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atteindront les diverses sortes de revenus des particuliers lorsqu’elles se manifesteront. Ces différentes contributions se complétant les unes les autres offrent moins de chances d’erreur qu’un impôt unique, car souvent le contribuable, trop grevé dans l’une des sources de son revenu, le sera insuffisamment dans une autre et une compensation s’établira; en tout cas, si une erreur est commise, elle n’atteindra qu’une fraction du revenu et aura ainsi moins d’importance. Seront ainsi taxés séparément le revenu des immeubles, les bénéfices de la profession, le revenu des valeurs mobilières, les consommations, les loyers, la transmission des biens, etc. Chaque source de revenu ou chaque manifestation extérieure de celui-ci, suivant le cas, se trouve donc frappée; mais elle l’est d’une façon isolée. Ce procédé a ce grand avantage qu’il n’est pas nécessaire de réunir tous les revenus, comme pour l’impôt global, et d’en connaître exactement le montant avant de pouvoir les taxer.

L’Etat demandant au contribuable une part des revenus dont il jouit, il y a dette du particulier envers lui; entre eux se noue un rapport d’obligation. Mais la personne qui acquitte l’impôt va naturellement tâcher d’en rejeter le poids sur autrui, si la chose est possible. La taxe n’est pas toujours définitivement supportée par celui qui en verse le montant entre les mains de l’administration : c’est la question de Vincidence ou de la répercussion de l’impôt, qui est l’une des plus délicates de toute la science financière. Ainsi nous avons eu l’occasion de voir que le producteur étranger, dont la marchandise paie un droit de douane en entrant en France, s’efforce de faire payer celui-ci par le consommateur français en élevant son prix de vente; de même tout commerçant, qui paie l’impôt des patentes sur l’exercice de sa profession, essaie, par la majoration du prix des articles qu’il débite, de rejeter la taxe sur l’acheteur.

S’il y arrive, il ne paie rien en réalité et tout l’impôt est acquitté par le client. S’il n’y réussit qu’en partie, la taxe se partage entre lui et le consommateur. En supposant qu’il existe une catégorie de contribuables sur laquelle retombe en définitive la charge de tout l’impôt, il serait très utile de la connaître, car il conviendrait de s'adresser exclusivement à elle pour en exiger le versement des taxes : cela simplifierait et rendrait plus économique leur perception. Les Physiocrates avaient pensé que cet unique contribuable était le propriétaire du sol

et c’est pour cela qu’ils préconisaient un seul impôt sur le revenu net de la terre. Pour d’autres économistes, parmi lesquels le duc de Broglie, ce serait le consommateur qui porterait tout le poids de l’impôt; en ce cas, il vaudrait mieux ne taxer que lui.

En réalité, ce problème de l’incidence est extrêmement complexe; les répercussions des charges financières sont souvent beaucoup plus lointaines qu’on ne le pense. L’incidence définitive d’un impôt nouveau ne s’établit pas d’ailleurs dès le jour où if est perçu, car il faut attendre que les producteurs, dont la taxe nouvelle rend l’industrie trop peu rémunératrice, aient liquidé leur situation et se soient portés vers d’autres branches. D’une façon générale, on peut seulement dire que, pour les impôts frappant la production d’objets dont le prix de vente est commandé par le prix de revient, c’est-à-dire frappant les articles fabriqués sous le régime de la libre concurrence, la taxe finira par retomber sur le consommateur si elle est élevée; en effet, si le producteur était obligé de la garder à sa charge, son industrie lui donnerait des pertes au lieu de profits et il préférerait cesser de travailler.

Classement des impôts. — Chaque Etat doit, comme nous l’avons vu, recourir à plusieurs taxes différentes pour atteindre les divers revenus du contribuable. Mais il ne faut pas cependant qu’elles soient trop multipliées, car il en résulterait une élévation des frais de perception.

1° Les impôts se divisent en impôts directs et impôts indirects.

L’impôt direct est celui qui frappe des situations permanentes ou tout au moins d’une certaine durée; il reste en dernière analyse généralement à la charge de la personne sur laquelle le fisc le prélève.

Au point de vue administratif, il est perçu au moyen de rôles nominatifs indiquant le contribuable taxé. Tels sont l’impôt foncier, l’impôt des patentes, les impôts de capitation.

L’impôt indirect est celui qui est levé sur le contribuable à l’occasion d’un acte ou d’une consommation. Il est donc passager et, d’autre part, de nature à se renouveler avec la consommation de l’objet grevé ou la répétition de l’acte taxé; pour lui n’existent pas de rôles nominatifs. Souvent les impôts indirects peuvent être rejetés par la personne qui les acquitte sur un autre individu, ainsi par le producteur sur le client. La distinction des

impôts directs et indirects correspond donc, d’une manière générale, à l’incidence de l’impôt.

Par l’impôt direct, l’Etat exige immédiatement une part du revenu du contribuable; la volonté de ce dernier n’entre pour rien dans racquittement de la taxe; le payement de l’impôt indirect dépend, au contraire, dans une certaine mesure, de la volonté du particulier, car il pourrait s’abstenir de la consommation ou de l’acte qui occasionne la perception. Ce consentement de l’individu frappé est très visible lorsqu’il s’agit de consommations taxées au moins inutiles, comme celles de l’alcool ou du tabac.

L'impôt indirect a l’avantage d’être senti moins vivement par le contribuable, qui, en achetant un objet grevé d’un droit, ne se doute pas le i)lus souvent de la part du prix correspondant à l’impôt. Mais, lorsqu’il porte sur des denrées d’alimentation, il a l’inconvénient d’être progressif à rebours, c’est-à-dire de frapper plus lourdement les classes pauvres que les classes riches, la quantité d’objets consommés étant à peu près la même pour les personnes appartenant aux deux classes, alors que leurs revenus sont très différents.

2° A un autre point de vue, on distingue les impôts de répartition et les impôts de quotité.

L'impôt est dit de répartition lorsque son montant est d’abord fixé par l'Etat, puis arrive par des subdivisions successives entre les divers degrés de circonscriptions administratives, jusqu'à l’individu qui doit le payer. Le Gouvernement sait ainsi exactement à l’avance quel sera son rendement.

L'impôt est dit de quotité lorsque c'est seulement son tarif et non son total qui est fixé par l’Etat. Son produit variera avec l’étendue de la matière imposable. Le Gouvernement, par exemple, se bornera à dire que, sur telle consommation, sera prélevé un droit de tant pour cent du prix; suivant le nombre et l'importanre des consommations, le rendement de l’impôt sera plus ou moins élevé.

C’est le total de l’impôt qui est établi dans le premier cas; c'est son taux pour chaque occasion de perception qui est déterminé dans le second. L’avantage de l'impôt de répartition est dans sa fixité même, son chiffre étant calculé d’après les besoins de l’Etat. Mais l’impôt de quotité a cette supériorité de se modeler exactement sur la matière imposable; il en suit toutes les

modilications et son produit s’accroît progressivement avec la richesse publique qui développe les consommations; c’est l’impôt des sociétés avancées où règne la sécurité. Grâce aux statistiques et aux comparaisons avec les années précédentes, on peut se rendre compte de son rendement futur avec une précision très suffisante.

Perception de l’impôt. — Adam Smith a posé quatre règles très importantes au point de vue de la perception de l’impôt.

1“ Chaque citoyen doit contribuer aux dépenses publiques en proportion de ses facultés.

2° L’impôt que chacun est tenu de payer doit être défini et non arbitraire. Il en résulte qu’il devra laisser aussi peu de marge que possible à l’appréciation des agents chargés de le percevoir. C’est la raison qui fait rejeter les droits ad valorem en matière de douanes; pour le même motif, les taxes ne doivent pas être modifiées fréquemment, sans quoi l’entrepreneur ne saura pas, au moment où il calcule son prix de revient et son prix de vente, la part pour laquelle l’impôt doit y entrer.

3° Cette taxe doit être perçue à l’époque et selon le mode que l’on présume les plus commodes au contribuable.

4" Elle doit être conçue de façon à prélever sur les particuliers le moins d'argent possible, au delà de ce qui entre dans le Trésor public. En d’autres termes, les frais de perception doivent être aussi réduits que possible, car ils constituent une perte pour le particulier sans bénéfice pour l’Etat. Les dépenses qu’occasionne la levée des impôts en France sont d’environ 150 millions pour les impôts d’Etat.

.Les modes de percef)tion qui peuvent être employés sont la ferme et la régie.

La ferme est la remise à un particulier ou à une société financière du droit de lever l’impôt, moyennant un prix fixé à l’avance à forfait. C’est un système qui fréquemment a été employé pour créer des impôts nouveaux, le fermier étant directement intéressé à les faire accepter par les citoyens. Sous l’x\ncien régime, en France, la levée des impôts indirects ôtait ainsi remise à des fermiers généraux par adjudication. En Egypte, les Moiiltezim de la première moitié du xix® siècle étaient des fermiers généraux. L’affermage des impôts est aujourd’hui partout abandonné. Il a d’abord cet inconvénient de remettre à des

particuliers l'exercice d’un droit régalien, qui ne doit appartenir qu’à la puissance publique; en outre, le fermier ou traitant pressure le plus possible le contribuable afin d’augmenter ses bénéfices, c’est-à-dire la différence entre la somme qu'il prélève sur les particuliers et celle qu'il verse à l’Etat.

On emploie aujourd’hui la régie, dans laquelle l’Etat, par ses fonctionnaires, perçoit l’impôt.

Lorsqu’il s’agit de lever sur des fabricants ou commerçants des impôts de quotité, le fisc emploie Vexercice ou V abonnement. Il faut, en effet, pour connaître les droits à percevoir, surveiller étroitement la fabrication et la vente des objets taxés. Par l'exercice, les locaux servant à la production et à la vente, ainsi que l’habitation du producteur ou débitant, si elle est contiguë, peuvent être, à chaque instant, visités par les agents du fisc. Ceux-ci contrôlent dans les usines des producteurs l'entrée des matières premières et la sortie des produits achevés. Les débitants assujettis sont surveillés de la même façon : ils doivent 'prendre en charge les articles taxés qui entrent chez eux; l'administration fait ensuite la constatation des manquants qui ont été vendus et sur lesquels les droits sont perçus. Ces pratiques, destinées à éviter que la fabrication ou la vente n’ait lieu en fraude, comportent de nombreuses vexations. Les assujettis peuvent y échapper par V abonnement : c'est un contrat que le fabricant ou le débitant passe avec la régie et par lequel il s’engage à payer chaque année une somme déterminée correspondant à peu près aux droits qu'il devrait acquitter. Pour établir le chiffre de l'abonnement, on se base sur la puissance productive de l’outillage et sur la fabrication ou la vente effective des années précédentes. Cette convention supprime les mesures inquisitoriales du fisc et rend à l’intéressé sa liberté; en outre, elle encourage la production, car tous les articles fabriqués en plus de la quantité prévue par le forfait avec la régie se trouvent dégrevés de la taxe.