déprimé au détriment des usines métallurgiques locales qui, en réalité, ne sont plus protégées par le droit de douane; au contraire, ils peuvent être relevés dans les régions qui travaillent pour l’étranger, comme l’Est de la France dans l’hypothèse précitée, à cause du stimulant que donne à l’exportation le bénéfice fait sur la vente de l’acquit-à-caution.

Pour éviter la perturbation jetée dans la production intérieure par la pratique de l’admission temporaire, le législateur l’a réduite le plus possible et, toutes les fois qu’il a pu le faire, il a exigé la réexportation à l’identique. La loi du 11 janvier 1892 a maintenu l’admission temporaire pour les sucres, les blés, les métaux, les tissus. Un moyen de corriger les défauts de ce régime consiste à diviser le pays en zones; la matière première importée dans une zone ne peut pas pénétrer dans les autres parties du territoire et, une fois transformée, elle devra sortir

par la frontière qu’elle a franchie à son entrée; on évite ainsi le trafic des acquits-à-caution entre producteurs habitant aux deux extrémités du pays. En outre, depuis 1870, le législateur exige en France le transport des fers et aciers à l’usine du constructeur qui les a introduits avec le bénéfice de l’admission temporaire et, depuis la loi du 4 février 1902, un régime plus sévère encore a été imposé aux blés. Pour eux, non seulement l’importateur doit justifier de leur transport à la minoterie qui les transformera, mais encore du transport des articles qu’ils ont servi à confectionner de la manufacture à la frontière par laquelle l’exportation a lieu; la matière première est donc suivie pendant tout le trajet qu’elle fait en France. Cette surveillance constante empêche le trafic des acquits-à-caution, mais elle ôte à l’admission temporaire la plupart de ses avantages; elle est encore aggravée pour l’importateur par l’obligation de consigner les droits relatifs aux blés qu’il introduit provisoirement dans le pays.

Les produits qui chaque année bénéficient en France de l’admission temporaire représentent une valeur de 135 millions.

Un autre régime destiné à favoriser les industries d’exportation est celui du clraioback. Il consiste à rembourser à l’exportateur d’une marchandise les droits de douane perçus, au moment de l’importation, sur les matières premières qui lui ont servi à confectionner l’article. Ainsi un fabricant de cigarettes égyptiennes fait venir de Turquie ou de Grèce les tabacs nécessaires à son industrie ; on lui restitue, lors de l’exportation des cigarettes, à peu près la moitié des droits qui ont été prélevés sur les tabacs à leur entrée. Comme on ne demande pas à l’exportateur de prouver qu’il a importé des matières premières lorsqu’on lui rend les droits sur celles qui sont entrées dans la fabrication de son produit, le drawback est en réalité une très large application de l’admission temporaire avec réexportation à l’équivalent.

C’est dire qu’il a tous les inconvénients de celle-ci et prête beaucoup à la fraude. L’industriel peut arriver, par des perfectionnements de fabrication, à employer une quantité de matière première moindre que celle que prévoit l’administration et fEtat paye alors à la sortie des sommes dont il n’a touché qu’une partie à l’entrée sous forme de droits. Il est même possilde que dans la confectio]i du produit n’entre plus pour aucune part les

matières premières sur lesquelles l'Etat continue à rembourser les droits d'entrée. La chose se réalisa à un moment donné en France pour les savons : au moment de leur exportation, l'Etat restituait les droits sur les huiles que le fabricant était censé avoir employées à leur production: mais celui-ci confectionnait ses savons avec des graisses animales et se passait compiètement d'huile. Le drawback. dans ces conditions, devenait une véritable prime à l'exportation, au lieu d'étre la restitution des droits perçus.

A cause de ses inconvénients, le drawback a presque disparu de la législation française; sont remboursés actuellement dans leur intégralité les droits sur le sel employé à préparer les beurres et viandes salés qui sont exportés et, jusqu'à concurrence de (îO %. la taxe sur les filés de coton ayant servi à la fabrication de tissus envoyés à l'étranger; au total, les droits remboursés ne dépassent pas 800.000 francs par an h