LES BOURSES

(.4 rapporter à la pape 566, tome II.)

Jusqu’à une époque récente, il n’y avait pas en Egypte de réglementation des Bourses. La Cour mixte d’Alexandrie était divisée sur la question de la validité des opérations à prime; une des Chambres considérait comme valables toutes les transactions de bourse; l'autre distinguait les marchés sérieux des marchés fictifs et permettait à la partie perdante d’opposer, pour ces derniers, l’exception de jeu. Le Code indigène reconnaissait au contraire la légitimité de toutes les opérations de bourse. Le législateur est intervenu pour trancher, avec l’approbation des puissances, le conflit qui divisait la jurisprudence mixte. Une Joi du 15 novembre 1909 a admis la validité de toutes opérations de bourse, mais en meme temps le Gouvernement a édicté pour ies Bourses un règlement sévère qui a été complété le 27 août 1910 et dont voici les principales dispositions. Les transactions ne peuvent plus être faites dans les bourses que par agents de change, ce qui en a exclu les simples courtiers, et les conditions d’admission des titres à la cote sont strictement déterminées. I] n’est pas permis à l’agent de change de se porter personnellement contre-partie dans l’opération qu’il négocie pour le compte de son client, à moins d’avoir une autorisation écrite de celui-ci, condition qui, en pratic]ue, n’est d’ailleurs pas observée. Les spéculations à terme sont interdites : 1“ sur les actions des sociétés dont le capital est inférieur à 40.000 L. E.; — 2" sur celles qui n’ont pas fait l’objet d’une souscription publique, tant que trois bilans de la société n’ont pas été publiés; — 3° sur les obligations des sociétés dont les actions ne figurent pas à la cote; — 4" sur les titres non libérés de 100 francs; — 5*^ sur les titres dont l’émission aurait été chargée de majorations autres que celles qui sont motivées par les frais d’émission; — 6° sur les titres de sociétés étrangères non cotés dans leur pays d’origine.

Les Bourses ont dû modifier leur règlement intérieur de manière à le mettre on concordance avec ces prescriptions législa-

tives oénéraies qui ont provoqué de nombreuses critiques à cause de leur sévérité. Sur beaucoup de points, elles ne sont pas observées en fait et on leur a proposé déjà plusieurs amendements; on a demandé en particulier que les titres des sociétés étrangères d’une valeur nominale inférieure à 100 francs puissent être admis à la cote du terme, pourvu qu’ils soient entièrement libérés.

La Bourse d'Alexandrie s'occupe à la fois de valeurs et de marchandises, mais on y fait surtout des marchés sur le coton. De nombreuses transactions à terme ont lieu à son sujet, car il est vendu et acheté à tout moment de l’année ; un marché au comptant, qui fonctionne en même temps, sert de régulateur à ces opérations : il leur fournit des capitaux ou en reçoit d’elles, suivant le cas.

La Bourse opère sous le contrôle de 1’ « Alexandrin general produce association ». qui est une société de banquiers et de négociants. Cette association, en se conformant aux conditions fixées par le législateur, fait le règlement auquel sont soumis les agents de change. Elle a pour but, dit l’article i" de ses statuts, « de régulariser les opérations sur toutes les marchandises d’exportation, d’adopter des types de coton, de graines de coton, de céréales, d’établir pour les transactions en marchandises des conditions uniformes et généralement de s’occuper de toutes les questions intéressant le commerce d'exportation ».

C'est donc elle qui dirige les opérations de la Bourse de marchandises; elle s'est divisée en plusieurs comités dont chacun a dans ses attributions run des produits sur lesquels se concluent les contrats, comme les céréales, les graines de coton, le coton.

Chaque comité établit les différents types de sa marchandise, c’est-à-dire la série des qualités moyennes que devra fournir le vendeur et accepter l'acheteur et qui servira de base aux expertises, s’il y a contestation entre les parties sur la qualité. 11 est chargé de l'interprétation des règlements et fixe le poids des lots qui seront représentés par les filières ou ordres de livraison transmissibles par endossement; lorsqu’il y a litige entre les parties, c'est le président du comité qui nomme des experts.

Pour le coton, qui est le principal objet d'exportation de l’Egypte et dont s’occupe le plus important des comités de l’Alexandria produce, la qualité moyenne sur laquelle se con-

€luent les contrats est le fiiUy good fair; son prix s’établit d’après celui du coton américain qui fait la loi sur le marché à cause de sa grande quantité. Entre le coton fully good fair égyptien et le coton middling américain, qui est la qualité moyenne qui sert de base aux marchés à Liverpool, il y a ordinairement une dilïérence de prix de 30 % en faveur du coton d’Egypte.

Le comité cotonnier réunit tous les documents et renseignements, tant sur les débouchés que sur la récolte.

Les filières ou ordres de livraison transmissibles, dont il a déterminé les conditions, servent à faire les opérations à terme. Le commerçant, qui possède un stock, émet une filière, puis, à une des séances de la Bourse, il la met en circulation; elle passe de main en main entre les courtiers, chacun l’endossant et la revendant ensuite. L’acheteur, qui la conserve à la fin de la séance, reçoit du vendeur un ordre de livraison, suivi dans les sept jours d’un ordre de visite de la marchandise; il doit retirer celle-ci et la payer aux échéances marquées par un tableau spécial qui est renouvelé chaque année. Il peut aussi se mettre en possession de la marchandise sans attendre le moment des échéances fixées par le tableau en payant auparavant le prix à son vendeur