RKGIME DOUANIER DES COLONIES

Les échanges entre un Etat et ses colonies peuvent être sotimis à fun des trois régimes suivants, qui ont été successive-

ment pratiqués par la France pour ses possessions d’outre-mer : le pacte colonial, Vaiitonomie douanière et Vunion douanière.

1° Le pacte colonial. — Ce régime appartient au passé et ne peut se maintenir qirenvers des colonies de civilisation peu avancée. L’Espagne et le Portugal l’appliquèrent d’abord à leurs possessions d’Amérique, puis il fut pratiqué par la Hollande, l’Angleterre et la France; il ne prit fin qu’au xix® siècle. La colonie est mise sous l’entière dépendance économique de la métropole; elle ne doit avoir de relations commerciales qu’avec cette dernière.

Ce régime entraîne les conséquences suivantes ; 1° seuls les produits métropolitains sont importés dans la colonie; — 2'* les ])roduits coloniaux ne peuvent être envoyés que dans la mèrepatrie; — 3“ tous les transports entre la métropole et sa possession d’outre-mer doivent être faits par les navires nationaux; en d’autres termes, Yintercourse coloniale leur est réservée; — 4” les colonies ne peuvent pas établir des usines pour la transformation des matières premières qu’elles produisent; celles-ci iront se faire manufacturer dans la mère-patrie; — 5° enfin, en échange de ces privilèges exorbitants qu’elle s’octroie, la métropole accorde à ses possessions d'outre-mer le droit de pourvoir seules son marché de denrées coloniales; elle s’interdit de les faire venir d’autres pays exotiques.

Cette organisation était tout à l’avantage de la mère-patrie; les intérêts de la colonie étaient complètement sacrifiés. L’exploitation de celle-ci ne devait avoir qu’un but, la production des denrées coloniales; parfois même la culture des produits nécessaires à l’alimentation des colons lui était interdite; leur fourniture était réservée à la métropole et un retard dans l’arrivée d’un bateau venant de celle-ci risquait de causer la famine. En tous cas, les outils, les machines et tous les instruments nécessaires à la culture étaient vendus aux colons à des prix très élevés, d’abord par les grandes compagnies, qui eurent longtemps le monopole du commerce et de la navigation, puis par les négociants métropolitains.- Lorsqu’une colonie était concédée à une compagnie de colonisation, celle-ci en réglait la production uniquement pour se procurer des bénéfices et non dans le but de développer le pays exploité; on vit, par exemple, la Compagnie hollandaise des Indes incendier une partie de ses récoltes pour écouler le reste à un prix plus élevé.

Le développement économique des colonies était impossible sous un pareil régime; en leur interdisant les industries de transformation, on leur ôtait le principal moyen d’enrichissement que possède un pays. L’avantage de fournir seules la métropole en denrées exotiques était loin de compenser de telles entraves. Le commerce entre la mère-patrie et la colonie était monopolisé par les compagnies de navigation ou par de puissantes associations de trafiquants et les colons devaient leur •céder à vil prix leurs produits qui étaient ensuite revendus très cher sur les marchés continentaux; c’est un excellent exemple des inconvénients du monopole qui, en matière commerciale, n’enrichit que les intermédiaires. En outre, au xix® siècle, la principale denrée coloniale, le sucre de canne, eut à supporter en Europe la concurrence du sucre de betterave, qui lui ôta une grande partie de ses débouchés.

Quant au privilège pour les navires nationaux de faire l’intercourse coloniale, il eut le bon côté de développer la marine marchande, mais il empêchait les planteurs d’obtenir les transports à bas prix en opposant aux navires de la mère-patrie la concurrence des bâtiments étrangers.

Cette situation ne pouvait se maintenir lorsque les colonies eurent acquis quelque civilisation; elle amena des révoltes. Le pacte colonial fut une des principales raisons de l’émancipation des Etats-Unis et des possessions espagnoles. L’Europe comprit qu’elle devait le supprimer si elle voulait conserver des colonies; il fut d’abord amendé et les possessions d’outre-mer obtinrent pour leurs échanges une liberté mitigée; puis il fut aboli en Angleterre en 1850 et, en France, par plusieurs lois rendues de 1801 à 1808. Le privilège de l’intercourse coloniale, dont les derniers vestiges avaient disparu en France en 1869, a été rétabli entre la métropole et l’Algérie par la loi de 1889, amendée, comme nous l’avons vu, par celle de 1909.

2° L’autonomie douanière. — La loi française du 3 juillet 1801 établit, pour la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion, le système de l’autonomie douanière, qui fut ensuite généralisé par le sénatus-consulte du 4 janvier 1800; c’est également le régime sous lequel sont placées les colonies anglaises de selfgovernmcnt. L’autonomie douanière est le régime de la liberté : la colonie ex[)orte ses produits où il lui plaît et elle s’appro-

visionne où bon lui semble des articles qui lui sont nécessaires ; les commerçants de la mère-patrie choisissent en toute indépendance les pays d*où ils tirent leurs denrées coloniales.

Ce système toutefois peut porter un grave préjudice aux intérêts de la métropole. Ainsi, dans les colonies françaises, les Conseils généraux reçurent le droit de frapper de droits d’importation les aidicles étrangers et, d’autre part, de grever d'octrois de mer toutes les marchandises, fussent-elles d’origine française. Il en résulta que certaines colonies laissèrent entrer en franchise les produits étrangers, en supprimant les droits de douane, et fermèrent leur marché aux articles français par de forts octrois de mer. En outre, dans les rapports entre la France et ses colonies, les navires anglais prirent la place des batiments nationaux. La France ne tirait donc plus aucun avantage de ses relations avec ses possessions d’outre-mer et celles-ci continuaient cependant à émarger largement au budget métropolitain : c'était les entretenir pour le plus grand profit des étrangers. Aussi, devant les réclamations du parti protectionniste, ce régime du sénatus-consulte de 1866 a-t-il été retiré à la plupart des colonies par la loi de douanes de 1892; on lui a substitué le système de l'union douanière.

Certaines possessions toutefois sont restées autonomes : c'est le cas des villes françaises de l’Inde, de l’Afrique occidentale à l’exception du Gabon, des colonies du Pacifique, sauf la Nouvelle-Calédonie, et du protectorat de Tunisie. Les produits de ces régions sont en général soumis à leur entrée en France aux droits du tarif de douanes minimum; certains entrent même en franchise. Cette situation, au moins ponr les denrées de Tunisie qui sont à peu près les mêmes que celles du Midi de la France, a soulevé les protestations des producteurs français, qui redoutaient à juste titre la concurrence de la Régence ; pour faire droit à leurs revendications, sans fermer le marché de la métropole aux produits tunisiens, le Gouvernement fixe chaque année la quantité de ceux-ci qui pourront être importés en France’.

Les colonies britanniques de self-government ont profité de l'autonomie douanière ponr devenir protectionnistes. Comme elles sont assez considérables pour alimenter elles-mêmes leur marché, elles cherchent à développer leur industrie à l’abri de

^ Gide, op. lit., p. oSS.

tarifs protecteurs, ce qui nuit surtout aux producteurs anglais dont elles tarissent ainsi Tun des principaux débouchés. Ainsi la Confédération australienne est très protectionniste; ses tarifs douaniers sont arrivés à exclure de son marché les articles de la métropole. Au contraire, la Nouvelle-Zélande, l’Afrique du Sud, le Canada, tout en étant protectionnistes, abaissent d’un tiers ou d’un quart, en faveur des produits britanniques, les droits de leur tarif général; toutefois, pour cette dernière colonie, les Etats-Unis cherchent actuellement à conclure avec elle une sorte d’union douanière qui, si elle se réalisait, causerait probablement un grave préjudice au commerce britannique.

3° L’union douanière ou assimilation. — C’est le régime sous lequel sont placées aujourd’hui la plupart des colonies françaises; il a été mis en vigueur pour l’Algérie en 1884, pour l’Indo- Chine en 1887 et a été étendu en 1892 à toutes les possessions dont les frontières sont assez précises pour être surveillées; exception est seulement faite pour les colonies ci-dessus énumérées qui jouissent encore de l’autonomie. L’union douanière est l’application des idées protectionnistes aux relations entre la métropole et ses colonies sous une forme plus moderne que celle du pacte colonial. S’il était suivi d’une façon complète, ce régime comporterait l’entrée libre de tous les produits de la colonie sur le territoire de la mère-patrie et de tous les articles de la métropole sur le sol de la colonie; enfin les mêmes droits devraient frapper l’importation des marchandises étrangères dans les deux pays : ceux-ci seraient considérés comme formant, au point de vue douanier, un seul et même territoire. Or cette assimilation complète est matériellement impossible, car elle ne tiendrait aucun compte de la distance qui sépare ceb deux fractions du sol national. Imposer à une colonie de l’Océan Pacifique le tarif général français et assimiler ses rapports avec la métropole à ceux de deux départements de France serait une absurdité; aussi l’union douanière ne peut-elle être appliquée qu’avec beaucoup de tempéraments et d’exceptions. Il est indispensable que la colonie, pour une série d’articles, comme les denrées alimentaires, ait le droit de s’approvisionner sur des marchés plus voisins que ceux de la mère-patrie et qu’elle puisse y écouler ses produits. C’est sous ce régime mitigé qu’ont été placées les colonies françaises. Le tarif général douanier leur est

devenu applicable en principe, mais des décrets rendus en Conseil d’Etat lui ont apporté de nombreuses dérogations; sur une série d’articles, les droits d’entrée, qui varient avec les colonies,, sont moins élevés que ceux de la métropole. D’autre part, l’obligation de fournir aux possessions d’outre-mer des ressources pécuniaires propres a fait maintenir à leur profit certaines taxes douanières spéciales. L’Indo-Ghine a ainsi des droits d’exportation sur quelques-uns de ses produits. D’autres possessions perçoivent des octrois de mer, qui viennent grossir leur budget ou celui de leurs municipalités. Mais ces taxes, au lieu d’être établies comme autrefois par la colonie elle-même, sont instituées par des décrets rendus en Conseil d’Etat, sur l’avis du Conseil général de la colonie.

Cette substitution de l’union douanière à l’autonomie a beaucoup resserré les liens entre la France et ses possessions lointaines ; sa part dans le commerce général de celles-ci s’est notablement augmentée, quoiqu’elle n’en représente encore que 45 % environ. Mais ce régime nouveau a pour les colonies une bonne partie des inconvénients de l’ancien pacte colonial. Les objets qu’elles sont obligées de se procurer en France, à cause des droits prohibitifs qui grèvent leur importation de l’étranger, se trouvent considérablement renchéris; il en est ainsi en particulier des machines perfectionnées et du matériel des chemins de fer, ce qui constitue une sérieuse entrave à la mise en valeur de leurs richesses naturelles.

Les colonies, puisqu’elles sont censées ne former avec la France qu’un même territoire douanier, devraient, semble-t-ii, y introduire en toute franchise leurs marchandises, comme au temps du pacte colonial. Mais il en est autrement; certains de leurs produits risquent de faire concurrence aux denrées de la mère-patrie et celle-ci établit contre eux une protection douanière; pour d’autres, qui sont des articles de luxe, ils payent des taxes à caractère fiscal. Les denrées coloniales, autres que le sucre, qui est mis dans une situation spéciale, bénéficient en général d’une réduction de 50 % sur le tarif appliqué aux produits similaires étrangers. Gomme le prix de ces denrées exotiques sur le marché français s’établit d’après leur prix sur le marché général du monde, augmenté du droit d’importation, cette réduction constitue un avantage sérieux pour les planteurs coloniaux; elle est une compensation, au moins partielle.

du renchérissement que Tunion douanière les oblige à supporter sur beaucoup de produits.

Ce régime n’a véritablement été avantageux qu’à l’Algérie, qui, par suite de sa proximité, peut, sans grand inconvénient, être réunie fictivement à la Franco et ne former avec elle qu’un seul territoire douanier.

Cette qualité que possède l’union douanière de resserrer les liens entre un pays et ses possessions d’outre-mer est la raison qui l’a fait proposer en Angleterre par les partisans de la Fédération impériale entre la Grande-Bretagne et ses colonies de self-government. Celles-ci forment aujourd’hui des sociétés presque indépendantes politiquement, la création d’intérêts économiques communs les rattacherait à la métropole. Le mouvement jusqu’ici a échoué par la faute, semble-t-il, des consommateurs anglais plutôt que par suite de la résistance des Parlements coloniaux, qui, à l’exception de celui de la Confédération australienne, ont accordé aux produits anglais des réductions de tarifs d’un tiers ou d’nn quart, bien que la jeune industrie de leur pays ait beaucoup à redouter la concurrence britannique. Mais l’opinion publique en Angleterre n’a pas voulu accepter la suppression du libre-échange, qui eût renchéri dans de notables proportions le prix de la vie des classes populaires.

Ces grandes colonies organisant librement leur régime douanier, le cabinet de Londres doit recourir à des négociations afin d’obtenir des conditions d’entrée plus avantageuses pour les produits anglais que pour les articles étrangers; mais il est une foule d’autres territoires, les possessions de la Couronne, dont l’Inde forme la plus importante, pour lesquelles le Gouvernement britannique légifère en toute liberté. Toutefois, les tarifs qui y sont appliqués à l’entrée des marchandises anglaises ou étrangères ont un caractère fiscal plutôt que protecteur. Ces colonies sont un excellent débouché pour la production de la mèrepatrie; aussi le Gouvernement n’hésite-t-il pas à entraver le développement des industries locales qui pourraient faire concurrence aux industries similaires métropolitaines; lorsque, dans l’Inde, les droits à l’importation sont arrivés à protéger la transformation du coton sur place contre la concurrence des fabricants anglais, un impôt de consommation égal an droit d’entrée a été impose aux manufactures indigènes de ce textile afin d’ar-

rèter leur essor \ Une pareille mesure porte directement atteinte à renrichissement d'un pays. On peut en rapprocher le droit d'accise sur le tissage du coton au moyen d'engins à vapeur établi en 1901 en Egx pte pour empêcher cette industrie de s'acclimater dans la vallée du Xil et de restreindre ainsi les débouchés qu’y trouvent les produits des manufactures anglaises: la perception de cette taxe a d'ailleurs été suspendue en 10ÎK‘» pour cinq ans.

^ Colson. op. cii., IL p. lOi.