LE CRÉDIT

(.4 rapporter à la page 448, tome IL)

1° Histoire des banques. — L'histoire des banques en Egypte ne remonte pas à une époque ancienne b Sous Mohammed- Ali, au commencement du xix® siècle, le nombre des monnaies différentes qui se trouvaient dans la circulation rendait très fructueux le commerce des sarrafs ou changeurs. Le Gouvernement, qui avait entrepris de monopoliser le commerce, faisait aussi de la banque pour les particuliers. Pour envoyer de l’argent dans l’intérieur du pays ou en Syrie, — lorsque celle-ci dépendait du vice-roi, — le particulier se rendait à la moudirieh, y versait la somme qu’il désirait expédier et obtenait en échange un ordre de payement exécutoire par les autorités de la localité dans laquelle il voulait adresser les fonds.

Plus tard, en 1848, un Arménien, Alexinian, obtint du vice-roi Abbas Pacha d’emprunter les valeurs dont disposait le Beil-et- Mal (administration chargée de gérer les biens des incapables et les successions contestées), moyennant un intérêt de 10 %. Mais ses débiteurs invoquèrent l’interdiction du prêt à intérêt, lorsqu’il voulut réclamer les sommes qu’il leur avait avancées et il ne put satisfaire à ses obligations envers le Trésor; il fut emprisonné de ce chef pendant un certain temps.

Par entente entre eux, les négociants qui traitaient avec l’Europe arrivèrent pendant longtemps à remplacer certains des avantages qu’ils eussent tirés de l'existence de banques. Vivant dans le même quartier, ils trouvaient facilement à se passer les effets de commerce destinés à régler ou à compenser leurs créances et leurs dettes envers les pays étrangers.

En 1856, un Arménien fonda, avec un capital souscrit en An-

Ariniiijoii, op. cit., p. 'lil.

gieterre, la Bank of Egypt. En 1864 se constitua, sous la forme anglaise, V Anglo-Egyptian Bank. En 1866, le Crédit Lyonnais ouvrit une agence à Alexandrie, puis d’autres au Caire et à Port-Saïd. La Banque oitomane créa également des succursales en Egypte et des banques locales sé fondèrent. En 1898 fut constituée la National Bank of Egypt, avec privilège d’émettre des billets de banque. Depuis lors, des établissements financiers étrangers, comme la Banque d’Athènes, la Banque de Salonique, la Deutsehe Orient Bank, le Comptoir d’Escompte de Paris, ont ouvert des succursales en même temps que se créaient de nombreuses banques locales, la Société générale égyptienne, le Comptoir financier et commercial, etc.

(A rapporter à la page 453, tome IL)

2° L’escompte. — L’escompte, la principale des opérations de banque, est relativement peu développé en Egypte. La première raison en est que ce pays, beaucoup plus agricole qu’industriel, vit de ses rapports avec l’étranger. Dès lors, toute transaction importante se règle par une opération de change international et non par l’escompte d’un effet de commerce tiré par un négociant du pays sur un autre. D’autre part, il n’existe pas d’établissement central, comme la Banque de France ou la Banque d’Angleterre, qui fasse en grand le réescompte du papier de commerce; la National Bank n’a pas voulu assumer ce rôle. Pendant la crise de 1907, on a vu les banques refuser en fait tout escompte sans qu’il en soit résulté les cataclysmes que provoquerait une semblable mesure prise par les Banques de France ou d’Angleterre; l’usure a seulement beaucoup augmenté.

Enfin, l’indigène n’a pas la notion de l’échéance et cet état d’esprit paralyse l’escompte. Au jour du terme, le particulier le plus solvable ne se croit pas obligé de s’acquitter; il considère l’effet qu’il a souscrit comme une simple reconnaissance de sa dette et en remet indéfiniment le payement. En outre, n’étant pas rompu aux coutumes commerciales d’Occident, le débiteur voit toujours avec regret le billet qu’il a souscrit passer entre les mains d’une personne autre que son créancier primitif, ce qui entrave la circulation du papier de commerce. Enfin, la justice étant très lente par suite de l’accumulation des procès, la réalisation des créances dure longtemps.

Toutes ces raisons expliquent suffisamment pourquoi l’escompte ne s’est pas développé en Egypte 5 Le meilleur moyen de lui donner la place qu’il doit avoir sur toute place commerçante serait de faire de la National Bank un établissement de réescompte pour les effets que les petites banques ont escomptés aux commerçants, comme le sont les Banques de France et d’Angleterre ; les effets locaux escomptés par elle représentent 3.216.000 L. E. en 1906, ils sont descendus à 2.949.000 L. E. en 1908 pour remonter à 3.346.000 L. E. en 1910.

{A rapporter à la page 458, tome IL)

3° Les dépôts en banque. — Les banques égyptiennes se procurent des disponibilités au moyen des dépôts qu’elles reçoivent; mais, étant donnés les nombreux emplois fructueux que peuvent faire les particuliers de leur argent et l’esprit de spéculation très développé dans le pays, les dépôts sont relativement peu considérables dans les banques, sauf cependant pour deux d’entre elles, le Crédit Lyonnais et la National Bank.

Le Crédit Lyonnais, bien qu’il ne serve aucun intérêt pour les dépôts qu’il reçoit, a une importante clientèle de déposants riches qui lui est restée des temps où la sécurité ne régnait pas dans la vallée du Nil et où les particuliers étaient trop heureux de se décharger sur cet établissement étranger du soin de conserver leurs économies. Il reçoit également les dépôts de la Commission de la Dette publique.

A la National Bank sont confiés les fonds du Ministère des Finances, du Gouvernement soudanais et des tribunaux mixtes; ils ne dépassent guère d’ailleurs le montant de son capital. Elle reçoit aussi l’argent déposé à la caisse d’épargne postale et lui verse pour ces sommes 3 %, alors que celle-ci sert 2 1/2 % à ses propres déposants. Les dépôts et comptes courants qu’avaient chez elle les particuliers la constituaient, au 31 décembre 1910, débitrice de 3.695.386 L. E.

(A rapporter à la page 468, tome IL)

4" Les effets de commerce gagés sur une richesse non encore créée. — En Egypte, les exportateurs de coton tirent fréquem-

^ Arminjon, op. cit., p. 476 et suiv.

ment un effet en blanc qui a alors sa garantie dans la récolte même. Le gros exportateur, qui a un correspondant à Londres,* tire sur lui une lettre de change gagée sur les envois futurs de coton qu'il lui fera, puis, en escomptant cette lettre de change, il se procure les fonds nécessaires pour donner au propriétaire auquel il a acheté la récolte les sommes dont celui-ci a besoin pour faire les frais de la cueillette.

D’une façon générale, au moment où commence la récolte du coton, en juin, l’exportateur de ce produit achète au propriétaire sa récolte, dont la cueillette va se prolonger pendant plusieurs mois, et lui paye comptant une partie du prix. Pour se procurer la somme nécessaire à cette fin, il tire une traite à trois mois sur son correspondant européen auquel il revend le coton, puis il escompte l’effet.

Ce procédé crée en Egypte un peu de papier de commerce sur l’étranger, à un moment où ce pays n’a rien à exporter; mais il est loin de suffire à payer les importations et jusqu’à l’automne continuent les sorties de numéraire.

{A rapporter à la j)age 484, tome IL)

5° Le change. — Les règles relatives au change entre l’Egypte et les autres Etats sont celles qui gouvernent les rapports de cette nature entre deux nations à monnaie droite, puisque la monnaie qui en fait a cours dans le pays est la livre sterling. Mais, à cause du tarif indiqué plus haut qui traite inégalement la livre sterling, le napoléon et la livre turque, le change en Egypte présente cependant certaines particularités.

L’Angleterre, à cause de son trafic énorme, est le lieu où se centralisent les effets de commerce du monde entier. Une grande partie des transactions du globe se règle par des traites tirées sur l’Angleterre, soit parce que les acheteurs sont véritablement dans ce pays, soit parce que l’amplitude du marché du papier commercial à Londres fait qu’il est plus commode, pour régler une affaire entre deux places quelconques, d’émettre une lettre de change payable par un banquier anglais, qui tirera ensuite lui-même une traite sur le débiteur; ce détour permet de placer les deux effets de commerce plus facilement que si le créancier avait libellé une traite payable directement par son débiteur.

L’Egypte, plus que tout autre pays, est dans la dépendance du marché anglais pour diverses raisons : a) d’abord, parce qu’efiectivement ses relations commerciales la lient surtout à la Grande- Bretagne. 45 % de son commerce extérieur se font avec ce pays et, sur les 55 % restants, plus de la moitié se règle par l’intermédiaire du marché anglais; la plus grande partie du papier de commerce se trouvant en Egypte est donc tirée sur rAngieterre ou en vient; — b) ensuite parce que, des deux côtés, on trouve la même monnaie, la livre sterling, ce qui facilite les comptes. Il y a bien cette différence que la livre sterling n’a pas son exacte valeur en Egypte; son taux, si on le calcule d’après la quantité d’or fin qu’elle contient et par rapport à la livre égyptienne, devrait être de 98 p. 44 et non de 97 p. 5. Mais cet inconvénient disparaît par suite de la pratique qu’ont les banquiers égyptiens de libeller leurs traites en incertain, c’est-à-dire dans la monnaie de leur pays et non dans celle du pays où l’effet sera payé — ils comptent ainsi en piastres et évaluent la livre sterling à 07,5; — alors que les banquiers anglais établissent leurs effets en certain, c’est-à-dire en monnaie du pays où l’effet sera payé,

• — ils comptent donc les effets payables en Egypte en piastres et la livre sterling à 97,5; des deux côtés on donne ainsi la même valeur à la livre sterling.

Par suite de l’importance de la place de Londres pour l’Egypte, le change entre Le Caire et une place quelconque d’Europe. Vienne, par exemple, se calcule en combinant le change du Caire sur Londres avec celui de Vienne sur Londres.

D’une façon générale, de novembre à avril, l’Egypte est créancière de l’Europe à cause de ses exportations de coton ; les effets sur l’Europe sont nombreux et se négocient normalement audessous du pair, le change est favorable. Au contraire, pendant le reste de l’année, l’Egypte importe beaucoup et exporte peu, les traites sur l’Europe sont rares et recherchées; elles s’achètent au-dessus du pair, le change est défavorable.

Nous avons vu que le tarif causait une dépréciation beaucoup plus forte au napoléon qu’à la livre sterling; il en résulte que le porteur d’un effet payable en Egypte et libellé en napoléons, étant payé en piastres conformément au tarif, subira une perte plus grande que si l’effet était compté en livres sterling.

En outre, si le bénéficiaire d’une traite en livres sterling acquittée en Eg>^pte perd, comme nous l’avons constaté, quel-

que chose sur la valeur réelle de la livre sterling, à cause du tarif, il regagnera le montant de cette perte le jour où il sera devenu débiteur dans ce pays, car il payera son créancier avec des livres sterling qu’il se procurera sur place au taux déprécié de 97 p. 5. Au contraire, comme en fait le napoléon ne circule pas en Egypte, le porteur d’un effet qui y est payable en napoléons perdra le montant de la dépréciation que subissent ceux-ci par suite du tarif et, lorsqu’il aura contracté une dette dans le pays, il ne regagnera pas ce qn’il a perdu parce qu’il lui faudra s’acquitter non en napoléons, mais en livres sterling, seule monnaie dont pratiquement se servent les particuliers.

{A rapporter à la page 489, tome IL)

6” Commerce de banque. — Il n’existe pas en Egypte de Chambre de eompensatioti, mais les principales banques ont pris la coutume de se remettre chaque jour des reconnaissances qui règlent provisoirement la balance de leurs comptes respectifs, ce qui leur évite de payer le solde en numéraire.

L’usage des chèques se répand, mais est encore peu commun. Les eompies eourants garantis sont un des articles les plus importants du commerce de banque en Egypte; la garantie est donnée en titres, que la banque considère comme suffisamment sûrs.

Une autre branche de ce commerce, très développée en Egypte, est celle des avances sur marchandises. Les banques font des prêts sur les marchandises, comme le tabac, les céréales, l’ivoire, la gomme et surtout le coton. Elles ont des entrepôts — appelés chounahs — où elles emmagasinent les produits qui leur sont donnés en gage; souvent elles les vendent ensuite pour le compte des propriétaires, ce qui est pour elles l’occasion de nouveaux bénéfi(*es. Onelquefois leurs clients leur remettent en gage leurs propres chounahs avec les marchandises qu’elles contiennent.

Ce sont surtout la Banque Nationale et la Banque agricole qui font ces prêts sur marchandises; elles retirent dans leurs chounahs les denrées agricoles données en gage par leurs débiteurs et avancent à ceux-ci jusqu’à 75 % de la valeur de leurs produits. Cette pratique est excellente dans un pays agricole, pour diminuer l’üsiire, qui, autrefois très ré])andnc en Egypte, a pris un

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nouvel essor avec les crises de 1907 et de 1908 et aussi pour em- 2>êcher le fellah de vendre bon marché toute sa récolte au printemps, quand il a besoin d’argent, ce qui l’oblige à racheter en automne à des prix élevés les céréales nécessaires à ses semences. Pour la National Bank, ces avances sur marchandises s’élèvent au 31 décembre 1910 à 2.335.333 L. E.

Des sociétés d’égTcnage et de pressage du coton établissent des ivarrants sur les marchandises qu’elles possèdent.

Enfin les banques font aussi le commerce des traites doculaentaires représentant les stocks de coton que les propriétaires ont expédiés en Europe. Tandis que ces stocks sont dans les magasins généraux de Liverpool, où ils se vendent plus facilement que s'ils étaient restés à Alexandrie, la traite tirée par le vendeur égyptien est escomptée et circule en Egypte ; elle porte avec elle le connaissement sans lequel la marchandise ne peut pas être livrée, ce qui donne toute sécurité au porteur.

l'émission des billets par la national BANK.

A rapporter à la page 535, tome II.)

C’est parmi les banques nationales qu'il convient de ranger la Xational Bank of Egypt qui, depuis le décret du 25 juin 1898, a reçu le privilège d'émettre des billets. Jusqu’alors le billet de banque n'existait pas en Eg^'pte.

Le Gouvernement s’est engagé à n’accorder le même privilège à aucun autre établissement pendant la durée de la société. Mais il n’en résulte pas qu’il soit absolument impossible à toute autre banque d’émettre des billets au porteur et à vue, car c'est là une opération de commerce licite aux termes du Gode de commerce mixte et celui-ci, établi avec l’assentiment des puissances en 1875, ne saurait être modifié par le seul Gouvernement égvqitien. Le décret de 1898 ne pourrait donc empêcher une société, régie par le Code mixte, de créer des billets de banque.

En réalité, le privilège de la Banque Nationale n'a que la valeur suivante. Aux termes de l'article 47 du Gode de commerce mixte, toute société anonyme qui se fonde en Egypte doit

être de nationalité égyptienne et avoir dans le pays son siège social; or, pour se constituer, une société anonyme égyptienne doit être approuvée et autorisée à s’installer par un décret khédivial et, en 1898, le Gouvernement a pris l’engagement de n’autoriser désormais la fondation d’aucune société anonyme qui aurait pour but d’émettre des billets de banque. Mais il est à croire qu’une société égyptienne créée avant 1898 ou une société de nationalité étrangère ayant des succursales en Egypte pourrait y faire circuler des promesses de payer au porteur et à vue, en d’autres termes, de véritables billets de banque \

L’organisation de la National Bank ressemble à celle de la Banque d’Angleterre. Il y a deux départements absolument distincts : celui de l’émission des billets et celui des opérations de banque; ils ont une comptabilité séparée et il existe une caisse spéciale pour toutes les opérations d’émission et de retrait des billets.

La garantie des billets en circulation est assurée de la manière suivante : leur montant doit toujours être représenté : « 1° pour la moitié au moins en or; — 2° pour l’autre moitié par des titres calculés à un taux ne dépassant pas le cours du jour et au maximum au pair, appartenant en propre à la banque et dont le choix et la désignation sont réservés au Gouvernement seul, sans que l’exercice de ce droit puisse en aucun cas et à aucun moment faire encourir à celui-ci une responsabilité quelconque. A défaut de tout ou partie de tels titres, l’encaisse en or de la caisse spéciale du service d’émission des billets de banque devra être élevée proportionnellement de sorte que le montant des l)illets en cours soit toujours représenté intégralement ^ » L’encaisse, tant en or qu’en titres, constitue le gage spécial des porteurs de billets et, en cas de liquidation de la banque, ladite encaisse doit servir exclusivement à assurer le retrait des billets. L’encaisse or est à la Banque nationale; les titres de l’encaisse peuvent, en tout ou en partie, être déposés, avec l’autorisation du Ministre des Finances, à la Banque d’Angleterre ou à une autre banque de Londres, dans une caisse spéciale à deux clefs dissemblables, l’une entre les mains de la Banque du Caire, l’autre entre les mains de la Banque de Londres.

^ Armin.ion, op. cit., p. 378.

^ Article 5 des statuts de la National Bank.

Ce système donne de très fortes garanties aux particuliers porteurs des billets ; mais il ne laisse aucune liberté à la banque dans son émission, puisqu'il est prévu à l’avance que, si elle n’a pas une livre en or pour chaque billet de cette valeur, elle doit avoir un titre choisi par le Gouvernement.

Ce régime est cependant plus élastique que celui de la Banque d’Angleterre, car, si la circulation manque de billets, la banque pourra toujours lui en remettre en achetant des titres du genre prescrit et en les payant avec ses billets. Mais, comme tout système qui veut limiter absolument le droit pour la banque de faire de l’émission à découvert, il risque d’obliger à un moment donné cet établissement à refuser tout escompte. Si nous supposons que la National Bank ait en circulation un nombre de billets correspondant exactement à son encaisse en or et en titres, elle devra siipprimer tout escompte, car elle ne pourrait payer l'effet du commerçant qu’en lui remettant soit de l’or ou un titre,

— et il en résulterait que ses billets en cours ne seraient plus couverts, — soit un billet de banque et à celui-ci ne correspondrait plus alors aucune encaisse. On doit, il est vrai, supposer que la banque, ayant toujours des titres en réserve, comme la jmudence le commande à tout établissement financier, pourrait, dans un moment de crise, utiliser sa réserve comme titres servant de gage à l’émission de nouveaux billets, mais encore faudrait-il que son encaisse or fût suffisante pour couvrir la moitié des billets qu’elle lancerait ainsi dans la circulation, ainsi que le lui prescrivent ses statuts. Si, en effet, elle a exactement la moitié des billets en cours représentés dans ses caisses par de l’or et l’autre moitié par des titres, nous retombons dans la situation précédente et elle ne pourra plus faire aucun escompte. Il vaudrait donc mieux, quelque improbable que soit la réalisation de ces hypothèses, laisser un peu plus de liberté à la National Bank et lui permettre de faire, dans une mesure restreinte, une émission sans aucune couverture; elle ne serait jamais alors acculée à la suppression de l’escompte, car elle n’aurait, pour y pourvoir, qu'à émettre, s'il était nécessaire, des billets que ne garantirait aucune encaisse, ni en or. ni en titres.

Cet établissement, d’ailleurs, — et c’est là une nouvelle raison pour que le danger que je viens d’indiquer soit peu redoutable,

— est loin d’avoir, sur les places d’Egypte, un rôle analogue à celui des Banques de France ou d’Angleterre dans leur pays et

le commerçant, auquel il ne pourrait escompter un effet, n’aurail qu’à se retourner vers d’autres banques qui feraient cette opération.

Le cours des billets de la National Bank est purement facultatif. Les billets sont de 50, 100, 500, 1.000, 5.000, 10.000 piastres; aux termes de la circulaire du 8 avril 1809, les caisses publiques doivent les recevoir en paiement des impôts, les changer contre de l’or et les remettre en circulation.

Le contrôle du Gouvernement sur la circulation des billets est fort étendu. Non seulement il choisit les titres qui leur servent de contre-partie, mais il détermine, d’accord avec le conseil d’administration de la banque, le nombre des coupures de chaque espèce à maintenir en cours. 11 peut en particulier se servir de son droit d’intervention pour faire augmenter par la banque le nombre des billets en circulation lorsque la monnaie métallique fait défaut dans le pays, à la suite des exportations d’or, à condition, bien entendu, que la banque ait l’encaisse suffisante pour cela.

La nomination du gouverneur et des deux sous-gouverneurs de la National Bank doit être ratifiée par le Gouvernement. Enfin celui-ci nomme auprès de cet établissement deux commissaires qui ont pour mission de veiller à la stricte observation des décrets, actes constitutifs et statuts de la banque, en ce qui concerne les intérêts du Gouvernement et de la sécurité publique. T] s contrôlent spécialement l’exécution des règles concernant l’émission des billets; ils peuvent examiner en tout cas l’état des caisses et du portefeuille et ont le droit d’assister aux séances du conseil d’administration avec voix consultative.

En outre, certaines limites ont été posées à l’activité commerciale de la banque afin qu’elle ne risque pas de compromettre son crédit. Elle peut, d’une manière générale, faire toutes opérations commerciales, financières et industrielles, mais à condition que celles-ci aient lieu en Egypte ou au Soudan et qu’il ne s’agisse pas d’une opération foncière ou immobilière.

D’autre part, la banque ne doit accepter à l’escom])te que les effets revêtus de deux signatures de personnes établies en Egypte et agréées par le conseil d’administration; un nantissement peut remplacer l’une d(‘ ces signatures.

Les traites ou mandats sur l’étranger iiue la bamjiie négd(*ie ou escompte ne doivent pas êire à plus de 4 mois de vue ou de

6 mois de date. Pour la Banque de France, c’est trois signatures et 90 jours au plus pour l’échéance.

La banque est dirigée par un conseil d’administration de 12 à 22 membres ayant 5 ans de résidence en Egypte, à l’exception de 4 d’entre eux qui résident à Londres et forment le comité de Londres.

Elle a un fonds de réserve statutaire et un fonds de réserve de prévoyance : les sommes appartenant à ce dernier fonds sont spécialement destinées à combler la dépréciation que pourraient subir, à la suite de circonstances anormales, les titres servant de garantie aux billets de banque. Ceux-ci eurent quelque peine à entrer dans les habitudes du pays; les Coptes, qui pratiquent en Haute-Egypte le commerce des céréales, furent les premiers à en user assidûment. En 1899, première année où ils furent mis en circulation, le montant des billets en cours eut une valeur moyenne de 59.998 L. E.; en 1900, celle-ci tomba à 53.374 L. E., pour se relever à 73.023 L. E. l’année suivante. Depuis lors, la progression a été constante; elle a été activée par la pénurie d’or qui résulta de la crise américaine. Cependant, en 1908, par suite du ralentissement des affaires, la circulation des billets a subi une diminution; elle n’a été en moyenne que de 1.841.605 L. E.; mais, dès 1909, elle est remontée à 1.970.448 L. E. et en 1910 elle a été de 2.161.000 L. E.

Au 31 décembre 1910, les billets émis se montent à 2.700.000 L. E.; ils sont couverts par une encaisse de 1.349.759 L. E. en titres et 1.350.241 L. E. en or.

La National Bank est le banquier des principales administrations de l’Etat, des tribunaux mixtes, du Ministère des Finances, du Gouvernement du Soudan, de l’administration des chemins de fer et télégraphes, de l’armée égyptienne.

On lui a reproché de n’être pas intervenue, durant la crise de 1907-1909, comme le font la Banque de France et la Banque d’Angleterre dans leur pays et de n’avoir pas obligé, en élevant le taux de l’escompte, les autres banques à restreindre leurs engagements. Le fait est exact, mais la faute n’en est pas à elle. Pour remplir ce rôle régulateur, il faudrait que les autres banques lui réescomptassent leurs effets; elle ne peut sans cela exercer aucune action sur elles.

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