LE CRÉDIT FONCIER

(/I rapporter à la page 578, tome II.)

La publicité des hypothèques est organisée en Egypte comme on France, c’est-à-dire que les registres hypothécaires sont tenus par nom de propriétaire ; or, ce système n’assure pas que la personne qui emprunte soit le vrai propriétaire. Ce défaut est particulièrement grave en Egypte où beaucoup de noms se ressemblent.

Avant l’institution de la juridiction mixte, il n’y avait aucune loi hypothécaire.

En 1880 fut fondé le Crédit Foncier égyptien, qui est une

^ Voir Arminjon, op. cit., p. 450.

société anoDyme ayant pour but de faire aux propriétaires, qui offrent un gage hypothécaire susceptible d’un revenu durable et y certain, des prêts n’excédant pas le taux légal. V.

Le Crédit Foncier n'a pas de monopole : ses prêts sont con- > sentis à long terme (10 à 50 ans au maximum avec rembourse- à ment par amortissement) ou à court terme avec ou sans amortissement.

Pour se garantir contre les chances de baisse de valeur de l’immeuble, les prêts de la société n’excèdent jamais 60 % de la valeur estimée par ses experts, les frais d’expertise étant à la charge du propriétaire qui demande à emprunter, même si le prêt n’a pas lieu. D’autre part, le Crédit Foncier peut réclamer le remboursement intégral en cas de non-payement des intérêts et il exige l’assurance des immeubles urbains, il ne court donc que le minimum de risques.

Le débiteur a le droit de se libérer par des remboursements anticipés en suivant certaines règles.

L’Etat contrôle les opérations de la société en déléguant auprès d’elle un commissaire général et deux censeurs. Ceux-ci présentent leurs observations à l’assemblée générale et font un rapport annuel au Gouvernement. Le commissaire général a le droit d’assister aux réunions du conseil d’administration et à l’assemblée générale, avec voix consultative.

A ^in^'erse du Crédit Foncier de France, dont les prêts sont pour la plupart urbains, le Crédit Foncier égyptien a fait surtout des avances à l’agriculture; en 1909, 73 % de ses prêts sont destinés à cette dernière. D’après le rapport sur les opérations de cette même année, les prêts existants représentent 48.236.317 L. E., dont 38.804.492 pour les prêts ruraux, 8.191.257 pour les prêts urbains et 1.240.562 pour les prêts mixtes.